Nouvelles Conditions G©n©rales

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    Conditions Gnrales

    Applicables au 13 juin 2016

    www.boursorama-banque.com

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    CONDITIONS GNRALES

    La convention de compte (ci-aprs la Convention) comprend le Dossier dOuverture de Compte, les Conditions Gnrales, les Conditions Particulires, la Brochure Tarifaire, les notes dinformations, lAvertissement Lgal et tous courriels ou courriers de Boursorama valant avenants ventuels, ainsi que toutes annexes. Le prsent document constitue les Conditions Gnrales de lensemble de nos produits et services. Il a t labor avec la volont dtablir entre vous (le Client ou Titulaire) et Boursorama des relations continues de confiance. Vous y trouverez lintgralit des renseignements ncessaires la comprhension du fonctionnement de chaque produit et de chaque service que nous vous proposons. Afin de vous offrir la meilleure qualit de service possible, les collaborateurs de Boursorama sont en permanence votre disposition. Leur mission est de vous informer, de vous orienter et de vous accompagner quotidiennement pour que vous puissiez utiliser de faon optimale nos produits et services.

    SOMMAIRE

    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES TOUS LES PRODUITS ET SERVICES Page 3

    TITRE II EFFECTUER TOUTES VOS OPRATIONS BANCAIRES Page 11

    Chapitre 1 Le Compte Bancaire Boursorama Banque Page 11

    Chapitre 2 Les instruments de paiement Page 13

    Chapitre 3 Le dcouvert autoris Page 25

    Chapitre 4 Le compte terme Page 25

    Chapitre 5 Le livret A Page 26

    Chapitre 6 Le livret de dveloppement durable Page 27

    Chapitre 7 Le compte sur livret Page 28

    Chapitre 8 Le plan dpargne logement Page 29

    Chapitre 9 Le compte dpargne logement Page 31

    TITRE III INTERVENIR SUR LES MARCHS FINANCIERS ET PARGNER Page 35

    Chapitre 1 Les comptes dinstruments financiers Page 35

    Chapitre 2 Le compte-titres ordinaire Page 42

    Chapitre 3 Le PEA Page 44

    Chapitre 4 Le PEA-PME Page 54

    Chapitre 5 Le compte dEpargne Financire Pilote Page 57

    Chapitre 6 Le compte Boursorama 0% Page 59

    Chapitre 7 Le compte Boursorama Expert Page 59

    Chapitre 8 Lassurance vie Page 63

    TITRE IV AUTRES SERVICES Page 64

    ANNEXES INFORMATIONS GNRALES SUR LA PROTECTION DES DPTS Page 73

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    TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES TOUS LES PRODUITS ET SERVICES BOURSORAMA est un tablissement de crdit de droit franais agr par lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution (ACPR - 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09) et soumis au contrle de cette mme autorit notamment pour le respect des rgles lies la protection de la clientle, la supervision de la Banque Centrale Europenne (BCE) pour sa solidit financire, ainsi quau contrle de lAutorit des Marchs Financiers (AMF), en qualit de banque prestataire de services dinvestissement. La liste des prestataires de services de paiement est disponible sur le site internet acpr.banque-france.fr ou par courrier postal adress lACPR. BOURSORAMA est une socit anonyme au capital de 35 548 451,20 , immatricule au RCS de Nanterre sous le n 351 058 151, dont le sige social est situ 18, quai du Point du Jour Boulogne-Billancourt (92100), et qui est reprsente par son Directeur Gnral. BOURSORAMA est immatricule auprs de lOrganisme pour le Registre des Intermdiaires en Assurance sous le n 07 022 916 en tant que courtier en assurance. Limmatriculation de BOURSORAMA peut tre contrle sur le site www.orias.fr. BOURSORAMA na aucun lien dexclusivit avec une entreprise dassurance et communiquera ses Clients, sur simple demande, le nom des entreprises dassurance avec lesquelles elle travaille. Les produits et services proposs par BOURSORAMA sont distribus sous la marque BOURSORAMA. Le site Internet (ci-aprs le Site ) de BOURSORAMA est accessible via www.boursorama.com ou

    www.boursorama-banque.com. Certains services proposs sur le Site et mentionns dans la Convention sont galement accessibles au travers dapplications pour tlphones mobiles ou tablettes (ci-aprs Applications Mobiles ). Le Client peut contacter le Service Clientle de BOURSORAMA du lundi au vendredi de 8H00 22H00 et le samedi de 8H45 16H30, au 01 46 09 49 49, ou en ligne depuis son Espace Scuris. Article 1 : Dclaration du Client Le Client dclare que l'ensemble des informations qu'il fournit BOURSORAMA est exact. En cas de changement de sa situation telle que dclare au jour de la signature de la Convention, le Client s'engage mettre jour les informations le concernant, via le Site, par courrier, ou en appelant le Service Clientle, en communiquant tout justificatif ncessaire. Dans la limite de ses obligations rsultant de larticle L. 561-6 du Code montaire et financier, BOURSORAMA ne saurait tre tenue responsable des consquences dune telle absence de mise jour et/ou dans le cas o il y aurait infraction vis--vis de la rglementation du pays de rsidence du Client. Le Client doit tre pleinement capable (ou, en cas dincapacit, dment reprsent) dans les actes de la vie civile, et ce pendant toute la dure de vie du ou des compte(s) ouvert(s) chez BOURSORAMA.

    BOURSORAMA est, comme tout autre tablissement de crdit, tenue de dclarer louverture de tout compte ladministration fiscale. Le Client sengage rpondre toute sollicitation de BOURSORAMA destine mettre jour ou approfondir les informations qui le concernent. A dfaut, le Client sexpose, raison de la lgislation affrente la lutte contre le blanchiment, la rupture de sa relation contractuelle avec BOURSORAMA. Article 2 : Relation entre BOURSORAMA et son Client 2.1 Convention : La Convention est rdige en franais. Sauf convention contraire, le franais sera la langue utilise dans les relations entre BOURSORAMA et son Client. Les relations contractuelles entre le Client et BOURSORAMA sont rputes effectives aprs vrification du Dossier dOuverture de Compte, dment rempli et sign par le Client et accompagn des pices requises par BOURSORAMA et lorsque les fonds et/ou titres (en cas de transfert de compte de titres) sont crdits sur le premier compte ouvert dans les livres de BOURSORAMA. BOURSORAMA demeure libre, tout moment, d'accepter ou de refuser le dossier. 2.2 Produits ou Services supplmentaires : Le Client qui souhaite bnficier dun produit ou service supplmentaire en fait la demande BOURSORAMA via le Site ou en contactant par tlphone le Service Clientle de BOURSORAMA. La demande de souscription un produit ou service supplmentaire sera considre comme effective aprs la signature dun document ad hoc ou aprs souscription ralise via le Site. BOURSORAMA demeure libre, tout moment, d'accepter ou de refuser la demande de souscription lun des produits ou services, sans tre tenue de motiver sa dcision, sauf dispositions lgales ou stipulations de la Convention contraires. 2.3 Information du Client : Pendant toute la dure de la Convention, le Client pourra demander auprs du Service Clientle de BOURSORAMA, recevoir gratuitement une copie des prsentes Conditions Gnrales. Article 3 : Procuration Le Titulaire de compte(s) peut donner procuration un mandataire pour faire fonctionner son (ses) compte(s), comme il pourrait le faire lui-mme. Toutefois, seul le Titulaire peut clturer un compte ou dnoncer la Convention. Les co-Titulaires dun compte joint, agissant ensemble, peuvent de mme donner procuration un mandataire aux fins de faire fonctionner leur compte joint. Les co-Titulaires dun compte indivis doivent dsigner un mandataire parmi les co-indivisaires. Lorsque le mandataire ainsi dsign est dtenteur dun compte chez BOURSORAMA, le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) galement disponibles dans lespace Client du mandataire. BOURSORAMA se rserve le droit de demander au mandant de confirmer par crit toutes les instructions transmises en son nom Boursorama par le mandataire. Le mandant devra alors fournir cette confirmation ds la premire demande de BOURSORAMA. Le mandataire doit justifier de son identit et de son domicile. Il date et signe la procuration (modle de procuration disponible sur demande) mise en sa faveur. Un interdit judiciaire dmettre des chques ne peut tre

    http://www.orias.fr/http://www.boursorama-banque.com/

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    mandataire. BOURSORAMA se rserve la possibilit de refuser tout mandataire. La procuration reste valable jusqu rception par BOURSORAMA de la notification expresse par lettre simple de sa rvocation. Elle cesse galement en cas de dcs du Titulaire. La rvocation entrane la suppression immdiate de toute possibilit pour le mandataire rvoqu de faire quelque opration que ce soit sur le(s) compte(s) du mandant. En cas de compte joint ou indivis, le mandat prend fin sur rvocation dun seul des co-Titulaires ou par le dcs de lun dentre eux ou en cas de clture du compte ou en cas de dnonciation du compte-joint. Il appartient au pralable au Titulaire de notifier ladite rvocation au mandataire, de prendre immdiatement toutes les dispositions utiles (changement didentifiant et de mot de passe, blocage...) pour lui interdire laccs son (ses) compte(s). En cas de blocage du compte, seul le Titulaire du compte est habilit en demander le dblocage, et par oral. Cette possibilit nest pas offerte au mandataire. La procuration doit tre accorde titre gratuit. Le Titulaire est averti que la gestion de portefeuille (en cas de dtention dun compte de Titres Financiers cf. Titre III), titre habituel et rmunr, est lgalement rserve aux socits de gestion de portefeuille ayant reu un agrment de lAutorit des Marchs Financiers (AMF). Article 4 : Compte-joint Deux ou plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte-joint, qui est un compte collectif avec solidarit active et passive. Chaque co-Titulaire peut librement, sur sa seule signature, se faire dlivrer tous moyens de paiement fonctionnant sur le compte joint, notamment chquier, cartes de paiement et se faire c