Nf logemeNt Nf logemeNt hQe - qualite-logement.org · la qualité de vie (confort acoustique,...

rÉfÉreNtiel V9.0sYNthÈse

Certifications Habitat Neuf

Nf logemeNtNf logemeNt hQe

INTRODUCTION

Les certifications NF Logement et NF Logement HQE existent depuis 2004. En 10 ans, plus de 50 promoteurs se sont engagés dans la démarche, et plus de 100 000 logements ont été déclarés.La marque NF Logement, est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.

La version 9.0 du référentiel propose une refonte globale tout en conservant les fondamentaux de la marque. Le regroupement des 7 critères NF (anciennement 6) et des 14 cibles HQE en 4 thèmes permet de simplifier la communication auprès du grand public, et l’explication des bénéfices d’un logement certifié.

Les principales évolutions sont les suivantes :• Harmonisation des niveaux d’exigences entre NF et NF HQE ;• Rééquilibrage des exigences pour diversifier les possibilités de profils ;• Simplification et lisibilité de la cotation ;• Valorisation de l’offre HQE pour la rendre utile lors de la commercialisation,

avec la possibilité de délivrance d’un certificat en phase conception à l’opération.

Nos certificatioNs

NF LOGEMENT Certification multicritères prenant en compte les aspects essentiels lors de la réalisation d’un ouvrage.

NF LOGEMENT HQE Certification multicritères environnementale qui s’appuie sur la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) organisée en 14 cibles.

CERQUAL est l’unique organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification, pour délivrer la marque NF Logement.

L’Association HQE a pour vocation de développer la qualité environnementale des bâtiments. Via son partenariat avec AFNOR Certification, la marque HQE, associée à NF Logement, atteste de la qualité environnementale des ouvrages certifiés NF Logement HQE, par CERQUAL.

exIgeNCes TeChNIqUes

eT fONCTIONNelles

4 thÈmes* :Énergie et économies

Confort d'usageSanté et protection

Environnement

v 9.03 vOlUmes

Règles de certificationRéférentiel technique

Référentiel options

RéféReNTIel TeChNIqUe

QUALipROmQualité de service

Exigences techniques et fonctionnelles

*Regroupement des 7 critères NF et des 14 cibles HQE dans ces 4 thèmes

PRéseNTATION La certification NF Logement et NF Logement HQE est une certification de produits et services, couvrant la qualité du management d’un promoteur, la qualité technique de ses opérations ainsi que les services apportés aux acquéreurs.

THèMEs CriTèrEs NF LOGEMENT CibLEs HQE

DomaiNe D’applicatioNLogements neufs, vendus à des acquéreurs Bâtiments collectifs Résidences hôtelières et séniors

maisons individuelles groupées

Logements étudiants et foyers

certificatioN Nf logemeNtLe profil de certification doit être établi suivant7 critères à respecter.

certificatioN Nf logemeNt hQeLes critères du niveau d’entrée de la certification NF Logement doivent être respectés. Le profil de certification doit être établi suivant 4 thèmes et en fonction des niveaux de performance choisis pour chacune des 14 cibles HQE.

pour être certifié NF Logement et/ou NF Logement HQE, le promoteur doit valider son système de management de ses processus opérationnels de réalisation, respecter les exigences techniques du référentiel et engager la totalité de sa production.

> Confort thermique> Durabilité de l’ouvrage

Cible 4 : Gestion de l’énergieCible 5 : Gestion de l’eauCible 7 : Gestion entretien maintenance

> Confort acoustique

Cible 8 : Confort hygrothermique Cible 9 : Confort acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif

> Accessibilité> Sécurité Sûreté> Équipements> Ventilation

Cible 12 : Qualité sanitaire des espacesCible 13 : Qualité sanitaire de l’air Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau

Cible 1 : Relation par rapport à l’environnement Cible 2 : Choix des produits Cible 3 : Chantier à faibles nuisances Cible 6 : Gestion des déchets d’activité

ÉNErGiE & ÉCONOMiEs

CONFOrT d’usaGE

saNTÉ & PrOTECTiON

ENvirONNEMENT

EXIGENCES

mANAgemeNT

QUALIPROM

EXIGENCES

seRvICes

SERVICES APPORTÉS

À L'ACQUÉREUR

EXIGENCES

PRODUIT

7 CRITÈRES NF LOGEMENT

14 CIBLES HQE

+ +Le référentiel

est composé de trois parties :

POURqUOI fAIRe CeRTIfIeR les lOgemeNTs ?

le PROmOTeUR

les ACqUéReURs

les COlleCTIvITés lOCAles eT les AméNAgeURs

• Pour rassurer les clients et anticiper les évolutions réglementaires• Pour mesurer de façon objective les performances énergétiques et environnementales• Pour se faire évaluer par un organisme indépendant et impartial• Pour accéder aux aides, subventions et avantages fiscaux• Pour assigner aux différentes parties prenantes la même règle du jeu• Pour s’améliorer en capitalisant sur les bonnes pratiques

• Pour acquérir un bien immobilier de qualité supérieure• Pour disposer d’informations et de services tout au long de l’opération• Pour valoriser son achat immobilier

• Pour assurer un niveau de qualité homogène des logements sur les opérations en : - ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) - Éco-quartier - OiN (Opération d’intérêt National) - pim (projet d’intérêt majeur de la Loi ALUR)

LES PROMESSES d’UN LOGEMENT :

LES PROMESSES d’UN LOGEMENT :

Une construction selon les normes françaises avec des matériaux adaptés

un logement avec un niveau de sécurité minimum garanti contre les cambriolages

un confort minimum d’aménagement des équipements ménagers

Celles de la certification NF Logement

une construction ayant suivi une démarche de conception environnementale et sanitaire

des équipements permettant d’économiser l’eau et l’énergie

Des pièces de logement conçues pour améliorer la qualité de vie (confort acoustique, visuel et olfactif)

un bâtiment avec une qualité d’usage des espaces et locaux communs

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PROCessUs De CeRTIfICATION

DeVeNir promoteUr Nf logemeNt / Nf logemeNt hQe

L’application d’une telle démarche permet au promoteur titulaire des droits d’usage de la marque NF Logement et/ou de NF Logement HQE, d’avoir une appréciation de la qualité de son organisation et de son management, de valoriser son aptitude à réaliser des opérations immobilières ayant un bon niveau technique, d’apporter aux acquéreurs d’un logement des services organisés autour de la relation et de la satisfaction.

processUs De sUiVi et De reNoUVellemeNt

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diagnostic d’opération

Opérations en cours (conception, réalisation, services)

Audit selon le référentiel QUALipROm®

Décision prise par CERQUAL ou par un groupe d’avis composé de professionnels et d’associations de consommateurs

audit de management

décision de titularisation

délivrance du droit d’usage de la marque pour une durée de 3 ans

+

+

admission

renouvellement

suivi

renouvellement

suivi

Vérification et surveillance en continu : • 1 opération sur 4 vérifiée et au moins une par an.• Un audit tous les 18 mois.

pour les promoteurs NF Logement HQE, au moins une opération engagée par cycle de 18 mois.

18 m

OIs

18 m

OIs

3 A

Ns

3 A

Ns

mANAgemeNT Des PROCessUs De RéAlIsATION

Le promoteur met en œuvre un système de management pour son activité de promotion de logements neufs. L’objectif est la maîtrise des processus de réalisation, depuis la décision de construire une opération jusqu’à son parfait achèvement.

QUALipROm® porte sur les processus métier de la promotion-construction.

pour être NF Logement, il n’est pas nécessaire d’être certifié QUALipROm.

Les exigences sont décrites dans un référentiel, établi par Certivéa et AFNOR Certification avec la Fpi (Fédération des promoteurs immobiliers). Elles permettent de rendre visible et crédible, l’engagement qualité du promoteur et d’améliorer son organisation.

Dans le cadre de NF Logement HQE, la capacité à intégrer une démarche environnementale dans le projet est également auditée.

• Mise en place d’un système de management au sens du référentiel de certification QuaLiPrOM®

• Réalisation d’un témoin technique

• Levée des réserves sous un délais de 60 jours

CONTENu dE La ParTiE MaNaGEMENT

Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014

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POINTs Clés dU SYSTÈME dE MANAGEMENT SELON QUALIPROM®

Management de la démarche qualité

Exigences relatives à la documentation

Engagement et programmation

Planification de l’opération

Contrat avec les prestataires techniques

suivi de la conception de l’ouvrage

Commercialisation

Passation des marchés de travaux

Exécution et surveillance des travaux

réception de l’ouvrage

Garanties et services

analyse et amélioration

rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0

AmÉLiORERpLANiFiER

RÉALiSER

CONtRôLER

qUAlITé Des seRvICes APPORTésAUx ClIeNTs

Le promoteur doit répondre à un ensemble d’exigences en matière de qualité des services apportés à ses clients.

Le promoteur doit constituer et diffuser, au moment de la livraison, un document d’information à destination des habitants et du futur gestionnaire (Livret du propriétaire).

L’application , développée par l’Association QUALitEL, est une manière de répondre à cette préoccupation. Cet extranet permet de : • conserver et mettre à disposition la documentation

relative au bâtiment ;• offrir aux usagers un outil permettant de connaître

le logement ;• avoir des informations durables sur le bâti,

les équipements, la périodicité des entretiens ; • faciliter la communication avec le syndic et le conseil

syndical ;• répondre à l’article 23 de la Rt 2012.

• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

• Vente après achèvement

CONTENu dE La ParTiE QuaLiTÉ dEs sErviCEs


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avant la contractualisation • informations générales sur le promoteur • informations générales sur l’opération

et sur la certification

Lors de la contractualisation • Exclusion du recours à la garantie intrinsèque • Engagement sur l’obtention de la certification

avant la livraison • information et respect des délais de livraison • Visite préalable du logement proposé • Gestion des travaux modificatifs acquéreurs

et des travaux réservés

de la livraison au parfait achèvement • Attestation NF Logement • Livret du propriétaire • Année de parfait achèvement : traitement des

demandes à 10 et 60 jours • Études de satisfaction (organisation et services)


PRINCIPAles EXIGENCES

vidéo de présentation

dépliant acquéreurs

dépliant clients potentiels

QR code

exIgeNCes Nf lOgemeNT

Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d’attribuer à chaque opération un profil de qualité technique. Celui-ci est définit par le promoteur en fonction des besoins du marché, des attentes de ses clients, des spécificités liés au contexte de l’opération.

Les exigences de niveau supérieur au niveau d’entrée NF sont notées NF+ ou NF++.

Le promoteur a la charge d’évaluer ou de faire évaluer chacun des 7 critères techniques, afin de maîtriser le plus en amont possible le profil de qualité technique de l’opération. Dès la mise en commercialisation, il doit porter cette information à la connaissance de chacun des acquéreurs potentiels.


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respect des réglementations : notamment thermique, acoustique et accessibilité

Mise en œuvre de produits certifiés ou équivalents

Conception d’enveloppe en coût global

réalisation de plans d’aménagement de cuisine permettant un niveau d’équipement minimum

Mise en œuvre de contrôle(s) d’accès aux immeubles et portes blindées certifiées A2P

réalisation de diagnostics pour vérifier la performance des installations de ventilation


PRINCIPAles EXIGENCES

• Confort Thermique• Durabilité de l’ouvrage (contribution des

matériaux et produits)• Confort Acoustique• Aménagement des cuisines et prédispositions

liées aux équipements ménagers

• Sécurité Sûreté• Accessibilité et Adaptation

de l’habitat au vieillissement• Ventilation

LEs 7 CriTèrEs dE NF LOGEMENT

exIgeNCes Nf lOgemeNT hqe

Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d’attribuer aux opérations HQE un profil Environnemental. Celui-ci est défini par le promoteur en fonction des 14 cibles HQE et de ses objectifs environnementaux.

Les cibles sont constituées d’exigences, et sont notées suivant un niveau de performance choisit par le promoteur : B (Bon), p (performant) et tp (très performant).

Le profil Environnemental doit être constitué d’au moins 6 cibles en niveau p.

• Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat (cible 1)

• Choix intégré des procédés et produits de construction (cible 2)

• Chantier à faibles nuisances (cible 3)

• Gestion des déchets d’activité (cible 6)

• Gestion de l’énergie (cible 4)

• Gestion de l’eau (cible 5)

• Gestion de l’entretien et de la maintenance (cible 7)

• Confort hygrothermique (cible 8)

• Confort acoustique (cible 9)

• Confort visuel (cible 10)

• Confort olfactif (cible 11)

• Qualité sanitaire des espaces (cible 12)

• Qualité de l’air (cible 13)

• Qualité de l’eau (cible 14)

ENViRONNEmENt ÉNERgiE Et ÉCONOmiES CONFORt D’USAgE SANtÉ Et pROtECtiON

LEs 14 CibLEs HQE rÉParTiEs EN 4 THèMEs


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réduction des consommations d’énergie

Limitation des champs électromagnétiques dans les logements

Utilisation de matériaux en contact avec l’air intérieur limitant les émissions de formaldéhydes et composés d'organiques volatils

amélioration de la répartition de la lumière naturelle à l’intérieur des logements

Favoriser le comportement environnemental des usagers


exemPles d’OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

PROfIl eNvIRONNemeNTAl

Le profil Environnemental est établi selon 4 thèmes, noté chacun de 0 à 4 étoiles. Le tableau ci-dessous présente le nombre minimum de cibles à obtenir en p ou tp, pour affecter des étoiles sur chacun des thèmes.

En cours d’opération, le promoteur a la possibilité de changer les objectifs de performance des cibles, c’est-à-dire la répartition des p et tp, mais pas du profil Environnemental.


11/16rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0

sCORINg glObAl De l’OPéRATION Thèmes

ÉNErGiE & ÉCONOMiEsbON 2 à 4 étoiles

CONFOrT d’usaGE

Très bON 5 à 8 étoiles

saNTÉ & PrOTECTiON

EXCELLENT9 à 12 étoilesEt avec a minima 1 étoile sur chaque thème

ENvirONNEMENT

EXCEPTiONNEL ≥13 étoiles

1 P

2 P

1 P

2 P

1 TP + 1 P

1 TP + 2 P

1 TP + 1 P

1 TP + 2 P

2 TP + 1 P

3 TP + 1 P

2 TP + 1 P

3 TP + 1 P

2 TP

2 TP + 1 P

1 TP + 2 P

2 TP + 1 P

ATTesTATION ACqUéReUR Nf lOgemeNT

L’attestation de certification est l’assurance pour l’acquéreur que l’ensemble des exigences ont été satisfaites.



L’attestation est établie par CErQuaL et transmise au promoteur

À la livraison, le promoteur remet celle-ci à chacun des acquéreurs, qui doivent la signer

Le label énergétique ou toute autre mention permettant de caractériser l’opération, est précisé sur l’attestation

À ReTeNIR

Titulaire Société : Groupe Immobilier Siège Social : 55, rue de Clichy

75018 Paris N° de titulaire : NF 321 00 123

Opération bénéficiant de la marque NF Logement Nom : Appartement immeuble Adresse : 15 boulevard Gambetta

93210 Saint Denis N° d’enregistrement : 345 768 23 415 N° du logement : 980 43 74 77

Profil de qualité de l’opération (ou du logement)

-à-vis du risque

Accessibilité Durabilité de l’ouvrage

Aménagement des cuisines

++ +

Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014

Date : 12/05/2014

Nom et signature du titulaire : M. Martin

Nom et signature de l’acquéreur : Mme Dupont

EXEMPLE: 15 boulevard Gambetta

EXEMPLE: 15 boulevard Gambetta

93210

EXEMPLE93210 Saint Denis

EXEMPLESaint Denis

N° d’enregistrement

EXEMPLEN° d’enregistrement :

EXEMPLE: 345

EXEMPLE345 768

EXEMPLE768 23 415

EXEMPLE23 415

EXEMPLE

EXEMPLE N° du logement

EXEMPLEN° du logement :

EXEMPLE: 980 43 74 77

EXEMPLE980 43 74 77

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EXEMPLEProfil de qualité de l’opération (ou du logement)

EXEMPLEProfil de qualité de l’opération (ou du logement)

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CeRTIfICAT eT ATTesTATION Nf lOgemeNT hqe

pour les opérations NF Logement HQE, un certificat de l’opération, à l’issue de la conception, peut être remis sur demande. L’attestation acquéreur NF Logement HQE suit le même processus que celle de NF Logement.



Le regroupement en thèmes des critères NF avec les cibles HQE, ainsi que la correspondance entre le niveaux NF+/NF++ et p/tp pour l’acoustique et la thermique, permet de délivrer une seule attestation acquéreur pour les logements NF HQE.

Date : 12/05/2014

Nom et signature du titulaire : M. Martin

Nom et signature de l’acquéreur : Mme Dupont

Très bon

Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014

BBC2005-Effinergie

Titulaire Société : Groupe Immobilier Siège Social : 55, rue de Clichy

75018 Paris N° de titulaire : NF 321 00 123

Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQE Nom : Appartement immeuble Adresse : 15 boulevard Gambetta

93210 Saint Denis N° d’enregistrement : 345 768 23 415 N° du logement : 980 43 74 77

ÉNERGIE ET ÉCONOMIES

ENVIRONNEMENT

SANTÉ ET PROTECTION

CONFORT D’USAGE

EXCEPTIONNEL

PROFIL

Titulaire Société : Siège Social :

Numéro de titulaire :

Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQENom :Adresse : Numéro de déclaration :

Groupe Immobilier55, rue de Clichy75018 PARISNF 321 00 123

Appartement Immeuble15, boulevard Gambetta 93210 Saint DenisNF 345 768 23 415

CERQUAL Organisme certificateur 136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris www.qualite-logement.orgAccréditation COFRAC n° 5-0050, section certification de produits et services, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint Denis Cedex

EXEMPLE

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EXEMPLETitulaire

EXEMPLETitulaire Société :

EXEMPLESociété : Siège Social :

EXEMPLESiège Social :

Numéro de titulaire :

EXEMPLENuméro de titulaire :

EXEMPLE

EXEMPLE

EXEMPLE

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EXEMPLETrès bon

EXEMPLETrès bon

EXEMPLE23 415

EXEMPLE23 415

EXEMPLE

:

EXEMPLE: 980 43 74 77

EXEMPLE980 43 74 77

iNFOrMaTiON

l’ACCOmPAgNemeNT Des PROmOTeURs Nf lOgemeNT



Extranet NFL

Valorisation opération : kit de communication

Journée Promoteurs NF Logement

Observatoires et benchmarks NF Logement Auto-évaluation

Valorisation opération : profil et attestation acquéreur (avec scoring NF HQE)

Énergie et économies

Confort d’usage

santé et protection

Environnement

Profil

V 9.0

Valorisation de la marque (Essentiel NF Logement pour le public, relations presse...)

Outils Gisèle

vidéo de présentation

dépliant acquéreurs

dépliant clients potentiels

QR code

proximité clients (équipes dédiées et couverture du territoire)

Expertise technique (Direction des Études et Recherches)

Réseau d’experts nationalQualité de service CERQUAL

OuTiLs dE COMMuNiCaTiON

CERQUAL, organisme certificateur de l'Association QUALitEL136, boulevard Saint-germain 75006 pARiSwww.qualite-logement.org

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