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NEWSLETTERD’ADREA CFDT | N° 10 1

Document à diffusion interne ADREA

NEWSLETTER D’ADREA

CFDT

Mai/Juin/ Juillet/Août 2018

N°10

UNE RENTREE STUDIEUSE ET DENSE POUR LA CFDT DANS CE NUMERO

Les dossiers importants de la rentrée :

BRANCHE MUTUALITE :

un dialogue social en panne, il faut que cela change !!!

NAO 2015,2016,2017,2018 ,cela fait 4 ans que la CFDT ne signe pas les NAO au niveau de la branche Mutualité : Normal en l’absence de réelles propositions du côté de l’ANEM (l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité, nouvelle dénomination de l’UGEM, le syndicat patronal). Propositions vous dites ? Vrai mépris oui envers les salariés de la branche avec des propositions annuelles de revalorisation des RMAG de 0,20% (2018) et même 0% (2017) !!! Toujours la même réponse : « Nous n’avons pas de mandat de la part des employeurs pour vous proposer plus !!! » Il devient diffficlie de faire moins !!!. La CFDT souhaite que cela change et rapidement. Nous continuerons à revendiquer prioritairement des augmentations de salaires pérennes au travers des revalorisations des RMAG et de la valeur du point. La Commission professionnelle doit parvenir à instituer un dialogue social permettant une vraie négociation annuelle des rémunérations de branche.

De plus les dossiers urgents ne manquent pas en négociation au niveau de la branche : un exemple concret, cela fait 4 ans que la CFDT demande à ouvrir le chantier RMAG et classifications vu les niveaux de salaires si bas

au niveau de notre branche et l’évolution des métiers et, là encore, …report continu, mise en veille. Le syndicat patronal gagne du temps mais par contre durant ce temps les salaires reculent en pouvoir d’achat pour la grande majorité des salariés alors que les 10% des plus hautes rémunérations se sont envolés !!.

Au niveau de la branche Mutualité vos deux délégués syndicaux CFDT chez ADREA, Eric ARGOUARCH et Stéphanie BLANCHON-GRENOT sont membres de la Commission Professionnelle branche mutualité de la fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi. Cette commission se réunit plusieurs fois par an et prépare les négociations au niveau de la branche. Lourd travail, dossiers importants à analyser, les équipes CFDT sont toujours force de proposition malgré un syndicat patronal qui des fois « marche au ralenti ». Malgré cela , il a été possible de signer plusieurs accords de branche dont un accord « Handicap » assez ambitieux où cette fois la branche Mutualité se fixe des objectifs plus ambitieux pour recourir à plus de travailleurs handicapés au sein des mutuelles. Il faut désormais que les employeurs se saisissent de l’accord et l’appliquent.

../.

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Un C.H.S.C.T. extraordinaire Point sur le CHSCT de juillet.

N° de page : 6

A la Découverte… Besançon vu par les Francs-comtois.

N° de page : 8

Mes aides sociales

Pour tout savoir sur les aides sociales.

N° de page : 10



Les dossiers importants de la rentrée (suite et fin)

Le contrat de Prévoyance au niveau de la Branche a été aussi renégocié et l’accord signé par la CFDT. Nous avons obtenu de n’avoir aucune hausse des cotisations et même une amélioration des garanties Décès pour les salariés qui cotisent jusqu’à la tranche A (soit 39732€ brut/an) avec un capital Décès qui passe à 325% au lieu de 290% . Il a été aussi décidé de mettre en place une rente éducation progressive selon l’âge des enfants en cas de Décès .

Les chantiers en cours : Il a été renégocié un vrai accord sur l’Egalité professionnelle où nous n’avons pas été signataire de la première version compte tenu de l’absence d’engagements précis et chiffrés de la part des employeurs. Signer des accords OUI mais faut–il qu’ils apportent une réelle plus-value aux salariés de la Branche . C’est ainsi que l‘accord GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences ) de 2014, non signé à l’époque par la CFDT (vu qu’il n’y avait rien dans l’accord !!!) va être de nouveau négocié , nous allons de nouveau argumenter pour qu’un accord digne de ce nom voit le jour.

Au niveau de la représentativité au niveau de la Branche Mutualité , la CFDT conserve sa première place avec 40,72% de représentativité suivie de la CGT ( 30,88% ), FO ( 17,53%) et la CFE/CGC ( 10,87%)

Bien sûr notre fédération CFDT PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) observe de près la poursuite des fusions au sein de nos mutuelles . La création du groupe VYV le 19/9/2017 (MGEN et HARMONIE) c’est 35000 collaborateurs, 10 millions de personnes protégées, 9 Mds de CA. Nous comprenons mieux que notre fusion à venir entre ADREA /EOVI-MCD/AESIO et APREVA prend du sens et doit être une réussite afin de pouvoir peser face à nos concurrents. De plus le rapprochement avec la MACIF est, pour la CFDT, une réelle opportunité à saisir mais il ne faudra pas négliger le volet social. Que tout le monde en profite et bien sûr, vous , salariés en premiers !

LA RENTREE SOCIALE CHEZ ADREA

C’est la rentrée et de nombreux rendez-vous à venir pour vos élus CFDT avec la direction :

- les réunions mensuelles du CE les 25/9,26/10 et 20/11

- la réunion CHSCT du 25/9

- les réunions mensuelles de vos DP sur chaque site.

- la première réunion de NAO 2019 est déjà programmée pour le vendredi 26/10, nous commençons notre réflexion sur le sujet avec une réunion de travail dès le 24/9 avec le Collectif.

- une demande de planning social précis est demandé par la CFDT à la DRH pour fin 2018/2019 afin de préparer au mieux la mise en place obligatoire du CSE (Comité Social et Economique) au plus tard le 01/01/2020. Le CSE remplace les représentants élus du personnel, il fusionne l’ensemble des IRP (DP, CE, CHSCT) et sera composé pour ADREA de 18 élus titulaires au minimum (après négociation d’un accord électoral). Bien sûr ce premier CSE chez ADREA ne durera pas 4 ans car lors de la fusion (date à préciser courant 2020 ou début 2021) un nouveau CSE devra voir le jour regroupant les élus des 4 mutuelles ( ADREA, EOVI-MCD, APREVA et AESIO).…à suivre !!!

- le suivi de plusieurs dossiers « brûlants » par vos délégués syndicaux , l’évolution du statut des chargés de clientèle (où pour la CFDT le compte n’y est pas : « à même métier, même classification », nous réclamons le statut T1 pour tous ), des conseillers PME et TPE (là encore la CFDT souhaite que cela avance plus vite), l’évolution des statuts des gestionnaires santé (la majorité des E3 en CDI vont passer E4 au 01/11/2018 mais malheureusement sans aucune revalorisation salariale !! La direction aurait pu faire un effort avec un peu de reconnaissance envers ces salariés !!) et des animateurs de gestion et SRA (où la CFDT demande que soit repeser le poste pour un passage en classification C1) .

- la poursuite de nos travaux en commission égalité professionnelle afin de limiter les écarts de salaires à poste et ancienneté égales. - la poursuite de nos propositions en commission GPEC afin d’anticiper les évolutions de nos métiers et permettre à chacun d’évoluer chez ADREA et plus tard dans le groupe AESIO. - la poursuite de nos échanges avec nos collègues CFDT AESIO/EOVI-MCD/APREVA mais aussi MACIF afin - d’échanger sur nos statuts sociaux et préparer au mieux la future fusion car « il va y avoir du « sport » . - Faire un état des lieux en « amont » des différents statuts sociaux de chaque mutuelle, des différents postes existants par service, des organisations en place. Ce travail nous aidera dans les futures négociations pour l’intérêt de l’ensemble des salariés.

Affaires à suivre….



Principaux Points abordés :

Echange sur les objectifs des chargés de clientèle

Le parcours d’évolution du statut des chargés de clientèle a été mené en collaboration avec la commission GPEC . C’est la première fois qu’un tel parcours est mis en œuvre, des enseignements en seront progressivement tirés.

La CFDT regrette qu’en réunion GPEC il ait été affirmé que toutes les questions avaient été testées alors que ça n’est pas le cas. De plus, il a été mis en avant la communication avec la commission hors celle-ci a appris l’abrogation du parcours par le biais des chargés de clientèle. La direction précise que certains chargés de clientèle étaient stressés à l’idée de passer un test. La suspension de celui-ci a permis de les rassurer.

Le principal critère d’accès au test est le résultat commercial. Atteinte des résultats sur les trois items principaux : santé, prévoyance 1 et 2.

La CFDT souhaite savoir comme cela se passera car à partir de cette année un quatrième DAS IARD est mis en place. La direction indique que le schéma qui sera utilisé l’année prochaine sera rediscuté en commission GPEC. La CFDT regrette qu’en commission tout soit décidé par la direction et qu’aucune négociation ne soit possible et précise qu’elle ne participera plus à des commissions de ce type empêchant tout échange.

Point sur les difficultés rencontrées par les services de gestion

Christine Pansier évoque au préalable la problématique liée aux classifications E3/E4. Un travail a débuté sur ces écarts. Les domaines visés sont les back-office, la gestion, les prestations, et les contrats. Les SRA ne sont pas concernés par cette étude (ils le seront ultérieurement).

La direction souhaite qu’à travail égal des classifications égales soient retenues. Un travail d’harmonisation sera donc mené dans cette perspective. Les fiches de fonction qui ne correspondent presque plus à la réalité du travail d’aujourd’hui seront étudiées en commission GPEC.

La CFDT demande qu’une synthèse de l’étude réalisée soit remise en amont de la commission.

Les services de gestion rencontrent des difficultés. La situation n’est pas encore stable, plusieurs leviers ont été actionnés pour donner de la ressource humaine aux équipes de gestion. La CFDT insiste pour qu’un dispositif pérenne soit mis en œuvre et ne comprend pas pourquoi ces difficultés chroniques persistent.

Questions diverses

Confidentialité des données pour la sur-complémentaire souscrite par le personnel ADREA. Christine Pansier n’a pas de solution à proposer. La CFDT propose qu’un groupe soit créé en collectif avec une garantie « sur-complémentaire ». La direction répond que ce sujet sera à travailler avec Corine Benoit.

Dominique Chaignon annonce que le Conseil d’Administration d’ADREA a validé plusieurs résolutions très importantes :

- Lancer le projet de fusion des trois mutuelles composant AESIO.

- Poursuivre le projet de constitution d’un groupe avec MACIF

- Valider la société d’assurance en prévoyance MACIF.

Points principaux abordés :

Projet de fusion :

Dominique CHAIGNON a rappellé que les difficultés à fonctionner en UMG ont conduit au projet de fusion des Mutuelles en une entreprise unique. Il souhaite que la marque AESIO devienne la marque majeure dans les prochaines années. La CFDT souligne la nécessité d’établir un calendrier de négociations sociales en vue d’élections pour la prochaine entité tenant compte des nouvelles dispositions législatives (Mise en place d’un CSE qui remplace les CE/CCE/DP/CHSCT). Aux inquiétudes des élus sur les futures restructurations, la Direction déclare qu’une fusion n’est pas forcément une compression du personnel.

Projet de co-entreprise : Dominique CHAIGNON déclare que le dossier a été déposé auprès de l’Autorité de concurrence et que sans réponse au 26 juillet il y aura une autorisation tacite. Le siège de la JV sera à Paris Madeleine. La CFDT reste vigilante sur ce dossier. .

Retards de gestion :

Christine PANSIER déplore que la disponibilité des outils informatiques pénalisent les équipes de gestion dans leur travail mais reconnait devant Cyril MENNESSIER (Directeur de la DISIP –Pôle technique de la Direction Informatique) que les causes informatiques ne sont pas les seules causes aux probèmes de retard en gestion..

UCANSS

La bascule en marque blanche est prévue pour le 1er décembre 2018.

Les élus s’inquiètent de la charge sur les équipes et des difficultés prochaines à renseigner ces adhérents. La CFDT souhaite que l’entreprise ait une vision à long terme sur ces problématiques.

Echanges suite à l’actualisation du guide de rémunération variable :

Les élus s’interrogent sur le terme de fraude employé et sur les motivations qui ont présidées à cette rédaction.

Consultation annuelle sur la

politique sociale… (Bilan social 2017) :

Devant les nombreuses questions et interrogations des élus sur la politique menée ces dernières années par l’entreprise et notamment en matière d’emploi, l’avis du CE est reporté à juillet.

La CFDT s’inquiéte notamment des licenciements et de l’absentéisme des cadres.

Point sur les réunions IRP de ce quadrimestre



L’intéressement et les choix des élus :

Des négociations sont en cours en juin sur le prochain accord d’intéressement: la CFDT veut faire disparaitre le critère préalable au versement de l’intéressement et négocier une participation pour 2018.

Concernant les choix attribués aux élus, la CFDT s’interroge sur la quasi absence de versement de choix aux élus CFDT : y aurait-il eu stigmatisation des élus ? la Direction répond que non.

L’ordre du jour de notre réunion CE du mois de juillet, malgré le soleil et l’appel des vacances, était comme à son accoutumée, extrêmement dense et copieux .

Vous avez bien évidemment lu les 16 pages du compte-rendu qui a été communiqué via le site du CE, il nous semble néanmoins intéressant de faire un focus sur certains points :

RGPD : Qu’est-ce que ça que ça …. ?« Le RGPD est un règlement européen qui renforce la loi Informatique et Libertés, de 1978, laquelle a évolué progressivement pour s’adapter aux évolutions technologiques et numériques. En 2006, il a été décidé de protéger les données à caractère personnel des citoyens européens – une décision qui a conduit à la rédaction du RGPD applicable depuis le 25 mai 2018. L’objectif est de renforcer la maîtrise des données à caractère personnel et de responsabiliser les responsables de traitement (entreprises du secteur privé ou organismes du secteur public) »

Concrètement, aujourd’hui, et encore plus qu’hier, il est impératif de renforcer la responsabilité de la gestion des données à caractère personnel et de mieux les sécuriser, et ce, afin de se préserver des éventuelles sanctions financières et pénales (10 à 20 millions d’€ ou 2 à 4% du Chiffre d’affaires) et de l’emprisonnement de notre DG et/ou président …

FOCUS sur les différentes commissions :

Commission Mutuelle :

Vous avez été et êtes toujours aussi nombreux à nous faire part de votre mécontentement vis-à-vis de

GENERATION. Et oui…quand on compare avec le service qui nous était apporté par notre propre gestion, on ne peut que déplorer la moins-value générée par Génération - et nous ne nous sommes pas gênés pour le dire à nos interlocuteurs du prestataire qui étaient présents lors de la commission : retard dans les remboursements de l’automédication, retard allant jusqu’à 3 mois sur le traitement des devis, impossibilité de joindre un interlocuteur, etc…

Les Représentants de Génération nous ont promis une amélioration…Attendons et soyons vigilants.

La bonne nouvelle étant malgré tout, que nos résultats, tant du côté des actifs que du côté des retraités, pour l’heure, sont excédentaires, donc soyons optimistes !

Commission GPEC :

Projet d’évolution de la fonction de gestionnaire

Nos Gestionnaires dont les compétences ne sont plus à prouver, vont évoluer, dès le 1er novembre de cette année, sur une classification E4. Enfin ! Au regard de la complexification et de l’évolution de leur métier, il aurait été totalement improbable de les laisser en E3, et il s’agit tout simplement d’honnêteté intellectuelle de la part de notre DIRECTION. La CFDT salue l’initiative…et parallèlement déplore l’absorption du choix…

Projet d’évolution CME/CMES

Sept conseillers Entreprise sont encore CME (T2) ; tous les autres sont CMES, avec un statut de cadre. La différence de statut a toujours été justifiée par la Direction du Développement, avec une argumentation qui différait d’une année sur l’autre..

Aujourd’hui, la Direction souhaite faire monter les sept CME sur un statut de CMES à moyen terme. Des critères d’éligibilité sont mis en avant :

trois années d’expérience commerciale en assurance (parcours individuel sur un poste de chargé de clientèle ou de télévendeur, poste de CME ou de conseiller mutualiste); au minimum, un exercice commercial plein chez ADREA ou chez Aesio ;

atteinte du palier 1 sur l’ensemble des items (Santé, Prévoyance et Retraite).

La CFDT se réjouit de l’abrogation du test qui était initialement projeté mais déplore que la dynamique retenue pour les gestionnaires ne soit pas dupliquée au parcours des CME.

Echanges et retour d’expérience sur le parcours chargé de clientèle

PLUS aucun test pour les sessions futures et il sera défini, comme sur le marché collectif, des critères d’éligibilité permettant aux chargés de clientèle de passer T1.

Au même titre que pour les CME, La CFDT se réjouit de l’abrogation du test qui était initialement projeté mais déplore que la dynamique retenue pour les gestionnaires ne soit pas dupliquée au parcours des Chargés de Clientèle.

Commission Formation :

74 % de la population de l’Entreprise a été formée en 2017 via l’université Métiers ADREA ; or les VAE/CPF restent encore à ce jour très méconnus et très peu utilisés.

Notre organisation syndicale le regrette.

Consultation du CE sur la politique sociale, conditions de travail et emploi

Le CE a émis un avis favorable avec toutefois de nombreuses réserves

Augmentation des licenciements et

des démissions/ruptures anticipées

Ecart de rémunération

Homme/Femme encore présent

Et trop de salariés qui perçoivent

une rémunération basse (fourchette

20000 et 23000 €)

Ces problématiques sont récurrentes et ne doivent en aucun cas se pérenniser, la CFDT y veillera.

Points importants abordés :

Point de situation sur le RSI : Christine PANSIER a déclaré qu’aucun accord d’accompagnement des OC n’avait été signé.

L’accord général négocié par la CFDT et signé par elle et la CFE-CGC au sein du RSI et ayant



vocation à être appliqué aussi aux OC a été dénoncé par la CGT et FO.

Dominique CHAIGNON déclare qu’en l’état cet accord devient donc caduc et qu’il va se rapprocher de la CNAM pour nous apporter des éléments au prochain CE.

Point sur la gestion des mails :

Une rationalisation du traitement des mails est en cours avec en septembre une campagne d’information aux adhérents en vue de leur faire privilégier l’extranet adhérent et de diminuer ainsi le flux de mails.

Point sur l’activité du SRA :

La mutualisation des appels et le projet de marque blanche ont permis la mise en place d’une éditique avec des logos « à la demande » mais cette communication a été pour les élus une communication manquée.

Point sur la gestion des prestations :

Christine PANSIER et Dominique CHAIGNON ont déclaré que des actions sur le long terme en vue de résorber les retards ont été entreprises et porteront probablement leurs fruits à partir d’octobre.

La CFDT s’en réjouit.

Information sur la politique de RSE d’ADREA MUTUELLE » :

Corinne MAFFEI a présenté la politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) en rappelant les enjeux pour ADREA d’un travail sur les impacts sociaux, environnementaux et économiques de son activité.

Réserve spéciale de participation :

A la demande de la CFDT pourquoi ADREA ne verse pas de participation aux salariés alors qu’EOVI le met en avant sur les réseaux sociaux, Dominique CHAIGNON déclare que le calcul légal de la participation ne peut s’appliquer en l’état à ADREA mais que tout est fait pour qu’un intéressement – dont l’enveloppe ADREA est égale au cumul de l’intéressement et de la participation EOVI - soit dégagé en 2018 pour un versement en 2019.

La CFDT l’espère.

Point sur le prélèvement à la source des impôts :

La Direction des Ressources Humaines dans le plan de communication qu’elle a prévu

ajoutera une note en Octobre en vue de clarifier l’affichage du prélèvement à la source sur le bulletin de paye et explicitera avec le bulletin de paye de janvier 2019 le montant prélevé pour les impôts.

Suite aux différentes questions posées récemment par les délégués du personnel concernant la conformité de la rémunération variable, la Direction a proposé aux représentants du personnel la mise en place d’un groupe de travail dédié.

Son objectif sera d’échanger de manière très concrète sur les questions spécifiques à la rémunération variable et aux objectifs commerciaux.

Ce groupe de travail est composé de :

• 7 représentants du personnel, de membres de la Direction du Développement et de la DRH.

Afin que tous les métiers soient représentés nous avons choisi les 7 représentants du personnel CFDT suivants :

Stephanie BLANCHON-GRENOT (CMES), Jean Sébastien LEFEVRE (CM TI/TPE), Manuel AVELLANEDA (CMES), Emmanuelle KOPPE RIVAS (CM TI/TPE), Monoguine COUVRAT (Télévendeuse PI TPE) Samira DRIOUICH (chargée de clientèle) Laurence LAITHIER (assistante commerciale)

Une première réunion a eu lieu le mercredi 7 mars à Lyon.

Cette réunion nous a permis de faire un point sur le processus de transmission des objectifs commerciaux par marché et sur le dispositif de rémunération variable afin de mieux s’interroger sur la conformité du fonctionnement de ce dispositif.

Chaque marché, individuel et collectif, nous ont expliqué comment sont calculés les objectifs et ce qui est pris en compte dans le mode de calcul (cible, zone de chalandise, secteur, population...), comment les objectifs sont transmis (normalement avant le 31 janvier) et ensuite on nous a expliqué les différentes enveloppes et paliers qui permettent d’avoir une rémunération variable. Il faut noter que ce groupe de travail a vocation à soumettre certaines pistes de réflexion et est le porte parole des

collaborateurs percevant de la rémunération variable.

Le compte-rendu de cette première réunion a mis en exergue le nouveau principe de rentabilité retenu pour le marché Entreprise.

En effet, au regard de l’impératif de date (La Direction se doit de remettre les objectifs aux conseillers TPE/PME préalablement au démarrage de l’exercice commercial), les conseillers doivent recevoir leurs objectifs avant le 1er février de chaque année.

L’ancien calcul des objectifs était basé prioritairement sur un principe égalitaire généré par une matrice ; ce faisant, les délais de transmission des objectifs ne pouvait être respectés.

Aussi, la Direction Commerciale a décidé de

mettre en place un nouveau système de rémunération, basé sur un seuil de rentabilité

par Conseiller, calculé plus rapidement et qui

permet une transmission des objectifs en adéquation avec les obligations de

l’employeur.

Des échanges ont eu lieu avec le Responsable de Marché Monsieur BARICHARD sur l’incompréhension des objectifs pour les chargés de clientèle qui pour certains se voient imposer un nouvel ITEM (IARD) sans une baisse significative des autres ITEM.

Ce dossier soulève beaucoup d’incompréhensions et est suivi assidûment par vos élus.

Des prochains échanges auront lieu en cours d’année et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.



Il est sans doute utile de rappeler quelle

est la fonction d’un CHSCT.

Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail

a comme domaine de compétences

tout ce qui relève des risques

professionnels (Par exemple, l’usage

intensif des véhicules) ou des

conditions de travail (Par exemple,

l’ergonomie de votre poste de

travail, en passant par le

management).

Dans ce cadre, lors du CHSCT du 9 mars

2018 ont été abordées les conditions de

travail des Chargés de clientèle en

agence.

Melle Megan GOHIN a relaté de manière

très factuelle le mal-être vécu par ces

collaborateurs en indiquant les

problèmes liés à la mise en place de

l’IARD avec des outils défaillants, une

rémunération variable dévalorisée, des

niveaux d’objectifs perçus comme

difficilement atteignables, sans compter

la pression mise à la fois par le

management et les clients.

Dans ce cadre, les membres du CHSCT

ont décidé de diligenter une enquête

pour comprendre les raisons de ce

problème, et déterminer si cette

problématique est locale ou nationale.

Ainsi vos élus CHSCT vont prendre

contact avec chaque chargé de

clientèle, dans la mesure du possible,

afin d’avoir la vision la plus

exhaustive possible de la situation de

nos collègues.

Outre ce dossier, le CHSCT s’est penché

sur les questions liées à la DSI

(Direction des services informatiques)

notamment liées au transfert de

Pusignan vers Lyon, mais aussi 2 autres

dossiers liés au Pôle Exploitation.

Enfin pêle-mêle, ont été abordés des

sujets techniques comme la DUER

(Document recensant les risques de

chaque métier afin de prévenir des

accidents), le Plan de Mobilité

(Organisation du travail pour inciter les

collaborateurs à venir au travail par des

moyens plus écologiques), l’avenir de

nos collègues travaillant pour le

compte du RSI, les comptes rendus des

visites CHSCT, etc…



Pour nous permettre de mieux

communiquer avec les salariés et vous

faire bénéficier des avantages du CE,

nous nous sommes dotés d’un site

internet :

http://www.ceadrea.fr/

onglet sur ADREANET

Vous avez accès au site du CE depuis

n’importe quel poste (domicile ou travail)

Qu’est-ce que j’y trouve sur le site du CE ?

Les noms de vos élus, les PV des réunions

de CE et de CHSCT, les informations sur

vos organisations syndicales, un espace

vous permettant de déposer des petites

annonces, et un autre sur lequel vous

trouverez toutes les informations

nécessaires concernant les différentes

activités proposées par le CE (voyages,

achats groupés... )

Qui a accès au site ?

A partir du mois d’octobre tous les

salariés ADREA - présents sur le fichier

des salariés fournis par les RH - sans

conditions d’ancienneté recevrons des

identifiants et des mots de passe afin

d’avoir accès au site internet du CE.

ATTENTION !!!:

pour prétendre

aux avantages

du CE un

minimum

d’ancienneté

est requis (6

mois).

Comment acheter de la billeterie

KALIDEA ?

Pour accéder au site KALIDEA vous devez

obligatoirement passer par le site du CE :


La connexion est impossible autrement !

Vous devez cliquer sur l’onglet à gauche de

votre écran « pour commander cliquez ici ».

Une nouvelle fenêtre s’ouvre et vous donne

l’accès au site KALIDEA.

Une dotation de 100€ sur 2018 est

créditée sur compte KALIDEA pour tous

les salariés ayant 6 mois d’ancienneté.

Cette dotation vous permet de bénéficier

d’une prise en charge de 50% des achats

effectués sur le site (hors cartes et

chèques cadeaux).

En fin 2018 voici nos principales décisions

et ce que vous pouvez prétendre

(ancienneté de 6 mois requise**) :

En octobre 2018 attribution d’un chèque

cadeau de 40€** sous forme de CKDO

CULTURE (soumis à condition d'ancienneté

mais versement également aux célibataires

sans enfant, cf règlement intérieur)

En novembre 2018 Attribution d'une carte

CKDO KALIDEA NOEL 2018** (soumis à

condition d'ancienneté, cf. règlement

intérieur)

Un LIVRET CE 2018 reprenant tous les

avantages du CE est consultable sur le

site.

**l’ancienneté prise en compte pour la

subvention KALIDEA est celle présente

sur votre fiche de paie

La Cfdt est aussi là pour suivre de près les

réalisations sociales et pour vous écouter .





« Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi » est un vieux dicton franc-comtois qui ne peut que vous donner envie de venir visiter notre belle région !

Besançon est une ville de l'est de la France, proche de la frontière suisse. Le centre historique est enserré dans un méandre du Doubs en forme de fer à cheval, et dominé par la Citadelle de Besançon bâtie au sommet d'une colline.

C’est Vauban qui a construit notre Citadelle inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO et considérée comme l’une des plus belles de France.

Cette forteresse du XVIIe siècle abrite plusieurs musées et un zoo. Elle est entourée de sept collines. Au pied de la colline, la cathédrale de Besançon est dotée d'une horloge astronomique unique à 70 cadrans qui indique le lever et le coucher du soleil, les marées dans les ports français, ainsi que les éclipses.

Il faut vous dire que côté horlogerie, on se défend plutôt bien et ce depuis le XVIIIème siècle : d’ailleurs deux grandes maisons YEMA et MATY sont implantées à Besançon ainsi qu’UTIMAN pour les célèbres horloges comtoises. Mais pas seulement !

Plusieurs grands esprits sont nés chez nous : Victor Hugo (écrivain, poète), Marcel Aymé (écrivain), Charles Fourier (philosophe), Gustave Courbet (peintre), et oui !

Mais ne vous méprenez pas : nous ne sommes pas des dinosaures ! Un habitant sur 5 est étudiant parce qu’en termes d’universités nous sommes gâtés aussi : médecine, droit, lettres, sciences, école d’ingénieurs des microtechniques, génie biomédical, centre de linguistique

appliquée, institut supérieur des Beaux-Arts…

Et laissez nous vous compter cette anecdote qui veut qu’à la fin du XVIIIe siècle, un artisan-cultivateur eut l’idée de façonner un fil de fer qu’il utilisait en clouterie pour fabriquer des montures de lunettes ! C’est ainsi que Morez dans le Jura devient la capitale de la lunette avec 80% de la production nationale.

Bien sûr vous allez nous dire que l’on doit bien avoir des petits défauts ? Et vous n’avez pas tout à fait tort ! Il y a, évidemment notre franc-parler heuuu franc-comtois !

Par exemple, si en vous regardant, un autochtone vous dit : « guette-moi le c’te daubot, il a des ch’nis plein sa veste, il a meilleur temps de se r’gauper ! » ce ne sera pas forcément très flatteur ! Il faudra traduire « regarde-moi cet idiot, il a de la poussière plein sa veste, il ferait mieux de se rhabiller … » !

Et oui chez nous, on use et abuse de l’accent circonflexe ! « Les jeûûûûûûnes Y vôôôôôtent » (et puis d’accord, on roule un tout petit peu les R, mais si peu !) !!!!

Alors pour nous faire pardonner, on vous accueillera autour d’une bonne table pour partager un Mont d’Or, des saucisses de Morteau, du Comté, de la cancoillotte, un bon gâteau de ménage au goumeau accompagnés de griottines (cerises macérées dans de la liqueur) et on lèvera nos verres avec du vin du Jura, du rosé d’Arbois, du Crémant du Jura…

Bref, notre région est belle, accueillante et riche de culture alors n’oubliez pas : « Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi » !

Le fer à cheval de « Besac »

La Citadelle

L’horloge de la gare TGV

Et le meilleur pour la « faim » !

A LA DECOUVERTE DE BESANCON ET SA COURONNE

« Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi »



VOUS VOULEZ NOUS RENCONTRER ?

Contactez-nous par mail à [email protected]

Ou par téléphone auprès des DS :

Eric ARGOUARCH (06 86 67 80 11),

Stéphanie BLANCHON-GRENOT (0781559986)

Ou auprès de vos représentantes syndicales :

Au CHSCT : Laurence LAITHIER (06 16 14 68 56)

Au CE : Angela TEOTONIO (06 11 54 23 41)

*****

Docteur, Docteur, j'ai des pertes de

mémoire, que puis je faire ?

Le docteur lui répond :

- Et bien, payez moi d'avance !

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- Une jeune fille confie à son amie :

- Mon rêve, ce serait d'épouser un archéologue.

- Ah bon ? Et pourquoi ?

- Parce que plus on vieillit, plus il vous aime.

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- Docteur, j'ai besoin de lunettes.

- Oui certainement, ici c'est une banque !

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Quelle est l'expression préférée des dentistes ?

Que Dieu vous prothèse.

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Quel est le grand jeu des fonctionnaires le lundi matin ?

Le premier qui a bougé a perdu !

*****

Quel est le point commun entre une assurance maladie et une minijupe ?

Les deux couvrent le minimum vital.

*****

Un homme s'énerve à la mairie

:

- Mais enfin, mademoiselle,

voilà une demi-heure que je

suis devant votre guichet !

- Et alors ? Moi cela fait quinze ans que je suis

derrière !

*****

- Ben dis donc mon chéri, dit la jeune épouse à son cadre de mari, tu as l'air épuisé. Tu as du avoir une journée difficile!

- M'en parle pas, répond le mari en se servant un whisky, aujourd'hui, les ordinateurs étaient en panne et on a du réfléchir tout seul !

*****

-

-

Histoires drôles...

à consommer sans modération

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LES VALEURS DE LA CFDT

L’émancipation sociale Parmi les valeurs de la CFDT figure la valeur d’émancipation et pour que les personnes puissent s’émanciper il faut leur en donner des moyens dont des moyens culturels et financiers.

LE PLAN PAUVRETE

Adopté en 2013 ce plan de 5 ans avait pour but de lutter contre l’exclusion. Le 13 septembre 2018, Emmanuel MACRON, actuel Président de la République, a présenté le nouveau Plan pauvreté.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Voci quelques liens utiles :

https://www.aide-sociale.fr/questionnaire-droit-aide-financiere/

https://www.service-public.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/questions-reponses

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=simulateur&page=1

http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Rias_2018.pdf

Simulateurs en ligne :

mesdroitssociaux.gouv.fr

mes-aides.gouv.fr

La France est réputée pour son tissu d’aides sociales qui figure parmi les meilleurs au monde et crée un véritable filet contre la pauvreté.

Je ne saurais répondre à la question de savoir si vraiment la France a la meilleure protection sociale au monde car n’ayant pas séjourné dans différents pays je ne peux établir de comparaisons - toujours est-il que selon le site des aides sociales plus d’une centaine d’aides existent pour les Français dont certaines sont déclinées en aide de la commune, en aide du département, en aide de la région et en aide de l’état, sans compter les aides des associations ou des caisses.

Cet article ne se veut pas une liste exhaustive de toutes les aides possibles en France mais a pour but de vous renvoyer éventuellement vers les sites d’aides sociales pour votre cas précis en recensant quelques aides possibles pour les salariés modestes avec ou sans enfant.

Pourquoi écrire un article sur les aides pour les travailleurs ?

Tout simplement car à l’heure où certains affirment de manière démagogique que les aides n’existent que pour les étrangers, que le gouvernement Macron va diminuer toutes les aides etc…, il peut être utile de se pencher sur ce que les Français possèdent comme compléments à leur revenu du travail. De plus, comme on ne peut pas attendre des employeurs qu’ils accordent le « bonheur salarial » à tous, on peut espérer - avec ce « filet social » - arriver à mener une vie décente à l’abri du besoin – ce qui est l’aspiration du plus grand nombre et une volonté du plan pauvreté récemment présenté par le gouvernement.

Toutefois on ne peut parler d’aide ou d’aides sans en définir les termes.

Définitions :

L’ Aide dans son sens premier est l’action d'intervenir en faveur d'une personne en joignant ses efforts aux siens.

En se sens il est synonyme d’appui, d’assistance, de collaboration, de concours, de coopération, de secours, de soutien.

Dans son sens rectrictif il désigne simplement le Secours financier (à des personnes sans ressources, des pays, etc.).

Selon Google, l'aide sociale se définit comme l'ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département, et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l'impossibilité d'y pourvoir.

Wikipédia distingue l'aide sociale légale, qui comprend les versements de l'État et des organismes du service public et auxquels ont droit des personnes si elles répondent aux critères de ressources, et l'aide sociale facultative qui ne constitue pas un droit automatique.

L’aide sociale relève ainsi de la compétence du département (ex. : Aide sociale à l'enfance), de l'État (ex. centre d'hébergement et de réinsertion sociale : CHRS) ainsi que de la commune (ex. : les centres communaux d'action sociale, CCAS).

Quelles sont les aides sociales pour moi, salarié.e ?



https://www.service-public.fr/










UN SYSTEME DE REDISTRIBUTION

La nécessaire collecte des impôts pour une meilleure redistribution sociale

Les impôts servent pour une grande partie aussi à assurer le système de protection sociale.

LE CONTRAT SOCIAL

LE FRONT POPULAIRE

Le front populaire, juste après la 2nd guerre mondiale, a permis grâce à un fort syndicalisme, de grandes avancées sociales pour les salariés.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

Concernant l'aide sociale légale, les critères de ressources (minima légaux) sont fixés par l'État, et les collectivités ont capacité à dépasser le montant de ces prestations mais ne peuvent en aucune façon les réduire en deçà du minimum fixé par l'État.

L’aide sociale se distingue de l'action sociale, qui, elle, englobe l'aide sociale mais également les actions engagées pour sortir les personnes concernées de cette situation de pauvreté.

En ce sens le Plan Pauvreté du gouvernement actuel peut se définir comme un Plan d’action sociale national.

Avant de présenter les différentes aides, il convient de revenir sur le passé et de retracer un peu l’histoire en France de l’assistance sociale.

Historique de l’Aide en France : (sources QUID et Wikipédia)

Traditionnellement en Occident, l’Eglise a apporté son assistance aux plus pauvres, aux veuves et aux orphelins. Dans d’autres pays, les plus riches avaient pour mission d’assurer les plus pauvres. En France, l’Eglise a assisté les personnes en détresse financière mais ce n’est qu’à partir du Moyen Âge que certaines corporations organisent une assistance certes, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuel », qui sont reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles sont par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 1898, également appelée Charte de la mutualité. Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu'on les retrouve aujourd'hui dans le code de la mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop coûteuses pour la population.

En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 (art. 3) institue une assistance médicale gratuite pour tout Français malade et privé de ressources (il reçoit gratuitement de la commune, du département et de l'État l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile dans un établissement hospitalier).

La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. Cette loi sera renforcée par celle du 25 octobre 1919 relatives aux maladies professionnelles. Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.

En parallèle, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation », embryon des futures caisses d'allocations familiales. Les CAF sont mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.

Le développement des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) du 5 avril 1910, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque.

La loi du 5 avril 1928 permet aux salariés, de droit privé, ayant un contrat de travail de bénéficier d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du 30 avril 1930 permet aux agriculteurs de bénéficier d'un régime particulier. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance

Vers la Sécurité Sociale :

Le dispositif existant en 1939 est bouleversé par la Seconde Guerre mondiale, et son cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques. En 1940, Pierre Laroque et Alexandre Parodi poussent, au cabinet de René Belin, les projets de nationalisation générale (comme leur contemporain William Beveridge en Angleterre) qu'ils avaient déjà avant-guerre. De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ouvrier métallurgique, construit avec Pierre Laroque la Sécurité Sociale. Il forgera les grands "conquis" de mai, comme les congés payés mais aussi la semaine



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de 40 heures et la loi sur les conventions collectives dont il est l'un des fondateurs. À la tête d’une commission réunissant des parlementaires et des médecins, Ambroise Croizat constitue dès l’été 1943 les premiers jets de ce qui va devenir la Sécurité sociale. C’est par ce travail collectif, naissant de deux longues années de réflexion, avec l’aide du ministre de la santé, François Billoux et de Pierre Laroque, haut fonctionnaire (spécialisé dans les questions sociales), qu'aboutit l’ordonnance d’octobre 1945 qui institue la Sécurité sociale.

Le Conseil national de la Résistance.intègre à son programme « un plan complet de Sécurité sociale (terme apparu pour la 1ère fois aux Etats-Unis), visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

En France, le plan est mis en œuvre par les ordonnances des 11,12 et 19 octobre 1945 : il ne généralise pas et n'uniformise pas les prestations, ne remet pas en cause les structures existantes, mais il impose un « régime général » à tous ceux n'étant pas inclus dans les « régimes spéciaux ».

« La conception originelle de la Sécurité sociale française répond à un modèle bismarckien et paritaire :

- elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, soit un financement reposant essentiellement sur un mécanisme d'assurance payée par les actifs (à la différence du modèle anglais ou « beveridgien », où le financement repose essentiellement sur l'impôt payé par tous les contribuables) ;

- elle est gérée paritairement par l'ensemble des partenaires sociaux représentés par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux.

Peu de temps après, la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum, crée dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les citoyens, et notamment les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants (mères, enfants, vieux travailleurs).

Il n'y a pas d'unification de la Sécurité sociale. Même si Pierre Laroque ambitionne de créer un unique régime de Sécurité sociale, les salariés et leurs syndicats déjà couverts par des régimes particuliers pré-existants (mineurs, marins,

fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres) y étaient attachés. Finalement, la loi du 22 mai 1946 limite le « régime général » aux salariés de l'industrie et du commerce.

Le régime des étudiants - pourtant créé postérieurement (23 septembre 1948) au régime général - ne lui est pas intégré et devient un régime spécifique dont la gestion est confiée à un opérateur privé, puis plus tard, à plusieurs opérateurs privés se trouvant en situation de concurrence. »

L’historique de la naissance de la Sécurité Sociale ayant été présenté, il convient de se pencher sur les différentes aides existantes encore à l’heure actuelle.

Les différentes aides versées :

On distingue :

- Les prestations sociales

Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée (ex. allocations de la CAF ou de la MSA).

- Les prestations des services sociaux

Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration (ex. aides du CCAS) ou une institution sans but lucratif (ex. Fonds social des Mutuelles).

- Les prestations fiscales

Réductions d'impôts ou crédits d’impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière (ex. Prime d’activité).

Les prestations sociales, qui sont la matérialisation de l’aide sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques :

- La vieillesse et la survie (pensions de retraite, de réversion, garantie dépendance),

- La santé (assurance maladie, pension d'invalidité, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation aux adultes handicapés, accidents du travail, maladies professionnelles),

- La famille (prestations familiales liées à la maternité, aux allocations familiales, à la garde d'enfant à domicile…)

- Le chômage (assurance chômage), l'insertion professionnelle,

- Le logement (allocations logement),

- La pauvreté (minimum vieillesse, minima sociaux).

A chacun de ces risques couverts correspondent différentes aides sociales ou prestations sociales.

Les prestations de protection sociale sont ainsi versées par différents organismes :

- l'État français,

- les caisses d'allocations familiales,

-les collectivités locales (dont conseils départementaux),

- Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise, les Mutuelles ou les associations philanthropiques (ex. Fondations).

La Sécu : caisse ou régime ?

Notions de « régime » et de « caisse »

Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs « ayants droit », concrètement leur famille), des patrons, et d'une caisse de Sécurité sociale. Il recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation des différents organismes ou institutions gestionnaires.

En France, il existe deux grands régimes obligatoires de base qui sont le régime général (qui inclut désormais les indépendants) et le régime social agricole (MSA). Ces régimes sont complétés par une trentaine d'autres régimes obligatoires, dits régimes spéciaux. Ces régimes spéciaux sont soit des régimes de base soit des régimes dit « complet » (comprenant à la fois un régime de base et un régime complémentaire).

Parallèlement aux régimes de base, des régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale.



Certains sont obligatoires comme les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé : AGIRC et ARRCO) et d’autres facultatifs, notamment les complémentaires santé (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).

Les caisses sont les organismes gestionnaires et financiers qui matérialisent la « Sécu » en tant qu'institution. Pour des raisons historiques, chaque caisse est, sauf exception, liée à un unique régime. En revanche, à même régime dépendent de très nombreuses caisses. Parfois, des assureurs ou des mutuelles agissent par délégation de la « Sécu » (le cas le plus connu étant celui des mutuelles de santé étudiantes, et on peut également citer la RAM connue des commerçants et artisans). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse.

La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés.

Dans un arrêt rendu le 13 mai 1938, le Conseil d'État a jugé que des personnes morales de droit privé peuvent gérer des missions de service public. À ce titre, la plupart des caisses de sécurité sociale des différents régimes sociaux ont un statut de droit privé ; seules les caisses nationales du régime général ont un statut d'établissement public à caractère administratif (EPA). Aussi, les salariés des caisses de sécurité sociale du régime général ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent donc pas du statut général de la fonction publique, mais relèvent de conventions collectives nationales de branche. Leurs rémunérations sont ainsi assujetties aux mêmes cotisations et ils bénéficient du même niveau de protection sociale que tout autre salarié français d’entreprise.

Les plafonds de ressources en 2018

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation

sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer un niveau de vie minimal tout en s’adaptant aux charges du ménage et en incitant ses membres à participer au marché du travail.

Fin 2016, une personne seule, sans enfant, locataire et sans ressource initiale, dispose d’un revenu disponible de 756 euros mensuels grâce au revenu de solidarité active (RSA) et aux aides au logement. Avec un revenu d’activité égal au smic à temps plein (1 142 euros nets), elle dispose de 1 300 euros mensuels, notamment grâce à la prime d’activité.

Les prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, etc.), versées pour certaines dès le premier enfant, permettent, elles, d’augmenter le niveau de vie des familles, tout comme le permet également la modulation, selon la configuration familiale, des plafonds de ressources pour l’éligibilité à certaines prestations sociales.

Plafonds de ressources 2018 :

Aides concernées Plafond

Revenu de Solidarité Active (1) / RSA socle

Montant de base

Personne isolée sans enfant 545,48

Personne isolée avec 1 enfant 818,22

Personne isolée avec 2 enfants 981,66

Couple sans enfant 818,22

Couple avec 1 enfant 981,66

Couple avec 2 enfants 1145,51

Par enfant supplémentaire (à partir du 3ème)

218,19

Montant majoré

Femme enceinte 700,46

Isolé avec un enfant 933,95

Par enfant supplémentaire 233,49

Allocation de Solidarité Spécifique

Personne seule 1142,41

Couple 1795,20

Allocation Equivalent Retraite de Remplacement / Allocation Transitoire de Solidarité de Remplacement (2)


Couple 2431,56

Allocation Temporaire d'Attente (3)

Allocation d'Insertion

Personne seule Montant forfaitaire du RSA Couple

Allocation pour demandeurs d'asile (4)



Allocation aux Adultes Handicapés



Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (6)

Allocation Supplémentaire Vieillesse


Couple 1246,97

Allocation Supplémentaire d'Invalidité


Couple 1234,53

Allocation Veuvage

753,42

Les minimas sociaux en 2018

Les minima sociaux sont des prestations sociales attribuées sous la condition de ne pas dépasser un certain « plafond de ressources ». Les montants des allocations



varient selon les ressources initiales de la personne ou de son foyer, dans la limite d’un « montant maximal », qui peut lui-même varier selon la composition du foyer.

Instruments de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux sont des prestations sociales, versées sous conditions de ressources, qui visent à assurer à une personne ou à sa famille un revenu minimum. Il existe en France dix minima sociaux :

- le revenu de solidarité active (RSA)

- l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

-l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) / l’allocation transitoire de solidarité de remplacement (ATS-R)

- l’allocation temporaire d’attente (ATA)

- l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA)

- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui remplace l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) depuis janvier 2007

- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

- l’allocation veuvage (AV)

- le revenu de solidarité (RSO) dans les DOM

Les minima sociaux au 1er janvier 2018

Les minima sociaux Montants

SMIC mensuel brut pour 35 heures

1 498,47 €

SMIC mensuel brut pour 39 heures

1 669,72 €

SMIC horaire brut 9,88 €

RSA mensuel pour une personne seule

545,48 €

RSA mensuel pour une personne seule avec un enfant

818,22 €

RSA mensuel pour une personne seule avec deux enfants

981,87 €

RSA mensuel pour un couple

818,22 €

RSA mensuel pour un couple avec un enfant

981,87 €

RSA mensuel pour un couple avec deux enfants

1 145,51 €

Par enfant supplémentaire

218,19 €

Prime d’activité mensuelle pour une personne seule

526,25 €

Allocation aux adultes handicapés (AAH) mensuelle (pour une personne

seule sans aucune ressource)

810,89 €

Allocations familiales pour deux enfants

129,86 €

Allocations familiales pour trois enfants

296,23 €

Allocations familiales par enfant supplémentaire

166,37 €

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) mensuelle pour les personnes seules

803,20 €

Allocation différentielle et forfaitaire

Certaines allocations sont calculées sur un mode purement « différentiel ». Le montant maximal de l’allocation (indiqué dans l’onglet « Montants ») est égal au plafond de ressources à ne pas dépasser (indiqué dans la colonne « Plafond »). L’allocation versée est calculée par différence entre le plafond et les ressources initiales : elle vise à compléter strictement ces dernières pour atteindre le plafond. L’AAH, le RSA et l’ASPA sont calculées sur ce mode.

Exemple : En 2017, le montant maximum de l’ASPA pour une personne seule est de 800,80 euros ; le plafond de ressources pour cette même personne est également de 800,80 euros.

Prenons une personne A célibataire, sans enfant dont les ressources sont égales à 200 euros.

Elle percevra une allocation ASPA égale à 800,80-200=600,80 euros.

L’ATA est une allocation uniquement « forfaitaire ». Un montant fixe (indiqué dans la colonne « Montants ») est versé si le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas le plafond de ressources à ne pas dépasser (indiqué dans la colonne « Plafond »).

Exemple : En 2017, l’allocataire perçoit un forfait de 11,46 euros par jour si le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas le plafond de ressources.

Les autres allocations sont calculées sur un mode mixte « forfaitaire / différentiel ». Le montant maximal de l’allocation (indiqué dans la colonne « Montants ») est inférieur au plafond de ressources à ne pas dépasser (indiqué dans la colonne « Plafond »). L’allocation versée est égale au montant maximal si les ressources initiales sont inférieures au plafond moins le montant maximal (mode « forfaitaire »). Sinon, l'allocation est calculée par différence entre le plafond et les ressources initiales (mode « différentiel »).

Exemples :

En 2017, pour une personne seule, le montant maximal de l'AER-R est de 1 068,54 euros et le plafond de ressources est de 1 686,25 euros.

L'écart entre le montant maximum et le plafond est ainsi de 617,71 euros (1 686,25 – 1 068,54 euros).

Soit une personne A célibataire dont les ressources sont de 200 euros. Ces ressources sont inférieures à 617,71 euros. Le mode "forfaitaire" s'applique : elle perçoit l'allocation maximale de 1 068,54 euros.

Soit une personne B célibataire dont les ressources sont de 700 euros. Ces ressources sont supérieures à 617,71 euros. Le mode "différentiel" s'applique : l'allocation perçue est calculée par différence entre le plafond et les ressources et vaut 986,25 euros (1 686,25 euros - 700 euros).

A ces allocations sociales se greffent des aides comme par exemples les Bourses (départementales, régionales, nationales), l’aide à la cantine scolaire et l’ARS (Allocation de Rentrée scolaire) pour les enfants scolarisés.

Pour plus de détails des simulateurs existent en ligne.



Le Plan Pauvreté :

2013-2018

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l’autonomie, le gouvernement de François HOLLANDE met en place en 2013 le « Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement décide d’une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième fois, de 2 %. Depuis le 1er juillet 2015, l'Aide à la complémentaire santé (ACS), plus accessible et plus avantageuse, bénéficie à quelque 1,2 million de Français non couverts par une complémentaire de santé. La prime d'activité qui remplace le RSA d’activité, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, améliore quant à elle le pouvoir d’achat de millions de ménages.

Mais la pauvreté ne recule pas vraiment.

2019-2022

Pour Emmanuel MACRON, le XXème siècle était un siècle d’ »Etat Providence de l’Assurance », le XXIème siècle doit être celui de l’ »Etat Providence de la dignité et de l’émancipation ».

Présenté le 13 septembre 2018 par le Gouvernement, ce plan de « stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté » a pour objectif affirmé d’ »investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous. » au travers de 5 engagements :

- L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté (maternelles et crèches),

- Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants (cantines),

- Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes (formation jusqu’à 18 ans),

- Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité (Revenu Universel d’Activité),

- Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi (Garantie d’Activité).

Vers un Revenu d’existence ?

A priori non car le Revenu Universel d’Activité se veut simplement être une refonte des minimas sociaux aux fins de lutter contre le non recours et d’augmenter ainsi le revenu disponible* des ménages.

De plus, l’enquête CFDT « Parlons Travail » a bien mis en évidence que les Français étaient attachés au travail.

*(Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs (définition INSEE).)

Conclusion :

Les aides sociales sont nombreuses et diverses en France et un travailleur même non pauvre peut prétendre à des prestations sociales. Le Revenu Universel d’Activité que veut instaurer le gouvernement via son Plan Pauvreté 2019-2022 n’est qu’encore une volonté de rationaliser ce système d’aides en le rendant plus lisible et accessible aux personnes qui en ont réellement besoin tout en luttant contre le non-recours.

Toutefois, attention « à l’abus » de recours aux aides sociales car celles-ci sont au passif des successions et pour un étranger peuvent être récupérées auprès de son pays d’origine.

LA FRAUDE

La fraude n’a pas été abordée dans cet article.

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Au CHSCT : Laurence LAITHIER (06 16 14 68 56)

Au CE : Angela TEOTONIO (06 11 54 23 41)


Pour en savoir plus sur l’action du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/action/les-aides-en-faveur-des-plus-modestes

https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/strategie-pauvrete/

https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/investir-dans-les-solidarites/actualites/article/lancement-de-la-strategie-nationale-de-prevention-et-de-lutte-contre-la














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