Operational Suitability Data · Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer...
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Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer Direction Générale de l’Aviation Civile Séminaire exploitants – 15 avril 2016 Operational Suitability Data
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Séminaire exploitants – 15 avril 2016
Operational
Suitability
Data
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Operational Suitability Data (OSD)
D’où vient-on ?
JOEB / OEB (JAA / EASA) - Processus volontaire - Recommandations
OSD (EASA) - Processus obligatoire
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Operational Suitability Data (OSD)
Les 3 règlements du 27 janvier 2014
Part 21 Initial Airworthiness
no748/2012
Reg. 69/2014
Aircrew no1178/2011
Reg. 70/2014
Airops no965/2012
Reg. 71/2014
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= « données d’adéquation opérationnelle établies
conformément au règlement (UE) no 748/2012 » ou « … à la partie 21»
MANDATORY elements
NON MANDATORY elements
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Dans quels domaines ?
Pilot type rating
minimum syllabus
Simulator validation
source data
Part 21 – 21.A.15 (d) - Application
Master Minimum
Equipment List
Type and variant / data for
cabin crew Maintenance Certifying staff type
rating
Other type related
elements
CS-FCD CS-SIMD
CS-CCD
CS-MMEL CS-MCSD
Ex. EFB, HUD
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Operational Suitability Data (OSD)
Quel impact dans l’AIROPS ?
• Obligation de rapporter à l’autorité et au constructeur toutes informations imprécises, incorrectes ou ambiguës contenues dans les OSD
ORO.GEN.160
• Incorporation dans les programmes de formation des PNT & PNC - Partie « MANDATORY [M] » : prise en compte obligatoire - Partie « NON MANDATORY [AMC] » : prise en compte à évaluer
ORO.FC.145 / ORO.CC.125 / ORO.CC.130 / SPA.GEN.105 / AMC1 ORO.FC.145(b)
• Crédits éventuels pour l’exercice sur plus d’un type ou variante ORO.FC.140&240 / ORO.CC.250
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27 janvier 2014 : - signature du reg. 69/2014 18 février 2014 : - entrée en vigueur
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Quel calendrier de mise en œuvre ?
18 décembre 2015 : - agrément OSD des constructeurs ou avant que l’aéronef ne soit - approbation des données OSD exploité dans l’UE
18 décembre 2017 : - mise à niveau pour les PN en exercice ou 2 ans après déjà formés au moment de l’approbation approbation des OSD des OSD
18 juin 2014 : - proposition de répartition des données OSD obligatoires / non obligatoires
SADE PNT et PNC + types/variantes
MDC PNT et PNC
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Operational Suitability Data (OSD) Existe-t-il un rapport OSD ?
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• Propriété intellectuelle du constructeur
=> ne sont plus publiés sur le site de l’EASA
• Obligation de fourniture à l’exploitant
• Fourniture aux Autorités sur demande
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Où trouver les rapports OSD ?
Cf. Part 21 - 21.A.62 / 21.A.108 / 21.A.120B
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Où trouver les rapports OSD ?
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Exemples
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