N°160 Novembre-

Décembre 2014

Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct

La Commission européenne prête serment

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et son équipe, se sont

présentés devant les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne pour y prêter

serment. Ils se sont engagés à garantir l’exercice de leurs fonctions en pleine indépen-

dance, à respecter la Charte des droits fondamentaux de l’UE et l’ensembles des règles

de l’UE.

Cette procédure existe depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome en 1957 et aucune

commission n’y a dérogé. La référence à la Charte des droits fondamentaux existe de-

puis le traité de Lisbonne (2009).

Chaque nouvelle Commission doit prêter serment au début de son mandat. Celui de

2014-2019 a débuté au 1er novembre.

Composition de la nouvelle Commission

Pour en savoir + :

Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne

Actualité de la Commission européenne

Pour voir les vidéos de l’engagement solennel :

Accéder au service audiovisuel de la Commission européenne

Composition de la Commission :

Accéder à EU Bookshop

2

Les intergroupes du Parlement constitués

Donald Tusk entre en fonction

Les intergroupes permettent aux députés, issus des différentes commissions parlementaires et groupes politiques,

d’échanger de manière informelle sur des thèmes identifiés et de promouvoir les contacts avec la société civile, no-

tamment les groupes d’intérêts.

Même s’ils ne constituent pas un organe du Parle-

ment, ils font l’objet d’une réglementation in-

terne sur les modalités de leur constitution et les

règles de fonctionnement.

Les intergroupes doivent être constitués au dé-

but de chaque nouvelle législature et inclure des

députés d’au moins trois groupes politiques

différents, et traiter de thèmes prioritaires pour

le Parlement.

Pour 2014-2019, la liste des intergroupes vient

d’être publiée, et a été soumise le 11 décembre

à l’approbation par la Conférences des Prési-

dents (comprenant les présidents des commis-

sions) au sein du Parlement européen. Cette liste

comprend 28 thèmes (voir encadré), certains

étant repris de l’ancienne législature (par

exemple, les services publics), d’autres faisant leur

apparition, comme l’investissement de longs termes.

Pour en savoir + :

Parlement européen: Intergroupes

Les intergroupes, une coquetterie influente du Parlement européen - Euractiv

La Conférence des Présidents des commissions

Les 28 intergroupes sélectionnés

Depuis le 1er décembre et après cinq années de services, Herman Von Rompuy a cédé sa place à Donald Tusk, à la

présidence du Conseil européen. Ayant fait partie du Conseil européen de 2007-2014, l’ancien premier ministre po-

lonais connaît bien les dirigeants des 28 Etats membres. Il aura désormais pour

mission de présider et animer les travaux du Conseil, pendant au moins deux ans et

demi, car le mandat est renouvelable une fois.

Ses priorités sont l’accord de libre –échange entre les Etats-Unis et l’Union euro-

péenne, le plan d’investissement lancé par le Président de la Commission euro-

péenne et l’Ukraine.

Pour en savoir + :

Donald Tusk: Un virage charismatique à la tête du Conseil européen - Toute l'Europe

Donald Tusk prend ses fonctions de Président du Conseil européen - Euractiv

Retour sur la passation de fonction entre Herman von Rompuy et Donal Tusk - Conseil

européen

Biographie de Donal Tusk - Conseil européen

Donald Tusk - photo prise le 30 août 2014 au Conseil européen

3

Le Parlement publie une infographie sur le budget européen par pays

Le budget 2015 en passe d’être voté

Le Parlement européen a mis à jour les infographies sur le budget de l’UE

et la contribution de chaque Etat membre, en intégrant les chiffres donnés

par le rapport financier 2013 de la Commission européenne.

En cliquant sur la France, on apprend notamment qu’elle a reçu 14, 3 mil-

liards d’euros de l’UE en 2013, les deux tiers ayant concerné l’agriculture.

Elle a néanmoins versé plus de 21 milliards d’euros à l’UE, dont 2 milliards

issus du produit de la TVA. Enfin, le budget de la France a augmenté de

44% entre 2001 et 2011.

En comparaison, le budget du Royaume-Uni affiche 6,7 milliards d’euros

reçus de l’UE (dont 67% pour l’agriculture) et une contribution à hauteur

de 14 milliards d’euros (dont un rabais de 4 milliards d’euros).

D’autres infographies permettant de comprendre le fonctionnement du

budget, la répartition des dépenses et l’articulation des recettes, sont dis-

ponibles sur le site du Parlement

Le budget de l’UE en détail : dépenses et contributions de chaque État membre

Un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour régler les factures les plus urgentes, avec

une enveloppe de 4.8 milliards d’euros pour régler celles de 2014-2015.

L’objectif de cette rallonge est d’effectuer les paiements en retard des contrats.

En ce qui concerne le budget 2015, le compromis prévoit 145,3 milliards d’euros, pour encourager la croissance. Les

programmes européens tels que Horizon 2020 et Erasmus + vont bénéficier d’une enveloppe supplémentaire.

L’accord doit désormais être validé par le Conseil et le Parlement avant la fin de l’année.

Pour en savoir + :

Les négociateurs du Parlement conviennent d’un accord sur le budget

Budget de l'UE 2015, un outil d'investissement - Parlement européen

Commission européenne: un plan d’investissement, 2000 propositions

La Commission a présenté fin novembre le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) de 315 mil-

liards d'euros sur trois ans.

Au total, 2000 propositions provenant des 28 Etats membres ont été envoyés à la Commission pour examen. Côté

français, le gouvernement a soumis 32 projets, portant essentiellement sur le numérique et l’innovation, mais aussi

les transports, l’énergie et l’éducation.

Le plan proposé par la Commission européenne ne devrait pas affecter le budget de l’UE, car la Banque euro-

péenne d’investissement (BEI) compte y verser 5 milliards d’euros.

L’objectif du Fonds est de permettre aux Etats d’investir sur les projets et lancer des réformes de compétitivité.

La liste des projets sera présentée lors du Conseil européen des 18-19 décembre.

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Gaz en Union européenne : abandon du projet South Stream

Source: Euractiv

La Russie a annoncé le 1er décembre l’abandon du projet South Stream, qui

consistait en la construction d’un gazoduc traversant le continent euro-

péen.

Malgré le lancement du chantier en 2012 par Gazprom (Russie) et ENI

(Italie), la Russie a justifié sa position par l’opposition de la Commission du

passage du gazoduc sur le territoire des Etats membres, notamment la Bul-

garie.

Du côté européen, il s’agit surtout de respecter les règles de la concurrence

liées au marché unique en ne faisant pas de Gazprom l’unique fournisseur

de gaz naturel.

De nombreux pays s’inquiètent tout de même de l’abandon du projet. La

Serbie, candidate à l’adhésion à l’UE, ne veut pas renoncer à South Stream.

Au-delà d’un approvisionnement en gaz sécurisé, le projet aurait permis à

des secteurs en difficultés de bénéficier d’une reprise d’activité, comme la

logistique et la construction.

La Commission réfléchit déjà à de nouvelles possibilités pour alimenter les

pays en gaz. Il reste que les pays d’Europe centrale et orientale se trouvent

très affectés par l’abandon du projet. Des alternatives ont été proposées,

mais l’institution européenne veut rester optimiste quant aux relations di-

plomatiques entre la Russie et l’UE et le projet de gazoduc.

En savoir + :

Abandon de South Stream: les Européens tempèrent - Euronews.fr

La Serbie se refuse à abandonner South Stream - Euractiv

L'UE et les Etats-Unis encouragent les alternatives à South Stream - Euractiv

South Stream dans le journal Ria Novosti

L’investissement, une priorité européenne

A base de graphiques et analyses, la Commission a présenté de manière générale l’investissement par pays, le con-

texte, les défis et les perspectives. Puis elle a compilé les recommandations pour renforcer l’investissement, présen-

té le budget alloué à la France dans ce domaine et donné des exemples de projets réalisés dans ce sens.

Le Task Force de l’UE sur les investissements a publié un rapport recensant les 2000 projets pouvant être soutenus

par le FEIS, avec des recommandations pour les priorités de financement et les projets soumis.

En savoir +:

Présentation du plan d’investissement par la Commission européenne

L'investissement en France - Commission européenne

2000 projets soumis par les 28 - Euronews

Le plan Juncker, un projet a minima pour mettre tout le monde d’accord - Euractiv

Offensive en faveur de l’investissement en Europe: la task force de l’UE recense 2 000 projets potentiels pour un montant

de 1 300 milliards d’euros - Banque Européenne d'Investissement

5

Le plan de sauvetage de la Grèce prolongé

Le Fonds européen d’Ajustement à la Mondialisation aide Air France

De nouvelles règles pour l’étiquetage alimentaire

La Commission européenne a publié un communiqué de presse informant que d’anciens employés de la compagnie

aérienne Air France pourraient recevoir une aide via le Fonds européen d’Ajustement à la Mondialisation, pour un

total de 25,9 millions d’euros.

Cette proposition d’aide concerne 3886 personnes licenciées par Air France, essentiellement des les régions Ile-de-

France, Midi-Pyrénées et PACA et doit être approuvée par le Parlement et le Conseil de l’UE.

Pour rappel, le fonds a pour vocation d’aider financièrement les personnes touchées le plus sévèrement par des

licenciements économiques. Il n’est activé qu’à partir de 500 licenciements dans la même entreprise ou sur un terri-

toire qui dépend de l’activité de l’entreprise.

Communiqué de presse de la Commission européenne

Le 13 décembre sont entrées en vigueur de nouvelles règles européennes sur l’éti-

quetage alimentaire, qui visent à donner des informations plus claires sur les pro-

duits.

La Commission européenne a communiqué sur ces nouvelles règles et listé les prin-

cipaux changements, notamment une meilleure lisibilité des informations avec une

taille de police minimale sur les étiquette, ou l’application des mêmes règles deve-

nues pour la vente en ligne.

Le consommateur pourra désormais savoir si la viande ou le poisson qu’il achète

ont été reconstitués ou non. De plus, les étiquettes devront faire mention de la pré-

sence d’allergènes et de nanomatériaux.

Cette réglementation avait été édictée en 2011 et laissait trois ans pour se confor-

mer à ces nouvelles exigences.

La présidence italienne du Conseil de l’UE a publié sur son site une illustration expli-

quant les nouvelles règles de l’étiquetage alimentaire.

En savoir +:

Communiqué de presse de la Commission européenne

L'étiquetage des produits alimentaires change dans l'UE samedi - Agence Reuters

L'étiquetage alimentaire - Présidence italienne du Conseil de l'UE

Le plan de sauvetage pour la Grèce a été prolongé de deux mois, décision prise par les ministres de la zone euro,

avant la fin du programme au 31 décembre. La dernière tranche d’aide de 1,8 milliards d’euros sera débloquée à la

fin de cette période.

Le budget de la Grèce avait été approuvé par son Parlement mais contesté par la troïka (Banque centrale euro-

péenne, Commission européenne et Fonds monétaire international), ce qui complique l’obtention d’un accord

entre tous, pour que la Grèce puisse sortir du plan de sauvetage.

En savoir +:

Deux mois supplémentaires pour le plan de sauvetage pour la Grèce - Euronews

La Grèce espère une sortie anticipée du plan de sauvetage - Euractiv

Graphique d’information—Présidence italienne de l’UE

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Appels à projets

Horizon 2020: un appel à projet sur le rôle des jeunes dans la société

Inscrit dans le volet « Sociétés inclusives, innovantes et réflexives », cet appel à projet vient d’être lancé par la Com-

mission européenne, avec un budget total de 9 millions d’euros.

Seront financés des travaux de recherche sur la place des jeunes dans un société en pleine restructuration :

1er volet « Les jeunes, vecteur de changement social »: le rôle des jeunes face aux nouveaux défis de la société.

Les travaux porteront sur les attentes des jeunes envers les politiques publiques, l’organisation de leur vie pri-

vée, sociale et économique, et l’aménagement des villes et de l’espace de manière générale.

2ème volet « La formation tout au long de la vie pour les jeunes adultes: de meilleurs politiques pour la crois-

sance et l’inclusion sociale »: comment améliorer les dispositifs de formation des adultes, notamment auprès

des jeunes sans qualifications. Les travaux porteront sur l’analyse de la formation tout au long de la vie dans sa

globalité, avec une perspective historique, des axes d’amélioration, et l’innovation.

L’appel à projets sera clos le 28 mai 2015.

Pour en savoir + :

Appels à projet H2020-YOUNG-SOCIETY-2015 (en anglais)

Les autres appels à projets Horizon 2020

Programme Erasmus +: appels à projets pour 2015

La Commission européenne a publié un document regroupant les appels à projets par actions dans le cadre du pro-

gramme Erasmus + portant sur les domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Les dates de soumission varient d’une action à l’autre mais elles sont regroupées dans un document présentant

l’appel global.

Prochaines dates :

Sport : projets de collaboration et manifestations à but non lucratif, en lien avec la Semaine du sport 22 jan-

vier

Jeunesse : mobilité des individus (action-clé 1), partenariats stratégiques (action-clé 2), et rencontres entre les

jeunes et les décideurs politiques (action-clé 3) 4 février

Education et formation : mobilité des individus (action-clé 1) et masters communs Erasmus Mundus (action-clé

1) 4 mars

L’appel comprend d’autres dates au cours de l’année 2015.

Pour en savoir + :

Appel à propositions 2015 Erasmus +

Les actualités de l'Agence Eramus +

Quelques dates pour les autres programmes

Europe Creative : projets uniques (15 janvier), traduction littéraire (4 février), soutien aux projets de plateformes

européennes (25 février)...

Europe pour les citoyens : mémoire européenne, projets de la société civile, jumelages et réseaux de villes 2

mars

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Consultations publiques et publications

Agenda

Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE)

Cette consultation sollicite les avis et les contributions des citoyens, organisations de la société civile et autorités

publiques afin d’analyser les impacts de la directive sur le temps de travail et la réviser.

La directive établit des règles minimales que l’ensemble des Etats membres appliquent pour protéger les travail-

leurs contre les risques de santé et de sécurité professionnelles. Elle concerne les secteurs privé et public, mais pas

les travailleurs indépendants. Si elle a imposé, entre autres, des limites au temps de travail hebdomadaire (48

heures) et des congés minimum (quatre semaines), elle n’a défini aucune règle en matière de rémunération.

Une première tentative de révision de la directive avait été lancée en 2011 mais n’avait pas abouti, alors que des

études et rapports sur le texte européens avait été publiés.

La consultation est ouverte jusqu’au 15 mars 2015.

Accéder à la consultation

Publications

Eco-Innovation: une évolution bénéfique pour l’environnement et pour le commerce

Ce fascicule présente les actions de l’Union européenne en matière d’innovation en faveur du

développement durable, et notamment la protection de l’environnement.

Le plan d’action en cette matière vise à faire face aux défis liées aux nouvelles technologies et à

lever les freins en soutenant des projets éco-innovants. Certains sont présentés dans la publica-

tions, tout comme les possibilités de financement.

Eco-innovation en téléchargement sur EU Bookshop

Chez Nous en Europe version 2014

La brochure destinée aux enfants âgés entre 8 et 10 ans, a été réactualisée et est de nouveau dis-

ponible. Des jeux sur les 28 Etats membres au quizz gastronomique, en passant par les symboles, la

construction européenne est expliquée de manière interactive, tout comme la citoyenneté euro-

péenne. Un moyen ludique de comprendre l’Union européenne!

Chez Nous en Europe à télécharger ou commander sur EU Bookshop

Cette brochure est disponible au Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct, n’hésitez pas à passer en prendre.

Formation à l’ingénierie de projet européen Citoyenneté, Jeunesse et Coopération—26 et

27 janvier 2015

Le Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct organise une formation courte sur le montage de projets européens dans

le cadre des programmes « Erasmus + » (domaines de la jeunesse et des sports) et « Europe pour les Citoyens ». Sur

trois demi-journées, vous aurez accès aux informations sur les nouveaux programmes et vous maitriserez les as-

pects techniques des projets européens.

La formation se déroulera dans les locaux du service de la formation continue, à l’Université Jean Monnet (Saint-

Etienne).

Il reste des places, n’hésitez pas à vous inscrire (date limite d’inscription repoussée au 20 janvier 2015) !

Renseignements au 04 77 43 79 59 ou par email: careuro@univ-st-etienne.fr

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Lettre d’information mensuelle

Le Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct vous souhaite de joyeuses

fêtes de fin d’année!

Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct

Centre officiel d’information de la Commission européenne

Université Jean Monnet

21, rue Denis Papin

42023 Saint-Etienne cedex 2

Tél.: 04 77 43 79 31 / Fax: 04 77 43 79 50

Courriel: careuro@univ-st-etienne.fr

Lettre du Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct—n° 160—novembre/décembre 2014

Le Carrefour Europe Direct St-Etienne vous accueille du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à

12h30 et de 13h30 à 16h.

Pour vous abonner, envoyer votre à : careuro@univ-st-etienne.fr

Consultez notre site web et retrouvez nos lettres des 6 mois précédents: Carrefour Rhône-Alpes

Europe Direct à l'Université Jean Monnet

Plus d’infos sur l’Europe:

Portail de l'Union européenne

Le site Europe Direct de la Commission européenne

Le site de la Représentation de la Commission en France

Formations courtes Europe

Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct lance cette année trois modules de formations courtes.

Module 1 « S’initier à l’UE »

Module 2 « L’UE en pratique »

Module 3 « monter des projets européens »

Ces modules s’adaptent aux besoins des acteurs locaux qui souhaitent se lancer dans une démarche européenne à

des niveaux variés: connaissances générales, optimiser les outils européens existants, et développer une dynamique

d’échanges de bonnes pratiques et mise en commun d’expériences.

Renseignements : 04 77 43 79 59 ou careuro@univ-st-etienne.fr