Numéro 17 • Septembre 2011€¦ · très fréquenté, ... « Nous avons pu mesurer le chemin...

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Edito Mesures de contrainte es professionnels de l’hébergement médico-social sont pleine- ment conscients de leurs responsabilités vis-à-vis des personnes en perte d’autonomie, et de la société en général. Pour faire progresser la qualité de l’accompagnement, nous n’hésitons ainsi pas à ouvrir le débat sur des dossiers sensibles, comme en témoigne l’organisation l’an dernier d’un symposium sur les mesures de contrainte, dont la synthèse vient d’être publiée. Cette journée a permis à tous les partenaires concernés de partager réflexions, bonnes pratiques et outils. Et de poser les bases d’une évolution souhaitable du cadre juridique. Alors que les élections fédérales sont à portée de bulletins, l’AVDEMS constate aussi avec plaisir que trois personnes impliquées dans les organes de l’association sont candidates à des responsabilités parle- mentaires, ainsi que plusieurs autres membres de notre corporation. Nous les recommandons volontiers à vos suffrages, convaincus que la prise en charge médico-sociale est une thématique qui mérite aussi d’être relayée par des connaisseurs dans les plus hautes instances poli- tiques du pays. Conscients de nos responsabilités L ntroduit en 2002 dans la Loi vaudoise sur la santé publique (LSP), un arti- cle interdisant par principe les mesures de contrainte a nécessité de repenser les pratiques en EMS orientées auparavant essentiellement vers la protection et la sécurité du résident. Depuis, les notions de liberté personnelle, de dignité et d’épanouissement sont davantage prises en compte, même si la mise en place de mesures de contrainte, comme le bracelet «antifugue» (voir ci- contre), représente le seul moyen, dans certains cas, pour garantir la sécurité de personnes ne disposant plus de leur capacité de discerne- ment. Pour faire le point sur cette évolution après quelques années de mise en oeuvre, l’AVDEMS avait pris l’initiative d’organiser en 2010 un symposium très fréquenté, environ 400 participants, et dont la synthèse vient d’être publiée. « Nous avons pu mesurer le chemin parcouru depuis 2002, relate Carol Gay, vice-présidente de l’AVDEMS. Désormais, le sujet n’est plus tabou et grâce au dialogue nous progressons continuellement dans la recherche d’un juste équilibre entre la sécurité que nous souhaitons offrir aux résidents et leur droit fondamental à la liberté et l’autonomie.» Entre sécurité et liberté I Numéro 17 • Septembre 2011 Quelque 400 professionnels ont participé au Symposium sur les mesures de contrainte organisé en 2010, dont la transcription vient d’être publiée. Ce document peut être commandé auprès du secrétariat de l’AVDEMS. Pierre-Yves Remy Président du Comité de l’AVDEMS Pages 3-4 – Elections fédérales Des candidats proches des EMS

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Edito Mesures de contrainte

es professionnels de l’hébergement médico-social sont pleine-ment conscients de leurs responsabilités vis-à-vis des personnesen perte d’autonomie, et de la société en général.

Pour faire progresser la qualité de l’accompagnement, nous n’hésitonsainsi pas à ouvrir le débat sur des dossiers sensibles, comme en témoignel’organisation l’an dernier d’un symposium sur les mesures de contrainte,dont la synthèse vient d’être publiée. Cette journée a permis à tous lespartenaires concernés de partager réflexions, bonnes pratiques et outils.Et de poser les bases d’une évolution souhaitable du cadre juridique.

Alors que les élections fédérales sont à portée de bulletins, l’AVDEMSconstate aussi avec plaisir que trois personnes impliquées dans lesorganes de l’association sont candidates à des responsabilités parle-mentaires, ainsi que plusieurs autres membres de notre corporation.Nous les recommandons volontiers à vos suffrages, convaincus que laprise en charge médico-sociale est une thématique qui mérite aussid’être relayée par des connaisseurs dans les plus hautes instances poli-tiques du pays.

Conscients de nos responsabilités

L

ntroduit en 2002 dans la Loi vaudoise sur la santé publique (LSP), un arti-cle interdisant par principe les mesures de contrainte a nécessité derepenser les pratiques en EMS orientées auparavant essentiellement

vers la protection et la sécurité du résident. Depuis, les notions de libertépersonnelle, de dignité et d’épanouissement sont davantage prises encompte, même si la mise en place de mesures decontrainte, comme le bracelet «antifugue» (voir ci-contre), représente le seul moyen, dans certainscas, pour garantir la sécurité de personnes nedisposant plus de leur capacité de discerne-ment.

Pour faire le point sur cette évolution après quelques années de mise enoeuvre, l’AVDEMS avait pris l’initiative d’organiser en 2010 un symposiumtrès fréquenté, environ 400 participants, et dont la synthèse vient d’êtrepubliée. « Nous avons pu mesurer le chemin parcouru depuis 2002, relateCarol Gay, vice-présidente de l’AVDEMS. Désormais, le sujet n’est plustabou et grâce au dialogue nous progressons continuellement dans larecherche d’un juste équilibre entre la sécurité que nous souhaitons offriraux résidents et leur droit fondamental à la liberté et l’autonomie.»

Entre sécurité et liberté

I

Numéro 17 • Septembre 2011

Quelque 400 professionnels ont participé au Symposium sur les mesures de contrainte organisé en 2010,dont la transcription vient d’être publiée. Ce document peut être commandé auprès du secrétariat del’AVDEMS.

Pierre-Yves RemyPrésident du Comité de l’AVDEMS

Pages 3-4 – Elections fédéralesDes candidats proches des EMS

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Mesures de contrainte 2

Sur le terrain, l’interdiction de principe des mesures decontrainte implique aussi un nouveau partage des responsabili-tés entre l’équipe soignante et les proches du résident. Troisquestions à Carol Gay, directrice de l’EMS Le Marronnier à Lutry etvice-présidente du Comité de l’AVDEMS.

QUELLES CONSÉQUENCES CETTE LOI A-T-ELLE EU POUR LES EMS ?Elle a engendré une remise en question en profondeur de nos pratiques.Auparavant, notre souci numéro un était d’assurer la sécurité et la protec-tion de la personne. La cadre légal privilégie désormais une approche cen-trée sur la perception du résident et nous invite à nous demander si lamise en place d’une mesure de contrainte est vraiment la meilleure solu-tion et s’il n’existe pas d’autre alternative moins contraignante.

LES RÉSIDENTS SONT-ILS DÈS LORS MOINS EN SÉCURITÉ ? Non, car la notion de sécurité est parfois trompeuse. Si par exemple vousmettez des barrières au lit d’un résident, celui-ci risque de tomber de plushaut. Des études montrent d’ailleurs que les résidents qui ont des mesu-res de contrainte n’ont pas forcément moins de chutes. Et les mesures decontrainte restent possibles si le comportement du patient présente undanger grave pour sa santé ou sa sécurité. Mais de manière très cadrée.

COMMENT LE PERSONNEL VIT-IL SES CHANGEMENTS ?Très bien, car toute mesure de contrainte est dorénavant discutée enéquipe, dans une approche interdisciplinaire, réunissant personnel soi-gnant, patient et médecin. Une fois la stratégie définie, celle-ci est sou-mise à la famille qui doit encore donner son accord avant que la mesurene soit effective. Nos collaborateurs se sentent donc mieux, puisqu’ilsn’ont pas la responsabilité de devoir décider seuls.

Une responsabilitémieux partagée

Que dit la Loi ?En substance, les articles 23 d) et 23 e) de la Loi sur la santépublique vaudoise (LSP) stipulent que :

• Par principe, toute mesure de contrainte à l'égard des patients estinterdite.

• A titre exceptionnel, après en avoir discuté avec le patient, son représen-tant thérapeutique, son représentant légal ou ses proches (et l’équipe soi-gnante), le médecin d'un établissement peut imposer des mesures decontrainte strictement nécessaires à la prise en charge d'un patient.

• Pour cela, d'autres mesures moins restrictives doivent avoir échoué (sielles existent) et le comportement du patient doit présenter un dangergrave pour sa sécurité ou sa santé, ou pour celle d'autres personnes.

L’engagement de l’Ordre professionnel

vec ses «Recommandations sur les mesures de contrainte en EMS»*,l’Ordre professionnel (OP) de l’AVDEMS avait pour objectif, après un«état des lieux» sur la question et un rappel du cadre légal, de se

positionner de manière concrète, et sous l’angle éthique, sur la définition deces mesures, leur mise en place dans la pratique et leur surveillance dans lecanton. Pour cela, l’OP a tenu à prendre en compte le point de vue de l’en-semble des acteurs concernés, tout en mettant au centre de sa réflexion laperception du résident. A la lumière de cette dimension subjective, l’OP aconsidéré que toute mesure portant atteinte à la liberté personnelle du rési-dent et à laquelle celui-ci n’a pas consenti constitue une mesure decontrainte. Aux termes de ses travaux, l’OP a conclu en émettant ses recom-mandations et propositions, résumées en vingt points et illustrées par destableaux les synthétisant.

Me Mercedes NovierPrésidente de l’Ordre professionnel

* Ce document est disponible sur le site de l’AVDEMS, www.avdems.ch,sous «publications», rubrique «Ordre professionnel».

A

ImpressuméclairAges Bulletin d’information périodique gratuit diffusé à 13 000 exemplairesEditeur Association vaudoise d’établissements médico-sociaux ( AVDEMS )

Pré-de-la-Tour 7, case postale 607, 1009 PullyTél. 021 721 01 60, fax 021 721 01 79, www.avdems.ch

Rédaction ftc communication, LausannePhotos Rainer SohlbankGraphisme Dizaïn, Eric Sommer, LausanneImpression PCL Presses Centrales SA, Renens

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Luc Recordon, président de l’Assemblée générale de l’AVDEMS,Tristan Gratier, secrétaire général de l’AVDEMS et Pierre Ethenoz,directeur d’EMS et membre de l’Ordre professionnel de l’AVDEMS,sont candidats aux élections fédérales de cet automne.Présentation des enjeux et interview.

ans une Suisse qui compte désormais quelque huit millions d’habi-tants, environ un habitant sur cent réside actuellement dans un éta-blissement médico-social, soit près de 80'000 personnes. Et ce sont

également environ 80'000 personnes qui travaillent auprès d’elles, soit près de160'000 personnes qui fréquentent l’EMS au quotidien. Si l’on y ajoute encoreles proches des résidents, et les personnes en perte d’autonomie qui bénéfi-cient des prestations des EMS sans y résider, ou encore les différents prestatai-res et fournisseurs intervenant en EMS, c’est sans doute près d’un demi-millionde personnes qui est concerné personnellement ou professionnellement direc-tement aujourd’hui en Suisse par la question de l’hébergement médico-social.

Bien que la question des prestations (et leur financement) pour les personnesen perte d’autonomie constitue un sujet majeur dans une Suisse vieillissante,la représentativité du monde médico-social au sens large laisse encore à dési-rer dans les instances politiques nationales ou cantonales. Dans ce sens,l’AVDEMS enregistre avec satisfaction les candidatures aux prochaines élec-tions fédérales de trois personnalités actives depuis plusieurs années au seinde l’association, ainsi que de sept autres personnes impliquées sur le terrainauprès des EMS membres de l’AVDEMS (voir encadré). Et nous leur donnonsvolontiers, à travers cette brève interview croisée, l’opportunité de mieux sefaire connaître.

QUESTIONS

1. Pourquoi avoir choisi de vous engager/travailler dans le domaine des EMS ?

2. Votre plus grande satisfaction en lien avec cette activité ?

3. Y a-t-il un lien entre votre implication au sein de l’AVDEMS et votre engagement politique?

4. Selon vous, les plus grands enjeux des dix prochaines années dans le secteur des EMS?

5. Trouvez-vous adéquate la répartition des coûts de prise en charge en EMS entre le résident, l’Etat et les assureurs-maladie ?

Luc Recordon (Les Verts), 56 ans, Président de l’Assemblée générale de l’AVDEMS• Avocat, Ingénieur-physicien EPFL, docteur en droit

• Conseiller aux Etats

• Municipal à Jouxtens-Mézery

1. Pour répondre à un appel au moment où les EMS vaudois traversaient unecrise, il y une dizaine d’années.

2. Les avoir aidés à retrouver une image conforme à l’esprit de service qui imprègne largement leur activité.

3. Oui, on m’a sollicité en 2000 sur la base de l’activité politique que j’avaisaccomplie.

4. Faire face aux besoins croissants et au manque de personnel qualifié tout en conservant qualité des prestations et autonomie du résident.

5. Le principe est équitable, des ajustements sont nécessaires.

Pierre Ethenoz (Vert’libéraux), 52 ans, Membre de l’Ordre professionnel de l’AVDEMS• Directeur de l’EMS La Rozavère à Lausanne

• Expert-comptable diplômé

• Municipal à Froideville

1. Ce domaine d’activité me passionne car il lie la rigueur de la gestion d’uneentreprise complexe et multiculturelle avec des contacts humains, résidents etproches ou collaborateurs.

Trois candidats impliqués dans les instances de l’AVDEMS sont en lice

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Elections fédérales 3

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2. Le sourire parfois retrouvé d’un(e) résident(e) qui, après avoir perdu tousses contacts sociaux à domicile, car dans un isolement presque total, recrée enEMS des liens avec des gens.3. La vie associative ressemble à de la politique. Faire avancer des dossiersdans des groupes de travail, donner des cours, c’est aller au-devant des autrescomme en politique.4. Garder une dotation en personnel suffisante permettant un encadrementadéquat de nos résidents. Assurer la relève en matière de personnel en favori-sant la formation tout en revalorisant les salaires. 5. Toucher au financement, c’est remettre en cause tout un système qui a eubeaucoup de peine à trouver un consensus entre partenaires. Pour être adéquat,un système doit durer sans changement continuel. Le financement des médica-ments actuellement n’est pas adéquat et mérite d’être entièrement revu.

Tristan Gratier (PLR. Les Radicaux), 38 ans,Secrétaire général de l’AVDEMS• Economiste

• Président des EMS suisses (CURAVIVA Suisse)

• Président du Conseil général de Corcelles-Concise

1. Etant jeune, les cas révélés de maltraitance de personnes âgées m’ont incitéà me battre pour que cela change. Depuis 10 ans à l’AVDEMS, mon engage-ment a sans cesse pour but d'améliorer le niveau de prise en charge des rési-dents et les moyens alloués.2. La signature d'une convention collective de travail pour les 15 000 collabo-rateurs du secteur de la santé, garantissant ainsi des conditions sociales etsalariales essentielles pour assurer la stabilité des EMS, soins à domiciles ethôpitaux vaudois.3. Mon engagement politique assure des relais directs auprès des plus hautesautorités de notre canton et permet ainsi de traiter plus rapidement et effica-cement des dossiers délicats relevant de la sphère politique et budgétaire.4. Le premier enjeu reste la pénurie en personnel. Le deuxième est la trans-formation des EMS en véritables « centres de prestations pour personnes enperte d'autonomie », permettant d'accompagner les gens en fonction de leursbesoins (UAT, appartements protégés, courts-séjours et longs séjours) ; le troi-sième consiste à se prémunir d’une baisse du financement fédéral, alors queles coûts des cantons augmentent.5. De manière générale, oui. Il est important d'avoir un financement équilibréne chargeant pas exclusivement une catégorie de payeurs. La solidarité inter-générationnelle doit continuer à s’exercer par les impôts et les primes d'assu-rance-maladie, même si cette charge est élevée.

Elections fédérales 4

Autres candidats du sérail « EMS »

as moins de 334 personnes (22 listes déposées) se sont portéescandidates pour les élections fédérales de cet automne dans le

canton de Vaud. En plus des trois candidats directement impliqués dansl’AVDEMS, sept autres personnes siégeant notamment dans desconseils/comités d’EMS membres de l’AVDEMS figurent également surdes listes, selon un recensement effectué auprès des formations politi-ques à fin août. L’AVDEMS les recommande volontiers à vos suffrages,convaincue de la nécessité d’apporter au sein du parlement fédéral l’ex-périence du terrain dans le domaine de l’hébergement médico-social.

• Frédéric Borloz, Syndic d’Aigle (vice-président du conseil de la Fondation des EMS du district d'Aigle). PLR. Les Radicaux

• Nicolas Gillard, avocat, (membre du conseil de la Fondation de l’asile des aveugles, Lausanne, EMS Recordon et Clair soleil). PLR. Les Radicaux

• Hélène Grand, éducatrice sociale/infirmière (membre du conseilde la Fondation de l’EMS des 4-Marronniers, Yverdon-les-Bains). POP & Gauche en mouvement

• Jean-Pierre Grin, Syndic de Pomy, agriculteur, conseiller national (membre du conseil de la Fondation de l’EMS des 4-Marronniers, Yverdon-les-Bains). UDC

• Claire Richard, graphologue-écrivain public, syndique de Chigny (membre du comité de direction de l’EMSFondation du Commandant Baud, à Apples, membre du conseil de Fondation de l'EMS Silo, à Echichens, secrétaire hors conseil du conseil de Fondation de l'EMS Primeroche, à Prilly). Vert’libéraux

• Jean-Pierre Rouyet, conseiller municipal à Renens, membre du conseil de la Fondation EMS des Baumettes. POP & Gauche en mouvement

• Daisy Yersin, Epalinges, aide-soignante veilleuse en EMS, retraitée. Parti Evangélique Suisse (PEV)

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L’AVDEMS sort son nouveau guide pratique 2011-2012 présentantles 105 établissements membres de l’association et leurs diffé-rentes prestations en faveur des personnes en perte d’autonomie,en EMS ou à domicile.

e canton de Vaud a la chance de pouvoir disposer d’une grandevariété d’EMS, dont 105 sur 150 sont membres de l’Association vau-doise d’établissements médico-sociaux (AVDEMS). Petits ou grands,

urbains ou campagnards, modernes ou d’époque, les EMS proposent descadres de vie très différents.

Outre l’aide à la sélection d’un EMS pour un long séjour, l’édition 2011-2012de ce guide pratique édité par l’AVDEMS recense les prestations offertes parles EMS des quatre coins du canton pour favoriser le maintien à domicile despersonnes en perte d’autonomie, en particulier :

• services de livraison de repas à domicile• structures de traitement du linge• organisations de soins à domicile (OSAD)• unités d’accueil temporaire (UAT)• services de transports• courts séjours (CS)• appartements protégés (AP)• logements adaptés (LP)• homes non médicalisés (HNM)

Ce guide est principalement destiné aux personnes en perte d’autonomie àla recherche d’une prestation d’accompagnement ou d’un lieu d’héberge-ment médico-social, à leurs proches souhaitant les aider, ainsi qu’aux profes-sionnels chargés de les orienter.

Le guide 2011-2012 peut être commandé gratuitement auprès dusecrétariat de l’AVDEMS au 021/ 721 01 60. Les informations factuel-les contenues dans le guide sont également disponibles sur le sitewww.avdems.ch, où elles sont mises à jour en continu.

L

Association vaudoise d’établissements médico-sociaux

2011 – 2012Guide pratique

des EMS vaudois

4

3 55

57

ÉTABLISSEMENTS RAISONS SOCIALES PREST

OMPLÈTES DES

L VDEMS est membre de

G

Brèves

Le nouveau Guide pratiquedes EMS vaudois est disponible

Ensemble hospitalier du Nord vaudoisEMS Contesse – Croy

ADRESSEPraz Amiet 61322 CroyTél. 024 453 7070Fax 024 453 [email protected]@[email protected]

DIRECTIONM. Robert MeierMme Claire Perrenoud (directrice EMS associés) Mme Brigitte Cognard

ACCÈSA) par la route, Lausanne,La Sarraz, Croy;B) par le train,

arrêt «Croy».

MISSIONS

PRESTATIONS

temporaire

EMS associés aux EHnv,aménagé, chambre individuelle avec salle de bains privative.

L’ établissement est neuf, situé en borduredu village de Croy; le bâtiment trouve saparticularité dans l’expression des espacescollectifs au rez-de-chaussée, s’ouvrant auxquatre points cardinaux et assurant ainsiun ensoleillement de qualité tout au longde la journée. Aux étages, les séjours situésaux croisements des chambres offrent à leurtour une relation généreuse au paysage.Le grand jardin aménagé invite à la promenade

et renforce le sentiment des résidents d’habiterune grande maison.�

36

AV

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MS

20

11

– 2

01

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34 chambres, dont 32 à 1 lit

Fondation SiloChâteau de Féchy (HNM) – Féchy

L’EMS Château de Féchy se situe dansle charmant village viticole de Féchy. Cettebâtisse du XVIIe siècle agrémentée d’un jardin

17 hôtes en court séjour et 12 résidents longséjour en HNM.

nous nous mobilisons au service de nos hôtesavec courage et en intégrant leur famille. Nous

ADRESSEChemin de la Crausaz 11173 FéchyTél. 021 805 03 60Fax 021 805 [email protected]

DIRECTIONM. Jean-François Pasche

ACCÈSAutoroute, sortie Rolle ou Aubonne, suivre direction Féchy, centre du village.

MISSIONS

PRESTATIONS

Belle chapelle. 17

AV

DE

MS

20

11

– 2

01

2

21 chambres, dont 13 à 1 lit

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Brèves 6

a deuxième édition du Salon des métiers et de la formation se dérou-lera du 4 au 9 octobre 2011 au Palais de Beaulieu à Lausanne. L’AVDEMS

y sera présente au sein d’un « quartier santé-social » mis en place par le CIPS(Centre d’information pour les professions de la santé et du social) pour yprésenter notamment les trois apprentissages d’ASSC (assistant en soins etsanté communautaire), d’ASE (assistant socio-éducatif) et de GEI (gestion-naire en intendance) qu’il est possible d’effectuer en EMS.

Le salon est destiné en priorité aux jeunes entre 14 et 16 ans – nombreux en2010 selon la photo –, ainsi que bien évidemment à leurs parents qui se sou-cient de leur avenir professionnel ! Compte tenu du vieillissement de lapopulation et de la pénurie actuelle en personnel qualifié, les carrièresmédico-sociales constituent indubitablement des métiers d’avenir et offrentune quasi-garantie de trouver un emploi après l’obtention du CFC.

Plusieurs animations sont également prévues sur notre stand, afin de per-mettre aux jeunes de découvrir l’univers de l’EMS de manière ludique.

L’AVDEMS au Salon des métiers et de la formation

L

Sondage CURAVIVA auprèsde tous les candidats suisses

n collaboration avec notre association faîtière CURAVIVA Suisse,l’AVDEMS sera présente au Comptoir Suisse (halle 36, stand 3620) du

16 au 25 septembre 2011. Nous vous attendons nombreux sur notre standoù nous répondrons volontiers à toutes vos questions concernant les pres-tations offertes par les EMS pour les personnes en perte d’autonomie.Vous aurez également l’occasion de venir exprimer publiquement surnotre stand votre vision de la vieillisse ou votre conception de l’EMS (ou dedécouvrir celle des autres…), grâce à une animation vidéo.

A noter qu’une grande journée médico-sociale se déroulera le18 septembre 2011 au sein du Comptoir suisse, avec sept conférences-débats de 11h à 17h. Le programme complet de cette journée est àdécouvrir sur www.avdems.ch.

L’AVDEMS et CURAVIVA au Comptoir Suisse

E URAVIVA Suisse, l’association faîtière des homes et institutionssociales (dont l’AVDEMS fait partie depuis 2006), a effectué entre

fin août et début septembre un grand sondage au niveau nationaldans le cadre des élections fédérales d’octobre.

Seize questions concernant des thèmes importants et actuels enlien avec les EMS ont été posées à l’ensemble des candidats auConseil national et au Conseil des Etats. Le but de ce sondage estd’établir un rating des candidats au Parlement en fonction de leursoutien aux revendications du secteur des EMS.

Les résultats seront disponibles sur le site www.curaviva.chà partir du 29 septembre.

C

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