Tema 4. CAPÍTULO II Del GATT a la OMC. I. Acuerdo General de Aranceles Aduaneros y Comercio.
OMC ET GATT
-
Upload
benabankwah2009 -
Category
Documents
-
view
232 -
download
0
Transcript of OMC ET GATT
-
8/9/2019 OMC ET GATT
1/46
prepar par:okyere abankwah
-
8/9/2019 OMC ET GATT
2/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
3/46
PLAN
-
8/9/2019 OMC ET GATT
4/46
GATT et plus tard lOMC bnficier dun gain de prosprit en regardde la thorie des avantages et de rechercher une certaine cooprationinternationale.
LONU est la source de linstauration du GATT.
la crise conomique de 1929 protectionnisme.
Comme illustration de ce phnomne , des mesures protectionnistes entranrentune augmentation des droits de douane sur les importations
Cela conduisit une suite d'augmentations des droits de douane qui fragmental'conomie mondiale.
Les Accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les rgles du jeu montaireentre les pays en crant le FMI, (BIRD).
En 1947, la confrence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havanedonnera lieu la signature de la Charte de La Havane instituant (OIC). Tentativeavorte cause du refus du Congrs des tats-Unis de la ratifier.
Le premier round du GATT fut sign par 23 tats emmens par les tats-Unis.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
5/46
1. Belgique2. Brsil3. Birmanie4. Canada5. Ceylan6. Chili7. Chine8. Cuba9. Etats-Unis d'Amrique10. France11. l'Inde12. Liban13. Luxembourg
1. Royaume deNorvge
2. la Nouvelle-Zlande3. Pakistan4. Royaume des Pays-
Bas5. de la Rhodsie duSud6. Grande-Bretagne7. d'Irlande du Nord8. de la Syrie9. Tchcoslovaque etde l'Union Sud-
Africaine
-
8/9/2019 OMC ET GATT
6/46
En franais Accord gnral sur les tarifs
douaniers et le commerce, fut sign le30 octobre 1947 par 23 pays
Harmoniser les politiques douaniresdes parties signataires.Le trait entra en vigueur enjanvier 1948 et le secrtariat s'installe la Villa Bocage, Genve, et en 1977 auCentre William Rappard, aussi Genve.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
7/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
8/46
Instaurer par convention un code de bonneconduite libral et multilatral
L'objectif principal de l'accord tait la libertdes changes par l'abaissement des droits dedouane et la rduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux changes.
En rendantplus chers les produits trangers, lapratique des droits de douane cherche endcourager la consommation, et favoriser lesindustries locales . C'est pourquoi le droit dedouane constitue l'un des principaux instrumentsdu protectionnisme
-
8/9/2019 OMC ET GATT
9/46
La libert des changes :
Abaissement des droits de douane etrduction des restrictions auxchanges.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
10/46
La consolidation :
Une fois fixs, les tarifs douaniers nepeuvent plus tre augments saufcas de clause de sauvegarde, sanscompensation auprs des
partenaires commerciaux.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
11/46
Le principe de non discriminationet de rciprocit
: Un Etat peut faire des concessions en
contrepartie de celles qui seraient faitespar les autres parties au GATTa contrario,il lui est loisible de ne pas les appliquer auxEtats qui ne respectent pas leurs propres
engagements.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
12/46
la clause gnrale dutraitement de la nation laplus favorise :
Cette disposition exige de tout Etat
ayant consenti une concessiondouanire l'un de ses partenaires duGATT, qu'il en tende le bnfice toutes les autres partiescontractantes, c'est--dire en pratique presque tous les Etats de la plante;
-
8/9/2019 OMC ET GATT
13/46
Le principe du traitementnational :
.la non discrimination entre produits
imports et produits nationaux
. Les produits du territoire ne seront pas
traiter moins favorablement quauxproduits similairesd'origine nationale .
-
8/9/2019 OMC ET GATT
14/46
L'interdiction du dumping
Interdire de la vente un prix infrieur aucot de production
-
8/9/2019 OMC ET GATT
15/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
16/46
1 er cycle -Le Round de Genve (octobre1947)- 23 pays :
. portent surtout sur des modifications desdroits de douane .
.Il a aboutit des rductions tarifaires
.104 accords de rduction des droits dedouane furent obtenus. Il faut dire ceniveau que leGATT tait ses beaux jours .
-
8/9/2019 OMC ET GATT
17/46
2eme cycle -Le Round de La Havane (mars1948)-53 pays :
. L'harmonisation des politiques commercialesinternationales
. la cration d'une (OIC), qui devait constituerle troisime pilier de l'ordre conomiquemondial avec le FMI et la BIRD
.La Charte de La Havane n'entra jamais envigueur car elle ne fut pas ratifie par leCongrs des tats-Unis. L'OIC ne fut donc pascre
-
8/9/2019 OMC ET GATT
18/46
3eme cycle -Le Round dAnnecy(1949)- 33 pays :
.Rduction de 25 % des tarifs douaniers, et147 accords de rduction des droits dedouane
-
8/9/2019 OMC ET GATT
19/46
4eme cycle -Le Round de Torquay (1951)- 38pays :
.Nouvel abaissement des tarifs douaniers de25 %.
Une centaine d'accords furent signe et (laRFA faisait partie de la ngociation).
-
8/9/2019 OMC ET GATT
20/46
5eme cycle -Le Round de
Dillon (1960-1961)- 26pays :. 49 accords bilatraux de rduction desdroits de douane (notamment entre laCEE et ses partenaires).
.Loriginalit de ce round est quil voitl'arrive parmi ses acteurs de laCommunaut conomique europenne
-
8/9/2019 OMC ET GATT
21/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
22/46
7eme cycle -Le Round de Tokyo(1973-1979)- 102 pays :
Repose sur une nouvelle rduction desdroits de douane, mesures non tarifaires -c'est dire de toute mesure entravant lalibre circulation des biens et services(quotas, restriction l'exportationimportation, normes techniques...)
-
8/9/2019 OMC ET GATT
23/46
Le cycle a abouti aux accords deMarrakech(avril 1994), et a finalementdonn naissance l'OMC en (1995).Les ngociations portaient sur presque
tous les domaines dchanges, des brosses dents aux bateaux de plaisance, desactivits bancaires auxtlcommunications, des gnes du rizsauvage aux traitements du sida. Ctaittout simplement la plus vaste ngociationcommerciale de tous les temps .
-
8/9/2019 OMC ET GATT
24/46
Les dates cls du cycle dUruguay
Sep. 1986- Punta del Este: les ngociations sontlances
Dc. 1988-Montral: les Ministres se runissentpour lexamen mi-parcours
Avril 1989-Genve: lexamen mi-parcours estachev
Dc. 1990-Bruxelles: la runion ministrielle declture sachve dans limpasse
Dc. 1991-Genve: lavant-projet de lActe finalest rdig
-
8/9/2019 OMC ET GATT
25/46
Nov. 1992-Washington: les tats-Unis et la CEconcluent lAccord de Blair House, qui dbloque lasituation pour lagriculture
Juillet 1993-Tokyo: les pays de la Quadrilatraledbloquent la situation pour laccs aux marchs lors de larunion au sommet du G7
Dc. 1993-Genve: la plupart des ngociationsprennent fin (sauf celles qui concernent certains points delaccs aux marchs)
Avril 1994-Marrakech: les accords sont signsJanv. 1995-Genve: lOMC est cre, les Accordsentrent en vigueur.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
26/46
le GATT a incontestablement russi, pendant 47ans, promouvoir et assurer la libralisationdune grande partie du commerce mondial.
Les rductions continues des droits de douane,une expansion trs dynamique des
changes mondiaux.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
27/46
Avec le temps, des problmes nouveaux se sont poss
La rduction trs considrable des droits de douaneobtenue par le GATT, conjugue une srie dercessions conomiques dans les annes 70 et audbut des annes 80, a conduit les gouvernements mettre au point dautres formes de protection pourles secteurs exposs une concurrence accrue de
ltranger;Des taux de chmage levs et les fermeturesconstantes dusines ont, en Europe occidentale et enAmrique du Nord, amen les gouvernements ngocier des accords bilatraux de partage desmarchs avec les concurrents et se lancer dans unecourse aux subventions pour conserver leurs parts dumarch des produits agricoles. Ces deux volutionsont compromis la crdibilit et lefficacit du GATT.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
28/46
Au dbut des annes 80, il est apparu clairement quelAccord gnral ntait plus aussi adapt aux ralitsdu commerce mondial quil lavait t dans lesannes 40. Dabord, les changes mondiaux taient devenusbeaucoup plus complexes et importants que 40 ansauparavant.
le commerce des services qui ntait pas couvertpar les rgles du GATT commenait prsenter un
intrt majeur pour de plus en plus de pays et lesinvestissements internationaux staient accrus.
les rgles du GATT taient juges insuffisantes.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
29/46
LOMC est ne le 1-1-95 mais le systme commercial quelle reprsentea presque un demi-sicle de plus. En 1948, Le GATT tablissait lesrgles du systme, dont le 50eme anniversaire a t commmor lors
de la deuxime runion ministrielle de lOMC.. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle
dUruguay, qui a dur de 1986 1994, a conduit la cration delOMC. Alors que le GATT rgissait principalement sur lecommerce
des marchandises, lOMCet ses Accords visent aujourdhui sur lecommerce des services ainsi que leschanges dinventions , decrations de modles .
Ainsi,lOMCa remplac le GATTen tant quorganisation
internationale, mais lAccord gnral subsiste en tant que trait-cadre de lOMC pour le commerce des marchandises, tel que mis jour la suite des ngociations du Cycle dUruguay
-
8/9/2019 OMC ET GATT
30/46
Lautorit suprme la Confrence ministrielle:
LOMC appartient donc ses membres. Les pays prennentles dcisions au sein de diffrents conseils et comits,composs de reprsentants de tous les membres.
Lorgane suprme est la Confrence ministrielle qui doitse runir au moins tous les deux ans.
La Confrence ministrielle prends des dcisions sur
toutes les questions relevant de tout accord commercialmultilatral.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
31/46
Deuxime niveau: le Conseil gnral, qui sacquitte desfonctions de trois organes
1. le Conseil gnral
2. lOrgane de rglement des diffrends
3. lOrgane dexamen des politiques commerciales
les fonctions de lOMC sont exerces par le Conseil
gnralIl se runit pour diffrendre et pour lexamen despolitiques commerciales
-
8/9/2019 OMC ET GATT
32/46
Troisime niveau:un conseil pour chaque grand domainedu commerce et dautres organes
1. le Conseil du commerce des marchandises
2. le Conseil du commerce des services
3. le Conseil des aspects des droits de propritintellectuelle
composs de reprsentants de tous les membres de lOMC chargs
. de superviser le fonctionnement des accords de lOMC
relatifs leurs domaines respectifs et des questionssuivantes: commerce et dveloppement, environnement,arrangements commerciaux rgionaux et questions
-
8/9/2019 OMC ET GATT
33/46
Quatrime niveau organes de base
soccupent chacun dun sujet prcis(agriculture, accs aux marchs,
subventions, mesures antidumping)Et aussi composs de reprsentants de tous les
membres
-
8/9/2019 OMC ET GATT
34/46
Un commerce sans discrimination 1. Clause de la nation la plus favorise (NPF): galit de traitement pourles autres2. Traitement national: galit de traitement pour les trangers et les
nationaux.Libralisation du commerce: progressive et par voie
de ngociationPrvisibilit: grce la consolidation et latransparencePromouvoir une concurrence loyaleEncourager le dveloppement et les rformes
conomiques
-
8/9/2019 OMC ET GATT
35/46
1996:Services de transport maritime: fin des ngociations sur
laccs aux marchsServices et environnement
Passation des marchs publics de services: ouverture dengociations1997
Tlcommunications de baseServices financiers
Proprit intellectuelle
-
8/9/2019 OMC ET GATT
36/46
1998Textiles et vtementsServices (mesures de sauvegarde durgence):
Rgles dorigine: achvement du programme detravail pour lharmonisation des rgles dorigineMarchs publics: ouverture de nouvelles
ngociations pour lamlioration des rgles et
procdures
1999Proprit intellectuelle: certaines exceptions la
brevetabilit et protection des varits vgtales
-
8/9/2019 OMC ET GATT
37/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
38/46
La 1er Confrence ministrielle de l'OMC:Singapour du 9 au 13 december 1996
Elles taient consacres l'examen desquestions concernant les travaux menspar l'OMC pendant ses deux premiresannes d'activit
-
8/9/2019 OMC ET GATT
39/46
La 2eme Confrence ministrielle del'OMC
Genve, du 18 au 20 mai 1998
sur les tlcommunications, les servicesfinanciers et les technologies del'information.
La 3eme Confrence ministrielle de
-
8/9/2019 OMC ET GATT
40/46
La 3eme Confrence ministrielle del'OMC : tats-Unis du 30 novembre au 3 dcembre1999
A eu un chec qui fait l'objet d'uncommuniqu du Directeur gnral del'OMC, Mike Moore.discussions basait sur
la concurrence linvestissement la transparence dans les marchs publics
lenvironnement les normes sociales.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
41/46
Les raisons classiques sont celles qui sont base surngociations commerciales internationales : les divergences
entre les Etats-Unis et les Europens sur le dossier agricole
les pays en dveloppement ont manifest une volont sans
prcdent de faire entendre leur voix.
Les opinion publique, ont fait irruption sur une scne jusquel rserve des ngociateurs spcialiss, pour le plusgrand bonheur des mdias du monde entier.
-
8/9/2019 OMC ET GATT
42/46
La 4eme Confrence ministrielle de l'OMC :Doha, au Qatar, du 9 au 14 novembre 2001
.la concurrence
.linvestissement
.la transparence dans les marchs publics .lenvironnement
.les normes sociales.
. La formation du Programme de Doha pour le dveloppement(PDD):la mise en uvre des accords actuels, des ngociationscommerciales .
-
8/9/2019 OMC ET GATT
43/46
La 5eme Confrence ministrielle de l'OMC : au Mexique du 10 au 14 septembre 2003
Les ngociations agricoles
Les pays en dveloppement, des pays mergents aux pays les
moins avancs, font du dossier agricole leur priorit .
Les pays en dveloppement, des pays mergents aux pays les
moins avancs, font du dossier agricole leur priorit .
L'largissement aux nouveaux sujets : investissement,
concurrence...
Le "traitement spcial et diffrenci" des pays en
dveloppement
L'accs des pays pauvres aux mdicaments
-
8/9/2019 OMC ET GATT
44/46
-
8/9/2019 OMC ET GATT
45/46
La Dclaration finale : Le 18 dcembre 2005
les 149 Etats membres ont adopt une
Dclaration finale
-
8/9/2019 OMC ET GATT
46/46