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Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DREES

SÉRIE STATISTIQUES

DOCUMENT DE

TRAVAIL

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010

Françoise Borderies et Françoise Trespeux

n° 171 – Juillet 2012

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

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Sommaire

Présentation ........................................................................................................................................... 5

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 ............................................................... 9

L’aide sociale aux personnes âgées en France Métropolitaine ......................................................... 11 L’aide sociale aux personnes handicapées en France métropolitaine ............................................... 19 L’Aide sociale à l’enfance en France métropolitaine ....................................................................... 22 L'aide sociale des départements en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) ....... 28 L'aide sociale facultative pour favoriser l'accès aux soins de personnes non admises à la couverture maladie universelle ................................................................................................... 30

Liste des illustrations ............................................................................................................................. 31

Pour en savoir plus ................................................................................................................................ 33

Données détaillées par département .................................................................................................. 35

Aide sociale aux personnes âgées .................................................................................................... 37 Aide sociale aux personnes handicapées.......................................................................................... 67 Aide sociale à l’enfance ..................................................................................................................... 87

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Présentation

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux1 depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales et s’exerce dans trois domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Parallèlement, la compétence des départements dans le domaine de l’insertion s’est considérablement élargie depuis 2004, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA) les départements ont alors en charge le versement du RMI aux allocataires, en plus de leurs responsabilités en matière d’insertion. Depuis juin 2009, les compétences des départements de métropole se sont encore étendues avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), dont la partie « socle », à la charge des conseils généraux2 se substitue au RMI mais aussi à l’allocation pour parent isolé (API), jusqu’alors financée par l’État. Cette extension du champ des allocataires s’est accompagnée d’un accroissement du rôle des conseils généraux dans l’insertion, avec la mise en place d’une phase d’orientation pour chaque nouvel allocataire ou la mise en place d’un référent unique notamment.

Les diverses prestations et aides versées au titre de l’aide sociale

L’aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées prend en charge une part des frais liés à un accueil en établissement médico-social ou sanitaire (soins de longue durée), chez des particuliers ou à une aide à domicile. Les départements gèrent plusieurs types de prestations : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dans le cadre d’un accueil en établissement, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide ménagère départementale. Avec l’aide ménagère, les départements participent à la prise en charge financière de services en nature proposés pour les tâches quotidiennes d’entretien, les soins d’hygiène, les courses, le portage de repas, les démarches simples et courantes que la personne ne peut accomplir elle-même à son domicile. L’aide sociale à l’enfance (ASE) recouvre trois principales prestations : les actions éducatives (à domicile ou en milieu ouvert), les mesures de placement et des aides financières (encadré 1). Les prestations de l’ASE sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent. Certaines de ces prestations sont soumises à des conditions de ressources fixées par décret. C’est le cas de l’ACTP (destinée aux personnes âgées de plus de 16 ans et justifiant d’un taux d’incapacité permanent d’au moins 80 %), des aides ménagères ou des aides à l’hébergement chez des particuliers, dans un établissement pour personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) ou dans un établissement pour personnes handicapées. 1L’État ne conserve qu’une aide sociale résiduelle pour les personnes sans domicile fixe ou dépourvues de domicile de secours. 2 Tandis que le RSA «activité» qui est versé à de nouvelles catégories de foyers ayant de faibles revenus d’activité et que l’on peut qualifier de travailleurs pauvres est à la charge de l’État.

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L’attribution de l’APA, créée par la loi du 20 juillet 2001 et modifiée par la loi du 31 mars 2003, n’est pas soumise à conditions de ressources ; en revanche, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant d’APA délivré par le département. Cette prestation est attribuée sous conditions de résidence (stable et régulière), d’âge (60 ans ou plus) et de perte d’autonomie évaluée à partir de la grille nationale AGGIR3.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure notamment les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l’élaboration d’un nouveau mode d’évaluation du handicap à partir de 2006 avec la création de la PCH. Désormais, toute personne handicapée peut accéder, quels que soient ses revenus, à une prise en charge de l’ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la PCH pouvant être affectée à des charges liées à un besoin d’aides humaines ou techniques, à l’aménagement du logement ou du véhicule de la personne handicapée et à d’éventuels surcoûts résultant du transport. Le demandeur devient « bénéficiaire » dès lors que ses droits sont ouverts par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et notifiés par le conseil général. À 60 ans, la personne handicapée peut choisir de continuer à bénéficier d’une PCH attribuée antérieurement ou opter pour l’APA. Par ailleurs, les personnes bénéficiant déjà de l’ACTP peuvent choisir d’en conserver le bénéfice à chaque demande de renouvellement. Mais l’ACTP et la PCH ne peuvent se cumuler, et lorsque le demandeur a opté pour la PCH, son choix devient définitif.

3 La grille AGGIR (Autonomie gérontologique groupe iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie : du GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes au GIR 6 pour les personnes n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes discriminants de la vie quotidienne. L’APA couvre les GIR 1 à 4, mais certains départements l’étendent aux GIR 5 et 6.

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L’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées. Chaque année, la DREES envoie donc aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter des informations sur les bénéficiaires au 31 décembre et les dépenses de l’année relatives aux mesures relevant de leurs compétences. Tous les résultats présentés dans cette étude concernent la situation de la France métropolitaine et des départements d’Outre-Mer (DOM) entière au 31 décembre 2010. Ils sont établis pour l’essentiel à partir des données fournies à la DREES par les conseils généraux dans l’enquête sur les bénéficiaires4. Les informations manquantes ont été estimées par la DREES. En règle générale, ces estimations ont été faites en appliquant par variable à chaque département non répondant son taux d’évolution annuel moyen, de 2001 à 2009. Néanmoins, pour certaines variables, cette méthode d’estimation s’est révélée insatisfaisante. Dans le cas de l’estimation du nombre de bénéficiaires de l’aide ménagère pour les personnes âgées et du nombre de bénéficiaires de l’ACTP par exemple, la tendance constatée entre 2009 et 2010 sur les départements répondants a été appliquée aux non-répondants, département par département. Ces résultats intègrent également des statistiques complémentaires sur les allocataires5 du RSA et les allocataires restants du RMI6, ainsi que sur les contrats d’insertion7, les CI-RMA et les contrats d’avenir. Ces données sont fournies, d’une part, par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les allocataires du RSA et du RMI et d’autre part, par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) pour les contrats d’insertion.

4 L’enquête de la DREES comptabilise des mesures d'aide et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides. Par abus de langage on utilisera cependant le terme de personnes bénéficiaires dans la suite du texte, car on ne peut pas distinguer le cumul éventuel des aides. 5 Seuls les allocataires sont ici dénombrés, l’ensemble des personnes couvertes par le RSA (ayants droit) étant de l’ordre du double. 6Allocataires ayant un droit payable au RMI, titulaires d’un contrat aidé ou de mesure d’intéressement n’ayant pas basculé vers le dispositif RSA. 7CIE (contrat initiative emploi) – CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi) – CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement à l'emploi) – CUI-CIE (contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi).

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Encadré 1 - Les données révisées des bénéficiaires de l’APA à domicile de 2002 à 2009 À la suite de travaux méthodologiques conduits en 2010 et 2011, la DREES a révisé la série des bénéficiaires APA à domicile. En effet, ces travaux ont mis en évidence que la définition retenue par plusieurs départements pour calculer le nombre de personnes percevant l’APA ne correspondait plus à celle attendue par la DREES, à savoir le nombre de personnes payées. En conséquence, le questionnement portant sur la partie APA de l’enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale a été modifié de façon à ce que le contour des informations demandées soit le plus précis possible. Il est désormais demandé deux informations aux départements : d’une part le nombre de bénéficiaires de l’APA ayant des droits ouverts au 31 décembre, et d’autre part le nombre de bénéficiaires de l’APA payés au titre du mois de décembre. En conséquence toutes les années présentées au tableau 1 ont été révisées pour l’APA à domicile. À titre d’exemple, le nombre de personnes payées pour l’APA à domicile en 2009 en France métropolitaine s’établit désormais à 675 189 soit un écart de 20 000 avec les données déjà publiées (équivalente à -2,7 % pour l’APA à domicile et à -1,7 % pour l’ensemble des bénéficiaires de l’APA). Le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement n’est pas concerné par cette révision, la notion de droits ouverts recouvrant alors celle de personnes payées.

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Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010

Près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Au 31 décembre 2010, le nombre total de prestations d’aide sociale s’élève à près de 3,4 millions en France métropolitaine (tableau 1). L’ensemble des prestations d’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance, progresse de 3 % par rapport à 2009. Celles versées au titre de l’aide sociale aux personnes handicapées augmentent de 7 %. L’aide sociale aux personnes âgées progresse plus faiblement (+2%), alors que l’aide sociale à l’enfance reste stable.

Tableau 1 – Répartition et évolution des prestations de l’aide sociale allouées depuis 2006

France métropolitaine

2006 2 007 2 008 2 009 2 010 2006/2010 2009/2010

AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES 1 144 642 1 210 993 1 258 298 1 298 664 1 330 893 16% 2%Aides aux personnes âgées à domicile 622 165 674 523 703 545 731 602 749 755 21% 2%

Aides ménagères 25 887 23 756 22 337 20 729 19 381 -25% -7%Allocation personnalisée d'autonomie (*) (APA) 578 497 628 641 652 498 675 189 687 443 19% 2%Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (**) (ACTP) 17 175 17 563 17 808 18 207 17 537 2% -4%Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (**) (PCH) 606 4 562 10 902 17 477 25 395 - 45%

Aides aux personnes âgées en établissement 522 476 536 470 554 753 567 063 581 138 11% 2%Accueil en établissement au titre de l'ASH 112 388 114 628 115 309 116 055 116 149 3% 0%Accueil chez des particuliers 1 265 1 453 1 491 1 666 1 804 43% 8%Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 406 829 418 247 435 572 446 815 460 318 13% 3%Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (**) (ACTP) 1 994 2 142 2 246 2 062 2 146 8% 4%Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (**) (PCH) 136 464 721 - 55%

Total Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 985 326 1 046 888 1 088 070 1 122 004 1 147 761 16% 2%Total Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (ACTP) 19 169 19 705 20 054 20 269 19 683 3% -3%Total Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (PCH) 606 4 562 11 038 17 942 26 116 - 46%

AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 239 645 255 744 282 507 310 043 331 913 39% 7%Aides aux personnes handicapées à domicile 111 064 125 969 148 578 168 917 186 167 68% 10%

Aides ménagères et auxiliaires de vie 17 096 16 470 17 376 18 568 19 494 14% 5%Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (**) (ACTP) 87 416 76 048 66 850 59 562 53 683 -39% -10%Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (**) (PCH) 6 552 33 451 64 352 90 788 112 990 - 24%

Aides aux personnes handicapées en établissement 128 581 129 775 133 929 141 126 145 746 13% 3%Accueil en établissement au titre de l'ASH 89 999 89 967 92 367 96 253 98 953 10% 3%Accueil chez des particuliers 4 712 5 057 5 053 5 183 5 311 13% 2%Accueil de jour 14 581 15 108 15 246 16 212 16 195 11% 0%Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (**) (ACTP) 19 289 18 619 18 456 15 807 14 215 -26% -10%Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (**) (PCH) 0 1 023 2 807 7 671 11 072 - 44%

Total Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (ACTP) 106 705 94 667 85 306 75 369 67 899 -36% -10%Total Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (PCH) 6 552 34 474 67 159 98 459 124 062 - 26%

AIDE SOCIALE Á L'ENFANCE 277 415 283 523 285 564 289 437 290 703 5% 0%Enfants accueillis à l'ASE 140 459 141 407 142 404 144 446 145 978 4% 1%

Enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance 119 577 121 608 123 177 126 457 129 095 8% 2%Placements directs par un juge 20 882 19 799 19 227 17 989 16 883 -19% -6%

Actions éducatives (AEMO et AED) 136 956 142 116 143 160 144 991 144 725 6% 0%Actions éducatives à domicile (AED) 35 883 39 200 41 646 44 474 44 141 23% -1%Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) 101 073 102 916 101 514 100 517 100 584 0% 0%

TOTAL AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES, Á L'ENFANCE 1 661 702 1 750 260 1 826 369 1 898 145 1 953 509 18% 3%

AIDE SOCIALE AU TITRE DE l'INSERTION 1 191 398 1 107 545 1 079 850 1 364 395 1 435 839 21% 5%Revenu minimum d'insertion (RMI) (***) 1 124 576 1 028 050 1 005 205 2 467 17 - -Revenu de solidarité active (RSA) "socle" (*** ) 1 313 920 1 373 749 - 5%Contrat d'insertion (****) 66 822 79 495 60 945 48 008 62 073 - -Revenu de solidarité active expérimental (RSA) 13 700 - - - -

TOTAL GÉNÉRAL 2 853 100 2 857 805 2 906 219 3 262 540 3 389 348 19% 4%

(*) bénéficiaires payés (série rév isée, voir encadré 1)(**) droits ouverts(***) Le RSA "socle" remplace le RMI et l'allocation de parent isolé (API) à compter du 1/6/2009(****) contrats uniques d'insertion au titre du RSA "socle" et du RSA "socle majoré". Contrats d'avenir et CI-RMA payés dans le cadre du RMI jusqu'en 2009 et du RSA au-delà.Sources : DREES - enquêtes Aide sociale, CNAF, CCMSA, DARES

Évolution

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1,4 million de prestations sont versées fin 2010 au titre du RSA « socle » et des contrats d’insertion en France métropolitaine8 soit une hausse de 5 % par rapport à 2009.

Les prestations des allocataires du RSA « socle », et des contrats d’insertion représentent 42 % des prestations d’aide sociale départementale et celles des personnes âgées représentent 39 % des prestations. Les prestations à destination des personnes handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance ne représentent respectivement que 10 % et 9 % des aides (graphique 1).

Graphique 1 - Répartition des prestations de l’aide sociale départementale au 31.12.2010


8 Sources CNAF : « Prestations légales – Aides au logement –RSA-RMI », Résultats au 31 décembre 2010. Les données sur les allocataires du RSA proviennent des caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole.

Aides aux personnes âgées hors APA 5%

APA34%

Aide aux personnes handicapées

10%

Aide sociale à l'enfance

9%

aide sociale au titre de l'insertion 42%

Aide aux personnes

âgées39%

Champ : France métropolitaineSources : Drees - enquête Aide Sociale 2010 - CNAF-CCMSA- DARES

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L’aide sociale aux personnes âgées en France métropolitaine 1,3 million de prestations aux personnes âgées Fin 2010, le panorama des aides départementales en faveur des personnes âgées reste semblable à celui de 2009. Les allocations attribuées au titre de la dépendance aux personnes âgées de 60 ans ou plus, essentiellement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et plus marginalement, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation du handicap (PCH), représentent les neuf dixièmes de l’ensemble des aides sociales des départements en faveur des personnes âgées (graphique 2). Le reste des aides aux personnes âgées est surtout constitué de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Graphique 2 - Répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement au 31.12.2010 - France métropolitaine

Le nombre de bénéficiaires de l’APA estimé à 1 147 800 pour la France métropolitaine (tableau 1), progresse de 2 % en un an à un rythme moins soutenu que par le passé. La PCH concerne 26 100 personnes handicapées âgées de 60 ans ou plus, contre 17 900 en 2009, soit une hausse de 46 %. 19 700 personnes âgées de 60 ans ou plus conservent, quant à elles, le bénéfice de l’ACTP, soit un nombre inférieur de 3 % à celui de 2009, première baisse constatée depuis la mise en place de la PCH qui a vocation à se substituer à l’ACTP.

APA à domicile51,7%

ASH8,7%

PCH à domicile1,9%

ACTP à domicile1,3%

APA en établissement34,5%

Autres (accueil familial, PCH et ACTP en établissement)

0,4%

Aides ménagères1,5%

aides en établissement

43,6 %

Aides à domicile56,4 %

Champ : France métropolitaineSource : Drees - enquête Aide Sociale 2010

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581 100 prestations allouées aux personnes âgées dans le cadre de l’accueil en établissement ou par des particuliers

Les personnes âgées, lorsqu’elles ne peuvent rester à leur domicile, peuvent accéder à l’aide sociale au titre du placement chez des particuliers (placement familial) ou dans un établissement public ou privé du secteur médico-social ou sanitaire. Cette aide peut servir à acquitter une partie du tarif dépendance de l’établissement avec l’APA ou plus globalement tout ou partie des frais de séjour grâce à l’ASH. Parmi ces personnes, 41 % ont 85 ans ou plus et 15 % ont moins de 70 ans9.

L’APA en établissement10 est versée à près de 460 300 personnes âgées, soit 40 % de l’ensemble des bénéficiaires de l’allocation (à domicile et en établissement). Cette prestation dont le montant varie selon le degré de dépendance de la personne est versée par le conseil général soit directement au bénéficiaire, soit aux établissements sous forme d’une dotation budgétaire globale. En outre, fin 2010, 2 150 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficient de l’ACTP et 720 de la PCH en établissement.

Sur la base de 56 départements répondants, la répartition des bénéficiaires de l’APA par GIR montre une prédominance du GIR 2 qui représente 40 % des bénéficiaires, les moins dépendants (GIR 4) représentent 23 % des bénéficiaires (graphique 3).

Graphique 3 - Répartition par GIR des bénéficiaires de l'APA en établissement au 31.12.2010


Par ailleurs, 116 150 personnes âgées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au titre d’un hébergement en établissement11.

9 Sur la base de 85 départements métropolitains ayant répondu à cette question sur l’ensemble de ces aides. 10 Les bénéficiaires de l’APA vivant dans un établissement de moins de 25 places ou ayant un GIR moyen pondéré (GMP) inférieur à 300 ne perçoivent pas l’APA en établissements mais l’APA à domicile. 11 Une même personne peut bénéficier à la fois de l’ASH et de l’APA. Selon une enquête réalisée en 2007 par la DREES auprès des résidents en établissements pour personnes âgées et de leurs proches, environ 8 bénéficiaires de l’ASH sur 10 sont également bénéficiaires de l’APA.

GIR 317%

GIR 240%

GIR 120%

GIR 423%

Source : DREES, enquête Aide Sociale 2010

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Parmi elles, 97 600 bénéficient d'un entretien complet (hébergement et restauration) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite ou logement foyer, 14 050 séjournent en unité de soins de longue durée et plus de 4 500 bénéficient uniquement d’une prise en charge de leurs frais d’hébergement en logement-foyer.

Enfin, 1 800 personnes prises en charge par l’aide sociale sont accueillies chez des particuliers, à titre onéreux et régulier, nombre qui reste faible bien qu’en progression de 8 % en 2010. Le département verse à ce titre une allocation de placement familial au particulier ou à la famille agréée qui reçoit la personne âgée.

Près de 750 000 prestations allouées à des personnes âgées vivant à leur domicile

Quatre prestations d’aide à domicile permettent aux personnes âgées de rester chez elles, même si elles ne peuvent accomplir seules certains actes de la vie quotidienne : l’APA, l'ACTP, l’aide ménagère, et la PCH depuis 2006. L'aide sociale participe ainsi à la prise en charge financière d'une tierce personne qui intervient auprès de la personne âgée. Elle permet aussi de prendre en charge une partie des frais relatifs à l’acquisition d’aides techniques, à l’aménagement du logement, au transport ou à l’accueil de jour ou hébergement temporaire en établissement.

687 400 personnes perçoivent l’APA à domicile, soit 60 % de l’ensemble des bénéficiaires de cette allocation. Leur nombre progresse de 2 % en 2010, de façon plus modérée que les années précédentes.

L’APA à domicile est affectée au paiement de dépenses préalablement identifiées dans le cadre d’un plan d’aide12. En moyenne, 90 % des dépenses d’APA à domicile sont mobilisées pour financer le recours à un aidant professionnel13. Ces aides peuvent être assurées par un service prestataire, ou par un service mandataire qui permet au bénéficiaire de recruter lui-même un salarié tout en prenant en charge les formalités administratives liées à l’embauche. La personne âgée peut également recruter et employer directement un salarié qui intervient à son domicile. En moyenne, 76 % des dépenses couvertes par l’APA pour rémunérer des intervenants à domicile concernent des services prestataires, 8 % des services mandataires et 16 % des recrutements directs par les personnes âgées. La loi prévoit, en effet, un recours préférentiel aux services prestataires en cas de perte d’autonomie importante.

Les 10 % de dépenses d’APA à domicile restantes servent, pour moitié, à financer différentes aides à l’autonomie (aides techniques, portage de repas, téléalarme, transport, etc.) et, pour l’autre moitié, à un accueil temporaire ou de jour en établissement, ainsi qu’au règlement des services rendus par les accueillants familiaux.

58 % des bénéficiaires de l’APA à domicile sont modérément dépendants et classés selon la grille AGGIR en GIR 4. Les versements effectués à ce titre constituent 41 % des dépenses d’APA à domicile. Les personnes évaluées en GIR 3 représentent 22 % des bénéficiaires et 25 % des dépenses. Celles évaluées en GIR 2 regroupent 17 % des bénéficiaires mais 28 %

12 Ce plan d’aide est établi par une équipe médico-sociale après évaluation des besoins. 13 Sur la base de 48 départements ayant répondu à cette question.

14

des dépenses. Enfin, les personnes les plus dépendantes évaluées en GIR 1 représentent 3 % des bénéficiaires et 6 % des dépenses (graphique 4).

Graphique 4 - Bénéficiaires de l'APA à domicile par GIR au 31.12.2010


Par ailleurs, fin 2010, 17 500 personnes âgées bénéficient de l’ACTP à domicile et près de 25 400 perçoivent la PCH à domicile soit une progression globale de 20 % par rapport à 2009.

Enfin, 19 400 personnes âgées vivant à leur domicile reçoivent, fin 2010, l’aide ménagère accordée par la commission d’aide sociale départementale. Depuis près de vingt ans le nombre de ces bénéficiaires est en constante diminution (-7 % entre 2009 et 2010) et plus particulièrement depuis la création de l’APA en 2002.

Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires d'une aide sociale

À domicile, la répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale est notablement différente de celle de l’ensemble de la population des personnes âgées de 60 ans ou plus. Ainsi, les hommes âgés de 60 ans ou plus ne représentent que 30 % des bénéficiaires d'une aide à domicile14 (graphique 5) alors qu'ils constituent 43 % des personnes de 60 ans ou plus15 dans la population totale.

En revanche, 29 % des aides à l'hébergement16 concernent les hommes âgés de 60 ans ou plus et constituent 25 % de la population en collectivités17.

14 Bénéficiaires d'une aide ménagère et de l’APA à domicile. 15 Source : Insee, estimation de la population « France métropolitaine » au 1er janvier 2011. 16 Bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement, de l’APA en établissement ou d'un accueil familial. 17 SourceS : Drees, EHPA 2007 : Sont ici comptabilisées dans les collectivités les EHPAD, maisons de retraite, logement-foyer (non EHPAD) et les unités de soins de longue durée.

GIR13% GIR2

17%

GIR322%

GIR458%


15

Au total, les femmes âgées de 60 ans ou plus représentent 70 % des bénéficiaires d'une aide alors qu'elles représentent 57 % 14 de la population française de cet âge. Mais la part des femmes dans la population augmente avec l’âge, elle atteint 70 % parmi les personnes âgées de 80 ans ou plus qui constituent la majorité des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale à domicile ou en établissement.

Graphique 5 - Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale au 31.12.2010


30% 30% 30%43%

70% 70% 70%57%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

aides ménagères

APA Total des aides à domicile

Population totale

Bénéficiaires d'une aide à domicile

Hommes femmes

Sources : DREES - Enquête Aide sociale 2010INSEE - estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin

33% 26% 29% 25%

67% 74% 71% 75%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

A.S.H. A.P.A. Total des aides en

établissement

Population en collectivités

Bénéficiaires d'une aide en établissement

Hommes Femmes

Sources : DREES - Enquête Aide sociale 2010 - EHPA 2007

16

Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d'une aide sociale

Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées sont, dans une large majorité, les bénéficiaires de l’APA. La répartition par tranche d’âge des bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées est ainsi très proche de celle des bénéficiaires de l’APA. Les personnes de 85 ans ou plus constituent 46 % des personnes âgées bénéficiaires de l’aide à domicile et celles ayant entre 80 et 84 ans 25 % (graphique 6). La proportion de personnes de 85 ans ou plus est encore plus élevée en établissement, elle est de 54 % et celle des personnes ayant entre 80 et 84 ans est de 19 %, proportion un peu plus faible que pour les personnes de cette tranche d’âge résidant à domicile (25 %) [graphique 7]. Les bénéficiaires de l’aide ménagère à domicile de même que ceux de l’aide sociale à l’hébergement en établissement sont moins âgés : 52 % des premiers ont moins de 80 ans et 40 % des seconds.

Graphique 6 - Répartition par âge et par type de prestations des personnes âgées bénéficiaires d’une aide

sociale à domicile au 31.12.2010 - France métropolitaine

Moins de 65 ans12%

de 65 à 69 ans10%

de 70 à 74 ans13%

de 75 à 79 ans17%

de 80 à 84 ans21%

85 ans ou plus27%

Aide ménagère


Moins de 65 ans

2%

de 65 à 69 ans4%

de 70 à 74 ans7%

de 75 à 79 ans

16%

de 80 à 84 ans

25%

85 ans ou plus46%

APA à domicile


de 65 à 69 ans4%

de 70 à 74 ans8%

de 75 à 79 ans16%

de 80 à 84 ans25%

85 ans ou plus45%

ensemble des aides à domicile


moins de 65 ans2%

17

Graphique 7 - Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d’une aide en établissement au

31.12.2010 France métropolitaine

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

de 65 à 69

ans

7%

de 70 à 74

ans

11%

de 75 à 79

ans

15%de 80 à 84

ans

19%

85 ans ou

plus

41%

moins de 65

ans

7%


Moins de 65 ans2%

de 65 à 69 ans3%

de 70 à 74 ans4%

de 75 à 79 ans10%

de 80 à 84 ans18%

85 ans ou plus63%

APA en établissement


Moins de 65 ans4%

de 65 à 69 ans4%

de 70 à 74 ans7%

de 75 à 79 ans12%

de 80 à 84 ans19%

85 ans ou plus54%

Ensemble des aides en établissement


18

Globalement, la répartition par âge des bénéficiaires de l’APA à domicile est relativement homogène pour tous les niveaux de dépendance18 (tableau 2). La proportion des bénéficiaires de l’APA à domicile de moins de 65 ans est faible quel que soit le niveau de dépendance17 (1 % pour les GIR 1, 2 et 3 et 2 % pour le GIR 4). La proportion des bénéficiaires de 80 ans ou plus est majoritaire quel que soit le niveau de dépendance, elle est toutefois moins importante en GIR 4 (68 %) que chez les bénéficiaires des autres GIR (respectivement 75 %, 73 % et 76 % pour les GIR 3, 2 et 1), les personnes de 85 ans et plus y étant moins présentes (41 % contre environ 51 % parmi les GIR 1 à 3).

Tableau 2 – Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile par GIR et par tranches d’âge au 31.12.2010


De la même façon, la répartition par âge des bénéficiaires de l’APA en établissement est similaire pour tous les niveaux de GIR19 (tableau 3). Les personnes de moins de 65 ans ne représentent que 1 % à 3 % de ces bénéficiaires et les personnes de 85 ans et plus sont nettement majoritaires (entre 61 % et 65 % des bénéficiaires selon le GIR).

Tableau 3 – Répartition des bénéficiaires de l’APA en établissement par GIR et par tranches d’âge au 31.12.2010 - France métropolitaine

Les bénéficiaires de l’APA en établissement sont plus âgés que ceux à domicile, et ce pour tout niveau de dépendance. En effet, la part des bénéficiaires de l’APA en établissement de 80 ans ou plus varie entre 80 % et 84 %, selon le GIR et entre 68 % et 76 % à domicile.

18 Sur la base des 73 départements ayant ventilé les bénéficiaires de l’APA à domicile par GIR et par tranches d’âge 19 Sur la base des 71 départements ayant ventilé les bénéficiaires de l’APA en établissement par GIR et par tranches d’âge.

tranche d'âges GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4

moins de 65 ans 1% 1% 1% 2%de 65 à 69 ans 3% 3% 3% 4%de 70 à 74 ans 7% 7% 7% 8%de 75 à 79 ans 14% 15% 14% 17%de 80 à 84 ans 23% 24% 24% 27%85 ans et plus 53% 49% 51% 41%Source : Drees - enquête aide sociale 2010

tranche d'âges GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4Moins de 65 ans 1% 1% 2% 3%De 65 à 69 ans 2% 2% 3% 3%De 70 à 74 ans 4% 4% 5% 5%De 75 à 79 ans 9% 10% 10% 9%De 80 à 84 ans 19% 20% 18% 19%85 ans ou plus 65% 63% 62% 61%Source : Drees - enquête aide sociale 2010.

19

L’aide sociale aux personnes handicapées en France métropolitaine 332 000 prestations aux personnes handicapées

Depuis 2006, le dispositif d’aide sociale aux personnes handicapées a été progressivement modifié du fait de la loi sur le handicap instaurant la PCH, prestation attribuée à toute personne handicapée en vue de compenser les besoins d’aide humaine ou technique liés à son handicap.

Avant 2006, l’ACTP était accordée, aux personnes handicapées dont la situation nécessitait l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de l’existence ou à celles contraintes à des frais supplémentaires liés à leur handicap dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle (prise en charge de frais de transport, d’achat ou d’aménagement de matériel, de locaux, de véhicule…)20. Cette allocation ne concerne aujourd’hui que les personnes handicapées qui en bénéficiaient avant 2006, et qui désirent la conserver, l’ACTP et la PCH ne pouvant se cumuler.

Fin 2010, 20 % des aides dispensées aux personnes handicapées de moins de 60 ans en établissement ou à domicile relèvent encore de l’ACTP mais cette proportion baisse par rapport à 2009 (24 %). Ce recul est plus que compensé par la montée en charge de la PCH qui représente 37 % des aides aux personnes handicapées au 31 décembre 2010 (graphique 8) contre 32 % en 2009. Au 31 décembre 2010, 124 000 personnes de moins de 60 ans (+26 % en un an) bénéficient de la PCH , soit le double de celles qui relèvent de l’ACTP (67 900). Ces deux prestations représentent 58 % de l’ensemble des aides accordées aux personnes handicapées en 2010.

Graphique 8 - Répartition des aides sociales aux personnes handicapées à domicile ou en établissement

au 31.12.2010 – France métropolitaine

20 Le bénéficiaire de l’allocation compensatrice pour frais professionnels doit exercer une activité régulière, en milieu protégé ou en milieu ordinaire, à temps plein ou à temps partiel. On estime à 2 % la part des personnes handicapées ayant une activité professionnelle et bénéficiaires de l’ACTP en 2010, soit moins de 1 500 personnes sur 73 départements répondants.

Aides ménagères et auxiliaires de

vie6%

ACTP à domicile

16%

PCH à domicile 34%

ASH30%

Accueil de jour ou accueil par

des particuliers6%

ACTP en établissement

4%

PCH en établissement

3%

Aides en établissement

44%

Aides à domicile

56 %

Champ : France métropolitaineSource : Drees - enquête Aide Sociale 2010

20

145 700 prestations versées à des personnes handicapées résidant en établissement ou placées chez des particuliers

Les personnes handicapées, qui ne peuvent être maintenues dans un milieu ordinaire de vie, ont la possibilité de bénéficier d’aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale, avec ou sans hébergement ou dans le cadre d’un placement chez des particuliers. En 2010, les prestations versées à ces publics progressent à un rythme moins soutenu qu’en 2009 (+3 % contre +5 %). L’aide sociale à l’hébergement (ASH) représente une part prépondérante (68 %) des aides versées aux personnes handicapées qui ne résident pas à leur domicile.

Les établissements d’accueil et d’hébergement pour adultes handicapés financés partiellement ou totalement par l’aide sociale sont de quatre types : les foyers d’hébergement, les foyers d’accueil polyvalent, les foyers occupationnels et les foyers d’accueil médicalisés. Les premiers sont des établissements sociaux assurant l’hébergement et l’accompagnement médico-social des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire. Les foyers occupationnels, dits foyers de vie sont des établissements médico-sociaux qui accueillent pendant la journée ou hébergent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle. Enfin, les foyers d’accueil médicalisés reçoivent des personnes lourdement handicapées, dont la dépendance totale ou partielle rend inaptes à toute activité professionnelle, et qui nécessite l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne de même qu’une surveillance médicale.

Fin 2010, près de 99 000 personnes handicapées bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), soit une progression de 3 % en un an après celle de 4 % entre 2008 et 2009. 37 000 d’entre elles sont accueillies en foyer d’hébergement ou foyer d’accueil polyvalent, 37 100 en foyer occupationnel, 15 800 en foyer d’accueil médicalisé et 9 100 en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée.

En outre, 14 200 personnes en établissement continuent de percevoir l'ACTP en 2010 et près de 11 100 bénéficient de la PCH, contre respectivement 15 800 et 7 700 en 2009. Au total, 25 300 personnes en établissement bénéficient de l’une de ces deux aides, soit 8 % de plus qu’en 2009.

Enfin, les solutions alternatives à l’hébergement en établissement telles que l’accueil de jour ou le placement familial ne concernent qu’une minorité de bénéficiaires. Ces modes d’accueil rassemblent respectivement 16 200 et 5 300 personnes handicapées.

21

186 200 bénéficiaires d'une aide à domicile au titre du handicap

Le nombre de bénéficiaires d’une aide à domicile au titre du handicap augmente encore nettement en 2010 (+10 %).

Fin 2010, 113 000 personnes de moins de 60 ans vivant à domicile perçoivent la PCH, soit 24 % de plus qu’en 2009. 53 700 reçoivent toujours l’ACTP en 2010 qui recule de manière régulière (-10 % par rapport à 2009). Ces deux aides rassemblent 90 % des bénéficiaires d’une aide sociale à domicile, soit une hausse de 11 % en un an.

L'aide à domicile peut prendre deux autres formes rassemblées sous la rubrique « aide ménagère et auxiliaire de vie ». Il s’agit soit de l'attribution d'un quota d'heures d'intervention d'aides ménagères ou d'auxiliaires de vie employées par un service habilité, soit du versement de l’allocation représentative de services ménagers pour rémunérer directement une employée de maison. Dans les deux cas, la personne handicapée doit, pour en bénéficier, présenter un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou être, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Ainsi fin 2010, 19 500 adultes handicapés reçoivent ces types d’aide, soit 5 % de plus en un an. Au total, ces aides représentent 6 % des aides sociales départementales destinées aux personnes handicapées.

Répartition par sexe des personnes handicapées bénéficiaires d'une aide sociale

À l’exception de l’aide sociale à l'hébergement ou à l’accueil21 où les hommes représentent un peu plus de la moitié des bénéficiaires (57 %), les aides ménagères ou auxiliaires de vie, l’ACTP (à domicile et en établissement) et la PCH (à domicile et en établissement) sont en moyenne versées, pour moitié, aux hommes et aux femmes (graphique 9).

Graphique 9 - Répartition par sexe des personnes handicapées par type d’aide au 31.12.2010 - France métropolitaine

21 Bénéficiaires d'une aide sociale à l'hébergement, d'un accueil de jour, d'un accueil par des particuliers, de services d'accompagnement en milieu ordinaire, jeunes majeurs bénéficiant de l'amendement Creton, mineurs en éducation spéciale.

49% 50% 50%43%

51% 50% 50%57%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

aides ménagères ACTP PCH aide à l'hébergement

femmes hommes

Source : DREES - Enquête aide sociale 2010

22

Répartition par âge des personnes handicapées bénéficiaires d'une aide sociale

Les bénéficiaires d'une aide ménagère ou d’une auxiliaire de vie à domicile sont en structure plus âgés que les bénéficiaires des autres aides à domicile ou en établissement, seules 7 % ont moins de 35 ans, 75 % ayant 45 ans ou plus. Les personnes de moins de 35 ans sont nettement plus nombreuses parmi les autres types d’aide, elles représentent 29 % des bénéficiaires d’une aide à l’hébergement ou à l’accueil en établissement ou en accueil de jour, 27 % des bénéficiaires de la PCH et 16 % des bénéficiaires de l’ACTP. Parmi les bénéficiaires de ces aides, la part des personnes de 45 ans ou plus est comprise entre 47 % (aides à l’hébergement ou à l’accueil) et 62 % (ACTP) [graphique 10].

Graphique 10 - Répartition par âge des personnes handicapées par type d’aide au 31.12.2010

- France métropolitaine

L’Aide sociale à l’enfance en France métropolitaine

jusqu'à 24 ans1%

de 25 à 34 ans6%

de 35 à 44 ans18%

de 45 à 54 ans40%

de 55 à 64 ans32%

65 ans ou plus3%

Bénéficiaires d'une aide ménagère ou auxiliaire de vie


jusqu'à 24 ans9%

de 25 à 34 ans20%

de 35 à 44 ans24%

de 45 à 54 ans25%

de 55 à 64 ans18%

65 ans ou plus4%

Bénéficiaires d'une aide à l'hébergement


jusqu'à 24 ans1%

de 25 à 34 ans15%

de 35 à 44 ans22%de 45 à 54 ans

25%

de 55 à 64 ans25%

65 ans ou plus12%

Bénéficiaires de l' ACTP (+ ou - 60 ans) à domicile ou en établissement


jusqu'à 24 ans14%

de 25 à 34 ans13%

de 35 à 44 ans17%

de 45 à 54 ans24%

de 55 à 64 ans27%

65 ans ou plus5%

Bénéficiaires de la PCH (+ ou - 60 ans) à domicile ou en établissement


23

L'aide sociale à l'enfance en France métropolitaine 290 700 bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance L’aide sociale à l’enfance (ASE) est placée sous l’autorité des présidents des conseils généraux. Les dispositions régissant le service de l’aide sociale à l’enfance figurent aux articles L 221-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cadre, l’organisation et la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance relèvent des départements. Chacun d’entre eux organise le service, attribue les prestations dont il fixe les tarifs et s’appuie sur un dispositif d’établissements et de services habilités (publics ou privés), dont le financement est approuvé chaque année lors du vote du budget et dont l’activité est contrôlée par les services du conseil général. Au 31 décembre 2010, on enregistre en métropole 290 700 mesures d’aide sociale à l’enfance22 (tableau 1), soit en moyenne près de 18 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans. La moitié d’entre elles, les mesures de placement, concernent des enfants accueillis à l’ASE et placés hors de leur milieu familial, l’autre moitié sont des actions éducatives en milieu ouvert ou à domicile (graphique 11).

Graphique 11 - Répartition des bénéficiaires de l’ASE entre actions éducatives et placements au

31.12.2010 - France métropolitaine

Globalement, la croissance des actions éducatives a été un peu plus dynamique ces dernières années que celles des mesures de placements (respectivement +6 % et +4 % entre 2006 et 2010) mais entre 2009 et 2010 les évolutions sont contenues et de faible ampleur : respectivement 0 % et 1 %.

22 Voir encadré 2, page 29 : Les différentes prestations d’aide sociale à l’enfance (ASE).

Mesures administratives

11,7%

Mesures judiciaires32,7%

Placements directs5,8%

AED15,2%

AEMO34,6%

Source : DREES - enquête Aide sociale 2010

Actions éducatives

49,8 %

Enfants confiés44,4 %

Enfants accueillis

50,2 %

24

146 000 enfants accueillis à l’ASE, avec une prépondérance des mesures judiciaires Fin 2010, 146 000 enfants sont accueillis à l’ASE (+1 % par rapport à 2009) (tableau 4). La plupart d’entre eux sont spécifiquement confiés à l’ASE à la suite de mesures de placement, administratives ou judiciaires (129 100, soit 88 % des enfants accueillis) ; les autres sont placés directement par le juge (16 900), l’ASE assurant uniquement le financement du placement.

Le nombre de ces enfants placés directement par le juge diminue de 6 % entre 2009 et 2010) confortant ainsi la tendance observée depuis 2006 (-5,2 % en moyenne annuelle).

Tableau 4 - Les enfants accueillis à l’ASE au 31.12.2010 - France métropolitaine

Parmi les enfants confiés à l’ASE, la part de ceux qui le sont au titre d’une mesure judiciaire reste prépondérante en 2010 : 74 %, soit 95 200 enfants. Ce nombre augmente de 2 % par rapport à 2009, et prolonge la tendance observée depuis 2006 : +6 % entre 2006 et 2010, soit 1,6 % en moyenne annuelle. Cette évolution reflète la hausse des placements à l’ASE par le juge, au nombre de 88 600 au 31/12/2010, qui représentent à eux seuls 93 % des mesures judiciaires, les délégations de l’autorité parentale et les mesures de tutelle constituant le solde.

Le nombre d’enfants confiés à l’ASE suite à des mesures administratives (33 900 au 31décembre 2010) augmente de 2 % en 2010. Cette hausse poursuit la tendance observée en moyenne depuis 2006 (+3 % en moyenne annuelle). Les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents, représentent 94 % des mesures administratives, les 6 % restants correspondant à la prise en charge des pupilles de l’État. En 2010, les accueils provisoires pour les mineurs (14 200) augmentent de 4 % par rapport à 2009. Entre 2006 et 2010, l’évolution des accueils provisoires de mineurs (+27%) contribue ainsi en grande partie aux 12 % de croissance des mesures administratives. Les accueils provisoires pour les jeunes majeurs (17 500) augmentent quant à eux de 1 % par rapport 2009, (+5% entre 2006 et 2010).

Taux de croissance en %

2006-2010 2009-2010

Enfants confiés à l'ASE 119 577 121 608 123 177 126 457 129 095 8% 2%

Mesures administratives 30 126 30 834 31 520 33 150 33 880 12% 2% Dont : Pupilles 2 306 2 240 2 152 2 176 2 137 -7% -2% Accueil provisoire de mineurs 11 195 11 822 12 712 13 708 14 242 27% 4% Accueil provisoire de jeunes majeurs 16 625 16 772 16 656 17 266 17 501 5% 1%

Mesures judiciaires* 89 451 90 774 91 657 93 307 95 215 6% 2% Dont : DAP** à l'ASE 3 034 3 234 3 229 3 307 3 359 11% 2% Tutelle 3 353 3 257 3 046 2 952 3 236 -3% 10% Placement à l'Ase par le juge 83 042 84 256 85 340 87 048 88 620 7% 2%

Placements directs par un juge*** 20 882 19 799 19 227 17 989 16 883 -19% -6%

Total enfants accueillis au titre de l'ASE 140 459 141 407 142 404 144 446 145 978 4% 1%

2009 2010

* y compris retraits partiels de l'autorité parentale.

** Délégation de l'autorité parentale.

*** Mesures pour lesquelles les serv ices de l'ASE sont uniquement financeurs.

Source : DREES - enquêtes Aide sociale 2010.

2006 2007 2008

25

Les enfants spécifiquement confiés à l’ASE ont 12 ans en moyenne. 14 % des enfants ont moins de six ans, et 14 % sont majeurs (tableau 5). La moitié des enfants confiés sont des préadolescents et adolescents âgés de 11 à 17 ans (50 %). Les garçons (55 %) sont légèrement plus nombreux que les filles.

Tableau 5 - Répartition par âge des enfants confiés à l’ASE au 31.12.2010 - France métropolitaine

Au 31 décembre 2010, plus de la moitié (53 %) des enfants spécifiquement confiés à l’ASE sont hébergés en famille d’accueil, contre 39 % en établissement public relevant de l’ASE ou du secteur associatif habilité et financé par elle (graphique 12).

Les modes d’hébergement restant (hébergement d’adolescents ou de jeunes majeurs autonomes en appartement indépendant – avec des visites régulières d’instructeurs – et les internats scolaires, villages d’enfants, tiers dignes de confiance, attente de lieu d’accueil, placement dans la future famille adoptante…) représentent 8 % de l’ensemble. Depuis 2006, ces modes d’hébergement évoluent de façon significative (+24%) avec une hausse de +11 % de jeunes vivant de façon autonomes sur cette période (+26 % entre 2009 et 2010) et 36 % d’enfants en plus répartis dans des modes d’hébergement très diversifiés (+5 % entre 2009 et 2010).

Graphique 12 - Répartition des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance par mode d’hébergement au 31.12.2010 - France métropolitaine

Moins de 6 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 17 ans 18 ans et plus Total

Effectifs 18 076 28 867 41 672 22 571 17 909 129 095

Part (en %) 14% 22% 32% 18% 14% 100%

Source : DREES - enquête Aide sociale 2010.

Familles d'accueil53 %

Etablissements39 %

Adolescents et jeunes majeurs

autonomes4 %

Autres modes d'hébergement

4 %

Source : DREES - enquête aide sociale 2010.

26

Ainsi, en 2010, 68 800 enfants sont placés en famille d’accueil, chiffre stable par rapport 2009. Le nombre d’enfants placés en établissement est de 49 900 en 2010, soit une légère hausse (+3 %) par rapport à l’an passé. Le nombre d’enfants placés en établissement a augmenté plus vite que celui des enfants placés en famille d’accueil entre 2006 et 2010 (respectivement +10 % et +5 %).

Tableau 6 - Modes d’hébergement des enfants confiés à l’ASE au 31.12.2010 - France métropolitaine

Cas de figure des placements hors du département

Pour différentes raisons, généralement fondées sur l’intérêt de l’enfant (déménagement des parents ou de la famille d’accueil, besoin d’un accueil spécifique non disponible, indication d’éloignement, échec des placements antérieurs…), celui-ci peut être placé en dehors de son département d’origine (qui reste le département « gardien »). Tous les départements placent des enfants hors de leur territoire avec des taux de placement très hétérogènes.

144 700 actions éducatives

Les actions éducatives regroupent à la fois des actions éducatives à domicile (AED : 30 %) et en milieu ouvert (AEMO : 70 %) [encadré 2]. En 2010, le nombre de leurs bénéficiaires est stable par rapport à 2009 (tableau 1). Le nombre des AED stoppe sa progression et recule de -1 % en 2010 après avoir beaucoup augmenté entre 2006 et 2009 (+26 %). Le nombre des AEMO reste stable.

Les actions éducatives à domiciles (AED) concernent à 93 % des enfants mineurs (94 % en 2009), les autres destinataires de cette mesure sont des jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans.

2006-2010 2009-2010

65 779 65 324 66 827 68 663 68 793 5% 0%

45 363 48 025 47 907 48 611 49 875 10% 3%

Adolescents et jeunes majeurs autonomes 4 221 3 801 3 624 3 732 4 705 11% 26%

Autres modes d'hébergement 4 214 4 458 4 819 5 452 5 722 36% 5%

Total enfants confiés 119 577 121 608 123 177 126 457 129 095 8% 2%Source : DREES - enquêtes Aide sociale 2010.

Évolution20102007

Établissement

Famille d'accueil

Nature du placement 2006 2008 2009

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Encadré 2 – Les différentes prestations d’aide sociale à l’enfance (ASE) L’aide sociale à l’enfance recouvre trois prestations principales. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent. Les actions éducatives L’action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil général (art. L 221-1 du Code de l’action sociale et des familles) à la demande ou en accord avec les parents. Les actions éducatives à domicile sont ainsi exercées en milieu familial. Au regard des missions confiées à l’ASE définies à l’article L 221-1 du CASF, les AED ont pour but : ● d’apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un an. L’action éducative auprès des familles est alors exercée par des travailleurs sociaux (notamment éducateurs spécialisés et psychologues) appartenant aux services départementaux de l’ASE ou à un service habilité. Ils ont pour mission d’aider les parents dans l’exercice de leur autorité parentale (par exemple leur apporter aides et conseils notamment dans les rapports avec leurs enfants, ou permettre des liens avec les institutions en particulier l’école) ; ● d’éviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou à l’issue de celui-ci préparer le retour dans la famille. L’action éducative en milieu ouvert (AEMO), exercée en vertu d’un mandat judiciaire (décision du juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative des articles 375 du Code civil) poursuit le même but que l’AED, mais contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l’égard des familles. Les mesures de placement Les mesures de placement à l’ASE sont de trois types : ● Les mesures administratives sont décidées par le président du conseil général sur demande ou en accord avec la famille. Ce sont les accueils provisoires de mineurs, les accueils provisoires de jeunes majeurs et des pupilles de l’État ; ● Les mesures judiciaires sont décidées par le juge des enfants. L’enfant est alors confié au service de l’ASE qui détermine les modalités de son placement. Elles comprennent la délégation de l’autorité parentale à l’ASE, le retrait partiel de l’autorité parentale, la tutelle d’État déférée à l’ASE, et le placement à l’ASE par le juge au titre de l’assistance éducative ou de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante ; ● Les placements directs comprennent le placement par un juge auprès d’un établissement ou auprès d’un tiers digne de confiance et la délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement. Dans le cas d’un placement direct, le service d’aide sociale à l’enfance n’est que le payeur de la mesure. Les aides financières Les départements versent ces aides sous forme d’allocation mensuelles ou de secours. Elles ne sont pas incluses dans les résultats présentés ici, le nombre de leurs bénéficiaires étant difficile à déterminer. ÉLÉMENT DE CONTEXTE : la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Elle poursuit quatre grands objectifs : ●renforcer la prévention : appui aux parents (entretien du quatrième mois de grossesse), suivi médical des enfants (visite tous les 3 ans pour les enfants de 3 à 15 ans) ; ●améliorer le dispositif d’alerte et de signalement : création des cellules départementales de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes et d’observatoires départementaux en lien avec l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) ; amélioration des échanges d’information entre président du conseil général et autorité judiciaire ; ●rénover et améliorer les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille : « projet pour l’enfant » pour des enfants séparés de leurs parents ; rénovation, assouplissement des modes de prise en charge selon les besoins de l’enfant (accueil de jour, exceptionnel ou périodique, accueil spécialisé, accueil d’urgence) ; mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale (MAAESF), mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) ; ● protéger les enfants des dérives sectaires. À ce jour, certaines mesures issues de la loi du 5 mars 2007 sont recensées dans le questionnaire DREES sur l’ASE : accueil de jour, MAAESF, MJAGBF mais elles ne sont pas répertoriées dans ce document.

28

L'aide sociale des départements en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) On dénombre, au 31 décembre 2010, 210 000 mesures d’aide sociale dans les DOM. Comme les années antérieures, il y a proportionnellement à la population globale plus de bénéficiaires de l'aide sociale dans les DOM qu’en métropole. Ainsi on recense en 2010, 1 112 bénéficiaires pour 10 000 habitants23 dans les DOM contre 537 en métropole. Cet écart est essentiellement dû au poids important de l’aide sociale au titre de l’insertion dans l’aide sociale délivrée dans les DOM. Ainsi, au 31 décembre 2010, 154 000 personnes ont bénéficié de l’allocation RMI ou de contrats d’insertion ou contrats d’avenir ou du revenu de solidarité outre-mer (RSO) dans les DOM 24; elles représentent 73 % des bénéficiaires d’une aide (pour 42 % en France métropolitaine). À la même date, 37 900 personnes ont été prises en charge au titre de l'aide sociale aux personnes âgées (18 % des bénéficiaires d’une aide), 8 000 personnes l’ont été au titre de l'aide sociale aux personnes handicapées (4 % des bénéficiaires d’une aide) et 10 000 enfants et adolescents relevaient de l'aide sociale à l'enfance (5 % des bénéficiaires d’une aide). En regard de sa population, la politique sociale des DOM est aussi plus importante en ce qui concerne l’aide aux personnes âgées que celle de la métropole (1 307 personnes aidées dans les DOM pour 10 000 habitants de 60 ans ou plus contre 904 en métropole en 2010), alors qu’elle s’avère inférieure en ce qui concerne l'aide en faveur des personnes handicapées (50 personnes handicapées aidées dans les DOM pour 10 000 habitants de moins de 60 ans contre 69 en métropole) et l’aide sociale à l’enfance (155 enfants et adolescents bénéficient d’une aide dans les DOM pour 10 000 habitants de moins de 21 ans contre 180 en métropole).

Ainsi on relève des différences très significatives entre les DOM et la métropole en ce qui concerne les aides aux personnes âgées rapportées à la population des 60 ans ou plus, il y a : - 1,2 fois plus de bénéficiaires de l’APA dans les DOM (960 personnes contre 779 en métropole pour 10 000 habitants) ; - Plus de 11 fois plus de personnes âgées aidées à domicile par le biais d'une aide ménagère dans les DOM (153 contre 13 en métropole pour 10 000 habitants) ; - 1,2 fois plus de personnes âgées bénéficient de l'ACTP ou de la PCH dans les DOM (39 personnes contre 31 en métropole pour 10 000 habitants).

En ce qui concerne les prestations sociales en faveur des personnes handicapées, leur moindre importance dans les DOM découle de la faiblesse des prises en charge en hébergement :

- les bénéficiaires d'une aide à l'hébergement sont proportionnellement plus nombreux en métropole que dans les DOM (25 contre 6 pour 10 000 habitants).

23 SourceS : Insee - Estimation de la population au 1er janvier 2011. 24 - Le RMI est maintenu dans les DOM jusqu’au 31/12/2010.

- Le RSO spécifique aux DOM, versé aux personnes de 50 ans ou plus bénéficiaires du RMI depuis 2 ans ou plus qui s’engagent à quitter définitivement le marché du travail.

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- Les bénéficiaires de l’ACTP ou de la PCH, quant à eux, sont presque aussi nombreux dans les DOM qu’en métropole (39 contre 40 pour 10 000 habitants). Enfin, les prestations d’aide sociale à l’enfance sont de nature plus comparable entre les DOM et la métropole, on comptabilise : - 86 enfants pour 10 000 habitants de moins de 21 ans accueillis à l’ASE dans les DOM contre 90 en métropole ; - 69 mesures éducatives pour 10 000 habitants de moins de 21 ans contre 90 en métropole. La répartition par âge des enfants confiés à l’ASE des départements en outre-mer est identique à celle de la métropole, mais la répartition des enfants par mode d’hébergement diffère avec 70 % placés en famille d’accueil (contre 53 % en métropole) et 24 % placés en établissement (contre 39 % en métropole). La répartition des bénéficiaires entre les actions éducatives (AEMO et AED) et les enfants accueillis (mesures administratives, mesures judiciaires et placements directs) est proche de celle observée en métropole (44 % - 56 % dans les DOM contre 50 % - 50 % en métropole). La part des AED et AEMO sur l’ensemble des bénéficiaires de l’ASE dans les DOM est respectivement de 18 % et 26 % contre 15 % et 35 % en métropole. Par ailleurs, la part des placements directs est plus importante en outre-mer (12 %) qu’en métropole (6 %).

Tableau 7 - Répartition et évolution des prestations de l'aide sociale allouées depuis 2006 dans les départements d'Outre-Mer

2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2006/2010 2009/2010

AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES 35 091 36 448 35 483 34 590 37 909 8% 10%Aides à domicile 29 561 30 728 29 908 28 941 30 791 4% 6%

3 884 4 014 3 774 4 017 4 433 14% 10%Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 24 725 25 836 25 036 23 830 25 233 2% 6%

952 779 802 665 632 -34% -5%0 99 296 429 493 - 15%

Aides à l'hébergement 5 530 5 720 5 575 5 649 7 118 29% 26%2 820 2 809 2 756 2 852 3 642 29% 28%

475 470 477 438 857 80% 96%Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 2 218 2 418 2 322 2 337 2 606 17% 12%

17 23 20 22 12 -29% -45%Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (*) (PCH) 1 - -

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 26 943 28 254 27 358 26 167 27 839 3% 6%Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (ACTP) 969 802 822 687 644 -34% -6%Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (PCH) 0 99 296 429 494 15%

AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES 5 689 6 055 6 434 6 949 8 052 42% 16%Aides à domicile 4 650 5 060 5 459 6 107 6 952 50% 14%

328 372 414 643 809 147% 26%4 300 3 045 2 809 2 570 2 494 -42% -3%

22 1 643 2 236 2 894 3 649 - 26%Aides à l'hébergement 1 039 995 975 842 1 100 6% 31%

663 626 619 608 611 -8% 0%81 94 98 54 319 294% 491%

155 163 152 79 55 -64% -30%140 112 106 95 98 -30% 3%

0 0 0 6 17 - -Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (ACTP) 4 440 3 157 2 915 2 665 2 592 -42% -3%Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (PCH) 22 1 643 2 236 2 900 3 666 - 26%

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 9 713 9 737 10 056 9 449 10 027 3% 6%Enfants accueillis à l'ASE 4 978 5 444 5 493 5 298 5 574 12% 5%

Enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance 4 086 4 281 4 321 4 223 4 404 8% 4%Placements directs par un juge 892 1 163 1 172 1 075 1 170 31% 9%

4 735 4 293 4 563 4 151 4 453 -6% 7%1 582 1 570 1 791 1 716 1 821 15% 6%

Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) 3 153 2 723 2 772 2 435 2 632 -17% 8%

TOTAL AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES, Á L'ENFANCE 50 493 52 240 51 974 50 988 55 988 11% 10%

175 995 170 815 154 263 150 755 154 216 -12% 2%Revenu minimum d'insertion 154 177 144 063 136 720 136 927 140 183 -9% 2%Contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité payés dans le dispositif du RMI 1 004 1 459 281 62 86 -91% 39%Contrats d'avenir payés dans le dispositif du RMI 9 823 13 260 4 554 1 002 850 -91% -15%Revenu de solidarité outre-mer (RSO) 10 991 12 033 12 708 12 764 13 097 19% 3%

226 488 223 055 206 237 201 743 210 204 -7% 4%

* Droits ouvertsSources : DREES - enquêtes Aide sociale, CNAF. DARES

Évolution

Prestation de compensation du handicap des 60 ans ou plus (*) (PCH)

Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (*) (ACTP)Aides ménagères et auxiliaires de vie

Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (*) (PCH)

Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (*) (ACTP)

Allocation compensatrice pour tierce personne des moins de 60 ans (*) (ACTP)

Accueil chez des particuliers

Accueil de jour

AIDE SOCIALE AU TITRE DE l'INSERTION

Prestation de compensation du handicap des moins de 60 ans (*) (PCH)

Accueil en établissement au titre de l'ASH

Actions éducatives (AEMO et AED)Actions éducatives à domicile (AED)

Aides ménagères

Allocation compensatrice pour tierce personne des 60 ans ou plus (*) (ACTP)

TOTAL GÉNÉRAL

Accueil en établissement au titre de l'ASHAccueil chez des particuliers

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L'aide sociale facultative pour favoriser l'accès aux soins de personnes non admises à la couverture maladie universelle

La loi du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) s’est substituée à celle relative à l’aide médicale gratuite (AMG), auparavant gérée par les conseils généraux dans le cadre de l’aide sociale. Pour autant, certains départements ont, dès l’année 2000, mis en place des dispositifs facultatifs pour limiter les effets de seuil ou pour maintenir le niveau de prise en charge tel qu'il existait avant la mise en place de la CMU.

22 départements sur les 64 ayant répondu à cette partie de l’enquête (soit 34 %) ont indiqué avoir pris en charge au cours de l’année 2010 des dépenses de soins ou de protection complémentaire en faveur de personnes ne bénéficiant pas de la CMU.

Cette aide est destinée, comme les années passées, à financer tout ou partie d'une couverture complémentaire ou dans une moindre mesure à prendre en charge des dépenses ponctuelles de soins ou des frais médicaux de type prothèses ou soins dentaires. Ainsi 15 des 22 départements indiquent financer exclusivement une couverture complémentaire, 4 départements financent exclusivement des dépenses ponctuelles (forfait journalier, soins dentaires etc..) et les 7 autres départements prennent en charge à la fois une couverture complémentaire et des dépenses ponctuelles de soins.

L’attribution d’une prise en charge par les départements des cotisations à une complémentaire s’adresse principalement en 2010 comme les années passées aux personnes âgées et aux personnes handicapées hébergées au titre de l’aide sociale en établissement (action citée par 17 départements dont 4 exclusivement pour des personnes âgées). Ces aides sont dispensées sous forme d'une déduction sur la contribution personnelle que les bénéficiaires de l’aide à l’hébergement versent aux départements.

D’autres publics peuvent également bénéficier de cette prise en charge mais plus rarement :

- Les personnes isolées, bénéficiaires du RSA… dont le niveau de ressources est inférieur

à un barème de ressources fixé par les conseils généraux (action citée par 1 département) ;

- Les anciens bénéficiaires de l'aide médicale (action citée par 2 départements) ; - Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapées (AAH) cités par 1 département ; - Les bénéficiaires de l’aide complémentaire santé cités par 2 départements. Cette aide

s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 15 %.

En outre, 2 départements déclarent avoir négocié en 2010 des tarifs préférentiels avec les mutuelles pour des cotisations (sur la base d’un forfait ou d’un barème de référence, avec absence de délai de stage) ou des remboursements de frais médicaux tels que définis dans le panier de soins de la CMU complémentaire.

Enfin, 6 départements ont déclaré le montant en euros consacré à cette action en 2011.

31

Liste des illustrations Liste des encadrés Encadré 1 – Les données révisées des bénéficiaires de l'APA à domicile de 2002 à 2009…………….8 Encadré 2 – Les différentes prestations d’aide sociale à l’enfance (ASE) .. …………………………..30 Liste des graphiques Graphique 1 – Répartition des prestations de l’aide sociale départementale au 31.12.2010- France

métropolitaine ............................................................................................................................... 10 Graphique 2 - Répartition des aides sociales aux personnes âgées à domicile et en établissement

au 31.12.2010 - France métropolitaine ......................................................................................... 11 Graphique 3 - Répartition par GIR des bénéficiaires de l'APA en établissement au 31.12.2010 -

France métropolitaine ................................................................................................................... 12 Graphique 4 - Bénéficiaires de l'APA à domicile par GIR au 31.12.2010 - France métropolitaine ....... 14 Graphique 5 - Répartition par sexe des personnes âgées bénéficiaires d’une aide sociale au

31.12.2010 France métropolitaine ................................................................................................ 15 Graphique 6 - Répartition par âge et par type de prestations des personnes bénéficiaires d’une aide

sociale à domicile au 31.12.2010 - France métropolitaine ........................................................... 16 Graphique 7 - Répartition par âge des personnes âgées bénéficiaires d’une aide à l’hébergement au 31.12.2010 - France métropolitaine ………………….………………………17 Graphique 8 - Répartition des aides sociales aux personnes handicapées à domicile ou en

établissement au 31.12.2010– France métropolitaine .................................................................. 19 Graphique 9 - Répartition par sexe des personnes handicapées par type d’aide au 31.12.2010 -

France métropolitaine ................................................................................................................... 21 Graphique 10 - Répartition par âge des personnes handicapées par type d’aide au 31.12.2010 -

France métropolitaine ................................................................................................................... 22 Graphique 11 - Répartition des bénéficiaires de l’ASE entre actions éducatives et placements au

31.12.2010 - France métropolitaine .............................................................................................. 24 Graphique 12- Répartition des enfants confiés à l'aide sociale par mode d'hébergement

au 31.12.2010 - France métropolitaine ………………………………………………………….. 27 Liste des tableaux Tableau 1 – Répartition et évolution des prestations de l’aide sociale allouées depuis 2006 ................ 9 Tableau 2 – Répartition des bénéficiaires de l’APA à domicile par GIR et par tranches d’âge au

31.12.2010- France métropolitaine ............................................................................................... 18 Tableau 3 – Répartition des bénéficiaires de l’APA en établissement par GIR et par tranches d’âge

au 31.12.2010- France métropolitaine .......................................................................................... 18 Tableau 4 - Les enfants accueillis à l’ASE au 31.12.2010 - France métropolitaine .............................. 24 Tableau 5 - Répartition par âge des enfants confiés à l’ASE au 31.12.2010 - France métropolitaine . 25 Tableau 6 - Modes d’hébergement des enfants confiés à l’ASE au 31.12.2010 -

France métropolitaine ................................................................................................................... 26 Tableau 7 - Répartition et évolution des prestations de l'aide sociale allouées depuis 2006 dans les

départements d'Outre-Mer ............................................................................................................ 29

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Pour en savoir plus

CLÉMENT E., 2012, « Les dépenses d’aide sociale des départements en 2010 », Document de travail, série Statistiques, n° 169, juin, DREES. BORDERIES F., et TRESPEUX F., 2012, « Les bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2010 », Études et Résultats, n° 787, janvier, DREES. BÉRARDIER M., et CLÉMENT É., 2011, l’évolution de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) de 2002 à 2009, n°780, octobre, DREES. Revue Française des Affaires Sociales – La Documentation Française - Dossier thématique « Politiques sociales locales », octobre - décembre, n° 4. CHAZAL J, SCHEIDEGGER S, WEBER A, PRÉVOT J, MARQUIER R, 2011, « La vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches », Dossiers « Solidarité et Santé », n° 18. DEBOUT C, 2010, « Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA », Études et Résultats, n° 730, juin, DREES. DEBOUT C, 2010, « La durée de perception de l’APA : 4 ans en moyenne », Études et Résultats, n° 724, avril, DREES. PERRIN-HAYNES J., 2010, « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées – Activité, personnel et clientèle au 31 décembre 2007 », Document de travail, série Statistiques n° 142, février, DREES. DEBOUT C., LO Seak-Hy., 2009, « L’Allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2008 », Études et Résultats, n° 690, mai, DREES. PRÉVOT J., 2009, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007 » Études et Résultats, n°689, mai, DREES. MAUGUIN J., 2007, « Les disparités départementales en matière d’aide sociale », Études et Résultats, n° 602, octobre, DREES. AUBREE L., BARRY H., BAILLON J.N., MAUGUIN J., 2006, « L’aide sociale extralégale ou facultative des départements », Études et Résultats, n° 537, novembre, DREES. CAMPÉON A., et LE BIHAN B., 2006, « Les plans d’aide associés à l’Allocation personnalisée d’autonomie - Le point de vue des bénéficiaires de leurs aidants - », Études et Résultats, n° 461, janvier, DREES.

34

AVENEL M., 2005, « Les modes d’organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation », Études et Résultats, n° 432, octobre, DREES. JEGER F., 2005, « L’Allocation personnalisée d’autonomie : une analyse des disparités départementales en 2003 », Études et Résultats, n° 372, janvier, DREES. WEBER A., 2005, « L’appréciation de l’Allocation personnalisée d’autonomie par ses bénéficiaires ou leurs proches », Études et Résultats, n° 371, janvier, DREES. METTE C., 2004, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : une analyse des plans d’aide », Études et Résultats, n° 293, février, DREES. BELLANGER M., et LE BIHAN-YOUINOU B., 2003, « La mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie dans six départements », Études et Résultats, n° 264, octobre, DREES. CHASTENET B., 2003, « Le personnel technique des services sanitaires et sociaux et services conventionnés des conseils généraux, et des DDASS de 1996 à 2001 », Document de travail, série Statistiques, n° 58, octobre, DREES. KERJOSSE R., et WEBER A., 2003, « Aides techniques et aménagements du logement : usagers et besoins des personnes âgées vivant à domicile », Études et Résultats, n° 262, septembre, DREES. BAUDIER-LORIN C., 2003, « La mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie par les départements au premier semestre 2002 », Études et Résultats, n° 227, mars, DREES. BONTOUT O., COLIN C., et KERJOSSE R., 2002, « Personnes âgées dépendantes et aidants potentiels : une projection à l'horizon 2040 », Études et Résultats, n° 160, février, DREES. RUAULT M., 2001, « Aide sociale à l'enfance : quelle organisation dans les départements », Études et Résultats, n° 144, novembre, DREES.

35

DONNÉES DÉTAILLÉES PAR DÉPARTEMENT

AIDE SOCIALE DÉPARTEMENTALE

Aide sociale aux personnes âgées (page 37)

Aide sociale aux personnes handicapées (page 67)

Aide sociale à l’enfance (page 87)

37

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

Tableau 1 – Les différentes aides : ACTP des personnes de 60 ans ou plus, APA, aides

ménagères ou auxiliaires de vie, ASH en établissement, accueil familial PCH des personnes de 60 ans ou plus.

Tableau 2 – Les aides à domicile : APA à domicile, ACTP des personnes de 60 ans ou

plus à domicile, PCH des personnes de 60 ans ou plus, aides ménagères ou auxiliaires de vie.

Tableau 3 – Les aides en établissements : APA en établissement, ASH, ACTP des

personnes de 60 ans ou plus, PCH des personnes de 60 ans ou plus. Tableau 4 – Les aides à l’hébergement en établissement par type de structure : logement-

foyer, maison de retraite ou hospice, unité de soins longue durée. Tableau 5 – Total des aides à domicile de 2006 à 2010 Tableau 6 – Total des aides en établissement de 2006 à 2010 Tableau 7 – Total des aides à domicile et en établissement de 2006 à 2010 Tableau 8 – Total APA à domicile et en établissement de 2006 à 2010 Tableau 9 – ACTP versées aux personnes de 60 ans ou plus de 2006 à 2010 Tableau 10 – APA à domicile de 2006 à 2010 Tableau 11 – APA en établissement de 2006 à 2010 Tableau 12– ASH en établissement de 2006 à 2010 Tableau 13 – Aides ménagères ou auxiliaires de vie de 2006 à 2010 Tableau 14 – PCH versées aux personnes de 60 ans ou plus de 2006 à 2010

38

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées

Effectifs au 31 décembre 2010 – France Métropolitaine et DOM

Tableau 1 – Les différentes aides

1 Ain 86 8 577 209 840 0 230 9 942 2 Aisne 233 12 148 114 1 047 8 292 13 842 3 Allier 126 10 054 108 1 023 23 136 11 470 4 Alpes de Haute-Provence 40 3 310 66 342 0 94 3 852 5 Hautes-Alpes 37 2 772 14 202 1 51 3 077 6 Alpes-Maritimes 114 24 314 362 2 776 6 440 28 012 7 Ardèche 87 8 919 53 810 1 169 10 039 8 Ardennes 227 7 034 55 383 9 88 7 796 9 Ariège 79 4 834 61 595 14 70 5 653

10 Aube 93 5 942 96 716 42 142 7 031 11 Aude 240 7 286 682 807 16 344 9 375 12 Aveyron 102 9 517 239 985 20 157 11 020 13 Bouches-du-Rhône 412 34 029 1 230 4 034 13 621 40 339 14 Calvados 276 15 140 367 1 764 26 146 17 719 15 Cantal 76 5 087 148 468 12 62 5 853 16 Charente 128 8 710 232 720 37 244 10 071 17 Charente-Maritime 229 12 997 275 1 266 95 323 15 185 18 Cher 233 6 767 53 756 54 225 8 088 19 Corrèze 72 6 918 140 511 0 (e) 172 7 813 2a Corse du Sud 424 4 492 1 363 4 79 5 363 2b Haute-Corse 194 5 699 27 457 0 148 6 525 21 Côte-d'Or 217 9 993 36 1 260 31 250 11 787 22 Côtes-d'Armor 214 13 965 222 1 419 16 275 16 111 23 Creuse 78 4 798 25 399 15 48 5 363 24 Dordogne 154 11 803 69 902 0 285 13 213 25 Doubs 107 9 635 75 755 43 393 11 008 26 Drôme 138 9 849 77 1 224 32 410 11 730 27 Eure 226 7 208 102 798 35 259 8 628 28 Eure-et-loir 101 7 004 14 535 6 196 7 856 29 Finistère 321 19 542 551 1 779 68 385 (e) 22 646 30 Gard 177 14 294 (e) 555 1 286 0 261 16 573 31 Haute-Garonne 305 22 954 88 1 097 36 448 24 928 32 Gers 88 6 579 (e) 195 793 24 128 7 807 33 Gironde 349 29 353 440 1 722 25 585 32 474 34 Hérault 278 26 806 114 1 897 28 521 29 644 35 Ille-et-Vilaine 108 15 633 243 1 544 17 193 17 738 36 Indre 93 5 644 59 513 7 87 (e) 6 403 37 Indre-et-Loire 104 9 813 135 925 10 158 11 145 38 Isère 254 19 579 (e) 351 1 925 (e) 41 620 22 770 39 Jura 84 4 825 27 378 1 208 5 523 40 Landes 79 8 608 315 1 092 3 129 10 226 41 Loir-et-Cher 94 8 130 72 651 4 100 9 051 42 Loire 413 17 621 175 1 674 0 363 20 246 43 Haute-Loire 85 6 283 (e) 42 473 10 111 7 004 44 Loire-Atlantique 254 19 446 369 1 949 14 511 22 543 45 Loiret 176 12 440 115 645 81 268 13 725 46 Lot 48 5 616 67 518 0 321 (e) 6 570 47 Lot-et-Garonne 124 8 320 302 755 0 208 9 709 48 Lozère 19 1 990 88 302 0 170 2 569 49 Maine-et-Loire 155 12 169 197 1 751 16 335 14 623 50 Manche 262 9 775 135 1 208 27 227 11 634 51 Marne 232 8 485 118 734 10 242 9 821 52 Haute-Marne 93 3 719 38 370 52 108 4 380

A.C.T.P.versée auxpersonnes

de 60 ans et +(1)

A.P.A.Départements

Total (2)

P.C.H.versée auxpersonnes

de 60 ans et +(1)

Aidesménagères ou

Auxiliairesde vie

A.S.H.en établissement


39

53 Mayenne 106 7 252 113 968 0 63 8 502 54 Meurthe-et-Moselle 114 14 452 97 863 8 469 16 003 55 Meuse 37 3 210 49 315 3 82 3 696 56 Morbihan 252 14 489 411 1 192 19 331 16 694 57 Moselle 424 17 504 436 1 283 12 316 19 975 58 Nièvre 158 6 555 40 865 11 181 7 810 59 Nord 796 44 403 394 5 140 159 785 51 677 60 Oise 118 8 868 (e) 299 1 227 30 511 11 053 61 Orne 117 7 797 100 1 034 12 117 9 177 62 Pas-de-Calais 599 33 880 194 2 935 96 209 37 913 63 Puy-de-Dôme 177 12 645 130 1 271 24 183 14 430 64 Pyrénées-Atlantiques 232 12 681 232 1 732 43 204 15 124 65 Hautes-Pyrénées 127 7 498 266 910 1 91 8 893 66 Pyrénées-Orientales 202 10 363 544 713 11 301 (e) 12 134 67 Bas-Rhin 326 19 020 249 1 492 9 476 (e) 21 572 68 Haut-Rhin 270 12 081 200 1 387 4 364 14 306 69 Rhône 571 23 998 222 3 074 25 698 28 588 70 Haute-Saône 70 4 493 70 332 13 124 5 102 71 Saône-et-Loire 178 14 619 166 862 2 236 16 063 72 Sarthe 172 10 188 105 1 069 70 250 11 854 73 Savoie 81 8 124 15 504 0 258 8 982 74 Haute-Savoie 99 9 861 106 633 1 334 11 034 75 Paris 821 29 822 1 389 5 773 3 605 38 413 76 Seine-Maritime 526 26 912 295 2 538 21 501 30 793 77 Seine-et-Marne 266 11 130 236 1 243 4 275 13 154 78 Yvelines 390 12 388 136 1 544 2 524 14 984 79 Deux-Sèvres 105 7 438 (e) 288 873 20 231 8 955 80 Somme 264 11 765 153 1 298 46 222 13 748 81 Tarn 179 10 464 147 690 4 155 11 639 82 Tarn-et-Garonne 102 6 494 69 489 22 89 7 265 83 Var 380 24 003 230 2 180 3 315 27 111 84 Vaucluse 133 9 327 161 985 3 163 10 772 85 Vendée 150 11 677 221 1 338 11 459 13 856 86 Vienne 92 7 810 125 746 21 191 8 985 87 Haute-Vienne 163 (e) 8 960 79 579 1 199 9 981 88 Vosges 221 7 732 39 805 6 186 8 989 89 Yonne 137 7 343 62 837 19 173 8 571 90 Territoire de Belfort 16 2 647 28 189 4 89 2 973 91 Essonne 236 10 692 188 1 421 13 365 12 915 92 Hauts-de-Seine 518 15 671 434 2 693 2 261 19 579 93 Seine-Saint-Denis 508 18 815 189 2 586 2 375 22 475 94 Val-de-Marne 132 14 226 346 1 934 9 606 17 253 95 Val-d'Oise 179 (e) 12 038 185 1 469 2 512 (e) 14 385

971 Guadeloupe 173 7 862 276 558 76 149 9 094 972 Martinique 0 7 125 1 214 1 402 145 226 10 112 973 Guyane 64 722 200 175 0 5 1 166 974 Réunion 407 12 130 2 743 1 507 636 114 17 537

19 683 1 147 761 19 381 116 149 1 804 26 116 1 330 893644 27 839 4 433 3 642 857 494 37 909

20 327 1 175 600 23 814 119 791 2 661 26 609 1 368 802(1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.

A.C.T.P.versée auxpersonnes

de 60 ans et +(1)

A.P.A.

Aidesménagères

ou Auxiliairesde vie


TOTAL estimé France entière

Départements

TOTAL estimé France métropolitaineEstimation DOM

Total (2)


de 60 ans et +(1)


40

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées Effectifs au 31 décembre 2010 – France Métropolitaine et DOM

Tableau 2 – Les aides à domicile

1 Ain 4 718 78 224 (e) 209 5 229 2 Aisne 8 448 233 285 114 9 080 3 Allier 5 469 124 135 108 5 836 4 Alpes de Haute-Provence 2 290 30 89 66 2 475 5 Hautes-Alpes 1 776 35 35 14 1 860 6 Alpes-Maritimes 14 826 102 (e) 428 (e) 362 15 717 7 Ardèche 4 524 73 166 53 4 816 8 Ardennes 5 215 227 88 55 5 585 9 Ariège 3 131 74 70 61 3 336

10 Aube 3 351 83 (e) 138 (e) 96 3 668 11 Aude 4 562 214 337 682 5 795 12 Aveyron 5 600 99 143 239 6 081 13 Bouches-du-Rhône 22 348 367 (e) 604 (e) 1 230 24 549 14 Calvados 10 158 222 142 367 10 889 15 Cantal 3 121 75 61 148 3 405 16 Charente 4 531 115 237 (e) 232 5 115 17 Charente-Maritime 8 077 (e) 204 313 275 8 869 18 Cher 3 672 220 209 53 4 154 19 Corrèze 4 022 69 167 (e) 140 4 398 2a Corse du Sud 3 965 424 79 1 4 469 2b Haute-Corse 4 861 35 148 27 5 071 21 Côte-d'Or 5 316 196 238 36 5 786 22 Côtes-d'Armor 6 115 195 271 222 6 803 23 Creuse 2 961 69 (e) 47 25 3 102 24 Dordogne 7 256 148 276 69 7 749 25 Doubs 6 455 101 391 75 7 022 26 Drôme 5 632 126 390 77 6 225 27 Eure 4 295 204 259 102 4 860 28 Eure-et-loir 3 792 77 195 14 4 078 29 Finistère 10 223 297 375 (e) 551 11 446 30 Gard 9 666 (e) 170 261 555 10 652 31 Haute-Garonne 16 261 272 (e) 436 (e) 88 17 056 32 Gers 4 656 (e) 83 128 195 5 062 33 Gironde 18 006 328 569 (e) 440 19 343 34 Hérault 19 207 270 521 114 20 112 35 Ille-et-Vilaine 6 434 79 188 243 6 944 36 Indre 3 263 93 85 (e) 59 3 500 37 Indre-et-Loire 5 459 104 156 135 5 854 38 Isère 12 411 (e) 242 614 351 13 618 39 Jura 2 644 70 202 (e) 27 2 943 40 Landes 4 876 79 129 315 5 399 41 Loir-et-Cher 4 320 79 97 72 4 568 42 Loire 9 145 334 359 175 10 013 43 Haute-Loire 3 596 (e) 76 (e) 108 42 3 822 44 Loire-Atlantique 7 840 216 375 369 8 800 45 Loiret 7 402 163 252 115 7 932 46 Lot 3 648 44 312 (e) 67 4 071 47 Lot-et-Garonne 5 374 110 205 302 5 991 48 Lozère 941 17 (e) 160 88 1 206 49 Maine-et-Loire 4 647 140 326 (e) 197 5 310 50 Manche 5 311 207 227 135 5 880 51 Marne 4 584 199 233 118 5 134 52 Haute-Marne 2 375 68 105 (e) 38 2 586

Total (2)

A. P. A.à domicile

A. C. T. P. versée aux personnes de 60 ans et +

(1)


de 60 ans et +(1)

Aidesménagères


Départements

41

53 Mayenne 3 024 85 53 113 3 275 54 Meurthe-et-Moselle 9 453 102 (e) 468 97 10 120 55 Meuse 1 766 34 79 49 1 928 56 Morbihan 7 173 219 321 411 8 124 57 Moselle 11 596 404 308 436 12 744 58 Nièvre 3 893 146 180 40 4 259 59 Nord 28 822 709 (e) 780 394 30 705 60 Oise 4 404 (e) 110 494 299 5 307 61 Orne 4 383 104 (e) 114 (e) 100 4 701 62 Pas-de-Calais 26 228 566 209 194 27 197 63 Puy-de-Dôme 7 325 158 179 130 7 792 64 Pyrénées-Atlantiques 7 290 217 202 232 7 941 65 Hautes-Pyrénées 5 312 113 (e) 91 266 5 782 66 Pyrénées-Orientales 6 868 191 293 (e) 544 7 896 67 Bas-Rhin 10 750 299 463 (e) 249 11 761 68 Haut-Rhin 6 299 246 361 200 7 106 69 Rhône 11 934 510 668 222 13 334 70 Haute-Saône 2 809 64 124 70 3 067 71 Saône-et-Loire 8 752 168 229 (e) 166 9 315 72 Sarthe 5 085 153 (e) 243 (e) 105 5 586 73 Savoie 4 734 74 252 15 5 075 74 Haute-Savoie 5 867 99 325 (e) 106 6 397 75 Paris 17 531 726 588 (e) 1 389 20 234 76 Seine-Maritime 18 516 477 495 295 19 783 77 Seine-et-Marne 6 756 260 265 236 7 517 78 Yvelines 6 877 325 519 136 7 857 79 Deux-Sèvres 3 595 (e) 91 218 288 4 192 80 Somme 7 941 255 222 153 8 571 81 Tarn 6 723 144 155 147 7 169 82 Tarn-et-Garonne 4 681 97 88 69 4 935 83 Var 17 302 360 309 230 18 201 84 Vaucluse 5 705 123 160 161 6 149 85 Vendée 4 705 26 459 221 5 411 86 Vienne 4 301 88 191 125 4 705 87 Haute-Vienne 5 221 146 (e) 197 79 5 643 88 Vosges 3 404 170 177 39 3 790 89 Yonne 3 726 127 171 62 4 086 90 Territoire de Belfort 1 616 14 89 28 1 747 91 Essonne 5 556 217 355 (e) 188 6 316 92 Hauts-de-Seine 7 775 462 (e) 254 434 8 925 93 Seine-Saint-Denis 13 412 469 373 189 14 443 94 Val-de-Marne 8 266 71 589 (e) 346 9 272 95 Val-d'Oise 7 290 160 (e) 498 (e) 185 8 132 971 Guadeloupe 7 296 173 149 276 7 894 972 Martinique 6 006 0 226 1 214 7 446 973 Guyane 547 64 5 200 816 974 Réunion 11 384 395 113 2 743 14 635

687 443 17 537 25 395 19 381 749 75525 233 632 493 4 433 30 791

712 676 18 169 25 888 23 814 780 546(1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.

Total (2)

Aidesménagères


A. P. A.à domicile

A. C. T. P. versée aux personnes de 60 ans et +

(1)


de 60 ans et +(1)

Estimation DOMTOTAL estimé France entière

Départements

TOTAL estimé France métropolitaine

42

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées Effectifs au 31 décembre 2010– France Métropolitaine et DOM

Tableau 3 – Les aides en établissements

1 Ain 3 859 840 8 0 6 (e) 4 7132 Aisne 3 700 1 047 0 8 7 4 7623 Allier 4 585 1 023 2 23 1 5 6344 Alpes de Haute-Provence 1 020 342 10 0 5 1 3775 Hautes-Alpes 996 202 2 1 16 1 2176 Alpes-Maritimes 9 488 2 776 12 (e) 6 12 (e) 12 2957 Ardèche 4 395 810 14 1 3 5 2238 Ardennes 1 819 383 0 9 0 2 2119 Ariège 1 703 595 5 14 0 2 317

10 Aube 2 591 716 10 (e) 42 4 (e) 3 36311 Aude 2 724 807 26 (e) 16 7 3 58012 Aveyron 3 917 985 3 20 14 4 93913 Bouches-du-Rhône 11 681 4 034 45 (e) 13 17 (e) 15 79014 Calvados 4 982 1 764 54 26 4 6 83015 Cantal 1 966 468 1 12 1 2 44816 Charente 4 179 720 13 37 7 (e) 4 95617 Charente-Maritime 4 920 1 266 25 95 10 6 31618 Cher 3 095 756 13 54 16 3 93419 Corrèze 2 896 511 3 0 (e) 5 (e) 3 4152a Corse du Sud 527 363 0 4 0 8942b Haute-Corse 838 457 159 0 0 1 45421 Côte-d'Or 4 677 1 260 21 31 12 6 00122 Côtes-d'Armor 7 850 1 419 19 16 4 9 30823 Creuse 1 837 399 9 (e) 15 1 (e) 2 26124 Dordogne 4 547 902 6 0 9 5 46425 Doubs 3 180 755 6 43 2 3 98626 Drôme 4 217 1 224 12 32 20 5 50527 Eure 2 913 798 22 35 0 3 76828 Eure-et-loir 3 212 535 24 6 1 3 77829 Finistère 9 319 1 779 24 68 11 (e) 11 20130 Gard 4 628 1 286 7 0 0 5 92131 Haute-Garonne 6 693 1 097 33 (e) 36 12 (e) 7 87232 Gers 1 923 793 5 24 0 2 74533 Gironde 11 347 1 722 21 25 16 (e) 13 13134 Hérault 7 599 1 897 8 28 0 9 53235 Ille-et-Vilaine 9 199 1 544 29 17 5 10 79436 Indre 2 381 513 0 7 2 (e) 2 90337 Indre-et-Loire 4 354 925 0 10 2 5 29138 Isère 7 168 1 925 (e) 12 41 6 9 15239 Jura 2 181 378 14 1 6 (e) 2 58040 Landes 3 732 1 092 0 3 0 4 82741 Loir-et-Cher 3 810 651 15 4 3 4 48342 Loire 8 476 1 674 79 0 4 10 23343 Haute-Loire 2 687 473 9 (e) 10 3 3 18244 Loire-Atlantique 11 606 1 949 38 14 136 13 74345 Loiret 5 038 645 13 81 16 5 79346 Lot 1 968 518 4 0 9 (e) 2 49947 Lot-et-Garonne 2 946 755 14 0 3 3 71848 Lozère 1 049 302 2 (e) 0 10 1 36349 Maine-et-Loire 7 522 1 751 15 16 9 (e) 9 31350 Manche 4 464 1 208 55 27 0 5 75451 Marne 3 901 734 33 10 9 4 68752 Haute-Marne 1 344 370 25 52 3 (e) 1 794

Total (2)


de 60 ans et +(1)

Accueil chez des particuliersDépartements

A. P. A.en établissement


A. C. T. P. versée aux personnes de 60 ans

et +(1)

43

53 Mayenne 4 228 968 21 0 10 5 22754 Meurthe-et-Moselle 4 999 863 12 (e) 8 1 5 88355 Meuse 1 444 315 3 3 3 1 76856 Morbihan 7 316 1 192 33 19 10 8 57057 Moselle 5 908 1 283 20 12 8 7 23158 Nièvre 2 662 865 12 11 1 3 55159 Nord 15 581 5 140 87 (e) 159 5 (e) 20 97260 Oise 4 464 1 227 8 30 17 5 74661 Orne 3 414 1 034 13 (e) 12 3 (e) 4 47662 Pas-de-Calais 7 652 2 935 33 96 0 10 71663 Puy-de-Dôme 5 320 1 271 19 24 4 6 63864 Pyrénées-Atlantiques 5 391 1 732 15 43 2 7 18365 Hautes-Pyrénées 2 186 910 14 (e) 1 0 3 11166 Pyrénées-Orientales 3 495 713 11 11 8 (e) 4 23867 Bas-Rhin 8 270 1 492 27 9 13 (e) 9 81168 Haut-Rhin 5 782 1 387 24 4 3 7 20069 Rhône 12 064 3 074 61 25 30 15 25470 Haute-Saône 1 684 332 6 13 0 2 03571 Saône-et-Loire 5 867 862 10 2 7 (e) 6 74872 Sarthe 5 103 1 069 19 (e) 70 7 (e) 6 26873 Savoie 3 390 504 7 0 6 3 90774 Haute-Savoie 3 994 633 0 1 9 (e) 4 63775 Paris 12 291 5 773 95 3 17 (e) 18 17976 Seine-Maritime 8 396 2 538 49 21 6 11 01077 Seine-et-Marne 4 374 1 243 6 4 10 5 63778 Yvelines 5 511 1 544 65 2 5 7 12779 Deux-Sèvres 3 843 873 14 20 13 4 76380 Somme 3 824 1 298 9 46 0 5 17781 Tarn 3 741 690 35 4 0 4 47082 Tarn-et-Garonne 1 813 489 5 22 1 2 33083 Var 6 701 2 180 20 3 6 8 91084 Vaucluse 3 622 985 10 3 3 4 62385 Vendée 6 972 1 338 124 11 0 8 44586 Vienne 3 509 746 4 21 0 4 28087 Haute-Vienne 3 739 579 18 (e) 1 2 4 33988 Vosges 4 328 805 51 6 9 5 19989 Yonne 3 617 837 10 19 2 4 48590 Territoire de Belfort 1 031 189 2 4 0 1 22691 Essonne 5 136 1 421 19 13 10 6 59992 Hauts-de-Seine 7 896 2 693 56 (e) 2 7 10 65493 Seine-Saint-Denis 5 403 2 586 39 2 2 8 03294 Val-de-Marne 5 960 1 934 61 9 17 (e) 7 98195 Val-d'Oise 4 748 1 469 20 (e) 2 14 (e) 6 253

971 Guadeloupe 566 558 0 76 0 1 200972 Martinique 1 119 1 402 0 145 0 2 666973 Guyane 175 175 0 0 0 350974 Réunion 746 1 507 12 636 1 2 902

460 318 116 149 2 146 1 804 721 581 1382 606 3 642 12 857 1 7 118

462 924 119 791 2 158 2 661 722 588 256(1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des individus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.

Total (2)


de 60 ans et +(1)



A. C. T. P. versée aux personnes de 60 ans

et +(1)


DépartementsA. P. A.

en établissement

Estimation DOM


44

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées Effectifs au 31 décembre 2010 – France Métropolitaine et DOM

Tableau 4- Les aides à l'hébergement en établissement par type de structure

1 Ain 4 777 59 840 2 Aisne 0 (e) 910 (e) 137 (e) 1 047 3 Allier 4 944 75 1 023 4 Alpes de Haute-Provence 7 271 (e) 64 342 5 Hautes-Alpes 26 169 7 202 6 Alpes-Maritimes 242 2 326 208 2 776 7 Ardèche 10 800 (e) 0 810 8 Ardennes 0 344 39 383 9 Ariège 4 591 0 595

10 Aube 15 656 45 716 11 Aude 4 566 (e) 237 (e) 807 12 Aveyron 2 897 86 985 13 Bouches-du-Rhône 0 1 963 (e) 2 071 (e) 4 034 14 Calvados 0 1 619 145 1 764 15 Cantal 5 397 (e) 66 468 16 Charente 0 661 59 720 17 Charente-Maritime 54 1 114 98 1 266 18 Cher 6 653 97 756 19 Corrèze 65 54 (e) 392 511 2a Corse du Sud 11 (e) 210 142 363 2b Haute-Corse 131 265 61 457 21 Côte-d'Or 34 1 226 0 1 260 22 Côtes-d'Armor 12 1 377 (e) 30 1 419 23 Creuse 17 327 55 399 24 Dordogne 0 867 35 902 25 Doubs 36 578 (e) 140 (e) 755 26 Drôme 35 1 167 22 1 224 27 Eure 1 765 32 798 28 Eure-et-loir 0 478 57 535 29 Finistère 0 (e) 1 479 (e) 300 (e) 1 779 30 Gard 33 1 253 (e) 0 1 286 31 Haute-Garonne 44 975 78 (e) 1 097 32 Gers 9 688 96 793 33 Gironde 20 1 500 202 1 722 34 Hérault 0 (e) 1 378 (e) 519 (e) 1 897 35 Ille-et-Vilaine 0 (e) 1 544 0 (e) 1 544 36 Indre 4 (e) 475 34 513 37 Indre-et-Loire 1 924 0 925 38 Isère 145 (e) 1 557 (e) 224 (e) 1 925 39 Jura 30 348 (e) 0 378 40 Landes 284 597 211 1 092 41 Loir-et-Cher 2 564 85 651 42 Loire 47 1 624 3 1 674 43 Haute-Loire 4 (e) 411 (e) 58 (e) 473 44 Loire-Atlantique 4 1 677 268 1 949 45 Loiret 8 578 59 645 46 Lot 40 439 39 518 47 Lot-et-Garonne 1 707 47 755 48 Lozère 0 287 15 302 49 Maine-et-Loire 34 1 717 0 1 751 50 Manche 8 1 200 (e) 0 (e) 1 208 51 Marne 0 675 59 734 52 Haute-Marne 0 370 (e) 0 370

Unité de soinslongue durée

Total A.S.H.en établissement

Départements Logement-foyerEHPAD

Maison de retraite

45

53 Mayenne 15 920 (e) 33 968 54 Meurthe-et-Moselle 0 802 61 863 55 Meuse 0 295 20 315 56 Morbihan 162 (e) 747 (e) 283 (e) 1 192 57 Moselle 0 1 142 141 1 283 58 Nièvre 27 752 86 865 59 Nord 335 4 401 404 5 140 60 Oise 0 922 305 1 227 61 Orne 0 1 034 0 (e) 1 034 62 Pas-de-Calais 140 2 560 235 2 935 63 Puy-de-Dôme 9 1 189 73 1 271 64 Pyrénées-Atlantiques 85 1 524 123 1 732 65 Hautes-Pyrénées 2 (e) 812 96 (e) 910 66 Pyrénées-Orientales 0 609 104 713 67 Bas-Rhin 0 (e) 1 195 (e) 297 (e) 1 492 68 Haut-Rhin 0 (e) 1 140 (e) 248 (e) 1 387 69 Rhône 221 2 220 633 3 074 70 Haute-Saône 0 (e) 322 10 332 71 Saône-et-Loire 7 804 (e) 51 862 72 Sarthe 0 897 172 1 069 73 Savoie 35 449 20 504 74 Haute-Savoie 47 547 39 633 75 Paris 828 4 093 852 5 773 76 Seine-Maritime 11 2 374 153 2 538 77 Seine-et-Marne 5 1 047 191 1 243 78 Yvelines 15 1 529 (e) 0 (e) 1 544 79 Deux-Sèvres 0 (e) 752 121 873 80 Somme 3 1 032 263 1 298 81 Tarn 22 611 57 690 82 Tarn-et-Garonne 10 467 12 489 83 Var 290 1 717 173 2 180 84 Vaucluse 68 821 96 985 85 Vendée 0 1 198 140 1 338 86 Vienne 0 603 143 746 87 Haute-Vienne 14 (e) 540 25 (e) 579 88 Vosges 0 778 (e) 27 805 89 Yonne 2 (e) 835 0 (e) 837 90 Territoire de Belfort 0 158 31 189 91 Essonne 86 (e) 1 065 270 (e) 1 421 92 Hauts-de-Seine 198 2 032 463 2 693 93 Seine-Saint-Denis 205 2 381 (e) 0 (e) 2 586 94 Val-de-Marne 84 1 283 567 1 934 95 Val-d'Oise 140 1 049 280 1 469

971 Guadeloupe 275 0 283 558 972 Martinique 66 1 186 150 1 402 973 Guyane 0 175 0 175 974 Réunion 444 993 70 1 507

4 509 97 588 14 052 116 149785 2 354 503 3 642

5 294 99 942 14 555 119 791(e) Données estimées.


Départements


Logement-foyerEHPAD

Maison de retraiteUnité de soinslongue durée

Total A.S.H.en établissement

46

2006 (2) 2007 (2) 2008 (2)2009 (2)

ancienne série2009 (2)

nouvelle série2010

1 Ain 4 247 4 629 4 899 5 304 5 128 5 2292 Aisne 6 529 7 470 8 351 8 611 8 178 9 0803 Allier 4 996 5 475 5 754 5 875 5 530 5 8364 Alpes de Haute-Provence 1 980 2 222 2 187 2 388 2 388 2 4755 Hautes-Alpes 1 660 1 810 1 911 2 033 2 033 1 8606 Alpes-Maritimes 12 296 13 999 16 591 15 306 15 306 15 7177 Ardèche 3 762 3 770 4 383 4 614 4 614 4 8168 Ardennes 3 906 4 589 5 085 5 727 5 727 5 5859 Ariège 3 539 3 512 3 567 3 580 3 580 3 33610 Aube 2 841 3 213 3 318 3 496 3 496 3 66811 Aude 5 522 5 683 6 041 6 232 5 851 5 79512 Aveyron 4 927 5 325 5 415 5 975 5 975 6 08113 Bouches-du-Rhône 24 898 27 882 23 555 23 795 23 795 24 54914 Calvados 9 423 9 742 10 130 10 417 10 417 10 88915 Cantal 2 687 3 178 3 078 3 293 3 293 3 40516 Charente 5 772 5 710 5 613 5 526 4 924 5 11517 Charente-Maritime 8 264 8 803 8 925 9 282 8 767 8 86918 Cher 3 783 4 059 4 239 4 392 3 874 4 15419 Corrèze 3 659 3 906 4 175 4 345 4 345 4 3982a Corse du Sud 4 529 4 727 4 840 4 933 4 474 4 4692b Haute-Corse 3 099 3 624 4 620 4 541 4 541 5 07121 Côte-d'Or 4 891 5 291 5 550 5 545 5 545 5 78622 Côtes-d'Armor 7 332 6 742 6 711 7 002 7 002 6 80323 Creuse 2 739 2 752 2 833 2 965 2 965 3 10224 Dordogne 7 298 7 640 8 146 8 311 7 194 7 74925 Doubs 5 174 5 857 6 473 6 724 6 724 7 02226 Drôme 4 206 5 294 6 013 6 784 5 656 6 22527 Eure 4 412 4 801 4 954 5 171 4 519 4 86028 Eure-et-loir 2 533 3 232 3 451 3 636 3 881 4 07829 Finistère 10 932 11 676 11 820 12 001 12 001 11 44630 Gard 10 920 11 443 11 287 11 275 10 653 10 65231 Haute-Garonne 13 005 14 302 15 243 16 241 16 241 17 05632 Gers 4 458 4 862 4 968 5 051 4 853 5 06233 Gironde 16 130 17 289 18 347 19 247 18 159 19 34334 Hérault 16 228 19 244 18 014 18 762 19 482 20 11235 Ille-et-Vilaine 6 276 7 138 7 294 7 398 7 398 6 94436 Indre 3 230 3 395 3 421 3 426 3 426 3 50037 Indre-et-Loire 5 113 5 604 5 718 5 825 5 825 5 85438 Isère 10 662 12 023 12 821 13 603 12 841 13 61839 Jura 2 688 2 758 2 691 2 885 2 885 2 94340 Landes 4 400 4 715 4 721 5 037 5 037 5 39941 Loir-et-Cher 3 774 4 398 4 589 4 607 4 607 4 56842 Loire 8 820 9 474 10 208 10 860 9 749 10 01343 Haute-Loire 3 854 4 103 4 295 4 373 4 122 3 82244 Loire-Atlantique 7 112 7 775 8 458 9 065 8 529 8 80045 Loiret 5 795 6 597 7 156 7 853 7 408 7 93246 Lot 3 930 3 691 3 829 4 046 4 046 4 07147 Lot-et-Garonne 4 993 5 373 5 767 5 851 5 851 5 99148 Lozère 1 088 1 117 1 071 1 155 1 155 1 20649 Maine-et-Loire 4 784 5 048 4 997 5 218 5 218 5 31050 Manche 5 697 5 845 5 935 6 008 6 008 5 88051 Marne 4 782 4 892 4 902 4 981 4 981 5 13452 Haute-Marne 2 360 2 553 2 633 2 659 2 659 2 586

Départements

Bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgéeseffectifs de 2006 à 2010 - France métropolitaine et DOM

Tableau 5 - Total des aides à domicile (1)

47

2006 (2) 2007 (2) 2008 (2)2009 (2)


nouvelle série2010

53 May enne 3 125 3 191 3 567 3 413 3 413 3 27554 Meurthe-et-Moselle 8 937 9 761 10 446 10 361 10 361 10 12055 Meuse 1 737 1 896 1 906 1 913 1 913 1 92856 Morbihan 6 815 7 253 7 520 8 056 8 056 8 12457 Moselle 9 713 10 772 11 391 12 425 12 425 12 74458 Nièv re 3 657 4 470 4 801 4 697 4 493 4 25959 Nord 28 009 29 332 29 812 30 981 29 214 30 70560 Oise 3 850 4 064 4 354 5 066 4 807 5 30761 Orne 3 594 4 055 4 217 4 406 4 406 4 70162 Pas-de-Calais 24 746 26 195 27 125 27 288 27 288 27 19763 Puy -de-Dôme 7 653 8 267 8 279 8 205 7 884 7 79264 Py rénées-Atlantiques 7 460 7 709 7 624 7 865 7 865 7 94165 Hautes-Py rénées 4 659 4 962 5 199 5 493 5 493 5 78266 Py rénées-Orientales 6 153 6 300 6 671 7 385 7 385 7 89667 Bas-Rhin 11 075 12 001 12 265 12 460 11 380 11 76168 Haut-Rhin 4 382 5 023 6 093 6 830 6 390 7 10669 Rhône 9 269 12 174 13 458 14 037 12 248 13 33470 Haute-Saône 2 872 3 026 3 165 3 239 3 239 3 06771 Saône-et-Loire 8 036 8 908 9 386 9 590 9 590 9 31572 Sarthe 5 317 5 297 5 521 5 524 5 524 5 58673 Sav oie 4 264 4 537 4 779 5 007 5 007 5 07574 Haute-Sav oie 4 680 5 102 5 615 6 007 6 007 6 39775 Paris 14 476 15 876 17 475 19 122 19 122 20 23476 Seine-Maritime 15 487 16 979 18 245 19 679 19 679 19 78377 Seine-et-Marne 5 185 5 599 6 246 7 008 7 008 7 51778 Yv elines 5 191 5 424 6 269 7 554 7 554 7 85779 Deux -Sèv res 4 211 4 185 4 223 4 336 4 111 4 19280 Somme 7 762 8 784 8 935 8 640 8 640 8 57181 Tarn 7 256 7 223 7 177 7 321 7 321 7 16982 Tarn-et-Garonne 4 692 4 960 4 973 4 945 4 945 4 93583 Var 15 468 17 057 17 982 18 481 18 481 18 20184 Vaucluse 5 968 6 022 6 024 6 207 6 059 6 14985 Vendée 4 297 4 539 4 938 5 459 5 459 5 41186 Vienne 4 620 4 562 4 597 4 914 4 659 4 70587 Haute-Vienne 5 373 5 351 5 456 5 540 5 540 5 64388 Vosges 3 251 3 455 3 542 3 703 3 623 3 79089 Yonne 3 429 3 766 3 979 4 084 4 084 4 08690 Territoire de Belfort 1 746 1 830 1 853 1 865 1 865 1 74791 Essonne 6 088 5 956 6 477 6 894 5 879 6 31692 Hauts-de-Seine 7 738 8 554 9 074 9 089 8 609 8 92593 Seine-Saint-Denis 11 903 12 978 14 264 14 627 13 975 14 44394 Val-de-Marne 6 581 7 927 8 755 9 928 9 928 9 27295 Val-d'Oise 5 979 6 820 7 375 7 817 7 817 8 132

971 Guadeloupe 9 667 8 605 8 297 7 849 7 849 7 894972 Martinique 6 146 7 279 7 145 7 432 7 432 7 446973 Guy ane 769 712 811 722 722 816974 Réunion 12 979 14 132 13 655 12 938 12 938 14 635

638 639 692 397 722 048 750 165 731 602 749 75529 561 30 728 29 908 28 941 28 941 30 791

668 200 723 125 751 956 779 106 760 543 780 546(1) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(2) Ce tableau présente les données 2009 ancienne série et nouvelle série rév isée concernant l'APA à domicile (voir encadré 1) .

Pour 2006, 2007, 2008 les données n'ont pas été modifiées sur ce tableau.

Départements



48

2006 2007 2008 2009 2010

1 Ain 4 276 4 362 4 448 4 633 4 7132 Aisne 4 514 4 492 4 627 4 804 4 7623 Allier 5 368 5 425 5 495 5 598 5 6344 Alpes de Haute-Provence 1 367 1 343 1 281 1 229 1 3775 Hautes-Alpes 1 138 1 188 1 187 1 193 1 2176 Alpes-Maritimes 11 492 11 462 12 369 12 181 12 2957 Ardèche 4 575 4 802 4 942 5 123 5 2238 Ardennes 2 141 2 209 2 224 2 145 2 2119 Ariège 1 838 1 744 1 803 1 936 2 317

10 Aube 3 212 3 256 3 258 3 391 3 36311 Aude 3 295 3 191 3 416 3 453 3 58012 Aveyron 4 326 4 468 4 674 4 910 4 93913 Bouches-du-Rhône 13 068 14 305 15 396 15 377 15 79014 Calvados 6 310 6 440 6 679 6 667 6 83015 Cantal 2 013 2 011 2 163 2 345 2 44816 Charente 4 805 4 876 5 130 5 117 4 95617 Charente-Maritime 5 394 5 765 5 870 6 243 6 31618 Cher 3 525 3 518 3 621 3 795 3 93419 Corrèze 3 128 3 191 3 384 3 376 3 4152a Corse du Sud 826 792 918 1 024 8942b Haute-Corse 930 937 1 206 1 414 1 45421 Côte-d'Or 5 463 5 440 5 586 5 894 6 00122 Côtes-d'Armor 8 620 8 683 8 651 8 997 9 30823 Creuse 2 152 2 174 2 152 2 155 2 26124 Dordogne 5 109 5 231 5 384 5 433 5 46425 Doubs 3 694 3 634 3 733 3 737 3 98626 Drôme 4 336 4 835 4 991 5 289 5 50527 Eure 3 577 3 594 3 627 3 790 3 76828 Eure-et-loir 3 815 4 015 3 788 3 430 3 77829 Finistère 9 748 9 486 10 306 10 590 11 20130 Gard 5 826 5 808 5 853 6 005 5 92131 Haute-Garonne 6 640 7 102 7 197 7 527 7 87232 Gers 2 383 2 483 2 691 2 698 2 74533 Gironde 11 323 11 679 11 737 11 961 13 13134 Hérault 8 195 8 501 8 834 9 148 9 53235 Ille-et-Vilaine 9 807 10 064 10 512 10 600 10 79436 Indre 2 467 2 521 2 724 2 943 2 90337 Indre-et-Loire 4 683 4 771 5 078 5 269 5 29138 Isère 7 789 8 176 8 539 8 839 9 15239 Jura 2 317 2 358 2 453 2 488 2 58040 Landes 4 193 4 240 4 497 4 855 4 82741 Loir-et-Cher 3 622 3 965 3 700 4 259 4 48342 Loire 9 217 9 483 9 897 10 090 10 23343 Haute-Loire 2 993 2 863 2 963 3 118 3 18244 Loire-Atlantique 12 575 12 545 13 604 13 292 13 74345 Loiret 5 868 5 817 5 650 5 631 5 79346 Lot 2 228 2 295 2 286 2 391 2 49947 Lot-et-Garonne 3 231 3 413 3 500 3 568 3 71848 Lozère 1 373 1 401 1 374 1 313 1 36349 Maine-et-Loire 8 099 8 459 9 277 9 305 9 31350 Manche 5 731 5 789 5 874 5 836 5 75451 Marne 4 082 4 092 4 005 4 218 4 68752 Haute-Marne 1 689 1 749 1 874 1 852 1 794

Départements


Tableau 6 - Total des aides en établissement (1)

49

2006 2007 2008 2009 2010

53 Mayenne 4 625 4 443 4 770 5 231 5 227

54 Meurthe-et-Moselle 5 523 5 780 5 797 5 706 5 883

55 Meuse 1 778 1 842 1 815 1 804 1 768

56 Morbihan 8 202 8 276 8 215 8 365 8 570

57 Moselle 6 553 6 706 7 026 6 961 7 231

58 Nièvre 2 907 3 318 3 351 3 494 3 551

59 Nord 17 545 18 556 19 840 20 756 20 972

60 Oise 5 100 5 311 5 146 5 512 5 746

61 Orne 4 039 4 248 4 407 4 425 4 476

62 Pas-de-Calais 9 573 10 482 10 659 10 674 10 716

63 Puy-de-Dôme 6 456 6 632 6 535 6 718 6 638

64 Pyrénées-Atlantiques 6 494 6 685 7 076 7 249 7 183

65 Hautes-Pyrénées 2 913 2 990 3 085 3 102 3 111

66 Pyrénées-Orientales 3 780 3 988 4 092 4 092 4 238

67 Bas-Rhin 8 857 8 909 9 076 9 431 9 811

68 Haut-Rhin 6 322 6 872 6 944 7 121 7 200

69 Rhône 13 159 13 200 13 939 14 128 15 254

70 Haute-Saône 1 937 2 023 1 982 2 152 2 035

71 Saône-et-Loire 6 001 6 118 6 165 6 388 6 748

72 Sarthe 5 759 5 808 5 946 6 166 6 268

73 Savoie 3 342 3 374 3 684 3 851 3 907

74 Haute-Savoie 3 849 4 093 4 156 4 284 4 637

75 Paris 17 620 17 932 18 380 18 197 18 179

76 Seine-Maritime 9 626 9 890 10 285 10 289 11 010

77 Seine-et-Marne 5 861 5 844 5 919 5 964 5 637

78 Yvelines 6 019 6 323 6 752 7 073 7 127

79 Deux-Sèvres 4 552 4 914 4 438 4 485 4 763

80 Somme 4 147 4 866 5 515 5 102 5 177

81 Tarn 3 922 4 009 4 119 4 265 4 470

82 Tarn-et-Garonne 2 055 2 165 2 178 2 270 2 330

83 Var 7 741 7 993 8 380 8 635 8 910

84 Vaucluse 4 274 4 493 4 663 4 866 4 623

85 Vendée 7 288 7 511 7 664 7 965 8 445

86 Vienne 3 805 4 136 4 221 4 347 4 280

87 Haute-Vienne 4 346 4 418 4 404 4 346 4 339

88 Vosges 4 032 4 293 4 871 5 022 5 199

89 Yonne 4 490 4 338 4 414 4 500 4 485

90 Territoire de Belfort 1 094 1 074 1 180 1 237 1 226

91 Essonne 5 944 5 939 6 110 6 476 6 599

92 Hauts-de-Seine 9 779 9 965 10 192 10 288 10 654

93 Seine-Saint-Denis 7 580 7 362 7 666 7 776 8 032

94 Val-de-Marne 7 415 7 000 7 216 7 569 7 981

95 Val-d'Oise 5 785 5 908 6 053 6 306 6 253

971 Guadeloupe 1 189 1 187 1 126 1 144 1 200

972 Martinique 2 127 2 282 2 157 2 240 2 666

973 Guyane 237 276 258 285 350

974 Réunion 1 977 1 975 2 034 1 980 2 902

522 476 536 470 554 753 567 063 581 138

5 530 5 720 5 575 5 649 7 118

528 006 542 190 560 328 572 712 588 256

(1) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.

Départements



50

2006 (2) 2007 (2) 2008 (2)2009 (2)


nouvelle série2010

1 Ain 8 523 8 991 9 347 9 937 9 761 9 9422 Aisne 11 043 11 962 12 978 13 415 12 982 13 8423 Allier 10 364 10 900 11 249 11 473 11 128 11 4704 Alpes de Haute-Provence 3 347 3 565 3 468 3 617 3 617 3 8525 Hautes-Alpes 2 798 2 998 3 098 3 226 3 226 3 0776 Alpes-Maritimes 23 788 25 461 28 960 27 487 27 487 28 0127 Ardèche 8 337 8 572 9 325 9 737 9 737 10 0398 Ardennes 6 047 6 798 7 309 7 872 7 872 7 7969 Ariège 5 377 5 256 5 370 5 516 5 516 5 653

10 Aube 6 053 6 469 6 577 6 887 6 887 7 03111 Aude 8 817 8 874 9 457 9 685 9 304 9 37512 Aveyron 9 253 9 793 10 089 10 885 10 885 11 02013 Bouches-du-Rhône 37 966 42 187 38 950 39 173 39 173 40 33914 Calvados 15 733 16 182 16 809 17 084 17 084 17 71915 Cantal 4 700 5 189 5 241 5 638 5 638 5 85316 Charente 10 577 10 586 10 743 10 643 10 041 10 07117 Charente-Maritime 13 658 14 568 14 795 15 525 15 010 15 18518 Cher 7 308 7 577 7 860 8 187 7 669 8 08819 Corrèze 6 787 7 097 7 559 7 721 7 721 7 8132a Corse du Sud 5 355 5 519 5 758 5 957 5 498 5 3632b Haute-Corse 4 029 4 561 5 826 5 955 5 955 6 52521 Côte-d'Or 10 354 10 731 11 136 11 415 11 439 11 78722 Côtes-d'Armor 15 952 15 425 15 362 15 999 15 999 16 11123 Creuse 4 891 4 926 4 985 5 120 5 120 5 36324 Dordogne 12 407 12 871 13 530 13 744 12 627 13 21325 Doubs 8 868 9 491 10 206 10 461 10 461 11 00826 Drôme 8 542 10 129 11 004 12 073 10 945 11 73027 Eure 7 989 8 395 8 581 8 961 8 309 8 62828 Eure-et-loir 6 348 7 247 7 239 7 066 7 311 7 85629 Finistère 20 680 21 162 22 125 22 591 22 591 22 64630 Gard 16 746 17 251 17 140 17 280 16 658 16 57331 Haute-Garonne 19 645 21 404 22 440 23 768 23 768 24 92832 Gers 6 841 7 345 7 659 7 749 7 551 7 80733 Gironde 27 453 28 968 30 084 31 208 30 119 32 47434 Hérault 24 423 27 745 26 848 27 910 28 630 29 64435 Ille-et-Vilaine 16 083 17 202 17 806 17 998 17 998 17 73836 Indre 5 697 5 916 6 145 6 369 6 369 6 40337 Indre-et-Loire 9 796 10 375 10 796 11 094 11 094 11 14538 Isère 18 451 20 199 21 360 22 442 21 680 22 77039 Jura 5 005 5 116 5 144 5 373 5 373 5 52340 Landes 8 593 8 955 9 218 9 892 9 892 10 22641 Loir-et-Cher 7 396 8 363 8 289 8 866 8 866 9 05142 Loire 18 037 18 957 20 105 20 950 19 839 20 24643 Haute-Loire 6 847 6 966 7 259 7 492 7 240 7 00444 Loire-Atlantique 19 687 20 320 22 062 22 357 21 821 22 54345 Loiret 11 663 12 414 12 806 13 484 13 039 13 72546 Lot 6 158 5 986 6 116 6 437 6 437 6 57047 Lot-et-Garonne 8 224 8 786 9 267 9 419 9 419 9 70948 Lozère 2 461 2 518 2 445 2 468 2 468 2 56949 Maine-et-Loire 12 883 13 507 14 273 14 523 14 523 14 62350 Manche 11 428 11 634 11 809 11 844 11 844 11 63451 Marne 8 864 8 984 8 907 9 199 9 199 9 82152 Haute-Marne 4 049 4 302 4 507 4 511 4 511 4 380

Départements


Tableau 7 - Total des aides à domicile et en établissement (1)

51

2006 (2) 2007 (2) 2008 (2)2009 (2)


nouvelle série2010

53 Mayenne 7 750 7 634 8 337 8 644 8 644 8 50254 Meurthe-et-Moselle 14 460 15 541 16 243 15 825 16 067 16 00355 Meuse 3 515 3 738 3 721 3 717 3 717 3 69656 Morbihan 15 017 15 529 15 735 16 421 16 421 16 69457 Moselle 16 266 17 478 18 417 19 386 19 386 19 97558 Nièvre 6 564 7 788 8 152 8 191 7 987 7 81059 Nord 45 555 47 888 49 652 51 737 49 970 51 67760 Oise 8 950 9 375 9 500 10 578 10 319 11 05361 Orne 7 634 8 303 8 624 8 831 8 831 9 17762 Pas-de-Calais 34 319 36 677 37 784 37 962 37 962 37 91363 Puy-de-Dôme 14 109 14 899 14 814 14 923 14 602 14 43064 Pyrénées-Atlantiques 13 954 14 394 14 700 15 114 15 114 15 12465 Hautes-Pyrénées 7 572 7 952 8 284 8 595 8 595 8 89366 Pyrénées-Orientales 9 933 10 288 10 763 11 477 11 477 12 13467 Bas-Rhin 19 932 20 910 21 341 21 891 20 811 21 57268 Haut-Rhin 10 704 11 895 13 037 13 951 13 511 14 30669 Rhône 22 428 25 374 27 397 28 165 26 376 28 58870 Haute-Saône 4 809 5 049 5 147 5 391 5 391 5 10271 Saône-et-Loire 14 037 15 026 15 551 15 978 15 978 16 06372 Sarthe 11 075 11 105 11 467 11 690 11 690 11 85473 Savoie 7 606 7 911 8 463 8 858 8 858 8 98274 Haute-Savoie 8 529 9 195 9 771 10 291 10 291 11 03475 Paris 32 096 33 808 35 855 37 319 37 319 38 41376 Seine-Maritime 25 113 26 869 28 530 29 968 29 968 30 79377 Seine-et-Marne 11 046 11 443 12 165 12 972 12 972 13 15478 Yvelines 11 210 11 747 13 021 14 366 14 627 14 98479 Deux-Sèvres 8 763 9 099 8 661 8 821 8 596 8 95580 Somme 11 909 13 650 14 450 13 742 13 742 13 74881 Tarn 11 178 11 232 11 296 11 586 11 586 11 63982 Tarn-et-Garonne 6 747 7 125 7 151 7 215 7 215 7 26583 Var 23 209 25 050 26 362 27 116 27 116 27 11184 Vaucluse 10 242 10 515 10 687 11 073 10 925 10 77285 Vendée 11 585 12 050 12 602 13 424 13 424 13 85686 Vienne 8 425 8 698 8 818 9 261 9 006 8 98587 Haute-Vienne 9 719 9 769 9 860 9 886 9 886 9 98188 Vosges 7 283 7 748 8 413 8 725 8 645 8 98989 Yonne 7 919 8 104 8 393 8 584 8 584 8 57190 Territoire de Belfort 2 840 2 904 3 033 3 102 3 102 2 97391 Essonne 12 032 11 895 12 587 13 370 12 355 12 91592 Hauts-de-Seine 17 517 18 519 19 266 19 377 18 897 19 57993 Seine-Saint-Denis 19 483 20 340 21 930 22 402 21 750 22 47594 Val-de-Marne 13 997 14 927 15 971 17 497 17 497 17 25395 Val-d'Oise 11 764 12 728 13 428 14 123 14 123 14 385971 Guadeloupe 10 856 9 792 9 423 8 993 8 993 9 094972 Martinique 8 273 9 561 9 302 9 672 9 672 10 112973 Guyane 1 006 988 1 069 1 007 1 007 1 166974 Réunion 14 956 16 107 15 689 14 918 14 918 17 537

1 161 116 1 228 867 1 276 802 1 317 227 1 298 664 1 330 89335 091 36 448 35 483 34 590 34 590 37 909

1 196 207 1 265 315 1 312 285 1 351 817 1 333 254 1 368 802(1) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.

(2) Ce tableau présente les données 2009 ancienne série et nouvelle série rév isée concernant l'APA à domicile (voir encadré 1) .Pour 2006, 2007, 2008 les données n'ont pas été modifiées sur ce tableau.

Départements



52

2006 (1) 2007 (1) 2008 (1)2009 (1)


nouvelle série2010

1 Ain 7 355 7 828 8 145 8 602 8 426 8 5772 Aisne 9 720 10 579 11 450 11 854 11 421 12 1483 Allier 8 866 9 460 9 813 10 028 9 683 10 0544 Alpes de Haute-Provence 2 895 3 108 3 025 3 151 3 151 3 3105 Hautes-Alpes 2 511 2 703 2 792 2 928 2 928 2 7726 Alpes-Maritimes 20 202 21 965 25 506 23 859 23 859 24 3147 Ardèche 7 413 7 520 8 292 8 685 8 685 8 9198 Ardennes 5 386 6 096 6 586 7 108 7 108 7 0349 Ariège 4 770 4 727 4 790 4 874 4 874 4 834

10 Aube 5 140 5 473 5 579 5 862 5 862 5 94211 Aude 6 875 7 060 7 646 7 710 7 329 7 28612 Aveyron 8 054 8 401 8 651 9 352 9 352 9 51713 Bouches-du-Rhône 32 675 36 497 32 888 32 968 32 968 34 02914 Calvados 13 287 13 798 14 336 14 698 14 698 15 14015 Cantal 4 088 4 550 4 621 4 998 4 998 5 08716 Charente 9 169 9 129 9 305 9 167 8 565 8 71017 Charente-Maritime 11 830 12 541 12 786 13 297 12 782 12 99718 Cher 6 393 6 530 6 649 6 895 6 377 6 76719 Corrèze 5 989 6 256 6 690 6 787 6 787 6 9182a Corse du Sud 4 562 4 758 4 922 5 068 4 609 4 4922b Haute-Corse 3 580 4 186 5 257 5 206 5 206 5 69921 Côte-d'Or 9 071 9 385 9 640 9 814 9 814 9 99322 Côtes-d'Armor 14 153 13 593 13 469 13 915 13 915 13 96523 Creuse 4 419 4 415 4 466 4 629 4 629 4 79824 Dordogne 10 956 11 431 12 095 12 291 11 174 11 80325 Doubs 7 677 8 521 9 101 9 449 9 449 9 63526 Drôme 7 368 8 917 9 612 10 393 9 265 9 84927 Eure 6 793 7 215 7 420 7 650 6 998 7 20828 Eure-et-loir 5 613 6 465 6 412 6 221 6 466 7 00429 Finistère 17 436 18 061 19 182 19 426 19 426 19 54230 Gard 14 406 14 948 14 939 14 898 14 276 14 29431 Haute-Garonne 18 275 19 724 20 790 21 966 21 966 22 95432 Gers 6 025 6 415 6 501 6 680 6 482 6 57933 Gironde 24 682 26 179 27 154 28 254 27 166 29 35334 Hérault 22 674 25 824 24 744 25 294 26 014 26 80635 Ille-et-Vilaine 14 044 15 016 15 501 15 811 15 811 15 63336 Indre 5 043 5 218 5 414 5 537 5 537 5 64437 Indre-et-Loire 8 656 9 184 9 530 9 764 9 764 9 81338 Isère 16 300 17 440 18 489 19 511 18 749 19 57939 Jura 4 430 4 542 4 570 4 714 4 714 4 82540 Landes 7 062 7 451 7 577 8 250 8 250 8 60841 Loir-et-Cher 6 553 7 451 7 366 7 886 7 886 8 13042 Loire 15 758 16 618 17 630 18 395 17 284 17 62143 Haute-Loire 6 245 6 291 6 532 6 678 6 427 6 28344 Loire-Atlantique 16 634 17 270 18 998 19 182 18 646 19 44645 Loiret 10 307 11 037 11 541 12 232 11 787 12 44046 Lot 5 425 5 284 5 353 5 574 5 574 5 61647 Lot-et-Garonne 6 962 7 482 7 905 8 078 8 078 8 32048 Lozère 1 971 1 978 1 919 1 989 1 989 1 99049 Maine-et-Loire 10 721 11 280 11 795 12 116 12 116 12 16950 Manche 9 483 9 704 9 890 9 931 9 931 9 77551 Marne 7 702 7 833 7 749 8 008 8 008 8 48552 Haute-Marne 3 495 3 743 3 871 3 885 3 885 3 719


Tableau 8 - Total APA à domicile et en établissement

Départements

53

2006 (1) 2007 (1) 2008 (1)2009 (1)


nouvelle série2010

53 Mayenne 6 592 6 365 7 143 7 416 7 416 7 25254 Meurthe-et-Moselle 13 189 14 222 14 911 14 637 14 637 14 45255 Meuse 3 043 3 277 3 269 3 240 3 240 3 21056 Morbihan 12 826 13 397 13 693 14 293 14 293 14 48957 Moselle 14 212 15 356 16 203 17 116 17 116 17 50458 Nièvre 5 652 6 822 7 132 7 060 6 856 6 55559 Nord 39 178 41 237 43 002 44 808 43 041 44 40360 Oise 7 460 7 728 7 753 8 504 8 245 8 86861 Orne 6 567 7 110 7 393 7 525 7 525 7 79762 Pas-de-Calais 30 514 32 540 33 808 34 055 34 055 33 88063 Puy-de-Dôme 12 423 13 168 13 111 13 210 12 889 12 64564 Pyrénées-Atlantiques 11 507 11 820 12 010 12 351 12 351 12 68165 Hautes-Pyrénées 6 294 6 621 6 887 7 173 7 173 7 49866 Pyrénées-Orientales 8 141 8 637 9 065 9 717 9 717 10 36367 Bas-Rhin 17 821 18 688 19 041 19 472 18 392 19 02068 Haut-Rhin 9 002 10 019 11 097 11 873 11 433 12 08169 Rhône 18 670 21 302 23 008 23 769 21 980 23 99870 Haute-Saône 4 304 4 512 4 574 4 780 4 780 4 49371 Saône-et-Loire 12 702 13 607 14 165 14 557 14 557 14 61972 Sarthe 9 668 9 743 10 076 10 185 10 185 10 18873 Savoie 6 942 7 223 7 715 8 128 8 128 8 12474 Haute-Savoie 7 566 8 213 8 797 9 217 9 217 9 86175 Paris 23 601 25 387 27 296 28 776 28 776 29 82276 Seine-Maritime 22 098 23 676 25 055 26 463 26 463 26 91277 Seine-et-Marne 8 927 9 343 10 092 10 889 10 889 11 13078 Yvelines 9 381 9 882 10 767 12 150 12 150 12 38879 Deux-Sèvres 7 436 7 781 7 320 7 375 7 150 7 43880 Somme 10 325 11 813 12 343 11 806 11 806 11 76581 Tarn 10 123 10 158 10 184 10 438 10 438 10 46482 Tarn-et-Garonne 6 073 6 463 6 495 6 499 6 499 6 49483 Var 20 253 22 204 23 538 24 102 24 102 24 00384 Vaucluse 9 076 9 275 9 385 9 713 9 565 9 32785 Vendée 9 831 10 276 10 758 11 477 11 477 11 67786 Vienne 7 511 7 733 7 830 8 186 7 931 7 81087 Haute-Vienne 8 697 8 679 8 784 8 789 8 789 8 96088 Vosges 6 321 6 720 7 321 7 548 7 468 7 73289 Yonne 6 886 7 078 7 336 7 437 7 437 7 34390 Territoire de Belfort 2 642 2 680 2 793 2 830 2 830 2 64791 Essonne 10 080 9 890 10 534 11 153 10 138 10 69292 Hauts-de-Seine 13 907 14 819 15 501 15 568 15 088 15 67193 Seine-Saint-Denis 16 173 17 289 18 587 19 046 18 394 18 81594 Val-de-Marne 11 317 12 241 12 762 14 375 14 375 14 22695 Val-d'Oise 9 770 10 688 11 155 11 870 11 870 12 038

971 Guadeloupe 9 352 8 089 7 823 7 675 7 675 7 862972 Martinique 5 531 6 929 6 576 6 952 6 952 7 125973 Guyane 544 575 680 591 591 722974 Réunion 11 516 12 661 12 279 10 949 10 949 12 130

1 001 800 1 064 762 1 106 573 1 141 094 1 122 004 1 147 76126 943 28 254 27 358 26 167 26 167 27 839

1 028 743 1 093 016 1 133 931 1 167 261 1 148 171 1 175 600(1) Ce tableau présente les données 2009 ancienne série et nouvelle série révisée concernant l'APA à domicile (voir encadré 1) . Pour 2006, 2007, 2008 les données n'ont pas été modifiées sur ce tableau.

Départements



54

2006 (1) 2007 (1) 2008 (1)2009 (1)


nouvelle série

1 Ain 3 907 4 283 4 503 4 795 4 619 47182 Aisne 6 199 7 044 7 846 8 096 7 663 84483 Allier 4 660 5 159 5 420 5 538 5 193 54694 Alpes de Haute-Provence 1 819 2 060 2 038 2 217 2 217 22905 Hautes-Alpes 1 564 1 729 1 821 1 951 1 951 17766 Alpes-Maritimes 11 266 13 149 15 781 14 481 14 481 148267 Ardèche 3 570 3 608 4 132 4 361 4 361 45248 Ardennes 3 704 4 368 4 835 5 354 5 354 52159 Ariège 3 380 3 355 3 391 3 396 3 396 313110 Aube 2 670 2 997 3 094 3 245 3 245 335111 Aude 4 418 4 641 4 993 5 072 4 691 456212 Aveyron 4 611 4 848 4 929 5 477 5 477 560013 Bouches-du-Rhône 23 027 26 052 21 540 21 565 21 565 2234814 Calvados 8 753 9 136 9 490 9 765 9 765 1015815 Cantal 2 513 2 997 2 907 3 079 3 079 312116 Charente 5 260 5 216 5 089 4 972 4 370 453117 Charente-Maritime 7 801 8 263 8 326 8 562 8 047 8 077 (e)18 Cher 3 528 3 716 3 803 3 917 3 399 367219 Corrèze 3 434 3 674 3 934 4 022 4 022 40222a Corse du Sud 4 078 4 266 4 340 4 417 3 958 39652b Haute-Corse 2 953 3 505 4 466 4 355 4 355 486121 Côte-d'Or 4 677 5 069 5 244 5 169 5 169 531622 Côtes-d'Armor 6 752 6 174 6 092 6 356 6 356 611523 Creuse 2 655 2 632 2 705 2 841 2 841 296124 Dordogne 6 965 7 274 7 730 7 852 6 735 725625 Doubs 4 986 5 620 6 138 6 415 6 415 645526 Drôme 3 910 5 014 5 585 6 294 5 166 563227 Eure 4 064 4 430 4 576 4 695 4 043 429528 Eure-et-loir 2 418 3 069 3 266 3 388 3 633 379229 Finistère 9 697 10 529 10 683 10 753 10 753 1022330 Gard 10 030 10 573 10 363 10 332 9 710 9 666 (e)31 Haute-Garonne 12 615 13 836 14 648 15 555 15 555 16 26132 Gers 4 157 4 496 4 560 4 672 4 474 4 656 (e)33 Gironde 15 090 16 183 17 186 18 093 17 005 18 00634 Hérault 15 822 19 047 17 692 18 002 18 722 19 20735 Ille-et-Vilaine 6 056 6 707 6 739 6 857 6 857 6 43436 Indre 3 051 3 182 3 210 3 202 3 202 3 26337 Indre-et-Loire 4 806 5 274 5 334 5 448 5 448 5 45938 Isère 10 115 11 182 11 927 12 665 11 903 12 411 (e)39 Jura 2 564 2 626 2 563 2 652 2 652 2 64440 Landes 3 960 4 297 4 192 4 490 4 490 4 87641 Loir-et-Cher 3 584 4 176 4 361 4 359 4 359 4 32042 Loire 8 228 8 840 9 499 10 085 8 974 9 14543 Haute-Loire 3 752 3 959 4 104 4 180 3 929 3 596 (e)44 Loire-Atlantique 6 469 7 066 7 717 8 109 7 573 7 84045 Loiret 5 519 6 226 6 746 7 395 6 950 7 40246 Lot 3 712 3 460 3 538 3 713 3 713 3 64847 Lot-et-Garonne 4 496 4 838 5 187 5 272 5 272 5 37448 Lozère 945 943 888 960 960 94149 Maine-et-Loire 4 388 4 585 4 452 4 701 4 701 4 64750 Manche 5 274 5 391 5 471 5 497 5 497 5 31151 Marne 4 485 4 579 4 540 4 575 4 575 4 58452 Haute-Marne 2 225 2 404 2 456 2 485 2 485 2 375

2010

Bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées

effectifs de 2006 à 2010 - France métropolitaine et DOM

Tableau 9 - APA à domicile

Départements

55

2006 (1) 2007 (1) 2008 (1)2009 (1)


nouvelle série2010

53 Mayenne 2 912 2 945 3 321 3 168 3 168 302454 Meurthe-et-Moselle 8 545 9 349 9 994 9 803 9 803 945355 Meuse 1 617 1 774 1 784 1 763 1 763 176656 Morbihan 5 985 6 465 6 650 7 129 7 129 717357 Moselle 8 866 9 937 10 507 11 422 11 422 1159658 Nièvre 3 452 4 265 4 547 4 399 4 195 389359 Nord 26 918 28 192 28 503 29 374 27 607 2882260 Oise 3 494 3 675 3 757 4 308 4 049 4 404 (e)61 Orne 3 384 3 820 3 969 4 105 4 105 438362 Pas-de-Calais 23 862 25 350 26 239 26 444 26 444 2622863 Puy-de-Dôme 7 341 7 928 7 925 7 794 7 473 732564 Pyrénées-Atlantiques 6 874 7 044 6 995 7 174 7 174 729065 Hautes-Pyrénées 4 244 4 552 4 763 5 030 5 030 531266 Pyrénées-Orientales 5 097 5 375 5 713 6 366 6 366 686867 Bas-Rhin 10 519 11 353 11 508 11 622 10 542 1075068 Haut-Rhin 3 931 4 539 5 493 6 126 5 686 629969 Rhône 8 533 11 188 12 337 12 816 11 027 1193470 Haute-Saône 2 726 2 867 2 971 3 010 3 010 280971 Saône-et-Loire 7 656 8 481 8 920 9 102 9 102 875272 Sarthe 4 998 4 942 5 176 5 141 5 141 508573 Savoie 4 154 4 386 4 584 4 814 4 814 473474 Haute-Savoie 4 401 4 769 5 236 5 555 5 555 586775 Paris 11 839 13 403 15 061 16 509 16 509 1753176 Seine-Maritime 14 742 16 220 17 297 18 502 18 502 1851677 Seine-et-Marne 4 601 5 008 5 627 6 353 6 353 675678 Yvelines 4 762 4 974 5 614 6 655 6 655 687779 Deux-Sèvres 3 635 3 683 3 709 3 748 3 523 3 595 (e)80 Somme 7 371 8 166 8 325 8 001 8 001 794181 Tarn 6 818 6 788 6 724 6 869 6 869 672382 Tarn-et-Garonne 4 471 4 763 4 773 4 719 4 719 468183 Var 14 758 16 357 17 266 17 693 17 693 1730284 Vaucluse 5 650 5 675 5 634 5 796 5 648 570585 Vendée 3 969 4 136 4 409 4 856 4 856 470586 Vienne 4 353 4 290 4 283 4 549 4 294 430187 Haute-Vienne 5 117 5 055 5 087 5 131 5 131 522188 Vosges 3 076 3 240 3 259 3 361 3 281 340489 Yonne 3 197 3 531 3 726 3 804 3 804 372690 Territoire de Belfort 1 703 1 769 1 793 1 763 1 763 161691 Essonne 5 616 5 404 5 849 6 177 5 162 555692 Hauts-de-Seine 6 682 7 494 7 992 7 987 7 507 777593 Seine-Saint-Denis 11 139 12 252 13 422 13 797 13 145 1341294 Val-de-Marne 5 850 7 044 7 527 8 747 8 747 826695 Val-d'Oise 5 531 6 320 6 662 7 098 7 098 7290

971 Guadeloupe 8 889 7 649 7 356 7 193 7 193 7296972 Martinique 4 599 5 851 5 610 5 962 5 962 6006973 Guyane 454 443 551 459 459 547974 Réunion 10 783 11 893 11 519 10 216 10 216 11384

594 971 646 515 671 001 694 279 675 189 687 44324 725 25 836 25 036 23 830 23 830 25 233

619 696 672 351 696 037 718 109 699 019 712 676(e) Données estimées.(1) Ce tableau présente les données 2009 ancienne série et nouvelle série rév isée concernant l'APA à domicile (voir encadré 1) .

Pour 2006, 2007, 2008 les données n'ont pas été modifiées sur ce tableau.



Départements

56

2006 2007 2008

1 Ain 3 448 3 545 3 642 3 807 3 8592 Aisne 3 521 3 535 3 604 3 758 3 7003 Allier 4 206 4 301 4 393 4 490 4 5854 Alpes de Haute-Provence 1 076 1 048 987 934 1 0205 Hautes-Alpes 947 974 971 977 9966 Alpes-Maritimes 8 936 8 816 9 725 9 378 9 4887 Ardèche 3 843 3 912 4 160 4 324 4 3958 Ardennes 1 682 1 728 1 751 1 754 1 8199 Ariège 1 390 1 372 1 399 1 478 1 703

10 Aube 2 470 2 476 2 485 2 617 2 59111 Aude 2 457 2 419 2 653 2 638 2 72412 Aveyron 3 443 3 553 3 722 3 875 3 91713 Bouches-du-Rhône 9 648 10 445 11 348 11 403 11 68114 Calvados 4 534 4 662 4 846 4 933 4 98215 Cantal 1 575 1 553 1 714 1 919 1 96616 Charente 3 909 3 913 4 216 4 195 4 17917 Charente-Maritime 4 029 4 278 4 460 4 735 4 92018 Cher 2 865 2 814 2 846 2 978 3 09519 Corrèze 2 555 2 582 2 756 2 765 2 8962a Corse du Sud 484 492 582 651 5272b Haute-Corse 627 681 791 851 83821 Côte-d'Or 4 394 4 316 4 396 4 645 4 67722 Côtes-d'Armor 7 401 7 419 7 377 7 559 7 85023 Creuse 1 764 1 783 1 761 1 788 1 83724 Dordogne 3 991 4 157 4 365 4 439 4 54725 Doubs 2 691 2 901 2 963 3 034 3 18026 Drôme 3 458 3 903 4 027 4 099 4 21727 Eure 2 729 2 785 2 844 2 955 2 91328 Eure-et-loir 3 195 3 396 3 146 2 833 3 21229 Finistère 7 739 7 532 8 499 8 673 9 31930 Gard 4 376 4 375 4 576 4 566 4 62831 Haute-Garonne 5 660 5 888 6 142 6 411 6 69332 Gers 1 868 1 919 1 941 2 008 1 92333 Gironde 9 592 9 996 9 968 10 161 11 34734 Hérault 6 852 6 777 7 052 7 292 7 59935 Ille-et-Vilaine 7 988 8 309 8 762 8 954 9 19936 Indre 1 992 2 036 2 204 2 335 2 38137 Indre-et-Loire 3 850 3 910 4 196 4 316 4 35438 Isère 6 185 6 258 6 562 6 846 7 16839 Jura 1 866 1 916 2 007 2 062 2 18140 Landes 3 102 3 154 3 385 3 760 3 73241 Loir-et-Cher 2 969 3 275 3 005 3 527 3 81042 Loire 7 530 7 778 8 131 8 310 8 47643 Haute-Loire 2 493 2 332 2 428 2 498 (e) 2 68744 Loire-Atlantique 10 165 10 204 11 281 11 073 11 60645 Loiret 4 788 4 811 4 795 4 837 5 03846 Lot 1 713 1 824 1 815 1 861 1 96847 Lot-et-Garonne 2 466 2 644 2 718 2 806 2 94648 Lozère 1 026 1 035 1 031 1 029 1 04949 Maine-et-Loire 6 333 6 695 7 343 7 415 7 52250 Manche 4 209 4 313 4 419 4 434 4 46451 Marne 3 217 3 254 3 209 3 433 3 90152 Haute-Marne 1 270 1 339 1 415 1 400 1 344


Tableau 10 - APA en établissement

Départements 2009 2010

57

2006 2007 2008

53 Mayenne 3 680 3 420 3 822 4 248 4 22854 Meurthe-et-Moselle 4 644 4 873 4 917 4 834 4 99955 Meuse 1 426 1 503 1 485 1 477 1 44456 Morbihan 6 841 6 932 7 043 7 164 7 31657 Moselle 5 346 5 419 5 696 5 694 5 90858 Nièvre 2 200 2 557 2 585 2 661 2 66259 Nord 12 260 13 045 14 499 15 434 15 58160 Oise 3 966 4 053 3 996 4 196 4 46461 Orne 3 183 3 290 3 424 3 420 3 41462 Pas-de-Calais 6 652 7 190 7 569 7 611 7 65263 Puy-de-Dôme 5 082 5 240 5 186 5 416 5 32064 Pyrénées-Atlantiques 4 633 4 776 5 015 5 177 5 39165 Hautes-Pyrénées 2 050 2 069 2 124 2 143 2 18666 Pyrénées-Orientales 3 044 3 262 3 352 3 351 3 49567 Bas-Rhin 7 302 7 335 7 533 7 850 8 27068 Haut-Rhin 5 071 5 480 5 604 5 747 5 78269 Rhône 10 137 10 114 10 671 10 953 12 06470 Haute-Saône 1 578 1 645 1 603 1 770 1 68471 Saône-et-Loire 5 046 5 126 5 245 5 455 5 86772 Sarthe 4 670 4 801 4 900 5 044 5 10373 Savoie 2 788 2 837 3 131 3 314 3 39074 Haute-Savoie 3 165 3 444 3 561 3 662 3 99475 Paris 11 762 11 984 12 235 12 267 12 29176 Seine-Maritime 7 356 7 456 7 758 7 961 8 39677 Seine-et-Marne 4 326 4 335 4 465 4 536 4 37478 Yvelines 4 619 4 908 5 153 5 495 5 51179 Deux-Sèvres 3 801 4 098 3 611 3 627 3 84380 Somme 2 954 3 647 4 018 3 805 3 82481 Tarn 3 305 3 370 3 460 3 569 3 74182 Tarn-et-Garonne 1 602 1 700 1 722 1 780 1 81383 Var 5 495 5 847 6 272 6 409 6 70184 Vaucluse 3 426 3 600 3 751 3 917 3 62285 Vendée 5 862 6 140 6 349 6 621 6 97286 Vienne 3 158 3 443 3 547 3 637 3 50987 Haute-Vienne 3 580 3 624 3 697 3 658 3 73988 Vosges 3 245 3 480 4 062 4 187 4 32889 Yonne 3 689 3 547 3 610 3 633 3 61790 Territoire de Belfort 939 911 1 000 1 067 1 03191 Essonne 4 464 4 486 4 685 4 976 5 13692 Hauts-de-Seine 7 225 7 325 7 509 7 581 7 89693 Seine-Saint-Denis 5 034 5 037 5 165 5 249 5 40394 Val-de-Marne 5 467 5 197 5 235 5 628 5 96095 Val-d'Oise 4 239 4 368 4 493 4 772 4 748

971 Guadeloupe 463 440 467 482 566972 Martinique 932 1 078 966 990 1 119973 Guyane 90 132 129 132 175974 Réunion 733 768 760 733 746

406 829 418 247 435 572 446 815 460 3182 218 2 418 2 322 2 337 2 606

409 047 420 665 437 894 449 152 462 924(e) Données estimées.

20102009Départements



58

2006 2007 2008 2009 2010

1 Ain 68 65 61 139 862 Aisne 214 221 233 220 2333 Allier 148 143 144 144 1264 Alpes de Haute-Provence 53 47 46 41 405 Hautes-Alpes 55 36 (e) 46 40 (e) 376 Alpes-Maritimes 594 507 196 135 (e) 1147 Ardèche 80 80 (e) 83 (e) 96 878 Ardennes 168 184 180 242 2279 Ariège 67 70 71 70 79

10 Aube 89 94 82 84 9311 Aude 222 (e) 234 230 237 24012 Aveyron 100 95 102 96 10213 Bouches-du-Rhône 120 448 (e) 480 454 (e) 41214 Calvados 316 279 278 283 27615 Cantal 80 79 77 75 7616 Charente 124 116 127 130 12817 Charente-Maritime 189 221 227 231 22918 Cher 221 (e) 259 272 262 23319 Corrèze 79 (e) 79 (e) 82 (e) 65 722a Corse du Sud 472 439 433 434 4242b Haute-Corse 236 243 247 233 19421 Côte-d'Or 179 (e) 156 191 197 21722 Côtes-d'Armor 167 261 261 221 21423 Creuse 30 51 60 56 7824 Dordogne 198 198 176 167 15425 Doubs 65 59 57 81 10726 Drôme 114 126 132 131 13827 Eure 193 182 194 212 22628 Eure-et-loir 87 107 92 97 10129 Finistère 247 333 319 376 32130 Gard 160 174 177 174 17731 Haute-Garonne 266 291 300 309 30532 Gers 76 (e) 85 87 88 8833 Gironde 260 370 360 356 34934 Hérault 289 35 9 274 27835 Ille-et-Vilaine 222 220 299 233 10836 Indre 107 122 99 93 9337 Indre-et-Loire 79 100 101 98 10438 Isère 254 256 254 254 25439 Jura 87 (e) 87 86 90 8440 Landes 99 82 76 98 7941 Loir-et-Cher 65 89 91 90 9442 Loire 378 (e) 392 404 421 41343 Haute-Loire 78 (e) 88 (e) 91 (e) 93 (e) 8544 Loire-Atlantique 252 272 285 269 25445 Loiret 149 (e) 160 160 166 17646 Lot 52 (e) 51 48 45 4847 Lot-et-Garonne 132 (e) 119 119 117 12448 Lozère 33 16 24 21 1949 Maine-et-Loire 165 168 166 147 15550 Manche 233 240 270 266 26251 Marne 214 214 217 233 23252 Haute-Marne 96 102 107 98 93

Départements


Tableau 11 - ACTP des personnes de 60 ans et plus(1)

59

2006 2007 2008 2009 2010

53 Mayenne 101 112 116 (e) 101 (e) 10654 Meurthe-et-Moselle 244 227 116 122 11455 Meuse 29 27 30 35 3756 Morbihan 172 (e) 180 241 244 25257 Moselle 386 323 362 387 42458 Nièvre 138 142 147 148 15859 Nord 712 732 746 784 79660 Oise 109 101 (e) 122 (e) 124 11861 Orne 129 (e) 116 108 100 11762 Pas-de-Calais 554 552 541 (e) 537 (e) 59963 Puy-de-Dôme 174 184 181 181 17764 Pyrénées-Atlantiques 223 280 236 231 23265 Hautes-Pyrénées 130 137 136 135 12766 Pyrénées-Orientales 206 216 216 214 20267 Bas-Rhin 347 370 306 326 32668 Haut-Rhin 249 186 279 263 27069 Rhône 539 580 605 564 57170 Haute-Saône 60 63 70 73 7071 Saône-et-Loire 128 162 177 169 17872 Sarthe 141 165 152 160 17273 Savoie 63 46 30 18 8174 Haute-Savoie 116 115 114 100 9975 Paris 764 790 787 795 82176 Seine-Maritime 321 234 426 529 52677 Seine-et-Marne 292 285 267 257 26678 Yvelines 271 253 (e) 368 (e) 389 39079 Deux-Sèvres 133 114 97 124 10580 Somme 221 369 340 261 26481 Tarn 177 175 170 178 17982 Tarn-et-Garonne 117 94 97 100 10283 Var 384 377 380 391 38084 Vaucluse 140 149 144 142 13385 Vendée 148 148 146 151 15086 Vienne 91 107 97 92 9287 Haute-Vienne 159 159 162 (e) 168 (e) 163 (e)88 Vosges 152 166 205 207 22189 Yonne 163 142 147 144 13790 Territoire de Belfort 15 14 14 11 1691 Essonne 237 245 263 246 23692 Hauts-de-Seine 540 541 (e) 532 (e) 498 51893 Seine-Saint-Denis 500 525 561 496 50894 Val-de-Marne 465 466 629 (e) 608 13295 Val-d'Oise 208 190 181 184 179 (e)

971 Guadeloupe 460 431 417 322 173972 Martinique 139 0 0 0 0973 Guyane 44 46 50 59 64974 Réunion 326 325 355 306 407

19 169 19 705 20 054 20 269 19 683969 802 822 687 644

20 138 20 507 20 876 20 956 20 327(e) Données estimées.(1) Droits ouverts.

Départements



60

2006 2007 2008

1 Ain 820 811 802 816 8402 Aisne 967 946 (e) 1 008 1 034 1 0473 Allier 1 133 1 092 1 069 1 079 1 0234 Alpes de Haute-Provence 290 293 292 (e) 292 3425 Hautes-Alpes 190 210 211 212 2026 Alpes-Maritimes 2 489 2 585 2 616 2 774 2 7767 Ardèche 720 880 770 776 8108 Ardennes 439 460 451 384 3839 Ariège 441 364 395 450 59510 Aube 709 738 734 (e) 721 71611 Aude 804 742 731 773 80712 Aveyron 863 896 944 1 002 98513 Bouches-du-Rhône 3 416 3 787 3 982 3 909 4 03414 Calvados 1 682 1 685 1 747 1 652 1 76415 Cantal 433 448 437 408 46816 Charente 860 917 863 857 72017 Charente-Maritime 1 221 1 359 1 262 1 364 1 26618 Cher 585 627 693 742 75619 Corrèze 565 600 618 (e) 604 5112a Corse du Sud 317 290 331 368 3632b Haute-Corse 166 107 257 412 45721 Côte-d'Or 1 042 1 081 1 145 1 195 1 26022 Côtes-d'Armor 1 196 1 227 1 237 1 393 1 41923 Creuse 377 384 370 344 39924 Dordogne 1 112 1 063 1 007 985 90225 Doubs 996 729 739 672 75526 Drôme 832 887 918 1 136 1 22427 Eure 799 761 723 779 79828 Eure-et-loir 605 596 617 577 53529 Finistère 1 960 1 898 1 752 1 854 1 77930 Gard 1 432 1 423 1 266 1 430 1 28631 Haute-Garonne 946 1 176 1 016 1 080 1 09732 Gers 449 512 709 651 79333 Gironde 1 702 1 637 1 718 1 740 1 72234 Hérault 1 319 1 707 1 765 1 827 1 89735 Ille-et-Vilaine 1 753 1 692 1 659 1 570 1 54436 Indre 470 479 513 600 51337 Indre-et-Loire 827 854 871 940 92538 Isère 1 558 1 868 1 925 (e) 1 940 (e) 1 925 (e)39 Jura 437 427 431 398 37840 Landes 1 090 1 084 1 100 1 092 1 09241 Loir-et-Cher 645 677 677 716 65142 Loire 1 627 1 629 1 687 1 691 1 67443 Haute-Loire 488 514 509 602 47344 Loire-Atlantique 2 349 2 269 2 220 2 059 1 94945 Loiret 989 971 816 723 64546 Lot 513 468 467 520 51847 Lot-et-Garonne 748 755 766 748 75548 Lozère 343 365 339 280 30249 Maine-et-Loire 1 734 1 731 1 899 1 858 1 75150 Manche 1 455 1 403 1 374 1 327 1 20851 Marne 843 812 765 747 73452 Haute-Marne 377 368 410 389 370


Tableau 12 - ASH en établissement

2009Départements 2010

61

2006 2007 2008

53 Mayenne 934 1 011 935 (e) 960 96854 Meurthe-et-Moselle 851 876 858 851 86355 Meuse 351 337 324 316 31556 Morbihan 1 322 1 303 1 153 1 171 1 19257 Moselle 1 182 1 247 1 281 1 234 1 28358 Nièvre 699 748 749 816 86559 Nord 5 123 5 320 5 116 5 082 5 14060 Oise 1 105 1 157 1 110 1 273 1 22761 Orne 835 938 961 986 1 03462 Pas-de-Calais 2 834 3 169 2 948 2 955 2 93563 Puy-de-Dôme 1 352 1 349 1 303 1 253 1 27164 Pyrénées-Atlantiques 1 799 1 840 1 993 2 008 1 73265 Hautes-Pyrénées 861 905 960 958 91066 Pyrénées-Orientales 723 707 716 714 71367 Bas-Rhin 1 497 1 513 1 505 1 494 1 49268 Haut-Rhin 1 225 1 373 1 313 1 344 1 38769 Rhône 2 952 3 001 3 170 3 080 3 07470 Haute-Saône 351 366 363 361 33271 Saône-et-Loire 942 979 904 916 86272 Sarthe 1 038 958 997 1 054 1 06973 Savoie 550 537 551 531 50474 Haute-Savoie 684 649 587 614 63375 Paris 5 760 5 850 5 979 5 834 5 77376 Seine-Maritime 2 219 2 382 2 455 2 257 2 53877 Seine-et-Marne 1 532 1 506 1 450 1 402 1 24378 Yvelines 1 370 1 385 (e) 1 541 (e) 1 506 1 54479 Deux-Sèvres 706 778 794 811 87380 Somme 1 162 1 182 1 451 1 212 1 29881 Tarn 593 611 627 658 69082 Tarn-et-Garonne 437 437 424 457 48983 Var 2 227 2 118 2 081 2 201 2 18084 Vaucluse 839 887 905 938 98585 Vendée 1 298 1 249 1 202 1 221 1 33886 Vienne 620 662 643 675 74687 Haute-Vienne 748 776 687 670 57988 Vosges 752 771 763 780 80589 Yonne 761 760 775 832 83790 Territoire de Belfort 149 157 173 164 18991 Essonne 1 460 1 427 1 394 1 463 1 42192 Hauts-de-Seine 2 495 2 577 2 620 2 650 2 69393 Seine-Saint-Denis 2 513 2 285 2 449 2 476 2 58694 Val-de-Marne 1 897 1 748 1 940 1 870 1 93495 Val-d'Oise 1 517 1 513 1 537 1 515 1 469

971 Guadeloupe 559 588 519 579 558972 Martinique 1 080 1 078 1 083 1 100 1 402973 Guyane 147 144 129 153 175974 Réunion 1 034 999 1 025 1 020 (e) 1 507

112 388 114 628 115 309 116 055 116 1492 820 2 809 2 756 2 852 3 642


2009



Départements 2010

62

2006 2007 2008

1 Ain 269 242 226 202 209 2 Aisne 126 141 118 94 114 3 Allier 190 165 149 114 108 4 Alpes de Haute-Provence 109 (e) 107 96 73 66 5 Hautes-Alpes 42 42 32 26 14 6 Alpes-Maritimes 498 364 506 401 362 7 Ardèche 105 49 46 46 53 8 Ardennes 50 54 53 53 55 9 Ariège 93 80 82 67 61

10 Aube 93 108 109 113 96 11 Aude 898 783 741 709 682 12 Aveyron 219 347 305 278 239 13 Bouches-du-Rhône 1 747 1 375 1 375 1 509 (e) 1 230 14 Calvados 406 364 344 322 367 15 Cantal 93 94 74 96 148 16 Charente 391 341 297 267 232 17 Charente-Maritime 288 294 285 274 275 18 Cher 54 61 50 56 53 19 Corrèze 148 139 (e) 131 (e) 153 140 2a Corse du Sud 3 2 2 2 1 2b Haute-Corse 47 16 53 43 27 21 Côte-d'Or 39 52 54 42 36 22 Côtes-d'Armor 417 288 276 249 222 23 Creuse 56 51 46 34 25 24 Dordogne 125 109 92 77 69 25 Doubs 116 98 84 73 75 26 Drôme 187 146 130 110 77 27 Eure 154 121 96 94 102 28 Eure-et-loir 36 30 26 13 14 29 Finistère 1 009 785 677 649 551 30 Gard 740 648 596 543 555 31 Haute-Garonne 141 125 114 96 88 32 Gers 227 244 256 200 195 33 Gironde 773 630 556 485 440 34 Hérault 116 102 105 116 114 35 Ille-et-Vilaine 41 240 237 208 243 36 Indre 68 70 61 64 59 37 Indre-et-Loire 224 196 171 149 135 38 Isère 307 (e) 507 462 326 351 39 Jura 43 33 30 26 27 40 Landes 341 296 387 348 315 41 Loir-et-Cher 126 124 115 91 72 42 Loire 273 241 224 185 175 43 Haute-Loire 30 43 49 54 (e) 42 44 Loire-Atlantique 433 414 393 384 369 45 Loiret 191 169 139 108 115 46 Lot 162 129 102 80 67 47 Lot-et-Garonne 374 367 332 310 302 48 Lozère 112 106 91 80 88 49 Maine-et-Loire 242 (e) 237 231 215 197 50 Manche 214 184 146 145 135 51 Marne 98 99 99 111 118 52 Haute-Marne 54 44 51 46 38

2009 2010


Tableau 13 - Aides ménagères ou auxiliaires de vie

Départements

63

2006 2007 2008

53 Mayenne 123 137 108 96 113 54 Meurthe-et-Moselle 169 151 125 114 97 55 Meuse 82 69 49 53 49 56 Morbihan 660 549 476 449 411 57 Moselle 468 489 420 406 436 58 Nièvre 61 40 38 35 40 59 Nord 434 406 382 (e) 378 (e) 394 60 Oise 254 269 265 297 299 61 Orne 92 112 110 104 100 62 Pas-de-Calais 348 348 320 200 194 63 Puy-de-Dôme 145 145 130 133 130 64 Pyrénées-Atlantiques 378 347 326 287 232 65 Hautes-Pyrénées 286 274 248 261 266 66 Pyrénées-Orientales 852 666 634 613 544 67 Bas-Rhin 253 252 323 263 249 68 Haut-Rhin 210 195 214 221 200 69 Rhône 221 300 260 261 222 70 Haute-Saône 87 80 69 66 70 71 Saône-et-Loire 253 221 203 179 166 72 Sarthe 183 131 131 112 105 73 Savoie 47 50 30 17 15 74 Haute-Savoie 153 115 104 101 106 75 Paris 1 942 1 660 1 558 1 549 1 389 76 Seine-Maritime 450 512 401 326 295 77 Seine-et-Marne 292 291 297 278 236 78 Yvelines 181 146 152 159 136 79 Deux-Sèvres 461 371 314 294 288 80 Somme 167 200 174 176 153 81 Tarn 282 263 236 190 147 82 Tarn-et-Garonne 101 82 63 70 69 83 Var 340 304 236 226 230 84 Vaucluse 187 189 186 169 161 85 Vendée 286 271 248 225 221 86 Vienne 171 142 140 125 125 87 Haute-Vienne 109 102 111 94 79 88 Vosges 53 51 43 47 39 89 Yonne 88 77 66 73 62 90 Territoire de Belfort 29 29 26 28 28 91 Essonne 241 244 226 211 188 92 Hauts-de-Seine 549 534 509 472 434 93 Seine-Saint-Denis 295 211 219 215 189 94 Val-de-Marne 305 384 427 340 346 95 Val-d'Oise 261 251 238 207 185

971 Guadeloupe 326 530 498 (e) 244 (e) 276 972 Martinique 1 408 1 365 1 345 1 240 1 214 973 Guyane 271 223 208 201 200 974 Réunion 1 879 1 896 1 723 2 332 2 743

25 887 23 756 22 337 20 729 19 3813 884 4 014 3 774 4 017 4 433


Départements



20102009

64

1 Ain 11 45 113 178 2302 Aisne 12 69 164 208 2923 Allier 8 24 53 84 1364 Alpes de Haute-Provence 0 10 9 60 945 Hautes-Alpes 0 7 17 20 516 Alpes-Maritimes 0 34 130 311 (e) 4407 Ardèche 18 42 134 133 1698 Ardennes 1 0 34 78 889 Ariège 2 10 27 51 7010 Aube 3 24 43 64 (e) 14211 Aude 7 50 104 245 34412 Aveyron 6 (e) 40 85 137 15713 Bouches-du-Rhône 4 56 (e) 215 (e) 322 (e) 62114 Calvados 12 28 75 103 14615 Cantal 1 9 21 48 6216 Charente 13 54 115 182 24417 Charente-Maritime 3 (e) 43 114 245 32318 Cher 3 47 137 179 22519 Corrèze 6 (e) 22 38 (e) 112 1722a Corse du Sud 1 24 65 80 792b Haute-Corse 0 9 (e) 12 61 14821 Côte-d'Or 7 (e) 32 84 162 25022 Côtes-d'Armor 5 43 107 205 27523 Creuse 1 18 (e) 29 41 4824 Dordogne 16 70 160 224 28525 Doubs 12 84 (e) 198 (e) 162 39326 Drôme 10 20 181 (e) 272 41027 Eure 19 85 (e) 112 192 25928 Eure-et-loir 3 42 85 152 19629 Finistère 4 62 (e) 174 (e) 261 (e) 385 (e)30 Gard 7 (e) 58 162 235 26131 Haute-Garonne 11 82 215 312 44832 Gers 1 39 72 95 12833 Gironde 16 126 (e) 264 (e) 343 (e) 58534 Hérault 11 62 209 380 52135 Ille-et-Vilaine 2 15 89 155 19336 Indre 4 21 (e) 51 (e) 69 (e) 87 (e)37 Indre-et-Loire 6 35 116 132 15838 Isère 2 92 186 369 62039 Jura 4 23 24 144 20840 Landes 0 40 75 102 12941 Loir-et-Cher 4 18 34 79 10042 Loire 0 76 159 257 36343 Haute-Loire 2 23 62 (e) 58 (e) 11144 Loire-Atlantique 7 80 154 449 51145 Loiret 9 58 130 206 26846 Lot 6 54 (e) 146 (e) 218 (e) 321 (e)47 Lot-et-Garonne 8 63 145 166 20848 Lozère 2 53 72 98 17049 Maine-et-Loire 6 (e) 75 (e) 167 (e) 171 (e) 33550 Manche 6 66 (e) 99 151 22751 Marne 1 21 71 92 24252 Haute-Marne 3 23 40 51 (e) 108

2 0102 006Départements 2 007


Tableau 14 - PCH des personnes de 60 ans ou plus (1)

2 008 2 009

65

53 Mayenne 0 9 35 (e) 71 (e) 6354 Meurthe-et-Moselle 4 (e) 59 226 94 46955 Meuse 10 27 45 68 8256 Morbihan 13 76 158 250 33157 Moselle 10 (e) 58 144 233 31658 Nièvre 11 32 80 128 18159 Nord 20 (e) 82 267 540 78560 Oise 4 30 225 359 51161 Orne 3 (e) 16 43 109 11762 Pas-de-Calais 1 5 86 130 20963 Puy-de-Dôme 10 31 63 117 18364 Pyrénées-Atlantiques 4 67 88 191 20465 Hautes-Pyrénées 1 14 52 67 9166 Pyrénées-Orientales 5 52 121 204 301 (e)67 Bas-Rhin 4 (e) 76 (e) 155 323 476 (e)68 Haut-Rhin 14 (e) 119 131 241 36469 Rhône 32 (e) 175 335 472 69870 Haute-Saône 0 20 62 99 12471 Saône-et-Loire 9 54 102 156 23672 Sarthe 9 (e) 59 (e) 62 111 25073 Savoie 4 (e) 55 137 (e) 164 (e) 25874 Haute-Savoie 10 103 169 258 33475 Paris 23 117 231 358 60576 Seine-Maritime 3 36 172 371 50177 Seine-et-Marne 0 15 55 140 27578 Yvelines 5 (e) 79 190 161 52479 Deux-Sèvres 0 33 118 197 23180 Somme 10 61 108 210 22281 Tarn 1 24 78 120 15582 Tarn-et-Garonne 3 31 50 69 8983 Var 4 44 123 194 31584 Vaucluse 0 14 64 107 16385 Vendée 10 97 239 341 45986 Vienne 7 25 82 156 19187 Haute-Vienne 5 52 115 164 19988 Vosges 4 37 (e) 77 139 18689 Yonne 2 30 52 78 (e) 17390 Territoire de Belfort 0 18 21 64 8991 Essonne 5 79 160 284 36592 Hauts-de-Seine 23 44 (e) 102 187 26193 Seine-Saint-Denis 0 29 112 168 (e) 37594 Val-de-Marne 10 (e) 84 207 295 60695 Val-d'Oise 8 86 317 347 512 (e)

971 Guadeloupe 0 10 37 100 149972 Martinique 0 63 190 230 226973 Guyane 0 0 2 3 5974 Réunion 0 26 67 96 114

606 4 562 11 038 17 438 26 1160 99 296 429 494

606 4 661 11 334 17 867 26 610(e) Données estimées.

(1) en droits ouverts

2 010


2 009


Départements 2 006 2 007 2 008

67

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES Tableau 1 – Les différentes aides Tableau 2 – Les aides à domicile Tableau 3 – Les aides en établissements Tableau 4 – Les aides à l’hébergement par type de structure Tableau 5 – Total des aides de 2006 à 2010 Tableau 6 – ACTP versées aux personnes de moins de 60 ans de 2006 à 2010 Tableau 7 – Les aides à l’hébergement en établissement par type de structure de 2006 à

2010 Tableau 8 – Aides ménagères ou auxiliaires de vie de 2006 à 2010 Tableau 9 – PCH versées aux personnes de moins de 60 ans de 2006 à 2010

68

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes handicapées

Effectifs au 31 décembre 2010 – France Métropolitaine et DOM

Tableau 1 - Les différentes aides

1 Ain 447 1 193 121 953 117 9 2 840 2 Aisne 718 1 086 17 1 006 186 49 3 062 3 Allier 362 722 29 574 78 78 1 843 4 Alpes de Haute-Provence 124 329 213 219 17 0 902 5 Hautes-Alpes 169 175 57 251 49 1 702 6 Alpes-Maritimes 1 974 2 471 280 (e) 973 505 16 6 219 7 Ardèche 223 820 173 524 28 10 1 778 8 Ardennes 537 653 160 408 42 36 1 836 9 Ariège 174 318 2 289 0 11 794

10 Aube 232 694 159 (e) 442 105 67 1 699 11 Aude 592 1 367 210 732 33 18 2 952 12 Aveyron 189 847 100 668 42 23 1 869 13 Bouches-du-Rhône 1 757 2 456 1 642 (e) 2 153 289 17 8 314 14 Calvados 753 883 466 1 040 510 96 3 748 15 Cantal 160 231 50 454 35 54 984 16 Charente 339 1 176 41 689 66 55 2 366 17 Charente-Maritime 637 1 546 383 1 219 93 210 (e) 4 088 18 Cher 496 913 77 619 33 120 2 258 19 Corrèze 280 392 140 588 25 61 1 486 2a Corse du Sud 528 391 2 (e) 76 5 5 1 007 2b Haute-Corse 277 358 81 38 42 0 796 21 Côte-d'Or 548 1 439 0 1 173 139 51 3 350 22 Côtes-d'Armor 569 1 417 199 891 37 56 3 169 23 Creuse 122 352 6 275 0 21 776 24 Dordogne 424 1 074 46 864 139 1 2 548 25 Doubs 488 1 709 96 983 191 21 3 488 26 Drôme 376 1 912 39 918 83 51 3 379 27 Eure 773 1 229 98 792 104 183 3 179 28 Eure-et-loir 335 798 3 784 43 (e) 35 1 998 29 Finistère 897 1 588 (e) 1 010 2 865 266 118 6 744 30 Gard 550 1 044 570 656 119 26 2 965 31 Haute-Garonne 1 143 2 887 108 1 862 0 (e) 30 6 030 32 Gers 164 383 244 461 0 0 1 252 33 Gironde 1 149 2 340 240 2 105 327 104 6 265 34 Hérault 1 111 2 436 639 1 465 238 39 5 928 35 Ille-et-Vilaine 909 1 295 451 1 712 98 139 4 604 36 Indre 291 501 11 376 50 40 1 269 37 Indre-et-Loire 377 1 149 429 1 173 224 33 3 385 38 Isère 952 2 810 126 1 621 466 (e) 77 6 052 39 Jura 176 1 238 0 652 10 29 2 105 40 Landes 230 586 205 611 23 (e) 15 1 670 41 Loir-et-Cher 289 625 78 733 57 32 1 814 42 Loire 1 437 1 822 329 1 568 613 23 5 792 43 Haute-Loire 203 469 8 499 27 18 1 224 44 Loire-Atlantique 739 3 127 627 2 121 412 99 7 125 45 Loiret 606 1 327 209 1 338 38 75 3 593 46 Lot 155 1 324 (e) 3 429 5 5 1 921 47 Lot-et-Garonne 348 719 286 696 80 44 2 173 48 Lozère 85 581 4 253 6 0 929 49 Maine-et-Loire 511 1 585 249 1 190 119 41 3 695 50 Manche 661 801 388 875 323 81 3 129 51 Marne 968 1 119 220 788 111 105 3 311 52 Haute-Marne 397 370 1 441 19 137 1 365

Accueilpar des

particuliers

Total (2)

P.C.H versée auxpersonnesde - 60 ans

(1)

A.C.T.P.versée auxpersonnesde - 60 ans

(1)

Aidesménagères


Hébergementen

établissement

Accueilde jour

Départements

69

53 Mayenne 291 584 99 579 353 13 1 919 54 Meurthe-et-Moselle 909 2 032 58 838 165 29 4 031 55 Meuse 170 434 0 355 18 15 992 56 Morbihan 666 1 576 321 1 345 161 29 4 098 57 Moselle 1 177 1 973 441 1 183 86 75 4 935 58 Nièvre 388 609 21 511 94 65 1 688 59 Nord 3 003 4 594 171 3 594 739 289 12 390 60 Oise 855 2 075 406 1 499 86 105 (e) 5 026 61 Orne 266 518 113 623 28 37 1 585 62 Pas-de-Calais 1 843 1 486 243 2 139 669 194 6 574 63 Puy-de-Dôme 625 1 256 89 1 167 264 138 3 539 64 Pyrénées-Atlantiques 670 971 291 1 136 174 51 3 293 65 Hautes-Pyrénées 352 358 303 396 36 2 1 447 66 Pyrénées-Orientales 523 889 (e) 463 523 90 8 2 496 67 Bas-Rhin 1 324 2 044 (e) 116 1 559 269 82 5 394 68 Haut-Rhin 859 1 742 445 1 647 201 23 4 917 69 Rhône 2 013 3 644 133 2 868 735 71 (e) 9 464 70 Haute-Saône 194 518 20 305 98 14 1 149 71 Saône-et-Loire 552 971 59 1 586 290 57 3 515 72 Sarthe 488 1 274 60 971 107 155 3 055 73 Savoie 347 1 144 323 596 86 5 2 501 74 Haute-Savoie 222 1 841 72 983 85 5 3 208 75 Paris 2 803 2 420 774 2 163 526 65 8 751 76 Seine-Maritime 1 562 2 652 214 2 037 797 184 7 446 77 Seine-et-Marne 1 132 1 588 105 1 587 266 55 4 733 78 Yvelines 1 531 2 385 230 2 611 31 40 6 828 79 Deux-Sèvres 356 1 166 334 879 64 46 2 845 80 Somme 618 1 104 139 (e) 1 359 279 226 3 725 81 Tarn 384 831 90 748 115 26 2 194 82 Tarn-et-Garonne 281 554 23 489 67 23 1 437 83 Var 982 1 587 42 1 111 196 8 3 926 84 Vaucluse 449 876 233 610 68 10 2 246 85 Vendée 360 1 769 235 1 152 146 40 3 702 86 Vienne 304 1 112 150 647 114 155 2 482 87 Haute-Vienne 437 (e) 1 025 49 797 98 15 2 421 88 Vosges 449 961 67 762 46 26 2 311 89 Yonne 498 883 62 867 88 41 2 439 90 Territoire de Belfort 88 436 22 129 46 11 732 91 Essonne 1 047 1 928 170 1 505 321 45 5 016 92 Hauts-de-Seine 1 771 1 234 124 1 737 466 36 5 368 93 Seine-Saint-Denis 1 946 2 108 302 1 735 433 18 (e) 6 542 94 Val-de-Marne 2 844 1 635 554 1 505 352 101 6 991 95 Val-d'Oise 1 369 (e) 2 198 (e) 3 1 035 175 12 4 791

971 Guadeloupe 708 840 0 337 0 51 1 936 972 Martinique 0 1 723 56 90 0 27 1 896 973 Guyane 163 92 0 11 50 0 316 974 Réunion 1 721 1 011 753 173 (e) 5 (e) 241 3 904

TOTAL estimé France métropolitaine 67 899 124 062 19 494 98 953 16 195 5 311 331 913 2 592 3 666 809 611 55 319 8 052

70 491 127 728 20 303 99 564 16 250 5 630 339 965 (1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.


Départements

A.C.T.P.versée auxpersonnesde - 60 ans

(1)

Aidesménagères


Hébergementen

établissement

P.C.H versée auxpersonnesde - 60 ans

(1)

Accueilde jour

Accueilpar des

particuliers

Total (2)

70

Bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes handicapées Effectifs au 31 décembre 2010 – France Métropolitaine et DOM

Tableau 2 - Les aides à domicile

1 Ain 121 320 1 086 (e) 1 527 2 Aisne 17 587 1 026 1 630 3 Allier 29 326 640 995 4 Alpes de Haute-Provence 213 93 279 585 5 Hautes-Alpes 57 157 149 363 6 Alpes-Maritimes 280 (e) 1 561 (e) 2 250 (e) 4 091 7 Ardèche 173 180 764 1 117 8 Ardennes 160 537 649 1 346 9 Ariège 2 145 313 460

10 Aube 159 (e) 183 (e) 632 (e) 974 11 Aude 210 468 (e) 1 279 (e) 1 957 12 Aveyron 100 187 613 900 13 Bouches-du-Rhône 1 642 (e) 1 389 (e) 2 237 (e) 5 268 14 Calvados 466 563 779 1 808 15 Cantal 50 160 213 423 16 Charente 41 269 1 071 (e) 1 381 17 Charente-Maritime 383 450 1 392 2 225 18 Cher 77 394 772 1 243 19 Corrèze 140 206 357 (e) 703 2a Corse du Sud 2 (e) 528 391 921 2b Haute-Corse 81 274 358 713 21 Côte-d'Or 0 468 1 229 1 697 22 Côtes-d'Armor 199 484 1 296 1 979 23 Creuse 6 96 (e) 321 (e) 423 24 Dordogne 46 345 1 018 1 409 25 Doubs 96 416 1 708 2 220 26 Drôme 39 290 1 531 1 860 27 Eure 98 592 1 223 1 913 28 Eure-et-loir 3 211 778 992 29 Finistère 1 010 642 1 446 (e) 3 098 30 Gard 570 434 1 044 2 048 31 Haute-Garonne 108 904 (e) 2 629 (e) 3 641 32 Gers 244 150 356 750 33 Gironde 240 904 2 131 (e) 3 275 34 Hérault 639 915 2 436 3 990 35 Ille-et-Vilaine 451 629 1 162 2 242 36 Indre 11 291 456 (e) 758 37 Indre-et-Loire 429 313 (e) 1 015 1 757 38 Isère 126 708 2 527 3 361 39 Jura 0 132 1 127 (e) 1 259 40 Landes 205 174 530 909 41 Loir-et-Cher 78 213 538 829 42 Loire 329 1 017 1 606 2 952 43 Haute-Loire 8 160 (e) 383 551 44 Loire-Atlantique 627 669 2 127 3 423 45 Loiret 209 450 1 160 1 819 46 Lot 3 138 1 206 (e) 1 347 47 Lot-et-Garonne 286 289 673 1 248 48 Lozère 4 79 477 560 49 Maine-et-Loire 249 440 1 443 (e) 2 132 50 Manche 388 468 765 1 621 51 Marne 220 644 1 017 1 881 52 Haute-Marne 1 251 337 (e) 589

TOTAL(2)

P.C.H. - 60 ansà domicile

(1)

A.C.T.P. - 60 ansà domicile

(1)Départements

Aides ménagèresou Auxiliaires de vie

71

53 Mayenne 99 190 478 767 54 Meurthe-et-Moselle 58 719 (e) 1 924 2 701 55 Meuse 0 148 319 467 56 Morbihan 321 537 1 318 2 176 57 Moselle 441 1 077 1 797 3 315 58 Nièvre 21 297 588 906 59 Nord 171 2 374 (e) 4 415 (e) 6 960 60 Oise 406 736 1 878 3 020 61 Orne 113 210 (e) 472 (e) 795 62 Pas-de-Calais 243 1 596 1 440 3 279 63 Puy-de-Dôme 89 463 1 136 1 688 64 Pyrénées-Atlantiques 291 589 879 1 759 65 Hautes-Pyrénées 303 278 (e) 333 914 66 Pyrénées-Orientales 463 467 809 (e) 1 739 67 Bas-Rhin 116 921 1 861 (e) 2 898 68 Haut-Rhin 445 741 1 709 2 895 69 Rhône 133 1 213 3 264 4 610 70 Haute-Saône 20 177 473 670 71 Saône-et-Loire 59 394 884 (e) 1 337 72 Sarthe 60 386 (e) 1 160 (e) 1 606 73 Savoie 323 232 1 034 1 589 74 Haute-Savoie 72 213 1 676 (e) 1 961 75 Paris 774 2 186 2 204 (e) 5 164 76 Seine-Maritime 214 1 264 2 423 3 901 77 Seine-et-Marne 105 1 039 1 408 2 552 78 Yvelines 230 1 000 2 200 3 430 79 Deux-Sèvres 334 244 1 008 1 586 80 Somme 139 (e) 596 1 104 1 839 81 Tarn 90 376 831 1 297 82 Tarn-et-Garonne 23 211 488 722 83 Var 42 771 1 443 2 256 84 Vaucluse 233 372 810 1 415 85 Vendée 235 357 1 748 2 340 86 Vienne 150 222 1 032 1 404 87 Haute-Vienne 49 345 (e) 939 1 333 88 Vosges 67 356 848 1 271 89 Yonne 62 401 838 1 301 90 Territoire de Belfort 22 82 436 540 91 Essonne 170 703 1 756 (e) 2 629 92 Hauts-de-Seine 124 1 400 (e) 1 143 2 667 93 Seine-Saint-Denis 302 1 646 2 048 3 996 94 Val-de-Marne 554 2 177 1 489 (e) 4 220 95 Val-d'Oise 3 1 082 (e) 2 001 (e) 3 086

971 Guadeloupe 0 695 840 1 535 972 Martinique 56 0 1 723 1 779 973 Guyane 0 162 92 254 974 Réunion 753 1 637 994 3 384

TOTAL estimé France métropolitaine 19 494 53 683 112 990 186 167 809 2 494 3 649 6 952

20 303 56 177 116 639 193 119 (1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.


DépartementsAides ménagères

ou Auxiliaires de vie

Estimation DOM

TOTAL(2)

P.C.H. - 60 ansà domicile

(1)

A.C.T.P. - 60 ansà domicile

(1)

72


Tableau 3 - Les aides en établissements

1 Ain 953 127 107 (e) 9 117 1 313 2 Aisne 1 006 131 60 49 186 1 432 3 Allier 574 36 82 78 78 848 4 Alpes de Haute-Provence 219 31 50 0 17 317 5 Hautes-Alpes 251 12 (e) 26 1 49 339 6 Alpes-Maritimes 973 413 221 (e) 16 505 2 128 7 Ardèche 524 43 56 10 28 661 8 Ardennes 408 0 4 36 42 490 9 Ariège 289 29 5 11 0 334 10 Aube 442 49 (e) 62 (e) 67 105 725 11 Aude 732 124 (e) 88 (e) 18 33 995 12 Aveyron 668 2 234 23 42 969 13 Bouches-du-Rhône 2 153 368 (e) 219 (e) 17 289 3 046 14 Calvados 1 040 190 104 96 510 1 940 15 Cantal 454 0 18 54 35 561 16 Charente 689 70 105 (e) 55 66 985 17 Charente-Maritime 1 219 187 154 210 (e) 93 1 863 18 Cher 619 102 141 120 33 1 015 19 Corrèze 588 74 35 (e) 61 25 783 2a Corse du Sud 76 0 0 5 5 86 2b Haute-Corse 38 3 0 0 42 83 21 Côte-d'Or 1 173 80 210 51 139 1 653 22 Côtes-d'Armor 891 85 121 56 37 1 190 23 Creuse 275 26 (e) 31 (e) 21 0 353 24 Dordogne 864 79 56 1 139 1 139 25 Doubs 983 72 1 21 191 1 268 26 Drôme 918 86 381 51 83 1 519 27 Eure 792 181 6 183 104 1 266 28 Eure-et-loir 784 124 20 35 43 (e) 1 006 29 Finistère 2 865 255 142 (e) 118 266 3 646 30 Gard 656 116 0 26 119 917 31 Haute-Garonne 1 862 239 258 (e) 30 0 (e) 2 389 32 Gers 461 14 27 0 0 502 33 Gironde 2 105 245 209 (e) 104 327 2 990 34 Hérault 1 465 196 0 39 238 1 938 35 Ille-et-Vilaine 1 712 280 133 139 98 2 362 36 Indre 376 0 45 (e) 40 50 511 37 Indre-et-Loire 1 173 64 134 33 224 1 628 38 Isère 1 621 244 283 77 466 (e) 2 691 39 Jura 652 44 111 (e) 29 10 846 40 Landes 611 56 56 15 23 (e) 761 41 Loir-et-Cher 733 76 87 32 57 985 42 Loire 1 568 420 216 23 613 2 840 43 Haute-Loire 499 43 (e) 86 18 27 673 44 Loire-Atlantique 2 121 70 1 000 99 412 3 702 45 Loiret 1 338 156 167 75 38 1 774 46 Lot 429 17 118 (e) 5 5 574 47 Lot-et-Garonne 696 59 46 44 80 925 48 Lozère 253 6 104 0 6 369 49 Maine-et-Loire 1 190 71 142 (e) 41 119 1 563 50 Manche 875 193 36 81 323 1 508 51 Marne 788 324 102 105 111 1 430 52 Haute-Marne 441 146 33 (e) 137 19 776

Accueil de jourTOTAL

(2)

P.C.H. - 60 ansen établissement

(1)

A.C.T.P. - 60 ansen établissement

(1)

Hébergementen

établissementDépartements

Acueil chez des particuliers

73

53 Mayenne 579 101 106 13 353 1 152 54 Meurthe-et-Moselle 838 190 (e) 108 29 165 1 330 55 Meuse 355 22 115 15 18 525 56 Morbihan 1 345 129 258 29 161 1 922 57 Moselle 1 183 100 176 75 86 1 620 58 Nièvre 511 91 21 65 94 782 59 Nord 3 594 629 (e) 179 (e) 289 739 5 430 60 Oise 1 499 119 197 105 (e) 86 2 006 61 Orne 623 56 (e) 46 (e) 37 28 790 62 Pas-de-Calais 2 139 247 46 194 669 3 295 63 Puy-de-Dôme 1 167 162 120 138 264 1 851 64 Pyrénées-Atlantiques 1 136 81 92 51 174 1 534 65 Hautes-Pyrénées 396 74 (e) 25 2 36 533 66 Pyrénées-Orientales 523 56 79 (e) 8 90 756 67 Bas-Rhin 1 559 403 183 (e) 82 269 2 496 68 Haut-Rhin 1 647 118 33 23 201 2 022 69 Rhône 2 868 800 380 71 (e) 735 4 854 70 Haute-Saône 305 17 45 14 98 479 71 Saône-et-Loire 1 586 158 87 (e) 57 290 2 178 72 Sarthe 971 102 (e) 114 (e) 155 107 1 449 73 Savoie 596 115 110 5 86 912 74 Haute-Savoie 983 9 165 (e) 5 85 1 247 75 Paris 2 163 617 216 (e) 65 526 3 587 76 Seine-Maritime 2 037 298 229 184 797 3 545 77 Seine-et-Marne 1 587 93 180 55 266 2 181 78 Yvelines 2 611 531 185 40 31 3 398 79 Deux-Sèvres 879 112 158 46 64 1 259 80 Somme 1 359 22 0 226 279 1 886 81 Tarn 748 8 0 26 115 897 82 Tarn-et-Garonne 489 70 66 23 67 715 83 Var 1 111 211 144 8 196 1 670 84 Vaucluse 610 77 66 10 68 831 85 Vendée 1 152 3 21 40 146 1 362 86 Vienne 647 82 80 155 114 1 078 87 Haute-Vienne 797 91 (e) 86 15 98 1 087 88 Vosges 762 93 113 26 46 1 040 89 Yonne 867 97 45 41 88 1 138 90 Territoire de Belfort 129 6 0 11 46 192 91 Essonne 1 505 344 172 (e) 45 321 2 387 92 Hauts-de-Seine 1 737 371 (e) 91 36 466 2 701 93 Seine-Saint-Denis 1 735 300 60 18 (e) 433 2 546 94 Val-de-Marne 1 505 667 146 (e) 101 352 2 771 95 Val-d'Oise 1 035 287 (e) 196 (e) 12 175 1 705 971 Guadeloupe 337 13 0 51 0 401 972 Martinique 90 0 0 27 0 117 973 Guyane 11 1 0 0 50 62 974 Réunion 173 (e) 84 17 241 5 (e) 520

TOTAL estimé France métropolitaine 98 953 14 215 11 072 5 311 16 195 145 746 611 98 17 319 55 1 100

99 564 14 313 11 089 5 630 16 250 146 846 (1) En "droits ouverts".(2) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.(e) Données estimées.

P.C.H. - 60 ansen établissement

(1)

Estimation DOM

Acueil chez des particuliers

Accueil de jourTOTAL

(2)


Hébergementen

établissementDépartements

A.C.T.P. - 60 ansen établissement

(1)

74


Tableau 4 - Les aides à l'hébergement en établissement par type de structure

1 Ain 560 120 65 208 953 2 Aisne 481 355 23 147 1 006 3 Allier 212 229 45 88 574 4 Alpes de Haute-Provence 113 61 12 33 219 5 Hautes-Alpes 90 63 55 43 251 6 Alpes-Maritimes 321 308 85 259 973 7 Ardèche 229 208 27 60 (e) 524 8 Ardennes 78 272 9 49 408 9 Ariège 134 60 15 80 289

10 Aube 256 131 40 15 442 11 Aude 405 183 14 130 732 12 Aveyron 362 234 38 34 668 13 Bouches-du-Rhône 858 (e) 991 191 (e) 113 (e) 2 153 14 Calvados 614 250 79 97 1 040 15 Cantal 268 (e) 126 17 43 454 16 Charente 247 166 190 86 689 17 Charente-Maritime 561 451 94 113 1 219 18 Cher 249 175 56 139 619 19 Corrèze 190 220 155 23 588 2a Corse du Sud 70 (e) 0 (e) 4 (e) 2 76 2b Haute-Corse 1 0 16 21 38 21 Côte-d'Or 500 284 118 271 1 173 22 Côtes-d'Armor 250 425 46 170 891 23 Creuse 166 66 0 43 275 24 Dordogne 369 306 85 104 864 25 Doubs 421 293 202 67 983 26 Drôme 407 442 7 62 918 27 Eure 264 372 48 108 792 28 Eure-et-loir 246 319 26 193 784 29 Finistère 1 609 641 95 520 2 865 30 Gard 263 209 56 128 (e) 656 31 Haute-Garonne 565 795 80 422 1 862 32 Gers 111 174 73 103 461 33 Gironde 664 607 420 414 2 105 34 Hérault 568 405 149 343 1 465 35 Ille-et-Vilaine 492 668 286 266 1 712 36 Indre 137 156 2 81 376 37 Indre-et-Loire 470 428 77 198 1 173 38 Isère 677 415 144 385 1 621 39 Jura 233 210 144 65 652 40 Landes 282 244 7 78 611 41 Loir-et-Cher 254 239 102 138 733 42 Loire 709 418 324 117 1 568 43 Haute-Loire 261 100 12 126 (e) 499 44 Loire-Atlantique 503 970 239 409 2 121 45 Loiret 451 571 107 209 (e) 1 338 46 Lot 230 189 10 0 429 47 Lot-et-Garonne 248 320 31 97 696 48 Lozère 109 100 20 24 253 49 Maine-et-Loire 359 543 100 188 1 190 50 Manche 371 319 99 86 875 51 Marne 289 339 29 131 788 52 Haute-Marne 178 148 75 40 441

Foyeroccupationnel

en pension complèteDépartements

Foyerd'accueil

médicalisé

TotalHébergement

enétablissement

Foyerd'hébergement

Maison de retraite,Hospice,


75

53 Mayenne 308 168 39 64 579 54 Meurthe-et-Moselle 344 339 52 103 838 55 Meuse 102 187 11 55 355 56 Morbihan 253 430 343 319 1 345 57 Moselle 534 339 45 265 1 183 58 Nièvre 160 252 34 65 511 59 Nord 889 2 335 0 370 3 594 60 Oise 630 634 48 187 (e) 1 499 61 Orne 323 205 74 21 623 62 Pas-de-Calais 859 851 76 353 2 139 63 Puy-de-Dôme 503 394 80 190 1 167 64 Pyrénées-Atlantiques 424 336 319 57 1 136 65 Hautes-Pyrénées 168 53 40 135 396 66 Pyrénées-Orientales 223 198 30 72 523 67 Bas-Rhin 1 059 0 132 368 1 559 68 Haut-Rhin 423 495 556 173 1 647 69 Rhône 1 162 1 015 23 668 2 868 70 Haute-Saône 93 205 7 0 305 71 Saône-et-Loire 427 470 445 244 1 586 72 Sarthe 337 471 35 128 971 73 Savoie 303 141 17 135 596 74 Haute-Savoie 307 234 157 285 983 75 Paris 665 1 003 156 339 2 163 76 Seine-Maritime 674 749 0 614 2 037 77 Seine-et-Marne 472 589 255 271 1 587 78 Yvelines 706 819 383 703 (e) 2 611 79 Deux-Sèvres 355 354 96 74 879 80 Somme 541 646 159 13 1 359 81 Tarn 264 359 64 61 748 82 Tarn-et-Garonne 125 256 11 97 489 83 Var 274 442 131 264 1 111 84 Vaucluse 249 228 45 88 610 85 Vendée 307 637 98 110 1 152 86 Vienne 367 184 47 49 647 87 Haute-Vienne 247 382 82 86 797 88 Vosges 258 338 52 114 762 89 Yonne 202 527 46 92 867 90 Territoire de Belfort 100 10 5 14 129 91 Essonne 463 999 43 0 1 505 92 Hauts-de-Seine 675 613 84 365 1 737 93 Seine-Saint-Denis 441 858 130 306 1 735 94 Val-de-Marne 613 471 107 314 (e) 1 505 95 Val-d'Oise 361 430 82 162 1 035

971 Guadeloupe 30 307 0 0 (e) 337 972 Martinique 31 34 0 25 90 973 Guyane 4 4 1 2 11 974 Réunion 39 (e) 88 (e) 14 (e) 32 (e) 173 (e)

TOTAL estimé France métropolitaine 37 145 36 964 9 082 15 762 98 953 104 433 15 59 611

37 249 37 398 9 097 15 821 99 564 (e) Données estimées.

TotalHébergement

enétablissement

Maison de retraiteHospice


DépartementsFoyer

hébergement

Foyeroccupationnel

en pension complète

Foyerd'accueil

médicalisé


76

1 Ain 1 868 2 142 2 393 2 559 2 840 2 Aisne 2 639 2 904 3 175 3 057 3 062 3 Allier 1 388 1 538 1 652 1 776 1 843 4 Alpes de Haute-Provence 482 529 670 768 902 5 Hautes-Alpes 570 531 611 682 702 6 Alpes-Maritimes 3 769 3 873 4 306 5 532 6 219 7 Ardèche 1 179 1 343 1 509 1 615 1 778 8 Ardennes 1 412 1 453 1 517 1 612 1 836 9 Ariège 595 582 719 808 794 10 Aube 849 1 085 1 253 1 383 1 699 11 Aude 1 863 1 966 2 223 2 668 2 952 12 Aveyron 1 222 1 423 1 695 1 946 1 869 13 Bouches-du-Rhône 5 957 5 265 5 814 7 528 8 314 14 Calvados 3 305 3 359 3 531 3 561 3 748 15 Cantal 719 773 784 854 984 16 Charente 1 606 1 940 2 120 2 239 2 366 17 Charente-Maritime 2 758 3 048 3 382 3 903 4 088 18 Cher 1 599 1 756 1 930 2 014 2 258 19 Corrèze 899 969 1 030 1 345 1 486 2a Corse du Sud 844 930 1 028 1 015 1 007 2b Haute-Corse 471 490 617 918 796 21 Côte-d'Or 2 032 2 366 2 457 2 820 3 350 22 Côtes-d'Armor 2 384 2 532 2 881 3 063 3 169 23 Creuse 595 630 636 696 776 24 Dordogne 1 602 1 877 2 108 2 278 2 548 25 Doubs 1 924 2 335 2 695 3 108 3 488 26 Drôme 1 656 1 697 2 470 2 905 3 379 27 Eure 2 619 2 946 2 932 3 046 3 179 28 Eure-et-loir 1 470 1 669 1 777 2 023 1 998 29 Finistère 5 553 5 789 6 172 6 674 6 744 30 Gard 2 617 2 844 3 192 3 155 2 965 31 Haute-Garonne 3 537 3 990 4 586 5 102 6 030 32 Gers 974 1 014 1 336 1 159 1 252 33 Gironde 5 871 5 767 5 666 6 048 6 265 34 Hérault 3 729 3 689 4 825 5 347 5 928 35 Ille-et-Vilaine 3 745 4 026 4 215 4 539 4 604 36 Indre 1 076 1 067 1 125 1 225 1 269 37 Indre-et-Loire 2 475 2 624 2 972 3 079 3 385 38 Isère 3 579 3 872 4 498 5 280 6 052 39 Jura 1 021 1 078 1 207 1 816 2 105 40 Landes 1 273 1 313 1 483 1 594 1 670 41 Loir-et-Cher 1 550 1 438 1 500 1 725 1 814 42 Loire 4 150 4 536 4 881 5 629 5 792 43 Haute-Loire 934 1 027 1 163 1 217 1 224 44 Loire-Atlantique 4 206 4 536 5 022 6 666 7 125 45 Loiret 2 594 2 851 3 264 3 548 3 593 46 Lot 767 1 031 1 325 1 717 1 921 47 Lot-et-Garonne 1 678 1 880 2 020 2 079 2 173 48 Lozère 436 536 707 749 929 49 Maine-et-Loire 2 365 2 893 3 011 3 316 3 695 50 Manche 2 271 2 697 2 960 2 950 3 129 51 Marne 2 496 2 426 2 621 3 078 3 311 52 Haute-Marne 1 069 1 138 1 149 1 241 1 365

Bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes handicapéeseffectifs de 2006 à 2010 - France métropolitaine et DOM

Tableau 5 - Total des aides (1)

Départements 2 009 2 0102 006 2 007 2 008

77

53 Mayenne 1 295 1 131 1 519 1 745 1 919 54 Meurthe-et-Moselle 2 547 2 919 3 568 3 796 4 031 55 Meuse 741 811 867 917 992 56 Morbihan 2 824 3 090 3 299 3 691 4 098 57 Moselle 3 059 3 523 4 087 4 517 4 935 58 Nièvre 1 268 1 342 1 472 1 603 1 688 59 Nord 9 088 9 432 10 055 11 529 12 390 60 Oise 2 920 3 405 3 784 4 149 5 026 61 Orne 1 385 1 306 1 366 1 620 1 585 62 Pas-de-Calais 5 891 5 915 6 174 6 455 6 574 63 Puy-de-Dôme 2 522 2 717 2 936 3 094 3 539 64 Pyrénées-Atlantiques 2 231 2 609 2 796 2 834 3 293 65 Hautes-Pyrénées 1 208 1 278 1 324 1 401 1 447 66 Pyrénées-Orientales 1 970 2 134 2 308 2 549 2 496 67 Bas-Rhin 3 539 3 799 4 700 5 010 5 394 68 Haut-Rhin 3 196 3 942 4 296 4 383 4 917 69 Rhône 7 229 7 542 8 125 8 603 9 464 70 Haute-Saône 751 871 1 031 1 142 1 149 71 Saône-et-Loire 2 951 3 182 3 343 3 512 3 515 72 Sarthe 2 098 2 635 2 971 3 457 3 055 73 Savoie 1 478 1 763 1 957 2 277 2 501 74 Haute-Savoie 1 973 2 264 2 500 2 958 3 208 75 Paris 7 803 8 114 8 711 8 863 8 751 76 Seine-Maritime 6 899 7 006 7 101 7 359 7 446 77 Seine-et-Marne 3 924 3 909 3 834 4 229 4 733 78 Yvelines 4 608 4 856 6 102 6 406 6 828 79 Deux-Sèvres 1 766 1 848 2 186 2 351 2 845 80 Somme 2 964 3 027 3 342 3 735 3 725 81 Tarn 1 674 1 644 1 859 2 038 2 194 82 Tarn-et-Garonne 1 081 1 200 1 213 1 341 1 437 83 Var 2 597 2 806 3 068 3 323 3 926 84 Vaucluse 1 467 1 610 1 802 2 007 2 246 85 Vendée 2 163 2 562 2 979 3 346 3 702 86 Vienne 1 492 1 735 2 058 2 375 2 482 87 Haute-Vienne 1 732 1 986 2 020 2 152 2 421 88 Vosges 1 602 1 778 2 000 2 128 2 311 89 Yonne 2 005 1 944 2 043 2 103 2 439 90 Territoire de Belfort 404 463 446 593 732 91 Essonne 3 727 3 951 4 394 4 807 5 016 92 Hauts-de-Seine 5 828 5 289 5 220 5 542 5 368 93 Seine-Saint-Denis 4 897 5 649 6 332 6 752 6 542 94 Val-de-Marne 5 209 5 294 5 902 6 204 6 991 95 Val-d'Oise 3 397 3 451 4 607 4 489 4 791

971 Guadeloupe 1 412 1 487 1 521 1 688 1 936 972 Martinique 1 229 1 384 1 327 1 520 1 896 973 Guyane 296 281 302 314 316 974 Réunion 2 752 2 903 3 284 3 427 3 904

TOTAL estimé France métropolitaine 239 645 255 744 282 508 310 043 331 913 5 689 6 055 6 434 6 949 8 052

245 334 261 799 288 942 316 992 339 965 (1) Totalise des mesures d'aides et non des indiv idus : une même personne peut être comptabilisée plusieurs fois si elle bénéficie de plusieurs aides.

2 007 2 008

Estimation DOM

2 006


Départements 2 009 2 010

78

1 Ain 751 676 572 431 4472 Aisne 1 282 1 140 964 809 7183 Allier 580 503 435 391 3624 Alpes de Haute-Provence 191 162 152 131 1245 Hautes-Alpes 310 191 (e) 183 174 (e) 1696 Alpes-Maritimes 2 378 2 160 2 250 2 117 (e) 1 9747 Ardèche 406 363 319 (e) 234 2238 Ardennes 806 755 663 571 5379 Ariège 309 265 225 190 174

10 Aube 344 311 273 242 23211 Aude 860 793 711 667 59212 Aveyron 449 388 322 239 18913 Bouches-du-Rhône 2 858 2 186 2 048 1 935 1 75714 Calvados 1 292 1 118 995 852 75315 Cantal 249 216 191 178 16016 Charente 692 601 484 409 33917 Charente-Maritime 965 899 836 714 63718 Cher 819 702 591 526 49619 Corrèze 391 (e) 349 (e) 308 (e) 325 2802a Corse du Sud 733 685 631 566 5282b Haute-Corse 410 386 349 334 27721 Côte-d'Or 953 863 695 597 54822 Côtes-d'Armor 1 177 847 837 635 56923 Creuse 285 232 202 174 12224 Dordogne 706 583 512 462 42425 Doubs 873 737 659 551 48826 Drôme 616 569 511 433 37627 Eure 1 217 1 079 987 862 77328 Eure-et-loir 575 464 421 366 33529 Finistère 1 811 1 567 1 267 1 201 89730 Gard 830 746 680 611 55031 Haute-Garonne 1 576 1 453 1 313 1 216 1 14332 Gers 296 226 184 179 16433 Gironde 2 503 1 991 1 680 1 435 1 14934 Hérault 1 579 1 373 1 299 1 175 1 11135 Ille-et-Vilaine 1 681 1 636 1 326 1 121 90936 Indre 521 419 366 325 29137 Indre-et-Loire 703 598 455 412 37738 Isère 1 640 1 386 1 318 1 120 95239 Jura 347 303 242 226 17640 Landes 418 248 264 272 23041 Loir-et-Cher 520 446 379 324 28942 Loire 2 077 1 914 1 743 1 573 1 43743 Haute-Loire 395 (e) 288 (e) 253 (e) 236 (e) 20344 Loire-Atlantique 1 400 1 282 1 017 846 73945 Loiret 973 836 748 680 60646 Lot 287 248 195 200 15547 Lot-et-Garonne 536 495 420 375 34848 Lozère 155 111 107 89 8549 Maine-et-Loire 935 853 716 605 51150 Manche 1 094 964 836 738 66151 Marne 1 538 1 300 1 171 1 092 96852 Haute-Marne 579 546 476 431 397


Tableau 6 - ACTP des personnes de moins de 60 ans (1)

Départements 2 009 2 0102 006 2 007 2 008

79

53 Mayenne 415 340 326 320 29154 Meurthe-et-Moselle 1 331 1 175 1 126 1 005 90955 Meuse 311 245 219 194 17056 Morbihan 1 070 978 811 754 66657 Moselle 1 612 1 359 1 377 1 253 1 17758 Nièvre 592 538 494 448 38859 Nord 4 388 4 024 3 583 3 334 3 00360 Oise 1 272 1 168 1 064 973 85561 Orne 541 (e) 416 385 301 26662 Pas-de-Calais 2 519 2 378 (e) 2 183 (e) 2 030 1 84363 Puy-de-Dôme 958 864 757 690 62564 Pyrénées-Atlantiques 799 856 785 722 67065 Hautes-Pyrénées 536 458 431 399 35266 Pyrénées-Orientales 813 721 672 593 52367 Bas-Rhin 1 828 1 656 1 553 1 437 1 32468 Haut-Rhin 1 232 1 069 1 065 899 85969 Rhône 3 154 2 731 2 517 2 196 2 01370 Haute-Saône 328 283 251 224 19471 Saône-et-Loire 864 764 665 569 55272 Sarthe 789 815 680 622 48873 Savoie 625 547 459 419 34774 Haute-Savoie 626 495 359 264 22275 Paris 3 851 3 598 3 331 3 066 2 80376 Seine-Maritime 3 837 3 309 2 405 1 903 1 56277 Seine-et-Marne 1 949 1 794 1 499 1 281 1 13278 Yvelines 1 881 (e) 1 500 (e) 2 089 1 724 1 53179 Deux-Sèvres 591 470 456 372 35680 Somme 1 421 1 272 995 680 61881 Tarn 541 496 447 424 38482 Tarn-et-Garonne 433 390 344 309 28183 Var 1 401 1 291 1 183 1 092 98284 Vaucluse 686 622 540 493 44985 Vendée 600 517 449 390 36086 Vienne 515 448 417 357 30487 Haute-Vienne 631 559 489 (e) 483 437 (e)88 Vosges 772 672 556 502 44989 Yonne 868 731 697 604 49890 Territoire de Belfort 145 115 93 70 8891 Essonne 1 740 1 440 1 333 1 189 1 04792 Hauts-de-Seine 2 761 2 467 (e) 2 123 1 871 1 77193 Seine-Saint-Denis 2 658 3 170 2 921 2 306 1 94694 Val-de-Marne 3 026 2 703 (e) 2 770 2 496 2 84495 Val-d'Oise 1 923 1 771 1 626 1 513 1 369 (e)

971 Guadeloupe 958 919 811 725 708972 Martinique 1 103 0 0 0 0973 Guyane 236 228 209 186 163974 Réunion 2 143 2 010 1 895 1 754 1 721

TOTAL estimé France métropolitaine 106 705 94 667 85 306 75 369 67 8994 440 3 157 2 915 2 665 2 592

111 145 97 824 88 221 78 034 70 491(e) Données estimées.(1) en droits ouverts


2 010Départements 2 0092 006 2 007 2 008

80

1 Ain 83 366 693 934 1 1932 Aisne 100 485 942 1 026 1 0863 Allier 54 287 462 594 7224 Alpes de Haute-Provence 0 59 213 274 3295 Hautes-Alpes 2 70 120 163 1756 Alpes-Maritimes 41 300 614 1 782 (e) 2 4717 Ardèche 160 316 443 672 8208 Ardennes 24 101 257 343 6539 Ariège 19 77 201 318 318

10 Aube 23 134 261 388 (e) 69411 Aude 51 249 550 1 047 1 36712 Aveyron 55 (e) 273 546 891 84713 Bouches-du-Rhône 59 383 1 048 (e) 1 557 (e) 2 45614 Calvados 143 358 576 707 88315 Cantal 6 75 124 183 23116 Charente 89 510 806 1 023 1 17617 Charente-Maritime 31 (e) 337 774 1 226 1 54618 Cher 20 338 586 711 91319 Corrèze 61 (e) 100 185 (e) 311 3922a Corse du Sud 21 155 306 358 3912b Haute-Corse 0 (e) 61 (e) 155 421 35821 Côte-d'Or 71 (e) 354 596 968 1 43922 Côtes-d'Armor 84 491 876 1 244 1 41723 Creuse 36 124 161 250 35224 Dordogne 89 430 697 927 1 07425 Doubs 79 574 964 (e) 1 395 1 70926 Drôme 94 101 879 1 425 1 91227 Eure 120 582 676 963 1 22928 Eure-et-loir 49 324 499 724 79829 Finistère 70 424 (e) 849 1 261 (e) 1 588 (e)30 Gard 71 (e) 364 825 1 037 1 04431 Haute-Garonne 71 601 1 378 1 945 2 88732 Gers 47 193 249 331 38333 Gironde 183 863 1 286 (e) 1 961 (e) 2 34034 Hérault 150 415 1 396 1 930 2 43635 Ille-et-Vilaine 63 247 682 1 074 1 29536 Indre 27 143 249 (e) 394 (e) 50137 Indre-et-Loire 76 327 847 1 067 1 14938 Isère 110 564 1 106 1 998 2 81039 Jura 57 144 312 923 1 23840 Landes 66 274 405 503 58641 Loir-et-Cher 54 165 294 543 62542 Loire 17 595 1 106 1 461 1 82243 Haute-Loire 24 157 300 (e) 331 (e) 46944 Loire-Atlantique 51 515 1 209 2 833 3 12745 Loiret 58 391 809 (e) 1 089 1 32746 Lot 69 372 (e) 708 1 052 (e) 1 324 (e)47 Lot-et-Garonne 149 376 576 649 71948 Lozère 22 167 334 410 58149 Maine-et-Loire 58 (e) 515 815 (e) 978 (e) 1 58550 Manche 37 361 534 626 80151 Marne 34 162 366 774 1 11952 Haute-Marne 34 121 170 295 (e) 370

2 010


Tableau 7 - PCH des personnes de moins de 60 ans (1)

Départements 2 008 2 0092 006 2 007

81

53 Mayenne 33 83 170 (e) 404 (e) 58454 Meurthe-et-Moselle 41 (e) 595 1 273 1 676 2 03255 Meuse 94 205 283 344 43456 Morbihan 91 549 893 1 237 1 57657 Moselle 103 683 1 188 1 608 1 97358 Nièvre 54 168 335 492 60959 Nord 195 (e) 964 2 121 3 700 4 59460 Oise 134 671 1 332 1 646 2 07561 Orne 28 (e) 134 192 477 51862 Pas-de-Calais 6 293 789 1 130 1 48663 Puy-de-Dôme 132 347 618 826 1 25664 Pyrénées-Atlantiques 89 387 616 773 97165 Hautes-Pyrénées 49 130 207 279 35866 Pyrénées-Orientales 68 283 439 706 889 (e)67 Bas-Rhin 44 (e) 518 868 1 624 2 044 (e)68 Haut-Rhin 138 (e) 1 004 1 283 1 412 1 74269 Rhône 318 (e) 1 290 2 012 2 767 3 64470 Haute-Saône 25 190 354 489 51871 Saône-et-Loire 60 331 560 748 97172 Sarthe 92 (e) 403 (e) 948 1 460 1 27473 Savoie 36 (e) 414 669 (e) 939 (e) 1 14474 Haute-Savoie 77 503 894 1 475 1 84175 Paris 176 719 1 743 2 133 2 42076 Seine-Maritime 95 508 1 623 2 249 2 65277 Seine-et-Marne 23 199 505 1 052 1 58878 Yvelines 48 (e) 503 1 148 1 730 2 38579 Deux-Sèvres 4 275 548 775 1 16680 Somme 77 396 630 1 161 1 10481 Tarn 22 193 442 632 83182 Tarn-et-Garonne 29 249 312 438 55483 Var 40 353 711 986 1 58784 Vaucluse 2 141 417 622 87685 Vendée 149 644 1 076 1 468 1 76986 Vienne 56 298 655 984 1 11287 Haute-Vienne 56 347 575 767 1 02588 Vosges 35 255 627 768 96189 Yonne 46 162 316 470 (e) 88390 Territoire de Belfort 77 161 175 335 43691 Essonne 62 608 1 009 1 538 1 92892 Hauts-de-Seine 126 302 709 1 006 1 23493 Seine-Saint-Denis 34 351 1 094 1 626 (e) 2 10894 Val-de-Marne 95 (e) 562 1 100 1 469 1 63595 Val-d'Oise 130 635 1 688 1 746 2 198 (e)

971 Guadeloupe 0 112 239 599 840972 Martinique 22 1 277 1 217 1 371 1 723973 Guyane 0 1 40 72 92974 Réunion 0 253 740 858 1 011

TOTAL estimé France métropolitaine 6 552 34 474 67 160 98 459 124 06222 1 643 2 236 2 900 3 666

6 574 36 117 69 396 101 359 127 728(e) Données estimées.(1) en droits ouverts

2 010


2 009Départements 2 0082 006 2 007

82

1 Ain 118 121 122 128 121 2 Aisne 24 18 21 21 17 3 Allier 61 55 50 38 29 4 Alpes de Haute-Provence 124 126 129 132 213 5 Hautes-Alpes 49 52 61 49 57 6 Alpes-Maritimes 139 102 134 242 (e) 280 (e)7 Ardèche 100 (e) 130 210 172 173 8 Ardennes 122 139 139 142 160 9 Ariège 9 4 5 6 2

10 Aube 45 125 (e) 146 181 (e) 159 (e)11 Aude 231 212 216 213 210 12 Aveyron 81 123 107 99 100 13 Bouches-du-Rhône 523 42 42 1 330 (e) 1 642 (e)14 Calvados 348 324 392 410 466 15 Cantal 32 36 30 46 50 16 Charente 135 95 76 56 41 17 Charente-Maritime 324 336 333 394 383 18 Cher 44 50 57 59 77 19 Corrèze 11 14 (e) 15 (e) 153 140 2a Corse du Sud 13 7 8 3 2 (e)2b Haute-Corse 27 21 78 91 81 21 Côte-d'Or 4 4 0 0 0 22 Côtes-d'Armor 149 171 162 159 199 23 Creuse 3 4 4 (e) 7 6 24 Dordogne 56 48 41 41 46 25 Doubs 80 77 82 93 96 26 Drôme 54 55 (e) 52 47 39 27 Eure 198 239 249 168 98 28 Eure-et-loir 4 8 4 5 3 29 Finistère 933 923 996 946 1 010 30 Gard 677 636 677 619 570 31 Haute-Garonne 124 131 117 111 108 32 Gers 188 202 471 264 244 33 Gironde 607 468 330 234 240 34 Hérault 533 445 576 632 639 35 Ille-et-Vilaine 349 386 388 453 451 36 Indre 37 23 24 19 11 37 Indre-et-Loire 396 390 380 410 429 38 Isère 209 (e) 226 189 118 126 39 Jura 8 5 6 5 0 40 Landes 145 139 167 170 205 41 Loir-et-Cher 90 92 84 80 78 42 Loire 355 333 328 343 329 43 Haute-Loire 21 43 37 (e) 37 (e) 8 44 Loire-Atlantique 579 596 576 586 627 45 Loiret 208 205 219 210 209 46 Lot 22 16 11 7 3 47 Lot-et-Garonne 198 194 206 243 286 48 Lozère 10 12 11 6 4 49 Maine-et-Loire 122 208 260 288 249 50 Manche 287 285 337 344 388 51 Marne 115 139 164 208 220 52 Haute-Marne 1 1 2 2 1

2 0092 006 2 007 2 008


Tableau 8 - Aides ménagères ou auxiliaires de vie

Départements 2 010

83

53 Mayenne 86 88 83 87 99

54 Meurthe-et-Moselle 154 96 81 61 58

55 Meuse 5 5 2 0 0

56 Morbihan 369 318 295 284 321

57 Moselle 331 355 360 383 441

58 Nièvre 36 37 23 21 21

59 Nord 300 330 358 (e) 275 171

60 Oise 94 (e) 108 241 302 406

61 Orne 126 121 107 111 113

62 Pas-de-Calais 233 305 265 214 243

63 Puy-de-Dôme 78 75 84 81 89

64 Pyrénées-Atlantiques 304 305 338 265 291

65 Hautes-Pyrénées 243 269 255 284 303

66 Pyrénées-Orientales 564 560 599 598 463

67 Bas-Rhin 117 115 119 124 116

68 Haut-Rhin 221 254 317 355 445

69 Rhône 366 122 128 121 133

70 Haute-Saône 7 8 10 21 20

71 Saône-et-Loire 58 58 59 69 59

72 Sarthe 144 102 93 90 60

73 Savoie 171 203 238 264 323

74 Haute-Savoie 97 78 85 73 72

75 Paris 812 865 854 736 774

76 Seine-Maritime 74 104 153 190 214

77 Seine-et-Marne 122 111 110 121 105

78 Yvelines 24 23 (e) 188 190 230

79 Deux-Sèvres 246 243 243 258 334

80 Somme 85 99 117 131 139 (e)

81 Tarn 111 87 92 106 90

82 Tarn-et-Garonne 66 68 (e) 49 43 (e) 23

83 Var 117 80 46 37 42

84 Vaucluse 169 195 214 222 233

85 Vendée 300 267 248 240 235

86 Vienne 111 122 125 129 150

87 Haute-Vienne 222 239 104 46 49

88 Vosges 63 92 43 64 67

89 Yonne 21 29 39 49 62

90 Territoire de Belfort 31 34 20 24 22

91 Essonne 176 185 217 203 170

92 Hauts-de-Seine 112 147 147 136 124

93 Seine-Saint-Denis 255 257 256 277 302

94 Val-de-Marne 536 462 440 453 554

95 Val-d'Oise 18 13 10 9 (e) 3

971 Guadeloupe 0 0 0 0 0

972 Martinique 0 0 0 33 56

973 Guyane 7 0 0 0 0

974 Réunion 321 372 414 610 753

TOTAL estimé France métropolitaine 17 096 16 470 17 376 18 568 19 494328 372 414 643 809

17 424 16 842 17 790 19 211 20 303(e) Données estimées.TOTAL estimé France entière

Estimation DOM

2 0102 009Départements 2 006 2 007 2 008

84

1 Ain 809 858 891 949 953 2 Aisne 1 010 1 019 1 028 979 1 006 3 Allier 508 514 513 554 574 4 Alpes de Haute-Provence 154 165 172 213 219 5 Hautes-Alpes 183 191 200 245 251 6 Alpes-Maritimes 728 675 661 839 973 7 Ardèche 473 489 497 496 524 8 Ardennes 424 415 413 475 408 9 Ariège 253 231 282 286 289

10 Aube 345 346 (e) 392 412 442 11 Aude 678 666 700 692 732 12 Aveyron 578 587 657 649 668 13 Bouches-du-Rhône 2 249 2 416 2 391 2 395 2 153 14 Calvados 1 000 975 982 1 018 1 040 15 Cantal 416 425 408 401 454 16 Charente 541 573 592 605 689 17 Charente-Maritime 1 147 1 171 1 123 1 267 1 219 18 Cher 510 515 537 564 619 19 Corrèze 408 472 490 530 588 2a Corse du Sud 77 79 73 86 76 2b Haute-Corse 20 16 18 34 38 21 Côte-d'Or 864 940 953 1 104 1 173 22 Côtes-d'Armor 916 908 907 928 891 23 Creuse 257 255 254 248 275 24 Dordogne 688 750 784 768 864 25 Doubs 834 783 819 882 983 26 Drôme 755 835 891 871 918 27 Eure 822 802 742 787 792 28 Eure-et-loir 770 796 770 843 784 29 Finistère 2 398 2 407 2 882 2 928 2 865 30 Gard 858 955 920 686 656 31 Haute-Garonne 1 752 1 789 1 756 1 804 1 862 32 Gers 382 323 432 385 461 33 Gironde 1 997 2 022 1 965 2 018 2 105 34 Hérault 1 211 1 198 1 282 1 344 1 465 35 Ille-et-Vilaine 1 460 1 552 1 601 1 652 1 712 36 Indre 421 394 398 393 376 37 Indre-et-Loire 1 067 1 084 1 059 979 1 173 38 Isère 1 200 1 253 1 409 1 537 1 621 39 Jura 584 600 622 625 652 40 Landes 606 613 608 610 611 41 Loir-et-Cher 771 627 634 684 733 42 Loire 1 290 1 271 1 274 1 559 1 568 43 Haute-Loire 437 488 507 518 (e) 499 44 Loire-Atlantique 1 678 1 657 1 720 1 863 2 121 45 Loiret 1 146 (e) 1 191 (e) 1 241 1 301 (e) 1 338 46 Lot 389 395 411 429 429 47 Lot-et-Garonne 669 691 695 680 696 48 Lozère 240 239 249 238 253 49 Maine-et-Loire 1 059 1 105 1 003 1 215 1 190 50 Manche 740 719 852 847 875 51 Marne 661 669 725 808 788 52 Haute-Marne 299 298 316 358 441

2 006


Tableau 9- Hébergement en établissement au titre de l'ASH

Départements 2 0102 0092 007 2 008

85

53 Mayenne 624 596 579 572 579 54 Meurthe-et-Moselle 816 867 877 848 838 55 Meuse 301 321 330 349 355 56 Morbihan 697 657 1 136 1 280 1 345 57 Moselle 955 1 052 1 020 1 132 1 183 58 Nièvre 473 475 496 499 511 59 Nord 3 294 3 238 3 098 3 220 3 594 60 Oise 1 256 1 295 (e) 1 011 1 059 1 499 61 Orne 654 593 618 667 623 62 Pas-de-Calais 2 253 2 181 2 128 2 217 2 139 63 Puy-de-Dôme 1 033 1 078 1 095 1 111 1 167 64 Pyrénées-Atlantiques 829 836 837 851 1 136 65 Hautes-Pyrénées 361 396 403 416 396 66 Pyrénées-Orientales 478 482 515 555 523 67 Bas-Rhin 1 348 1 229 1 847 1 473 1 559 68 Haut-Rhin 1 379 1 409 1 417 1 482 1 647 69 Rhône 2 598 2 632 2 680 2 692 2 868 70 Haute-Saône 298 297 309 298 305 71 Saône-et-Loire 1 582 1 637 1 646 1 745 1 586 72 Sarthe 815 824 932 997 971 73 Savoie 565 523 516 581 596 74 Haute-Savoie 1 028 1 045 1 038 1 009 983 75 Paris 2 494 2 413 2 273 2 197 2 163 76 Seine-Maritime 1 985 2 099 2 023 2 030 2 037 77 Seine-et-Marne 1 560 1 505 1 437 1 481 1 587 78 Yvelines 2 534 2 691 (e) 2 549 2 623 2 611 79 Deux-Sèvres 837 755 836 832 879 80 Somme 1 003 908 1 123 1 275 1 359 81 Tarn 726 743 743 739 748 82 Tarn-et-Garonne 512 454 466 506 489 83 Var 888 902 935 1 012 1 111 84 Vaucluse 555 592 570 600 610 85 Vendée 955 973 1 031 1 076 1 152 86 Vienne 541 589 582 623 647 87 Haute-Vienne 740 746 771 742 797 88 Vosges 679 689 693 719 762 89 Yonne 885 854 851 858 867 90 Territoire de Belfort 106 91 107 110 129 91 Essonne 1 403 1 373 1 449 1 504 1 505 92 Hauts-de-Seine 2 385 (e) 1 916 (e) 1 733 2 059 1 737 93 Seine-Saint-Denis 1 574 1 541 1 689 2 157 1 735 94 Val-de-Marne 1 214 1 238 1 202 1 375 1 505 95 Val-d'Oise 1 055 825 1 076 1 101 (e) 1 035 (e)

971 Guadeloupe 290 287 297 310 337 972 Martinique 85 71 85 89 90 973 Guyane 8 7 8 10 11 974 Réunion 280 (e) 261 (e) 229 199 (e) 173 (e)

TOTAL estimé France métropolitaine 89 999 89 967 92 367 96 253 98 953

663 626 619 608 611


2 009 2 0102 007 2 008

Estimation DOM


Départements 2 006

87

AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

Tableau 1 – Enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance : enfants confiés, placements directs par le juge.

Tableau 2 – Enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance par type de mesures : administratives ou judiciaires.

Tableau 3 – Enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance par type de mesure détaillé.

Tableau 4 – Enfants confiés à l’ASE par mode d’hébergement.

Tableau 5 – Les placements hors du département d’origine par mode d’hébergement.

Tableau 6 – Enfants confiés à l’ASE placés en établissements par type d’établissement.

Tableau 7 – Enfants confiés à l’ASE par âge (moins de 6 ans, 6/10ans, 11/15 ans, 16/17 ans, 18 ans et plus).

Tableau 8 – Placements directs par le juge : placement auprès d’un tiers, placement auprès d’un établissement, délégation de l’autorité parentale.

Tableau 9 – Actions éducatives : actions éducatives à domicile, actions éducatives en milieu ouvert.

Tableau 10 – Actions éducatives à domicile : mineurs et jeunes majeurs. Tableau 11 - Total des enfants accueillis à l'ASE de 2006 à 2010.

Tableau 12 - Total des enfants confiés à l'ASE de 2006 à 2010.

Tableau 13 - Total des enfants placés en familles d'accueil de 2006 à 2010.

Tableau 14 - Total des enfants placés en établissements de 2006 à 2010.

Tableau 15 - Total des placements directs par le juge de 2006 à 2010.

Tableau 16 - Total des actions éducatives de 2006 à 2010.

Tableau 17- Total des actions éducatives à domicile de 2006 à 2010.

Tableau 18 - Total des actions éducatives en milieu ouvert de 2006 à 2010.

88

1 Ain 874 89 9632 Aisne 1 563 140 1 7033 Allier 911 104 1 0154 Alpes de Haute-Provence 270 36 3065 Hautes-Alpes 134 7 1416 Alpes-Maritimes 1 210 202 1 4127 Ardèche 532 51 5838 Ardennes 937 90 1 0279 Ariège 361 21 382

10 Aube 832 77 90911 Aude 779 146 92512 Aveyron 687 7 69413 Bouches-du-Rhône 2 621 578 3 19914 Calvados 2 052 160 2 21215 Cantal 178 50 22816 Charente 771 75 84617 Charente-Maritime 1 018 116 1 13418 Cher 918 71 98919 Corrèze 370 72 4422a Corse du Sud 152 33 1852b Haute-Corse 115 (e) 8 (e) 123 (e)21 Côte-d'Or 1 240 239 1 47922 Côtes-d'Armor 1 412 65 1 47723 Creuse 260 45 30524 Dordogne 737 193 93025 Doubs 985 106 1 09126 Drôme 803 211 1 01427 Eure 1 353 141 1 49428 Eure-et-loir 1 110 73 1 18329 Finistère 2 228 160 2 38830 Gard 1 669 167 1 83631 Haute-Garonne 1 883 292 2 17532 Gers 348 42 39033 Gironde 3 081 453 3 53434 Hérault 1 860 180 2 04035 Ille-et-Vilaine 2 559 239 2 79836 Indre 448 35 48337 Indre-et-Loire 1 220 76 1 29638 Isère 2 368 441 2 80939 Jura 635 65 70040 Landes 991 62 1 05341 Loir-et-Cher 578 88 66642 Loire 1 523 451 1 97443 Haute-Loire 308 135 (e) 443 (e)44 Loire-Atlantique 1 817 410 2 22745 Loiret 1 266 113 1 37946 Lot 278 23 (e) 301 (e)47 Lot-et-Garonne 482 347 82948 Lozère 93 4 9749 Maine-et-Loire 1 744 101 1 84550 Manche 1 123 113 1 23651 Marne 1 267 108 1 37552 Haute-Marne 561 35 596

Tableau 1 - Enfants accueillis à l'ASE

Bénéficiaires au 31 décembre 2010 - France métropolitaine et DOM

Total des enfants

accueillis

Total enfants confiés à

l'ASE

Total des placements

directsDépartements

89

53 Mayenne 682 21 70354 Meurthe-et-Moselle 1 438 267 1 70555 Meuse 590 32 62256 Morbihan 979 254 1 23357 Moselle 1 485 381 1 86658 Nièvre 717 45 76259 Nord 10 295 1112 11 40760 Oise 1 664 259 1 92361 Orne 895 50 94562 Pas-de-Calais 5 182 506 5 68863 Puy-de-Dôme 812 228 1 04064 Pyrénées-Atlantiques 1 095 366 1 46165 Hautes-Pyrénées 457 23 48066 Pyrénées-Orientales 761 111 87267 Bas-Rhin 2 269 323 2 59268 Haut-Rhin 1 487 238 1 72569 Rhône 2 670 587 3 25770 Haute-Saône 587 60 64771 Saône-et-Loire 981 178 1 15972 Sarthe 1 092 187 1 27973 Savoie 895 81 97674 Haute-Savoie 865 84 94975 Paris 5 253 261 5 51476 Seine-Maritime 3 580 314 3 89477 Seine-et-Marne 2 526 273 2 79978 Yvelines 1 926 202 2 12879 Deux-Sèvres 877 25 90280 Somme 1 448 271 1 71981 Tarn 772 111 88382 Tarn-et-Garonne 400 158 55883 Var 985 209 1 19484 Vaucluse 1 067 215 1 28285 Vendée 865 98 96386 Vienne 1 010 20 1 03087 Haute-Vienne 664 158 82288 Vosges 806 93 89989 Yonne 1 039 80 1 11990 Territoire de Belfort 254 26 28091 Essonne 2 418 200 2 61892 Hauts-de-Seine 2 282 344 2 62693 Seine-Saint-Denis 4 032 571 4 60394 Val-de-Marne 1 919 251 2 17095 Val-d'Oise 1 559 264 1 823

971 Guadeloupe 894 314 1 208972 Martinique 1 085 279 1 364973 Guyane 463 (e) 162 (e) 625 (e)974 Réunion 1 962 415 2 377

129 095 16 883 145 9784 404 1 170 5 574

133 499 18 053 151 552(e) valeur estimée

TOTAL estimé France métropolitaineEstimation DOMTOTAL estimé France entière

DépartementsTotal des enfants

accueillis

Total enfants confiés à

l'ASE

Total des placements

directs

90

1 Ain 328 546 8742 Aisne 261 1 302 1 5633 Allier 180 731 9114 Alpes de Haute-Provence 83 187 2705 Hautes-Alpes 62 72 1346 Alpes-Maritimes 339 871 1 2107 Ardèche 119 413 5328 Ardennes 126 811 9379 Ariège 95 266 361

10 Aube 207 625 83211 Aude 248 531 77912 Aveyron 208 479 68713 Bouches-du-Rhône 622 1 999 2 62114 Calvados 556 1 496 2 05215 Cantal 28 150 17816 Charente 193 578 77117 Charente-Maritime 295 723 1 01818 Cher 309 609 91819 Corrèze 52 318 3702a Corse du Sud 67 85 1522b Haute-Corse 33 (e) 82 (e) 115 (e)21 Côte-d'Or 338 902 1 24022 Côtes-d'Armor 324 1 088 1 41223 Creuse 64 196 26024 Dordogne 225 512 73725 Doubs 263 722 98526 Drôme 145 658 80327 Eure 342 1 011 1 35328 Eure-et-loir 293 817 1 11029 Finistère 602 1 626 2 22830 Gard 559 1 110 1 66931 Haute-Garonne 508 1 375 1 88332 Gers 121 227 34833 Gironde 1 223 1 858 3 08134 Hérault 456 1 404 1 86035 Ille-et-Vilaine 735 1 824 2 55936 Indre 115 333 44837 Indre-et-Loire 265 955 1 22038 Isère 952 1 416 2 36839 Jura 121 514 63540 Landes 455 536 99141 Loir-et-Cher 170 408 57842 Loire 343 1 180 1 52343 Haute-Loire 54 254 30844 Loire-Atlantique 419 1 398 1 81745 Loiret 254 1 012 1 26646 Lot 84 194 27847 Lot-et-Garonne 135 347 48248 Lozère 12 81 9349 Maine-et-Loire 339 1 405 1 74450 Manche 254 869 1 12351 Marne 325 942 1 26752 Haute-Marne 79 482 561

Tableau 2 - Enfants confiés à l'ASE : mesures administratives et judiciaires


Mesures administratives

Mesures judiciaires

Total enfants confiés

Départements

91

53 Mayenne 147 535 68254 Meurthe-et-Moselle 215 1 223 1 43855 Meuse 122 468 59056 Morbihan 206 773 97957 Moselle 197 1 288 1 48558 Nièvre 141 576 71759 Nord 2 287 8 008 10 29560 Oise 510 1 154 1 66461 Orne 239 656 89562 Pas-de-Calais 1 052 4 130 5 18263 Puy-de-Dôme 273 539 81264 Pyrénées-Atlantiques 402 693 1 09565 Hautes-Pyrénées 76 381 45766 Pyrénées-Orientales 164 (e) 597 (e) 76167 Bas-Rhin 405 1 864 2 26968 Haut-Rhin 308 1 179 1 48769 Rhône 687 1 983 2 67070 Haute-Saône 143 444 58771 Saône-et-Loire 280 701 98172 Sarthe 242 850 1 09273 Savoie 261 634 89574 Haute-Savoie 204 661 86575 Paris 1 957 3 296 5 25376 Seine-Maritime 632 2 948 3 58077 Seine-et-Marne 632 1 894 2 52678 Yvelines 583 1 343 1 92679 Deux-Sèvres 257 620 87780 Somme 307 1 141 1 44881 Tarn 207 565 77282 Tarn-et-Garonne 89 311 40083 Var 264 721 98584 Vaucluse 287 780 1 06785 Vendée 249 616 86586 Vienne 343 667 1 01087 Haute-Vienne 139 525 66488 Vosges 231 575 80689 Yonne 227 812 1 03990 Territoire de Belfort 45 209 25491 Essonne 770 1 648 2 41892 Hauts-de-Seine 703 1 579 2 28293 Seine-Saint-Denis 1 347 2 685 4 03294 Val-de-Marne 696 1 223 1 91995 Val-d'Oise 369 1 190 1 559971 Guadeloupe 274 620 894972 Martinique 317 768 1 085973 Guyane 112 (e) 351 (e) 463 (e)974 Réunion 402 1 560 1 962

33 880 95 215 129 0951 105 3 299 4 404

34 985 98 514 133 499(e) valeur estimée


DépartementsMesures

administrativesMesures

judiciairesTotal enfants

confiés

92

1 Ain 20 212 96 24 17 0 505 8742 Aisne 23 96 142 63 24 0 1 215 1 5633 Allier 7 93 80 28 34 0 669 9114 Alpes de Haute-Provence 2 62 19 3 11 0 173 2705 Hautes-Alpes 0 38 24 1 8 0 63 1346 Alpes-Maritimes 14 150 175 54 28 0 789 1 2107 Ardèche 0 65 54 5 13 0 395 5328 Ardennes 7 17 102 30 26 0 755 9379 Ariège 2 60 33 11 31 11 213 361

10 Aube 18 96 93 23 28 0 574 83211 Aude 24 156 68 20 0 0 511 77912 Aveyron 5 125 78 23 8 23 425 68713 Bouches-du-Rhône 77 144 401 77 81 1 1 840 2 62114 Calvados 27 206 323 37 41 0 1 418 2 05215 Cantal 1 12 15 1 1 0 148 17816 Charente 13 85 95 22 20 0 536 77117 Charente-Maritime 14 150 131 43 7 0 673 1 01818 Cher 6 197 106 29 18 0 562 91819 Corrèze 3 6 43 9 15 0 294 3702a Corse du Sud 0 48 19 1 3 0 81 1522b Haute-Corse 4 (e) 15 (e) 14 (e) 5 (e) 3 (e) 0 (e) 74 (e) 115 (e)21 Côte-d'Or 32 203 103 23 63 1 815 1 24022 Côtes-d'Armor 15 159 150 19 86 0 983 1 41223 Creuse 2 15 47 10 8 0 178 26024 Dordogne 14 114 97 21 7 0 484 73725 Doubs 7 123 133 60 23 0 639 98526 Drôme 7 105 33 21 16 0 621 80327 Eure 20 174 148 29 23 11 948 1 35328 Eure-et-loir 13 168 112 15 23 0 779 1 11029 Finistère 8 188 406 53 21 0 1 552 2 22830 Gard 15 379 165 20 14 0 1 076 1 66931 Haute-Garonne 26 259 223 72 48 0 1 255 1 88332 Gers 6 62 53 12 2 0 213 34833 Gironde 34 629 560 75 60 0 1 723 3 08134 Hérault 18 203 235 47 42 3 1 312 1 86035 Ille-et-Vilaine 24 342 369 64 78 0 1 682 2 55936 Indre 7 76 32 0 9 0 324 44837 Indre-et-Loire 11 119 135 31 34 0 890 1 22038 Isère 74 500 378 57 22 0 1 337 2 36839 Jura 2 55 64 11 6 0 497 63540 Landes 16 288 151 19 7 0 510 99141 Loir-et-Cher 9 83 78 21 13 0 374 57842 Loire 28 110 205 48 34 0 1 098 1 52343 Haute-Loire 2 27 25 10 5 0 239 30844 Loire-Atlantique 28 144 247 63 67 4 1 264 1 81745 Loiret 18 93 143 18 57 0 937 1 26646 Lot 4 53 27 5 2 0 187 27847 Lot-et-Garonne 14 44 77 15 6 0 326 48248 Lozère 0 4 8 0 0 0 81 9349 Maine-et-Loire 19 115 205 29 29 11 1 336 1 74450 Manche 17 125 112 29 17 0 823 1 12351 Marne 18 131 176 30 32 0 880 1 26752 Haute-Marne 9 28 42 0 34 0 448 561

Tableau 3 - Enfants confiés à l'ASE par type de mesure détaillé


mesures administratives mesures judiciaires

TutelleTotal enfants

confiésRetrait partiel

DAP (3)Placement ASE (juge)

A.P. J. Majeurs (2)

Départements PupillesA.P. Mineurs

(1)

93

Pupilles

53 Mayenne 4 64 79 3 10 0 522 68254 Meurthe-et-Moselle 29 38 148 53 27 0 1 143 1 43855 Meuse 13 38 71 10 10 0 448 59056 Morbihan 18 71 117 12 19 0 742 97957 Moselle 47 23 127 99 119 1 1 069 1 48558 Nièvre 4 66 71 12 20 0 544 71759 Nord 197 835 1 255 273 225 0 7 510 10 29560 Oise 20 204 286 69 55 0 1 030 1 66461 Orne 6 135 98 24 16 0 616 89562 Pas-de-Calais 134 362 556 151 75 0 3 904 5 18263 Puy-de-Dôme 19 91 163 16 24 0 499 81264 Pyrénées-Atlantiques 4 230 168 32 19 0 642 1 09565 Hautes-Pyrénées 2 46 28 15 16 0 350 45766 Pyrénées-Orientales 2 (e) 107 (e) 55 (e) 27 (e) 18 (e) 0 (e) 552 (e) 76167 Bas-Rhin 28 147 230 50 80 0 1 734 2 26968 Haut-Rhin 16 140 152 43 63 0 1 073 1 48769 Rhône 40 373 274 26 134 0 1 823 2 67070 Haute-Saône 1 54 88 29 8 0 407 58771 Saône-et-Loire 11 163 106 18 22 0 661 98172 Sarthe 12 126 104 15 7 0 828 1 09273 Savoie 5 154 102 10 12 0 612 89574 Haute-Savoie 20 97 87 43 14 0 604 86575 Paris 138 539 1 280 54 102 0 3 140 5 25376 Seine-Maritime 71 174 387 93 92 0 2 763 3 58077 Seine-et-Marne 55 230 347 99 39 0 1 756 2 52678 Yvelines 17 238 328 47 43 0 1 253 1 92679 Deux-Sèvres 22 83 152 15 6 0 599 87780 Somme 5 107 195 35 110 0 996 1 44881 Tarn 9 96 102 4 11 0 550 77282 Tarn-et-Garonne 2 42 45 0 17 0 294 40083 Var 35 82 147 40 35 0 646 98584 Vaucluse 1 128 158 18 5 0 757 1 06785 Vendée 12 120 117 6 10 0 600 86586 Vienne 10 165 168 17 28 0 622 1 01087 Haute-Vienne 3 41 95 1 28 0 496 66488 Vosges 18 127 86 17 16 0 542 80689 Yonne 9 113 105 24 16 0 772 1 03990 Territoire de Belfort 0 12 33 7 4 0 198 25491 Essonne 26 234 510 46 81 0 1 521 2 41892 Hauts-de-Seine 44 294 365 35 48 0 1 496 2 28293 Seine-Saint-Denis 145 413 789 170 153 0 2 362 4 03294 Val-de-Marne 63 210 423 46 38 0 1 139 1 91995 Val-d'Oise 36 79 254 53 56 0 1 081 1 559971 Guadeloupe 16 97 161 26 42 0 552 894972 Martinique 5 154 158 24 51 0 693 1 085973 Guyane 14 (e) 46 (e) 52 (e) 22 (e) 35 (e) 0 (e) 294 (e) 463 (e)974 Réunion 50 198 154 84 47 37 1 392 1 962

2 137 14 242 17 501 3 293 3 236 66 88 620 129 09585 495 525 156 175 37 2 931 4 404

2 222 14 737 18 026 3 449 3 411 103 91 551 133 499(1) Accueil provisoire de mineurs

(2) Accueil provisoire de jeunes majeurs

(3) Délégation de l'autorité parentale

(e) valeur estimée


Départements


A.P.J. Majeurs (2)


Placement ASE (juge)

Retrait partiel

TutelleA.P. Mineurs

(1)DAP (3)

mesures administratives mesures judiciaires

94

1 Ain 435 361 18 60 8742 Aisne 1 121 286 58 98 1 5633 Allier 692 203 8 8 9114 Alpes de Haute-Provence 148 (e) 115 (e) 4 (e) 3 (e) 2705 Hautes-Alpes 69 (e) 48 (e) 4 (e) 13 (e) 1346 Alpes-Maritimes 498 (e) 654 49 9 1 2107 Ardèche 312 (e) 174 (e) 0 (e) 46 (e) 5328 Ardennes 635 289 0 13 9379 Ariège 283 66 12 0 361

10 Aube 511 290 5 26 83211 Aude 501 256 11 11 77912 Aveyron 490 (e) 165 (e) 20 (e) 12 (e) 68713 Bouches-du-Rhône 986 1 519 34 82 2 62114 Calvados 1 275 503 118 156 2 05215 Cantal 122 54 0 2 17816 Charente 606 147 1 17 77117 Charente-Maritime 699 278 41 0 (e) 1 01818 Cher 672 167 44 35 91819 Corrèze 296 59 4 11 3702a Corse du Sud 128 24 0 0 1522b Haute-Corse 52 (e) 63 (e) 0 (e) 0 (e) 115 (e)21 Côte-d'Or 749 429 1 61 1 24022 Côtes-d'Armor 998 382 13 19 1 41223 Creuse 200 (e) 38 (e) 21 (e) 1 (e) 26024 Dordogne 474 195 0 68 73725 Doubs 674 229 36 46 98526 Drôme 566 237 0 0 80327 Eure 780 564 0 9 1 35328 Eure-et-loir 468 527 0 115 1 11029 Finistère 1 384 386 115 343 2 22830 Gard 834 835 0 0 1 66931 Haute-Garonne 974 (e) 872 (e) 7 (e) 30 (e) 1 88332 Gers 232 113 0 3 34833 Gironde 1 601 1 480 0 0 3 08134 Hérault 1 218 (e) 557 (e) 58 (e) 27 (e) 1 86035 Ille-et-Vilaine 1 631 675 25 228 2 55936 Indre 348 86 0 14 44837 Indre-et-Loire 695 487 17 21 1 22038 Isère 1 033 (e) 1 301 (e) 18 (e) 16 (e) 2 36839 Jura 314 262 19 40 63540 Landes 722 189 (e) 56 24 99141 Loir-et-Cher 392 171 4 11 57842 Loire 649 647 127 100 1 52343 Haute-Loire 149 155 3 1 30844 Loire-Atlantique 807 947 18 45 1 81745 Loiret 706 (e) 555 3 2 1 26646 Lot 181 81 12 4 27847 Lot-et-Garonne 246 229 6 1 48248 Lozère 33 60 0 0 9349 Maine-et-Loire 773 838 32 101 1 74450 Manche 637 398 26 62 1 12351 Marne 802 425 20 20 1 26752 Haute-Marne 461 (e) 89 (e) 8 (e) 3 561

DépartementsAdolescents autonomes

Autres

Tableau 4 - Enfants confiés à l'ASE par mode d'hébergement



Familles d'accueil

Établissements

95

53 Mayenne 479 203 0 0 68254 Meurthe-et-Moselle 604 647 83 104 1 43855 Meuse 341 227 14 8 59056 Morbihan 742 217 4 16 97957 Moselle 381 973 69 62 1 48558 Nièvre 539 146 21 11 71759 Nord 6 023 2 909 699 664 10 29560 Oise 505 1 039 86 34 1 66461 Orne 687 145 53 10 89562 Pas-de-Calais 3 527 1 337 186 132 5 18263 Puy-de-Dôme 415 308 31 58 81264 Pyrénées-Atlantiques 584 474 13 24 1 09565 Hautes-Pyrénées 334 123 0 0 45766 Pyrénées-Orientales 465 276 1 19 76167 Bas-Rhin 804 1 397 58 10 2 26968 Haut-Rhin 402 917 124 44 1 48769 Rhône 1 026 1 304 302 38 2 67070 Haute-Saône 267 291 29 0 58771 Saône-et-Loire 539 414 5 23 98172 Sarthe 676 375 41 0 1 09273 Savoie 473 360 0 62 89574 Haute-Savoie 254 567 4 40 86575 Paris 1 916 2 548 671 118 5 25376 Seine-Maritime 1 764 1 536 7 273 3 58077 Seine-et-Marne 1 232 1 014 39 241 2 52678 Yvelines 714 1 136 31 45 1 92679 Deux-Sèvres 544 (e) 234 (e) 0 (e) 99 (e) 87780 Somme 978 361 104 5 1 44881 Tarn 401 363 8 0 77282 Tarn-et-Garonne 273 112 12 3 40083 Var 421 533 0 31 98584 Vaucluse 553 469 45 0 1 06785 Vendée 627 188 39 11 86586 Vienne 625 305 80 0 1 01087 Haute-Vienne 441 204 19 0 66488 Vosges 456 311 22 17 80689 Yonne 565 405 8 61 1 03990 Territoire de Belfort 153 50 0 51 25491 Essonne 901 1 163 40 314 2 41892 Hauts-de-Seine 955 1 044 79 204 2 28293 Seine-Saint-Denis 1 636 1 422 364 610 4 03294 Val-de-Marne 553 (e) 955 189 (e) 222 (e) 1 91995 Val-d'Oise 756 (e) 713 49 (e) 41 (e) 1 559

971 Guadeloupe 555 224 63 52 894972 Martinique 646 392 25 22 1 085973 Guyane 307 (e) 110 (e) 0 (e) 46 (e) 463 (e)974 Réunion 1 579 335 48 0 1 962

68 793 49 875 4 705 5 722 129 0953 087 1 061 136 120 4 404

71 880 50 936 4 841 5 842 133 499(e) valeur estimée


Adolescents autonomes

Familles d'accueil

Établissements Autres


Départements


96

1 Ain 18 0 57 0 0 752 Aisne 18 5 17 1 6 473 Allier 23 NR 11 1 1 364 Alpes de Haute-Provence NR NR NR NR NR NR5 Hautes-Alpes NR NR NR NR NR NR6 Alpes-Maritimes 38 0 35 11 17 1017 Ardèche NR NR NR NR NR NR8 Ardennes 12 6 4 8 15 459 Ariège 4 0 0 1 0 510 Aube 18 1 22 2 5 4811 Aude 16 0 2 0 4 2212 Aveyron 22 NR NR NR NR 2213 Bouches-du-Rhône 83 5 101 21 6 21614 Calvados 88 3 9 4 18 12215 Cantal 0 0 10 0 0 1016 Charente 36 0 7 1 2 4617 Charente-Maritime NR NR NR NR NR 3018 Cher 62 2 73 1 13 15119 Corrèze 23 0 4 1 2 302a Corse du Sud 0 0 6 1 0 72b Haute-Corse NR NR NR NR NR NR21 Côte-d'Or 19 2 43 6 0 7022 Côtes-d'Armor 24 0 31 0 10 6523 Creuse NR NR NR NR NR NR24 Dordogne 6 1 8 3 4 2225 Doubs 29 0 33 16 0 7826 Drôme 3 NR 8 1 NR 1227 Eure 23 4 92 NR NR 11928 Eure-et-loir 34 7 81 13 5 14029 Finistère 16 0 13 3 0 3230 Gard NR NR NR NR NR 2031 Haute-Garonne 64 1 116 6 0 18732 Gers 4 0 7 2 1 1433 Gironde 53 4 181 14 4 25634 Hérault 65 1 74 23 6 16935 Ille-et-Vilaine 78 1 27 11 1 11836 Indre 24 0 7 1 14 4637 Indre-et-Loire 29 0 9 1 0 3938 Isère 47 2 142 5 11 20739 Jura 9 5 14 1 9 3840 Landes 22 0 16 1 7 4641 Loir-et-Cher 15 2 21 2 7 4742 Loire 85 2 90 48 4 22943 Haute-Loire 2 2 6 0 0 1044 Loire-Atlantique 58 0 15 32 158 26345 Loiret 28 4 46 1 0 7946 Lot 16 0 7 0 3 2647 Lot-et-Garonne 7 0 16 1 1 2548 Lozère 2 2 11 1 3 1949 Maine-et-Loire 80 13 60 41 39 23350 Manche 13 0 5 13 14 4551 Marne 42 0 0 32 0 7452 Haute-Marne 29 0 12 1 12 54

Autres modes d'hébergement**

Famille d'accueil

Tableau 5 - PLACEMENTS HORS DU DEPARTEMENT des enfants confiés à l'ASE - par mode d'hébergement


Départements

Établissement d'éducation

spéciale (sans famille d'accueil)

Établissement social

Lieux de vie et assimilés*

Total

97

53 Mayenne NR NR NR NR NR NR54 Meurthe-et-Moselle 45 5 47 34 31 16255 Meuse 5 6 10 8 8 3756 Morbihan 26 1 9 2 10 4857 Moselle 25 4 41 18 5 9358 Nièvre NR NR NR NR NR NR59 Nord 326 137 198 21 36 71860 Oise 56 0 14 8 35 11361 Orne 62 1 10 1 NR 7462 Pas-de-Calais 62 95 264 5 27 45363 Puy-de-Dôme 8 1 11 10 1 3164 Pyrénées-Atlantiques 32 0 38 1 6 7765 Hautes-Pyrénées 10 0 5 2 0 1766 Pyrénées-Orientales 8 2 42 8 1 6167 Bas-Rhin 31 10 72 45 7 16568 Haut-Rhin 15 5 77 43 0 14069 Rhône 83 5 74 3 42 20770 Haute-Saône 27 1 0 7 0 3571 Saône-et-Loire 3 5 15 7 21 5172 Sarthe 10 0 26 2 0 3873 Savoie 35 NR 6 NR NR 4174 Haute-Savoie 13 2 37 8 10 7075 Paris NR NR NR NR NR NR76 Seine-Maritime 51 1 35 17 34 13877 Seine-et-Marne 112 17 89 24 90 33278 Yvelines 151 19 155 87 84 49679 Deux-Sèvres 1 NR NR NR NR 180 Somme 23 0 30 1 7 6181 Tarn 24 18 5 8 0 5582 Tarn-et-Garonne 1 2 17 2 0 2283 Var 15 1 78 13 26 13384 Vaucluse 164 4 107 6 2 28385 Vendée 16 3 7 13 5 4486 Vienne 13 NR 21 4 4 4287 Haute-Vienne NR NR NR NR NR NR88 Vosges 14 2 14 4 NR 3489 Yonne 26 3 35 3 2 6990 Territoire de Belfort 20 0 0 0 13 3391 Essonne 187 5 142 173 108 61592 Hauts-de-Seine 753 18 492 75 129 1 46793 Seine-Saint-Denis 414 26 625 147 294 1 50694 Val-de-Marne NR NR NR NR NR NR95 Val-d'Oise 135 33 87 20 14 289

971 Guadeloupe 3 0 2 0 9 14972 Martinique 6 0 0 0 2 8973 Guyane NR NR NR NR NR NR974 Réunion 3 NR NR NR NR 3

4 389 507 4 484 1 162 1 454 11 99612 0 2 0 11 25

4 401 507 4 486 1 162 1 465 12 021(*) les lieux de v ie sont définis par le loi 2002-2 du 2 janv 2002 et son décrét d'application

(**) y compris adolescents et jeunes majeurs autonomes, établissements sanitaires

NR : non répondant

Autres modes d'hébergement***

Total

TOTAL estimé France métropolitaineDOMTOTAL France entière

DépartementsFamille

d'accueil

Établissement d'éducation

spéciale (sans famille d'accueil)

Établissement social

Lieux de vie et assimilés**

98

1 Ain 0 360 0 1 0 0 3612 Aisne 15 190 75 4 1 1 2863 Allier 3 166 33 0 1 0 2034 Alpes de Haute-Provence 2 (e) 106 (e) 0 0 0 7 115 (e)5 Hautes-Alpes 3 (e) 45 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 48 (e)6 Alpes-Maritimes 13 378 171 65 2 25 (e) 6547 Ardèche 0 (e) 174 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 174 (e)8 Ardennes 12 92 (e) 102 23 27 33 2899 Ariège 0 54 6 0 0 6 66

10 Aube 1 193 86 0 9 1 29011 Aude 5 186 34 0 5 26 25612 Aveyron 3 (e) 102 (e) 16 (e) 0 (e) 1 (e) 43 (e) 165 (e)13 Bouches-du-Rhône 45 1 318 91 9 26 30 1 51914 Calvados 65 334 47 39 0 18 50315 Cantal 1 53 0 0 0 0 5416 Charente 17 84 34 0 6 6 14717 Charente-Maritime 15 (e) 180 (e) 54 (e) 0 (e) 9 (e) 20 (e) 278 (e)18 Cher 4 74 68 4 2 15 16719 Corrèze 1 39 17 0 0 2 592a Corse du Sud 0 24 0 0 0 0 24 (e)2b Haute-Corse 0 (e) 60 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 63 (e)21 Côte-d'Or 16 350 42 8 4 9 42922 Côtes-d'Armor 14 228 96 8 26 10 38223 Creuse 1 (e) 12 (e) 18 (e) 0 (e) 0 (e) 7 38 (e)24 Dordogne 1 137 (e) 30 (e) 1 6 (e) 20 (e) 195 (e)25 Doubs 1 132 75 0 3 18 22926 Drôme 0 154 34 7 0 42 23727 Eure 22 377 110 0 0 55 56428 Eure-et-loir 2 413 (e) 71 10 5 26 52729 Finistère 4 260 88 0 9 25 38630 Gard 0 690 111 14 0 20 83531 Haute-Garonne 19 (e) 704 (e) 89 (e) 3 (e) 8 (e) 49 (e) 872 (e)32 Gers 7 97 2 1 3 3 11333 Gironde 22 1 163 177 0 12 106 1 48034 Hérault 12 (e) 430 (e) 37 (e) 0 (e) 3 (e) 75 (e) 557 (e)35 Ille-et-Vilaine 3 648 0 (e) 0 (e) 0 24 675 (e)36 Indre 0 62 24 0 0 0 8637 Indre-et-Loire 6 378 95 0 0 8 48738 Isère 15 (e) 1 177 (e) 0 (e) 52 (e) 0 (e) 57 (e) 1 301 (e)39 Jura 31 211 0 8 0 12 26240 Landes 0 (e) 125 (e) 29 (e) 0 (e) 3 (e) 32 (e) 189 (e)41 Loir-et-Cher 10 154 3 0 1 3 17142 Loire 13 438 83 30 7 76 64743 Haute-Loire 8 113 19 2 5 8 15544 Loire-Atlantique 26 766 13 0 19 123 94745 Loiret 0 476 (e) 52 (e) 0 5 22 (e) 555 (e)46 Lot 1 64 13 0 0 3 8147 Lot-et-Garonne 2 169 32 0 4 22 22948 Lozère 4 49 0 4 2 1 6049 Maine-et-Loire 69 525 77 94 16 57 83850 Manche 18 220 139 0 4 17 39851 Marne 34 297 85 8 0 1 42552 Haute-Marne 1 52 (e) 32 (e) 0 3 1 89 (e)

Pouponnière à caractère

social

Foyer de l'enfance

MECS (*)Établissement

d'éducation spéciale

Départements

Tableau 6 - Enfants confiés à l'ASE placés en établissement par type d'établissement

Bénéficiaires au 31 décembre 2010- France métropolitaine et DOM

Établissement sanitaire

Lieu de vieTotal

établissements

99

53 Mayenne 0 (e) 54 (e) 37 (e) 0 (e) 95 (e) 17 (e) 20354 Meurthe-et-Moselle 10 428 149 0 0 60 64755 Meuse 35 115 42 17 6 12 22756 Morbihan 16 149 35 1 3 13 21757 Moselle 50 555 277 48 22 21 97358 Nièvre 4 72 48 10 5 7 14659 Nord 258 1 919 678 32 0 22 2 90960 Oise 98 731 91 75 9 35 1 03961 Orne 8 94 16 0 3 24 14562 Pas-de-Calais 148 978 155 45 6 5 1 33763 Puy-de-Dôme 6 215 71 0 6 10 30864 Pyrénées-Atlantiques 11 415 29 3 4 12 47465 Hautes-Pyrénées 0 102 9 2 0 10 12366 Pyrénées-Orientales 3 146 58 24 4 41 27667 Bas-Rhin 59 1 048 191 31 0 68 1 39768 Haut-Rhin 40 672 63 78 4 60 91769 Rhône 2 1 147 141 0 7 7 1 30470 Haute-Saône 0 108 0 0 0 183 29171 Saône-et-Loire 1 287 101 7 8 10 41472 Sarthe 0 (e) 375 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 37573 Savoie 0 360 0 0 0 0 36074 Haute-Savoie 21 513 1 18 4 10 56775 Paris 253 1 368 310 116 82 419 2 54876 Seine-Maritime 16 838 598 55 0 29 1 53677 Seine-et-Marne 117 683 151 14 18 31 1 01478 Yvelines 40 907 49 23 16 101 1 13679 Deux-Sèvres 0 (e) 216 (e) 2 (e) 0 (e) 0 (e) 16 (e) 23480 Somme 2 265 81 0 12 1 36181 Tarn 113 187 37 0 0 26 36382 Tarn-et-Garonne 3 89 6 0 0 14 11283 Var 9 389 91 18 9 17 53384 Vaucluse 12 342 58 14 0 43 46985 Vendée 2 116 39 5 2 24 18886 Vienne 4 181 54 21 0 45 30587 Haute-Vienne 0 94 78 10 0 22 20488 Vosges 2 221 42 15 0 31 31189 Yonne 4 305 41 6 4 45 40590 Territoire de Belfort 0 34 11 0 0 5 5091 Essonne 27 793 39 40 12 252 1 16392 Hauts-de-Seine 36 792 96 38 9 73 1 04493 Seine-Saint-Denis 32 911 287 21 28 143 1 42294 Val-de-Marne 37 (e) 600 (e) 194 (e) 0 (e) 0 (e) 124 (e) 95595 Val-d'Oise 154 (e) 457 (e) 23 (e) 28 (e) 29 (e) 22 (e) 713971 Guadeloupe 2 101 82 38 0 1 224972 Martinique 18 250 98 0 10 16 392973 Guyane 0 (e) 105 (e) 0 (e) 0 (e) 5 (e) 0 (e) 110 (e)974 Réunion 26 185 88 30 2 4 335

2 200 35 554 6 989 1 210 644 3 278 49 87546 641 268 68 17 21 1 061

2 246 36 195 7 257 1 278 661 3 299 50 936(*) Maison d'enfants à caractère social

(e) valeur estimée

Etablissement d'éducation

spécialeMECS (*)

Foyer de l'enfance

Pouponnière à caractère

social

Établissement sanitaire

Lieu de vieTotal

établissements



Départements

100

1 Ain 129 200 294 140 111 8742 Aisne 232 437 512 242 140 1 5633 Allier 148 228 318 136 81 9114 Alpes de Haute-Provence 37 61 97 56 (e) 19 (e) 2705 Hautes-Alpes 16 (e) 34 (e) 31 (e) 16 (e) 36 (e) 1346 Alpes-Maritimes 209 256 370 255 120 1 2107 Ardèche 79 (e) 117 (e) 175 (e) 91 (e) 69 (e) 5328 Ardennes 125 224 305 127 156 9379 Ariège 51 75 118 76 41 361

10 Aube 160 195 277 107 93 83211 Aude 129 178 273 126 73 77912 Aveyron 104 196 230 93 64 68713 Bouches-du-Rhône 393 563 789 475 401 2 62114 Calvados 234 435 693 367 323 2 05215 Cantal 19 47 65 29 18 17816 Charente 106 173 267 127 98 77117 Charente-Maritime 107 211 384 184 132 1 01818 Cher 124 227 319 141 107 91819 Corrèze 62 80 129 56 43 3702a Corse du Sud 31 27 49 22 23 1522b Haute-Corse 25 (e) 38 (e) 37 (e) 12 (e) 3 (e) 115 (e)21 Côte-d'Or 186 301 414 236 103 1 24022 Côtes-d'Armor 192 345 476 269 130 1 41223 Creuse 22 (e) 39 (e) 90 (e) 54 (e) 55 (e) 26024 Dordogne 111 156 239 124 107 73725 Doubs 133 237 333 159 123 98526 Drôme 131 226 274 112 60 80327 Eure 176 273 479 242 183 1 35328 Eure-et-loir 151 262 399 175 123 1 11029 Finistère 240 489 717 376 406 2 22830 Gard 287 439 538 228 178 1 66931 Haute-Garonne 258 387 619 389 230 1 88332 Gers 50 81 115 49 53 34833 Gironde 249 608 1 140 614 470 3 08134 Hérault 275 443 621 291 230 1 86035 Ille-et-Vilaine 337 531 782 538 371 2 55936 Indre 56 109 169 82 32 44837 Indre-et-Loire 183 (e) 267 (e) 403 (e) 208 (e) 159 (e) 1 22038 Isère 276 506 719 396 471 2 36839 Jura 68 (e) 153 (e) 224 (e) 118 (e) 72 (e) 63540 Landes 142 218 329 (e) 149 153 (e) 99141 Loir-et-Cher 53 118 204 120 83 57842 Loire 230 337 474 266 216 1 52343 Haute-Loire 62 79 106 36 25 30844 Loire-Atlantique 223 387 560 342 305 1 81745 Loiret 161 272 450 233 150 1 26646 Lot 51 84 80 36 27 27847 Lot-et-Garonne 68 121 142 73 78 48248 Lozère 14 23 31 17 8 9349 Maine-et-Loire 253 425 576 266 224 1 74450 Manche 181 257 393 179 113 1 12351 Marne 191 299 403 198 176 1 26752 Haute-Marne 104 (e) 141 (e) 229 (e) 85 (e) 2 (e) 561

6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 17 ansEnfants

confiés à l'ASE

18 ans et plus

Tableau 7 - Enfants confiés à l'ASE par âge


DépartementsMoins de

6 ans

101

53 Mayenne 103 (e) 200 (e) 258 (e) 70 (e) 51 (e) 68254 Meurthe-et-Moselle 246 354 485 205 148 1 43855 Meuse 65 140 217 97 71 59056 Morbihan 156 237 292 153 141 97957 Moselle 239 360 451 272 163 1 48558 Nièvre 98 185 252 116 66 71759 Nord 1 618 2 619 3 277 1 526 1 255 10 29560 Oise 188 359 517 309 291 1 66461 Orne 115 209 317 155 99 89562 Pas-de-Calais 820 1 241 1 777 788 556 5 18263 Puy-de-Dôme 135 154 222 132 169 81264 Pyrénées-Atlantiques 180 287 320 140 168 1 09565 Hautes-Pyrénées 75 87 140 85 70 45766 Pyrénées-Orientales 82 186 282 141 70 76167 Bas-Rhin 340 (e) 545 (e) 706 (e) 377 (e) 301 (e) 2 26968 Haut-Rhin 279 361 437 258 152 1 48769 Rhône 400 615 849 532 274 2 67070 Haute-Saône 64 131 202 96 94 58771 Saône-et-Loire 121 244 347 171 98 98172 Sarthe 163 274 366 184 105 1 09273 Savoie 137 215 286 155 102 89574 Haute-Savoie 144 182 280 172 87 86575 Paris 541 651 1 316 1 465 1 280 5 25376 Seine-Maritime 473 889 1 227 606 385 3 58077 Seine-et-Marne 382 563 825 413 343 2 52678 Yvelines 219 397 612 328 370 1 92679 Deux-Sèvres 119 (e) 208 (e) 276 (e) 137 (e) 137 (e) 87780 Somme 195 315 471 270 197 1 44881 Tarn 111 200 265 111 85 77282 Tarn-et-Garonne 76 92 125 62 45 40083 Var 158 191 302 188 146 98584 Vaucluse 143 256 364 145 159 1 06785 Vendée 127 181 289 148 120 86586 Vienne 136 220 363 184 107 1 01087 Haute-Vienne 99 (e) 146 (e) 218 (e) 113 (e) 87 (e) 66488 Vosges 142 (e) 197 (e) 273 (e) 122 (e) 72 (e) 80689 Yonne 152 239 369 185 94 1 03990 Territoire de Belfort 36 57 67 44 50 25491 Essonne 346 475 719 355 523 2 41892 Hauts-de-Seine 300 464 746 410 362 2 28293 Seine-Saint-Denis 503 639 1 072 949 869 4 03294 Val-de-Marne 215 347 538 396 423 1 91995 Val-d'Oise 200 340 494 268 257 1 559

971 Guadeloupe 148 196 261 119 170 894972 Martinique 145 238 378 (e) 177 (e) 147 (e) 1 085973 Guyane 89 (e) 96 (e) 142 (e) 103 (e) 33 (e) 463 (e)974 Réunion 273 451 663 335 240 1 962

18 076 28 867 41 672 22 571 17 909 129 095655 981 1 444 734 590 4 404

18 731 29 848 43 116 23 305 18 499 133 499(e) valeur estimée

16 à 17 ans18 ans et plus

Enfants confiés à

l'ASE


DépartementsMoins de

6 ans6 à 10 ans 11 à 15 ans


102

1 Ain 58 31 0 892 Aisne 140 0 0 1403 Allier 82 13 9 1044 Alpes de Haute-Provence 35 1 0 365 Hautes-Alpes 7 0 0 76 Alpes-Maritimes 176 26 0 2027 Ardèche 15 31 5 518 Ardennes 64 17 9 909 Ariège 21 0 0 21

10 Aube 76 1 0 7711 Aude 88 58 0 14612 Aveyron 7 (e) 0 0 7 (e)13 Bouches-du-Rhône 388 126 64 57814 Calvados 101 57 2 16015 Cantal 16 34 0 5016 Charente 61 14 0 7517 Charente-Maritime 61 55 0 11618 Cher 63 6 2 7119 Corrèze 24 48 0 722a Corse du Sud 29 4 0 332b Haute-Corse 8 (e) 0 (e) 0 (e) 8 (e)21 Côte-d'Or 86 153 0 23922 Côtes-d'Armor 65 0 0 6523 Creuse 28 17 0 4524 Dordogne 68 125 0 19325 Doubs 58 38 10 10626 Drôme 79 132 0 21127 Eure 121 20 0 14128 Eure-et-loir 64 9 0 7329 Finistère 136 24 0 16030 Gard 96 70 1 16731 Haute-Garonne 190 96 6 29232 Gers 42 0 0 4233 Gironde 200 228 25 45334 Hérault 164 16 0 18035 Ille-et-Vilaine 97 122 20 23936 Indre 24 10 1 3537 Indre-et-Loire 44 32 0 7638 Isère 238 203 0 44139 Jura 56 4 5 6540 Landes 37 25 0 6241 Loir-et-Cher 33 55 0 8842 Loire 172 279 0 45143 Haute-Loire 14 (e) 121 (e) 0 (e) 135 (e)44 Loire-Atlantique 169 239 2 41045 Loiret 104 9 0 11346 Lot 5 (e) 18 0 23 (e)47 Lot-et-Garonne 63 284 0 34748 Lozère 2 2 0 449 Maine-et-Loire 84 17 0 10150 Manche 84 20 9 11351 Marne 82 20 6 10852 Haute-Marne 35 0 0 35

Placement par le juge auprès d'un établissement ou

un service

Placement par le juge auprès

d'un tiers

Tableau 8- Placements directs par le juge


DépartementsTotal

placements directs

DAP(*) à un particulier ou à un

établissement

103

53 Mayenne 15 6 0 2154 Meurthe-et-Moselle 173 55 39 26755 Meuse 27 5 0 3256 Morbihan 53 189 12 25457 Moselle 179 165 37 38158 Nièvre 42 3 0 4559 Nord 818 294 0 1 11260 Oise 259 0 0 25961 Orne 39 11 0 5062 Pas-de-Calais 303 182 21 50663 Puy-de-Dôme 97 129 2 22864 Pyrénées-Atlantiques 70 295 1 36665 Hautes-Pyrénées 13 5 5 2366 Pyrénées-Orientales 93 (e) 18 (e) 0 (e) 11167 Bas-Rhin 275 42 6 32368 Haut-Rhin 221 17 0 23869 Rhône 206 381 0 58770 Haute-Saône 19 38 3 6071 Saône-et-Loire 43 133 2 17872 Sarthe 80 107 0 18773 Savoie 55 26 0 8174 Haute-Savoie 44 22 18 8475 Paris 183 72 6 26176 Seine-Maritime 170 (e) 144 (e) 0 (e) 31477 Seine-et-Marne 189 81 3 27378 Yvelines 172 30 0 20279 Deux-Sèvres 25 0 0 2580 Somme 203 68 0 27181 Tarn 100 11 0 11182 Tarn-et-Garonne 49 109 0 15883 Var 190 19 0 20984 Vaucluse 134 81 0 21585 Vendée 97 1 0 9886 Vienne 15 5 0 2087 Haute-Vienne 42 116 0 15888 Vosges 45 48 0 9389 Yonne 76 4 0 8090 Territoire de Belfort 23 3 0 2691 Essonne 192 6 2 20092 Hauts-de-Seine 177 167 0 34493 Seine-Saint-Denis 292 206 73 57194 Val-de-Marne 218 33 0 25195 Val-d'Oise 181 83 0 264

971 Guadeloupe 288 26 0 314972 Martinique 279 0 0 279973 Guyane 162 (e) 0 (e) 0 (e) 162 (e)974 Réunion 258 17 140 415

10 157 6 320 406 16 883987 43 140 1 170

11 144 6 363 546 18 053(*) Délégation d'autorité parentale(e) valeur estimée


DépartementsTotal

placements directs

Placement par le juge auprès

d'un tiers

Placement par le juge auprès d'un établissement ou

un service

DAP(*) à un particulier ou à un

établissement

104

1 Ain 292 755 1 0472 Aisne 373 1 335 1 7083 Allier 164 499 6634 Alpes de Haute-Provence 264 249 5135 Hautes-Alpes 94 (e) 155 2496 Alpes-Maritimes 763 1 537 2 3007 Ardèche 215 306 5218 Ardennes 271 552 8239 Ariège 169 324 493

10 Aube 209 551 76011 Aude 336 992 1 32812 Aveyron 348 412 76013 Bouches-du-Rhône 256 2 349 2 60514 Calvados 1 406 1 249 2 65515 Cantal 183 297 48016 Charente 159 395 55417 Charente-Maritime 112 744 85618 Cher 309 336 64519 Corrèze 148 590 7382a Corse du Sud 106 200 3062b Haute-Corse 123 (e) 162 (e) 285 (e)21 Côte-d'Or 580 766 1 34622 Côtes-d'Armor 549 1 153 1 70223 Creuse 209 334 54324 Dordogne 330 571 90125 Doubs 341 660 1 00126 Drôme 310 860 1 17027 Eure 565 1 138 1 70328 Eure-et-loir 208 721 92929 Finistère 732 1 045 1 77730 Gard 355 532 88731 Haute-Garonne 1 256 1 509 2 76532 Gers 211 171 38233 Gironde 1 772 2 900 4 67234 Hérault 612 1 088 1 70035 Ille-et-Vilaine 881 1 526 2 40736 Indre 156 303 45937 Indre-et-Loire 282 723 1 00538 Isère 863 1 516 2 37939 Jura 231 527 75840 Landes 510 549 1 05941 Loir-et-Cher 434 457 89142 Loire 599 2 092 2 69143 Haute-Loire 192 475 66744 Loire-Atlantique 564 2 023 2 58745 Loiret 933 (e) 1 158 2 091 (e)46 Lot 122 262 38447 Lot-et-Garonne 198 711 90948 Lozère 34 159 19349 Maine-et-Loire 234 992 1 22650 Manche 442 751 1 19351 Marne 188 893 1 08152 Haute-Marne 76 246 322

Tableau 9 - Actions éducatives


Total des actions

éducatives

Actions éducatives à

domicile

Actions éducatives en milieu ouvert

Départements

105

53 Mayenne 295 450 74554 Meurthe-et-Moselle 594 1 575 2 16955 Meuse 239 361 60056 Morbihan 591 864 1 45557 Moselle 205 1 500 1 70558 Nièvre 145 346 49159 Nord 406 8 833 9 23960 Oise 125 (e) 1 188 1 313 (e)61 Orne 263 722 98562 Pas-de-Calais 255 3 352 3 60763 Puy-de-Dôme 602 1 093 1 69564 Pyrénées-Atlantiques 390 1 308 1 69865 Hautes-Pyrénées 825 388 1 21366 Pyrénées-Orientales 306 553 85967 Bas-Rhin 1 034 1 248 2 28268 Haut-Rhin 482 1 660 2 14269 Rhône 2 158 2 883 5 04170 Haute-Saône 466 567 1 03371 Saône-et-Loire 408 918 1 32672 Sarthe 313 803 1 11673 Savoie 100 402 50274 Haute-Savoie 392 683 1 07575 Paris 1 641 2 509 4 15076 Seine-Maritime 1 959 2 412 4 37177 Seine-et-Marne 766 1 918 2 68478 Yvelines 446 1 458 1 90479 Deux-Sèvres 532 429 96180 Somme 298 1 414 1 71281 Tarn 64 419 48382 Tarn-et-Garonne 225 289 51483 Var 841 816 1 65784 Vaucluse 123 929 1 05285 Vendée 517 684 1 20186 Vienne 257 408 66587 Haute-Vienne 150 962 1 11288 Vosges 441 (e) 723 1 16489 Yonne 348 (e) 731 1 079 (e)90 Territoire de Belfort 104 248 35291 Essonne 1 340 1 859 3 19992 Hauts-de-Seine 1 291 2 322 3 61393 Seine-Saint-Denis 496 2 716 3 21294 Val-de-Marne 254 1 273 1 52795 Val-d'Oise 185 1 568 1 753

971 Guadeloupe 179 455 634972 Martinique 538 543 1 081973 Guyane 116 (e) 183 (e) 299 (e)974 Réunion 988 1 451 2 439

44 141 100 584 144 7251 821 2 632 4 453

45 962 103 216 149 178(e) valeur estimée

Actions éducatives en milieu ouvert


DépartementsTotal des actions

éducatives


domicile

106

1 Ain 283 9 292

2 Aisne 231 142 373

3 Allier 159 5 164

4 Alpes de Haute-Provence 259 5 264

5 Hautes-Alpes 63 (e) 31 (e) 94 (e)6 Alpes-Maritimes 755 8 763

7 Ardèche 161 54 215

8 Ardennes 271 0 271

9 Ariège 130 39 169

10 Aube 209 0 209

11 Aude 336 0 336

12 Aveyron 270 78 348

13 Bouches-du-Rhône 256 0 256

14 Calvados 1 165 241 1 406

15 Cantal 164 19 183

16 Charente 136 23 159

17 Charente-Maritime 111 (e) 1 (e) 112

18 Cher 309 0 309

19 Corrèze 135 13 148

2a Corse du Sud 74 32 106

2b Haute-Corse 108 (e) 15 (e) 123 (e)21 Côte-d'Or 527 53 580

22 Côtes-d'Armor 513 36 549

23 Creuse 202 7 209

24 Dordogne 323 7 330

25 Doubs 331 10 341

26 Drôme 309 1 310

27 Eure 553 12 565

28 Eure-et-loir 198 10 208

29 Finistère 732 0 732

30 Gard 324 31 355

31 Haute-Garonne 1 184 72 1 256

32 Gers 197 14 211

33 Gironde 1 686 86 1 772

34 Hérault 541 71 612

35 Ille-et-Vilaine 847 34 881

36 Indre 156 0 156

37 Indre-et-Loire 276 6 282

38 Isère 837 26 863

39 Jura 216 15 231

40 Landes 359 151 510

41 Loir-et-Cher 402 32 434

42 Loire 562 37 599

43 Haute-Loire 171 (e) 21 (e) 192

44 Loire-Atlantique 563 1 564

45 Loiret 709 (e) 224 (e) 933 (e)46 Lot 122 0 122

47 Lot-et-Garonne 187 11 198

48 Lozère 34 0 34

49 Maine-et-Loire 217 17 234

50 Manche 436 6 442

51 Marne 188 0 188

52 Haute-Marne 76 0 76

Tableau 10 - Actions éducatives à domicile (A.E.D.)

mineurs et jeunes majeurs


DépartementsA.E.D. en faveur

des mineurs

A.E.D. en faveur des jeunes majeurs

(18 à 21 ans)


domicile

107

53 Mayenne 216 79 295

54 Meurthe-et-Moselle 594 0 594

55 Meuse 238 1 239

56 Morbihan 547 44 591

57 Moselle 205 0 205

58 Nièvre 145 0 145

59 Nord 406 0 406

60 Oise 118 (e) 7 (e) 125 (e)61 Orne 262 1 263

62 Pas-de-Calais 255 0 255

63 Puy-de-Dôme 579 23 602

64 Pyrénées-Atlantiques 378 12 390

65 Hautes-Pyrénées 825 0 825

66 Pyrénées-Orientales 263 43 306

67 Bas-Rhin 994 40 1 034

68 Haut-Rhin 474 8 482

69 Rhône 1 994 164 2 158

70 Haute-Saône 466 0 466

71 Saône-et-Loire 399 9 408

72 Sarthe 310 3 313

73 Savoie 100 0 100

74 Haute-Savoie 387 5 392

75 Paris 1 521 120 1 641

76 Seine-Maritime 1 768 191 1 959

77 Seine-et-Marne 729 37 766

78 Yvelines 390 56 446

79 Deux-Sèvres 468 64 532

80 Somme 295 3 298

81 Tarn 61 3 64

82 Tarn-et-Garonne 225 0 225

83 Var 839 2 841

84 Vaucluse 116 7 123

85 Vendée 505 12 517

86 Vienne 257 0 257

87 Haute-Vienne 136 14 150

88 Vosges 441 (e) 0 (e) 441 (e)89 Yonne 295 (e) 53 (e) 348 (e)90 Territoire de Belfort 100 4 104

91 Essonne 1 329 11 1 340

92 Hauts-de-Seine 1 196 95 1 291

93 Seine-Saint-Denis 403 93 496

94 Val-de-Marne 249 5 254

95 Val-d'Oise 164 21 185

971 Guadeloupe 157 22 179

972 Martinique 285 (e) 253 (e) 538

973 Guyane 116 (e) 0 (e) 116 (e)974 Réunion 938 50 988

41 205 2 936 44 1411 496 325 1 821

42 701 3 261 45 962(e) valeur estiméeTOTAL estimé France entière

DépartementsA.E.D. en faveur

des mineurs

A.E.D. en faveur des jeunes majeurs

(18 à 21 ans)


domicile


108

1 Ain 953 887 901 1 000 963

2 Aisne 1 648 1 619 1 608 1 708 1 7033 Allier 1 068 1 036 1 006 1 007 1 0154 Alpes de Haute-Provence 280 275 289 301 3065 Hautes-Alpes 115 128 134 116 1416 Alpes-Maritimes 1 373 1 332 1 551 1 426 1 4127 Ardèche 501 548 568 582 5838 Ardennes 866 907 857 938 1 0279 Ariège 381 381 373 371 382

10 Aube 950 932 914 876 90911 Aude 875 871 896 922 92512 Aveyron 577 604 637 628 69413 Bouches-du-Rhône 3 425 3 452 (e) 3 235 3 205 3 19914 Calvados 2 256 2 233 2 184 2 157 2 21215 Cantal 294 265 263 242 22816 Charente 788 830 790 828 84617 Charente-Maritime 1 247 1 218 1 168 1 188 1 13418 Cher 997 975 999 1 003 98919 Corrèze 435 461 428 430 4422a Corse du Sud 144 150 189 174 1852b Haute-Corse 152 155 123 123 (e) 123 (e)21 Côte-d'Or 1 464 1 445 1 458 1 457 1 47922 Côtes-d'Armor 1 228 1 358 1 479 1 527 1 47723 Creuse 324 321 306 296 30524 Dordogne 972 981 948 1 066 93025 Doubs 1 064 1 025 1 044 1 015 1 09126 Drôme 895 913 896 900 1 01427 Eure 1 446 1 524 1 534 1 475 1 49428 Eure-et-loir 1 075 1 156 1 161 1 136 1 18329 Finistère 2 141 2 273 2 308 2 388 2 38830 Gard 1 619 1 616 1 777 1 825 1 83631 Haute-Garonne 2 061 2 024 2 069 2 150 2 17532 Gers 358 358 347 371 39033 Gironde 3 605 4 015 3 464 3 550 3 53434 Hérault 2 208 2 149 2 032 2 257 2 04035 Ille-et-Vilaine 2 386 2 340 2 508 2 677 2 79836 Indre 515 511 506 464 48337 Indre-et-Loire 1 235 1 271 1 276 1 302 1 29638 Isère 2 354 2 139 2 578 2 657 2 80939 Jura 643 627 608 652 70040 Landes 1 035 1 043 1 049 1 051 1 05341 Loir-et-Cher 643 619 608 638 66642 Loire 1 795 1 810 1 863 1 909 1 97443 Haute-Loire 376 (e) 372 377 (e) 423 443 (e)44 Loire-Atlantique 2 383 2 349 2 387 2 247 2 22745 Loiret 1 410 1 382 1 392 1 413 (e) 1 37946 Lot 242 254 252 232 301 (e)47 Lot-et-Garonne 758 784 816 835 82948 Lozère 95 99 (e) 104 97 9749 Maine-et-Loire 1 621 1 675 1 702 1 743 1 84550 Manche 1 146 1 120 1 174 1 147 1 23651 Marne 1 384 1 371 1 381 1 371 1 37552 Haute-Marne 567 567 573 574 596

2010

Tableau 11 - Total des enfants accueillis à l'ASE

effectifs de 2006 à 2010 - France Métropolitaine et DOM


109

53 Mayenne 627 (e) 677 664 692 70354 Meurthe-et-Moselle 1 788 1 661 1 625 1 663 1 70555 Meuse 655 658 662 585 62256 Morbihan 1 224 1 262 1 277 1 203 1 23357 Moselle 1 959 1 767 1 918 1 963 1 86658 Nièvre 686 717 733 738 76259 Nord 10 821 10 888 10 974 (e) 11 261 11 40760 Oise 1 937 1 957 (e) 1 988 1 884 1 92361 Orne 887 926 962 956 (e) 94562 Pas-de-Calais 5 601 5 564 5 511 5 696 5 68863 Puy-de-Dôme 1 065 1 038 997 1 011 1 04064 Pyrénées-Atlantiques 1 326 1 370 1 400 1 397 1 46165 Hautes-Pyrénées 404 401 (e) 541 452 48066 Pyrénées-Orientales 879 873 898 889 87267 Bas-Rhin 2 481 2 596 2 589 2 777 2 59268 Haut-Rhin 1 413 1 515 1 541 1 647 1 72569 Rhône 2 979 3 042 3 163 3 345 3 25770 Haute-Saône 644 650 623 618 64771 Saône-et-Loire 1 140 1 197 1 249 1 306 1 15972 Sarthe 1 267 1 210 1 179 1 170 1 27973 Savoie 979 943 1 013 966 97674 Haute-Savoie 985 1 047 1 041 1 025 94975 Paris 4 975 4 933 4 845 5 026 5 51476 Seine-Maritime 3 645 3 775 3 781 3 859 3 89477 Seine-et-Marne 2 790 2 873 2 917 (e) 2 873 2 79978 Yvelines 2 220 2 204 2 179 2 111 2 12879 Deux-Sèvres 774 779 807 801 90280 Somme 1 652 1 696 1 680 1 743 1 71981 Tarn 867 929 911 885 88382 Tarn-et-Garonne 470 (e) 477 420 470 55883 Var 1 157 1 170 1 197 1 159 1 19484 Vaucluse 1 158 1 155 1 283 1 274 1 28285 Vendée 845 868 894 925 96386 Vienne 1 099 1 035 1 003 1 052 1 03087 Haute-Vienne 862 743 804 795 (e) 82288 Vosges 642 718 772 917 89989 Yonne 1 161 1 141 1 086 1 108 1 11990 Territoire de Belfort 251 249 (e) 295 304 28091 Essonne 2 647 2 663 2 678 2 519 2 61892 Hauts-de-Seine 2 963 3 105 3 081 2 885 2 62693 Seine-Saint-Denis 4 202 4 259 4 350 4 431 4 60394 Val-de-Marne 2 124 2 128 2 119 2 191 (e) 2 17095 Val-d'Oise 1 835 1 798 1 664 1 804 1 823

971 Guadeloupe 1 166 (e) 1 180 1 130 1 068 1 208972 Martinique 956 1 206 1 182 1 290 1 364973 Guyane 487 (e) 598 598 (e) 625 (e) 625 (e)974 Réunion 2 369 2 460 2 583 2 315 2 377

140 459 141 407 142 404 144 446 145 9784 978 5 444 5 493 5 298 5 574

145 437 146 851 147 897 149 744 151 552(e) données estimées

20102009



2007Départements 2006 2008

110

1 Ain 873 800 819 915 8742 Aisne 1 439 1 460 1452 1 570 1 5633 Allier 932 907 912 910 9114 Alpes de Haute-Provence 234 257 243 257 2705 Hautes-Alpes 112 126 133 115 1346 Alpes-Maritimes 1 068 1 073 1204 1 218 1 2107 Ardèche 462 505 522 536 5328 Ardennes 747 804 734 759 9379 Ariège 343 352 353 354 361

10 Aube 790 820 793 809 83211 Aude 750 732 782 783 77912 Aveyron 534 589 626 621 68713 Bouches-du-Rhône 2 758 2 807 (e) 2607 2 600 2 62114 Calvados 2 006 2 018 1987 1 997 2 05215 Cantal 148 153 181 175 17816 Charente 702 743 704 754 77117 Charente-Maritime 1 115 1 096 1052 1 068 1 01818 Cher 931 917 934 940 91819 Corrèze 324 364 345 352 3702a Corse du Sud 118 134 142 132 1522b Haute-Corse 133 139 115 115 (e) 115 (e)21 Côte-d'Or 1 151 1 143 1206 1 220 1 24022 Côtes-d'Armor 1 168 1 287 1418 1 462 1 41223 Creuse 284 275 256 267 26024 Dordogne 731 750 734 857 73725 Doubs 941 917 935 919 98526 Drôme 771 735 730 723 80327 Eure 1 304 1 358 1381 1 305 1 35328 Eure-et-loir 973 1 049 1056 1 053 1 11029 Finistère 1 954 2 108 2158 2 234 2 22830 Gard 1 435 1 434 1581 1 670 1 66931 Haute-Garonne 1 683 1 676 1717 1 840 1 88332 Gers 306 306 304 334 34833 Gironde 3 031 3 504 2935 3 074 3 08134 Hérault 1 955 1 899 1772 2 038 1 86035 Ille-et-Vilaine 2 070 2 056 2242 2 420 2 55936 Indre 454 444 455 427 44837 Indre-et-Loire 1 121 1 163 1184 1 219 1 22038 Isère 1 806 1 654 2064 2 169 2 36839 Jura 584 568 558 597 63540 Landes 921 947 966 967 99141 Loir-et-Cher 537 527 521 542 57842 Loire 1 240 1 271 1317 1 377 1 52343 Haute-Loire 237 (e) 253 253 (e) 288 30844 Loire-Atlantique 1 797 1 812 1907 1 812 1 81745 Loiret 1 281 1 280 1294 1 315 (e) 1 26646 Lot 215 228 231 218 27847 Lot-et-Garonne 375 396 422 460 48248 Lozère 77 83 88 86 9349 Maine-et-Loire 1 527 1 554 1592 1 644 1 74450 Manche 944 973 1020 1 023 1 12351 Marne 1 229 1 231 1238 1 243 1 26752 Haute-Marne 531 525 529 534 561

2010

Tableau 12 - Total des enfants confiés à l'ASE



111

53 Mayenne 611 (e) 639 641 669 68254 Meurthe-et-Moselle 1 434 1 323 1327 1 355 1 43855 Meuse 598 604 612 581 59056 Morbihan 966 986 995 954 97957 Moselle 1 523 1 453 1565 1 631 1 48558 Nièvre 643 667 694 699 71759 Nord 9 592 9 757 9843 (e) 10 105 10 29560 Oise 1 694 1 697 (e) 1735 1 650 1 66461 Orne 824 856 887 883 (e) 89562 Pas-de-Calais 5 080 5 028 4991 5 155 5 18263 Puy-de-Dôme 825 801 781 782 81264 Pyrénées-Atlantiques 933 982 1030 1 047 1 09565 Hautes-Pyrénées 376 376 (e) 515 437 45766 Pyrénées-Orientales 784 749 787 776 76167 Bas-Rhin 2 028 2 134 2158 2 354 2 26968 Haut-Rhin 1 171 1 303 1329 1 405 1 48769 Rhône 2 189 2 283 2376 2 643 2 67070 Haute-Saône 560 558 542 546 58771 Saône-et-Loire 933 952 976 1 004 98172 Sarthe 982 954 946 989 1 09273 Savoie 884 852 917 862 89574 Haute-Savoie 898 970 968 949 86575 Paris 4 529 4 547 4529 4 744 5 25376 Seine-Maritime 3 094 3 224 3251 3 513 3 58077 Seine-et-Marne 2 455 2 534 2648 (e) 2 565 2 52678 Yvelines 1 954 1 964 1969 1 930 1 92679 Deux-Sèvres 714 734 756 769 87780 Somme 1 392 1 405 1381 1 434 1 44881 Tarn 748 791 782 764 77282 Tarn-et-Garonne 287 (e) 294 263 314 40083 Var 949 966 987 956 98584 Vaucluse 853 825 966 1 031 1 06785 Vendée 761 779 810 829 86586 Vienne 1 048 1 009 982 1 027 1 01087 Haute-Vienne 650 586 603 594 (e) 66488 Vosges 500 630 670 805 80689 Yonne 1 027 1 012 1005 1 033 1 03990 Territoire de Belfort 224 225 (e) 257 273 25491 Essonne 2 404 2 440 2467 2 338 2 41892 Hauts-de-Seine 2 501 2 668 2652 2 469 2 28293 Seine-Saint-Denis 3 462 3 523 3675 3 824 4 03294 Val-de-Marne 1 858 1 846 1821 1 919 (e) 1 91995 Val-d'Oise 1 487 1 480 1384 1 533 1 559

971 Guadeloupe 916 911 875 838 894972 Martinique 950 975 938 1 044 1 085973 Guyane 377 (e) 463 463 (e) 463 (e) 463 (e)974 Réunion 1 843 1 932 2045 1 878 1 962

119 577 121 608 123 177 126 457 129 0954 086 4 281 4 321 4 223 4 404


20102009




112

1 Ain 450 408 418 442 4352 Aisne 1 036 1 064 1069 1 139 1 1213 Allier 731 715 710 693 6924 Alpes de Haute-Provence 140 127 (e) 143 152 148 (e)5 Hautes-Alpes 53 49 66 53 69 (e)6 Alpes-Maritimes 425 419 422 490 498 (e)7 Ardèche 326 (e) 296 306 (e) 314 (e) 312 (e)8 Ardennes 574 (e) 582 531 (e) 623 6359 Ariège 276 294 298 284 283

10 Aube 341 423 429 483 51111 Aude 472 461 (e) 508 504 50112 Aveyron 399 426 453 442 490 (e)13 Bouches-du-Rhône 997 (e) 1 015 (e) 1036 987 98614 Calvados 1 219 1 252 1247 1 240 1 27515 Cantal 125 123 130 131 12216 Charente 448 471 461 544 60617 Charente-Maritime 825 822 785 796 69918 Cher 670 670 671 667 67219 Corrèze 253 274 272 278 2962a Corse du Sud 109 117 125 116 (e) 1282b Haute-Corse 56 61 52 52 (e) 52 (e)21 Côte-d'Or 713 682 713 738 74922 Côtes-d'Armor 949 962 1022 1 000 99823 Creuse 224 219 206 215 (e) 200 (e)24 Dordogne 523 519 516 602 (e) 47425 Doubs 515 658 662 646 67426 Drôme 445 457 577 506 56627 Eure 712 746 789 734 78028 Eure-et-loir 404 506 (e) 467 456 46829 Finistère 1 282 1 277 1297 1 328 1 38430 Gard 695 708 741 758 83431 Haute-Garonne 757 (e) 800 (e) 822 (e) 870 (e) 974 (e)32 Gers 195 203 214 221 23233 Gironde 1 749 1 654 1628 1 604 1 60134 Hérault 1 370 1 280 1140 (e) 1 305 1 218 (e)35 Ille-et-Vilaine 1 470 (e) 1 461 (e) 1593 (e) 1 719 (e) 1 63136 Indre 336 342 344 324 34837 Indre-et-Loire 641 678 679 685 69538 Isère 827 (e) 801 1000 (e) 1 051 (e) 1 033 (e)39 Jura 297 288 304 327 31440 Landes 661 701 713 718 72241 Loir-et-Cher 359 353 358 377 39242 Loire 578 597 574 596 64943 Haute-Loire 146 (e) 148 148 (e) 142 14944 Loire-Atlantique 910 (e) 917 (e) 927 (e) 841 (e) 80745 Loiret 743 (e) 742 (e) 753 (e) 765 (e) 706 (e)46 Lot 137 141 141 149 18147 Lot-et-Garonne 204 204 219 231 24648 Lozère 31 34 (e) 30 29 3349 Maine-et-Loire 726 729 727 740 77350 Manche 593 570 605 593 63751 Marne 761 776 792 766 80252 Haute-Marne 429 (e) 412 (e) 415 (e) 418 (e) 461 (e)

2010

Tableau 13 - Total des enfants placés en familles d'accueil



113

53 Mayenne 448 (e) 468 (e) 446 485 47954 Meurthe-et-Moselle 640 600 595 599 60455 Meuse 361 387 382 334 34156 Morbihan 750 765 768 733 74257 Moselle 725 702 747 788 38158 Nièvre 471 496 510 519 53959 Nord 5 451 5 236 5282 (e) 6 034 6 02360 Oise 590 591 (e) 604 (e) 536 50561 Orne 646 654 697 694 (e) 68762 Pas-de-Calais 3 391 3 415 3440 3 502 3 52763 Puy-de-Dôme 480 466 (e) 454 (e) 432 (e) 41564 Pyrénées-Atlantiques 634 639 614 581 58465 Hautes-Pyrénées 245 (e) 245 (e) 350 (e) 295 (e) 33466 Pyrénées-Orientales 483 422 452 467 46567 Bas-Rhin 745 761 791 789 80468 Haut-Rhin 356 343 312 375 40269 Rhône 892 959 1007 1 073 1 02670 Haute-Saône 277 247 285 286 26771 Saône-et-Loire 550 565 540 549 53972 Sarthe 627 616 560 567 67673 Savoie 486 476 504 467 47374 Haute-Savoie 298 276 296 282 25475 Paris 1 980 1 949 1914 1 931 1 91676 Seine-Maritime 1 526 1 490 1630 1 708 1 76477 Seine-et-Marne 1 199 1 208 1195 (e) 1 273 1 23278 Yvelines 672 429 762 733 71479 Deux-Sèvres 397 415 415 428 544 (e)80 Somme 944 928 968 977 97881 Tarn 377 418 435 437 40182 Tarn-et-Garonne 226 (e) 231 (e) 212 234 27383 Var 427 435 442 430 42184 Vaucluse 445 426 481 521 55385 Vendée 557 577 605 618 62786 Vienne 607 646 629 629 62587 Haute-Vienne 358 (e) 374 374 387 (e) 44188 Vosges 298 370 403 449 45689 Yonne 593 555 537 545 56590 Territoire de Belfort 131 132 (e) 155 162 15391 Essonne 929 931 916 928 90192 Hauts-de-Seine 915 (e) 959 967 991 95593 Seine-Saint-Denis 1 574 1 566 1591 1 595 1 63694 Val-de-Marne 1 022 (e) 576 612 645 (e) 553 (e)95 Val-d'Oise 750 (e) 746 (e) 700 (e) 770 (e) 756 (e)

971 Guadeloupe 649 601 604 549 555972 Martinique 524 530 558 638 646973 Guyane 260 (e) 307 307 (e) 307 (e) 307 (e)974 Réunion 1 497 1 544 1686 1 548 (e) 1 579

65 779 65 324 66 827 68 663 68 7932 930 2 982 3 155 3 042 3 087


20102009




114

1 Ain 382 340 361 385 3612 Aisne 254 251 253 297 2863 Allier 167 162 174 210 2034 Alpes de Haute-Provence 75 95 (e) 86 97 115 (e)5 Hautes-Alpes 52 57 58 46 48 (e)6 Alpes-Maritimes 600 632 752 697 6547 Ardèche 136 (e) 164 170 (e) 175 (e) 174 (e)8 Ardennes 136 (e) 132 121 (e) 126 2899 Ariège 67 58 55 54 6610 Aube 379 332 298 277 29011 Aude 228 223 (e) 239 243 25612 Aveyron 115 133 130 149 165 (e)13 Bouches-du-Rhône 1 583 (e) 1 611 (e) 1447 1 494 1 51914 Calvados 478 472 503 456 50315 Cantal 22 27 50 43 5416 Charente 218 247 234 (e) 193 14717 Charente-Maritime 266 243 238 247 27818 Cher 204 188 185 191 16719 Corrèze 47 53 58 63 592a Corse du Sud 9 16 16 (e) 15 (e) 242b Haute-Corse 71 74 63 63 (e) 63 (e)21 Côte-d'Or 396 411 448 439 42922 Côtes-d'Armor 202 317 378 433 38223 Creuse 34 36 32 33 (e) 38 (e)24 Dordogne 207 222 210 245 (e) 19525 Doubs 298 198 201 200 22926 Drôme 219 231 139 201 23727 Eure 586 610 586 566 56428 Eure-et-loir 509 509 (e) 540 (e) 564 52729 Finistère 381 377 378 397 38630 Gard 732 716 824 893 83531 Haute-Garonne 846 (e) 797 (e) 808 (e) 856 (e) 872 (e)32 Gers 109 100 86 110 11333 Gironde 1 282 1 850 (e) 1307 1 470 1 48034 Hérault 543 559 555 641 557 (e)35 Ille-et-Vilaine 536 (e) 532 (e) 580 (e) 626 (e) 67536 Indre 113 86 89 84 8637 Indre-et-Loire 434 464 470 496 48738 Isère 960 (e) 837 1044 (e) 1 097 (e) 1 301 (e)39 Jura 232 254 232 242 26240 Landes 205 194 199 182 189 (e)41 Loir-et-Cher 153 143 136 144 17142 Loire 511 534 564 615 64743 Haute-Loire 86 (e) 98 98 (e) 138 15544 Loire-Atlantique 773 (e) 779 (e) 790 (e) 853 94745 Loiret 525 (e) 525 (e) 532 541 (e) 55546 Lot 58 71 77 59 8147 Lot-et-Garonne 164 181 193 221 22948 Lozère 41 44 (e) 58 48 6049 Maine-et-Loire 749 762 786 817 83850 Manche 269 318 341 365 39851 Marne 428 409 424 456 42552 Haute-Marne 96 (e) 104 (e) 104 (e) 108 (e) 89 (e)

2010

Tableau 14 - Total des enfants placés en établissements



115

53 Mayenne 153 (e) 160 (e) 161 184 20354 Meurthe-et-Moselle 412 337 343 372 64755 Meuse 233 203 215 225 22756 Morbihan 115 164 168 199 21757 Moselle 690 666 698 745 97358 Nièvre 157 137 160 146 14659 Nord 3 673 3 989 4024 (e) 3 123 2 90960 Oise 1 104 1 106 (e) 1131 (e) 999 1 03961 Orne 133 152 139 138 (e) 14562 Pas-de-Calais 1 360 1 315 1301 1 333 1 33763 Puy-de-Dôme 304 295 (e) 288 (e) 295 (e) 30864 Pyrénées-Atlantiques 286 324 383 436 47465 Hautes-Pyrénées 108 (e) 108 (e) 146 (e) 126 (e) 12366 Pyrénées-Orientales 282 312 316 296 27667 Bas-Rhin 1 238 1 330 1327 1 447 1 39768 Haut-Rhin 745 900 902 856 91769 Rhône 1 081 1 199 1297 1 324 1 30470 Haute-Saône 254 279 228 230 29171 Saône-et-Loire 352 354 411 435 41472 Sarthe 321 314 357 388 37573 Savoie 334 309 373 350 36074 Haute-Savoie 542 645 615 631 56775 Paris 1 886 1 942 2106 2 309 2 54876 Seine-Maritime 1 266 1 506 1418 1 406 1 53677 Seine-et-Marne 1 129 1 202 1209 (e) 1 025 1 01478 Yvelines 1 276 1 528 1182 1 157 1 13679 Deux-Sèvres 213 253 270 290 234 (e)80 Somme 339 382 323 366 36181 Tarn 304 338 314 308 36382 Tarn-et-Garonne 49 (e) 50 (e) 51 80 11283 Var 490 504 523 497 53384 Vaucluse 372 349 427 460 46985 Vendée 161 153 168 166 18886 Vienne 302 248 251 286 30587 Haute-Vienne 247 (e) 192 202 180 (e) 20488 Vosges 183 236 243 334 31189 Yonne 373 387 413 436 40590 Territoire de Belfort 86 86 (e) 47 43 5091 Essonne 1 166 1 254 1101 1 217 1 16392 Hauts-de-Seine 1 138 (e) 1 237 1291 1 143 1 04493 Seine-Saint-Denis 1 001 1 057 1088 1 282 1 42294 Val-de-Marne 706 (e) 1 115 (e) 960 1 012 (e) 95595 Val-d'Oise 633 (e) 630 (e) 637 (e) 675 (e) 713

971 Guadeloupe 231 239 214 229 224972 Martinique 398 404 342 375 392973 Guyane 117 (e) 110 110 (e) 110 (e) 110 (e)974 Réunion 283 290 310 285 (e) 335

45 363 48 025 47 907 48 611 49 8751 029 1 043 976 999 1 061


20102009




116

1 Ain 80 87 82 85 892 Aisne 209 159 156 138 1403 Allier 136 129 94 97 1044 Alpes de Haute-Provence 46 18 46 44 365 Hautes-Alpes 3 2 1 1 76 Alpes-Maritimes 305 259 347 208 2027 Ardèche 39 43 46 46 518 Ardennes 119 103 123 179 909 Ariège 38 29 20 17 2110 Aube 160 112 121 67 7711 Aude 125 139 114 139 14612 Aveyron 43 15 11 7 713 Bouches-du-Rhône 667 645 (e) 628 605 57814 Calvados 250 215 197 160 16015 Cantal 146 112 82 67 5016 Charente 86 87 86 74 7517 Charente-Maritime 132 122 116 120 11618 Cher 66 58 65 63 7119 Corrèze 111 97 83 78 722a Corse du Sud 26 16 47 42 332b Haute-Corse 19 16 8 8 (e) 8 (e)21 Côte-d'Or 313 302 252 237 23922 Côtes-d'Armor 60 71 61 65 6523 Creuse 40 46 50 29 4524 Dordogne 241 231 214 209 19325 Doubs 123 108 109 96 10626 Drôme 124 178 166 177 21127 Eure 142 166 153 170 14128 Eure-et-loir 102 107 105 83 7329 Finistère 187 165 150 154 16030 Gard 184 182 196 155 16731 Haute-Garonne 378 348 352 310 29232 Gers 52 52 43 37 4233 Gironde 574 511 529 476 45334 Hérault 253 250 260 219 18035 Ille-et-Vilaine 316 284 266 257 23936 Indre 61 67 51 37 3537 Indre-et-Loire 114 108 92 83 7638 Isère 548 485 514 488 44139 Jura 59 59 50 55 6540 Landes 114 96 83 84 6241 Loir-et-Cher 106 92 87 96 8842 Loire 555 539 546 532 45143 Haute-Loire 139 (e) 119 124 (e) 135 135 (e)44 Loire-Atlantique 586 537 480 435 41045 Loiret 129 102 98 98 (e) 11346 Lot 27 26 21 14 23 (e)47 Lot-et-Garonne 383 388 394 375 34748 Lozère 18 16 (e) 16 11 449 Maine-et-Loire 94 121 110 99 10150 Manche 202 147 154 124 11351 Marne 155 140 143 128 10852 Haute-Marne 36 42 44 40 35

2010

Tableau 15 - Total des placements directs par le juge



117

53 Mayenne 16 (e) 38 23 23 2154 Meurthe-et-Moselle 354 338 298 308 26755 Meuse 57 54 50 4 3256 Morbihan 258 276 282 249 25457 Moselle 436 314 353 332 38158 Nièvre 43 50 39 39 4559 Nord 1 229 1 131 1131 (e) 1 156 1 11260 Oise 243 260 (e) 253 234 25961 Orne 63 70 75 73 (e) 5062 Pas-de-Calais 521 536 520 541 50663 Puy-de-Dôme 240 237 216 229 22864 Pyrénées-Atlantiques 393 388 370 350 36665 Hautes-Pyrénées 28 25 (e) 26 15 2366 Pyrénées-Orientales 95 124 111 113 11167 Bas-Rhin 453 462 431 423 32368 Haut-Rhin 242 212 212 242 23869 Rhône 790 759 787 702 58770 Haute-Saône 84 92 81 72 6071 Saône-et-Loire 207 245 273 302 17872 Sarthe 285 256 233 181 18773 Savoie 95 91 96 104 8174 Haute-Savoie 87 77 73 76 8475 Paris 446 386 316 282 26176 Seine-Maritime 551 551 530 346 31477 Seine-et-Marne 335 339 269 308 27378 Yvelines 266 240 210 181 20279 Deux-Sèvres 60 45 51 32 2580 Somme 260 291 299 309 27181 Tarn 119 138 129 121 11182 Tarn-et-Garonne 183 (e) 183 157 156 15883 Var 208 204 210 203 20984 Vaucluse 305 330 317 243 21585 Vendée 84 89 84 96 9886 Vienne 51 26 21 25 2087 Haute-Vienne 212 157 201 201 (e) 15888 Vosges 142 88 102 112 9389 Yonne 134 129 81 75 8090 Territoire de Belfort 27 24 (e) 38 31 2691 Essonne 243 223 211 181 20092 Hauts-de-Seine 462 437 429 416 34493 Seine-Saint-Denis 740 736 675 607 57194 Val-de-Marne 266 282 298 272 25195 Val-d'Oise 348 318 280 271 264

971 Guadeloupe 250 (e) 269 255 230 314972 Martinique 6 231 244 246 279973 Guyane 110 (e) 135 135 (e) 162 (e) 162 (e)974 Réunion 526 528 538 437 415

20 882 19 799 19 227 17 989 16 883892 1 163 1 172 1 075 1 170


20102009




118

1 Ain 1 013 1 005 (e) 997 (e) 1 072 1 0472 Aisne 1 889 1 999 1963 1 833 1 7083 Allier 624 714 746 694 6634 Alpes de Haute-Provence 504 520 467 513 5135 Hautes-Alpes 249 264 202 285 249 (e)6 Alpes-Maritimes 2 211 2 236 2207 2 129 2 3007 Ardèche 511 582 538 498 5218 Ardennes 935 832 789 741 8239 Ariège 442 481 481 483 493

10 Aube 589 554 559 609 76011 Aude 1 171 1 195 1121 1 138 1 32812 Aveyron 562 540 587 697 76013 Bouches-du-Rhône 3 586 3 575 (e) 3278 3 393 2 60514 Calvados 2 218 2 239 2307 2 587 2 65515 Cantal 501 517 523 565 48016 Charente 432 474 493 518 55417 Charente-Maritime 894 833 754 888 85618 Cher 551 651 648 629 64519 Corrèze 681 706 658 779 7382a Corse du Sud 314 253 347 334 3062b Haute-Corse 306 288 284 285 (e) 285 (e)21 Côte-d'Or 1 329 1 448 1313 1 348 (e) 1 34622 Côtes-d'Armor 1 491 1 492 1404 1 317 1 70223 Creuse 431 410 483 437 54324 Dordogne 730 818 788 770 90125 Doubs 1 134 965 962 1 001 1 00126 Drôme 1 226 1 220 1156 1 207 1 17027 Eure 1 722 1 713 1612 1 617 (e) 1 70328 Eure-et-loir 1 099 1 021 976 935 92929 Finistère 1 553 1 608 1774 1 771 1 77730 Gard 833 890 944 967 88731 Haute-Garonne 2 193 2 335 2545 2 954 2 76532 Gers 262 325 363 390 38233 Gironde 3 919 4 138 4152 4 603 4 67234 Hérault 2 088 1 991 2158 (e) 1 750 1 70035 Ille-et-Vilaine 2 416 2 444 2441 2 356 2 40736 Indre 455 438 407 487 45937 Indre-et-Loire 1 004 978 991 933 1 00538 Isère 2 110 1 928 1898 2 221 2 37939 Jura 766 796 906 871 75840 Landes 967 1 017 934 973 1 05941 Loir-et-Cher 696 761 810 908 89142 Loire 2 728 2 840 2824 2 973 2 69143 Haute-Loire 484 (e) 614 636 (e) 639 (e) 66744 Loire-Atlantique 2 097 2 180 2147 2 449 2 58745 Loiret 475 2 065 1803 1 892 (e) 2 091 (e)46 Lot 378 393 364 358 38447 Lot-et-Garonne 870 904 925 947 90948 Lozère 145 146 (e) 165 188 19349 Maine-et-Loire 1 148 1 138 1155 1 114 1 22650 Manche 1 088 1 061 1083 1 137 1 19351 Marne 1 004 958 1050 979 1 08152 Haute-Marne 332 343 391 394 (e) 322

2010

Tableau 16 - Total des actions éducatives



119

53 Mayenne 530 (e) 498 642 619 74554 Meurthe-et-Moselle 2 259 2 111 2213 2 178 2 16955 Meuse 584 710 633 627 60056 Morbihan 1 396 1 549 1465 1 577 1 45557 Moselle 1 824 1 811 1816 1 712 1 70558 Nièvre 474 480 423 497 49159 Nord 10 043 10 578 10555 (e) 9 586 9 23960 Oise 1 511 (e) 1 547 (e) 1547 (e) 1 383 (e) 1 313 (e)61 Orne 1 017 1 026 1050 1 077 (e) 98562 Pas-de-Calais 3 195 3 829 3882 3 847 3 60763 Puy-de-Dôme 1 552 1 560 1484 1 558 1 69564 Pyrénées-Atlantiques 1 873 1 942 1929 1 803 1 69865 Hautes-Pyrénées 504 (e) 510 (e) 947 1 202 1 21366 Pyrénées-Orientales 855 894 920 910 (e) 85967 Bas-Rhin 2 345 1 977 2231 2 186 2 28268 Haut-Rhin 2 110 2 074 2172 2 116 2 14269 Rhône 4 724 4 982 4819 5 089 5 04170 Haute-Saône 1 106 1 073 910 1 036 1 03371 Saône-et-Loire 916 1 164 1186 1 151 1 32672 Sarthe 981 867 924 993 1 11673 Savoie 544 546 473 520 50274 Haute-Savoie 971 1 012 1062 1 140 1 07575 Paris 4 435 4 333 4735 4 142 4 15076 Seine-Maritime 3 797 4 443 4270 4 446 4 37177 Seine-et-Marne 2 298 2 066 2150 2 794 2 68478 Yvelines 2 022 2 255 2137 2 226 1 90479 Deux-Sèvres 568 615 (e) 973 993 (e) 96180 Somme 1 845 1 879 1794 1 712 1 71281 Tarn 533 411 496 528 48382 Tarn-et-Garonne 453 (e) 434 505 510 (e) 51483 Var 1 810 1 826 1781 1 781 1 65784 Vaucluse 937 939 904 986 1 05285 Vendée 1 092 1 160 1205 (e) 1 181 1 20186 Vienne 566 527 610 628 66587 Haute-Vienne 1 081 1 055 942 1 093 (e) 1 11288 Vosges 1 036 1 114 1183 (e) 1 301 1 164 (e)89 Yonne 829 (e) 946 918 1 016 (e) 1 079 (e)90 Territoire de Belfort 331 333 (e) 405 366 35291 Essonne 2 894 3 024 3169 3 027 3 19992 Hauts-de-Seine 3 587 3 454 3616 3 598 3 61393 Seine-Saint-Denis 3 415 3 251 3216 3 248 3 21294 Val-de-Marne 1 275 1 956 1786 1 285 1 52795 Val-d'Oise 1 482 1 519 1573 1 767 1 753

971 Guadeloupe 752 (e) 752 (e) 752 (e) 665 (e) 634972 Martinique 655 693 843 933 1 081973 Guyane 446 (e) 283 (e) 283 (e) 299 (e) 299 (e)974 Réunion 2 882 2 565 2685 2 254 2 439

136 956 142 116 143 160 144 991 144 7254 735 4 293 4 563 4 151 4 453


20102009




120

1 Ain 278 261 253 308 2922 Aisne 597 630 438 393 3733 Allier 86 88 139 165 1644 Alpes de Haute-Provence 202 193 176 217 2645 Hautes-Alpes 90 99 53 94 94 (e)6 Alpes-Maritimes 676 707 715 723 7637 Ardèche 163 226 173 183 2158 Ardennes 204 247 152 193 2719 Ariège 108 115 166 172 169

10 Aube 185 174 151 129 20911 Aude 426 489 474 460 33612 Aveyron 216 212 212 319 34813 Bouches-du-Rhône 222 224 (e) 178 251 25614 Calvados 834 890 982 1 248 1 40615 Cantal 98 132 145 159 18316 Charente 156 162 172 192 15917 Charente-Maritime 158 135 117 129 11218 Cher 131 216 237 274 30919 Corrèze 220 208 168 192 1482a Corse du Sud 87 72 109 131 1062b Haute-Corse 137 145 122 123 (e) 123 (e)21 Côte-d'Or 483 584 491 526 58022 Côtes-d'Armor 386 506 589 518 54923 Creuse 177 132 171 146 20924 Dordogne 156 190 208 187 33025 Doubs 489 405 325 382 34126 Drôme 293 302 299 310 31027 Eure 598 623 575 586 (e) 56528 Eure-et-loir 126 135 113 138 20829 Finistère 548 636 782 732 73230 Gard 324 328 307 338 35531 Haute-Garonne 847 997 1042 1 469 1 25632 Gers 155 163 208 203 21133 Gironde 1 773 1 696 1644 1 802 1 77234 Hérault 607 603 817 604 61235 Ille-et-Vilaine 583 611 782 869 88136 Indre 177 174 128 163 15637 Indre-et-Loire 253 250 245 238 28238 Isère 310 332 390 701 86339 Jura 281 276 344 320 23140 Landes 377 427 444 511 51041 Loir-et-Cher 255 263 307 388 43442 Loire 545 556 603 669 59943 Haute-Loire 85 (e) 157 162 (e) 165 (e) 19244 Loire-Atlantique 194 317 463 564 56445 Loiret 238 1 168 844 933 (e) 933 (e)46 Lot 128 144 117 144 12247 Lot-et-Garonne 189 241 227 217 19848 Lozère 55 56 (e) 53 51 3449 Maine-et-Loire 178 180 214 265 23450 Manche 356 360 397 455 44251 Marne 71 95 141 146 18852 Haute-Marne 37 44 95 98 (e) 76

2010

Tableau 17 - Total des actions éducatives à domicile



121

53 Mayenne 279 (e) 162 215 236 29554 Meurthe-et-Moselle 571 542 608 603 59455 Meuse 189 337 213 256 23956 Morbihan 449 625 578 642 59157 Moselle 164 172 166 222 20558 Nièvre 146 128 101 146 14559 Nord 642 619 596 (e) 542 40660 Oise 130 (e) 127 (e) 127 (e) 125 (e) 125 (e)61 Orne 330 302 332 359 (e) 26362 Pas-de-Calais 188 237 312 344 25563 Puy-de-Dôme 524 590 622 600 60264 Pyrénées-Atlantiques 237 303 409 402 39065 Hautes-Pyrénées 127 (e) 127 (e) 639 857 82566 Pyrénées-Orientales 299 326 362 359 (e) 30667 Bas-Rhin 690 814 908 980 1 03468 Haut-Rhin 354 357 423 426 48269 Rhône 1 883 2 024 2102 2183 2 15870 Haute-Saône 470 437 418 489 46671 Saône-et-Loire 312 443 427 357 40872 Sarthe 179 214 291 274 31373 Savoie 98 107 67 86 10074 Haute-Savoie 331 391 402 384 39275 Paris 1 456 1 536 1585 1657 1 64176 Seine-Maritime 1 334 1 641 1637 1934 1 95977 Seine-et-Marne 727 801 713 820 76678 Yvelines 852 927 955 972 44679 Deux-Sèvres 157 157 (e) 519 549 (e) 53280 Somme 360 304 314 261 29881 Tarn 123 71 85 76 6482 Tarn-et-Garonne 231 (e) 99 182 187 (e) 22583 Var 505 592 710 845 84184 Vaucluse 145 127 108 131 12385 Vendée 552 535 528 (e) 496 51786 Vienne 64 83 129 130 25787 Haute-Vienne 113 114 203 212 (e) 15088 Vosges 367 402 465 474 441 (e)89 Yonne 235 (e) 299 311 375 (e) 348 (e)90 Territoire de Belfort 67 65 (e) 121 103 10491 Essonne 1 343 1 368 1423 1271 1 34092 Hauts-de-Seine 1 220 1 207 1263 1310 1 29193 Seine-Saint-Denis 480 479 490 508 49694 Val-de-Marne 244 256 583 228 25495 Val-d'Oise 168 177 145 170 185

971 Guadeloupe 153 (e) 153 (e) 153 (e) 179 (e) 179972 Martinique 272 330 429 525 538973 Guyane 100 (e) 100 (e) 100 (e) 116 (e) 116 (e)974 Réunion 1 057 987 1109 896 988

35 883 39 200 41 646 44 474 44 1411 582 1 570 1 791 1 716 1 821


201020092006 20082007



Départements

122

1 Ain 735 744 (e) 744 (e) 764 7552 Aisne 1 292 1 369 1 525 1 440 1 3353 Allier 538 626 607 529 4994 Alpes de Haute-Provence 302 327 291 296 2495 Hautes-Alpes 159 165 149 191 1556 Alpes-Maritimes 1 535 1 529 1 492 1 406 1 5377 Ardèche 348 356 365 315 3068 Ardennes 731 585 637 548 5529 Ariège 334 366 315 311 324

10 Aube 404 380 408 480 55111 Aude 745 706 647 678 99212 Aveyron 346 328 375 378 41213 Bouches-du-Rhône 3 364 3 351 (e) 3 100 3 142 2 34914 Calvados 1 384 1 349 1 325 1 339 1 24915 Cantal 403 385 378 406 29716 Charente 276 312 321 326 39517 Charente-Maritime 736 698 637 759 74418 Cher 420 435 411 355 33619 Corrèze 461 498 490 587 5902a Corse du Sud 227 181 238 203 2002b Haute-Corse 169 143 162 162 (e) 162 (e)21 Côte-d'Or 846 864 822 822 (e) 76622 Côtes-d'Armor 1 105 986 815 799 1 15323 Creuse 254 278 312 291 33424 Dordogne 574 628 580 583 57125 Doubs 645 560 637 619 66026 Drôme 933 918 857 897 86027 Eure 1 124 1 090 1 037 1 031 1 13828 Eure-et-loir 973 886 863 797 72129 Finistère 1 005 972 992 1 039 1 04530 Gard 509 562 637 629 53231 Haute-Garonne 1 346 1 338 1 503 1 485 1 50932 Gers 107 162 155 187 17133 Gironde 2 146 2 442 2 508 2 801 2 90034 Hérault 1 481 1 388 1 341 (e) 1 146 1 08835 Ille-et-Vilaine 1 833 1 833 1 659 1 487 1 52636 Indre 278 264 279 324 30337 Indre-et-Loire 751 728 746 695 72338 Isère 1 800 1 596 1 508 1 520 1 51639 Jura 485 520 562 551 52740 Landes 590 590 490 462 54941 Loir-et-Cher 441 498 503 520 45742 Loire 2 183 2 284 2 221 2 304 2 09243 Haute-Loire 399 (e) 457 474 (e) 474 (e) 47544 Loire-Atlantique 1 903 1 863 1 684 1 885 2 02345 Loiret 237 897 959 959 (e) 1 15846 Lot 250 249 247 214 26247 Lot-et-Garonne 681 663 698 730 71148 Lozère 90 90 (e) 112 137 15949 Maine-et-Loire 970 958 941 849 99250 Manche 732 701 686 682 75151 Marne 933 863 909 833 89352 Haute-Marne 295 299 296 296 (e) 246

2010

Tableau 18 - Total des actions éducatives en milieu ouvert



123

53 Mayenne 251 (e) 336 427 383 45054 Meurthe-et-Moselle 1 688 1 569 1 605 1 575 1 57555 Meuse 395 373 420 371 36156 Morbihan 947 924 887 935 86457 Moselle 1 660 1 639 1 650 1 490 1 50058 Nièvre 328 352 322 351 34659 Nord 9 401 9 959 9 959 (e) 9 044 8 83360 Oise 1 381 1 420 (e) 1 420 1 258 1 18861 Orne 687 724 718 718 (e) 72262 Pas-de-Calais 3 007 3 592 3 570 3 503 3 35263 Puy-de-Dôme 1 028 970 862 958 1 09364 Pyrénées-Atlantiques 1 636 1 639 1 520 1 401 1 30865 Hautes-Pyrénées 377 (e) 383 (e) 308 345 38866 Pyrénées-Orientales 556 568 558 551 55367 Bas-Rhin 1 655 1 163 1 323 1 206 1 24868 Haut-Rhin 1 756 1 717 1 749 1 690 1 66069 Rhône 2 841 2 958 2 717 2 906 2 88370 Haute-Saône 636 636 492 547 56771 Saône-et-Loire 604 721 759 794 91872 Sarthe 802 653 633 719 80373 Savoie 446 439 406 434 40274 Haute-Savoie 640 621 660 756 68375 Paris 2 979 2 797 3 150 2 485 2 50976 Seine-Maritime 2 463 2 802 2 633 2 512 2 41277 Seine-et-Marne 1 571 1 265 1 437 1 974 1 91878 Yvelines 1 170 1 328 1 182 1 254 1 45879 Deux-Sèvres 411 458 454 444 42980 Somme 1 485 1 575 1 480 1 451 1 41481 Tarn 410 340 411 452 41982 Tarn-et-Garonne 222 (e) 335 323 323 (e) 28983 Var 1 305 1 234 1 071 936 81684 Vaucluse 792 812 796 855 92985 Vendée 540 625 677 685 68486 Vienne 502 444 481 498 40887 Haute-Vienne 968 941 739 881 96288 Vosges 669 712 718 (e) 827 72389 Yonne 594 647 607 641 73190 Territoire de Belfort 264 268 (e) 284 263 24891 Essonne 1 551 1 656 1 746 1 756 1 85992 Hauts-de-Seine 2 367 2 247 2 353 2 288 2 32293 Seine-Saint-Denis 2 935 2 772 2 726 2 740 2 71694 Val-de-Marne 1 031 1 700 1 203 1 057 1 27395 Val-d'Oise 1 314 1 342 1 428 1 597 1 568

971 Guadeloupe 599 (e) 599 (e) 599 (e) 486 455972 Martinique 383 363 414 408 543973 Guyane 346 (e) 183 183 (e) 183 (e) 183 (e)974 Réunion 1 825 1 578 1 576 1 358 1 451

101 073 102 916 101 514 100 517 100 5843 153 2 723 2 772 2 435 2 632


20102009




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