Newsletter JUILLET-AOUT 2018 N°82 (Copy 02)La mise en œuvre des politiques de fluidité du...
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LETTRE D'INFORMATIONJuillet-Août 2018 - N°82
EDITORIAL
La mise en œuvre des politiques de fluidité du parcours des personnes en situationde vulnérabilité nécessite, au delà de l’adaptation de l’offre, d’accompagnerl’évolution des pratiques des professionnels ainsi que leurs formations afin defavoriser notamment les nécessaires coopérations, coordinations pour soutenirl’inclusion sociale. Cette évolution des métiers fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirspublics qui ont publié, au cours de la période estivale, différents textesrèglementaires pour adapter la formation initiale des travailleurs sociaux aux enjeuxde demain et permettre le déploiement de l’exercice de la fonction d’infirmier enpratique avancée favorisant la continuité du parcours de soin des personnes ensituation de vulnérabilité. Afin de vous permettre l’appropriation de ces réformes et de leur impact surl’évolution à venir des pratiques professionnelles, DECRYPTAGE vous accompagneen consacrant son numéro des mois de juillet/aout à la présentation de l’exerciceinfirmier en pratique avancée. Le prochain numéro sera quant à lui dédié à laréforme des diplômes du travail social. La rentrée est aussi un moment important dans l’accompagnement à l’évolution despratiques professionnelles avec l’élaboration des plans de formation. Le CREAI Paysde la Loire vous accompagne là-aussi. Le catalogue de formation 2019 va ainsi vousêtre adressé dans les jours à venir. Celui-ci sera enrichie d’une offre complémentaireà celle proposée en 2018, dont vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance surnotre site.
Dans l’attente de vous retrouver nombreux dans nos sessions de formations du 2nd
semestre ou lors des journées nationales SESSAD qui auront lieu les 12, 13 et 14novembre 2018, nous vous souhaitons à tous une bonne rentrée.
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Newsletter JUILLET-AOUT 2018N°82 (Copy 02)
L’équipe du CREAI Pays de la Loire
"DECRYPTAGE" le mensuel du CREAI
"L'exercice infirmier en pratique avancée"
Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Lien
FORMATIONS PROPOSEES PAR LE CREAI
Le 18 septembre 2018 à Nantes
"Méthodologie de mise en oeuvre d'une réflexion éthique dans le secteur social et
médico-social" Programme Inscription en ligne
Le 11 octobre 2018 à Nantes
"Comprendre l'évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap"
Programme Inscription en ligne
Le 16 octobre 2018
Services à domicile : enjeux de la contractualisation pluriannuelle d'objectifs et de
moyens et méthodologie de mise en oeuvre Programme Inscription en ligne
Le 18 octobre 2018
La place des proches dans les EHPAD et la gestion des réclamations Programme
Inscription en ligne
Le 20 novembre 2018
SERAFIN-PH : comprendre et s'approprier la nomenclature Programme
Inscription en ligne
AGENDA DU CREAI PAYS DE LA LOIRE
CALENDRIER DES ANIMATIONS DU CREAI
Lien
LES AUTRES JOURNEES
13ème Congrès National de l’Animation et de l’Accompagnement enGérontologie les 26 et 27 novembre 2018 à la Cité des congrès de Nantes Lien
Projection-Débat, le lundi 8 octobre 2018 à 18h00 à l’UFR Pharmacie de NantesApproche personnalisée pour la qualité de vie en EHPAD : Projet publique dufilm « Prendre soin », suivi d’une table animée par le Professeur GillesBERRUT Lien
ACTUALITES DU RESEAU ANCREAI
33es Journées Nationales de formation des personnels des MAS, FAM &
Foyers de Vie les 3, 4 et 5 avril 2019 à Marseille Lien
ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
COMITE NATIONAL CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME
Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits despersonnes en situation de handicap Lien
PRATIQUES AVANCEES
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratiqueavancée LienArrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévueà l'article R. 4301-2 du code de santé publique LienArrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratiqueavancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique LienDécret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratiqueavancée LienArrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etatd'infirmier en pratique avancée Lien
HANDICAP
INSTRUCTION N° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartitiond'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour lefinancement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personneshandicapées Lien
CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicablesdans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à butnon lucratif LienArrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collectivenationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement sociallocal (n° 1261) Lien
TRAVAIL SOCIAL
Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travailsocial LienDécret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travailsocial LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants LienA êté d 22 ût 2018 l tif di lô d'Et t d ill é i i l
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie socialefamiliale LienArrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social LienArrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et deconnaissances des formations du travail social de niveau II Lien
SCOLARISATION
Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants desélèves en situation de handicap LienINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1eraoût 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme(UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein destroubles du neuro-développement 2018-2022 Lien
EXPERIMENTATION
Note d’information N° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à laCIRCULAIRE N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentationpour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 Lien
EPRD / ERRD
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) desétablissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à lamise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018 Lien
PERSONNES AGEES
INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 relative aufinancement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par lesconférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Lien
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
INSTRUCTION N°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvred’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissementsmédico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées) Lien
MANDATAIRES JUDICIAIRES
Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs LienArrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protectionexercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs Lien
TARIFICATION / FINANCEMENT
Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les conditions d'utilisation,l'affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 ducode de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2018 pour lefinancement, d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupementsmentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques deformation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'articleL. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et d'actions de soutien à lagestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmesétablissements et services LienArrêté du 20 juillet 2018 relatif au montant du fonds spécial des unionsd'associations familiales pour l'année 2018 et à la contribution respective à sonfinancement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centralede la mutualité sociale agricole Lien
Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à la répartition du fonds spécial destiné aufinancement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2018 Lien
INFORMATION EN SANTE
Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national dusuicide Lien
SERVICES A DOMICILE
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau VeritasCertification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles LienArrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles decertification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification àl'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles LienArrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel decertification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliersde la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code del'action sociale et des familles Lien
TELEMEDECINE
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la conventionnationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladiesignée le 25 août 2016 Lien
NOMINATION
Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant laliste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif despersonnes handicapées LienArrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres du Conseil nationalconsultatif des personnes handicapées LienArrêté du 29 juin 2018 portant nomination des membres de la commissionpermanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées LienArrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national destroubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement LienArrêté du 22 août 2018 portant nomination de la secrétaire générale du comitéinterministériel du handicap LienArrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination desmembres de la Commission professionnelle consultative du travail social et del'intervention sociale Lien
ACTUALITES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES
HAS
Appel à contribution « services à domicile » Lien
DRESS
Enquête ES Handicap 2014 : Les personnes accueillies dans les établissements etservices médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 Lien
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
Rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA : « Accueillir et scolariser les enfants ensituation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille » Lien
CNSA
Les chiffres clés de l’autonomie 2017 LienChapitre prospectif du Conseil de la CNSA : Pour une société inclusive, ouverte àtous LienAnalyse des comptes administratifs 2016 des établissements et services pourpersonnes en situation de handicap LienBilan d’activité des Groupes d’Entraide Mutuelle en 2017 LienChiffres clés sur l’activité des MDPH en 2016 LienGuide de l’habitat inclusif Lien
HANDICAP
Contribution du CNCPH au rapport remis au Parlement sur l’accès aux soins despersonnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité LienAvis du CNCPH sur l’article 6 du projet de loi relatif à la croissance et à latransformation des entreprises portant sur le seuil d’effectif appliqué à l’obligationd’emploi des travailleurs handicapés LienRapport d’activité 2017 du FIPHFP Lien
MALADIES RARES
Plan national Maladies Rares 2018-2022 Lien
MANDATAIRES JUDICIAIRES
Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents Lien
EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Engagement national pour l’emploi des personnes handicapées : 40 000 emploissupplémentaires en quatre ans dans les entreprises adaptées LienPréconisations du Défenseur des Droits sur l'emploi des travailleurs handicapés Lien
PERSONNES AGEES
Rapport d’information de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois definancement de la sécurité sociale sur l’évaluation de la démarche qualité au seindes EHPAD et son dispositif d’évaluation Lien
SERVICES A DOMICILE
Rapport de la DARES sur l’évolution des conditions de travail et d’emploi dessalariés de services à la personne Lien
APPELS A CANDIDATURE / PROJETS 2018
Appel à projet ARS « Promouvoir l’innovation au service des personnesprésentant un handicap sensoriel » avec des innovations devant s’inscriredans un projet global de santéDate limite de dépôt des candidatures : 2 novembre 2018 Lien
Appel à candidature conjoint entre le CD44 et l’ARS : Déploiement de l’habitatinclusif en Loire Atlantique : vivre autonome sans être seulDate limite de dépôt des candidatures : 31 octobre 2018 Lien ou Télécharger
Appel à projet ARS : Innovation en santé : amélioration des conditionsmatérielles de travail en EHPADDate limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018 Lien
Appel à projet du CD72 : Création d’un dispositif d’accueil d’urgence pourmineurs de 13 à 17 ans dans le département de la Sarthe Date limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018 Lien
Appel à projet du CD72 : Création d'un dispositif de Placement Educatif àDomicile (PEAD) de 60 places dans le département de la SartheDate limite de dépôt des candidatures : 1er octobre 2018 Lien
Appel à projet du CD85 : « Logements intergénérationnels – logementKangourou » pour répondre à la diversité des besoins des personnes âgéesDate limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2019 Lien
VIE STATUTAIRE DU CREAI PAYS DE LA LOIRE
BUREAU le mercredi 12 septembre 2018
CONSEIL D'ADMINISTRATION / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREle mercredi 3 octobre 2018
CONSULTER LES OFFRES D'EMPLOI Lien
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