Observatoire de la Transition Energétique 2013

FRANCE - ALLEMAGNE

Un défi politique

et économique majeur

« La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. (…) C’est une décision stratégique. Il ne s’agit pas de choisir entre la compétitivité des économies européennes et la lutte contre le réchauffement climatique. (…) Il s’agit de faire les deux.»

François Hollande, Président de la République Française - 20/09/2013

« Dealing with the renewable energy reform is the most urgent of the energy topics (…).»

Angela Merkel, Chancelière Allemande - 12/06/2013

« Nous, les chefs d’entreprises, sommes des acteurs engagés et bien sûr très intéressés, au premier chef, par la transition énergétique. »

Jean-Pierre Clamadieu, Président de Solvay- 21/09/2013

Un enjeu Franco-Allemand

AUJOURD’HUI EN EUROPE ET EN ALLEMAGNE…

La stratégie énergétique est dans une impasse.

Les ambitions de lutte contre le réchauffement climatique se heurtent aux enjeux de compétitivité économique, aux politiques nationales décidées de manière unilatérale (Energiewende en Allemagne) et aux effets multiples de la révolution américaine du gaz de schiste.

DEMAIN EN FRANCE…

Le grand débat sur la transition écologique et énergétique s’est achevé le 21 septembre 2013 sans véritable consensus. Néanmoins, un projet de loi sera présenté au Parlement pour être adopté avant fin 2014, et une loi sur la biodiversité sera débattue au 1er trimestre 2014. De plus le projet de loi de finances comporte d’ores et déjà des dispositifs de « verdissement ». Les enjeux européens et internationaux vont également susciter des prises de position. D’autant que c’est à Paris que se tiendra en 2015 la Conférence mondiale sur le changement climatique.

Le challenge

en quelques chiffres

des Français estiment qu’il faut maintenir la part du nucléaire car c’est elle qui assure l’indépendance énergétique de la France (Ifop, juillet 2013)

59%

des Français sont opposés à ce que des forages soient autorisés, même uniquement dans un but de recherche scientifique, pour évaluer les ressources en gaz de schiste présentes en France (Ifop, juillet 2013)

42%

des Allemands pensent que le gaz de schiste aidera à la couverture énergétique de l’Allemagne à l’avenir (Forsa, juin 2013) 48% des Allemands pensent que les énergies renouvelables seront suffisantes, à terme, pour assurer les besoins énergétiques de l’Allemagne (Forsa, juin 2013) 19%

Des leviers d’influence pluriels

« Nous devons faire l’hypothèse que ce que fait chaque homme est fondé non pas sur un savoir certain et direct, mais sur des images qu’il s’est fabriquées ou qui lui ont été fournies ».

Walter Lippmann, 1922

Les choix politiques des gouvernements sont déterminants dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les stratégies et l’innovation développées par les entreprises sont essentielles. Mais en Allemagne comme en France, l’opinion publique est un véritable levier d’influence. Potentiellement puissante, elle est aujourd’hui à peine exprimée, pas encore révélée à elle-même. Ce qui conduit les entreprises actrices de la transition énergétique à élaborer peu à peu des stratégies d’influence pour informer le public, échanger avec lui ; afin d’argumenter et plaider leur cause auprès des élus et des pouvoirs publics. L’OTE (Observatoire de la Transition Energétique) vise en ce sens à accompagner les organisations dans cette démarche.

L’OTE, l’outil

de votre stratégie

d’influence

*préoccupations réglementaires

En 5 objectifs clés :

1 Comprendre la connaissance et le besoin d’information du grand public

2 Identifier les leviers pour convaincre

4 Favoriser l’émergence d’une politique énergétique réaliste, de long terme, acceptée par la population

5 Préparer les décisions d’investissement

3 Gérer au mieux les ‘regulatory concerns’* dans la communication et le lobbying

L’OTE, l’outil

de votre stratégie

d’influence

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Avec 10 dimensions évaluées en France et en Allemagne :

Notoriété de la TE, niveau de connaissance

Thèmes associés à la TE

Option : focus sur le gaz de schiste

Priorités de la TE

Compréhension et perception de la TE

Connaissance des engagements publics

Vos questions sur mesure

Perception des énergies

Mix-énergétique idéal

Perception et benchmark des principales entreprises du secteur

EMISSION DE CO² SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT COÛT FINAL POUR LE CONSOMMATEUR SANTÉ PUBLIQUE

MISE EN PLACE OBJECTIFS FINANCEMENT SÉCURITÉ ATTENTES, CRAINTES

EMISSIONS DE CO² IMPACT SUR LE PRIX PAYÉ PAR LE CONSOMMATEUR IMPACT SUR LA SANTÉ PUBLIQUE

NOTORIÉTÉ / NIVEAU D’INFORMATION CONNAISSANCE / IDÉES REÇUES PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS ATTITUDE VIS-À-VIS DU FORAGE À TITRE EXPÉRIMENTAL

L’OTE, Perception

des énergies (exemple #1)

Mise en perspective de 3 dimensions d’évaluation des énergies par l’opinion publique française et allemande :

Coût perçu pour le consommateur final (axe vertical)

Perception des émissions de CO² (axe horizontal)

Risque perçu pour la santé publique (taille des bulles)

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L’OTE, Positionnement des entreprises

(exemple #2)

Mise en perspective les différentes entreprises d’énergie et d’environnement françaises et allemandes sur les dimensions :

Coût perçu pour le consommateur final

Perception des émissions de CO²

1 2

Modalité d’accès à l’OTE

Livrable RAPPORT ANALYSÉ FRANCE - ALLEMAGNE CONCEPTION ET RESTITUTION ORALE ADAPTÉES À CHAQUE CLIENT

Mode de recueil recommandé ON LINE 1000 INTERVIEWS EN FRANCE 1000 INTERVIEWS EN ALLEMAGNE NATIONAL REPRÉSENTATIF

Tarifs OTE 2013 – 2014 OTE - Edition 2013, 16 000 € H.T dont 2 questions personnalisées.

Option Focus gaz de schiste, 4000€ H.T

Planning Souscription ouverte – Jusqu’au 31/10/2013 Résultats disponibles – Début janvier 2014

Julien BELIN Directeur du pôle ENERGIES Julien.belin@ifop.com

Jérôme BENOIT Directeur d’études ENERGIES & BTP jerome.benoit@ifop.com

Contacts Experts

de l’OTE

Ifop 35, rue de la Gare

75 019 Paris Tel : 01.45.84.14.44

www.ifop.com Compte Twitter Ifop Energies

@IfopEnergies

Connection creates value

NOS RÉFÉRENCES CLIENTS – SECTEUR ENERGIE

Nos implantations

Date :

Client (Société/Contact) :

___________________________________________________

Objet : OBSERVATOIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : édition 2013

Méthode : Quantitative on-line

Commande : OTE – Edition 2013 : 16 000 € HT

Option Focus - Gaz de Schiste : 4 000 € HT

Budget HT * :

Adresse de facturation : ………………………………………………………………… …………………………………………………………………

Monnaie de facturation : Conditions de facturation :

€uro 70% à la commande / 30% à la remise des résultats

Conditions de règlement : Comptant sans escompte

* prestations soumises au taux de TVA de 19,60%

Pour l’IFOP Jérôme BENOIT, Directeur d’études

Pour le client: Signature précédée de la mention « bon pour accord ». Cachet de l’entreprise

Bon de Commande

de l’OTE

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

« La Société d’études » désigne l’Ifop ou toute filiale du groupe Ifop

« Le Client» désigne le co-contractant de la Société d’études

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la Société d’études. En conséquence, toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à la Société d’études sauf accord préalable et écrit.

Article 2 – Commandes

L’exécution de la prestation ne peut commencer qu’après remise d’un bon de commande émis par le Client ou une confirmation de commande de la Société d’études signée par le client.

Toute annulation ou modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’une acceptation écrite par la Société d’études. En l’absence d’accord, l’acompte versé à la Société d’études ne pourra être restitué. Dans le cas d’annulation de la commande par le Client, tous les frais engagés par la Société d’études pour les besoins de l’étude, y compris ceux relatifs au temps passé, restent à la charge du Client. En outre, des pénalités financières pour annulation de la commande pourront être exigées.

Pour les prestations spécifiques, un projet de contrat est établi en double exemplaire et signé par les deux parties dès échange des accords sur son contenu. Cette proposition signée vaut confirmation de commande.

Article 3 – Obligation des parties

Conformément au « Code de pratiques loyales » élaboré au sein de l’UDA et du Syntec entre les Sociétés d’études et leurs clients, la Société d’études s’engage sur une obligation générale de moyens.

La Société d’études apporte tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations. Elle respecte strictement les spécifications relatives aux moyens à mettre en œuvre telles qu’initialement décrites dans le projet d’étude.

Le Client s’engage à mettre à la disposition de la Société d’études tous documents, informations et/ou produits nécessaires au bon déroulement de l’étude. Tous les matériels, échantillons, produits, mis à disposition par le Client pour les besoins de l’étude doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. Le Client fournira toutes informations nécessaires concernant leur utilisation, leur manipulation ou les modalités de transport et de stockage. Le Client garantit la Société d’études contre tout recours de personnes ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation de ces produits.

La Société d’études ne saurait être tenue responsable du fait de retards ou dysfonctionnements imputables au Client ; pour des faits extérieurs, indépendants de sa propre volonté ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ou réduction ne pourra être exigée pour l’une de ces causes.

Article 4 – Confidentialité

La Société d’études et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents, de quelque nature qu’ils soient, concernant l’autre partie auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes informations et documents.

La Société d’études s’interdit de révéler à son Client et à des tiers le nom des personnes interrogées, ou de fournir des fichiers de données qui permettraient directement, ou indirectement, d’identifier le nom des personnes interrogées, notamment par rapprochement ou fusion avec des fichiers nominatifs du Client. La Société d’études s’interdit, sauf accord du Client, de révéler le nom de ce dernier aux personnes interrogées.

Le Client s’engage à ne communiquer à la Société d’études que des fichiers préalablement déclarés à la CNIL.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La Société d’études bénéficie pour tous les travaux d’études de la protection donnée par le code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit entre les parties, la Société d’études conserve la propriété des techniques, des méthodes, du savoir-faire, des outils, des matériels et des logiciels qu’elle aurait développés et qui lui sont propres ou dont elle aurait fait l’acquisition en pleine propriété, et qu’elle mettrait en œuvre, à titre onéreux ou gratuit, à l’occasion des études et des enquêtes.

La propriété de l’ensemble des résultats de l’étude est transférée au Client le jour de la réception par la Société d’études du complet paiement du prix. Les résultats et tous documents relatifs à l’étude sont remis au Client à titre exclusif. Sauf disposition contraire, lorsque le Client fait partie d’un groupe de sociétés, celui-ci s’engage à ne pas communiquer à l’intérieur des autres sociétés du groupe ou de la holding ou des filiales, les résultats et tous les documents fournis par la Société d’études.

A l’exception des études destinées à être publiées, toute publication de tout ou partie des résultats devra faire l’objet d’un accord préalable de la Société d’études. En outre, à l’appui de cette publication, le Client s’engage à citer le nom de la Société d’études, le nombre de personnes interrogées, la ou les dates de terrain ainsi que la méthodologie employée.

En toutes hypothèses, le Client s’engage à ne faire aucune divulgation d’informations auprès de tiers qui soit de nature à nuire à la commercialisation ou à la crédibilité des résultats de l’étude de la Société d’études. Dans le cas contraire, la Société d’études serait autorisée à communiquer à toute personne intéressée, toute information et/ou document relatif à l’étude, et ce sans préjudice des poursuites tant pénales que civiles que la Société d’études serait en droit d’intenter pour violation de ses droits et réparation des préjudices subis. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats de l’étude. En aucun cas, la Société d’études ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés aux résultats de l’étude.

Article 6 – Prix - Modalités de paiement - Pénalités

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Sauf mention particulière dans la proposition, toute étude fera l’objet d’un versement d’un acompte de 60% du prix au moment de la commande, le règlement du solde ayant lieu lors de la remise des résultats à réception de la facture finale.

Tous travaux supplémentaires à la demande du Client et ne figurant pas dans le projet d’étude initial donneront lieu à une facturation complémentaire.

Tout retard de paiement constaté par rapport à la date de règlement portée sur la facture concernée, entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard, égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de communication des présentes conditions générales de prestations de service. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement porté sur la facture jusqu’au complet paiement.

Aucun escompte ne sera octroyé pour tout paiement anticipé.

A défaut de paiement dans les 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la prestation de service sera résiliée de plein droit, si bon semble à la Société d’études, totalement ou partiellement, nonobstant les dommages et intérêts qu’elle sera en droit de réclamer en raison des préjudices subis.

Article 7 – Règlement des litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES