Moralisation de la vie politique La Rochelle, 8 juin 2013.

Moralisationde la vie politiqueLa Rochelle, 8 juin 2013

La RochelleLa Rochelle8 juin 20138 juin 2013

Mon profilMon profil

Cogérant d’une entrepriseCogérant d’une entreprise(à mi-temps…)(à mi-temps…)

Conseiller Régional d’AquitaineConseiller Régional d’Aquitaine(à mi-temps…)(à mi-temps…)

Responsable du Groupe Local Responsable du Groupe Local d’Anticor Lot-et-Garonned’Anticor Lot-et-Garonne

Lutter contre la corruption dans le Lutter contre la corruption dans le milieu politiquemilieu politique

Promouvoir l’éthique en politiquePromouvoir l’éthique en politique

Réhabiliter la démocratie Réhabiliter la démocratie représentativereprésentative

2

Le triple-objet d’AnticorLe triple-objet d’Anticor


Ce triple objet renvoie à une question…Ce triple objet renvoie à une question…

La moralisation de la La moralisation de la vie politique est-elle vie politique est-elle

seulement une seulement une question de morale ?...question de morale ?...

3


Moralisation ou Ethique ?Moralisation ou Ethique ?

Morale et éthique renvoient étymologiquement aux « façons de vivre et d’agir ». Morale et éthique renvoient étymologiquement aux « façons de vivre et d’agir ». Tous deux sont des discours normatifs.Tous deux sont des discours normatifs.

Mais, pour Comte-Sponville, ce sont des valeurs de statuts différents :Mais, pour Comte-Sponville, ce sont des valeurs de statuts différents :

4

MoraleMorale EthiqueEthiquePorte sur le « bien » ou le « mal » Porte sur le « bon » ou le « mauvais »

Absolue, s’impose à tous Relative, et donc particulière

Des commandements. « La morale commande » Des conseils. « L’éthique recommande »

Tends vers la vertu Tends vers la sagesse

Que dois-je faire ?Que dois-je faire ?« L’ensemble de« L’ensemble de

nos devoirs »nos devoirs »

Comment vivre ?Comment vivre ?« L’ensemble« L’ensemble

de nos désirs »de nos désirs »


Corruption ?Corruption ?Définition extraites de L’esprit de corruption – Eric Alt – Editions Le bord de l’eauDéfinition extraites de L’esprit de corruption – Eric Alt – Editions Le bord de l’eau

Corruption NoireCorruption Noire « Les pratiques les plus graves,

réprimées par le droit pénal »

Quelques chiffresQuelques chiffres Monde : 1000Md$ de pot-de-vin Afrique : 25% de perte de PIB France, l’évasion fiscale représente 60

à 80Md€ (Rappel : IRPP : 59Md€ en 2012, 73Md€ en 2013, IS: 40Md€)

Corruption GriseCorruption Grise « Des pratiques tolérées par les

milieux dirigeants mais réprouvées par l’opinion »

« Les politiques ne sont pas les seuls responsables. Les Français, parfois complaisants à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements, nourrissent un rapport ambigu à l’égard de la corruption. »(Extrait TI France)

Exemple : « Bah… Il en a mis en peu à gauche… quand on peut… on fait pareil… » (Producteur de fraise sur le marché de Villeneuve-sur-Lot)

5

L’affaire Cahuzac le montre, la simple question de la L’affaire Cahuzac le montre, la simple question de la « morale » n’est pas suffisante« morale » n’est pas suffisante


Moralisation, Ethique, et ModernisationMoralisation, Ethique, et Modernisation

MoralisationMoralisation Ce qui est bien – Ce qui est mal, Ce qui est juste – Ce qui est injuste Exemple : Marc Fesneau raconte sa première commission d’appel d’offres de Maire...

EthiqueEthique Ce qui est bon – Ce qui est mauvais Exemple : Mes premières « invitations » en tant qu’élu…

ModernisationModernisation A cela il est important d’ajouter une vision dynamique et évolutive : Ce qui correspond

aux attentes d’aujourd’hui – Ce qui appartient à un autre temps Exemple : Notre Vème République, construite pour relever le pays, est-elle adaptée au

monde d’aujourd’hui ? Exemple : La représentativité de nos assemblée dites « représentatives »…

6


IPC 2012IPC 2012 A l’Indice de Perception de la A l’Indice de Perception de la

Corruption de Transparency Corruption de Transparency International, la France est 9ème en International, la France est 9ème en Europe et 22Europe et 22èmeème dans le monde. dans le monde.

Les règles de transparence encadrant Les règles de transparence encadrant la vie politique française ne sont pas la vie politique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur à la hauteur de celles en vigueur dans les autres grandes démocraties. dans les autres grandes démocraties.

Florilèges de lois incomplètes ou non Florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, engagements non tenusappliquées, engagements non tenus

7


8

Lutter contre la corruption c’est Lutter contre la corruption c’est lutter contre la crise lutter contre la crise

Lutter contre la corruption c’est Lutter contre la corruption c’est lutter pour la démocratielutter pour la démocratie


Etat des lieux – Quelques indicateursEtat des lieux – Quelques indicateurs

Mauvaises notes, mauvais signaux…Mauvaises notes, mauvais signaux… 22ème à l’IPC de Transparency 37ème au classement 2013 de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse Pas d’empreinte à l’activité des lobbyistes

http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying/ En 2008, sur 580572 condamnations pour délits, 558 concernent des abus de biens

sociaux, et 151 des atteintes à la probité 83% des parlementaires français cumulent, pour 16% en Italie, 15% en Espagne, 13% en

Grande Bretagne et 10% en Allemagne (Source Institut Montaigne, 2006) Dégradation de l’indice « Contrôle de la corruption » de l’indicateurs KKZ de l’Institut de

la Banque Mondiale pour la plupart des pays européens

9


Etat des lieux – Système national d’intégritéEtat des lieux – Système national d’intégrité(Transparence Internationale France)(Transparence Internationale France)

Les principales critiques Parlement : Réserve parlementaire,

lobbying, conflit d’intérêts, obligations sans sanctions, justice d’exception…

Exécutif : conflit d’intérêts, nominations, ingérence, justice d’exception…

Judiciaire: parquet dépendant du politique, moyens d’investigation insuffisants…

Partis politiques : fonctionnement et comptabilité opaques, réglementation sur le financement détournée, CNCCFP sans capacité d’investigation…

10


Le changement…Le changement… On en parle beaucoup !... On en parle beaucoup !...

Rapport Sauvé (2011) sur les conflits d’intérêts

Rapport Jospin (2012) « Pour un renouveau démocratique » ‘Une bonne réforme… il y a 30 ans’ (Verdict du Parti Pirate)

Suite de l’affaire Cahuzac : Projet de loi de Parquet financier Projet de loi Transparence Projet de loi Fraude…

Mais on recule souvent !...Mais on recule souvent !...

Cumul des mandats : Repoussé

Publication des patrimoines : Oubliée

Incompatibilité professionnelle : Repoussée

Anticor très actif comme force de Anticor très actif comme force de proposition a soumis des proposition a soumis des amendements au Président de la amendements au Président de la République sur les 3 projets de loiRépublique sur les 3 projets de loi

11


5 Priorités de moralisation5 Priorités de moralisation

1.1. Revoir le financement des partis politique, Revoir le financement des partis politique, et instaurer un plafond à 7500€ « TPC »et instaurer un plafond à 7500€ « TPC »

2.2. Contrôler et sanctionner l'enrichissement illicite Contrôler et sanctionner l'enrichissement illicite (plutôt que la transparence)(plutôt que la transparence)

3.3. Protéger les lanceurs d'alerte, Protéger les lanceurs d'alerte, permettre aux associations anticorruption d’ester en justicepermettre aux associations anticorruption d’ester en justice

4.4. Lutter efficacement contre les conflits d'intérêt (cf. Rapport Jospin) :Lutter efficacement contre les conflits d'intérêt (cf. Rapport Jospin) :Publication / Contrôle / SanctionPublication / Contrôle / Sanction

5.5. Introduire une clause d'éligibilité exigeant l’absence Introduire une clause d'éligibilité exigeant l’absence de condamnation pour corruptionde condamnation pour corruption

12


5 Priorités d’éthique5 Priorités d’éthique

1.1. Faire du mandat parlementaire un mandat unique, Faire du mandat parlementaire un mandat unique, réduire le cumul des mandats et des fonctionsréduire le cumul des mandats et des fonctions

2.2. Assurer l'indépendance de la justice : Assurer l'indépendance de la justice : Réformer le statut du Parquet afin d’en faire une véritable autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif et redonner à la police financière les moyens nécessaires à sa mission.

3.3. Supprimer la réserve parlementaireSupprimer la réserve parlementaire

4.4. Supprimer la justice à deux vitesses (immunités parlementaire levée par une Supprimer la justice à deux vitesses (immunités parlementaire levée par une instance indépendance, suppression de la Cour de Justice de la République, instance indépendance, suppression de la Cour de Justice de la République, modification du statut pénal du chef de l’Etat)modification du statut pénal du chef de l’Etat)

5.5. Etudier et réglementer la question des incompatibilitésEtudier et réglementer la question des incompatibilitésprofessionnelles pour les élus, du passage public-privéprofessionnelles pour les élus, du passage public-privé

13


5 Priorités de modernisation5 Priorités de modernisation

1.1. Améliorer la représentativité du parlement par l’introduction de la Améliorer la représentativité du parlement par l’introduction de la proportionnelle et la reconnaissance du vote blancproportionnelle et la reconnaissance du vote blanc

2.2. Instaurer une respiration démocratique par la limitation du nombre de Instaurer une respiration démocratique par la limitation du nombre de renouvellement des mandats et l’instauration d’un « statut de l’élu »renouvellement des mandats et l’instauration d’un « statut de l’élu »

3.3. Assurer le droit des oppositions : présence de la minorité à partir de 3 Assurer le droit des oppositions : présence de la minorité à partir de 3 représentants, commission des finances attribuées à l’opposition, représentants, commission des finances attribuées à l’opposition,

4.4. Alléger nos institutions et conduire une Alléger nos institutions et conduire une vraievraie réforme territoriale réforme territoriale

5.5. Renforcer la transparence et le contrôle citoyen, faire du parlement et des Renforcer la transparence et le contrôle citoyen, faire du parlement et des collectivités territoriale des « maisons de verre »collectivités territoriale des « maisons de verre »

14

Moralisation de la vie politique La Rochelle, 8 juin 2013.

Documents

Transcript of Moralisation de la vie politique La Rochelle, 8 juin 2013.