ORDRE DU JOUR - Saguenay · ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Procès-verbal -...

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 9 octobre 2012

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux

délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des

modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 16 octobre 2012

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue

dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi 9 octobre 2012.

PRÉSENTS : Le président M. Réjean Laforest, la conseillère Sylvie Gaudreault ainsi que les conseillers Georges Bouchard, Claude Tremblay, Carl Dufour, Bernard Noël, Paul-Roger Cantin et Fabien Hovington.

ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Daniel Larouche, directeur de l'arrondissement de Jonquière,

M. Rémi St-Pierre, chargé de projet, Aménagement du territoire et Urbanisme, et M. Jean Croteau, assistant-greffier.

À 19 h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance

ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Procès-verbal - adoption 2.1 Séance ordinaire du 11 septembre 2012.

3. Consultation publique 3.1 ARS-37A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 3.2 ARS-40A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 3.3 ARS-41A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone R-155-90020-chemin du Golf, secteur Arvida);

3.4 ARS-42A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-36-13840, rue Sainte-Famille);

3.5 ARS-43A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone CS-55-61940, rue De La Salle);

3.6 ARS-44A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone P-39-82220 – église Fatima);

3.7 ARS-48A ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-40-17400, rue Brassard).

4. Adoption du procès-verbal du CCU de l’arrondissement de Jonquière du 3 octobre 2012 5.0 Dérogations mineures 5.0.1 4418, chemin des Alouettes, Lac-Kénogami (DM-2336) (id-3263) – M. Vianney

Lavoie;






5.0.2 4318, rue des Acadiens, Lac-Kénogami (DM-2337) (id-3270) – M. Gaston Riverin;

5.0.3 3553 à 3557, boulevard Harvey et 2237, rue Chapais, Jonquière (DM-2338) (id-3273) – Encréco;

5.0.4 2062, rue de la Clairière, Jonquière (DM-2339) (id-3269) – Gestion JAB Sag. Inc.;

5.0.5 2514, rue Laferté, Jonquière (DM-2340) (id-3282) – Mme Thérèse Tremblay; 5.0.6 Coin rues du Saphir et de l’Émeraude, Jonquière (DM-2342) (id-3271) – M.

Albert Sasseville; 5.0.7 5015, chemin Saint-André, Jonquière (DM-2343) (id-3261) – M. Langis

Desbiens; 5.0.8 Route Jean, Shipshaw (DM-2345) (id-3288) – Mme Karine Bolduc et M.

Donald Simard; 5. Adoption 2e projets de règlement 5.1 ARS-37B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 5.2 ARS-40B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay; 5.3 ARS-41B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro

VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone R-155-90020-chemin du Golf, secteur Arvida);

5.4 ARS-42B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-36-13840, rue Sainte-Famille);

5.5 ARS-43B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone CS-55-61940, rue De La Salle);

5.6 ARS-44B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone P-39-82220 – église Fatima);

5.7 ARS-48B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-40-17400, rue Brassard).

6. Aides financières aux organismes 7. Divers 7.1 Pulvérisation et pavage au 3600, chemin du Lac Jérôme – travaux

d’investissement du conseiller Paul-Roger Cantin. 8. Varia 9. Période d’intervention des membres du conseil 10. Prochaine séance du conseil La prochaine séance ordinaire aura lieu le mardi 13 novembre 2012 à 19 h dans la salle

Pierrette-Gaudreault. 11. Période de questions du public 12. Levée de la séance

AVIS DE CONVOCATION






L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc

Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil

d'arrondissement le 5 octobre 2012.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

VS-AJ-2012-459

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Claude Tremblay

CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la

présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE du consentement unanime des membres du conseil, l'ordre du jour de la

présente séance ordinaire soit adopté sans modification.

Adoptée à l'unanimité. 2. PROCÈS-VERBAL - ADOPTION

2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2012

VS-AJ-2012-460

Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par le conseiller Carl Dufour

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de

Jonquière, tenue le 11 septembre 2012, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.

Adoptée à l'unanimité.

3. CONSULTATION PUBLIQUE

Le président de l’assemblée annonce qu’il y a ce soir consultation publique sur les

projets de règlement ARS-37A, ARS-40A, ARS-41A, ARS-42A, ARS-43A, ARS-44A et

ARS-48A.

Il explique sommairement l’effet de ces projets de règlement et mentionne que M. Rémi

St-Pierre, inspecteur de bâtiment, est présent dans la salle pour répondre à toute question relative

à ceux-ci.

3.1 ARS-37A AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY

Aucun commentaire.








Aucun commentaire.



(ZONE R-155-90020 – CHEMIN DU GOLF, SECTEUR ARVIDA)

Aucun commentaire.



(ZONE H-36-13840, RUE SAINTE-FAMILLE)

Aucun commentaire.



(ZONE CS-55-61940, RUE DE LA SALLE)

Aucun commentaire.



(ZONE P-39-82220 – ÉGLISE FATIMA)

Aucun commentaire.



(ZONE H-40-17400, RUE BRASSARD)

Aucun commentaire.

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU DE L'ARRONDISSEMENT DE

JONQUIÈRE DU 3 OCTOBRE 2012

VS-AJ-2012-461

Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par le conseiller Claude Tremblay

QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 3 octobre 2012 par le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Jonquière, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil d'arrondissement, adopte les recommandations numéros AJ-CCU-2012-187 à AJ-CCU-2012-211 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.







5.0 DÉROGATIONS MINEURES

5.0.1 4418, CHEMIN DES ALOUETTES, LAC-KÉNOGAMI (DM-2336)

(ID-3263) – M. VIANNEY LAVOIE

VS-AJ-2012-462

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que M. Vianney Lavoie (DM-2336) (id-3263) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Vianney Lavoie en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à M. Vianney Lavoie une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la régularisation de l'implantation d'un garage détaché à 4,43 mètres de la ligne de rue au lieu de 5 mètres, comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au 4418, chemin des Alouettes, Lac-Kénogami (demande #26660). De plus, l'acceptation de la dérogation mineure est conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation de la rive, si celle-ci, n'est plus à l'état naturel selon les exigences suivantes :






- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes contenues dans le Guide des bonnes pratiques de la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement du Québec;

- Un plan de reboisement et de remise en état de la rive devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;

- Tous ces travaux devront être réalisés avant l'émission du permis et devront être approuvés par le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay.

Pour rendre valide la dérogation mineure le requérant devra obtenir un permis en vertu de l’article 25 du règlement sur les permis et certificat VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.2 4318, RUE DES ACADIENS, LAC-KÉNOGAMI (DM-2337) (ID-3270) –

M. GASTON RIVERIN

VS-AJ-2012-463

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que M. Gaston Riverin (DM-2337) (id-3270) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Gaston Riverin en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette






période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à M. Gaston Riverin une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la construction d'un garage détaché de 6,10 mètres par 7,32 mètres dans la cour avant à 4,28 mètres de la ligne avant et à 3,15 mètres de la façade du bâtiment principal, le tout sur un immeuble situé au 4318, rue des Acadiens, Lac-Kénogami (demande #44114). De plus, l'acceptation de la dérogation mineure est conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation de la rive, si celle-ci, n'est plus à l'état naturel selon les exigences suivantes :

- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes contenues dans le Guide des bonnes pratiques de la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement du Québec;

- Un plan de reboisement et de remise en état de la rive devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;

- Tous ces travaux devront être réalisés avant l'émission du permis et devront être approuvés par le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay;

ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.3 3553 À 3557, BOULEVARD HARVEY ET 2237, RUE CHAPAIS,

JONQUIÈRE (DM-2338) (ID-3273) - ENCRÉCO

VS-AJ-2012-464

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que Encréco (DM-2338) (id-3273) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assitant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012;






CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Encréco en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à Encréco une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la régularisation d’une enseigne sur poteau localisée à 0 mètre de l’emprise du boulevard Harvey et en partie dans l’emprise du boulevard Harvey ainsi que les espaces de stationnement localisés à 0 mètre de l’emprise de la rue Chapais en partie dans l'emprise de la rue Chapais, tel que décrit au plan accompagnant le certificat de localisation préparé par Ghislain Tremblay, arpenteur-géomètre, minute 10542 et daté du 28 juin 2012, le tout sur une propriété localisée au 3553 à 3557, boulevard Harvey, Jonquière (demande #45841). L'acceptation de la demande est conditionnelle à ce que le requérant obtienne une servitude de tolérance ou un bail d'empiétement par le Service des propriétés de la Ville de Saguenay. Pour rendre valide la dérogation mineure le requérant devra obtenir un permis en vertu de l’article 25 du règlement sur les permis et certificat VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.4 2062, RUE DE LA CLAIRIÈRE, JONQUIÈRE (DM-2339) (ID-3269) –

GESTION JAB SAG. INC.

VS-AJ-2012-465

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que Gestion JAB Sag. Inc. (DM-2339) (id-3269) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;






CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Gestion JAB Sag. Inc. en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à Gestion JAB Sag. Inc. une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, l'implantation d'un bâtiment principal à 3,13 mètres de la ligne latérale nord au lieu de 4 mètres, comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au 2062, rue de la Clairière, lot 4 885 416 du cadastre du Québec (demande #45668); ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.5 2514, RUE LAFERTÉ, JONQUIÈRE (DM-2340) (ID-3282) – MME

THÉRÈSE TREMBLAY

VS-AJ-2012-466

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que Mme Thérèse Tremblay (DM-2340) (id-3282) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;






CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Thérèse Tremblay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à Mme Thérèse Tremblay une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la régularisation de l'implantation d'un abri d'auto attenant à 0,39 mètre de la ligne latérale de terrain au lieu de 1 mètre, comme le prescrit la réglementation, le tout sur un immeuble situé au 2514, rue Laferté, Jonquière (demande #20095). Pour rendre valide la dérogation mineure le requérant devra obtenir un permis en vertu de l’article 25 du règlement sur les permis et certificat VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay; ET QUE copie de la présente résolution soit transmise à la requérante conformément à la Loi.


5.0.6 COIN RUES DU SAPHIR ET DE L’ÉMERAUDE, JONQUIÈRE

(DM-2342) (ID-3271) – M. ALBERT SASSEVILLE

VS-AJ-2012-467

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que M. Albert Sasseville (DM-2342) (id-3271) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;






CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Albert Sasseville en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu: QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à M. Albert Sasseville une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la construction de bâtiments principaux en rangés à 5,08 mètre de la ligne latérale sud, à 4,10 mètres de la ligne latérale nord et à 7,60 mètres de la ligne avant au lieu de 6 mètres, comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée sur le lot 4 971 032 du cadastre du Québec, coin rues du Saphir et de l’Émeraude, Jonquière (demande #45556); ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.7 5015, CHEMIN SAINT-ANDRÉ, JONQUIÈRE (DM-2343) (ID-3261) – M.

LANGIS DESBIENS

VS-AJ-2012-468

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël CONSIDÉRANT que M. Langis Desbiens (DM-2343) (id-3261) a demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;






CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012; CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Langis Desbiens en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;

CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu:

QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à M. Langis Desbiens une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, la construction d'un garage détaché de 7,3 mètres par 18 mètres dans la cour latérale à 18,9 mètres de la ligne avant et ne respectant pas un retrait de 5 mètres par rapport à la façade du bâtiment principal, le tout sur une propriété localisée au 5015, chemin Saint-André, Jonquière (demande #45748); ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.


5.0.8 ROUTE JEAN, SHIPSHAW (DM-2345) (ID-3288) – MME KARINE

BOLDUC ET M. DONALD SIMARD

VS-AJ-2012-469

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël

CONSIDÉRANT que Mme Karine Bolduc et M. Donald Simard (DM-2345) (id-3288) ont demandé une dérogation mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;

CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;

CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 5 septembre 2012;






CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Réveil, édition du 18 septembre 2012; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme Karine Bolduc et M. Donald Simard en raison du préjudice sérieux que pourrait leur causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.

À CES CAUSES, il est résolu:

QUE les membres du conseil d’arrondissement de Jonquière accordent à Mme Karine Bolduc et M. Donald Simard une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorisent, par la présente, l'implantation d'un bâtiment principal à 19,40 mètre de la ligne avant au lieu de 12,50 mètres, comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée sur le lot 39 ptie (futur 39-6) du rang 2, canton Simard route Jean, Shipshaw (voisin du 5311, route Jean) (demande #45966);

ET QUE copie de la présente résolution soit transmise aux requérants conformément à la Loi.


5. ADOPTION 2E PROJETS DE RÈGLEMENT

5.1 ARS-37B AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE


VS-AJ-2012-470

Proposé par le conseiller Claude Tremblay Appuyé par le conseiller Fabien Hovington

QUE le projet de règlement ARS-37B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;

ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.









VS-AJ-2012-471

Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par le conseiller Paul-Roger Cantin

QUE le projet de règlement ARS-40B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay, tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;





(ZONE R-155-90020 – CHEMIN DU GOLF, SECTEUR ARVIDA)

VS-AJ-2012-472

Proposé par le conseiller Fabien Hovington Appuyé par le conseiller Claude Tremblay QUE le projet de règlement ARS-41B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone R-155-90020 – chemin du Golf, secteur Arvida), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.




(ZONE H-36-13840, RUE SAINTE-FAMILLE)

VS-AJ-2012-473

Proposé par le conseiller Georges Bouchard Appuyé par le conseiller Bernard Noël QUE le projet de règlement ARS-42B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-36-13840, rue Sainte-Famille), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le






droit de signer une demande d'approbation référendaire.




(ZONE CS-55-61940, RUE DE LA SALLE)

VS-AJ-2012-474

Proposé par le conseiller Carl Dufour Appuyé par le conseiller Bernard Noël QUE le projet de règlement ARS-43B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone CS-55-61940, rue De La Salle), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.




(ZONE P-39-82220 – ÉGLISE FATIMA)

VS-AJ-2012-475

Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par le conseiller Claude Tremblay QUE le projet de règlement ARS-44B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone P-39-82220 – église Fatima), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;





(ZONE H-40-17400, RUE BRASSARD)

VS-AJ-2012-476

Proposé par le conseiller Georges Bouchard Appuyé par le conseiller Carl Dufour






QUE le projet de règlement ARS-48B ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone H-40-17400, rue Brassard), tel que déposé par l’assistant-greffier à la présente séance, soit adopté;



6. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse les sommes suivantes aux organismes ci-après mentionnés :

Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

297 477

Association des représentants médicaux du SLSJ, 201, rue Ste-Anne Est, Alma, Qc, G8B 3Z9

500 $ 500 $ - AAO Campagne de financement

298 478

Café-Théâtre Côté-Cour, 4014, rue de la Fabrique, Jonquière, Qc, G7X 3N1

771,17 $

231,35 $ - AAO 179,94 $ - FA PR Cantin 179,94 $ - FA Sylvie G. 179,94 $ - FA Georges B.

Organisation de spectacles

299 479

Camp Musical du SLSJ, 1589, route 169, Métabetchouan, Qc, G8G 1A8

640 $

160 $ - AAO 80 $ - FA Sylvie G. 80 $ - FA PR Cantin 160 $ - FA Georges B. 80 $ - FA Bernard N. 80 $ - FA Carl D.

Campagne de financement

300 480

Camping Jonquière Inc., 3553, chemin du Quai, Jonquière, Qc, G7H 7V6

150 $ 150 $ - FA PR Cantin

Organisation d’une activité « Super party Country » au restaurant du camping

301 481

Centre d’intervention familiale Le Transit, 2469, rue St-

890 $

500 $ - AAO 130 $ - FA Sylvie G. 130 $ - FA Georges B. 130 $ - FA Claude T.

Poursuivre leur mission auprès des jeunes en difficulté et de






Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

Dominique, Jonquière, Qc G7X 6K4

leur famille

302 482

Chambre de commerce du Saguenay, 194, rue Price Ouest, Chicoutimi, Qc, G7J 1H1

28,74 $ 28,74 $ - AAO Organisation d’une activité

303 483

Club de Dynamophilie Mofo Élite, 1766, rue Ste-Famille, Jonquière, Qc, G7X 4Y9

200 $ 200 $ - FA Claude T.

Frais encourus pour les prochains championnats du monde qui se tiendront à Puerto Rico en octobre prochain

304 484

Club de tennis Saguenay, 2680, boul. du Saguenay, C.P. 1455, Jonquière, Qc, G7S 4L1

650 $

50 $ -FA Sylvie G. 100 $ - FA PR Cantin 100 $ - FA Réjean L. 100 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N. 100 $ - FA Carl D. 100 $ - FA Claude T.

Organisation d’un souper bénéfice

305 485

Club de tennis Saguenay, 2680, boul. du Saguenay, C.P. 1455, Jonquière, Qc G7S 4L1

500 $ 500 $ - AAO Location d’une salle

306 486

Club Lions Jonquière Métropolitain, C.P. 122, Jonquière, Qc, G7X 7V9

60 $ 60 $ - FA Sylvie G. Cartes publicitaires

307 487

Club Lions Saguenay Le Fjord, C.P. 20046, CSP Place du Saguenay, Chicoutimi, Qc, G7H 7S2

850 $

170 $ - AAO 170 $ - FA PR Cantin 170 $ - FA Georges B. 170 $ - FA Bernard N. 170 $ - FA Claude T.







Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

308 488

Concerts de la chapelle St-Cyriac, 3049, rue des Missionnaires, Lac-Kénogami, Qc, G7X 0H9

2 000 $

200 $ - AAO 200 $ - FA Sylvie G. 600 $ - FA PR Cantin 200 $ - FA Georges B. 200 $ - FA Bernard N. 200 $ - FA Carl D. 200 $ - FA Claude T. 200 $ - FA Fabien H.

Organisation de concerts

309 489

Dystrophie musculaire Canada, 2230, rue de l’Hôpital, C.P. 15, Jonquière, Qc, G7X 7X2

400 $

100 $ - AAO 50 $ - FA PR Cantin 50 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N. 100 $ - FA Carl D.


310 490

École Notre-Dame-du-Rosaire/St-Luc, à l’attention de M. Jonathan Bégin, 2569, rue des Gélinottes, Jonquière, Qc, G7X 9M4

500 $

100 $ - FA PR Cantin 100 $ - FA Sylvie G. 200 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N.

Organisation d’un brunch familial

311 491

Espoirs Pee-Wee AA Saguenay Lac - St - Jean, à l’attention de M. Richard Leduc, 1920, rue Davis, Jonquière, Qc G7S 3B6

840 $

140 $ - AAO 70 $ - FA Sylvie G. 140 $ - FA PR Cantin 70 $ - FA Georges B. 140 $ - FA Bernard N. 140 $ - FA Carl D. 140 $ - FA Claude T.


312 492

Festival forestier de Shipshaw, 3760, route St-Léonard, Shipshaw, Qc G7P 1G9

92 $ 92 $ - FA Bermard N.

Organisation de la 17e édition du festival

313 493

Festival forestier de Shipshaw, 3760, route St-Léonard, Shipshaw, Qc G7P 1G9

2 000 $ 1 500 $ - AAO 500 $ - FA Fabien H.

Organisation de la 17e édition du festival






Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

314 494

Fondation de la Sclérose Latérale Amyotrophique, 1542, rue Alfred-Dubuc, La Baie, Qc, G7B 4K4


315 495

Fondation des maladies du cœur du Québec, 152, rue Racine Est, C.P. 251, Chicoutimi, Qc, G7H 5B7

1 300 $

500 $ - AAO 100 $ - FA PR Cantin 100 $ - FA Réjean L. 100 $ - FA Sylvie G. 100 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N. 100 $ - FA Carl D. 100 $ - FA Claude T. 100 $ - FA Fabien H.


316 496

Fondation pour l’enfance et la jeunesse, 520, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi,Qc, G7H 8A2


317 497

Fraternité des Policiers et Policières de la Ville de Saguenay Inc., 2890, place Davis, C.P. 2000, Jonquière, Qc., G7X 7W7


318 498

Groupe Artémisia, à l’attention de Mme Susie Gagné, 4005, rue St-Pascal, Jonquière, Qc, G7X 3K9

680 $

30 $ - AAO 100 $ - FA Sylvie G. 90 $ - FA PR Cantin 90 $ - FA Réjean L. 90 $ - FA Georges B. 90 $ - FA Bernard N. 100 $ - FA Carl D. 90 $ - FA Claude T.

Symposium de peinture « Rivage aux milles Couleurs »

319 499

Ligue de dards du lundi soir, 4151, chemin St-André, Jonquière, Qc G7Z 1A3

500 $ 500 $ - AAO

Location de la salle pour l’organisation d’activités






Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

320 500

Loisirs-Plus, 3985, rue Vauquelin, Jonquière, Qc, G8A 1A9

500 $ 500 $ - AAO Bon fonctionnement de l’organisme

321 501

Paroisse St-Dominique, 2551, rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6

800 $ 800 $ - FA Réjean L.

Organisation d’une fête de quartier dans le secteur Saint-Georges

322 502

Paroisse Ste-Thérèse-de-l’enfant-Jésus, 2327, rue Lévesque, Jonquière, Qc G7S 3T4

1 700 $

500 $ - AAO 100 $ - FA Sylvie G. 100 $ - FA PR Cantin 100 $ - FA Réjean L. 100 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N. 500 $ - FA Carl D. 100 $ - FA Claude T. 100 $ - FA Fabien H.


323 503

Presbytère Sacré-Coeur, 240, rue Bossé, Chicoutimi, Qc, G7J 1L9

100 $ 100 $ - AAO

Première édition de l’encan annuel

324 504

Sages de St-Philippe, 2954, rue Ste-Émilie, Jonquière, Qc G7S 1S1

300 $ 100 $ - FA Bernard N. 200 $ - FA Carl D.

Bon fonctionnement de l’organisme

325 505

Théâtre CRI, 4160, rue du Vieux-Pont, C. P. 2000, Jonquière, Qc, G7X 7W7

350 $

50 $ - FA Sylvie G. 50 $ - FA PR Cantin 50 $ - FA Réjean L. 50 $ - FA Georges B. 50 $ - FA Bernard N. 50 $ - FA Carl D. 50 $ - FA Claude T.

Encan-bénéfice « La Soirée des Masques »

326 506

Véloroute des bleuets, A/S de David Lecointre, 1692, avenue du Pont Nord, Alma, Qc, G8B 5G3







Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

327 507

Association de la Rivière Sainte-Marguerite, 160, rue Principale, C.P. 326, Sacré-Cœur, G0T 1Y0

300 $ 60 $ - AAO 240 $ - FA Bernard N.

Organisation d’activités pour ses membres

328 508

Association des retraités de l’enseignement du Québec, 3443, rue des Lilas, Jonquière, Qc G7S 5V7

100 $ 100 $ - FA Claude T. Campagne de financement

329 509

Association Québec-France Saguenay, 3454, rue du Roi-Georges, Jonquière, Qc G7S 5T5


330 510

Chevaliers de Colomb, Conseil 2846, Arvida, 1959, rue Fay, Jonquière, Qc G7S 2N5

1 000 $ 60 $ - AAO 240 $ - FA Bernard N.

Organisation de son activité « Super Party » d’ouverture

331 511

Club de palet américain de Kénogami, 3663, rue St-Léandre, Jonquière, Qc, G7X 2A9

200 $ 100 $ - FA Réjean L. 100 $ - FA Claude T.

Organisation d'activités pour ses membres au courant de l’année

332 512

Club de l'Âge d'or St-Jean-Eudes, 2225, boulevard Saguenay, Jonquière, Qc G7S 4H5

100 $ 100 $ - Carl D. Campagne de financement






Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

333 513

Club Lions La Baie nord, Case postale 1241, La Baie, Qc G7B 3P4

1 200 $

600 $ - AAO 150 $ - FA PR Cantin 150 $ - FA Georges B. 150 $ - FA Bernard N. 150 $ - FA Carl D.


334 514

Comité social de la Villa St-Ambroise, 144, rue Brassard, St-Ambroise, Qc. G7P 2J1

390 $ 130 $ - AAO 130 $ - FA PR Cantin 130 $ - FA Georges B.


335 515

Diffusion Saguenay, 1831, 6e Avenue, La Baie, Qc, G7B 1S1

1 746 $

236 $ - FA PR Cantin 253,50 $ - FA Réjean L. 236 $ - FA Sylvie G. 169 $ - FA Georges B. 354 $ - FA Bernard N. 236 $ - FA Claude T. 261,50 $ - FA Fabien H.

Organisation d’un spectacle de Noël

336 516

Les enfants comme les autres, 3521, rue du Roi-Georges, Jonquière, Qc, G7X 1V6

800 $

100 $ - FA Sylvie G. 100 $ - FA PR Cantin 100 $ - FA Réjean L. 100 $ - FA Georges B. 100 $ - FA Bernard N. 100 $ - FA Carl D. 100 $ - FA Claude T. 100 $ - FA Fabien H.

Poursuivre leur mission auprès des moins biens nantis

337 517

Festival de musique du Royaume, C.P. 1192, Chicoutimi, Qc, G7H 5G4

200 $ 200 $ - AAO Organisation d’un concert

338 518

Fondation Châtelaine de Jonquière, Case postale 302, Jonquière, Qc, G7X 7W1

60 $ 60 $ - AAO

Organisation d'une activité pour ses membres






Cod

e ad

min

istr

atif

A

OJ-

2012

Rés

olut

ion

num

éro

VS-

AJ-

2012

Suje

t

Mon

tant

oc

troy

é

Pos

te

budg

étai

re

Just

ific

atio

ns

339 519

Fonds d’aide à la réussite de la Jonquière, 3644, rue St-Jules, C.P. 1600, Jonquière, Qc, G7X 7X4


340 520

Paroisse St-Dominique, 2551 St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6

300 $ 300 $ - AAO

Poursuivre leur mission auprès des moins biens nantis

341 521

Patro de Jonquière inc, 2565, rue St-Dominique, Jonquière, Qc, G7X 6J6

1 200 $

120 $ - AAO 240 $ - FA PR Cantin 120 $ - FA Sylvie G. 120 $ - FA Réjean L. 120 $ - FA Georges B. 120 $ - FA Bernard N. 120 $ - FA Claude T. 240 $ - FA Fabien H.

Organisation d'un cocktail pour ses membres

342 522

Regroupement acadien Saguenay–Lac-St-Jean, 1975, rue Ozanne, Jonquière, Qc, G7X 5B1

600 $ 150 $ - AAO 150 $ - FA PR Cantin 300 $ - FA Claude T.


343 523

Société de l’ordre du bleuet, C.P. 416 C.S.P. Centre-ville, Jonquière, Qc, G7X 7W3

1 000 $ 1000 $ - AAO

frais encourus pour le bon fonctionnement de l’organisme

344 524

Théâtre de la Tortue Noire, 354, rue Morin, Chicoutimi, QC, G7H 4Y2

60 $ 60 $ - AAO Organisation d’une pièce de théâtre







7. DIVERS

7.1 PULVÉRISATION ET PAVAGE AU 3600, CHEMIN DU LAC

JÉRÔME – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DU CONSEILLER PAUL-ROGER CANTIN

VS-AJ-2012-525

Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Bernard Noël

QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise le Service des travaux publics à procéder à la pulvérisation et à la pose de pavage sur une surface de 720 m2 au 3600, chemin du Lac Jérôme pour un montant de 17 500 $.


8. VARIA

Aucun item n’est ajouté au varia.

9. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.

10. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le

mardi 13 novembre 2012 à 19 h dans la salle Pierrette-Gaudreault.

11. PÉRIODE DE QUESTIONS

Une période de questions a été tenue.

12. LEVÉE DE LA SÉANCE

VS-AJ-2012-526

Proposé par le conseiller Claude Tremblay Appuyé par le conseiller Georges Bouchard

QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19 h 55.


Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière du 13 novembre 2012. ________________________________ PRÉSIDENT






_______________________________ ASSISTANT-GREFFIER JC/ct

ORDRE DU JOUR - Saguenay · ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Procès-verbal -...

Documents

Transcript of ORDRE DU JOUR - Saguenay · ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Procès-verbal -...