1ADMQ - 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bureau 535 - Québec (Québec) G1K 8W1 - Tél.: 418 647-4518 - Téléc.: 418 647-4115 - www.admq.qc.ca

Bulletin de l’Association des directeurs municipaux du Québec Volume 16, numéro 3 – mai 2016

MEMBRES EN DIRECTBabillardJuridiqueBrèves ADMQNouvelles Gestion de risquesPartenaires à la uneNouveaux membres

Cette modification proposée le 11 avrildernier du Règlement sur l’évacuation etle traitement des eaux usées des rési-dences isolées (Q-2, r. 22) vise à aider lesQuébécoises et les Québécois à mettreleurs installations septiques aux normes.En juillet 2000, le Règlement avait été renforcé afin de lutter contre le phénomène des alguesbleu-vert dans les lacs. Ces nouvelles exigences se sont avérées problématiques pour plusieurspropriétaires de résidences isolées aux prises avec des conditions de sol défavorables à une installation septique conventionnelle, notamment dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Un document explicatif a été mis en place pour permettre de mieux comprendre les nouvelles solutions proposées. Vous pouvez également consulter le nouveau projet de règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Installations septiques de résidenceModification proposée du Q-2, r. 22

Congrès de la

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La Fête des voisins 2016

Activité à venir

La onzième édition québécoisede la Fête des voisins aura lieu le 11 juin prochain. Vous pouvezinscrire votre municipalité etcommander les outils promo-tionnels en vous rendant directe-ment sur le site de l’évènement.Un guide de communication-mobilisation clé en main est proposé, ainsi quedes modèles depublicité. Voiciune belle façonde mobiliser vos citoyens!

http://www.fcm.ca/accueil/événements/congrès-annuel-et-salon-professionnel-2016.htm

C’est du 2 au 5 juin prochain que se tiendra le plus important rassemblement d’élus municipauxdu Canada  : le congrès annuel et salon professionnel 2016 de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Avec pour thème Nos municipalités : le cœur du Canada, les participants découvriront comment un secteur municipal uni contribue à façonner l’avenir du Canada. En plusdes 40 ateliers, séminaires de l’industrie et visites d’étude, une place importante sera donnée aux dossiers ruraux avec, notamment, la tenue d’un forum discutant de problématiques rurales.Cliquez ici pour consulter la programmation préliminaire. http://www.fcm.ca/accueil/%C3%A9v%C3%A9ne-

2016

2ADMQ - 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bureau 535 - Québec (Québec) G1K 8W1 - Tél.: 418 647-4518 - Téléc.: 418 647-4115 - www.admq.qc.ca

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Brèves ADMQ

Vous n’êtes pas encore inscrit au congrès de l’ADMQ? Ne tardez plus! Les frais d’inscription augmenteront de 55 $ dès le 15 mai prochain. Pour vous inscrire, rien de plus simple! Connectez-vous à votre extranet et rendez-vous à l’onglet « Congrès et colloque », puis cliquez sur le bouton« Je m’inscris au congrès ». La programmation complète des activités d’information est disponibleen cliquant ici. Avec 26 activités d’information et une conférence offertes sur les trois jours ducongrès, l’Association explore des thématiques variées et actuelles qui répondent à vos besoins.

Congrès de l’ADMQ

Inscrivez-vous avant le 15 maipour profiter du rabais!

Vous êtes membre de l’ADMQ et vous souhaitez obtenir un avisjuridique sur un sujet délicat que vous rencontrez dans l’exercicede votre travail? Profitez d’une consultation juridique gratuite de30 minutes avec un avocat spécialisé du domaine municipal.Quatre Confessionnaux sont à votre disposition à l’intérieur duSalon des Partenaires du congrès 2016 de l’ADMQ.

Les places sont limitées! Réservez la vôtre dès maintenant auprès de Mme Hélène Rault à hrault@admq.qc.ca.

Assurez votre place au Confessionnal

Tel est le titre de la conférence inspirante qui vous est offerte le vendredi 17 juinau congrès de l’ADMQ. Présentée par M. Luc-Richard Poirier, conférencieret président d’intelligenceSanté, cette activité mettra en lumière desidées simples, pratiques et concrètes pour prendre soin de votre équilibre,redécouvrir votre passion et faire preuve de courage quand vient le tempsde parler des vraies affaires en matière de santé organisationnelle.

La PASSION, le COURAGE et l’ÉQUILIBRE dans un monde de fous!

Les listes vous ont été communiquées le mercredi 27 avril par le biais de l’infolettre. Si vousfaites partie des membres honorés lors de cet évènement, vous recevrez un courriel dans le courant du mois de mai avec toutes les informations afférentes.

Listes des 25-35 ans

Résultats du sondagede la planification stratégiqueIl y a quelques semaines, l’ADMQvous demandait de répondre à uncourt sondage établi dans le cadrede l’élaboration de la planificationstratégique 2016-2020. Vous avezété nombreux à donner votre opinion, et nous vous en remer-cions! Les résultats du sondagesont désormais accessibles en cliquant ici.

Suivez très facilement les actualités du congrès 2016 de l’ADMQ et les nouveautés des exposants en tapant#congresadmq2016 dans la barre de recherche de votre page Facebook!

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Zone 01 - Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-QuébecMme Ginette Coulombe, MRC Abitibi-Ouest

Zone 02 - OutaouaisMme Lisa Dagenais, L’Île-du-Grand-Calumet

Zone 03 - LaurentidesM. Joel Éric Portelance, Régie intermunicipale des Trois-Lacs

Zone 05 - Sud-Ouest-du-QuébecMme Francine Hébert, ElginM. Sébastien Carignan-Cervera, Saint-Isidore

Zone 08 - L’EstrieMme Marie-Ève Gagnon, Weedon

Zone 11 - Bas-Saint-Laurent-OuestM. Erwan Franel, Rivière-OuelleM. Cédrick Gagnon, Saint-Simon

Zone 13 - La Gaspésie et les ÎlesMme Marie Gratton, Mont-Saint-Pierre

Zone 14 - Saguenay—Lac-Saint-JeanM. Pierre-Yves Tremblay, Saint-NazaireMme Nadia Cloutier-St-Pierre, Notre-Dame-de-Lorette

Bienvenue aux nouveaux membres!

Mai3 maiLes regroupements de bénévolesgravitant autour de la municipalité :quelles sont les règles du jeu ? et L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles enmatière de finances municipalesLac-Etchemin

4 mai Les regroupements de bénévolesgravitant autour de la municipalité :quelles sont les règles du jeu ? et L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles enmatière de finances municipalesAlma

5 maiComité congrès

11 maiLes regroupements de bénévolesgravitant autour de la municipalité :quelles sont les règles du jeu ? et L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles enmatière de finances municipalesSaint-Jean-de-MathaSaint-Hyacinthe

20 mai Comité de développement de la formation et des ressources aux membres

Calendrier des activités à venir

4ADMQ - 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bureau 535 - Québec (Québec) G1K 8W1 - Tél.: 418 647-4518 - Téléc.: 418 647-4115 - www.admq.qc.ca

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Partenaires à la une

Connaissez-vous votre passif environnemental? Chaquemunicipalité est responsable d’identifier ses propres sitescontaminés pour lesquels les rapports environnementauxexistants doivent être examinés par des professionnels de

l’environnement. Avec plus de 8 000 projets environnementaux, TERRAPEX cumulent une vasteexpertise pour vous assister dans votre démarche.

Quoi faire avec ces terrains contaminés? Les projets de réaménagement sur d’anciens sitescontaminés pourraient bénéficier du financement du Fonds municipal vert.

Le Salon des Partenaires vous offre la possibilité de retrouver plus de 85 exposants du milieu municipal dans un seul et même endroit. Assurez-vous de les rencontrer pour faire bénéficier votremunicipalité et vos organismes locaux de leurs conseils. Surtout que nous comptons, pour cetteédition, un grand nombre de nouveaux partenaires. Et pour rentabiliser au mieux votre temps, nousvous suggérons d’identifier à l’avance vos projets et les fournisseurs présents qui pourront répondreà vos questions.

Consulter la liste des exposants sous le plan du salon en cliquant ici.Heures d’ouverture : mercredi 15 juin de 13 h à 17 h et jeudi 16 juin de 8 h 30 à 12 h.

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Il existe en effet plus de 4 000 propriétés fédérales au sein desdifférents territoires municipaux au Québec. Il s’agit donc de plusieurs centaines de millions de dollars en valeur foncière. LaLPRI et ses règlements d’application encadrent les obligations desministres, sociétés d’États et municipalités qui sont les différentspartenaires de ce régime.

La jurisprudence la plus récente en matière de PERI a confirmé le pouvoir discrétionnaire du fédéral, mais l’a fortement balisé(voir Montréal, Ville de c. Administration portuaire de Montréal,2010, R.C.S. 427; Halifax, Ville de c. Canada (Travaux publics etservices gouvernementaux), 2012, 2ACS 108; L’avis du ComitéConsultatif donnant raison à la Ville d’Halifax contre TPSGC dansle dossier numéro 21368-3016 les membres Doug Rundell, Robert Vincent et Robert Tchegus, dans Halifax Citadelle NationalHistoric of Canada; Trois-Rivières, Ville de c. Administration portuaire de Trois-Rivières, 2015, CF, 106.

D’emblée, notons qu’une municipalité qui est insatisfaite d’un paiement discrétionnaire effectué par un ministre ou une sociétéd’État fédérale à la suite d’une demande de paiement en rempla-cement d’impôts, n’aura que trente (30) jours de la décision afinde produire en Cour Fédérale un Avis de demande de contrôle judiciaire pour protéger ses droits.

Quant à la notion de « propriété fédérale », qui définit l’assujettis-sement ou non d’un immeuble à la LPRI, elle est définie à l’article 2de cette loi ainsi que dans les différents règlements d’application.

Cette notion de « propriété fédérale » est relativement complexe.À titre d’exemple, soulignons que bien que les constructions ououvrages mentionnés à l’Annexe II de la LPRI soient exemptés de tout PERI, il demeure que les « bâtiments dont la destinationpremière est d’abriter des êtres humains, des installations ou desbiens meubles » seront ré-inclus à titre de propriétés fédéralesassujetties, en vertu de l’article 2(3) a) i) LPRI.

En matière d’évaluation foncière, la décision discrétionnaire du fédéral devra être raisonnable en ce qu’elle devra constituer le reflet de la valeur effective qu’aurait déterminer une autorité taxatrice s’il avait s’agit d’une propriété imposable (Voir définitionde « valeur effective » dans l’article 2 de la LPRI.).

Toute municipalité désireuse d’augmenter ses revenus devraits’informer de ses droits et obligations en regard de la LPRI. À cetégard, nous recommandons fortement aux municipalités d’identi-fier l’ensemble des propriétés fédérales sur leur territoire, de s’assurer qu’une demande de PERI est transmise au début dechaque année d’imposition, de faire un inventaire complet despaiements reçus et à recevoir, de prendre toutes les mesures raisonnables pour recouvrer les taxes foncières impayées par destiers occupants en défaut (en vertu de l’article 3.1 de la LPRI), ainsique de prendre l’ensemble des recours pertinents afin de protégerses droits dans les délais légaux.

L’enjeu des paiements versés en remplacement d’impôts, dont le régime légal est établi par la Loi sur lespaiements versés en remplacement d’impôts (L.R.C., 1985, c.m 13) (ci-après appelée la « LPRI »), constitueune source potentielle de revenus très importante pour les municipalités ainsi qu’un défi majeur pour cellesqui désirent le relever.

LA FISCALITÉ DES IMMEUBLES FÉDÉRAUX EN TANTQUE SOURCE POTENTIELLE DE REVENUS POUR LESMUNICIPALITÉS

C H R O N I Q U E J U R I D I Q U E

514 954-0440 • info@municonseil.com

Me Vincent JacobMuniconseil avocats inc.

6ADMQ - 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bureau 535 - Québec (Québec) G1K 8W1 - Tél.: 418 647-4518 - Téléc.: 418 647-4115 - www.admq.qc.ca

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mutuellemmq.com • 1 866 662-0661

C H R O N I Q U E G EST I O N D ES R I S Q U ES

L’officier se doit alors d’être à l’aise avec les procédures prévues par laLPTAA, puisqu’elles sont susceptibles

de prolonger les délais de réalisation d’un projet et d’augmenterles frictions avec le citoyen qui n’est pas nécessairement au faitdes incidences que peut avoir son projet. En ce sens, une bonnecompréhension des exigences de la loi peut diminuer les risquesde potentielles poursuites à l’encontre de la municipalité.

Trois processus distinctsDès qu’un citoyen soumet à la municipalité une demande de permis ou de certificat d’autorisation, l’officier municipal doit seposer la question suivante : le projet sera-t-il situé en zone verte?C’est un automatisme que celui-ci doit développer. Par la suite, il devra mettre de l’avant l’un des trois processus suivant, selonla situation : la demande d’autorisation, la demande d’exclusionou la déclaration.

• Il est probable qu’une demande d’autorisation doive être présentée à la Commission de protection du territoire agricoledu Québec (ci-après la Commission) pour un projet non agricoleà implanter en zone agricole. À cette fin, l’officier pourra consul-ter les articles 26 à 29 et 70 de la LPTAA qui précisent les caspour lesquels une autorisation est requise.

• Si un promoteur souhaite implanter un usage autre qu’agricoledans un secteur contigu à une zone blanche1, la présentationd’une demande d’autorisation n’est pas possible. En effet, selon

l’article 61.2 de la LPTAA, un tel projet devra plutôt être soumisdans le cadre d’une demande d’exclusion.

• Dans certaines circonstances très précises, une demande d’auto-risation n’est pas nécessaire. C’est ce que précise l’article 32 de la LPTAA selon lequel « une personne qui requiert la délivrance d’un permis de construction sur un lot situé en zone agricole et qui ne peut invoquer une autorisation de laCommission doit lui faire parvenir une déclaration par laquelleelle invoque le droit en vertu duquel elle peut construire sansautorisation ». À la suite de cette déclaration, la Commissiondevra délivrer un avis de conformité avant que les travaux soientamorcés.

L’officier qui émettrait un permis ou un certificat d’autorisation à l’égard d’un projet en zone agricole qui, préalablement, n’auraitpas reçu d’autorisation, n’aurait pas fait l’objet d’une exclusion ou pour lequel il n’y aurait pas eu de déclaration, exposerait le promoteur du projet et la municipalité elle-même à certainessanctions prévues dans la LPTAA. Les municipalités locales et leurs officiers se doivent donc de développer de bons réflexesà l’égard de la zone agricole en plus d’être bien renseignés sur la procédure adaptée à la demande. Ceci pourra éviter que la municipalité fasse l’objet de recours qui pourraient être coûteuxpour celle-ci. Pour de plus amples détails, les membres socié-taires de La Mutuelle des municipalités du Québec peuvent en tout temps contacter leur conseiller en gestion des risques en urbanisme et en environnement.

M. Jean-Philippe LangloisUrbanisteConseiller en gestion des risques, urbanisme et environnementLa Mutuelle des municipalités du Québec

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À RESPECTERPOUR RÉALISER DES PROJETS CONFORMES EN ZONE AGRICOLE?Il peut être ardu pour les officiers d’une municipalité ou d’une MRC de s’y retrouver au travers de la Loi surla protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) lorsqu’un citoyen souhaite développer un projetdans la zone agricole protégée, qu’il s’agisse d’une activité agricole ou non. Ce projet nécessitera-t-il une demande d’autorisation, une demande d’exclusion ou une simple déclaration?

1 Une zone blanche fait référence à la portion du territoire qui n’est pas comprise en zone agricole permanente.

7ADMQ - 400, boul. Jean-Lesage Hall Est, bureau 535 - Québec (Québec) G1K 8W1 - Tél.: 418 647-4518 - Téléc.: 418 647-4115 - www.admq.qc.ca

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MEMBRES EN DIRECTBabillardJuridiqueBrèves ADMQNouvelles Gestion de risquesPartenaires à la uneNouveaux membres

Vous�êtes�à�la�recherche�d’un�document�bien�précis?�Que�ce�soit�pour�un�avis,�unmodèle,�un�exemple�de�règlement�ou�de�politique,�vos�collègues�sont�là�pour�vous.Lancez�votre�demande�sur�le�Babillard!

Vous�avez�en�main�un�modèle�répondant�à�une�demande�du�Babillard?�Vous�avez�produit�un�document�ou�un�modèle�que�vous�jugez�pertinent�pour�vos�confrères�etconsœurs�du�milieu�municipal?�Transmettez-les�à�l’ADMQ!�Sur�demande,�nous�déper-sonnalisons�et�surtout,�vous�participez�à�l’effort�collectif�d’amélioration�des�pratiquesde�gestion�des�municipalités.�Soyez�participatif�dans�cette�action�de�réseautage!

Procédure�pour�lancer une�demande�sur�le�Babillard :

Faites parvenir une demande claire et concise de l’objet de votre recherche à mbeland@admq.qc.ca.

Les demandes pour Le Babillard reçues au courant du mois seront publiées dans le Membres en direct suivant la requête.

Procédure�pour�répondre à�une�annonce�du�Babillard :

Vous faites parvenir vos documents (avis, règlements, politiques, modèles, etc.) en réponse au Babillard à mbeland@admq.qc.ca, en précisant à quel sujet vous répondez.

Tous les documents reçus seront publiés dans la Bibliothèque virtuelle de l’intranet du site Web de l’ADMQ www.admq.qc.ca dans la section Bibliothèque --- DocumentationET envoyés directement par courriel au membre ayant lancé la demande.

Vous�aimeriez�quecertains�sujetssoient�traités�dans�les�prochaines�parutions�du�Membres�en�Direct�?Contactez Magali Laurent,conseillère en communication,au mlaurent@admq.qc.ca.

Recherche : Modèle�de�devis�relativement�à�une�location-acquisition�d’une�pelle�excavatrice.

Recherche : Modèle�de�devispour�appel�d’offres

sur�invitation�pour

la�réfection�de�la

toiture�de�l’édifice

municipal.

Merci�de�nousrépondre�engrand�nombre�!

Recherche : Modèle�d’entente�et�de�devispour�des�municipalités�quisouhaitent�procéder�à�unappel�d’offres�groupés�pourdu�rapiéçage�d’asphalte.

Le babillard

Recherche : Municipalité�ayant�adopté�un�règlementd’emprunt�pour�le�remboursement�du�régime�de�retraite�déficitaire.

Recherche :

Modèle�de�règlement�ou�p

olitique

concernant�la�location�d

es�salles

municipales,�notamment

�quant

aux�coûts�de�location�cha

rgés�à

un�organisme�ou�à�un�pa

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qui�souhaite�disposer�de

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