Nanomatériaux (Anses)

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    dition scientifiqueAvril 2014

    valuation des risques lis aux nanomatriauxEnjeux et mise jour des connaissancesAvis de lAnsesRapport dexpertise collective

  • valuation des risques lis aux nanomatriauxEnjeux et mise jour des connaissancesAvis de lAnsesRapport dexpertise collective

    dition scientifiqueAvril 2014

  • Auto-

    Agence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail, 27-31 av. du Gnral Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex Tlphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Tlcopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.anses.fr

    ANSES/PR1/9/01-06 [version b]

    Avis de lAnses

    Autosaisine n2012-SA-0273

    Le Directeur gnral Maisons-Alfort, le 15 avril 2014

    AVIS de lAgence nationale de scurit sanitaire de lalimentation,

    de lenvironnement et du travail

    relatif lvaluation des risques lis aux nanomatriaux - enjeux et mise jour des connaissances

    LAnses met en uvre une expertise scientifique indpendante et pluraliste. LAnses contribue principalement assurer la scurit sanitaire dans les domaines de lenvironnement, du travail et de lalimentation et valuer les risques sanitaires quils peuvent comporter. Elle contribue galement assurer dune part la protection de la sant et du bien-tre des animaux et de la sant des vgtaux et dautre part lvaluation des proprits nutritionnelles des aliments.

    Elle fournit aux autorits comptentes toutes les informations sur ces risques ainsi que lexpertise et lappui scientifique technique ncessaires llaboration des dispositions lgislatives et rglementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la sant publique).

    Ses avis sont rendus publics.

    LAnses sest autosaisie le 11 janvier 2012 pour mettre jour les connaissances et les enjeux relatifs lvaluation des risques lis aux nanomatriaux pour la sant humaine et lenvironnement. Cette autosaisine faisait suite plusieurs rapports publis par lAnses en 2006, 2008, 2010 et 2013 portant sur lvaluation des risques sanitaires et les enjeux sanitaires associs aux nanomatriaux.

    1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

    Les enjeux sanitaires et environnementaux lis au dveloppement et aux usages potentiels des nanomatriaux manufacturs occupent une place importante dans lespace public au niveau international et en France. Cest pourquoi, loccasion de la 5me confrence ministrielle sur lenvironnement et la sant organise par le Bureau Europe de lOrganisation mondiale de la sant, 53 ministres de la sant des pays membres ont demand que les enjeux sanitaires et environnementaux lis aux nanomatriaux et aux nanotechnologies figurent comme lun des dfis clefs de la dclaration de Parme 2010 sur l'environnement et la sant. Dans ce contexte, des travaux ayant pour objectif de dvelopper de nouvelles mthodologies dvaluation des risques, notamment pour les personnes en milieu de travail, ou la dfinition de tests de scurit sanitaires et environnementaux, ont t initis par diverses institutions telles que lOrganisation internationale de normalisation (ISO), lOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et la Commission europenne. En France, cette proccupation est illustre notamment :

    par les plans nationaux sant-environnement et sant-travail qui ont mis laccent sur la ncessit de conduire des travaux de recherche et dexpertise pour caractriser les dangers, les expositions et les risques pour la sant humaine et lenvironnement,

    par lentre en vigueur de la dclaration obligatoire des usages des substances ltat nanoparticulaire ainsi que des quantits annuelles produites, importes et distribues sur le territoire franais conformment aux articles L. 523-1 L. 523-8 du Code de lenvironnement (loi Grenelle II du 12 juillet 2010).

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    Avis de lAnses

    Auto-saisine n 2012-SA-0273

    Dans ce contexte, lAnses a publi diffrents rapports dexpertise relatifs aux enjeux sanitaires associs lexposition aux nanomatriaux, tant pour la population gnrale que professionnelle (en 2006, 2008 et 2010). Ces rapports ont en particulier soulign les difficults valuer les risques associs ces expositions et ont dtaill les besoins de connaissances et doutils nouveaux permettant de caractriser tant les dangers que les expositions aux nanomatriaux rsultant de leurs proprits spcifiques. Plus rcemment, lAgence a publi un rapport sur un outil dvaluation et de gestion des risques lis lexposition professionnelle aux nanomatriaux1 (2010) ainsi quun tat de lart des connaissances sur la toxicit et lcotoxicit des nanotubes de carbone (2012), ou encore une valuation des risques associs un programme de dveloppement industriel de nanotubes de carbone (2013). Enfin, depuis 2013, lAgence gre pour le ministre en charge de lcologie la dclaration obligatoire des substances ltat nanoparticulaire.

    LAnses contribue par ailleurs diffrents travaux europens et internationaux relatifs lvaluation de la toxicit et de lcotoxicit des nanomatriaux. LAgence a ainsi coordonn laction conjointe europenne Nanogenotox, cofinance par la Commission europenne, dont les rsultats publis en 2013 ont notamment permis de mettre en vidence la ncessit dadapter la spcificit des nanomatriaux les lignes directrices de lOCDE pour les tests de gnotoxicit des substances chimiques.

    Compte tenu de lvolution rapide des connaissances sur cette thmatique, lAgence sest autosaisie en janvier 2012 pour produire une synthse actualise des connaissances et des enjeux sanitaires et environnementaux lis lexposition aux nanomatriaux manufacturs.

    2. ORGANISATION DE LEXPERTISE

    Lexpertise a t ralise dans le respect de la norme NF X 50-110 Qualit en expertise Prescriptions gnrales de comptence pour une expertise (Mai 2003) .

    la suite dun appel public candidatures, un groupe de travail Nanomatriaux et sant alimentation, environnement, travail a t constitu en mai 2012 et install le 9 juillet 2012. Les experts ont t recruts pour leurs comptences scientifiques et techniques dans les domaines de la caractrisation des nanomatriaux, de la toxicologie, de lcotoxicologie, de lvaluation et de la prvention des risques, de lhistoire des sciences, de la philosophie, de lconomie et de la rglementation dans le champ des nouvelles technologies notamment.

    La prsente expertise collective relve du domaine de comptence du Comit dexperts spcialis (CES) valuation des risques lis aux agents physiques, aux grands amnagements et aux nouvelles technologies . Les travaux du groupe de travail ont t prsents au CES pour discussions tant sur les aspects mthodologiques que scientifiques les 26 octobre 2012, 31 janvier, 24 septembre et 7 novembre 2013. Ils ont t adopts par le CES le 17 dcembre 2013.

    LAnses analyse les liens dintrts dclars par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin dviter les risques de conflits dintrts au regard des points traits dans le cadre de lexpertise. Les dclarations dintrts des experts sont rendues publiques via le site internet de lAnses (www.anses.fr).

    3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU CES

    Le Comit dexperts spcialis valuation des risques lis aux agents physiques, aux grands amnagements et aux nouvelles technologies a adopt les travaux dexpertise collective, objets du rapport et du prsent avis lors de sa sance du 17 dcembre 2013 et a fait part de cette adoption la direction gnrale de lAnses.

    1 Rapport control banding : http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/AP2008sa0407Ra.pdf

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    Avis de lAnses

    Auto-saisine n 2012-SA-0273

    Les nanomatriaux manufacturs : des substances prsentes sur le march dont les risques doivent tre valus

    Les nanomatriaux manufacturs entrent dans la composition dune grande varit de produits de la vie courante dores et dj prsents sur le march (crmes solaires, textiles, aliments, peintures, etc.) et concernent un grand nombre de secteurs industriels tels que, notamment, le btiment, lautomobile, lemballage, la chimie, lenvironnement, lagro-alimentaire, lnergie, les produits cosmtiques et les produits de sant. La prsence de nanomatriaux dans ces produits soulve des questions, mais galement des controverses portant sur ltat des connaissances disponibles, les effets ventuels de ces matriaux sur la sant et lenvironnement, lexposition de la population gnrale et professionnelle et, in fine, sur les risques associs ces substances.

    Lapport des tudes antrieures sur des substances naturelles ou non intentionnellement produites lchelle nanomtrique

    Les nanomatriaux manufacturs prsentent des caractristiques physico-chimiques souvent trs diffrentes des substances de taille nanomtrique prsentes dans le milieu ambiant naturel ou produites non intentionnellement par divers processus industriels ou domestiques. Pour autant, les connaissances produites dans le domaine des nanomatriaux non intentionnels ne doivent pas tre ignores (par exemple les particules ultrafines issues de la pollution atmosphrique ou encore dincendies de forts). En effet, pour mieux caractriser les risques lis aux nanomatriaux manufacturs, il pourrait savrer trs utile de sinspirer des mthodologies exprimentales dveloppes notamment pour les particules atmosphriques (caractrisation, modles exprimentaux, niveaux de doses ralistes, etc.) et de tirer profit des nombreuses tudes (pidmiologiques et exprimentales) qui ont t menes sur ces particules prsentant, certains gards, des comportements similaires aux nanomatriaux ma