Nouvelles de la CRFCAV
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Nouvelles de la CRFCAV
Comité des actuaires d'évaluation du Québec
2 novembre 2010
2Composition actuelle de la CRFCAV
Présidente : Dale Mathews
Vice-président : Edward Gibson
Membres : Nathalie Bouchard
Tim Cavallin
Alexis Gerbeau
David Gourlay
Lynda Jeffs
Angela Jonkhas
Éric Jobin
Leonard Pressey
Rebecca Rycroft
Joan Strothard
Steeve Sullivan
Observateurs : Sheldon Selby
Noël Verville
3Projets en cours
Lettre d'automne
IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes
Révision de la note éducative sur l'impôt futur
Groupes de travail relatifs aux fonds distincts
Projets récemment terminés
Amélioration de mortalité
Hypothèse de rendement – Titres à revenus non fixes
4Lettre d'automne
Études d'expérience
- Table de mortalité Assurance individuelle 1997-2004
- Étude de mortalité 2001-2004 – Rentes individuelles
- Étude de mortalité 2007-2008 – Assurances individuelles
- Étude de mortalité 2006-2007 – Assurances individuelles
- Rapport spécial sur les tables de mortalité ICA 97-04
- Étude de taux de terminaison en ILD 1988-1997
Mortalité dans l'assurance et les rentes
- Référence aux documents publiés cette année
- Pas en vigueur au 31 décembre 2010
5Lettre d'automne (suite)
Scénarios d'intérêt
- Référence au paragraphe 2330.30 des normes de pratique pour sélection de scénarios additionnels
Impôts
- Changements à la taxe de vente dans certaines provinces et à la taxe compensatoire sur les primes au Québec
Rendements boursiers
- Pas de changements mais référence à la note éducative qui sera publiée dans les prochaines semaines
6Lettre d'automne (suite)
IFRS-4 Phase I
- Référence aux changements dans les normes de pratique et à la note éducative qui sera bientôt publiée
Fonds distincts
- Référence aux travaux du Groupe de travail sur les fonds distincts
7IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes
Provision technique brute
Moins
Actif de réassurance
Égal
Provision technique nette
Pas de détails dans les normes de pratiques sur les méthodes ou hypothèses
Calculée avec la MCAB (voir section 2320.01)Montants inchangés
Conseils pour présentation des provisions techniques
8IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes (suite)
Une approche acceptable :
- Flux monétaires bruts actualisés à l'aide du même vecteur d'intérêt qui reproduit la provision technique nette selon
MCAB
- On déduit la provision technique nette pour obtenir l'actif de réassurance
Éléments spécifiques traités cas par cas
- Matérialité / jugement
- Exemples : . ENR
. Ajustement de valeur marchande
. Provisions manuelles
. Ajustement pour impôt futur
9Révision de la note éducative sur l'impôt futur
Mise à jour pour réfléter l'adoption du chapitre 3855 et la nouvelle loi de l'impôt
Ajout de la liste exhaustive des éléments donnant lieu à une provision dans le contexte canadien
Exemples numériques bonifiés pour calculs intégrés à la MCAB (vs ajustement manuel)
Publication possible d'ici la fin de l'année
10
Groupes de travail relatifs aux fonds distincts
Travaux débutés en 2010
11
Contexte
Le rapport du groupe de travail sur le passif et le capital des fonds distincts a été publié en août 2010
La recommandation pour le court terme était de réviser les critères d’étalonnage et de fournir des conseils pour refléter les stratégies de couvertures dans l’évaluation
La recommandation pour le long terme était d’analyser les avantages de la méthode neutre au risque
L’ICA a donné suite aux recommandations en mettant sur pied deux groupes de travail se rapportant à la CRFCAV
12Groupe de travail sur l’étalonnage des rendements des actions
Le mandat:
Mettre à jour les critères d’étalonnage existants et considérer en ajouter pour l’aile droite de la distribution
Considérer l’ajout de critères d’étalonnage pour des indices non canadien
Fournir des conseils relativement à la projection de la volatilité réalisée des rendements des actions
13Groupe de travail sur la modélisation des couvertures dans l’évaluation
Le mandat:
Fournir des conseils relativement à la modélisation des couvertures dans l’évaluation des garanties de fonds distincts
Examiner différentes méthodes d’approximations pour refléter les couvertures dans l’évaluation
Fournir des conseils relativement à tous les risques inhérents aux couvertures qui devraient être pris en compte dans l’évaluation
14
Statut
Les deux groupes de travail ont débuté leurs travaux à l’automne
La date cible pour compléter les travaux est le deuxième trimestre de 2011
La prochaine étape est l’embauche de ressources externes
La présentation du BSIF au dernier colloque de l’actuaire désigné pourrait mener à un réalignement des mandats