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”De vous à moi”La newsletter de Paul SALEN,

votre députéRedécoupage des cantons ou tripatouillage politique ?

Février 2014

Permanence de Paul SALEN : 138, place de la République 42210 Montrond-les-Bains

Tél. 04 77 02 11 97 - psalen@assemblee-nationale.fr - www.paulsalendepute.frNouvelle adresse

La réforme du mode de scrutin pour les élections départementales, adoptée par l’Assemblée nationale

en avril 2013 implique un redécoupage des cantons dont le nombre va être divisé par deux dans toute la France. Pour ma part, je m’étais fermement opposé à cette réforme que je n’avais pas votée.

Pour la Loire, le nombre de cantons va passer de 40 à 21 pour les élections départementales de 2015. Cette nouvelle carte de découpage du territoire sortie tout droit des cartons du Ministère de l’Intérieur, n’est pas frappée au coin du bon sens. Ainsi, certaines villes vont perdre leur statut de chef-lieu de canton, comme St-Galmier au profit d’Andrézieux-Bouthéon. C’est aussi une menace sur le maintien des services publics dans les communes concernées (gendarmerie, Trésor public,…).

Ainsi par exemple, les maires de Champdieu et d’Essertines-en-Châtelneuf s’étonnent de voir leurs communes retirées du canton de Montbrison pour être rattachées au canton de Boën-sur-Lignon. Où est la cohérence territoriale ?

Illogique, incohérent, manque de vision prospective de l’avenir des ter-ritoires, les adjectifs ne manquent pas pour qualifier cette réforme qui a été faite sans consultation réelle des élus lo-caux et des populations et qui ne prend pas en compte les bassins de vie.

Ce redécoupage signe la mort des cantons ruraux au profit des cantons plus urbains qui seront sur-représentés. Les conseillers départementaux vont s’éloigner de la population et perdre ainsi leur rôle d’élus de proximité. Cette nouvelle carte des cantons n’a pas non plus pris en compte les intercommunalités existantes.

Présenté début janvier par la Préfète de la Loire, ce redé-coupage va faire l’objet d’une étude du Conseil général qui va rendre son avis dans les jours qui viennent.

En ce qui me concerne, j’ai rencontré à plusieurs re-prises Bernard Bonne, Président du Conseil général, pour lui faire part du mécontentement des élus et lui proposer un découpage plus en adéquation avec la vie quotidienne de nos concitoyens.

Paul SALEN

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Je viens de déposer deux nouvelles propo-sitions de loi (PPL) :

2 l’une permettant de transférer une par-tie ou la totalité du reliquat du budget de fonctionnement des comités d’entreprise au bénéfice des actions sociales et culturelles. Ce texte m’a été inspiré par des entreprises de la Loire de moins de 100 salariés et qui souhai-taient pouvoir reverser aux œuvres sociales ou culturelles le budget non consommé dans l’année.

2 L’autre visant à créer une commission d’enquête sur le potentiel du système d’ap-prentissage en France, à partir de la transpo-sition des bonnes pratiques de l’organisation de l’apprentissage en Allemagne.

Deux nouvelles PPL de Paul Salen

Les derniers votes de Paul Salen

Contre le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : ce texte ne contient que des grandes déclarations de principe, plutôt que des engagements concrets qui permettraient réellement de changer les choses et de soutenir les producteurs agricoles ou industriels.Contre le projet de loi de finances : le budget de l’Etat pour 2014 prévoit une avalanche de taxes pesant sur les classes moyennes : 6,5 Mds d’augmentation de la TVA pour les ménages, abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité,…Contre la proposition de loi sur la prostitution : la lutte contre les réseaux prostitutionnels doit être ferme, mais le texte risque de renforcer la clandestinité. Il crée en outre une nouvelle source d’immigration clandestine, encourageant ainsi les réseaux de proxénètes.

CONTRE

CONTRE

CONTRE

Voici mes dernières prises de positions sur les scrutins récents et significatifs :

Cette année, c’est la classe de CM2 de l’école des Sources à Montrond-les-Bains qui a choisi de par-ticiper au Parlement des Enfants. Véritable exercice de style démocratique cet événement permet aux élèves de se familiariser avec les institutions en élisant un député junior et en écrivant une pro-position de loi qui sera

examinée en juin prochain. Paul Salen s’est rendu dans l’école et a répondu aux nombreuses questions des enfants. Il s’est aussi rendu à l’école de Mornand et à celle de Savigneux pour préparer leurs visites de l’Assemblée nationale.

Question orale sans débat

Très impliqué dans la défense du projet d’ouverture d’un Institut Mé-

dico-éducatif (IME) à St-André-le-Puy, j’ai interpellé Marie- Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, lors d’une séance de questions orales sans débat.

Porté par l’association ABA Ap-prendre autrement, le projet a vu le jour en 2010 et a bénéficié du soutien de tous les élus locaux, il correspond à la demande de nombreuses familles ligériennes. Le dossier a suivi avec suc-cès toutes les étapes administratives : DDASS, Centre de ressources autisme, Ministère de la Solidarité et de la cohé-sion sociale et Ministère de la Santé. De plus, la commune met gracieusement à disposition un terrain.

Le 7 mars 2012, Mme Bachelot alors Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a confirmé par écrit l’inscription au budget de l’ARS de 1,2 million d’euros pour l’ouverture en septembre 2014 de l’IME à St-André-

le-Puy. Cet engagement est confirmé par la ministre actuelle et repris le 4 octobre 2012 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

À ce jour, sans aucune explication des services de l’État, l’ARS vient d’écarter l’association et choisit une nouvelle localisation à St-Etienne. Nous sommes en présence d’un véritable manquement au principe de continuité de l’action de l’État au regard des engagements pris et je demande avec fermeté que l’on revienne à la situation arrêtée par la décision ministérielle du 7 mars 2012.

Je ne peux accepter la réponse qui m’a été faite par la Ministre, qui ne tient absoluement pas compte de la réalité des faits : d’une part il n’y a jamais eu de solution consensuelle recherchée avec les élus ; d’autre part la situation géo-graphique du site prévue pour accueillir cet établissement n’est pas en adéqua-tion avec les besoins des familles qui se trouvent au centre du département.

Enfin, je m’interroge sur le fonc-tionnement de ce gouvernement, dont les ministres ne tiennent pas leurs pro-messes, puisque Mme Carlotti s’était engagée financièrement sur ce dossier.

Je ne compte pas en rester là. J’ai été reçu le 28 janvier dernier au cabinet de la Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, afin que le gouvernement prenne en compte la cohérence géographique et les besoins des familles et des enfants autistes, qui attendent depuis longtemps un établissement de proximité pour les accompagner dans leur handicap.

Pour un IME à St-André le Puy

Parlement des Enfants

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