N° 11 · 2020-07-03 · Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de...
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REPERTOIRE DES ACTES OFFICIELS
DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DE L’ISERE
N° 11
Publié le 03 juillet 2020
Sommaire
Décisions fixant les attributions des plans de chasse individuels par territoire de
chasse du Pays Cynégétique N°5 pour la campagne 2020/2021.
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380022 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de BEAUCROISSANT Bénéficiaire : ACCA BEAUCROISSANT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAUCROISSANT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAUCROISSANT est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380022 - ACCA BEAUCROISSANT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAUCROISSANT
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaucroissant Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 205 à 219
Total Bracelet 15
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Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380024 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BEAUFORT
Bénéficiaire : ACCA BEAUFORT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAUFORT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAUFORT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380024 - ACCA BEAUFORT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAUFORT
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaufort Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 4 CHI 232 à 235
Total Bracelet 4
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380025 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BEAULIEU
Bénéficiaire : ACCA BEAULIEU
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BEAULIEU
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BEAULIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380025 - ACCA BEAULIEU
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BEAULIEU
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Beaulieu Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 236 à 243
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380033 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BESSINS
Bénéficiaire : ACCA BESSINS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BESSINS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BESSINS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380033 - ACCA BESSINS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BESSINS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Bessins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 313 à 315
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380046 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA BRESSIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BRESSIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380046 - ACCA BRESSIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BRESSIEUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 468
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380048 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de BREZINS
Bénéficiaire : ACCA BREZINS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BREZINS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BREZINS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380048 - ACCA BREZINS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BREZINS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Brézins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 472 à 473
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380050 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de BRION Bénéficiaire : ACCA BRION
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA BRION
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA BRION est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380050 - ACCA BRION
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : BRION
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Brion Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 4 CHI 480 à 483 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11589
Total Bracelet 5
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380062 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHANTESSE Bénéficiaire : ACCA CHANTESSE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHANTESSE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHANTESSE est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380062 - ACCA CHANTESSE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHANTESSE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chantesse Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 631 à 642
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380068 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHARNECLES Bénéficiaire : ACCA CHARNECLES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHARNECLES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHARNECLES est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380068 - ACCA CHARNECLES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHARNECLES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Charnècles Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 6 CHI 695 à 700
Total Bracelet 6
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380071 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHASSELAY Bénéficiaire : ACCA CHASSELAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHASSELAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHASSELAY est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380071 - ACCA CHASSELAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHASSELAY
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chasselay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 711 à 721
Total Bracelet 11
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380076 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de CHATENAY
Bénéficiaire : ACCA CHATENAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHATENAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHATENAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380076 - ACCA CHATENAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATENAY
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chatenay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 759 à 760
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380078 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHATTE Bénéficiaire : ACCA CHATTE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHATTE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHATTE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380078 - ACCA CHATTE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATTE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chatte Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 19 CHI 829 à 847
Total Bracelet 19
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380081 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHEVRIERES Bénéficiaire : ACCA CHEVRIERES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CHEVRIERES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CHEVRIERES est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380081 - ACCA CHEVRIERES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHEVRIERES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevrières Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 854 à 868
Total Bracelet 15
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380110 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CRAS Bénéficiaire : ACCA CRAS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA CRAS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA CRAS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380110 - ACCA CRAS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CRAS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cras Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 1288 à 1299
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380117 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST ANTOINE L ABBAYE, ROYBON Bénéficiaire : ACCA DIONAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA DIONAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA DIONAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380117 - ACCA DIONAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ANTOINE L ABBAYE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Dionay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 12 24 CHI 1356 à 1379 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 7844 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 7843 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 7842 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 7845
Total Bracelet 28
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380150 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de IZEAUX Bénéficiaire : ACCA IZEAUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA IZEAUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA IZEAUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380150 - ACCA IZEAUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : IZEAUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Izeaux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 1681 à 1695
Total Bracelet 15
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380168 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de LA FORTERESSE Bénéficiaire : ACCA LA FORTERESSE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LA FORTERESSE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LA FORTERESSE est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380168 - ACCA LA FORTERESSE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA FORTERESSE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet La Forteresse Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 1865 à 1885
Total Bracelet 21
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380180 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de LA SONE
Bénéficiaire : ACCA LA SONE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LA SONE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LA SONE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380180 - ACCA LA SONE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA SONE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet La Sône Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 2007 à 2008
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380187 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de L ALBENC
Bénéficiaire : ACCA L ALBENC
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA L ALBENC
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA L ALBENC est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380187 - ACCA L ALBENC
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : L ALBENC
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet L'Albenc Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 2044 à 2050
Total Bracelet 7
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380210 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de LENTIOL
Bénéficiaire : ACCA LENTIOL
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA LENTIOL
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA LENTIOL est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380210 - ACCA LENTIOL
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LENTIOL
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Lentiol Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 16 CHI 2310 à 2325 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8016 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 17
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380227 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de MARCOLLIN Bénéficiaire : ACCA MARCOLLIN
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MARCOLLIN
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MARCOLLIN est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380227 - ACCA MARCOLLIN
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARCOLLIN
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Marcollin Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 2562 à 2568
Total Bracelet 7
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380228 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MARNANS
Bénéficiaire : ACCA MARNANS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MARNANS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MARNANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380228 - ACCA MARNANS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARNANS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Marnans Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 2569 à 2578 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8024 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8025 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380243 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MOIRANS
Bénéficiaire : ACCA MOIRANS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MOIRANS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MOIRANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380243 - ACCA MOIRANS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MOIRANS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 2874 à 2883
Total Bracelet 10
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380250 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de MONTAGNE Bénéficiaire : ACCA MONTAGNE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MONTAGNE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MONTAGNE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380250 - ACCA MONTAGNE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MONTAGNE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Montagne Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 2946 à 2954
Total Bracelet 9
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380258 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de MONTFALCON Bénéficiaire : ACCA MONTFALCON
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MONTFALCON
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MONTFALCON est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380258 - ACCA MONTFALCON
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MONTFALCON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Montfalcon Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 3004 à 3010 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8102 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380266 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MORETTE
Bénéficiaire : ACCA MORETTE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MORETTE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MORETTE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380266 - ACCA MORETTE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MORETTE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Morette Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 14 CHI 3122 à 3135
Total Bracelet 14
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380268 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MURINAIS
Bénéficiaire : ACCA MURINAIS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA MURINAIS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA MURINAIS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380268 - ACCA MURINAIS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MURINAIS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Murinais Roybon partie
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3142 à 3149
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380273 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de NOTRE DAME DE L'OSIER Bénéficiaire : ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380273 - ACCA NOTRE DAME DE L'OSIER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : NOTRE DAME DE L'OSIER
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Notre Dame de l'Osier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 18 CHI 3205 à 3222
Total Bracelet 18
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380298 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de PLAN Bénéficiaire : ACCA PLAN
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA PLAN
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA PLAN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380298 - ACCA PLAN
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : PLAN
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Plan Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 13 CHI 3498 à 3510
Total Bracelet 13
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380300 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de POLIENAS
Bénéficiaire : ACCA POLIENAS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA POLIENAS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA POLIENAS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380300 - ACCA POLIENAS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : POLIENAS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Poliénas Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 3516 à 3527
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380316 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de QUINCIEU
Bénéficiaire : ACCA QUINCIEU
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA QUINCIEU
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA QUINCIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380316 - ACCA QUINCIEU
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : QUINCIEU
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Quincieu Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3750 à 3757
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380318 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de RENAGE
Bénéficiaire : ACCA RENAGE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA RENAGE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA RENAGE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380318 - ACCA RENAGE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RENAGE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Renage Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3763 à 3770
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380323 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de RIVES Bénéficiaire : ACCA RIVES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA RIVES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA RIVES est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380323 - ACCA RIVES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RIVES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Rives Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 8 CHI 3862 à 3869
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380331 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : ACCA ROYBON
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ROYBON
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ROYBON est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380331 - ACCA ROYBON
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Roybon Chevreuil Chevreuil Indifférencié 34 68 CHI 3977 à 4044 Roybon Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11593 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 1 3 CEJ 8248 à 8250 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 1 3 CEF 8244 à 8246 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 1 3 CEM 8241 à 8243 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8247
Total Bracelet 79
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380342 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : ACCA ST ANTOINE L ABBAYE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST ANTOINE L ABBAYE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST ANTOINE L ABBAYE est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380342 - ACCA ST ANTOINE L ABBAYE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ANTOINE L ABBAYE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Antoine l'Abbaye Chevreuil Chevreuil Indifférencié 14 28 CHI 4110 à 4137 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8266 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8267 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 30
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380343 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : ACCA ST APPOLINARD
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST APPOLINARD
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST APPOLINARD est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380343 - ACCA ST APPOLINARD
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST APPOLINARD
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Appolinard Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4138 à 4149
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380352 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST BONNET DE CHAVAGNE Bénéficiaire : ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380352 - ACCA ST BONNET DE CHAVAGNE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST BONNET DE CHAVAGNE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Bonnet de Chavagne Y compris réserve
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 16 CHI 4285 à 4300
Total Bracelet 16
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380360 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST CLAIR SUR GALAURE Bénéficiaire : ACCA ST CLAIR SUR GALAURE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST CLAIR SUR GALAURE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST CLAIR SUR GALAURE est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380360 - ACCA ST CLAIR SUR GALAURE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST CLAIR SUR GALAURE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Clair sur Galaure Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 16 CHI 4391 à 4406 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8279 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8280 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 18
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380371 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST ETIENNE DE ST GEOIRS Bénéficiaire : ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380371 - ACCA ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Etienne de St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4488 à 4499
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380373 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ST GEOIRS
Bénéficiaire : ACCA ST GEOIRS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST GEOIRS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380373 - ACCA ST GEOIRS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST GEOIRS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 4526 à 4537
Total Bracelet 12
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380380 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST HILAIRE DU ROSIER Bénéficiaire : ACCA ST HILAIRE DU ROSIER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST HILAIRE DU ROSIER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST HILAIRE DU ROSIER est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380380 - ACCA ST HILAIRE DU ROSIER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST HILAIRE DU ROSIER
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Hilaire du Rosier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 4630 à 4640
Total Bracelet 11
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380395 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST LATTIER Bénéficiaire : ACCA ST LATTIER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST LATTIER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST LATTIER est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380395 - ACCA ST LATTIER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST LATTIER
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Lattier Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 4812 à 4832
Total Bracelet 21
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380399 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST MARCELLIN Bénéficiaire : ACCA ST MARCELLIN
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST MARCELLIN
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST MARCELLIN est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380399 - ACCA ST MARCELLIN
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST MARCELLIN
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Marcellin Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 4890 à 4894
Total Bracelet 5
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380409 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST MICHEL DE ST GEOIRS Bénéficiaire : ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380409 - ACCA ST MICHEL DE ST GEOIRS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST MICHEL DE ST GEOIRS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Michel de St Geoirs Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 7 CHI 4990 à 4996
Total Bracelet 7
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380419 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST PAUL D'IZEAUX Bénéficiaire : ACCA ST PAUL D'IZEAUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST PAUL D'IZEAUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST PAUL D'IZEAUX est autorisé(e), sur ce territoire,
à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380419 - ACCA ST PAUL D'IZEAUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PAUL D'IZEAUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Paul d'Izeaux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 18 CHI 5101 à 5118
Total Bracelet 18
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380422 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST PIERRE DE BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380422 - ACCA ST PIERRE DE BRESSIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PIERRE DE BRESSIEUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Pierre de Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 11 22 CHI 5148 à 5169 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8432 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8433 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8430 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8431 Daim Daim indifférencié 2 4 DAI 11594 à 11597
Total Bracelet 30
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380434 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST SAUVEUR Bénéficiaire : ACCA ST SAUVEUR
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST SAUVEUR
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST SAUVEUR est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380434 - ACCA ST SAUVEUR
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST SAUVEUR
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Sauveur Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 5339 à 5343
Total Bracelet 5
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380437 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST SIMEON DE BRESSIEUX Bénéficiaire : ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380437 - ACCA ST SIMEON DE BRESSIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST SIMEON DE BRESSIEUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Siméon de Bressieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 5390 à 5404 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8474 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8473 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11601
Total Bracelet 18
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380442 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST VERAND Bénéficiaire : ACCA ST VERAND
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA ST VERAND
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA ST VERAND est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380442 - ACCA ST VERAND
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST VERAND
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet St Vérand Chevreuil Chevreuil Indifférencié 13 26 CHI 5452 à 5477
Total Bracelet 26
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380459 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de SERRE NERPOL Bénéficiaire : ACCA SERRE NERPOL
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA SERRE NERPOL
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA SERRE NERPOL est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380459 - ACCA SERRE NERPOL
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : SERRE NERPOL
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Serre Nerpol Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 20 CHI 5691 à 5710
Total Bracelet 20
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380465 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de SILLANS
Bénéficiaire : ACCA SILLANS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA SILLANS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA SILLANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380465 - ACCA SILLANS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : SILLANS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Sillans Chevreuil Chevreuil Indifférencié 7 15 CHI 5773 à 5787
Total Bracelet 15
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380472 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de TÊCHE Bénéficiaire : ACCA TÊCHE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA TÊCHE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA TÊCHE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380472 - ACCA TÊCHE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TÊCHE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Têche Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 5845 à 5853
Total Bracelet 9
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380475 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de THODURE
Bénéficiaire : ACCA THODURE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA THODURE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA THODURE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380475 - ACCA THODURE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : THODURE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Thodure Chevreuil Chevreuil Indifférencié 6 12 CHI 5873 à 5884 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8493 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 13
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380482 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : ACCA TULLINS-FURES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA TULLINS-FURES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA TULLINS-FURES est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380482 - ACCA TULLINS-FURES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TULLINS-FURES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Tullins Chevreuil Chevreuil Indifférencié 17 34 CHI 5955 à 5988
Total Bracelet 34
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380487 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de VARACIEUX Bénéficiaire : ACCA VARACIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VARACIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VARACIEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380487 - ACCA VARACIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VARACIEUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Varacieux Chevreuil Chevreuil Indifférencié 13 26 CHI 6043 à 6068
Total Bracelet 26
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380490 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VATILIEU
Bénéficiaire : ACCA VATILIEU
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VATILIEU
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VATILIEU est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380490 - ACCA VATILIEU
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VATILIEU
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vatilieu Y compris réserve
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 6079 à 6099
Total Bracelet 21
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380522 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de VINAY Bénéficiaire : ACCA VINAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VINAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VINAY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380522 - ACCA VINAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VINAY
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vinay Chevreuil Chevreuil Indifférencié 9 19 CHI 6481 à 6499
Total Bracelet 19
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380524 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VIRIVILLE
Bénéficiaire : ACCA VIRIVILLE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VIRIVILLE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VIRIVILLE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380524 - ACCA VIRIVILLE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VIRIVILLE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Viriville Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 21 CHI 6507 à 6527 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8574 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8575 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0
Total Bracelet 23
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380529 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de VOUREY
Bénéficiaire : ACCA VOUREY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par ACCA VOUREY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de ACCA VOUREY est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380529 - ACCA VOUREY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VOUREY
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Vourey Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 10 CHI 6605 à 6614
Total Bracelet 10
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380532 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP CLAIRFONT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CLAIRFONT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CLAIRFONT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380532 - CP CLAIRFONT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6632
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380533 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de VIRIVILLE, LENTIOL, ST CLAIR SUR GALAURE Bénéficiaire : CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES
CHAMBARANS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES CHAMBARANS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES CHAMBARANS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et
est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle CEI/CHI : animal IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
adulte indifférencié
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 3 / 187
Territoire : 380533 - CP TERRAINS MILITAIRES - STE MILITAIRE CHASSE/PECHE DES
CHAMBARANS Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : VIRIVILLE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 10 20 CHI 6633 à 6652 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8586 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8587 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8588 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 23
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380540 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de POLIENAS, ST QUENTIN SUR ISERE Bénéficiaire : CP ILES MARIANNE ET BARBIER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP ILES MARIANNE ET BARBIER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP ILES MARIANNE ET BARBIER est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380540 - CP ILES MARIANNE ET BARBIER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : POLIENAS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Mariane & Barbier Poliénas-St Quentin sur Isère
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 6658 à 6660
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380564 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP CHATEAU ROCHER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CHATEAU ROCHER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CHATEAU ROCHER est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380564 - CP CHATEAU ROCHER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Château Rocher Roybon
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6751
Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8601 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380567 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LA BATIE - ROYBON
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA BATIE - ROYBON
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA BATIE - ROYBON est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380567 - CP LA BATIE - ROYBON
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Richard M Roybon
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 6754 à 6755
Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8602
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380581 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CRAS Bénéficiaire : CP HAUT MONT FERRIER
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP HAUT MONT FERRIER
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP HAUT MONT FERRIER est autorisé(e), sur ce territoire,
à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380581 - CP HAUT MONT FERRIER
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CRAS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Pélissier Cras
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 6790 à 6791
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380582 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LA RENARDIERE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA RENARDIERE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA RENARDIERE est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380582 - CP LA RENARDIERE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Tornato Roybon
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6792
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380591 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS est autorisé(e),
sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380591 - CP SOCIETE DE CHASSE DES THIVOLETS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ANTOINE L ABBAYE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 6805 à 6809 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8612 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0
Total Bracelet 6
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380594 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MURINAIS
Bénéficiaire : CP BOSSAT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP BOSSAT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP BOSSAT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380594 - CP BOSSAT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MURINAIS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Uzel Murinais
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6812
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380600 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de CHATTE Bénéficiaire : CP LA POIPE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA POIPE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA POIPE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380600 - CP LA POIPE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : CHATTE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Favet Chatte
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6826
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°380609 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LA VERNE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA VERNE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA VERNE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 380609 - CP LA VERNE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Davion Roybon
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 6846
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383075 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : FD CHAMBARAN
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par FD CHAMBARAN
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de FD CHAMBARAN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383075 - FD CHAMBARAN
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Chevreuil Chevreuil Indifférencié 8 17 CHI 6922 à 6938 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8645 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8649 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8646 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 1 CEI 8648 LO 0501 DIGONNE + 0503 ETOILE Daim Daim indifférencié 2 5 DAI 11605 à 11609
LO 0504 ST APPOLINARD Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 6920 à 6921
LO 0505 LA MARQUISE Chevreuil Chevreuil Indifférencié 5 11 CHI 6939 à 6949 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8652 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8653 LO 0505 LA MARQUISE Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8651 LO 0505 LA MARQUISE Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11610 LO 0506 LE MOUCHET Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 6915 à 6919 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8650 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8647 LO 0506 LE MOUCHET Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0
Total Bracelet 50
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383156 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de RENAGE
Bénéficiaire : CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL est autorisé(e), sur
ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383156 - CP CHASSEURS PLATEAU DE CRIEL
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : RENAGE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Plateau de Criel Renage-Tullins-Vourey
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 6963 à 6965
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383157 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LES AMIS DE LA TRAPPE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES AMIS DE LA TRAPPE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES AMIS DE LA TRAPPE est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383157 - CP LES AMIS DE LA TRAPPE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP La Trappe Roybon
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 6966 à 6967
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383222 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD est autorisé(e), sur
ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383222 - CP LE MOLLARD - ST APPOLINARD
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST APPOLINARD
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Servonnet St Appolinard
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7049
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383249 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de QUINCIEU, SERRE NERPOL Bénéficiaire : CP MANISSOLLE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP MANISSOLLE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP MANISSOLLE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383249 - CP MANISSOLLE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : QUINCIEU
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Audrapt Quincieu-Serre Nerpol
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7101
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383250 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de LA FORTERESSE Bénéficiaire : CP LA MIKE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LA MIKE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LA MIKE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383250 - CP LA MIKE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : LA FORTERESSE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet CP Martin La Forteresse
Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7102
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383260 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MOIRANS
Bénéficiaire : CP L'ILE BERNARD
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP L'ILE BERNARD
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP L'ILE BERNARD est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383260 - CP L'ILE BERNARD
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MOIRANS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7106 à 7108
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°383323 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT est autorisé(e),
sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 383323 - CP LES AMIS DE LA CHASSE DE MARMOT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cp Berruyer Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 5 CHI 7162 à 7166 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8714 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 6
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387014 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE VARACIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE VARACIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE VARACIEUX est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387014 - CP COMMUNAUX DE VARACIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 3 6 CHI 7171 à 7176 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8715 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11611
Total Bracelet 8
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387024 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST PIERRE DE BRESSIEUX, MARNANS, ST SIMEON DE BRESSIEUX Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX est
autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387024 - CP COMMUNAUX DE ST-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST PIERRE DE BRESSIEUX
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 4 9 CHI 7177 à 7185 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8716 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 0 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11612
Total Bracelet 11
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387052 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE MURINAIS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE MURINAIS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE MURINAIS est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387052 - CP COMMUNAUX DE MURINAIS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7186 à 7188
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387091 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387091 - CP COMMUNAUX DE CHEVRIERES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7195 à 7197
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387093 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de MARNANS
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHATENAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHATENAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHATENAY est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387093 - CP COMMUNAUX DE CHATENAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : MARNANS
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7198 à 7200 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Jeune 0 1 CEJ 8720 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 4
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387095 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE CHASSELAY
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE CHASSELAY
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE CHASSELAY est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387095 - CP COMMUNAUX DE CHASSELAY
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 1 3 CHI 7201 à 7203 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8721 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0 Daim Daim indifférencié 0 1 DAI 11613
Total Bracelet 5
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387098 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE BRION
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE BRION
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE BRION est autorisé(e), sur ce territoire,
à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387098 - CP COMMUNAUX DE BRION
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 7204 à 7205 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8722 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 3
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387099 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP COMMUNAUX DE BESSINS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP COMMUNAUX DE BESSINS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP COMMUNAUX DE BESSINS est autorisé(e), sur ce
territoire, à prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387099 - CP COMMUNAUX DE BESSINS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 2 4 CHI 7206 à 7209
Total Bracelet 4
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°387336 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP GRAND JULIN
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP GRAND JULIN
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP GRAND JULIN est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 387336 - CP GRAND JULIN
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7214 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Femelle 0 1 CEF 8723 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Indifférencié 0 0
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389248 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP GRILLOT
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP GRILLOT
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP GRILLOT est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389248 - CP GRILLOT
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Cp Grillot Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7219
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389305 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST ANTOINE L ABBAYE Bénéficiaire : CP LES TARABEUX
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES TARABEUX
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES TARABEUX est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389305 - CP LES TARABEUX
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST ANTOINE L ABBAYE
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7266 Cerf Elaphe Cerf Elaphe Mâle 0 1 CEM 8731
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389358 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021 Commune de ROYBON
Bénéficiaire : CP LES LOIVES
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LES LOIVES
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LES LOIVES est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389358 - CP LES LOIVES
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ROYBON
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7362
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389359 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : CP PIERRE JAILLE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP PIERRE JAILLE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP PIERRE JAILLE est autorisé(e), sur ce territoire, à
prélever le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389359 - CP PIERRE JAILLE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TULLINS-FURES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 2 CHI 7363 à 7364
Total Bracelet 2
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389360 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de TULLINS-FURES Bénéficiaire : CP JAVATIERE
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP JAVATIERE
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP JAVATIERE est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever
le nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389360 - CP JAVATIERE
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : TULLINS-FURES
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7365
Total Bracelet 1
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 1 / 187
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère
Décision n°389373 : fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel Campagne 2020/2021
Commune de ST APPOLINARD Bénéficiaire : CP LE BOIS
LA PRESIDENTE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ISERE
VU les articles L.425–6 et suivants et R.425–1–1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles L.411–1 et suivants et L.412–1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ; VU le décret du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, VU l’arrêté préfectoral n°38-2020-05-05-002 fixant les quotas du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2020/2021, VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur, VU la demande d’attribution de plans de chasse présentée par CP LE BOIS
VU les avis exprimés par la CoFor, le CRPF et la Chambre d'Agriculture,
Considérant le Plan d'Attribution Triennal en vigueur au sein de l'Unité de Gestion ;
DECIDE
ARTICLE 1 – Le (la) détenteur(trice) du droit de chasse du territoire de CP LE BOIS est autorisé(e), sur ce territoire, à prélever le
nombre maximum de têtes de grand gibier et est tenu(e) de prélever le nombre minimum de têtes de grand gibier fixés par le tableau ci-après. Dans le cas contraire, le (la) détenteur(trice) pourra faire l’objet d’une contravention de Vème classe. Le tir anticipé des espèces soumises à plan de chasse est autorisé par arrêté préfectoral individuel.
ARTICLE 2 - Si le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques l’exige, ces plans de chasse pourront être réalisés en réserve de chasse.
ARTICLE 3 - Pour le chamois, les classes M, F et 3 sont obligatoirement des animaux adultes (cornes au-dessus des oreilles). Pour le cerf et le mouflon, les classes M et F permettent aussi de prélever un animal de moins d’un an et la classe J permet aussi de prélever respectivement une bichette ou une brebis. Pour le chamois, le bracelet 1 permet aussi de prélever un chevreau.
ARTICLE 4 - Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture, et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. Le transport d'une partie du gibier mort est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser validé.
ARTICLE 5 – Les modalités de déclaration et de contrôle de l'exécution des plans de chasse sont celles notifiées dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur.
ARTICLE 6 - Une demande de révision de la présente décision peut être introduite auprès de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs. Pour être recevable, elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la présente décision ; elle doit être motivée. Le silence gardé par Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 - Les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
Gières, le 27 mai 2020 La Présidente de la Fédération Départementale
des Chasseurs de l'Isère,
Danielle Chenavier
Nota : les bracelets de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère contre paiement.
CEJ, MOJ : animal de moins d’un an
CEF ou MOF : femelle adulte
ISJ : animal de moins d’un an (incisives de lait et/ou crochets non formés)
ISM/ISF : individu entre 2 et 9 ans. (Cornes au-dessus des oreilles)
CEM ou MOM : mâle adulte
CEI/CHI : animal indifférencié
IS1 : animal entre 1 et 2 ans IS CL3 : animal indifférencié de plus de 9 ans
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère – 2 allée de Palestine – CS 90018 – 38610 Gières – 04.76.62.97.78 – [email protected] 2 / 187
Territoire : 389373 - CP LE BOIS
Pays : 05 CHAMBARANS - SUD GRESIVAUDAN - ROCHETTE J-MARC - Com. Rattachement : ST APPOLINARD
Zone de chasse Espèce Catégorie Mini Max N° Bracelet Chevreuil Chevreuil Indifférencié 0 1 CHI 7412
Total Bracelet 1