New Brunswick · Initiative de collaboration • Bienvenue à la deuxième édition annuelle du...

Forum sur les aliments et les boissons du Nouveau-Brunswick

Avec présentation d’un atelier sur le Règlement sur la salubrité des aliments au

Canada

Objectifs du forum

1

Sadie Perron, sous-ministre adjointe Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du

N.-B.Le 22 novembre 2018

Initiative de collaboration • Bienvenue à la deuxième édition annuelle du Forum sur les aliments et

les boissons du Nouveau-Brunswick.

• Selon les commentaires des participants, le forum de l’an dernier a été une réussite et les appuis ont été nombreux pour en faire un événement annuel.

• Le forum est destiné à tous les producteurs, fabricants, transformateurs, importateurs, exportateurs, détaillants et autres intervenants du Nouveau-Brunswick œuvrant dans la récolte, production et commercialisation de produits alimentaires.

• Le forum est une initiative collaborative entre les gouvernements fédéral, provincial et l’industrie organisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick (MAAPNB), en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC).

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Objectifs du forum • L'objectif principal est de permettre aux ministères de donner un

aperçu et des réponses à vous, , à propos de la législation, de la réglementation, des politiques et d’autres initiatives en cours en ce qui concerne les produits agroalimentaires et les produits de la mer.

• C’est une occasion pour vous de voir comment ces initiatives pourraient vous concerner ou vous toucher.

• Il s’agit d’une occasion qui vous est donnée de fournir une rétroaction utile et de poser des questions directement pour obtenir des réponses de façon interactive lors de discussions en petits groupes et de tables rondes.

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Programme1. Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - ACIA

• Aperçu des dispositions clés • Discussions en petits groupes liées aux produits • Rapports des discussions en petits groupes

2. Démonstration sur l’inscription à Mon ACIA - ACIA

3. Groupe d’experts 1 : Saine alimentation, étiquetage et aliments locaux

• Stratégie en matière d’alimentation saine - Santé Canada• Initiative de modernisation de l’étiquetage - ACIA• Opportunités du marché alimentaire local - MAAPNB

4

Programme

4. Groupe d’experts 2 : Programmes d’appui à l’industrie pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer

• Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) - Programmes fédéraux - AAC

• Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) - Programmes Canada-NB - MAAPNB

• Conseils, formation et financement pour les entrepreneurs -CBDC

• Fonds des pêches de l’Atlantique - MAAPNB • Aliments à valeur ajoutée / Commerce international et

fabrication de pointe - APECA

5

Merci

«Et s'il vous plaît poser beaucoup de questions et réseauter. »

6

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Date xxx

Cette présentation donne un aperçu des éléments suivants :

• Principaux éléments du RSAC1. Délivrance de licences2. Contrôles préventifs3. Traçabilité4. Importation5. Exportation

• Échéances de l’entrée en vigueur

• Ressources d’information disponibles

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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

• 13 juin 2018 – Publication dans la partie II de la Gazette du Canada

• 15 janvier 2019 – Début de l’entrée en vigueur

o Certaines exigences devront être rencontrées immédiatement

o D’autres exigences seront introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.

3

Prenez le temps d’examiner le Règlement et les directives avant leur entrée en vigueur.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Portée

• S’applique en général aux aliments destinés à la consommation humaine (y compris aux ingrédients) qui sont importés, exportés, ou qui font l’objet d’un commerce interprovincial.

• S’applique aux animaux pour alimentation humaine dont proviennent des produits de viande destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial.

• Certaines dispositions relatives à la traçabilité, à l’étiquetage et à la publicité s’appliquent aux aliments faisant l’objet d’un commerce intraprovincial.

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1. Délivrance de licencesLa délivrance de licences constituera une preuve de responsabilité à l’égard de la salubrité des aliments tout au long de la chaîne alimentaire, en assurant que la fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l’emballage ou l’étiquetage d’un aliment a été réalisé par un titulaire de licence sous la surveillance de l’ACIA.

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S’applique aux activités suivantes :

•Fabrication, transformation, traitement, conservation, classification, emballage ou étiquetage d’un aliment qui sera exporté ou déplacé entre des provinces canadiennes;

•Importation d’un aliment;

•Exportation d’un aliment qui nécessite un certificat d’exportation ou une autre autorisation d’exportation;

•Abattage d’un animal pour alimentation humaine dont les produits de viande seront exportés ou déplacés entre des provinces canadiennes;

•Entreposage et manipulation de produits de viande dans leur état d’importation aux fins d’inspection par l’ACIA.

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1. Délivrance de licences

Pour déterminer ce qui fait partie de ces activités, consultez les Activités du secteur alimentaire qui nécessitent une licence aux

termes du RSAC

1. Délivrance de licences

Ne s’applique pas aux activités suivantes : – activités menées sur des aliments qui seront vendus et

consommés à l’intérieur de votre même province– activités liées à la culture et à la récolte de fruits ou de légumes

frais– activités liées à la manipulation du poisson dans un navire de

pêche– activités menées dans une épicerie où les aliments sont vendus

sur place (p. ex., emballage ou étiquetage d’aliments à l’épicerie pour la vente aux consommateurs)

7

Ce qu’il y a de nouveau par rapport au système actuel

• Un plus grand nombre d’entreprises du secteur alimentaire auront besoin d’une licence de l’ACIA

– Par exemple, les entreprises non agréées auparavant et les importateurs

(certaines exceptions s’appliquent)

• Les activités ayant lieu dans un établissement ne sont pas nécessairement toutes assujetties au RSAC (p. ex., les aliments fabriqués pour le commerce intra-provincial)

• Il n’est plus nécessaire :– d’afficher un certificat de licence dans l’établissement;– de faire figurer le numéro de licence sur l’étiquette (autre que

l’estampille d’inspection);– de soumettre un PCP lors de la demande de licence (mais il faut

en avoir un en place et satisfaire à toutes les exigences).8


• Les licences n’expireront pas si aucune activité n’est effectuée pendant une certaine période

• L’ACIA peut délivrer une licence lorsqu’elle n’est pas obligatoire (p. ex., entreposage, courtier d’exportation)

• Un prix s’appliquera (fait l’objet d’une consultation) – Commentaires sur les modifications apportées à l’Avis sur les prix de l’ACIA– Période de consultation de 45 jours ouverte jusqu’au 7 septembre 2018

• La capacité d’effectuer des recherches dans une liste de titulaires de licences valides qui sera disponible sur le site Web de l’ACIA

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Demande de licence

• Si vous avez une licence ou un agrément délivré par l’ACIA :– poursuivez le processus normal de renouvellement (si

l’expiration tombe avant le 15 janvier 2019). Cette autorisation renouvelée sera valide une fois que le RSAC entrera en vigueur. Vous ferez la transition vers une licence aux termes du RSAC à une date ultérieure.

• Si vous n’avez pas de licence ou d’agrément délivré par l’ACIA : – commencez le processus dès maintenant – visitez Mon ACIA– en vous inscrivant maintenant, vous pourrez éviter des retards

au moment de la demande de licence– une fois l’inscription terminée, vous serez informés par voie

électronique lorsque le processus de demande de licence aux termes du RSAC sera ouvert aux demandes (prévu pour la fin de l’automne).

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Plus d’informations sur la délivrance de licences

Consultez le site http://www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Cliquez sur Délivrance de licences

• Outil interactif sur la délivrance de licences• Questions et réponses : Délivrance de licences• Activités des entreprises alimentaires qui nécessitent une

licence aux termes du RSAC• Exigences réglementaires : Délivrance de licences

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http://www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Les contrôles préventifs (salubrité des aliments) aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu’ils soient conditionnés ou non au Canada.

– Ils comprennent une analyse des dangers et des mesures de contrôle pour les dangers liés aux aliments

– Ils comprennent les exigences liées aux procédés de traitement, aux conditions des établissements, à l’assainissement, à la lutte antiparasitaire, aux compétences, aux enquêtes et aux plaintes

– Ils sont axés sur les résultats dans la mesure du possible pour laisser place à la flexibilité et à l’innovation

– Ils comprennent les enquêtes, les plaintes et les rappels

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2. Contrôles préventifs

S’appliquent à la plupart des entreprises qui :• fabriquent, transforment, traitent, conservent, classifient, emballent

ou étiquettent des aliments destinés à l’exportation ou au commerce entre les provinces et territoires

• cultivent ou récoltent des fruits et légumes frais destinés à l’exportation ou au commerce entre les provinces et territoires (nouveau)

• manipulent du poisson sur un navire en vue de son exportation ou du commerce entre les provinces et territoires (nouveau)

• abattent des animaux pour alimentation humaine dont les produits de viande sont destinés à l’exportation ou au commerce entre les provinces et les territoires

• entreposent et manipulent des produits de viande dans leur état d’importation aux fins d’inspection par l’ACIA

• importent des aliments (uniquement la détermination des dangers, l’analyse et le contrôle, les enquêtes, les plaintes et les rappels)

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2. Contrôles préventifs — Éléments clés


• Un plan de contrôle préventif (PCP) documenté est requis pour la plupart des entreprises, y compris les importateurs– Exception : Des ventes annuelles brutes d’aliments de 100 000 $ ou

moins

• Le PCP doit aborder − les dangers pour la salubrité des aliments, les mesures de contrôle et les

données probantes de leur efficacité (en harmonie avec les normes HACCP); et − la protection des consommateurs et les exigences en matière d’équité des

marchés (étiquetage, normes relatives à la composition, classification)

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Si vous avez un système axé sur les normes HACCP en place, vous êtes bien placés pour démontrer votre conformité aux exigences du PCP

Examinez votre système pour vous assurer que la protection des consommateurs et l’équité du marché sont également couverts

Plus d’information sur les contrôles préventifsConsultez le sitehttp://www.inspection.gc.ca/alimentssalubresCliquez sur Exigences et directives générales sur les aliments► Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires ► Plan de contrôle préventif

• Outil interactif sur le Plan de contrôle préventif• Questions et réponses• Guides pour la préparation d’un plan de contrôle préventif (pour les

importateurs et les entreprises alimentaires canadiennes)• Exigences réglementaires : Contrôles préventifs• Contrôles préventifs recommandés — pour les établissements et les

aliments15

Ces exigences visent à suivre les déplacements d’un produit alimentaire en amont et en aval au moyen de la chaîne d’approvisionnement afin de protéger les Canadiens lors d’un incident de salubrité des aliments

• Permet de réagir rapidement si un problème de salubrité d’un aliment est détecté.• réduit le temps dont les entreprises ont besoin pour retirer un

aliment insalubre du marché et ainsi protéger les Canadiens.• réduit la portée des rappels et le coût des rappels pour les

entreprises

• Conforme aux normes internationales (p. ex. Codex)

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3. Traçabilité

3. Traçabilité

• S’applique à :une plus grande portée d’entreprises alimentaires que la délivrance des licences et l’obligation d’avoir un PCP, par exemple :

- les épiceries qui vendent des aliments aux consommateurs au détail (les entreprises ainsi que les franchises)

- les distributeurs et les grossistes qui font du commerce interprovincial

• Ne s’applique pas aux activités de services alimentaires 17

L’information doit être établie et conservée lorsque les aliments sont fournis à une autre personne

– identifier l’aliment (nom usuel; nom et principal lieu d’affaires; code de lot)

– retracer l’aliment en amont (à l’exception des personnes qui cultivent et qui récoltent des fruits et légumes frais)

• date à laquelle l’aliment vous a été fourni• nom et adresse de la personne qui vous l’a fourni

– retracer l’aliment en aval (ne s’appliquera pas au traçage au détail jusqu’au consommateur)

• date à laquelle vous avez fourni l’aliment à une autre personne

• nom et adresse de la personne à qui vous avez fourni l’aliment

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Traçabilité — Éléments clés

• Si les exigences de traçabilité s’appliquent, assurez vous qu’une étiquette est apposée ou attachée à l’aliment ou l’accompagnelorsqu’il est fourni à une autre personne.

• L’étiquette doit comprendre l’information suivante :– le nom usuel– le nom et le principal lieu d’affaires de la personne par qui ou

pour qui l’aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté

– le code de lot ou un autre identifiant unique (dans le cas d’un aliment de consommation préemballé, cela doit être un code de lot)

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• Les documents doivent être :

― clairs et faciles à lire― conservés pendant deux ans et accessibles au

Canada― fournis sur demande (mais peuvent être conservés à

l’extérieur du Canada)― s’ils sont en version électronique, ils doivent être

fournis à l’ACIA dans un format qui peut être ouvert et utilisé au moyen d’un logiciel commercial courant

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Plus d’information sur la traçabilité

Consultez le site http://www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Cliquez sur Exigences et directives généralessur les aliments

► Traçabilité des aliments

• Outil interactif sur la traçabilité• Questions et réponses : Traçabilité• Exigences réglementaires : Traçabilité

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Importation• Les importateurs doivent :

– obtenir une licence d’importation;– avoir un plan de contrôle préventif (certaines exceptions s’appliquent)– s’assurer que leur fournisseur étranger fabrique, conditionne, entrepose, emballe

et étiquette les aliments en respectant les mêmes conditions que celles pour les aliments conditionnés au Canada;

– tenir à jour des procédures et des processus pour le traitement des rappels et des plaintes et les enquêtes connexes;

– tenir des registres de traçabilité clairs et complets, qui indiquent d’où proviennent les aliments (le fournisseur) et à qui ils ont été vendus.

• Il est possible de faire appel à des importateurs non résidents sous certaines conditions.

• Les processus frontaliers exécutés avec l’ASFC ne changeront pas – les mises à jour des exigences seront téléversées dans le Système automatisé de référence à l’importation.

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Importation Consultez la page www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Cliquez sur Importations d’aliments

• Importation d’aliments : Un guide par étapes• Questions et réponses : Importation d’aliments• Guide sur la préparation d’un plan de contrôle préventif – Pour les

importateurs• Tutoriel sur le Système automatisé de référence à l’importation

(SARI)• Exigences générales d’importation• Importation en provenance de pays particuliers

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ExportationLes exportateurs doivent :

– s’assurer que leurs aliments sont fabriqués, transformés, traités, conservés, classifiés, emballés et étiquetés par un titulaire de licence

– respecter les exigences canadiennes ainsi que les exigences du pays étranger

– pour les aliments qui ne respectent pas les exigences canadiennes, posséder des documents écrits qui font preuve que les exigences étrangères ont été respectées, et les aliments doivent être clairement étiquetés aux fins d’exportation

– tenir des registres de traçabilité clairs et complets. Si vous avez besoin d’une autorisation d’exportation, vous devez

détenir une licence et un plan de contrôle préventif écrit – même si les aliments à exporter sont exemptés de ces exigences

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Exportation

Consultez la page www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

Cliquez sur Exportations d’aliments

• Infographie : Trois principes clés à l’intention des exportateurs• Questions et réponses : Exportation d’aliments• Exportation d’aliments : Un guide par étapes• Liste de vérification pour l’exportation d’aliments• Exigences d’exportation propres à un produit alimentaire• Bibliothèque des exigences en matière d’exportation

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À quel moment les nouvelles exigences s’appliquent-elles à mon entreprise?

• Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019, mais certaines exigences visant certains aliments ou entreprises pourraient s’appliquer à une date ultérieure.

• Consultez les renseignements détaillés à la page d’accueil Échéances du RSAC. Cette rubrique porte sur les éléments suivants : – échéanciers (par secteur) pour les exigences en matière de

délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plans de contrôle préventif et de traçabilité

– produits de l’aquaculture biologique – estampilles d’inspection

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Résumé des échéancesExigencedu RSAC

Produits laitiers; œufs; poisson; miel; produits de l’érable; produits de viande; produits d’œufs transformés et produits de fruits ou de légumes transformés

Fruits ou légumes frais

Tous les autres aliments

Ventes annuelles d’aliments

totalisant plus de 100 000 $ ET plus

de 4 employés

Ventes annuelles d’aliments totalisant plus de 100 000 $ ET

4 employés ou moins

Ventes annuelles d’aliments totalisant 100 000 $ ou moins OU 4 employés ou

moins

Licence 15 janvier 2019 15 janvier 2019(S.O. pour la culture et

la récolte)

15 juillet 2020 15 juillet 2020 15 juillet 2020

Traçabilité 15 janvier 2019 15 janvier 2019(exception faite de la

culture et de la récolte)

15 juillet 2020 15 juillet 2020 15 juillet 2020

15 janvier 2020(culture et récolte)

Contrôles préventifs

15 janvier 2019 15 janvier 2020 15 juillet 2020 16 juillet 2021 16 juillet 2021

PCP écrit 15 janvier 2019 (non requis pour les

produits de l’érable et le miel si les ventes annuelles

d’aliments totalisent 100 000 $ ou moins)

15 janvier 2020(non requis si les ventes annuelles

d’aliments totalisent 100 000 $ ou moins)

15 juillet 2020 16 juillet 2021 non requis si 100 000 $ ou moins

(peu importe le nombre d’employés)

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Quelles sont les prochaines étapes?

• Mises à jour continues et améliorations du site Web de l’ACIA – accorder l’accès à des directives en langage plus simple pour améliorer la compréhension du Règlement

• Votre rétroaction est la bienvenue

• Consultez régulièrement le site www.inspection.gc.ca/alimentssalubres

• D’autres articles des chroniques de l’ACIA

• Publicité, médias sociaux, correspondance28

Vous voulez commenter ces ressources?

www.inspection.gc.ca/alimentssalubres• Vous trouverez portails clés pour obtenir de l’information.

29


Merci!

30

La salubrité des aliments au Canada |Pour commencerForum sur les aliments etles boissons du Nouveau-Brunswick

Giselle Munroe, ACIA

22 novembre 2018

2

Mon ACIAMon ACIA – Accès aux services en ligne

Mon ACIA représente la transition entamée par l’ACIA vers la prestation électronique de services

Mon ACIA vous permet de faire une demande de service, de régler des frais de service et de suivre l’état d’avancement de vos demandes de service en ligne à partir d’un compte sécurisé qui peut être adapté à votre modèled’affaires.

On ajoute des services progressivement. Aujourd’hui, vous pouvez vous inscrire et créer un profil d’entreprise. Demander des permis d’importation pour la plupart des produits liés aux végétaux et aux animaux, de même que demander l’agrément

d’établissements s’occupant de la préparation de produits alimentaires et qui sont actuellement régis par les règlements de l'ACIA. Dès janvier 2019, Mon ACIA sera le moyen à utiliser pour obtenir une licence aux termes du RSAC. Dès 2018, nous commencerons à offrir les certificats d'exportation en ligne.

Bref descriptif contextuel au sujet de Mon ACIA

RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

Liste de vérification – licence aux termes duRSACDéterminer la portée

quelles activités, quels produits alimentaires et emplacementsformeront la base (ou structure) de la licence

S’inscrire en passant par Mon ACIA Déterminer le modèle de profil Déterminer les responsabilités Préparer les documents justificatifs S’inscrire

Faire une demande de licence aux termes du RSAC

Commencer la demande de service

Obtenir une licence aux termes du RSAC | Liste de vérification par étape 3RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

Liste de vérification du détenteur delicence aux termes du RSAC

Déterminer la portéeQuelles activités/quels produits alimentaires etemplacements

constitueront les éléments de base de la licence ?

Une activité (ou des activités) liée à un produit ou à des produits alimentaires La fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, le

classement, l’emballage ou l’étiquetage d’un aliment qui sera exporté ou déplacé entre lesprovinces canadiennes

Importation d’un aliment Exporter un aliment pour lequel il faut obtenir un certificat

d’exportation ou une autre permissiond’exportation L’abattage d’un animal qui servira à la consommation humaine

duquel le produit de viande sera exporté ou déplacé entre les provinces canadiennes

L’entreposage et la manutention d’un produit de viande dans son état importé aux fins d’inspection par l’ACIA

L’endroit ( (ou les emplacements)(p. ex. une installation, une ferme, une exploitation, un établissement,etc.).

Facteurs à prendre en compte par rapport à la structure de lalicence

Tenez compte de ceci :

La structure interne/alignement avec lesresponsabilités fonctionnelles et avec celles liées à la conformité

La complexité de l’approche relativement aux licences (nombreuses licences ou moins grand nombre) et frais d’obtention de licence (frais pour chaque licence que vous demandez)

Les risques pour les opérations en cas de non-conformité

Si vous préparez des aliments à exporter, de nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent que chacun des établissements/emplacements se fasse assigner un numéro d’identification unique. Par conséquent, une seule licence ne devrait être associée à un établissement où l’on prépare des aliments à exporter, afin de prévenir les perturbations commerciales.

L’ACIA réalise des inspections par rapport à chacune des licences que vous détenez.

Vous devez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre des plans decontrôle préventif (PCP) pour chaque licence détenue.

Une mesure d’application de l’ACIA, notamment une suspension ou une annulation, se rapporte à une licence et a une incidence sur l’ensemble des activités et des secteurs alimentaires visés par la licence en question. Une mesure d’application adoptée par rapport à une licence pourrait entraîner l’inspection des activités visées par les autres licences.

On vous demandera, pendant le processus de demande d’une licence aux termes du RSAC, d’indiquer les activités, les produits alimentaires et les emplacements qui seront

visés par la licence


Liste de vérification des détenteurs de licence aux termes duRSAC

S’inscrire par le biais de Mon ACIAL’inscription consiste à définir votre profil decompted’entreprise dans Mon ACIA.

Une fois l’information sur votre compte confirmée,vousêtes prêt à demander des services au moyen de Mon ACIA

Pour s’inscrire, les entreprises doivent nommer une personne qui sera responsable des activités sur le compte (l’« autorité du profil ») et une personne (le « gestionnaire de profil ») quigérera l’ouverture initiale du compte et les changements par la suite etqui fera les demandes de service. Il peut s’agir ou non de lamêmepersonne.

L’inscription à Mon ACIA dure entre 20 et 30 minutes, selon la complexité de vos activités commerciales.

Une fois l’inscription terminée, l’ACIA vérifie que toute l’information requise y est et confirme la création du compte. Il s’agit notamment de vérifier les renseignements de base liés à l’identité, notamment le nom légal, l’endroit, les responsables de l’entreprise. À cette fin, l’ACIA se sert du numéro d’entreprise du gouvernement du Canada (NE du GC).

Brève mise en contexte au sujet de l’inscription


Liste de vérification pour le détenteur d’une licence aux termes du RSACS’inscrire | Déterminer votre modèle d’entreprise

Grâce à un modèle de profil décentralisé, une entreprise peut créer de nombreux profils (comptes). Les entreprises peuvent choisir d’avoir de nombreux établissements, unités organisationnelles ou divisions d’entreprise dans leurs interactions avec Mon ACIA indépendamment à l’aide de leur propre profil de partie autorisée.

Une entreprise peut choisir d’autoriser une seule autorité du profil qui veillera à l’ensemble de ses profils de partie et de nommer une autre personne à titre de gestionnaire de profil pour chacun des profils.

Chacun des profils de partie est créé à l’aide d’un nom de profil unique,mais tous les profils de partie seraient identifiés à l’aide d’un nom légalcommun, ce qui les lierait à une seule entité commerciale.

Même si chacun des emplacements gérait son propre profil et ses demandes de service et avait accès à ses propres rapports d’inspection, il n’aurait pas accès aux profils de partie d’autres emplacements portant le même nom d’entreprise légal (c’est-à-dire l’entreprise mère).

Modèle axé sur l’établissement Modèle axé sur l’organisationGrâce à un modèle centralisé, une entreprise peut gérer toutes ses demandes de service, les paiements et les permissions ou les certificats d’exportation émis par l’ACIA à partir d’un seul profil de partie.

Lorsqu’une entreprise s’inscrit en utilisant ce modèle, elle peut nommer un seul gestionnaire de profil qui aura accès au profil de partie.

Selon ce modèle, les emplacements peuvent toujours présenteret gérer leurs propres demandes de service, mais n’auraient pasaccès à leurs propres rapportsd’inspection.

L’autorité du profil (l’entreprise parent) pourrait voir les demandes de service de tous les emplacements, gérer ces demandes et visualiser tous les rapports d’inspection.

Le modèle d’entreprise a trait à la structure du profil dans Mon ACIA et non pas forcément à la façon dont vous exploitez votre entreprise ou la voyez. Vous pouvez toujours changer de modèle d’entreprise/profil, mais ce n’est pas chose facile; il est donc bon de comprendre et de choisir le

modèle qui convient le mieux.


Liste de vérification pour le détenteur d’une licence aux termes du RSACS’inscrire | Déterminer votre modèle d’entreprise

ne licence aux termes du RSAC | Liste de vérification par étape

Une société commerciale comptant de nombreuses entreprises ou de nombreux emplacements où chacun gère ses propres transactions et paiements de manière indépendante avec l'ACIA.

Quel modèle (de profil) d’entreprise convient à votre situation?

Modèle axé sur l’établissement Modèle axé sur l’entrepriseUne société commerciale comptant une ou plusieurs entreprises ou emplacements où toutes les transactions et tous les paiements sont gérés au bureau principal (siège social).

Déterminer votre modèle (de profil) d’entreprise [celui qui convient le mieux] Établissement Organisation

Q : Votre entreprise compte-t-elle de nombreux établissements, emplacements, de nombreuses unités fonctionnelles ou divisions et un siège social ou un bureau principal séparé?

Oui Non

o Si vous répondez « Oui », souhaitez-vous gérer tous les renseignements pour chacune des entreprises, chaque adresse, chaque nom, chaque numéro de téléphone, etc. au siège social/bureau principal? Non Oui

o Si vous avez répondu « Oui », souhaitez-vous gérer l’accès utilisateur et les autorités pour l’utilisation du système au siège social/bureau principal? Non Oui

o Si vous avez répondu « Oui », souhaitez-vous que le siège social/bureau principal ait accès à toutes les interactions avec l’ACIA dans tous les établissements? Non Oui

o Si vous avez répondu « Oui », souhaitez-vous gérer toutes les demandes de service, y compris les paiements pourchaqueemplacement depuis le siège social/bureau principal? Non Oui

Obtenir u 7RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

Liste de vérification du détenteur delicence aux termes du RSAC

Déterminer les responsabilitésIndiquez, dans Mon ACIA, les personnes qui seront responsables des rôles administratifs


Rôle DescriptionMettre à jour

l’information liée au profil de partie

Visualiserl’information du

profil

Soumettre des demandes de

service

Visualiser et gérer toutes les

demandes de service

Agent del’entreprise

La personne légale qui désigne l’autorité du profil pour qu’elle agisse au nom del’entreprise. Ce n’est pas un rôle lié au système – il s’agit de la personne qui signe la« preuve d’autorité du profil » (PAP). Le nom de cette personne doit également figurer sur la preuve de l'entreprise (PE). Exemple : PDG, directeur des finances, V.-P., membre du conseil d’administration.

Sans objet. Il ne s’agit pas d’un rôle administratif de Mon ACIA.

Autorité du profil

Personne responsable des gestionnaires de profil de l’entreprise dans Mon ACIA. Cette responsabilité est conférée à l’aide d’un formulaire de « preuve d’autorité du profil » signé par un agent de l’entreprise (p. ex. PDG, directeur des finances, V.-P., membre du conseil d’administration).

Gestionnaire de profil

Autorisé à créer un profil de partie et responsable de transmettre des invitations à assumer des rôles à l’autorité du profil et au gestionnaire de profil remplaçant.

Gestionnaire de profil remplaçant Même autorité et responsabilité que le gestionnaire de profil.

Personne-ressource de la partie (employé ou courtier)

Personnes qui travailleront au nom de l’entreprise pour s’acquitter des services et des transactions dans Mon ACIA.

Liste de vérification du détenteur d’une licence aux termes du RSACAutres facteurs à prendre en compte pour l’attribution de

licences en vertu du RSAC Pour de nombreuses entreprises, le modèle d’une licence par établissement conviendra à leurs besoins.

Ce modèle fonctionnera/sera valable que vous ayez recours à une approche axée sur un seul profil de partie ou surplusieurs.

Si vous souhaitez obtenir une licence qui s’applique à l’ensemble de votre entreprise, vous devrez disposer d’un profil de partie pour toute l’entreprise, puisqu’une licence ne peut pas viser de nombreux profils de partie.

Si vous préparez des aliments à exporter, de nombreux partenaires commerciaux étrangers exigent que chacun des établissements/emplacements se fasse assigner un numéro d’identification unique. Par conséquent, une seule licence devrait être associée à un établissement où l’on prépare des aliments à exporter, afin de prévenir les perturbations commerciales.

Vous devez verser des frais pour chaque licence que vous demandez.

Vous devez préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre des plans de contrôle préventif (PCP) pour chaque licence détenue.

Si votre licence fait l’objet d’une mesure d’application de l’ACIA (p. ex. une suspension ou une annulation), cette mesure aura une incidence sur l’ensemble des activités et des secteurs alimentaires visés par la licence en question. Une mesure d’application adoptée par rapport à une licence pourrait entraîner l’inspection des activités visées par les autres licences.

9RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

Liste de vérification du détenteur d’une licence aux termes duRSACS’inscrire | Préparer les documentsjustificatifs

Avant de vous inscrire à Mon ACIA, remplissez ou ayez en main ce qui suit :


En plus d’avoir à choisir la structure (la portée) de la licence aux termes du RSAC, le modèle de profil et les responsabilités, vous devrez utiliser quelques autres documents ou articles pendant l’inscription.

En voici quelques exemples :

Numéro d’entreprise du gouvernement du Canada (NE GC)Les organisations canadiennes devront disposer d’un NE du GC àl’étape de l’inscription ayant trait à la preuve de l’entreprise. Il s’agit d’un numéro à neuf (9) chiffres émis par l'Agence du revenu du Canada aux fins d'identification de l’entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir un NE du GC, veuillez consulter le site suivant www.canada.gc.ca.

Formulaire de preuve d’autoritéCe formulaire dûment rempli sert à consigner l’autorisation donnée par une entreprise afin de permettre à une personne de créer et de gérer le compte Mon ACIA de l'entreprise. Les personnes devront disposer de PAP dûment remplies/signées pour administrer le profil de l’organisation dans Mon ACIA. On peut télécharger le formulaire de l’adresse inspection.gc.ca.

Une CléGC (pour ouvrir une session dans le système en toute sécurité) ou un service partenaire d’ouverture de session approuvé

Il faut une CléGC pour garantir des communications en ligne sécuritaires avec les programmes gouvernementaux (p. ex. Mon ACIA). Vous pouvez également utiliser un service partenaire d’ouverture de session approuvé (p. ex. un certain nombred’institutions financières offrent un tel service).

Mon ACIA : www.inspection.gc.ca/monacia comprend des ressources en ligne telles que CléGC, le formulaire d’autorité du profil, la FAQ, des glossaires et d’autres ressources qui vous aideront à préparer ces documents justificatifs.

http://www.canada.gc.ca/http://www.inspection.gc.ca/http://www.inspection.gc.ca/mon-acia

Pour vous inscrire et utiliser Mon ACIA, vous devrez vous connecter en utilisant une méthode d’ouverture de session sûre. Vous pouvez utiliser CléGC (un service d’ouverture de session sûr offert par le gouvernement du Canada) ou recourir à un service

d’ouverture de session partenaire... à vous de décider.

Une image partielle de l’écran immédiatement après avoir sélectionné l’option d’inscription (S’inscrire) à Mon ACIA. Le système vous demande de choisir votre méthode d’ouverture de session sécurisée/sûre.


Liste de vérification du détenteur d’une licence aux termes duRSACS’inscrire | Préparer les documentsjustificatifs

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Quelques écrans que vous verrez au cours d’une demande de licence aux termes du RSAC

Sélectionner le type de demande, une demande de licence aux termes du RSAC

Indiquer les activités touchant les aliments à inclure dans la licence aux termes du RSAC

Indiquer les établissements (c’est-à-dire les emplacements) touchant les aliments à inclure dans la licence aux termes du RSAC

Le texte à l’écran et le défilement du contenu pourraient changer à mesure qu’évoluera l’application.



Quelques écrans que vous verrez au cours d’une demande de licence aux termes du RSAC

Déclarer des activités internationales

Le texte à l’écran et le défilement du contenu pourraient changer à mesure qu’évoluera l’application.

Sélectionner les activités del’établissement



Le processus de demande de licence aux termes du RSAC

Demande deservice

Remplir une demande

(version provisoire)

Présenter la demande aux

termes du RSACPayer Recevoir le service

ÉTAP

ES T

YPIQ

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POUR

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ICES

On présume que l’inscription est terminée

ÉTAP

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TERM

ES D

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Demander une licence aux termes

du RSAC

Remplir une demande aux

termes du RSAC (version provisoire)

Présenter la demande Payer

Recevoir une licence aux termes

du RSAC

Sélectionner vos activités, produits alimentaires, emplacements, attestations, etc.On présume que l’inscription et la liste de vérification pour la licence aux termes du RSAC sont terminées


Informations additionnelles de l’établissement à traversMon ACIA

Inscription- Information de base sur l’établissement (le

nom, l’adresse, etc. est optionnel)

Permis du RSAC- Activité domestique- Denrée- Établissement


Si les informations sont fournis:• L’établissement sera classé dans une

catégorie de risque• Cela aura une incidence sur l’étendue et

la fréquence de la surveillance

Informations additionnellesde l’établissement

• Les mesures d’atténuation mises en place dans l’établissement pour contrôler les risques liés à la salubrité des aliments seront considérées

Fortement encouragé

Les questions concernant le modèle ERE ou les Informations additionnelles de l’établissment, veuillez contacter l’équipe de l’ERE à:

[email protected]

Établissement(s)Mon ACIA

Processus d’enregistrement

Informations additionnelles de l’établissement

mailto:[email protected]

La licence pour aliments délivrée avant l’entrée en vigueur demeure valable jusqu’à ce qu’elle arrive à échéance ou est remplacée par unelicence aux termes du RSAC délivrée avant la date d’échéance.

Mises en situation – Détenteurs actuels d’une licence axée sur les produitsLicence renouvelée (ou délivrée)envertu du règlement actuel

Licence émise aux termes du RSACLicence toujours valable

A

Entrée en vigueur du RSAC | Scénarios avec différentes dates

2019

Le RSAC entrera en vigueur le 15 janv. 2019

On incite les parties à s’inscrire à Mon ACIA avant cette date

Pour une entreprise, plusieurs licences liées aux aliments axées sur les produits arrivent à échéance à différents moments de l’année. Une licence aux termes du RSAC peut viser de nombreux produits et emplacements.C’est une occasion de rassembler les licences liées aux aliments en un nombre moins élevé de licences aux termes du RSAC, si on le souhaite.

Licence liée aux fruits et légumes frais(emplacement 1)Licence liée aux fruits et légumes frais (emplacement 2)Licence liée aux produits laitiers

Licence renouvelée en vertu du règlementactuel



L’entreprise décide si la consolidation de quelques-unes de ses licences alimentaires est souhaitable. La nouvelle (et seule) licence aux termes du RSAC vise maintenant de nombreuses activités et de nombreux emplacements anciennement visés par unelicence.

B

Le premier renouvellement d’une licence liée aux aliments aux termes du RSAC amène le client à réfléchir à la structure des licences

Une seule licence aux termes du RSAC est délivrée

2018

À quel moment le RSAC entrera-t-il en vigueur | Scénarios avec différentes dates 18RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

Avant l’entrée en vigueur, tous les enregistrements/licences pour aliments seront émis en vertu du règlement actuel

Après l’entrée en vigueur, toutes les licences pour aliments seront délivrées aux termes du RSAC

Un importateur au pays

Mises en situation – Activités nouvellement couvertes par le RSACAucune licence n’était requise pour cette activité. Il faut toutefois un permis d’importation.

Licence aux termes du RSAC requise

C L’entreprise poursuit ses activités sans ne rien changer

Entrée en vigueur du RSAC | Scénarios avec différentes dates

20192018

Le RSAC entrera en vigueur le 15 janv. 2019

On incite les parties à s’inscrire à Mon ACIA avant cette date

Avant l’entrée en vigueur, tous les enregistrements/licences pour aliments seront émis en vertu du règlement actuel

Après l’entrée en vigueur, toutes les licences pour aliments seront délivrées aux termes du RSAC

Une entreprise du secteur non enregistré au fédéral (SNEF).

D

Aucune licence n’était requise pour ces entreprises/opérations.

L’entreprise poursuit ses activités sans rienchanger

Période de transition du SNEF au RSACOn incite le secteur non enregistré au fédéral (SNEF) à obtenir une licence aux termes du RSAC. Licence aux termes du RSAC requis

Le RSAC pour le SNEF entrera en vigueur le 15 juillet 2020

L’entreprise qui souhaite participer au FSVP (ForeignSupplier Vertical Program) américain doit obtenir une licence aux termes du RSAC.

À quel moment le RSAC entrera-t-il en vigueur | Scénarios avec différentes dates 19RDIMS #10993467 updated Oct 3,2018

RSAC – Pour commencer

QUESTIONS ET RÉPONSES


RSAC – Pour commencer| FOIRE AUXQUESTIONSQ : Pourrais-je réaliser toutes les tâches nécessaires liées à une licence sur Mon ACIA?

R : Oui. Le processus au complet peut se faire sur Mon ACIA, y compris le règlement des frais.

Q : Le système prendra-t-il en charge des licences multiples?

R : Oui, le système est souple et permet au demandeur d’établir des licences selon les exigences décrites dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Q : Devrais-je faire une demande séparément pour chacune des licences?

R : Oui. Une fois inscrit toutefois, le processus ne compte que quelques étapes.

Q : Comment vais-je savoir qu’il fautrenouveler?

R : Le système transmet automatiquement un courriel à la personne-ressource principale avant la date d’échéance de chaquelicence.

Avez-vous d’autres questions?





RSAC – Pour

commencer

Liste de vérification

RSAC – Pour commencer| AideVous avez toujours des

questions?Si vous avez toujours des questions aprèsavoir consulté les ressources Web (inspection.gc.ca/monACIA), composez le

1-800-442-2342 (Équipe de soutien de MonACIA)

ou

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Mise à jour de Santé Canada sur les initiatives

de la Stratégie en matière de saine alimentation

1

Darren Leyte, La Direction des aliments, Santé CanadaAutomne 2018

Vue d’ensemble

2

Faire le point sur les initiatives de la Stratégie en matière de saine alimentation• Démarche à l’égard des données probantes• Réduction du sodium• Guide alimentaire canadien• Étiquetage sur le devant de l’emballage• Publicité des boissons et des aliments mauvais pour la santé des enfants

Les maladies chroniques perturbent la vie de nombreux membres de la population canadienne

• Deux adultes canadiens sur cinq sont atteints de l’une des 10 maladies chroniques les pluscourantes, notamment maladies du cœur, accident vasculaire cérébral, diabète ou cancer.

• Les personnes à faible revenu, les personnes âgées et les Autochtones sont les plus durementtouchés.

• Un enfant sur trois a un excès de poids ou est obèse.

• La science est claire : la mauvaise alimentation compte parmi les principaux facteurs de risque demaladies chroniques.

• Plus de la moitié des Canadiennes et des Canadiens consomment trop de sodium, trop de sucresou de gras saturés.

• Les coûts découlant des maladies chroniques associées à l’alimentation sont estimés à26,7 milliards de dollars par année.

• 30 % des dépenses de soins de santé sont attribuées aux maladies chroniques.

18

La réduction de la consommation d’aliments riches ensodium, en sucres et en gras saturés contribuera à l’amélioration de la santé des Canadiennes

et des Canadiens.3

Faire des choix alimentaires sains relève du défi

80% Canadiens affirment qu’il importe de faire des choix alimentaires nutritifs, mais :

• Les aliments emballés vendus en épicerie ont souvent une teneur élevée en sel, en sucres ou en gras saturés;

• L’information nutritionnelle peut être difficile à utiliser et à comprendre;

• Le marketing est percutant, et les enfants y sont particulièrement vulnérables;

• L’accès à des aliments sains est limité dans les collectivités nordiques et éloignées.

4

Engagements gouvernementaux fermes en matière d’alimentation et de santé

Engagements pris en vertu du mandat du ministère de la Santé

• Instaurer de nouvelles restrictions de la publicité de boissons etd’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants, semblables àcelles en vigueur au Québec.

• Adopter des règlements plus stricts pour éliminer les gras trans etréduire le sodium dans les aliments transformés, semblables à ceux envigueur aux États-Unis.

• Améliorer l’étiquette des aliments transformés afin de communiquerplus de renseignements sur les sucres ajoutés et les colorants alimentaires.

• Travailler étroitement avec le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaireafin d’harmoniser ces initiatives réglementaires avec la politiquealimentaire.

• Fonder toutes ces initiatives sur des données scientifiques probantes dehaute qualité et sur des consultations exhaustives auprès de lapopulation canadienne. 5

18618

Vision : faire en sorte que les choix les plus sains soient aussi les plus faciles pour toute la population canadienne

La voie de la réussite: des données probantes robustes, des partenariats stratégiques, mobilisation

La Stratégie en matière de saine alimentation a été lancée en octobre 2016

Réviser le Guide alimentaire

Améliorer les étiquettes sur les aliments

Étiquetage sur le devant de l’emballage

Réduire le sodium dans les aliments

Interdire les gras transindustriels

Restreindre la publicité de boissons et d’aliments mauvais

pour la santé destinée aux enfants

Soutenir les initiatives de Nutrition Nord

Canada

Améliorer l’information nutritionnelle

Améliorer la qualité des

aliments

Protéger les populations vulnérables

Soutenir l’éducation en

matière d’alimentation

Répercussions majeures sur les résultats de santé à long terme de la population canadienne

Collaboration avec d’autres initiatives fédérales comme Une politique alimentaire pour le Canada

Progrès importants à ce jourTravaux effectués depuis le lancement de la Stratégie en matière de saine alimentation en

octobre 2016 sur des engagements clés :

Améliorer l’étiquetage nutritionnel : les nouvelles exigences pour le Tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients entreront en vigueur en décembre 2022.

Interdire les gras trans industriels : la nouvelle interdiction est entrée en vigueur le 17 septembre 2018.

Étiquetage sur le devant des emballages : publication de la réglementation proposée pour l’étiquetage nutritionnel obligatoire sur le devant de l’emballage des aliments à teneur élevée en sodium, en sucres ou en gras saturés dans la Partie I de la Gazette du Canada en février 2018 et réalisation d’une consultation publique et d’une recherche.

Publicité destinée aux enfants: supporté par le projet de loi S-228, Loi sur la protection de la santé des enfants, lequel va restreindre la publicité d’aliments mauvais pour la santé destinéeaux enfants

Soutenir la stratégie Nutrition Nord Canada : Services aux Autochtones Canada fournit actuellement des subventions à 121 collectivités et Santé Canada soutient les initiatives d’éducation en matière de nutrition.

18 7

Processus systématique utilisé pour développer la base de données probantes de la Stratégie en matière de saine alimentation

18 8

• L’Examen des données probantes à la base desrecommandations alimentaires est le processus systématiqueutilisé par Santé Canada pour recueillir et synthétiser desdonnées probantes.

• Cet examen couvre les trois principaux domaines suivants :• Fondements scientifiques;• Pertinence dans le contexte canadien;• Utilisation des recommandations existantes.

• Les résultats et la méthodologie de l’Examen 2015 ont étépubliés en octobre 2016.

• Santé Canada continue de surveiller les données probantes enmatière de saine alimentation tout au long du processus derévision. Un aperçu des données probantes sur l’alimentation etla santé (2006-2018) devrait être publié à la fin de l’année 2018.

Santé Canada veut s’assurer que ses recommandations alimentaires,y compris le Guide alimentaire canadien,

demeurent fondées scientifiquement, utiles et pertinentes au Canada.

Processus systématique utilisé pour développer la base de données probantes de la Stratégie en matière de saine alimentation

18 9

• Examen des associations entre les alimentset l’état de santé à partir d’uneméthodologie rigoureuse.

• Santé Canada prend en compte :• des examens systématiques de haute

qualité révisés par des pairs;• des rapports d’organisations scientifiques

de pointe (comme l’Organisation mondialede la santé) qui contiennent de multiplesexamens systématiques et notamment leséléments suivants :

• un panel d’expertes et d’experts;• un ou des examens systématiques

originaux;• l’évaluation de la qualité des études

incluses;• le classement hiérarchique des données

probantes.

Des examens systématiques de haute qualité ainsi que des méta-analysesont permis d’obtenir des données probantes de haut niveau

et de résumer les résultats de multiples études primaires.

Essais randomisés

contrôlés

Études de cohortes

Études cas-témoins

Rapports de cas/séries de cas

Ressources de référence (manuels, opinions d’experts, examens narratifs)

Méta-analyses et examens

systématiques

Réduction du sodium

10

2016 2017 2018

Juillet 2018Publication du rapport L’apport en sodium chez les Canadiens en 2017

Janvier 2018Publication du rapport Réduction de la teneur en sodium dans les aliments transformés au Canada

2007Le ministre de la Santé met sur pied le Groupe de travail sur le sodium

2010Le Groupe de travail publie ses recommandations pour la réduction du sodium

2012Publication du Document d’orientation destiné à l’industrie alimentaire sur la réduction du sodium dans les aliments transformés

Surveillance

Réduire le sodium dans les aliments : une décennie de préparation

Réduction de la teneur en sodium dans les aliments transformés au Canada : résultats généraux

12

Par exemple :• Biscuits• Céréales prêtes à

manger• Jus de légumes

Les cibles ont été établies pour avoir une incidence sur les aliments les plus populaires dans une catégorie et l’influence la plus importante sur l’apport en sodium de la population canadienne.

Par exemple :• Charcuteries salées à

sec et fermentées• Hors-d’œuvre et

entrées réfrigérés et surgelés (> 170 g)

• Pommes de terre congelées

Par exemple :• Fromage cottage• Miettes de bacon• Purée de tomates• Plats composés

destinés aux tout-petits

Par exemple :• Pains• Craquelins• Céréales chaudes

instantanées• Légumes et

légumineuses en conserve

L’apport en sodium chez les Canadiens en 2017 : résultats généraux

13

• La moyenne de l’apport en sodium quotidien chez les Canadiennes et les Canadiens est actuellement estimée à environ 2 760 mg, ce qui est plus élevé que l’objectif établi de 2 300 mg par jour.

• La réduction du sodium dans les aliments transformés a contribué à réduire de 8 % l’apport en sodium.

L’apport en sodium chez les Canadiens en 2017 : résultats généraux

14

• Les Canadiennes et les Canadiens vont au restaurant plus souventqu’auparavant; les aliments préparés dans les restaurants et lesétablissements de services alimentaires contiennent beaucoup de sodium,ce qui augmente la consommation de sodium de la populationcanadienne.

• Santé Canada a mené une étude ciblée en ligne du 20 septembre au 20novembre 2017 pour recueillir des renseignements sur la réduction dusodium dans le secteur des services d’alimentation.

Le sodium dans le secteur des restaurants et des établissements de services alimentaires

Réduction du sodium : prochaines étapes

• Travailler en vue de modifier les cibles ou d’établirde nouvelles cibles visant les restaurants et lesaliments préemballés et surveiller les progrès.

16

Guide alimentaire canadien

17

18

Meilleure information nutritionnelle : réviser le Guide alimentaire canadien

De nouveaux outils et de nouvelles ressources seront lancés tout au long de 2018 et 2019.

18

À l’heure actuelle, les recommandations sont communiquées à l’aide d’un outil

« tout-en-un »

Des recommandations actualisées communiquées au moyen de divers produits

Politiques concernant les recommandations alimentaires

Messages, outilset ressources à l’intention des

consommateurs

Plateforme d’accès

Web

Guide alimentaire canadien –

Nouvelle gamme de produits

Consultation été 2017 : Guide alimentaire canadien

18 19

Consultation été 2017 : Guide alimentaire canadien

18 20

Santé Canada entend lancer, vers la fin de 2018, une application Web adaptative afin de mettre à la disposition de la population canadienne un ensemble de ressources relatives au Guide alimentaire canadien de façon accessible, pertinente et utile. Celle-ci contiendra :

Ensemble de ressources relatives au Guide alimentaire canadien, en intégrant des considérations autochtones

Les recommandations alimentaires du Canada à l’intention des professionnelleset des professionnels de la santé et des responsables des politiques

Un rapport faisant état des recommandations et des considérations de Santé Canada en matière de saine alimentation. Ce rapport sera à la base des outils et des ressources relatives au Guide alimentaire canadien.

Les principes de la saine alimentation

Un outil communiquant, en langage simple, Les recommandations alimentaires du Canada.

Vue d’ensemble du Guide alimentaire

Un outil présentant les principes de l’alimentation saine au moyen de représentations visuelles et de mots.

Ressources Web relatives au Guide alimentaire canadien

Des renseignements sur la saine alimentation destinés à aider la population canadienne à appliquer les recommandations canadiennes en matière d'alimentation.

Aliments, nutriments et santé : mise à jour des données probantes (2018)

Un sommaire des données probantes actuelles quant aux liens qui existent entre les aliments, les nutriments et la santé. Précise la façon dont Santé Canada tient compte des données probantes au moment d’élaborer des recommandations en matière d’alimentation.

21

En 2019, Santé Canada entend publier les outils suivants :

Ensemble de ressources relatives au Guide alimentaire canadien

Outil interactif relatif au Guide alimentaire canadien

Un outil interactif qui présentera des renseignements adaptés sur la façon d’appliquer les recommandations en vue d’une saine alimentation selon différents auditoires (soit les ados, les adultes, les parents, les personnes âgées) et selon divers contextes (à la maison, au travail, à l’école, sur le pouce, à l’épicerie, au restaurant).

Le modèle canadien de la saine alimentation à l’intention des professionnelles et des professionnels de la santé et des responsables des politiques

Un rapport formulant des lignes directrices quant aux quantités et aux types d’aliments, ainsi qu’aux étapes de la vie.

Nouvelles ressources Web relatives au Guide alimentaire canadien

D’autres renseignements sur la saine alimentation, présentés selon un format adaptatif, destinés à aider la population canadienne à appliquer les recommandations canadiennes en matièred’alimentation.

22

Étiquetage sur le devant des emballages

23

1824

Tableau de la valeur nutritive

obligatoire

• Le fait qu’il figuresur le côté/au dos lerend moins visibleau moment où lesgens choisissentleurs aliments

• Sa complexité lerend difficile àcomprendre pourcertaines personnes

• La quantité derenseignementsrisque de semer laconfusion chezcertaines personnes

Allégations nutritionnelles

et santé facultatives

• Mettent en valeurles aspects positifsdes aliments

• Utilisées commeoutils de publicité

L’étiquetage sur le devant des emballages complémentera l’information nutritionnelle actuelle

Information nutritionnelle actuelle : Utile, mais elle a des limites

Proposition de règlement sur l’étiquetage sur le devant des emballages

• Le règlement proposé exigerait un symbole obligatoire sur le devant del’emballage des aliments à teneur élevée en sodium, en sucres ou en grassaturés.

• Les parties réglementées se verraient accorder une période de transition de4 ans prenant fin en décembre 2022 pour se conformer à la nouvelleréglementation, de même qu’aux autres modifications de l’étiquetage exigéespar Santé Canada et l’ACIA. Pendant cette période, les fabricants pourrontutiliser leurs étiquettes actuelles.

• Symboles nutritionnels proposés :

1825 25

Objectifs de la recherche :• Évaluer l’efficacité de l’étiquetage sur le devant de l’emballage à

titre de guide rapide et facile visant à renseigner les consommatrices et les consommateurs au sujet des nutriments préoccupants sur le plan de la santé publique contenus dans les aliments emballés.

• Déterminer les éléments de la conception d’un symbole sur le devant de l’emballage qui contribuent de façon importante à l’efficacité du symbole.

Méthode :• Étude aléatoire comportant des tâches de magasinage minutées et un

dispositif d’oculométrie, suivie d’entrevues en magasin.

Recherche auprès des consommatrices et des consommateurs : étude en laboratoire de vente au détail de produits alimentaires

26

Recherche auprès des consommatrices et des consommateurs : essai de maquettes d’emballages en ligne

27

• Achever et publier le règlement définitif dans laGazette du Canada, Partie II d’ici la fin de 2018.

Étiquetage sur le devant de l’emballage : prochaines étapes

28

Restriction de la publicité des boissons et des aliments malsainspour la santé destinée aux enfants

29

Restriction de la publicité des boissons et des aliments malsains pour la santé destinée aux enfants

• 90 % des aliments faisant l’objet de publicités aux enfants ont une teneur élevée en sodium, en sucres ou en gras saturés.

• La publicité influence les choix alimentaires des enfants et leurs demandes d’achats auprès des parents.

• La consultation publique à l’été 2017 a sollicité des commentaires sur la définition des expressions aliments malsains ainsi que publicité destinée aux enfants.

• En avril 2018, le comité permanent de la santé a adopté des amendements au projet de loi S-228, notamment :

– La modification de la définition du terme « enfants » pour désigner les personnes « âgées de moins de 13 ans » plutôt que les personnes « âgées de moins de 17 ans ».

– L’imposition d’un examen parlementaire de la législation dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.

30

Santé Canada : Restreindra la publicité des boissons et des aliments malsains destinée aux enfants de moins de

13 ans. Surveillera l’incidence du règlement, en particulier si la publicité destinée aux jeunes de 13 à 17

ans augmente en raison des restrictions.

Comment définir les aliments « mauvais pour la santé »

Comment déterminer si la publicité est principalement destinée aux enfants

Les exemptions proposées, par exemple pour la commandite d’activités sportives

pour enfants

Lorsqu’il y a lieu, le modèle du Québec éclairera la démarche réglementaire proposée par Santé Canada.

FONDÉE SUR :

Des résultatsdeconsultations;

Des conseilsdespécialistes;

Les plusrécentespreuvesscientifiques.

En mai 2018, Santé Canada a publié une mise à jour sur les politiques, qui énonce :

Approche de la politique proposée

31

• Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de laréglementation provisoire visant à restreindre lapublicité d’aliments mauvais pour la santé destinée auxenfants en attendant la sanction royale à l’égard duprojet de loi S-228, soit la Loi sur la protection de lasanté des enfants.

Marketing visant les enfants : prochaine étape

32

Merci

32

Questions???

Contacter:

Mr. Darren Leyte

La Direction des aliments, Santé Canada

Courriel: [email protected]

Téléphone: 902-426-6129

Mise à jour sur la Modernisation de l’étiquetage des aliments

Présentée au : Forum sur les aliments et les boissons du N.-B.Date de la présentation: le 22 novembre 2018Présentée par : Jan Tarr, Agente régionale de programmes

SGDDI: 11250757

Objet

• Donner un aperçu du statut actuel de l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments et des prochaines étapes

2

Contexte• L’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments (MEA) vise à protéger les

consommateurs et à leur permettre de faire des décisions d’achat éclairées, tout en permettant à l’industrie d’innover et de profiter d’outils réglementaires modernes tels que l’incorporation par renvoi

• Domaines clés de la MEA: la réglementation, la prestation de services, l’élaboration de politiques et de programmes, les rôles et responsabilités

• Les intervenants ont été largement consultés entre 2013 et 2017 en 3 étapes:(1) identification des enjeux, (2) options de modernisation et (3) propositions clés

• La MEA est maintenant au stade de la mise en œuvre des propositions clés en se basant sur les commentaires reçus

3

Statut actuel• Un rapport «Ce que nous avons entendu» résumant les commentaires reçus sur nos propositions clés a

été publié en février 2018.

• Élaboration d'un ensemble de modifications réglementaires en cours--publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada prévue à la fin du printemps 2019.

– Les commentaires de l'industrie au cours de la période de publication dans GC I seront pris en considération lors de l'élaboration de modifications réglementaires pour publication dans GC II

• Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en janvier 2019– N'entraînera pas beaucoup de changements en matière d'étiquetage, mais introduira des

exigences en matière de plans de contrôle préventif, incluant des contrôles pour démontrer que les exigences en matière d'étiquetage sont respectées

• L’harmonisation de la période de transition pour les changements en matière d'étiquetage avec les échéanciers de Santé Canada est anticipée - les changements en matière d'étiquetage entreraient en vigueur en décembre 2022

– Des directives seront disponibles pour faciliter la transition vers les nouvelles exigences en matière d'étiquetage.

.

4

Propositions clés de la MEA

5

1. Changements aux étiquettes des aliments:• Datation

• Lisibilité

• Renseignements sur l’entreprise alimentaire

• Origine des aliments importés

• Ingrédients clés mis en évidence

2. Changements au cadre réglementaire:• Incorporation par renvoi de noms collectifs d’ingrédients, de normes de composition des aliments et des

formats de contenants normalisés

• Rationalisation de la réglementation inutile– approche horizontale quand des dispositions relatives à plusieurs produits existent et déréglementation de plusieurs exigences spécifiques

• Aucune modification requise en matière d’étiquetage à la suite de ces propositions.

3. Changements dans la façon dont nous faisons les choses:• Nouvelle approche pour un étiquetage alimentaire véridique et non trompeur

• Autorisations d’essai de mise en marché (AEM)

• Modifications aux approches et aux processus, aucune modification en matière d'étiquetage requise à la suite de ces propositions

[Voir annexe 1 pour le résumé des propositions]

Changements en matière d’étiquetage ACIA-SCParallèlement à la MEA, un certain nombre de modifications réglementaires sont en cours ou ont eu lieu:ACIA• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) – entrée en vigueur en janvier 2019 - Étiquetage:

pratiquement status quo, avec certaines exceptions (p ex. estampilles d’inspection)• Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments - entrée en vigueur des changements prévue pour décembre

2022

Santé Canada• Étiquetage nutritionnel, liste d’ingrédients et colorants alimentaires – publié dans GC II en 2016, période de transition

se terminant en décembre 2021* (*proposition de prolonger la période de transition de décembre 2021 à décembre 2022 afin qu’elle cadre avec l’EDE)

– directives sont disponibles sur le site Web de l’ACIA à http://inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/modifications/fra/1481233314298/1481233354104

• Interdiction des huiles partiellement hydrogénées (HPH) - en vigueur (17 sept. 2018)– Plus d'informations à http://www.inspection.gc.ca/aliments/non-enregistre-au-federal/production-d-aliments-

salubres/avis-de-modification-hph-/fra/1536939719584/1536939792275

• Étiquetage sur le devant des emballages (EDE) –GC I février 2018; GC II automne 2018 (Date à déterminer)- date d’entrée en vigueur proposée décembre 2022 pour s'aligner sur d'autres initiatives

• Publicité destinée aux enfants - Date à déterminerLes changements à venir en matière d'étiquetage visent tous une entrée en vigueur harmonisée pour décembre 2022. Au fur et à mesure que des changements se produisent, des directives seront élaborées pour faciliter la mise en œuvre et les intervenants continueront à être consultés

6

http://inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/modifications/fra/1481233314298/1481233354104http://www.inspection.gc.ca/aliments/non-enregistre-au-federal/production-d-aliments-salubres/avis-de-modification-hph-/fra/1536939719584/1536939792275

Prochaines étapes

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Jalon / Activité Date cibleEnsemble de modifications réglementaires de la MEA, publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada

Printemps 2019 (anticipé)

Publication finale des modifications réglementaires de la MEA 2020 (anticipé)

Directives pour aider à la mise en œuvre des modifications réglementaires de la MEA

2020-2022

Fin de la période de transition pour les changements en matière de l’étiquetage de la MEA

Dècembre 2022 (anticipé)

Continuer de travailler avec Santé Canada pour coordonner les approches et les échéanciers afin de minimiser les répercussions sur l'industrie

En cours

Pour plus d’informations, visitez la page Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

http://inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/initiative-de-modernisation-de-l-etiquetage/fra/1370111174659/1370111346666

Annexe 1 - Résumé des propositions clés de la MEA

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Changements qui affecteront les étiquettes des aliments

Datation• Datation sur plus d’aliments, ajout de l'année, formats plus flexibles, harmonisation avec Codex, abréviation BB

/ MA pour les petits emballages

Lisibilité• Exigences cohérentes pour la hauteur des caractères, contraste et utilisation des majuscules et des minuscules;

mise en évidence du nom commun usuel proportionnelle au panneau d'affichage principal

Renseignements sur l’entreprise alimentaire• Ajout de coordonnées modernes (téléphone, courriel, site web); Remarque - Proposition du titulaire de licence

a été abandonnée

Origine des aliments importés• L'origine géographique de tous les aliments entièrement importés devra être indiquée sur l’étiquette

Ingrédients clés mis en évidence• Déclaration en pourcentage des ingrédients mis en évidence; utilisation du terme «arôme» ou «aromatisé»

lorsqu’on aromatise ou utilise de petites quantités de l'ingrédient caractérisant.


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Changements au cadre réglementaire

Noms collectifs d’ingrédients• Incorporer par renvoi (IPR) pour permettre futures mises à jour

Normes de composition des aliments• IPR Normes du Règlement sur les aliments et drogues [Règlement sur la sécurité des aliments au Canada-

complété] - pour permettre futures mises à jour

Rationalisation des règlements inutiles• Déréglementation de certaines exigences en matière d'étiquetage spécifiques qui ne sont plus nécessaires

(par exemple, des informations qui seraient fournies volontairement pour différencier les produits) rationalisation de plusieurs exigences en une (par exemple, de plusieurs exigences de pays d'origine pour divers produits en une)

Formats de contenants normalisés• Déréglementer les formats de contenant normalisés déjà identifiés; IPR le reste, y compris les formats de

contenant normalisés actuellement autorisés par les autorisations d’essai de mise en marché


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Changements dans la façon dont nous faisons les choses

Autorisation d’essai de mise en marché • Approche horizontale pour tous les aliments qui répondent au critère d’aliments

nouveaux sur le marché canadien

Nouvelle approche pour un étiquetage alimentaire véridique et non trompeur • Réaligner les rôles afin de changer la relation entre l'industrie et les

consommateurs en ce qui concerne les allégations sur les valeurs des consommateurs et mettre davantage l'accent sur les allégations à haut risque.

Stratégie sur les boissons et aliments locaux

Novembre 2018

Atteindre notre potentielLa stratégie sur les boissons et les aliments locauxpropose une vision à long terme ainsi qu’un plan d’action biennal basé sur les trois objectifs cléssuivants :1. Mieux sensibiliser les consommateurs aux boissons et

aliments locaux2. Accroître la disponibilité des boissons et des aliments

locaux3. Mieux soutenir les nouvelles entreprises produisant

des aliments et des boissons et celles en pleine croissance

La Stratégie sur les boissons et aliments locaux comprend13 actions concrètes qui aideront à atteindre les troisobjectifs clés étant de mieux sensibiliser lesconsommateurs aux boissons et aux aliments locaux,accroître la disponibilité et offrir un meilleur soutient, le toutdans le court délai identifié.

Il existe plusieurs autres actions qui peuvent êtreentreprises en rejoignant ces trois objectifs mais dans lecontexte précis de la stratégie, elles sont hors de portée.

Portée de la stratégie sur les boissons et aliments locaux

Objectif 1. Mieux sensibiliser les consommateurs aux boissons et aliments locaux

Mesures 2016-2018 Rôles de chef de file et de soutien Échéanciers

• Mettre au point une image de marquepermettant de reconnaître plus facilement lesboissons et les aliments locaux.

MAAP

IndustrieEn progrès

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie depromotion à l’intention des touristes quiviennent au Nouveau-Brunswick, y comprisdes activités de tourisme culinaire.

MTPC Plan finalisé enmai 2018

• Aider le Conseil de Conservation duNouveau-Brunswick (CCNB) et l’Unionnationale des fermiers du Nouveau-Brunswick à mettre à jour leur répertoire deproduits locaux et à développer une cartedes marchés de fermiers du Nouveau-Brunswick.

MAAP

CCNB/UNFNBComplété

Objectif 1. Mieux sensibiliser les consommateurs aux boissons et aliments locaux (suite)

Mesures 2016-2018Rôles de chef de file et de

soutienÉchéanciers

• Aider l’Alliance agricole du Nouveau Brunswick à embaucher un coordonnateur de l’enseignement qui mettra au point de l’information au sujet de l’agriculture adaptée au niveau scolaire et facilitera les visites de fermes et la création de jardins scolaires.

MAAP MEDPE/AANB En progrès

Objectif 2. Accroître la disponibilité des boissons et des aliments locaux


• Soutenir la mise en œuvre de la politique AD-1709 : Politique sur la promotion et l’achat d’aliments sains locaux du Nouveau-Brunswick et établir un repère pour faire un suivi de l’utilisation des aliments locaux dans les évènements subventionnés par GNB en indiquant des renseignements sur la provenance des aliments sur les formulaires de soumission.

MAAP SNB/MDS/MS En progrès

• Élargir le projet pilote de vins d’épicerie et augmenter le nombre de marchés de fermiers approuvés au préalable afin de vendre un plus grand nombre de vins locaux.

ANBL Complété

Objectif 2. Accroître la disponibilité des boissons et des aliments locaux (suite)


• Identifier des opportunités pour tester et accroître des programmes qui réduisent les barrières à l’accès aux aliments sains locaux pour les individus à faible revenu, basé sur différentes réussites au Nouveau-Brunswick et à l’extérieur de la province.

MDS Projet pilote complété

Objectif 2. Accroître la disponibilité des boissons et des aliments locaux (suite)


• Évaluer et développer un modèle d’approvisionnement en aliments locaux dans toutes les écoles publiques en ciblant un objectif de 30% d’aliments locaux à moyen-long terme.

MAAP

MEDPE

82 comptes d’écoles

actifs (CANB)

• Évaluer le financement nécessaire pour permettre l’utilisation d’aliments sains et locaux lors des levées de fonds scolaires.

MAAP

MEDPE

Financementen place (25

écoles x 1,000$)

Objectif 3. Mieux soutenir les nouvelles entreprises produisant des aliments et des boissons et celles en pleine croissance


• Réviser le programme d’expansion des marchés de produits agro alimentaires et apporter les changements nécessaires afin d’appuyer la stratégie.

MAAP Complété

• Développer un programme de mentorat pour les producteurs. AANB Complété

Objectif 3. Mieux soutenir les nouvelles entreprises produisant des aliments et des boissons et celles en pleine croissance


• Publication de la Feuille de Route pour les agriculteurs débutants au N-B, un manuel de référence permettant d’accéder à de l’information et aux services pour ceux qui démontrent de l’intérêt pour une carrière en agriculture.

MAAP Complété

• Aider les secteurs du vin et de la bière à petite échelle en détournant certains produits des ventes à ANBL afin de faire la promotion de l’industrie.

ANBLEn

progrès

Autres activités promotionnelles• Médias sociaux

• facebook.com/BuyAchetezNB• Deux comptes Twitter @buyNB @achetez NB• Instagram @buyacheteznb

• Dépliants, littérature et produits promotionnels

• Tournée Buy/Achetez NB (en été)

• Journées Achetez NB à Sobeys et autres partenariats avec les magasins

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Partenariat canadien pour l'agriculture: 2018-2023

Objectif

• Faire un survol des programmes fédéraux du Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat)

2

Partenariat canadien pour l’agriculture

3

un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels

Les programmes et les activités du gouvernement fédéral visent à aider le

secteur à :• élargir les marchés national et international afin de

saisir les débouchés clés et de répondre aux besoins émergents;

• Promouvoir la science et l’innovation, en mettant l’accent sur la croissance durable;

• mieux tenir compte de la diversité de nos communautés, améliorer la collaboration entre les diverses administrations ainsi qu’obtenir et maintenir la confiance du public.

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Le Partenariat : programmes fédéraux

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6

• Description du programmeo Le programme vise à améliorer la capacité de

l’industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre aux demandes des consommateurs

• Deux volets de programmeo Associations nationales de l’industrie (ANI)o Petites et moyennes entreprises (PME)

Agri-assurance

AgriAssurance – Associations nationales de l’industrie (ANI) • Demandeurs et bénéficiaires admissibles

o Organismes sans but lucratif

• Activités admissibles: • Développement, amélioration, intégration et mise en œuvre de systèmes

d’assurance, de normes et d’outils connexes• Analyse comparative par rapport aux normes internationales ou privées• Développement de systèmes de surveillance menés par l’industrie pour la

cueillette, l’analyse et le partage continu et systématique de données de haute qualité

• Conception et exploitation des systèmes d’entreposage des données• Activités de communication, de transfert des connaissances et de diffusion

des normes, des systèmes et des outils

Financement• jusqu’à 1 M$ par projet • jus

New Brunswick · Initiative de collaboration • Bienvenue à la deuxième édition annuelle du...

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