Motion B - A Gauche Pour Gagner

Motion B

Congrs de Poitiers

gagner a

pourgauche,

Motion BCongrs de Poitiers

2A gauche, pour gagner !

Gagner en juin 2017.

Est-ce insens dy croire ? Non. La victoire est-elle encore possible ? Oui.

Le chemin est troit, sem dembches, mais il est l devant nous, et ne demande qu tre emprunt. Il rclame notre engagement collectif, lucide, optimiste et volontaire.

Cette voie, cest celle du progrs quil faut rinventer. Le progrs dune gnration lautre. Le progrs dun nouvel ge pour lgalit entre les femmes et les hommes. Le progrs dune socit la hirarchie sociale resserre o chaque individu peut voluer et amliorer sa situation professionnelle et sociale. Le progrs dune socit dont le systme ducatif ne reproduit pas les ingalits et ne se livre pas un tri social prcoce. Le progrs dune Rpublique qui lutte contre tous les dterminismes, culturels, sociaux, conomiques et biologiques. Le progrs dune nation qui ne discrimine plus les individus selon leur ge, leur genre, leur couleur, leur origine, leur religion relle ou suppose, ou leur orientation sexuelle. Nous voulons le progrs social, le progrs cologique, le progrs collectif, et non une glaciation de la socit qui fige une distribution des places selon la naissance et assigne des millions de Franais rsidence sociale.

La France a les moyens de ce progrs. Notre pays a tous les atouts et tous

les talents pour stopper le dclin. Nous avons des ouvriers qualifis et des chercheurs hors pairs, des ples dexcellence et des piliers industriels, des crateurs et des btisseurs. Alors pourquoi a ne marche pas ? a ne marche pas parce que, dans bien des endroits, les Franais sont dmoraliss. Et ce nest pas une injonction autoritaire au redressement ni un rappel des rgles comptables qui leur fera retrouver leur nergie. Les Franais sont fatigus de limpuissance collective, et nous aussi. Il ne suffit pas de parler de rformes, qui viennent dailleurs et qui narrivent jamais. Il faut porter une vision davenir, il faut proposer de conqurir plus de justice, de transformer la socit franaise avec ellemme, pas sans elle, pas contre elle !

Voulons-nous gagner ? Et si oui, que voulons-nous gagner dabord ? Les curs, les consciences, les lections, la bataille de lemploi, la bataille de lgalit, la bataille cologique ?

Nous entrons en congrs, le 77e congrs de notre histoire. Une question simpose naturellement nous en cette poque o toute la nation doute. Quest ce qui compte dabord, pour nous socialistes ?

Lon Blum affirmait que la mission principale du socialisme, mission presque mystique, est de rveiller chez lhomme le sens du dsintressement, dexalter dans chaque action individuelle des mobiles suprieurs lintrt personnel.

A gAuche, pour gAgner!MotioN B Pour le CoNgrs de Poitiers du Parti soCialiste

3Motion BCongrs de Poitiers

A gauche, pour gagner !3

On est bien loin de linvitation faite la jeunesse de devenir milliardaire et la vision de Blum est assurment la plus moderne.

En 2015, dans un pays fractur, o des territoires entiers dcrochent devant lacclration de la mondialisation, viser lintrt gnral, cest dabord concevoir et mettre en place un nouveau mode de dveloppement. Pour cela, conqurir lgalit relle et mettre sur pied un systme productif durable.

Par chance, nous ne venons pas de nulle part. Le socialisme nest pas une page blanche quil faudrait rcrire intgralement larrive de chaque nouveau Premier ministre. Nos valeurs senracinent dans une histoire de la pense, une histoire des luttes, une histoire des institutions, une histoire de la nation et du monde.

Do vient-il que nos lecteurs soient si souvent dsaronns quand ils nous regardent agir et nous coutent parler? Do vient ce sentiment dun paysage politique drgl, dont les acteurs ont t dplacs, comme sils jouaient le rle dun autre : la gauche singeant la droite, la droite parlant comme lextrme droite et lextrme droite revendiquant les conqutes sociales de la gauche.

Christiane Taubira salarmait rcemment des dfaites culturelles et smantiques terribles de la gauche au point dadopter les mots de la droite sur lconomie et la scurit . Tony Blair avait thoris la recette de ses succs lectoraux : la triangulation, cette stratgie qui consiste reprendre certains mots de ladversaire

pour laffaiblir ou faire valoir sa diffrence individuelle dans son propre camp. Mais les mots ont aussi un sens, une mmoireet sattachent une histoire plutt qu une autre. Et force demprunts successifs, dindiffrenciation dans les mots, dans les formules, les lecteurs finissent aussi par confondre les hommes et les politiques. Lintriorisation du fameux mantra libral il ny a pas dautre politique possible sonne comme un terrible constat dimpuissance, qui vient nourrir le trouble. La triangulation finit par confirmer les amalgames populistes qui mettent la gauche et la droite dans le mme sac .

Nos mots les plus forts sont aujourdhui affaiblis : lgalit est devenue une coquille vide dtache de lexprience, elle est rduite la lutte contre la pauvret, cest une divinit lointaine dont le culte nalimente plus aucune foi vivante, dit Pierre Rosanvallon. Comment ne pas partager ce constat au lendemain des attentats qui ont endeuill la France. La Rpublique sest redresse le temps de quelques jours, mais comment faire quelle aime et considre tous ses enfants pour paraphraser lartiste Abd Al Malik, quand ils sont des millions faire davantage lexprience de lingalit que de lgalit, faire lexprience rpte des discriminations plutt que de la fraternit, faire lexprience de diverses formes de communautarisme plutt que de la lacit, faire lexprience de la soumission plutt que de la libert. Que vaudra bientt lvocation abstraite de la Rpublique, quand ne subsiste que son mirage dans la ralit de territoires toujours plus nombreux de la France ?



Peut-on imaginer inverser la tendance sans redonner force nos mots, sans leur redonner leur sens, aux yeux de chacun, par notre action politique ?

il nexiste plus de rcit ou dimaginaire dmocratique social-dmocrate, rpublicain, cologiste ou communiste capable de tenir tte aux rcits fanatiques, extrmistes, complotistes, identitaires, qui se repaissent de tous les ressentiments.

le ressentiment, qui gagne la France, prpare des catastrophes politiques et dmocratiques si nous ne ragissons pas vite. Ragir, cest assumer une place et un rle au regard de notre histoire et dfendre nos valeurs.

La gauche ne peut ajouter son propre discours de peur au climat gnral dangoisse cr par le dbat politique en France. La peur est mauvaise conseillre, elle invite rarement choisir le camp de la raison, du collectif, de louverture aux autres et du progrs. Par fidlit nos valeurs, en signe de confiance dans le peuple franais et mme par souci defficacit lectorale , la gauche doittre lantidote au camp de la peur. Pour cela, elle ne peut verser de manire voulue ou subie dans un social-libralisme tout la fois timide et dpass, conservateur etfinalement trs minoritaire gauche. La gauche ne doit pas renier ses conqutes sociales.

il ny a pas de victoire envisageable pour une gauche qui dlaisserait le combat des valeurs. Si la Rpublique rassemble des partis de droite et de gauche sous une mme bannire, nous ne donnons ni

le mme contenu, ni semblable porte, ni la mme charge symbolique aux valeurs rpublicaines.

La libert pour la gauche nest relle que ds lors que chaque individu dispose des droits et des moyens essentiels qui lui permettent de matriser sa vie. La droite, linverse, considre que la garantie de ces droits et moyens essentiels est une entrave la libert. La gauche considre quon est libre lorsque lon slve au-dessus des ncessits de la vie; la droite considre quon est libre quand on peut renoncer ses droits, face la ncessitde gagner sa vie. Le mme raisonnement sapplique lopposition entre la libert individuelle de travailler le dimanche dune part et le droit au repos dominical pour tous, dautre part.

Les socialistes ne considrent pas la promesse rpublicaine dgalit accomplie par la garantie offerte chacun, quelle que soit sa condition sociale dorigine, de participer un match ft-il bien arbitr pour obtenir une place. Un supplment de diversit dans les lites conomiques et politiques ne suffit pas accomplir la promesse dgalit rpublicaine, alors mme que les ingalits de revenus entre ces lites et la majorit des Franais ne cessent de se creuser. Lgalit des chances ne nous suffit pas. Bien sr, tout doit tre mis en uvre pour assurer la mobilit et la promotion sociale. Mais galement pourlimiter les carts entre les classes sociales. La conception de lgalit laquelle se rattache lidal socialiste donne la priorit lamlioration des conditions de vie de tous les citoyens. Nous voulons rompre avec une logique



qui consiste populariser la russite individuelle de quelques hros, propagande pour un systme en ralit de plus en plus ingalitaire et verrouill, o largent est le seul critre de la russite.

Nous proposons tous les socialistes de mener cette bataille culturelle sans laquelle, force demprunter les mots des adversaires, nous nous laisserons coloniser par ses ides. ceux qui rtorquent que la socit se droitise, nous disons que la meilleure manire denrayer et rduire ce processus commence par ne pas approuver les axiomes de la droite et bien dassumer, sur la scurit, lconomie ou la solidarit, une diffrence de diagnostic et donc une diffrence de solutions.

Pour gagner, les socialistes doivent se retrouver. Et cest autour de leurs valeurs quils peuvent nouveau faire bloc. Lunit ne se dcrte pas, elle se construit. Nous vivons un moment singulier de notre histoire politique, en plus dcrire les pages du dernier tiers du quinquennatde Franois Hollande. Nous nous sommes diviss. Et aux yeux de notre lectorat cette division accentue leur dception. Ce qui nous divise, ce sont parfois des orientations politiques. Mais ces divisions sont surmontables. Plus grave serait de constater que ces divisions relvent dun dsaccord sur les valeurs fondamentalesqui fondent le projet socialiste. Jaurs pensait que dans les moments de crise, darrt, quand le parti pour des raisons soit intrieures, soit extrieures lui-mme, doit avanttout se ramasser pour durer ou pour lutter, dans ce cas, la division ou mme la diversit, nest pas signe et promesse de vie, elle est menace

et danger de mort . Certaines rfrences lassistanat , au contrat de travail ou lenrichissement personnel, certains contre-sens, volontaires ou non, dans les paroles de membres du gouvernement, heurtent et dsorientent nos lecteurs et nos militants.

Nos lecteurs peuvent parfaitement comprendre que le chemin de laction soit retard ou compliqu par des obstaclestechniques ou par la dtermination de nos adversaires. Mais ils ne sauraient pardonner durablement notre parti de ne pas tre dabord le relais de leur vote.Cest en effet au Parti socialiste dassumer son programme, son projet, ses engagements et den faire des campagnes politiques pour que le gouvernement soit en mesure davancer vers des compromis ncessaires sur dautres bases que les seules exigences de la technocratie. Cest tre utile au gouvernement que dtre aussi exigeants avec nous-mmes que le sont certains reprsentants patronaux ou de la droite. En cherchant rassembler les citoyens qui lui ont fait confiance en 2012, le Parti socialiste rassemblera encore plus facilement ses militants.

force de vouloir lever les tabous comme on guette les mdailles, on finit par diviser son camp et le mettre en danger. le congrs des socialistes doit tre celui de leurs retrouvailles autour des valeurs qui ont fond nos succs du pass et prparent les victoires de lavenir. Voil le premier pas dune gauche qui gagne.



1. des aVaNCes, Valoriser...

La gauche qui gouverne nest pas la droite au pouvoir. Nous estimons certes que dans les domaines conomiques et sociaux, la ligne gnrale suivie depuis 2012 ne sest pas assez dmarque des politiques de rigueur imposes toute lEurope par le tandem Merkozy partir de 2010. Mais des avances relles, au service du progrs humain et du redressement conomique, ont t faites depuis 2012.

Il sagit notamment de la cration de la Banque publique dinvestissement et des 34 plans de la nouvelle France industrielle, qui ont marqu la volont de redressement de notre pays par des entreprises de production et non uniquementde services. Cette ambition est maintenir sans flchir pour replacer notre pays la tte de la troisime rvolution industrielle.

La loi sur la refondation de lcole a ouvert un chantier dcisif qui associe rforme pdagogique et priorit budgtaire. Cet effort doit tre imprativement soutenu dans la dure.

La loi Consommation a permis de rquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels,

notamment en introduisant les actions de groupe dans notre lgislation.

Dans le domaine du logement, la gauche rassemble a su renforcer les obligations de construction de logements sociaux, engager une nouvelle politique de la villeet instaurer, par la loi ALUR, une meilleure rgulation de limmobilier par un encadrement des loyers ainsi que des tarifs et des pratiques des professionnels. Les premiers bnficiaires en seront les plus modestes et les classes moyennes.

Dans le domaine social, la mise en uvre du compte pnibilit ou la loi relative lconomie sociale et solidaire constituent des progrs tangibles que doit prserver le gouvernement face aux pressions du MEDEF qui pousse leur suppression.

Des acquis importants ont t obtenus en matire dgalit entre hommes et femmes, de formation professionnelle, de prvention et daccompagnement du vieillissement.

Le mariage pour tous constitue naturellement une loi de libert et dgalit dont toute la gauche pourra tre lgitimement fire dans les dcennies venir.

lheure du dbat au Parlement sur la

a. uN quiNqueNNat Mal eNgag

i 2015-2017: comment regAgner lA confiAnce de nos lecteurs?



loi Sant, nous apportons notre plein soutien des mesures telles que la gnralisation du tiers-payant pour les patients, et toutes les dcisions qui vont favoriser de manire dcisive laccs aux soins pour tous.

Enfin, sur le plan international, la fermet et le sens de linitiative du Prsident ont vit que le Mali et le Sahel ne basculent dans un chaos incontrlable. Obtenons maintenant que lUnion europenne simplique financirement dans leffort consenti par la France seule pour protger le continent europen du terrorisme.

Rjouissons-nous aussi de la reconnaissance de ltat palestinien par lAssemble nationale puis par le Snat linitiative des socialistes, soutenus par toute la gauche.

Toutes ces conqutes se sont faites contre les lments les plus rtrogrades de la droite et contre les lobbies les plus agressifs qui ne supportent aucune forme de rgulation de lconomie, ni partage des richesses.

Cependant, ces avances ont souvent t peu portes politiquement avant comme aprs leur ralisation. Les hsitations de lexcutif ont parfois maill les discussions parlementaires. Certaines mesures votes paraissent dj tombes dans loubli, sans consquence concrtepour la vie des Franais.

Lhypothse dun malentendu, dune mauvaise communication , est peu crdible. En effet, dans le mme temps, le discours gouvernemental

insistait beaucoup sur les termes de comptitivit , de baisse de cot du travail et mme de dverrouillage de lconomie franaise , comme si elle tait entrave par le droit du travail.

Les conqutes indniables du quinquennat de Franois Hollande sont troubles par laffirmation simultane etcontradictoire dautres priorits, qui dessinent une tout autre ligne.

2. ...Mais des reNoNCeMeNts et des ChaNgeMeNts de ligNe daNs la MauVaise direCtioN...

Le dbut du quinquennat est en effet galement marqu par le refus de rouvrir des marges de manuvre vis--vis des exigences budgtaires europennes. Ce combat politique contre la droite allemande et la Commission europenne,le Prsident Hollande, nouvellement lu, na pas voulu le mener. La France aurait pu pourtant, dun seul mouvement, dnouer durablement la crise europenne et faire reconnatre par nos partenaires notre modle social redistributif.

Le combat contre la finance, rig comme un symbole dans le discours du Bourget, na pas non plus t livr pleinement. La gauche tout entire tait pourtant prte le soutenir. La loi bancaire qui devait sparer les activits des banques qui sont utiles lconomie et leurs oprations purement spculatives aura finalement manqu lessentiel de ces objectifs par manque daudace.

La fusion de limpt sur le revenu et de la contribution sociale gnralise



(CSG) devait permettre de renforcer la progressivit de limpt. Elle figurait en bonne place baussi bien dans le projet socialiste que dans les engagements de Franois Hollande. Enterre sous les rapports dexperts, Jean-Marc Ayrault la rveille lorsquil a envisag la remise plat fiscale fin 2013. Mais les espoirsque cette annonce a levs ont vite t douchs. la grande rforme de limpt sest substitue une incroyable confusion, dont on nest pas encore sr des effets sur les mnages modestes.

Le principal changement de cap sest produit avec le transfert, au bnfice des entreprises, de 40 milliards deuros. Changement de ligne aussi inattendu que doctrinaire, aussi massif que peu discut dans ses modalits et ses objectifs prcis.Depuis, les chefs dentreprises ont beau dclarer quils souffrent dune demande insuffisante, que leurs carnets de commande sont vides, quils nembauchent pas et investissent peu, le gouvernement dcide nanmoins que la priorit est daugmenter leurs marges Ce transfert se fait sans discernement, y compris vers les secteurs qui nen ont aucunement besoin. Il ncessite linverse de ponctionner fortement les budgets de ltat et des collectivits territoriales, ce qui met en difficult le service public, certaines filires conomiques comme le btiment et les investissements de long terme.

La discussion politique sur lopportunit de tels choix, leurs effets concrets attendus et leur valuation rapide a t impossible jusqu prsent. Aux propositions constructives de diffrents

dputs socialistes a t oppose une fin de non-recevoir, voire une ptition de principe navement librale.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence le fait que ni le gouvernement, ni le groupe socialiste lAssemble nationale naient dcid dinscrire au dbat lAssemble nationale la question du droit de vote des trangers non europens, alors que le Snat, pass gauche en 2011 en avait dbattu. Cest une faute politique lourde de consquences qui a permis la droite de ne pas se positionner clairement sur le sujet et qui branle durablement la confiance que portaient nombre de nosconcitoyens.

3. ...saNCtioNNs lors des leCtioNs...

Dbat politique escamot, loignement du programme de 2012, majorit divise nous avons provoqu une dfiance diffuse contre nous tous. Et nous lavons pay durement, sur tous nos territoires. lections municipales, europennes, snatoriales, dpartementales les dfaites se sont succdes. Labstention est devenue militante et assume. Elle est une difficult pour la Rpublique, mais elle est encore plus mortifre pour la gauche. Et les appels la mobilisation la veille des scrutins ne suffiront plus.

Au-del des contextes locaux, et malgr le formidable travail des lus sortants, dans toute une partie de la socit qui a vot gauche en 2012, la gauche au pouvoir suscite lindiffrence, voire le rejet, en particulier dans les banlieues populaires, dans la France pri-urbaine



et rurale.

Ceux qui ont fait campagne lont entendu 100 fois : ouvriers, employs, petits fonctionnaires, classes moyennes, artisans, retraits, chmeurs, ces Franaisont le sentiment davoir t abandonns ou dtre les seuls qui on demande des efforts, des efforts sans fin et sans aucun retour visible, tandis que les plus privilgis traversent la crise sans souffrance. Nous devons le leur dire : la gauche gouverne pour eux, et pas contre eux. Mais pour quon puisse les convaincre, laction gouvernementale ne peut pas dans le mme temps revoir labaisse notre modle social et rpublicain, tout en laissant saggraver les ingalits.

La victoire de 2012 est avant tout le fruit du rassemblement de la gauche : pas seulement de la gauche des partis politiques, mais de la gauche citoyenne, associative, syndicale, intellectuelle, culturelle et de nombre de forces vives de notre pays. Pourquoi lavoir dlaiss ensuite ? Il ntait pas seulement indispensable pour gagner llection mais aussi pour gouverner sereinement. On ne dirige pas un pays sans une base sociale et politique.

Les changements de ligne du gouvernement nont fait lobjet daucune concertation politique pralable, ni au sein du parti ni avec nos allis. Lexcutif sest comme rsign se couper de notre lectorat, constater lopposition croissante de la majorit des syndicats, creuser un foss avec les forces de gauche dont nous ne recherchons le soutien quau moment des scrutins, perdre ses ministres cologistes et

imposer un rapport de force avec son propre groupe parlementaire.

Socialistes, nous devons sortir le gouvernement de son isolement. Nous avons peine deux annes pour y parvenir.

4. jusqu lA fin du mAndAt ?

Llection prsidentielle de 2017 se jouera -t-elle sur une inversion des courbes du chmage ? La conjonctureest actuellement favorable. Mais justement, comment utiliser au mieux l alignement des astres que constituent la baisse de leuro, du prix du ptrole, le plan Juncker dinvestissements (mme sil na pas lampleur suffisante) et le rachat des dettes publiques par la BCE ?Nest-il pas temps de repositionner nos choix conomiques afin de tout faire pour linvestissement, lactivit et lemploi ? Et, malgr tout, la cration demplois suffirat-elle pour retrouver la confiance de nos lecteurs ?

Non. Nous pouvons, nous devons agir. Prendre quatre dcisions forte charge politique. Et sassurer quelles soient traduites, dici fin 2016, dans la vie de nos concitoyens.

B. Notre ageNda de rformes 2015-2017: quatre dCisioNs de relaNCe de laCtiVit dAns lA justice soCiale



1. recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et lies la cration demplois

On ne peut plus continuer dverser des milliards deuros dans les comptes des entreprises sans ciblage ni conditionnalit.Toutes les aides directes et crdits dimpts doivent tre valus durgence avant cet t, en amont du projet de loi de finances 2016. Les belles dclarations de congrs ne doivent pas rester lettre morte une fois celuici termin : il faut quelles se traduisent en actes si les adhrents les approuvent.

En particulier, nous souhaitons que le gouvernement ouvre une discussion objective sur le crdit dimpt comptitivit emploi (CICE) et le crdit dimpt recherche (CIR), pour limiter les effets daubaine de ces dispositifs et ainsi amliorer leur efficacit, pour dclencher des crations demplois, la modernisation de nos entreprises et des actions utiles en recherche et dveloppement. Ces aides doivent tre rorientes pour soutenir les entreprisesqui en ont vraiment besoin et en particulier les petites et moyennes entreprises.

La suppression de la contribution sociale de solidarit des socits (C3S), prvue pour 2016, devra tre annule. Le produit de cette taxe indexe au chiffre daffaires provient essentiellement des grandes entreprises.

Lutilisation des 10 milliards deuros prvus par le Pacte de responsabilit en 2016 et des 5 milliards prvus en 2017 doit tre rediscute ds prsent pour engager un cercle vertueux dinvestissements

publics permettant la fois de rpondre des besoins essentiels comme le verdissement de notre conomie, les besoins en logements ou lamlioration des rseaux de transports tout en tantfortement pourvoyeur dactivit et demplois.

Un crdit dimpt spcifique devra tre mis en uvre pour les entreprises de lconomie sociale et solidaire cartes des actuels dispositifs.

Limpratif de transition nergtique nous offre la chance dune relance par linvestissement qui nous permettra la fois de moderniser nos quipements publics de transport collectif, aujourdhui labandon, de soutenir notre systme de recherche, de soutenir par la rnovationthermique le secteur du btiment et de dvelopper notre comptitivit cologique en aidant anticiper la dcarbonisation de notre industrie.

Paralllement, dans le mme projet de loi de finances 2016, la modulation du taux de limpt sur les socits (IS) pourra tre mise en place en fonction de lutilisationdes bnfices au service de linvestissement ou des dividendes.

Sans entrer dans le dtail des marges de manuvre budgtaires que lon peut immdiatement retrouver pour laction gouvernementale, et qui slvent plusieurs milliards deuros, nous insistons sur le caractre defficacit conomique et de justice sociale de ces mesures.

2. Amliorer significativement les conditions de vie des Franais

11



a) en augmentant le pouvoir dachat des mnages

Quel gouvernement de gauche pourrait se satisfaire dune dgradation du niveau de vie des mnages les plus modestes ? Linflation globale trs faible ne peut tre un argument srieux devant les disparits dvolution des prix selon les classes sociales et face aux volutions vcues par la majorit des familles. Nous devons retrouver dans les dcisions de notre majorit la trace tangible, objective, de ce que nous constatons sur le terrain. Nous devons tre les vigies intraitables des consquences des dcisions publiques, pour les plus modestes, les classes moyennes, salaris et retraits.

La fusion de limpt sur le revenu et de la CSG parat difficile russir dici 2017. Nous proposons nanmoins de procder une premire tape de ce rapprochement, aux bnfices immdiats pour les plus modestes : linstauration dun barme progressif de la CSG.

La mise en uvre de ce barme pourrait, par exemple, entraner une exonration ou un taux rduit (3,8 %) pour les 30 % de foyers fiscaux les plus dfavoriss, cest-- dire dclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du Smic net et du seuil dimposition lIR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points ( 5,5 %) de 1 100 euros/mois jusquau revenu mdian et le maintien du taux actuel pour la moiti des mnages les plus riches.

Dans le mme temps, les pouvoirs publics doivent promouvoir une vritable politique des revenus, en particulier des

salaires. Ltat doit engager une grande ngociation avec les partenaires sociaux au cours de laquelle tous les lments seront poss sur la table : le Smic, qui na presque pas bnfici de coups de pouce depuis plusieurs annes, la hirarchie et les grilles de rmunration dans les entreprises, le traitement et le dgel du point dindice des fonctionnaires.

Gagner la lutte contre le chmage est bien sr le meilleur moyen damliorer le pouvoir dachat des classes populaires. Lamlioration de lindemnisation du chmage constitue la moindre des choses en cette priode de chmage de masse. Ceci pourrait se traduire par la prolongation de la dure des droits et louverture de ceux-ci des travailleurs qui ont des difficults dinsertion ou de rinsertion sur le march du travail. Il en va de mme des conditions dindemnisation du chmage partiel, en particulier dans les PME, alors quil faut aider de nombreux salaris et petites entreprises traverser une mauvaise passe et se relancer.

Il faudra galement rouvrir la discussion sur lallocation pour les tudiants, qui pourraient malheureusement ne pas tre concerns par la rforme en cours du RSA activit.

b) en apportant un soutien aux territoires oublis, dans le cadre dun vritable Plan rpublique

La promesse rpublicaine se ralise principalement par lintervention des services publics. Cette promesse nest plus tenue quand et l o les Franais font lexprience durable des ingalits



conomiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales. Pour tre la hauteur du 11 janvier, nous proposons un Plan Rpublique qui consiste garantir la prsence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

ducation, sant, prestations sociales, logement, culture, transports, fibre optique, etc.: ces services ou infrastructures publics sont au cur de lexprience de la libert et de lgalit. Leur pilotage est souvent partag entre tat, collectivits territoriales, oprateurs sociaux.

Le Plan Rpublique doit permettre de rendre visible le soutien prioritaire et collectif des acteurs publics, chacun pour ce qui le concerne, dans les territoires qui en ont le plus besoin :

dans les quartiers urbains : arrive en grand nombre denseignants et dacteurs de lducation et de la prvention spcialise, appui financier aux associations, lancement dun grand plan national de construction de logements socialement accessibles au plus grand nombre, soutien aux projets et quipements culturels.

dans les territoires ruraux et priurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivits, ouverture de nouvelles maisons de services publics, offre mdicale, acclration du dploiement du trs haut dbit, implantation de nouveaux centres de sant et de maisons de sant pluridisciplinaires.

Le Plan Rpublique doit tre une tape pour sortir de la crise dmocratique qui ttanise le pays. Les citoyens se sentent exclus des lieux de dcision. Redonner confiance en la dmocratie et en ses lieux de dlibration est un enjeu dcisif.

3. rguler vraiment lconomie et contrler srieusement la finance

Le dveloppement conomique ncessite la fois dinciter et de faciliter lessor des entreprises dans les secteurs que lon juge ncessaires et de rglementer pour prvenir les dfaillances des marchs. Nous pensons que le soutien public la recherche et la science doit tre affirm, ainsi quaux entreprises de lconomie sociale et solidaire (ESS). Linnovation technologique et linnovation sociale doivent faire lobjet dun soutien constant.

Lintervention publique est galement ncessaire pour garantir que le financement de lconomie relle ne soit pas dtourn par les institutions financires au profit de la spculation : une nouvelle loi bancaire doit tre mise en chantier. Elle sparerait hermtiquement les activits spculatives des banques de leurs activits de crdit aux entreprises et aux mnages.

La transparence des activits des banques au niveau de chaque territoire constituerait une premire tape dun mcanisme qui, comme le Community Reinvestment Act amricain, permettrait de consolider laccs, dans tous les territoires, au financement de lconomie.

Cette nouvelle loi bancaire renforcera galement la protection des

13



consommateurs. Les frais bancaires constituent pour une part la rmunration de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un public captif. Il sagit dlargir les oprations inclure dans le plafonnement des frais imputs au client, pour mettre fin cette inflation sans limite. Nous proposons aussi ltablissement dun service bancaire universel, en imposant aux banques, dans certaines conditions, douvrir un compte et de fournir les services de base tous ceux qui nen possdent pas.

Nous devons nous donner les moyens de la lutte contre lvasion et l optimisation fiscale qui sapent les recettes de ltat, le consentement limpt et perptuent les risques systmiques dangereux pour lconomie relle. Par exemple, les activits des cabinets de conseil qui viseraient aider une entreprise ou un particulier chapper la fiscalit doivent tre sanctionnes par les juridictions franaises. De mme, une socit franaise dont ltat est lactionnaire principal ne sera plus autorise crer une filiale dans les paradis fiscaux.

La spculation financire favorise linstabilit des prix des matires premires, quelles soient agricoles ou nergtiques. Les progrs permis par la loi de juillet 2013 en matire de limitation de la spculation sur les matires premires agricoles doivent tre tendus lensemble des matires premires.

Le stockage, la transformation et le transport de celles-ci par des acteurs financiers doivent tre interdits. En outre, la transparence de la dtermination de leur prix par les entreprises doit tre

garantie par le recours des indices superviss par lAutorit europenne des marchs financiers dans les contrats de drivs de matires premires.

4. Ngocier vraiment la rorientation de la politique europenne.

Nous voulons faire vivre lEurope. Nous regrettons que la stratgie de tension interne lUnion europenne, organise par les majorits conservatrices des tats membres et par la Commission, dfigure notre projet commun. La France doit prendre la parole au sein de lEurope. Nous avons cette responsabilit, de remettre sur louvrage l Europe sociale , llvation des protections collectives, qui devait complter lEurope conomique et lEurope montaire. La premire tape consiste remettre en question les politiques de consolidation budgtaire qui provoquent une catastrophe sociale dans les pays du sud, en particulier en Grce.

Des amnagements doivent tre trouvs ds maintenant dans lapplication du trait de stabilit. Les trajectoires budgtaires imposes aux tats membres ne doivent plus se traduire par lexplosion de la dette sociale . la charge des seules populations europennes les plus fragiles, cette dette sociale menace terme lide europenne elle-mme.

LEurope sociale, cest aussi lEurope de lharmonisation sociale et fiscale. Impt sur les socits ou salaire minimum europen, de nouvelles conqutes collectives sont organiser cet chelon Notre voix doit peser dans ce sens au Conseil. Tous ces sujets dont nous



parlons dans nos congrs ne font mme pas lobjet dun agenda. Ils ne sont tout simplement pas lordre du jour. Personne nen parle et la France ny voit pas de problme.

Le gouvernement franais doit, enfin, mettre un terme aux actuelles ngociations sur le Trait Transatlantique et laccord sur le commerce des services (TISA), alors quaucun bienfait conomique nest en attendre, seulement des consquences ngatives pour lcologie, la sant ou la culture.


15 A gauche, pour gagner !

a. uNe gauChe de traNsForMatioN

Un congrs est toujours loccasion pour les militants de notre parti de redfinir et raffirmer leur identit socialiste. Une partie de ce dbat thorique a t men loccasion des tats gnraux de dcembre dernier. Mais quand on exerce le pouvoir, ce que lon est se mesure dabord ce que lon fait.

Depuis le dbut du quinquennat, la majorit socialiste a vot de ce point de vue des rformes de socit importantes qui correspondent ce quon est en droit dattendre dun gouvernement de gauche. Mais les choix politiques concrets pris sur les sujets conomiques et sociaux, et les discours qui les ont accompagns, ont aussi cr un trouble lgitime.

Si personne ne peut nier les mutations de lconomie et la ncessit de rduire des dficits publics trop levs, nous devons clairement rcuser la fable cule du ralisme selon laquelle la lutte contre le chmage passe par toujours plus de drgulation conomique. perdre le sens de notre action, nous nous perdons nousmmes. Le pragmatisme nest pas une ide, ce nest pas un parti : cest une faiblesse quand nous ncrivons pas le rcit de notre projet,

quand nous nous perdons dans un langage conomique sans valeurs, quand nous faisons trop confiance la technique au lieu de porter des choix de socit. Si, parce que nous sommes socialistes, nous savons bien quil faut partir du rel, sans idal, nous ne saurons pas o aller.

Le congrs de Poitiers est loccasion de stopper ce glissement dangereux. Nous devons cesser de nous loigner chaque jour des valeurs qui ont fond nos engagements politiques et citoyens. Nous devons cesser de brouiller les repres et la confiance de nos lecteurs.

Le socialisme rformiste et moderne que nous revendiquons et que nous devons btir ensemble ne saurait basculer dans lapologie de la drglementation. La gauche que nous voulons est celle qui reste fidle son pari historique de combattre, par laction politique, les dgts conomiques, cologiques et sociaux engendrs par le capitalisme livr lui-mme.

Ce congrs doit surtout nous permettre daffirmer que nous sommes les btisseurs, les architectes de la gauche des prochaines

quel projet de socit pour les sociAlistes?ii



dcennies. Nous voulons continuer porter haut les couleurs dune gauche qui transforme la socit et non dune gauche qui se contente de sadapter la mondialisation librale. Nous voulons que le Parti socialiste sengage rellement dans la construction dun nouveau modle de dveloppement qui privilgie les biens communs plutt que le profit, le bien vivre ensemble plutt que le chacun contre chacun.

B. CiNq CoMBats FoNdateurs Pour se reMettre daNs le seNs du Progrs

1. aller vers un nouveau modle de dveloppement : faire le choix de lco-socialisme

Lco-socialisme, cest la vision moderne du socialisme. Cest une nouvelle vision de la socit qui, prenant en compte les enjeux environnementaux et la prservation de la nature, nous permettra de remettre lhumain au cur des objectifs de la socit, notamment de lconomie. Transformant les modles de production, lco-socialisme, quelle que soit sa formule (le care , vivre ensemble , buen vivir ), est un vrai tournant, renouvelant les rapports dans la socit.

Face au drglement climatique, lpuisement des ressources, aux fractures sociales et politiques, nos contemporains en appellent un

nouveau modle de production et de consommation, de partage des richesses, de relation lducation, la culture, le dialogue social. Cest autour de cette ambition nouvelle, de ce quil faut bien appeler un projet de civilisation , que la gauche pourra refonder sa vision du progrs, y intgrant les enjeux de la sant, de lducation ou de la qualit des rapports humains, comme celle du travail, de lgalit ou de la solidarit entre les peuples.

Nouveaux indicateurs de richesse, conomie circulaire, fin de lobsolescence programme, socit collaborative, biens communs accessibles, agro-cologie, sobrit nergtique et dveloppement des nergies renouvelables,etc. Nous connaissons dj les solutions. Sur le court terme, et la veille de la confrence nationale sur le climat (COP 21), cette ambition devra se traduire par les actions suivantes :

aller au-del du doublement en trois ans du fonds chaleur ;

relancer les plans de la Nouvelle France industrielle lis la transition nergtique (voiture 2L/100, nergies renouvelables, rnovation thermique des btiments, etc.);

positionner notre pays comme le laboratoire de lcoconception et de lanticipation du recyclage des produits. Lenjeu de faire de la France un pays zro dchet (cest--dire o tous les dchets

17



deviennent des ressources) peut tre obtenu par la mobilisation des politiques publiques, des acteurs privs et des citoyens ;

diffuser les brevets et connaissances pour quelles soient mieux exploites par tous et au bnfice de tous ;

organiser limprative transition nergtique fonde sur lefficacit, la sobrit et le dveloppement des nergies renouvelables. Les subventions aux nergies fossiles doivent tre progressivement arrtes. Les rseaux nergtiques doivent tre pilots par ltat ou les collectivits locales en impliquant les citoyens et les territoires ;

encourager la souverainet alimentaire, promouvoir une agriculture paysanne alternative, dvelopper lagro-cologie et lagroforesterie, mieux aider le passage au bio; financer autrement lagriculture (circuits courts de financement solidaire), interdire la spculation sur les matires premires agricoles, etc.;

intgrer la prservation des espces naturelles au rang des politiques publiques fondamentales.

2. Protger les salaris dans la mondialisation

chaque fois quelle peut peser sur le cours des choses, la gauche a fait avancer les droits des travailleurs pour assurer leur dignit, reconnatre leur rle dterminant dans le

dveloppement conomique du pays mais aussi dans lentreprise. La garantie de ces droits est une condition de notre prosprit collective.

chaque fois que la droite a mis en cause des droits sociaux au motif que cela crerait des emplois, cest linverse qui sest produit. Le MEDEF ne poursuit pas lintrt gnral ni le bien collectif. Mme indirectement, les mesures prconises par le MEDEF ne produiront rien de bon pour le pays, et encore moins pour les classes populaires.

Il est possible dengager une nouvelle tape vers une meilleure reconnaissance des salaris et vers une meilleure protection dans la mondialisation. Le code du travail nest pas un obstacle, il est reconstruire.

Nous devons dabord lutter contre le recours abusif au travail prcaire grce lorganisation ngocie du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emplois, grce laugmentation des cotisations chmage sur les entreprises abusant de la prcarit et grce au contrle des licenciements boursiers.

Lanc par le gouvernement avec le compte personnel dactivit, le chantier dune vritable Scurit sociale professionnelle doit tre acclr, notamment en renforant la formation professionnelle. La rforme de mars 2014 a t porteuse



davances, encore fragiles, avec notamment la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), individualis et portable, entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

Il faut maintenant sassurer que tous ont un accs effectif ces nouveaux droits. la fin du quinquennat, chaque actif devra pouvoir bnficier, ds sa sortie du systme scolaire, et tout au long de sa vie professionnelle, dun crdit de temps et de formation lui permettant la fois de transformer dventuelles priodes de chmage en occasions pour amliorer et valoriser ses comptences - sans que le refus dune autorisation de son employeur puisse, comme aujourdhui, len empcher -, mais aussi de choisir de se mettre en cong pour exercer une activit familiale ou associative.

Le plafond de 150h de formation associ au CPF doit tre dpass et de nouveaux financements mobiliss, pour permettre de garantir un abondement plus important pour celles et ceux qui en ont besoin.

La loi doit prvoir de donner progressivement aux comits dentreprise un droit de regard (et parfois de veto) sur des sujets clefs pour le devenir de lentreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.). Les CHSCT, indispensables lamlioration des conditions de travail, doivent rester en place. La prsence des salaris au Conseil dadministration

des entreprises doit tre renforce et ne pas se limiter aux grandes entreprises. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salaris en cas de cession ou de transmission dentreprise doit voir le jour.

Les droits syndicaux doivent tre mieux garantis et les moyens de lInspection du travail renforcs. LInspection du travail indpendante, territoriale, gnraliste prvue par la convention 81 de lOIT doit tre renforce. La mdecine du travail de prvention doit tre enfin reconstruite.

Avec la mondialisation, les entreprises, notamment les plus grandes, se sont adaptes un environnement de plus en plus concurrentiel. Les exigences de performance des salaris ont grandi. Des mthodes de management ont volu recherchant la productivit optimale de chaque salari. La qualit de vie et la sant au travail en ont videmment souffert. Lexplosion des syndromes dpuisement professionnel ( burn out ) est un des symptmes de cette volution. Les protections des salaris doivent donc voluer et sadapter ces nouveaux risques. Cest pourquoi la gauche doit inscrire le burn out au tableau des maladies professionnelles et obtenir que les entreprises responsables de ces souffrances en soient financirement comptables.

Enfin, face au chmage de masse, la multiplication des contrats aids

19



ne peut suffire : il faudra reposer la question globale du partage du temps de travail, et celle de la frontire entre travail et activit.

3. reprendre le grand combat pour lgalit relle

La Rpublique sincarne dabord dans des services publics, outils majeurs dune lutte contre les ingalits qui doit retrouver sa place centrale dans notre projet long terme.

a) lgalit commence lcole

Lcole de la Rpublique se bat tous les jours pour rvler, en chaque lve, les cls de la russite et de lpanouissement. Mais les rsultats sont loin dtre la hauteur de lnergie dploye sur le terrain. Lcole franaise est la plus ingalitaire de lOCDE selon le classement PISA, celle o la trajectoire scolaire dun enfant est la plus troitement associe son origine sociale.

Au-del de lexigence dlever le niveau culturel de tous et dassurer une formation de qualit, lcole publique doit aussi tre le lieu o la Rpublique transmet ses valeurs. Le budget de lducation nationale reste le premier de la Nation, mais nous devons intensifier nos efforts. Pour ce faire, le corps enseignant doit tre soutenu, compris, respect, associ aux indispensables mutations qui simposent.

Les crations demplois (dans le cadre des 60 000 postes annoncs) savrent parfois inoprantes : dans certaines disciplines et plus encore certaines zones gographiques, les candidats manquent. Le traitement des enseignants (en moyenne infrieur de 10 20 % celui de nos voisins) doit tre revaloris et devenir attractif. Les coles suprieures du professorat et de lducation (ESP) doivent donc voir leur monte en puissance acclre, avec des moyens garantis, une attention redouble aux contenus de formation et leur cohrence.

La russite scolaire se joue ds les premires annes dcole. Il est donc primordial de poursuivre leffort sur laccueil des enfants de moins de 3 ans, et de rattraper le retard pris dans lenseignement primaire.

Le dispositif plus de matres que de classes doit au plus vite tre dvelopp et les moyens de lducation doivent tre partout rpartis en fonction des critres de difficults sociales et scolaires constates, sans quil y ait un seuil fatidique selon quon est retenu REP ou non.

Lcole amorce une mtamorphose qui conduira la nation sentendre enfin sur les connaissances et comptences que les lves doivent avoir apprises et assimiles au terme de leur scolarit obligatoire et plus seulement sur ce que lcole doit



leur avoir dit . Cest un changement radical qui convoque lambition et linnovation pdagogique au service des apprentissages et de la russite de tous.

Les lus, les collectivits, les financements publics, doivent permettre de donner un nouveau souffle lducation populaire.

b) la rpublique, cest un accs gal la protection sociale et aux soins

La France bnficie dun systme de sant performant, mais qui doit, sur le long terme, faire des choix davenir pour anticiper les grands dfis de demain : poursuite de la lutte contre les ingalits sociales de sant, en intgrant pleinement les enjeux de sant environnementale ; accompagnement des volutions technologiques ; augmentation des dpenses de sant lies au vieillissement de la population.

La loi sant porte par Marisol Touraine a permis un certain nombre davances en termes daccs aux soins, travers notamment la gnralisation du tiers payant, en termes dorganisation de la coordination des acteurs de sant sur les territoires, de dmocratie sanitaire. Mais plusieurs questions structurelles demeurent devant nous.

Nous refusons que notre systme dAssurance maladie sorganise demain autour dune Assurance maladie obligatoire concentre sur

les soins les plus lourds, et dune Assurance maladie complmentaire prenant en charge le reste. Nous souhaitons linverse une scurit sociale raffirme, renforce, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises mdicales, et par une augmentation du taux de remboursement, dans un certain nombre de secteurs en priorit.

Nous croyons que la mdecine librale doit voluer, et quen particulier, la rmunration base sur le paiement lacte, qui constitue une prime au tout curatif et linflation des dpenses, devra tre dpasse : il faut aller vers un systme de rmunration bas pour partie de la rmunration sur la logique du forfait, mieux mme de mettre en uvre des objectifs de sant publique, et particulirement pour promouvoir la prvention. Les formes dexercice regroupes et coordonnes dans les centres de sant et les maisons pluridisciplinaires au plus prs des territoires doivent tre soutenues et encourages. Face au problme croissant des dserts mdicaux, la libert totale dinstallation nest pas un tabou et il nous faudra discuter sereinement de rgulation et de rpartition des professionnels sur les territoires.

Les annes de restriction budgtaire, les mfaits de la tarification lactivit, ont rendu inquitante la situation de lhpital public. La souffrance au travail touche de nombreux personnels hospitaliers. Un plan de long terme de

21



renforcement de lhpital public doit permettre un quilibre budgtaire en lien avec les objectifs de sant publique et non sous le seul prisme de la rentabilit . Ce plan doit permettre damliorer les conditions de travail des professionnels. Il sera labor en adquation avec les besoins des territoires.

Il nous semble essentiel de rappeler que les questions de sant sont des questions minemment dmocratiques, devant en premier lieu tre dbattues avec les citoyens. Des comits citoyens devront tre reconstitus pour relancer les rflexions sur la biothique.

Enfin, laccompagnement de la dpendance fait partie des droits quil appartient la protection sociale de demain de garantir pleinement. Cela suppose de penser sur le long terme un financement stabilis de sa prise en charge. Comme pour la petite enfance, une logique de service public doit tre mise en uvre en matire daccompagnement du vieillissement : lexemple de dpartements comme lEssonne montre que les maisons de retraite publiques (EPHAD) permettent lorganisation dun maillage territorial qui rduit les ingalits de prise en charge, tout en cotant moins cher que le priv, en crant des emplois, et en stimulant linvestissement public...

c) garantir laccs de tous un logement digne

La crise du logement est une difficult pour nombre de familles, un frein au secteur de la construction, mais cette situation handicape aussi le dveloppement de lensemble du pays, notamment en empchant la mobilit des salaris. Pour avoir une action efficace, ltat est le seul pouvoir permettre de construire l o sont les besoins. Trop souvent les gosmes locaux ont pris le dessus.

Il sagit maintenant de mettre chaque acteur, public comme priv, devant ses responsabilits par des conventions dobjectifs et de moyens entre ltat et les collectivits territoriales, de lutter contre la rente immobilire et foncire par une refonte rapide des valeurs locatives et dappliquer sans renoncement nos engagements de rgulation pris en 2012 et, notamment, ceux vots dans la loi ALUR.

La mobilisation efficace du foncier priv est un objectif essentiel. Pour cela, nous pouvons mettre en place une obligation construire dans un dlai imparti, assortie dune sanction fiscale, pour les terrains non utiliss l o sont les besoins.

Pour financer la construction de logements socialement accessibles, nous proposons de suspendre, au moins pendant un temps, la rduction de 30 % dISF accorde pour la rsidence principale, de crer une contribution de solidarit urbaine pour des ventes suprieures 10000 euros/m2 et de mobiliser le plus



largement possible lpargne prive disponible (notamment lassurance vie).

d) tenir notre promesse faite aux jeunes

Avec Franois Hollande, nous nous sommes engags en 2012 nous battre pour que les jeunes daujourdhui ne soient pas la premire gnration vivre moins bien que leurs parents.

La gauche au pouvoir a dj pris de nombreuses mesures pour augmenter lautonomie des jeunes : augmentation des bourses tudiantes pour les plus modestes, emplois davenir pour les moins qualifis, garantie jeunes pour ceux qui sont exclus du march de lemploi, contraception gratuite pour les mineures, construction de nouveaux centres de sant conventionns sur les campus, etc.

Mais nous namliorerons rellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. Laugmentation du Smic serait ainsi une mesure particulirement favorable aux jeunes : parmi les actifs, ils sont 30 % le toucher contre 10 % de la population. De mme, lencadrement des loyers aurait bnfici tous les mnages modestes, mais encore plus aux jeunes. Les jeunes pourraient galement bnficier de laugmentation des minimas sociaux, sils y taient ligibles.

Louverture de la prime dactivit aux moins de 25 ans est une bonne chose, mme sil faudrait louvrir galement aux tudiants salaris ainsi quaux apprentis qui connaissent trop la prcarit. Il faut, enfin, ouvrir le RSA et la CMU-C aux jeunes chmeurs en fin de droit de moins de 25 ans.

Enfin, cest un tat desprit gnral quil faut changer : en 2015, il est temps de faire confiance la jeunesse ! Mieux duque et toujours aussi dynamique, elle regorge de projets et dambitions souvent frustres par la file dattente des gnrations. Dans les universits comme dans les quartiers, il faut aider les associations et mouvements de jeunes clore et prendre part aux transformations de la socit.

e) accder lgalit par la culture

Que la culture soit ncessaire notre panouissement, notre ouverture au monde, au dpassement des prjugs et quelle joue donc un rle dcisif pour lmancipation possible de chacun, personne gauche ne le nierait. Que dans les moments de crise, le besoin de culture prenne une forme radicale, comme recours, comme riposte, comme gnrateur de lien social, personne gauche ne le contesterait non plus. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup dautres, des paroles aux actes lcart est parfois un vritable abme. Parfois mme nous contribuons nous-mmes rduire la culture un simple objet de consommation.

23



Dmocratiser la culture, cest permettre chacun davoir la possibilit dtre la fois spectateur et crateur.

Une politique ambitieuse de soutien lart, la cration, aux artistes doit donc tre repense durgence. Elle passe notamment par un rel plan de soutien lducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse consacre la culture au niveau national comme au niveau local.

Il nous faut galement soutenir la diversit culturelle : nous devons travailler ce que les institutions publiques agissent dans un esprit de responsabilit sociale, en interaction avec les populations, notamment en refltant le mtissage et la mixit de notre socit. Il est enfin videmment ncessaire de dfendre les mtiers de la culture en garantissant un statut de lartiste et en revenant sur la rforme de 2003 de lintermittence du spectacle.

f) Faire reculer les discriminations

Les mcanismes de discriminations, lantismitisme et le racisme imprgnent trop la socit franaise. Nous devons mener une lutte sans relche contre ces flaux et soutenir les efforts du gouvernement en ce sens. Les victimes de discrimination doivent pouvoir constater que la situation a chang, sest amliore entre le dbut et la fin du quinquennat.

Lcole est le premier lieu o lon peut faire prendre conscience des mcanismes discriminatoires, pour mieux les combattre. Les discriminations du quotidien notamment celles qui frappent les jeunes Franais de couleur noire ou dorigine maghrbine lors des contrles didentit ne peuvent plus tre tolres. Le rle de la loi doit tre dencadrer ces pratiques pour sortir de la logique discriminatoire et mettre en place une attestation de contrle didentit pour lutter contre le contrle au facis. Ce serait un signe fort, trs attendu dans les quartiers populaires.

Nous devons aussi lutter dans le mme mouvement contre la peur et le rejet de lislam, cette islamophobie qui gangrne le dbat politique, comme contre toutes les formes dantismitisme, car ces stigmatisations dangereuses attisent le ressentiment et le repli sur soi.

Les socialistes doivent aider la France se voir telle quelle est, prendre sa diversit comme une chance pour porter ensemble les mmes valeurs. Cela ncessite de faciliter laccession aux responsabilits, publiques comme prives, de celles et ceux qui en sont aujourdhui exclus. La lutte contre les discriminations pourrait ainsi figurer dans les critres dattribution des marchs publics pour engager un mouvement vertueux dans les entreprises.



Lutter contre les discriminations implique galement de faire davantage pour les droits des trangers. Des avances ont t apportes dans le cadre du projet de loi sur lasile, mais nous regrettons quelles sinscrivent dans le cadre dobligations communautaires plus qu travers la manifestation dune vritable volont politique. Le projet de loi en discussion sur limmigration doit tre loccasion de faire des progrs supplmentaires en matire daccueil des populations migrantes et dgalit pour les trangers.

g) en finir avec les ingalits entre les femmes et les hommes

Lgalit femmes-hommes doit rester au cur des priorits publiques. Nous nous flicitons des vraies avances depuis 2012: lutte contre le systme prostitutionnel, plan daccs lavortement, module galit lcole

Cet lan doit sintensifier encore pour avancer vers lgalit notamment en matire salariale en diagnostiquant les carts de salaires et en continuant sanctionner les entreprises qui pratiquent des discriminations salariales.

30 % des femmes travaillent temps partiel, souvent de manire subie, contre 7 % pour les hommes. Elles sont surreprsentes parmi les travailleurs pauvres et prcaires et leurs trajectoires professionnelles

sont plus chaotiques. La politique de lemploi doit donc fixer des objectifs chiffrs de contrats aids bnficiant aux femmes, favoriser la mixit des mtiers, dvelopper les dispositifs aids pour les femmes les plus loignes du march du travail.

La politique sociale doit favoriser laccs lemploi et lautonomie des femmes. Aujourdhui il y a un paradoxe entre un dispositif conjugalis de lutte contre la pauvret et un accompagnement individuel dans lemploi, ce paradoxe ne va pas dans le sens de lautonomie des femmes.

La politique fiscale doit permettre de lever les freins lemploi des femmes en plafonnant le quotient conjugal et en amorant lindividualisation de limpt sur le revenu.

h) sengager pour lgalit dans les outre-mers

Alors que Nicolas Sarkozy avait plong les outremers dans une succession de crises conomiques et sociales en revendiquant le dsengagement budgtaire et financier de ltat, le Prsident de la Rpublique et les gouvernements socialistes ont repris la voie de lgalit relle en relanant les politiques de solidarit et de rattrapage conomique. Ces politiques structurelles doivent tre confortes au niveau communautaire comme la fait avec succs le gouvernement en obtenant la reconduction de loctroi de mer.

25



Pour russir vraiment, ces politiques ne pourront plus cependant faire lconomie dune rflexion sur ltroitesse et les dsquilibres des marchs du travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, la Runion et Mayotte. Dici la fin du quinquennat, nous proposons que soit adress lUnion europenne un mmorandum sur des mesures de rgionalisation de lemploi local dans les cinq rgions ultrapriphriques compatibles avec leur pleine appartenance lUnion.

Dici 2017, plusieurs chantiers institutionnels devront aussi tre mens bien. Tout dabord, la question caldonienne : cest lhonneur de la gauche davoir permis la Nouvelle-Caldonie, avec Michel Rocard puis Lionel Jospin, de retrouver la voie de la rconciliation. Son devoir est quil en soit aussi ainsi avec Franois Hollande. Un projet respectueux des termes et de lesprit de laccord de Nouma devra tre propos aux partenaires caldoniens avant la fin de 2016.

Sagissant de Mayotte, nous ne pouvons dcevoir le formidable espoir n du processus de dpartementalisation pour lequel un bilan dtape devra tre fait dici la fin de lanne. Enfin, nous devons garantir nos compatriotes de Martinique et de Guyane que le passage la collectivit unique ne se traduira en aucun cas par une baisse des moyens et des dotations qui sont ceux des deux assembles actuelles.

Les collectivits doutremer, fussent-ce elles plus petites, sont de formidables atouts pour le rayonnement de la France comme lillustre le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une zone aussi stratgique que lAmrique du nord. Encore faut-il faire confiance leurs lus et leur donner les moyens de sinscrire rsolument dans leur environnement rgional. La diversit est une richesse pour la Rpublique. Pour les socialistes, les outremers en sont la preuve.

4. rformer les institutions dmocratiques.

La premire manifestation de lgalit entre les citoyens est videmment le droit dmocratique accord chacun dentre eux. Cest la primaut de la souverainet populaire. Chacun doit se sentir reprsent et chacun doit pouvoir peser sur les dcisions politiques qui dterminent lavenir de la nation. Trop souvent pourtant, les lecteurs ont le sentiment que leurs suffrages ne sont pas entendus. La dfiance lgard de nos institutions grandit favorisant lmergence de partis extrmistes et populistes.

Nous devons apporter des rponses cette dsaffection qui fragilise la Rpublique. Nous devons promouvoir un rgime dmocratique modernis. Le Prsident de la Rpublique avait avanc une srie de propositions ambitieuses lors de la campagne de 2012 : de la rforme du statut du Chef de ltat au renforcement des



pouvoirs du Parlement en passant par le droit de vote des trangers aux lections locales.

Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis la volont de lexcutif.

La seule avance du quinquennat en matire institutionnelle, avec la limitation du cumul des mandats, est paradoxalement mettre lactif de limmoralit de certains : cest la cration de la Haute Autorit pour la Transparence de la Vie Publique. Saluons le contraste entre le quinquennat Sarkozy et celui de Franois Hollande dans la gestion des affaires de fraude ou de corruption.

Au total, le constat est connu sur nos institutions et na que trop peu t dmenti par la pratique. Les socialistes aux responsabilits doivent donc enfin promouvoir une 6eRpublique. Tous les textes du Parti depuis 2006 rclament dailleurs une Rpublique parlementaire et donc un rgime primo-ministriel dans lequel le primtre des pouvoirs entre le Prsident de la Rpublique et son Premier ministre serait redessin.

Ce dernier exercerait, comme partout ailleurs en Europe, la responsabilit principale de la conduite de la politique de la Nation. Il serait responsable devant un Parlement modernis contrlant le gouvernement, les administrations, le suivi de la loi Cette nouvelle Assemble Nationale et ce nouveau Snat la composition

modifie seront galement attentifs une dmocratie citoyenne participative et une vritable libre administration des collectivits territoriales.

Par ailleurs, lavnement de lre numrique nchappe pas la rgle selon laquelle chaque rvolution technologique, depuis la Renaissance, rend possible, et mme installe, un nouveau rapport entre le peuple et le pouvoir. Nous devons faire en sorte de faire cohabiter le droit de savoir en matire politique et la protection de la vie prive, de combiner les bienfaits de la plus grande ouverture du dbat public permise par le numrique et de se protger des abus.

cet gard, nous devons rappeler notre attachement au combat sculaire de la gauche pour les liberts publiques. Nous veillerons ce que les dispositifs qui amplifient le contrle dInternet pour parer aux menaces terroristes ne glissent pas vers une surveillance gnralise.

5. une diplomatie moderne et progressiste

Nous refusons une vision anxieuse et pessimiste du monde.

Le monde est certes travers de convulsions, mais nous pouvons mener une diplomatie moderne et progressiste.

Notre boussole : la paix et la prosprit. Elles sont encore possibles, la

27



condition de sy consacrer pleinement, audel de la seule obsession antiterroriste qui mine les rapports de lEurope, de lAfrique et du Moyen-Orient.

Nous devons surtout reconnatre que notre socit nest plus coupe du monde : la diplomatie, cest aussi une politique intrieure. Des millions de citoyens franais ont des ascendances enracines dans dautres continents en Afrique principalement.

Une diplomatie moderne et progressiste pose la question : qui sommes-nous, Franais, dans ce monde en mouvement ?

Notre voix ne pse que parce quelle est singulire. Dabord, nous ne sommes pas demble dans le bloc occidental, malgr lamiti qui nous lie aux tats-Unis dAmrique. Nous formons une nation europenne et un pays mditerranen.

cette double appartenance sajoute une troisime dimension, fondamentale. La France fait partie dun espace goculturel dune grande puissance potentielle : la francophonie, cest--dire le partage dune mme langue.

Une diplomatie indpendante peut sorienter pleinement sur le renforcement de la cohsion de lEurope, le voisinage assum avec lAfrique, une stratgie francophone.

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos allis et proactive dans la lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorits. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grce la coopration et au dveloppement, avec une obligation, condition de toutes les autres : la reconstruction des tats fragiles ou faillis, que lindiffrence ou des interventions militaires (en Libye par exemple) ont plong dans le chaos. Enfin, plus que jamais, cest lONU quil nous faut porter les grandes r- gulations avant que les soubresauts de lHistoire ne lemportent.



Quest-ce qui fait que, quand les ntres accdent au pouvoir dtat, le Parti semble ferm pour cause de gouvernement ? Pourquoi lavis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire lectorale, est-il ce point ignor ?

Comment se fait-il que la seule rponse apporte aux doutes et aux questions des adhrents se rsume une seule injonction : la solidarit avec lexcutif ? Avons-nous ce point digr les institutions gaulliennes que nous en oublions, une fois la victoire acquise, la ncessaire dlibration collective ?

La solidarit doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires des membres de lexcutif, oui, mais condition queux-mmes soient solidaires des militants et, travers eux, des lectrices et des lecteurs qui les ont ports au pouvoir, en respectant nos engagements communs. Nous ne voulons videmment pas dune cohabitation du PS avec le gouvernement, mais pas plus dun alignement aveugle et dmobilisateur.

Quelles sont les priodes dexercice

du pouvoir qui concident avec les conqutes sociales les plus significatives ? Le premier septennat de Franois Mitterrand et les cinq ans de gouvernement Jospin. Dans les deux cas le parti pesait sur le gouvernement et le premier secrtaire du parti socialiste tait influent et incontournable. Il ny a pas de russite au pouvoir sans parti fort.

Le parti doit inspirer laction du gouvernement, garantir le respect de nos engagements, avoir un coup davance dans linnovation politique. Il doit aussi redevenir attractif pour les jeunes Franais(e)s, et assurer la transmission et la relve. Il ne peut se contenter de rdiger les communiqus saluant a posteriori les dcisions du gouvernement. Certes, la perte de militants, dadhrents, de sympathisants et dlecteurs sexplique pour partie par le jugement port sur laction gouvernementale. Nanmoins, nous savons aussi que la forme traditionnelle des partis est globalement en crise et nous devons

a. le Ps doit tre lClaireur du gouVerNeMeNt

le Parti soCialiste que Nous VouloNsiii

B. les CheMiNs de lautoNoMie

29



construire le Parti socialiste du XIIe sicle, un parti pluraliste qui a vocation unifier la gauche.

1. un parti qui respire avec la socit

Nous avons besoin dun parti qui respire avec la socit, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements (ONG, associations, syndicats). Notre parti pourrait initier la cration de structures associes (observatoires citoyens, comits de vigilance, clubs de rflexion, etc.). Il disposerait ainsi de relais et pourrait ainsi venir en soutien aux initiatives de ses militants et sympathisants.

2. un parti qui renoue avec les classes populaires et sappuie sur les comptences militantes.

Les militants pourraient ainsi contribuer lvaluation de limpact rel de laction gouvernementale sur le terrain comme llaboration des propositions nouvelles. Chaque adhrent devrait pouvoir adhrer dune part sa section territoriale, mais aussi un secteur thmatique (ducation, culture, urbanisme, entreprises).

Surtout, pour ressembler ses lecteurs, le parti doit ouvrir ses rangs mais aussi ses listes lectorales celles et ceux quil entend reprsenter, issus des classes populaires autant que des classes moyennes. Dans les territoires, les talents ne manquent

pas : ni chez les ouvriers, ni dans la jeunesse, ni dans lentreprenariat social, ni dans les associations. Allons les chercher, faisons leur de la place.

3. un parti qui mne les combats culturels face la droite.

La gauche ne pourra pas durablement faire lconomie des dbats idologiques et ne doit pas ngliger la bataille des valeurs et des ides. Cette rflexion doit sappuyer sur lanalyse du rel et sinscrire dans lhistoire. Notre parti a le devoir dassurer tous ses militants une formation, qui ne peut tre monolithique, car la pense de la gauche sest toujours nourrie de la diversit de ses analyses.

Nous proposons la cration dune universit populaire progressiste permanente, dcline dans toutes les r- gions, qui doit tre ouverte tous ceux qui se sentent proches de nos ides, de nos combats et doit pouvoir souvrir lapport des autres forces de gauche et cologistes. Elle doit tre un lieu de formation, de combat culturel, de soutien aux penseurs contestataires, de dbat pluraliste permanent. Elle doit mobiliser les intellectuels, les scientifiques, des responsables associatifs, de syndicats, dONG mais aussi des partis socialistes, sociaux-dmocrates et de la gauche europenne. Nous exploiterons le potentiel du numrique pour dployer ces formations au plus prs de chacun.



4. un parti internationaliste

Nous voulons un parti qui mobilise ses militants dans les instances progressistes mondiales. Avant chaque congrs de ces instances, le parti devrait prparer son intervention par un texte dorientation qui devra tre soumis au vote du Conseil National aprs envoi et consultation par internet des militants. Un conseil national annuel sera consacr aux choix de politiques trangres et de dfense.

Tous les socialistes sont mobiliss pour la russite de ce quinquennat. Ils le sont aussi pour une victoire la prochaine lection prsidentielle en 2017. Dans ce cadre, personne ne saurait vacuer par principe les primaires. Cette dcision collective du parti devra tre prise en mars 2016 par un conseil national.

Trois raisons militent en leur faveur. Les primaires ont dabord dmontr leur efficacit en 2011. Elles ont largement aid la victoire de Franois Hollande. Elles ont redonn du got aux militants pour sinvestir dans la russite dun dbat ouvert la socit; elles ont demble pacifi la comptition entre les candidats et

rgl la question du leadership; elles ont dmocratis un scrutin jusque-l de plus en plus confisqu par les instituts de sondage et les grands mdias ; elles ont politis lopinion avec un intrt ingal des Franais pour le dbat public ; elles ont mobilis les lecteurs (plus de trois millions) en amont de louverture de la campagne officielle; elles ont finalement donn une plus grande dynamique au vainqueur de la consultation.

Les primaires ont ensuite modernis le Parti socialiste au point que toutes les autres formations rpublicaines rflchissent ou semploient aujourdhui organiser des Primaires pour les prochaines prsidentielles. Les modalits dorganisation du scrutin ont dmontr une efficacit sans gal puisque aucune contestation ne la entach. Nous y avons gagn un vrai savoir-faire militant. Le fait que les statuts du parti (articles 5-3-1, 2 et 3) les aient dfinitivement intgres assure une prennit cette modernisation.

Enfin, les primaires apparaissent comme un gage de confiance dans la confrontation pluraliste et dmocratique au sein du parti comme vis--vis de lensemble de la gauche. Le caractre ouvert et populaire de la procdure que nous avons dfinie dans ses principes, fait de linvitation toutes les formations de gauche y participer une base essentielle de la dmarche en confrontant ces dernires leur responsabilit.

C. les PriMaires au serViCe du rasseMBleMeNt de la gauChe

31



cet gard, elles sont un lment dterminant du rassemblement de la gauche.

Un besoin de gauche et une envie de Rpublique existent dans le pays et nont pas despace dexpression o sexprimer. De plus, la dfiance des citoyens envers leurs lus et le moment o nous nous trouvons dans le quinquennat nous engagent formuler des propositions qui dpassent le cadre habituel de notre fonctionnement.

Nous proposons que, lors du congrs de Poitiers, les socialistes rassembls choisissent les quelques rformes importantes que nous voulons porter ensemble dans les 15 mois utiles pour rformer le pays dici la fin du quinquennat, cest dire jusquen septembre 2016.

Nous voulons quun programme de reconqute des territoires o nous avons connu des dfaites en 2014 et en 2015 soit engag avec une aide concrte aux socialistes locaux. Un plan par dpartement sera mis en place avec des objectifs court et moyen termes et des moyens

mutualiss. Nous voulons engager une primaire du projet afin de faire valider par les citoyens de gauche les grandes options que notre candidat portera pour le prochain quinquennat et den faire une sorte de serment devant les Franais.

Nous sommes persuads quil faut avancer concrtement pour une meilleure gouvernance citoyenne. En effet, si nous pouvons emporter des scrutins avec 50 % de participation, voire moins dans certains quartiers, nous ne pouvons gouverner dans la dure avec une si faible assise. Pour cela, engageons la reconnaissance du vote blanc avec une participation obligatoire aux lections dans des modalits dfinir. De la mme manire, nous devons faciliter toutes les nouvelles formes permettant aux citoyens de simpliquer (plateformes numriques, e-dmocratie active, (), y compris dans la vie du Parti socialiste.

Nous voulons favoriser une forme de dpassement du PS pour en faire un outil au service de tous ceux qui veulent agir pour le progrs. La rflexion doit tre le fruit de la synthse entre le travail des commissions dexperts et celui des militants et des sympathisants. Elle pourrait sorganiser partir de forums:

- Au niveau national, des forums traiteraient de thmes tels que : cologie, logement, ducation, entreprises/ droit du travail/

d. uN CaleNdrier utile jusquen 2017: lA Parole des MilitaNts, lCoute des CitoyeNs, la dyNaMique Vers le Progrs



syndicalisme/temps de travail, solidarit internationale, rforme des institutions etc. Les secr- taires nationaux pourraient, dans ce cadre, sengager valoriser les contributions thmatiques du congrs.

- Au niveau dpartemental, deux forums annuels (associant militants et sympathisants) seraient obligatoirement organiss, autour de thmes choisis localement parmi les thmes des forums nationaux. Nos sections et nos fdrations doivent voluer en des maisons communes, ouvertes aux dbats pour tous ceux qui veulent changer la socit dans le sens du progrs. Des exp- rimentations pourraient tre lances dans quelques f- drations volontaires pour dfinir ce que devraient tre les fdrations du futur .

- Deux votes militants annuels seraient organiss sur quelques conclusions et propositions issues des travaux de ces forums.

Entre deux congrs, lorganisation des conventions thmatiques prpares par ces forums permettrait lassociation des militants. La tenue rgulire de Conseils nationaux, qui doit devenir le parlement du PS, avec des rsolutions oprationnelles soumises au vote.

Le rassemblement de la gauche et des cologistes et lunit ne peuvent tre un slogan vide de signification en termes de programmes ou dactions

communes. Nous devons retrouver les chemins dune belle majorit de progrs rassemblant, dans le respect de chacun, les diffrentes identits de la gauche. Ce nest pas une figure impose dun texte de congrs, mais un choix dcisif pour nous permettre de retisser les liens avec la socit. Pour cela, nous devons ds le congrs de juin adopter une rsolution proposant aux formations de gauche et cologistes dtablir un nouveau contrat de majorit.

Depuis 2012, la gauche disparat des urnes. Nous avons perdu tant de villes et de dpartements. Il existe des territoires o ne subsistent plus que quelques poignes dlus socialistes, isols au milieu de centaines dlus de droite ou dextrme droite. La singularit du socialisme la franaise sappuyant sur ce maillage territorial dlus locaux est mise mal dans son cur.

Il ny pas dalternative et, en lespce, on peut le dire. Les enseignements des lections municipales et dpartementales sont explicites :

conclusion: un contrAt de mAjorit Pour r-asseMBler la rPuBlique, ressouder la gauChe et rasseMBler les soCialistes

33



seul le rassemblement de la gauche vitera llimination au premier tour des lections prsidentielles. Seul le rassemblement de la gauche constituera le socle suffisant pour constituer une majorit dlecteurs autour de notre candidat lors du second tour. Cependant, au regard de laffaissement des appareils, des hostilits trs fortes entre les partis de gauche que lon constate sur le terrain, nous savons que plus que jamais lunion sera un combat. Et pour commencer parmi les socialistes.

Reconnaissons-le, nos divisions accentuent la dception de nos lecteurs. Elles sont dabord la consquence dune politique qui nobtient pas de rsultat alors quelle rclame des efforts considrables de la part des plus modestes. Le rassemblement se mrite. Il ne se dcrte pas, il ne simpose pas. Il suppose de produire le compromis, que chacun fasse un pas vers lautre. Il ne peut tre sincre et solide que si la politique gouvernementale se roriente pour rpondre aux aspirations de lensemble des composantes de la gauche politique, sociale, cologiste et citoyenne. Cest au Parti socialiste dorganiser cette nouvelle phase politique. nous den assumer pleinement la responsabilit: gauche, pour gagner.



Christian Paul (dput 58), Benot Hamon (dput 78), Emmanuel Maurel (dput europen 95), Aurlie Filippetti (dpute 57), MarieNolle Lienemann (snatrice 75), Laurent Baumel (dput 37), Henri Emmanuelli (dput 40), Laurence Dumont (dpute 14), Barbara Romagnan (dpute 25), Suzanne Tallard (dpute 17), Grard Filoche (75), Gatan Gorce (snateur 58), Laure Pasca-rel (75), Daniel Goldberg (dput 93), Gwenegan Bui (dput 29), Marie Bidault (32), Guillaume Balas (dput europen 75), Jrme Guedj (CD 91), Fanlie Carrey-Conte (dpute 75), Anne Fer-reira (CN 02), Frdric Lutaud (BN 75), Patrick Ardouin (BN 75), Laurianne Deniaud (BN 44), Pou-ria Amirshahi (dput FFE), Pascal Cherki (dput 75), Franois Kalfon (CR 77), Isabelle Thomas (dpute europenne 35), Kheira Bouziane (dpute 21), Genevive Wortham (CN 77), Lim Hoang-Ngoc (BN 51), Nadia Pellefigue (BN 31), Paul Allis (34), Patrice Prat (dput 30), Thomas Petit (CN 77), Rgis Juanico (dput 42), Olivier Girardin (1er fdral, BN 10), Jonathan Munoz (1er fdral 16), Jrme Durain (snateur 71), Jean-Franois Thomas (1er fdral 55), Axel Urgin (CN 93), Marc Vuillemot (Maire 83), Marc Gricourt (Maire 41), Carine Petit (maire darrondissement 75), Elodie Schwander (CN 07), Grard Sebaoun (dput 95), Karine Claireaux (snatrice Saint-Pierre-et-Miquelon), Laura Brot (95), Souad Amoulene (CN), Philippe Baumel (dput 71), Jean-Pierre Blazy (dput 95), Henri Cabanel (Snateur 34), Nathalie Chabanne (dpute 64), Jean-Pierre Dufau (dput 40), Herv Fron (dput 54), Jean-Pierre Godefroy (snateur 50), Linda Gourjade (dpute 81), Edith Gueugneau (dpute 71), Chantal Guittet (dpute 29), Mathieu Hanotin (dput 93), Georges Labaze (Snateur 64), Christophe Lonard (dput 08), Philippe Nogus (dput 56), Michel Pouzol (dput 91), Denys Robiliard (dput 41), Stphane Travert (dput 50), Ccile Untermaier (dpute 71), Michel Vergnier (dput 23), Philippe Bayol (1er F-dral 23), Tania Assouline (BN 93), Rodolphe Challet (1er Fdral 79), Sandrine Grandgambe (1er Fdral 78), Lon Jean-BaptisteEdouard (1er Fdral Guyane), Renaud Lagrave (1er Fdral 40), Sylvain Mathieu (1er Fdral 58), Nicolas Marandon (1er Fdral 51), Pierre Pantanella (1er Fdral 12), Pascal Usseglio (1er Fdral 41) Christophe Berardi (01), Serge Odobet (01), Fawaz Karimet (CD 02), Julien Meimon (02), Alain Reuter (CR 02), Franois Cassany (CN 03), Elsa Denferd (03), JeanMichel Guerre (CR 03), Jol Aubert (04), Franck Parra (04), Bernard Crayssac (05), Ren Gar-cin (05), Paul Cuturello (CN 06), Anne-Julie Clary (CR CN 06), Arnaud Delcasse (06), Yann Librati (06), Christine Mirauchaux (CR CNC 06), David Nakache (06), Brengre Bastide (CD 07), Daniel Le Scornet (07), Jean-Paul Manifacier (Maire 07), Joelle Barat (CNCF 08), Florian Lecoultre (08), Romain Nouar (CN 08), Baptiste Touchon (08), Marc Colombani (CNC 09), Audrey At-Kheddache (CNC 10), Dimitri Sydor (10), Philippe Andrieu (11), Claude Bosom (11), Graldine Gay-Pedreno (CR 11), Lionel Bosc (12), Monique Bultel-Herment (12), William Fraysse (12), Micheline Roche (CNC 12), Edouard Baldo (13), Annick Boet (CN 13), Daniel Buf (13), Rgis Delalande (13), Gaelle Lenfant (CR 13), Nora Makhlouf (CN 13), Yannick Ohannessian (13), Nicolas Pagnier (CN 13), Marion Piga-mo (CN 13), Mohamed Raffa (CR CN 13), Thomas Dupont-Federici (14), Marie-Dominique Frigout (CR 14), Brice Giacalone (CN 14), Edith Guillot (14), Marc Lecerf (CN 14), Christophe Le Foll (14), Emmanuelle JardinPayet (14), Christian Pielot (CD Maire 14), Jean-Roger Chaplain (15), Franck Rey (15), Michel Gourinchas (Maire 16), Jean-Michel Pascal (CN 16), Aurlie Arainty (17), Anne-Laure Jaumouill (17), Thierry Lepesant (CR CN 17), Daniel Vailleau (17), Hugo Lefelle (18), Renaud Mettre (CD 18), Marc Breton (19), Jean-Marc Chasseline (19), Clment Verndal (19), Alain Lahitte (2A), JeanLouis Pcharant (2B), Guy Bailly (21), Cline Paglica (CD 21), Valentin Przyluski (21), Christine Renaudin (CD CN 21), Jean-Jacques Gourhan (22), Erwan Lucas-Salouhi (22), Eric Correia (23), Jean-Baptiste Dumontant (23), Herv Guillaumot (23), Michel Moine (Maire 23), Luc Percheron (24), Jacques Vitrac (24), Marcel Ferrol (25), Jean-Claude Forestier (25), Herv Groult (25), Michel Descormes (26), Margot Desplanches (26), Sbastien Julien (26), Laure Dael (CN 27), Aziz Bous-limani (28), Patricia Langlois (28), David Lebon (28), Emmanuelle Bnard (29), Laurent Cavaloc (29), Sylvain Dubreuil (29), Paul Kersale (29), Laurent Greuzat (29), Azwaw Djebarra (30), Alain Fabre (30), Christophe Geneix (30), Karine Margutti (CR 30), Robert Michenon (30), Sophie Adroit (31), Thierry Breil (31), Franois Carbonnel (CN 31), ES MOTIONS - 77e 34 CONGRS DU PARTI SOCIALISTE MOTION B : GAUCHE, POUR GAGNER! Didier Cujives (CR 31), Marie-Agns Gan-driau (31), Virginie Houadec (CN 31), John Palacin (CNC 31), Michal Parpillat (CNC 31), Pierre-Yves Schanen (31), Claude Touchefeu (CN 31), Philippe Baron (32), Pierre Lascombes (32), Annick Aguirre (CR 33), Nama Chara (CR CN 33), Grald Elbaze (CR CN 33), Nicole FontelleSoury (33), Amlie Langlais (33), Laurent Beaud (34), Michel Calvo (34), Patrick Dhainaut (34), Michal Dela-fosse (CD CN 34), Charlotte Gehin (34), Pierre Polard (34), Lorenzo Salvador (34), Muriel Condolf (CD 35), France Kerlan (35), Tristan Lahais (CNC 35), Erwan Rougier (35), Dominique Fleurat (CN 36), Pascale Boudesseul (37), Francis Grard (37), Jacky Paris (37), Alain Chabert (38), Soizic Nal (CN 38), Franoise Benoist (39), Valrie Depierre (39), Jean-Marc Gardere (39), Stphane Cahen (40), Stphane Delpeyrat (CN 40), Joel Goyheneix (Maire 40), Antoine Parro (40), Benjamin Vte-l (CD CN 41), Johann Cesa (CN 42), Pierrick Courbon (CD 42), Marc Damon (42), Mehdi Dardouri

les PreMiers sigNataires

35



(42), Isabelle Dumestre (CN 42), Alain Guillemant (CD 42), Jean-Luc Laval (42), Nadia Semache (CD 42), JeanClaude Tissot (Maire 42), Arlette Arnaud-Landau (CR CN 43), Laurent Johanny (43), Maurice Berthiau (44), Michle Gressus (Maire 44), Chlo Lebail (CR 44), Marie-Christine Mon-nier (44), Eric Thouzeau (CR CN 44), Catherine Touchefeu (BNA 44), Vanessa Baudat-Slimani (CN 45), Fabrice Bouquet (45), Christophe Lavialle (CNC 45), Serge Mechin (CR 45), Jean-Fran-ois Poidvin (45), Ren Gleizes (46), Thierry Lucas (46), Amlie Perez-Ferrer (46), Jean-Pierre Claverie (47), Renaud Lambrot (47), Laurent Bonnard (48), Imne Miraoui (48), Lucas Trotouin (48), David Cayla (CN 49), Sophie Foucher-Maillard (CD 49), Norma Mevel-Pla (49), Sbastien Fagnen (CD 50), Christine Ladvenu (50), Patrick Prigent (50), Grard Berthiot (CR CN 51), Alexandre Tunc (CNCF 51), Claude Ronez (51), Martine Legay (CR 52), Elose Venancio (52), Ber-nadette Weller (53), Vronique Chassate (CN 54), Fouzia Chebab (CR 54), Mathieu Jacquot (54), Vincent Matheron (54), Julien Vaillant (54), Jol Losson (CNCF 55), Pascal Barret (56), Anne Troalen (CR 56), Franois Friederich (57), Charlotte Picard (57), Yannick Williot (57), Fernand Barbosa (58), Fabien Bazin (58), Stphane Benedit (58), Hicham Boujlilat (58), Stphane Jean-Baptiste (58), Charlotte Brun (CN 59), Olivier Caremelle (59), Alexis Debuisson (59), Rmi Le-febvre (CN 59), Pascale Pavy (CR 59), Antoine Therain (59), Sylvie Houssin (CN 60), Souad El Manaa (CN 61), Christine Rodriguez (61), Alain Alexandre (62), Antoine Dtourn (CN 62), Cdric Dupond (CN 62), Stphane Filipovitch (62), Pascal Ghielens (62), Benoit Roussel (62), Grald Courtadon (CD 63), Bernard Grangeon (63), Pierre Chret (CR 64), Jean-Yves Lalanne (CN 64), Patrick Paddeu (65), Alain Pujo (65), Ludovic Charpentier (66), Tanguy Lorre (66), Michel Su-zanne (65), Syamak AghaBabaei (CN 67), Baptiste Heintz-Macias (67), Thomas Riesser (67), Nadia El-Hajjaji (68), Thierry Sother (68), Victorine Valentin (CR 68), Jeff Ariagno (69), Lotfi Ben-khelifa (69), Damien Berthilier (69), Jacky Emile (69), Laura Gandolfi (69), Jules Joassard (CN 69), Sheila McCarron (CD 69), Ccile Michaux (69), Frdric Piriou (69), Abdelkader Selmi (69), Ni-colas Simiot (69), Raphal Grossot (70), Baptiste Desousa (71), Guy Beaune (72), Sylvie Carr (72), Quentin Delorme (73), Karine Magnien (73), Jean-Baptiste Baud (BNA 74), Julien Beauchot (74), Quentin Mayerat (74), Nelly Morisot (CN 74), Evelyne Perrier (74), Libia Acero-Borbon (75), Maya Akkari (CN 75), Corine Barlis (CN), Georges Ben-Samoun (75), Lilian Bernard (75), Muriel Blaisse (CNCF 75), Dylan Boutiflat (CNCF 75), Sandrine Charnoz (CN 75), Henri Chazelle (CN 75), Philippe Darriulat (CN 75), Manuela Delahaye (CNE 75), Virginie Daspet (75), Manuela De-lahaye (CNE 75), Patrick Ducome (CNE 75), Fabien Duquesne (75), Sybille Fasso (CN 75), La Filoche (75), F

Motion B - A Gauche Pour Gagner

Documents

Transcript of Motion B - A Gauche Pour Gagner