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    rFrenCeS Prvention

    Pnibilit au travailComment agir ?une dition commente de laccord de branche btP du 20 dcembre 2011 tendu par arrt du 12 novembre 2012

  • LOPPBTP est lOrganisme professionnel de prvention du btiment et des travaux publics. Sa mission est de conseiller, former et informer les entreprises de ce secteur la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et lam-lioration des conditions de travail. Grce son rseau de 320 collaborateurs rpartis dans 18 agences en France, lOPPBTP accompagne les entreprises dans lanalyse des risques de leur mtier, dans la ralisation du document unique, dans la mise en uvre de leur plan de formation.

    LOPPBTP propose aux entreprises des services et des formations personnaliss rpondant leurs besoins. Il met disposition sur son site www.preventionbtp.fr diverses publications, outils pratiques, fiches conseils pour aider les entreprises dans leur gestion de la prvention.

  • Pnibilit au travailComment agir ?une dition commente de laccord de branche btP du 20 dcembre 2011 tendu par arrt du 12 novembre 2012

  • oPPbtP - pnibilit au travail - comment agir ? 3

    Le 20 dcembre 2011 est une date importante pour le BTP.

    En effet, tait sign ce jour-l le premier accord de la branche

    relatif aux conditions de travail. Sinscrivant notamment dans

    le cadre de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 et en

    particulier son titre IV relatif la pnibilit, cet accord a exprim

    de faon solennelle la volont des partenaires sociaux du BTP

    duvrer fortement en faveur de la prvention des risques

    professionnels et de lamlioration des conditions de travail,

    de la prvention et de la rduction de la pnibilit au travail. Il

    conforte une longue tradition porte par les responsables de

    la branche BTP qui ont veill la doter doutils efficaces pour

    accompagner les entreprises sur ces questions, en particulier

    des services de sant au travail spcialiss, un organisme de

    prvention de branche, des institutions de prvoyance.

    Les enjeux sont en effet importants. Prserver la sant des

    femmes et des hommes au travail est tout dabord une

    exigence sociale et thique incontournable. Alors que lactua-

    lit rappelle les exigences de rentabilit et de comptitivit

    accrues, les ressorts lis la sant des personnels doivent

    aussi tre pleinement pris en compte : les cots de sant

    psent lourd dans les comptes de la nation, au-del du cot

    direct pour les entreprises. Enfin, cest lattractivit des mtiers

    qui se joue galement sur ces questions.

    Il est urgent et important que les entreprises en prennent

    toute la mesure et agissent rsolument. La mise en uvre de

    laccord du 20 dcembre 2011 par toutes les entreprises du

    BTP est imprieuse pour la profession. De trs nombreuses

    solutions pratiques existent pour amliorer fortement la situa-

    tion sur les chantiers mais leur mise en uvre tarde dans bien

    des cas. Trop dentreprises BTP souffrent encore dun manque

    dorganisation et danticipation, dimprovisation excessive,

    dont les victimes sont les compagnons confronts au matriel

    mal adapt ou manquant, au travail dans la prcipitation et

    lurgence, voire des mthodes de travail dun autre temps.

    Cest pourquoi lOPPBTP publie cette dition commente

    de laccord du 20 dcembre 2011. Il sagit tout la fois de

    porter la connaissance du plus grand nombre les termes de

    laccord, et den faciliter la lecture et la mise en uvre avec

    des commentaires et conseils pratiques.

    Dautres outils de lOPPBTP sont la disposition des entre-

    prises et des salaris pour les accompagner. En particulier,

    le nouveau site Internet de lOPPBTP www.preventionbtp.fr

    offre de trs riches ressources documentaires et des outils

    pratiques pour une gestion personnalise du dossier prven-

    tion (dont lvaluation des risques et un module pnibilit) ; les

    conseillers de lOPPBTP sont la disposition des entreprises

    partout en France avec des prestations de conseil gratuites,

    en particulier ADAPT tel que mentionn dans laccord de

    branche ; diverses formations rpondent aux besoins dans

    tous les domaines dactivit. Et bien dautres acteurs sont

    disposition pour accompagner les entreprises et les salaris :

    services de sant au travail, organisations professionnelles,

    services de ltat, caisses dassurance-maladie, Agence natio-

    nale des conditions de travail

    Construire lavenir des btisseurs, tel est notre enjeu commun.

    Bonne lecture et bonne action !

    Paul Duphil

    Secrtaire gnral de lOPPBTP

    avant-propos

  • oPPbtP - pnibilit au travail - comment agir ? 5

    Question sous-jacente lors de llaboration du deuxime Plan

    Sant au travail pour 2010-2014, la prvention de la pnibilit

    tout au long du parcours professionnel revt une acuit toute

    particulire dans la politique damlioration des conditions de

    travail. La loi portant rforme des retraites du 9 novembre 2010

    a instaur plusieurs mesures relatives la prise en compte

    de la pnibilit au travail selon une double logique compl-

    mentaire de compensation et de prvention. Lobligation de

    prvention de la pnibilit figure aujourdhui parmi les prin-

    cipes gnraux de prvention des risques professionnels qui

    simposent tous les employeurs. Certaines entreprises sont

    dsormais tenues de conclure un accord ou dlaborer un plan

    daction en faveur de la prvention de la pnibilit. Cette incita-

    tion forte la ngociation impulse une nouvelle dynamique qui

    contribue amliorer les conditions et lorganisation du travail

    pour permettre aux salaris de poursuivre leur activit tout en

    prservant leur sant tout au long de leur vie professionnelle.

    lissue de la Grande confrence sociale des 9 et 10 juillet

    derniers, les partenaires sociaux et le Gouvernement se sont

    donns comme objectif partag de renforcer la ngociation sur

    les mesures de prvention de la pnibilit dans les entreprises

    ou les branches afin de dvelopper notamment des actions

    partenariales, cibles sur des secteurs d'activit et des terri-

    toires pour rendre concrte lamlioration des conditions de

    travail dans toutes les entreprises, y compris les plus petites.

    Dans ce contexte, je me flicite de la dmarche engage par

    lOPPBTP non seulement dans laccompagnement des ngo-

    ciations de branche, qui se sont traduites par la conclusion

    dun accord collectif, mais aussi dans la mise en uvre opra-

    tionnelle de cet accord et des principales dispositions lgales

    relatives la prvention de la pnibilit.

    Lintrt de cette dition commente de laccord de la branche

    BTP rside dans la mise en vidence des lments cls de la

    lgislation et de lengagement de la branche, combine une

    prsentation pratique, avec des fiches par facteur de risque qui

    prsentent des solutions concrtes directement applicables

    sur les chantiers.

    Je tiens saluer la dmarche innovante de lOPPBTP qui

    associe cette dition un site internet interactif, qui permettra

    notamment aux employeurs des TPE PME de construire

    leur plan daction pnibilit, partir de leurs mtiers et des

    situations concrtes de travail, en linscrivant dans une

    dmarche plus globale dvaluation et de prvention des

    risques professionnels.

    Laide la mise en uvre des dispositifs de prvention de

    la pnibilit est de la responsabilit de tous les acteurs de la

    prvention. Le travail ainsi ralis pourrait servir de rfrence

    pour dautres branches professionnelles.

    Prvenir la pnibilit doit tre une priorit de tous les secteurs

    dactivit. Cest un enjeu de sant publique qui, certes, peut

    reprsenter un investissement pour les entreprises court

    terme mais qui, sur le long terme leur permettra de maintenir

    dveloppement et comptitivit.

    Jean-Denis Combrexelle,

    Directeur gnral du travail

    prface

  • oPPbtP - pnibilit au travail - comment agir ? 7

    avant-propos 3

    prface 5

    IntroductIon 9

    accord collectIf natIonal du 20 dcembre 2011 22

    annexe laccord collectIf (tItre 2 poInt 1) 37

    fiche 1 postures pnibles 38

    fiche 2 manutentions manuelles de charges 46

    fiche 3 bruit 55

    fiche 4 vibrations 62

    fiche 5 risques chimiques 68

    fiche 6 travaux hyperbares 81

    fiche 7 travail de nuit 88

    fiche 8 tempratures ambiantes 96

    fiche 9 travail en quipes successives 105

    fiche 10 Gestes rpts 110

    pour en savoIr plus 116

    sommaIre

  • oPPbtP - pnibilit au travail - comment agir ? 9

    Face lallongement de la vie professionnelle, qui va entraner

    un vieillissement global de la population active, lamlioration

    des conditions de travail est devenue un enjeu majeur pour

    les entreprises. Dans ce contexte, la sant et le bien-tre des

    salaris deviennent des facteurs de performance globale.

    Du point de vue de la sant, lallongement de la vie

    professionnelle va nous confronter un double phnomne,

    dune part celui du vieillissement biologique naturel de

    lorganisme, dautre part celui d aux effets lis lexercice

    dune activit professionnelle.

    Considrs globalement, ces effets peuvent tre positifs - le

    travail contribue la construction des personnes et un bien-

    tre physique, mental et social, mais auss