N° 14470*02

Dossier de demande de subvention

POLITIQUE DE LA VILLE

Vous trouverez dans ce dossier :

- Des informations pratiques

- Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)

- Une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et une attestation (fiche 4-2)

- La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)

- Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2)

Ce dossier est à envoyer à l’une ou plusieurs des administration suivantes :

État (préciser le service concerné) : Sous préfecture de Châtellerault

Opérateur(s) de l’État (préciser le ou lesquels)

Collectivité(s) territoriale(s) (préciser la ou lesquelles) : Ville de Châtellerault

Autre (préciser)

ACTION UNIS-CITE : PROGRAMME BOOSTER A CHATELLERAULT

MOBILISATION DE JEUNES EN SERVICE CIVIQUE

CONTRE LE DECROCHGE SCOLAIRE ET POUR PLUS DE CITOYENNETE

Nombre d’action(s) faisant l’objet de la présente demande : ..................... 1 Demande déposée en réponse à un appel à projet CUCS : oui non Si non, dispositif dans le cadre duquel s’inscrit la demande : ........................................................................

Cadre réservé au service :

LES DOSSIERS SONT A DEPOSER /ADRESSER A CHACUN DES DESTINATAIRES CI-DESSOUS

IMPERATIVEMENT AVANT LE

29 novembre 2013

* Merci de nous envoyer systématiquement un exemplaire par e-mail avec le nom du porteur de projet et l'intitulé de l'action clairement identifiable.

DESTINATAIRES * Votre Correspondant Nbre d’exemplaires

et format

Sous /Préfecture de Châtellerault

Politique de la ville 2, rue Choisnin 86100 CHATELLERAULT

Monsieur Riquet

Madame Sylvie Proyart

: 05 .49.86.79.78

mail : sylvie.proyart@vienne.gouv.fr

2 1 Papier

1 numérique

Dématérialisation

pour les seules structures ayant déjà bénéficié

de subventions Acsé

A partir de cette année, les dossiers de demande de subvention à l'Acsé seront à renseigner également (en plus des dossiers transmis

par mail et courrier) sur un logiciel extranet: http://extranet.lacse.fr

Vous avez jusqu'au 29 novembre 2013 pour renseigner ce logiciel.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

4 rue Micheline Ostermeyer BP 10560 86021 Poitiers Cedex

Madame Romanyck

: 05 .49.44.68.88

mail: ddcs-politiqueville@vienne.gouv.fr

1

1 numérique

Hôtel de ville de Châtellerault Direction Développement Local 78, Boulevard Blossac 86100 CHATELLERAULT

Madame Hée

: 05.49.23.64.54

mail : estelle.boisdusault@capc-chatellerault.fr

2 1 Papier

1 numérique

Caisse d’Allocation Familiales de la Vienne Action sociale 41, rue de Touffenet 86 000 POITIERS

Madame Bastard

: 05 .17. 84. 21. 24

mail : anita.bastard@caf.fr

1 1 Papier

Conseil Général de la Vienne DGAS 39, rue de Beaulieu 86 034 POITIERS CEDEX

Madame Christine Massiat

: 05.16.52.60.21

mail : cmassiat@cg86.fr

2 2 Papier

La Sous-Préfecture assurera la communication des dossiers par e-mail aux services déconcentrés concernés (DDT, UT-DIRECCTE, ARS, DRDFE, DRAC, PJJ …) et la Ville auprès de la CAPC.

Informations pratiques

A quoi sert ce dossier de demande de subvention ?

Il doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public, société, etc.) sollicitant une subvention dans le cadre de la politique de la ville.

Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissement.

Le dossier comporte 6 fiches :

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de la structure

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET (et, pour les associations, d’un numéro de récépissé en préfecture) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs

1

. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.

A NOTER : Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de la structure

Vous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social.

A NOTER : Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif

2, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le

montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetée

Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place.

Fiche n° 4.1 et 4.2 : Déclaration sur l’honneur et attestation 4.1. Cette fiche permet au représentant légal de la structure ou à son mandataire de signer la demande

de subvention et d’en préciser le montant.

4.2. Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus 200 000 euros d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre

Fiche n° 6 : Compte rendu financier3

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif de l’action. Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’action pour laquelle la subvention a été accordée.

1

NB : Le N° SIRET est indispensable pour

recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention. 2

Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). 3

Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

1.1. Identification de la structure

1) Éléments d’identification

Type :

Association

Autre organisme de droit privé (SCOP, SARL, Fondation...)

Collectivité territoriale

Etablissement et autre organisme public (EPA, EPL, EPCI, GIP...)

Nom de votre structure : Association Unis-Cité Poitou-Charentes

Sigle (le cas échéant ) . ..................................................................................

Objet ......................................................................................

Association oeuvrant pour l’animation et développement de programmes de Service Civique accessibles à tout jeune de 16 à 25 ans, quelques soient ses origines, ou son niveau de qualification ; Formation et accompagnement des structures d’accueil.

Adresse de son siège social 16 place des Abbesses:.......................................................................................

Code postal : 75018 ....................................... Commune : PARIS ...................................................................

Téléphone : 01 53 41 81 43 ............................. Télécopie : 01 53 41 81 44 .......................................................

Courriel : national@uniscite.fr ...........................................................................................................................

Adresse site internet : www.uniscite.fr ...............................................................................................................

Numéro SIRET : 398 191 569 00035 .................. Numéro de récépissé en préfecture : 5 septembre 1994..

Adresse de correspondance, si différente : Unis-Cité Poitou-Charentes

Maison des Associations - 12 rue Joseph Cugnot ................................................................................................

Code postal : 79000 .......................................... Commune : NIORT .................................................................

Numéro SIRET établissement Régional : 398 191 569 00118

Votre structure intervient à une échelle :

Nationale / Régionale / Départementale / Locale

Unis-Cité intervient à toutes ces échelles. La délégation régionale Poitou-Charentes n’intervient cependant qu’au niveau régional, les 4 départements de Poitou-Charentes, dont Poitiers et Agglomération, Venours, Montmorillon et Châtellerault pour la Vienne.

Affiliation (uniquement pour les associations)

Votre association est affiliée à une union, une fédération ou un réseau : oui non

Si oui, indiquer le nom complet (ne pas utiliser de sigle) : Réseau national Unis-Cité

2) Responsable de la structure (pour les associations, le représentant légal : le président

ou autre personne désignée par les statuts) Nom : WASERMAN ........................................... Prénom : Sylvain ......................................................................

Fonction : Président ............................................................................................................................................

Téléphone : ....................................................... Courriel : sylvain.waserman@gmail.com ..................................

3) Personne chargée du dossier de subvention

Nom : MAIER................................................................... Prénom : Etienne

Fonction : Directeur Régional .........................................................

Téléphone : 06 98 56 38 99 ............................................. Courriel : emaier@uniscite.fr

Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié :

Pas de liaison avec des associations relevant du secteur marchand.

1.2. Présentation de la structure

IMPORTANT : Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles.

1) Renseignements administratifs et juridiques (pour les associations)

Code APE : 9499Z Date de publication au Journal Officiel : 5 septembre 1994 ..........

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui non

Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément : attribué par en date du : Jeunesse et Education Populaire DJEPVA 10/04/02 Education Ntionale Ministère de l’Education

Nationale

Service Civique Agence du Service Civique 29/06/2010 Renouvelé le 28/06/2013

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui non

2) Renseignements concernant les ressources humaines Nota : les chiffres suivants correspondent à aux réponses à l’échelle de la délégation régionale

Nombre d'adhérents de l'association : 10 adhésions personnes morales (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

Moyens humains de l’association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Bénévoles : ~15

Nombre total de salariés : 9 (au 15 novembre 2013)

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT1) :

8,8

Nombre de jeunes en Service Civique mobilisés

120 au niveau régional 1700 au niveau national

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : 125 000 €uros (sur une année pleine) 3) Autres

La structure perçoit-elle des subventions dans le cadre de conventions en dehors de la politique de la ville ?

Oui non 1

Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent

titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à

80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. *

Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’association bénéficie d’aides publiques : contrats

uniques d’insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

1 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 %

correspond à 0,8 * 3/12 ETPT.

2. Budget prévisionnel de la structure

Exercice 2014 date de début : 01/01/2014 date de fin : 31/12/2014

BUDGET Unis-Cité National consolidé

CHARGES Montant PRODUITS Montant

I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action

60 – Achat 109 239 70 – Vente de produits finis prestations de services, marchandises

Prestations de services 35 550

Achats matières et fournitures 60 876 74- Subventions d’exploitation (2) 3 839 170

Autres fournitures 12 814 Etat: (précisez) 1 478 329

61 - Services extérieurs 241 752 - MSJS – DJEPVA 350 000

Locations immobilières et mobilières 145 418 - MSJS – FONJEP 28 428

Entretien et réparation 30 950 - Autres 280 286

Assurance 7 880 - ASC 819 614

Documentation 4 303

Divers (séminaires, colloques) 53 200 Collectivités locales : 2 280 876

62 - Autres services extérieurs 770 508 - Conseils Régionaux 720 788

Rémun. intermédiaires et honoraires 66 871 - Conseils Généraux 669 005

Publicité, publication 220 336 - Commune(s): 714 390

Déplacements, missions 314 240 - Intercommunalité(s): 176 693

Poste, Téléphonie 169 061

Divers 0 Organismes sociaux ( à détailler): 59 590

63 - Impôts et taxes 280 346 - CPAM et OPAC 59 590

Impôts et taxes sur rémunération 280 346

Autres impôts et taxes 0 Autres aides, dons ou subventions 20 376

64- Charges de personnel 3 812 088 20 376

Salaires et charges 3 793 207 75 - Autres produits gestion courante 1 881 228

Autres charges de personnel 18 881 Cotisations 340 039

0 Partenariats privés 1 467 252

65- Autres charg. de gestion courante 359 105 Autres 73 937

66- Charges financières 26 342 76 - Produits financiers 1 586

67- Charges exceptionnelles 80 957 77 - Produits exceptionnels 26 600

68- Dotation aux amort et provisions 110 706 78 – Reprises sur Amort. et Provisions 42 460

I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’action

Charges fixes de fonctionnement -

Frais financiers

Autres

Total des charges 5 791 044 Total des produits 5 791 044

86- Emplois des contributions volontaires en nature

5 664 970 87 - Contributions volontaires en nature 5 664 970

(Secours en nature (Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

5 664 970 Prestations en nature 5 664 970

Personnel bénévole) Dons en nature)

TOTAL 11 456 014 TOTAL 11 456 014

(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.

(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros

(3) Les contributions volontaires en nature doivent impérativement être équilibrées en dépenses et en recettes

3-1. Description de l’action

IMPORTANT : Remplir une fiche par action

N° de l’action : Intitulé : Programme Booster à Châtellerault

Mobilisation de jeunes en Service Civique, pour une citoyenneté locale active

et Lutte contre le décrochage scolaire des jeunes mineurs ................................

Nouvelle action Renouvellement d’une action

Demande annuelle Demande pluriannuelle

IMPORTANT : Si demande pluriannuelle, faire apparaître autant de budgets (fiches 3-2) que d’actions

1) Personne chargée de l’action

Nom : MERLE…........................................…......... Prénom : Lucie…........................................

Fonction : Coordinatrice ... ….

Téléphone : …...................................... Courriel : lmerle@uniscite.fr …....................................... Correspondant administratif responsable du dossier : Etienne Maïer

Qui a identifié le besoin (l’association, les usagers...) ? : Besoin identifié par l’association et les partenaires (locaux et nationaux)

2) Présentation de l’action

Thématiques (cocher une seule case) :

Éducation et accès aux savoirs de base Emploi et développement économique

Logement et habitat Santé et accès aux soins

Culture et expression artistique Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique

Accès aux droits et lutte contre les discriminations Prévention de la délinquance et justice

Pilotage, ressources et évaluation Structures mutualisatrices

Nota : le programme Booster est une action transversale pouvant répondre à plusieurs des thématiques visées.

La consigne imposant de ne cocher qu’une case, nous retenons en priorité le « Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique »

Quels sont les objectifs de l’action ?

Les objectifs du programme Booster sont multiples et transverses :

- Lutte contre le décrochage scolaire (à travers les jeunes accueillis)

- Apprentissage de la citoyenneté

- Lutte contre les discriminations et apprentissage du respect des différences et du vivre

ensemble

- Favoriser l’insertion des jeunes et la préparation à leur avenir personnel et professionnel

- Contribuer à valoriser les ressources que constitue notre jeunesse pour répondre à des

enjeux sociaux et environnementaux de notre société

A quel(s) besoin(s) répondent-il ? : Le constat :

• Le Service Civique est ouvert aux mineurs depuis sa création en mars 2010 ; or fin 2012, seuls 2,5% des volontaires (sur 50.000 jeunes) étaient mineurs.

• Les mineurs sont cependant très nombreux à rechercher un Service Civique, particulièrement à Châtellerault (chiffres Mission Locale et Unis-Cité 2012)

• Unis-Cité Poitou-Charentes accueille déjà plus de 10% de mineurs-décrocheurs et la plupart de ces expériences démontrent la pertinence du Service Civique pour ce type de public

Ces éléments confirment qu’un programme de Service Civique comme Booster peut être une réponse pertinente : autant à la lutte contre le décrochage scolaire qu’au renfort de la citoyenneté locale et au mieux vivre ensemble. Qui a identifié le besoin (l'association, les usagers …) ? Le besoin a été identifié par l’association et les partenaires locaux (Rectorat, Ville de Châtellerault, Mission Locale, acteurs associatifs, …) et nationaux (Ministère Education Nationale, Agence du Service Civique, DJEPVA)

Description de l’action :

Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple : une mission de l’État, une orientation générale, etc.) :

Eléments de contexte : - La Loi du 10 mars 2010 permet de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans de vivre un Service

Civique de 6 à 12 mois.

- Cet engagement citoyen doit permettre aux jeunes de : o Mettre leur temps et leur énergie au service de causes d’intérêt général o Profiter de ce temps pour s’épanouir et avancer dans la définition et la construction

de leur avenir.

- L’association Unis-Cité développe des programmes de volontariat de jeunes depuis 1995 et est présente en Vienne depuis 2007

- Plus de 50.000 jeunes ont réalisé un Service Civique en France. Dont 1600 en Poitou-Charentes.

- Une très faible minorité de ces jeunes sont mineurs (moins de 3%, alors qu’ils sont près du quart des candidats) et très peu de décrocheurs scolaires accèdent à ce programme alors que dans de nombreux cas il apparaît comme un élément de réponse pertinent pour ces jeunes

- Le décrochage scolaire est identifié comme un enjeu majeur par le Ministère de l’Eduction Nationale qui collabore avec l’Agence du Service Civique pour faciliter l’accès à ce dispositif dans l’offre de solutions proposée aux jeunes décrocheurs.

- En collaboration avec l’Eduction Nationale, l’Agence nationale du Service Civique et la Région Poitou-Charentes, l’association Unis-Cité développe un programme de Service Civique dédié aux décrocheurs scolaires mineurs

- La volonté est de mettre en place ce programme intitulé Booster à Châtellerault à partir du 2 décembre 2013.

Le programme Booster accueillera 20 jeunes de Châtellerault ou alentours. 10 « places » seront spécialement réservées à des jeunes mineurs décrocheurs (particulièrement exclus de l’accès au Service Civique en France et dans la région). Définition du « décrocheur scolaire » : une personne qui commence un cursus pour avoir un diplôme et qui arrête en cours de route. Pour Booster, on limitera cette définition aux jeunes d’un niveau inférieur au Bac.

Le programme Booster repose sur 4 piliers :

- Etre dans le FAIRE : temps de l’action

- Redonner du sens à ce que l’on fait par un projet « passion », partir de ce que le jeune aime et ce qu’il sait faire.

- Anticiper l’avenir avec et pour chaque jeune : reprise d’étude, trouver un emploi, une formation qui lui correspond

- Transmettre : valoriser son expérience pour le transmettre aux autres.

L’engagement de Service Civique contracté par ces 20 jeunes est un engagement temps plein (5 jours par semaine), répartis ainsi :

Nota : pour faciliter la reprise d’études ou l’accès à la formation des jeunes décrocheurs scolaires, ceux-ci bénéficieront de 2 jours par semaine en établissement scolaire (Comment redonner envie d’apprendre, remise à niveau scolaire, découverte de métiers...) grâce à l’appui des services locaux de l’Education Nationale (MLDS, CIO, Lycées Le Verger et Branly).

L’ensemble de ce programme répond à de nombreux enjeux nationaux et locaux :

- Lutte contre le décrochage scolaire (à travers les jeunes qu’il accueille)

- Apprentissage de la citoyenneté (notamment à travers des actions auprès de publics divers

ainsi que des journées de sensibilisation citoyenne aux grands sujets de société et à la

compréhension de notre fonctionnement républicain et ses institutions)

- Lutte contre les discriminations et apprentissage du respect des différences et du vivre

ensemble (vie en groupe, travail collectif de jeunes représentant la diversité française,

véritable expérience de mixité et de cohésion sociale, rencontre des associations et acteurs

locaux)

- Favoriser l’insertion sociale des jeunes et la préparation à leur avenir personnel et

professionnel

- Contribuer à valoriser les ressources que constitue notre jeunesse pour répondre à des

enjeux sociaux et environnementaux de notre société

- De façon directe ou indirecte, cette action peut contribuer à réduire les incivilités, les

risques de délinquances, les perturbations urbaines, …

Pour les jeunes, les notions suivantes seront particulièrement visées : remobilisation individuelle, construction personnelle, gagner en confiance en soi et en l’avenir, gagner en maturité, travailler les savoirs être et le rapport aux autres et au monde, développement d’une fibre citoyenne, …

3) Public bénéficiaire (prévisionnel)

Nombre total de bénéficiaires :

20 bénéficiaires directs (les jeunes) et très certainement de nombreux bénéficiaires indirects (autres jeunes avec qui les volontaires seront en contact, personnes âgées accompagnées, habitants du quartier, associations soutenues par les volontaires, parents et entourage des jeunes, …)

Nombre de bénéficiaires par âge :

0-5 ans : 10 x 16-17 ans : Plus de 65 ans : 6-11 ans : 10 x 18-25 ans : Tous âges : . 12-15 ans : .............................. 26-49 ans : .....

Nombre de bénéficiaires par sexe

10 Hommes : ........................ 10 Femmes :

Ces chiffres restent des estimations et dépendent des candidatures de jeunes que nous recevons. Nous pensons cependant pouvoir garantir une bonne parité.

Nombre de bénéficiaires résidant dans un quartier de la politique de la ville : Plus de 50% Qui sont les jeunes mobilisés en Service Civique par Unis-Cité ? Un effort d’information/sensibilisation est fait par Unis-Cité en direction de la jeunesse pour s’assurer que le plus grand nombre de jeunes possible aura connaissance de ce projet (partenariat avec la Mission Locale, la Presse, les réseaux associatifs et sociaux, …). Les volontaires d’Unis-Cité sont prioritairement sélectionnés sur leur motivation et envie d’agir au service de l’intérêt général. Agés de 16 à 25 ans, ces volontaires représentent la diversité de la jeunesse française (filles et garçons, avec ou sans qualification, avec ou sans permis de conduire, d’origines culturelles diverses, de parcours ou de projets professionnels variés, …). Afin de se donner toutes les chances de réussite de la mission, Unis-Cité veille à constituer des équipes complémentaires. En cohérence avec la volonté d’impulser une dynamique locale de territoire, les équipes de volontaires seront autant que possible constituées de jeunes domiciliés à Châtellerault.

4) Moyens (prévisionnel)

Moyens humains mobilisés

Nombre de personnes Nombre d’ETP

Salariés : 1 personne coordinatrice 1 photographe professionnel + des supports (Direction Régionale, Coordinateur Vienne, Chargée de Formation, Chargée d’Appui collectivités, Référente nationale du programme Booster …)

1 ETP 1 journée par semaine de janvier à juin Plusieurs journées d’appui complémentaire par mois

Bénévoles participant activement à l’association :

2 bénévoles actifs sur le programme (profil : anciens volontaires du Service Civique) Soutien de l’association Passerelles et Compétences

Dont emplois aidés

Nombre de personnes affectées à la réalisation de l’action :

...................... Jusqu’à 20 personnes (bénévoles et salariées).

Envisagez-vous de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre de l’action ?

oui non

Si oui, combien (en ETP) : le recrutement d’une personne (1 ETP) a été effectué au mois de septembre 2013 spécifiquement pour la réalisation de cette action.

Moyens matériels affectés à la réalisation de l’action

Locaux :

Le déroulement de l’action est-il prévu dans les locaux de l’association ? oui non

Si non, dans quels locaux se déroule l’action ? (nom de la collectivité ou de l’organisme qui loue ou met à disposition les locaux) :

- Les jeunes et la coordinatrice du programme bénéficieront d’un accueil dans les locaux Oz Aventure, mis à disposition par le centre social sur la Plaine d’Ozon.

- En fonction des missions et des projets des jeunes, les associations supports et partenaires pourront également accueillir totalement ou partiellement le groupe.

- Enfin, 2 jours par semaine, les 10 jeunes mineurs seront accueillis sur le site du Lycée Branly

Autres moyens (équipements, matériel et services mobilisés dans le cadre de l’action)

Préciser lesquels selon la nature de l’action (ex : bibliothèque, accès internet, matériel informatique):

Locaux (Oz Aventure, …). Voir point précédent.

Matériel informatique (salle informatique du Centre Social + investissements de l’association)

Appareils photos fournis par la Fondation Reza

5) Partenariat au service de l’action

La mise en œuvre opérationnelle de l’action fait-elle intervenir d’autres associations ou organismes ?

oui non

Si oui, lesquels ?

Mobilisation de l’Education Nationale (rectorat, CIO, Paqi, MLDS, Lycées Le Verger et Branly) et de plusieurs acteurs locaux (Ville de Châtellerault, Association Passerelles et Compétences, Centre Social, CPIE, APF, autres associations locales).

6) Information et communication

Quels supports de communication envisagez-vous pour faire connaître votre action ?

Communication centrée autour des jeunes (mettre en avant une image positive de la jeunesse « qui se bouge » sur son territoire). Communication par réseaux traditionnels : Presse écrite (journaux locaux), Radio, Télé, Internet (Facebook) Organisation d’évènements de rencontre et présentation des jeunes volontaires et de leurs actions (où les partenaires sont évidemment conviés, ainsi que les parents/familles, la presse, …).

Ce programme innovant est le seul à date dans l’académie. Une volonté commune des partenaires (Rectorat, Lycées, Région, Unis-Cité, …) est de valoriser cette action pilote, à la fois pour la faire

connaître et envisager sa reconduction et son déploiement dans les années suivantes.

7) Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action

Échelle de l’action :

quartier et commune département autre

CUCS de rattachement : Châtellerault................................

L'action proposée se déroule-t-elle dans un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (tels que définis au sein des CUCS) ?

Oui non ne sait pas

Si oui, quel est le nom de ce(s) quartier(s) :

Les jeunes sont mobilisés au sein du quartier de la plaine d’Ozon (certains en sont d’accueil issus ou domiciliés)

Ponctuellement ils pourront être amenés à effectuer des actions dans d’autres quartiers de Châtellerault ou communes avoisinantes ainsi que de participer à des actions ou rassemblements de jeunes au niveau départemental, régional ou national.

Dans tous les cas de figure, précisez l'adresse complète de déroulement de l'action :

Plaine d’Ozon : Oz Aventure (17 square Sudreau) et lycée Branly à Châtellerault.

8) Calendrier prévisionnel

Date de début de mise en œuvre : L’action démarre le 2 décembre 2013 (la préparation de l’action a cependant été amorcée il y a plusieurs mois)

Durée prévue (nombre de mois ou d’année(s)) : 7 mois (pour la première édition)................

Pour les actions VVV, précisez la période :

VVV1 (Février - Pâques) VVV2 (été) VVV3 (Toussaint - Noël)

Fréquence de réalisation de l’action :

quotidienne hebdomadaire mensuelle bimestrielle semestrielle sans périodicité

Action de Service Civique à temps plein (5 jours pas semaine durant 7 mois).

9) Autres informations utiles Ce programme nouveau bénéficie du soutien et de l’implication de nombreux partenaires, nationaux, régionaux et surtout locaux. La volonté d’Unis-Cité est de mettre en place un programme cohérent avec les autres initiatives existantes et à venir et d’articuler les actions menées en étroite collaboration avec les différents partenaires et acteurs locaux : MLDS, CIO, Mission Locale, Ecole de la 2ème chance (E2C), Ville de Châtellerault, CSC Ozon, Maison pour Tous, ADSEA, Lycées Le Verger et Branly, Association Passerelles et compétences, CPIE, …

C’est dans cet esprit qu’une réunion de présentation et d’échanges s’est tenue à Châtellerault le 19 septembre 2013 (voir compte-rendu joint) et que des échanges réguliers seront proposés et impulsés durant la totalité du programme, notamment à travers la mise en place d’un comité de pilotage ou comité de suivi.

3.2. Budget prévisionnel de l’action

IMPORTANT : Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action.

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc.) :

Les principales charges correspondent à :

- Indemnités des jeunes volontaires et protection sociale (en quasi-totalité couvertes par

l’Etat dans le cadre du dispositif de Service Civique). Cette contribution apparait en code 8.

- Le temps humain (salaire) consacré au montage et gestion du projet et principalement à

l’accompagnement, encadrement et formation des jeunes

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ?

oui non Pratiques tarifaires appliquées à l’action :

gratuité tarifs modulés barème prix unique autres, préciser...

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

La clef de répartition utilisée est de 9 %, ce qui correspond au taux moyen pratiqué au sein de l’association Unis-Cité depuis plusieurs années (taux basé sur le réel des précédentes années). Cela correspond à la fois aux frais généraux de services administratifs, comptables et juridiques assurés par le siège national ainsi que les coûts de cotisation et de contribution à l’animation du projet associatif Unis-Cité au plan national et régional. Ces frais sont indiqués dans Code 65.

Observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

Ce budget ne prend pas en compte l’appui de l’Education Nationale (par le biais du FSE) pour l’animation de 2 journées par semaine en établissement (soutien scolaire, remise à niveau, préparation à l’après Service Civique). Les jeunes et la coordinatrice du programme seront accueillis au sein du centre d’animation Oz Aventure, dont l’estimation du loyer n’est pas non plus valorisée dans le budget présenté. La sollicitation financière demandée est de 10.000 € ce qui correspond à 5% du coût du projet (hors valorisation Education Nationale et FSE).

3.2. Budget prévisionnel de l’action

Budget programme Booster Unis-Cité Châtellerault

année 1 (sept 2013 à juillet 2014) CHARGES PRODUITS

Charges d'exploitation Prévisionnel Produits d'exploitation Prévisionnel

60 – Achats 6 900 74 - Subventions

Prestations de services 2 400 Etat 16 000

Achats matières et fournitures 3 700 - Agence Service Civique (hors valorisation classe 8)

16 000

Autres fournitures 800 - Aide à l'emploi

- Autres

61 - Services Externes 500

Locations 500

Entretien et réparation 0

Assurance et divers 0 Région Poitou-Charentes 20 000

Documentation

Autres collectivités et établissements publics…

62 - Autres Services Externes 21 883

Rémunérations intermédiaires et honoraires 4 800 Autres 13 937

Publicité, publication 500 Ville de Châtellerault/CUCS 10 000

Déplacements, missions 17 083 Autofinancements Unis-Cité (ou partenaires complémentaires à trouver)

3 937

Services bancaires, autres

63 - Impôts et Taxes 0 Fonds européens 0

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Autres établissements publics

64 - Frais de Personnel 34 879 Partenariats privés 20 000

Rémunération des personnels 23 855 Fondation HSBC 7 000

Charges sociales 10 496 Fondation Orange 7 000

Autres charges de personnel 528 Fondation Coca Cola 6 000

65 - Autres Charges de Gestion Courante 5 775 75 - Autres produits de gestion

courante 0

Dont cotisations, dons manuels ou legs 0

66 - Charges Financières 0

67 - Charges Exceptionnelles 0 76 - Produits financiers 0

68 - Dotations d'Exploitation 0 78 – Reprises sur amortissements et

provisions 0

Total des charges 69 937 Total des produits 69 937

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature

128 860 87 - Contributions volontaires en nature

128 860

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations (repas, transport, locaux)

7 060 Mise à disposition gratuite de biens et prestations (repas, transport, locaux)

7 060

Valorisation prise en charge Etat Service Civique 121 800 Valorisation prise en charge Etat Service Civique

121 800

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL 198 797 TOTAL 198 797

(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros. (2) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs.

(3) Les contributions volontaires en nature doivent impérativement être équilibrées en dépenses et en recettes

4.1 Déclaration sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant

d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) Etienne MAIER représentant(e) légal(e) de l’association Unis-Cité Poitou-Charentes ...........

- certifie que l’association est régulièrement déclarée

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 10.000 euros

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association :

Nom du titulaire du compte : Association Unis-Cité ...............................................................................

Banque ou centre : Crédit Coopératif .................................................................................................... .............................................................................................................................................................

Domiciliation : rue du Chaudron d’Or – 86000 Poitiers ......................................................................... .............................................................................................................................................................

Code Banque / Etablissement

Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

42559 00042 41020014112 N° IBAN

FR76 4255 9000 4241 0200 1411 225

Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire ?

1 non 1oui (produire la copie du jugement correspondant)

Fait, le 22 novembre 2013 à Châtellerault (86)

Signature

Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

4.2. Attestation

Conformément au règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de

minimis.

Je soussigné (e), ........................................................................... Représentant (e) légal (e) de l’association .................................................................................

Atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200 000 € sur trois exercices.

Fait, le ............................................................................. à ......................................................

Signature

Comment remplir cette fiche ?

Soit l’association reçoit moins de 200 000 € de financements publics sur 3 ans, le représentant légal signe cette attestation. La subvention peut être attribuée par arrêté ou convention.

Soit l’association reçoit des subventions pour un montant supérieur à 200 000 € sur 3 ans, dans ce cas, elle porte sur cette page la mention « non concernée » (sous-entendu « par la règle des minimis ») ou la barre ou la raye en portant un trait en diagonale, après l’avoir imprimée.

Doivent être prises en compte les aides publiques de toutes natures (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales ou fiscales) attribuées par l’ Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

Objet de cette fiche

Le franchissement de ce seuil ne conditionne pas à lui seul le principe d’attribution de la subvention.

Cette attestation permet aux pouvoirs publics de définir le cadre (strictement national et /ou communautaire) dans lequel ils inscrivent leur action.

Les aides dites de minimis dont le montant global par l’association est inférieur à un plafond de 200 000 € sur 3 ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et /ou insusceptibles de fausser la concurrence.

5. Pièces à joindre à votre dossier

Nature de l’organisme Documents à fournir pour une Documents à fournir pour un

première demande renouvellement

association loi 1901 - Dossier CERFA ;

- Statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire ;

- Liste des personnes en charge de l’administration de l’association régulièrement déclarée ;

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du SIRET ;

- Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;

- Le cas échéant , la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre ;

- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

- Dossier CERFA ; - Le rapport du commissaire aux

comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de dons ou de subventions ;

- Le plus récent rapport d’activité approuvé ;

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;

- et tous les autres documents de la colonne ci-contre ayant subi des changements.

Pièces jointes fournies :

Dossier CERFA ; Statuts Liste des personnes en charge de l’administration de l’association (Assemblée Générale

du 27 juin 2013); Relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du SIRET ; Les comptes approuvés 2012 et rapport du commissaire aux comptes Références JO Rapport d’activité 2012

Dossier plus complet de présentation du programme Booster Compte-rendu réunion des partenaires du 19 septembre 2013