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« MON DEPUTE EST‐IL PRO‐FAMILLE ? » ‐ Copyright © 2010 Le Salon Beige – www.lesalonbeige.blogs.com

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Mon député est-il

pro-famille ?

BILAN INTERMEDIAIRE (2007‐ETE 2010)

DE LA XIIIe LEGISLATURE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE


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TABLE DES MATIERES

METHODOLOGIE ..................................................................................................................................... 4

BILAN GENERAL : UNE LEGISLATURE INSATISFAISANTE ......................................................................... 6

ANALYSE PAR GROUPE POLITIQUE ET PAR PARTI................................................................................... 7

RESULTATS NOTABLES ..........................................................................................................................12

ANNEXE 1 : RESULTATS COMPLETS PAR DEPUTE .................................................................................14

ANNEXE 2 : 16 RENDEZ‐VOUS POUR EVALUER LES DEPUTES...............................................................42


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AVANT‐PROPOS

En mai 2007, le blog Le Salon Beige1, publiait un bilan2 de la XIIe législature de l’Assemblée nationale (2002‐2007) afin d’évaluer l’action des députés sortants à la lumière des trois grands domaines prioritaires pour l’électeur catholique (appelés « principes non négociables » par le Pape Benoit XVI): la défense de la vie humaine, le soutien aux familles et le respect de la liberté d’éducation.

S’appuyant sur 28 votes et prises de position collectives3, il offrait le bilan analytique le plus ambitieux de la législature sortante mis à la disposition non seulement des électeurs catholiques, mais des hommes et femmes de bonne volonté partageant leur socle de valeurs universelles.

Reprenant la même démarche, le Salon Beige publie en novembre 2010 un bilan intermédiaire de la XIIIe législature, dans un contexte marqué par : de nombreux débats sur l’enjeu que représente l’électorat catholique4 pour les élections de 2012 ; la révision des lois de bioéthique ; une nouvelle offensive au Sénat pour légaliser l’euthanasie ; et la perspective d’un remaniement ministériel.

Ce bilan prend en compte 16 votes et propositions de lois, dont la liste est détaillée en Annexe 1, ayant trait aux trois priorités (respect de la vie, famille, liberté d’éducation) qui avaient guidé le travail de 20075. Un bilan définitif de la législature sera publié à la fin de son mandat, au printemps 2012.

Le Salon Beige, novembre 2010

1 Créé en 2004 et animé par des laïcs catholiques, le Salon Beige (www.lesalonbeige.com) est un des principaux blogs d’opinion en France, avec une moyenne de plus de 15.000 visites par jour. Statistiques : http://www.sitemeter.com/?a=stats&s=sm9lesalonbeige

2 http://lesalonbeige.blogs.com/deputes

3 http://lesalonbeige.blogs.com/deputes/2007/05/les_28_critres_.html

4 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/10/campagne‐vers‐les‐catholiques‐en‐3‐actes.html

5 Cette étude est un travail réalisé au profit de toutes les personnes qui partagent ces valeurs fondamentales, et ne reflète pas l’ensemble des options défendues par les animateurs du Salon Beige. Ces derniers sont, par exemple, convaincus que le Traité de Lisbonne est en grave contradiction avec le principe de subsidiarité, central dans la Doctrine sociale de l’Eglise ‐ mais ils reconnaissent que certains catholiques de bonne volonté ne le perçoivent pas ainsi, et la ratification de ce traité n’a pas été pris en compte dans ce bilan.


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METHODOLOGIE

Afin d’établir une évaluation équitable, cette étude prend en compte 16 rendez‐vous à l’occasion desquels l’ensemble des députés ont pu se prononcer.

Les rendez‐vous retenus sont de deux ordres :

‐ la participation, en tant qu’auteur ou co‐signataire, à une proposition de loi;

‐ le vote effectif lors d’un scrutin.

Les auteurs de cette étude ont conscience qu’une part importante de l’action d’un député ne se prête pas à une comparaison chiffrée : c’est le cas du travail de commission ; du dépôt des amendements ; de votes non répertoriés nominativement (une anomalie, soit dit en passant, dans une démocratie représentative), etc6. C’est ainsi, par exemple, que les prises de position sur l’extension de l’avortement par voie médicamenteuse ou sur la pénalisation des familles nombreuses par le biais de l’éco‐pastille n’ont pu être prises en compte, faute de scrutin nominatif.

Ces 16 prises de position sont toutefois représentatives de l’engagement général de chacun des députés – aucun ne se retrouve avec une mention « insuffisant ou « bien » par hasard.

A chacun de ces rendez‐vous correspond un barème (points négatifs ou positifs, détaillés en Annexe 2), dépendant à la fois de la gravité du sujet traité (la légalisation de l’euthanasie est par exemple plus grave que la banalisation du travail du dimanche) et de la nature du rendez‐vous (à sujet égal, un scrutin solennel pèse plus qu’une proposition de loi sans lendemain).

6 Une situation mérite une mention particulière : celui des députés représentant l’Assemblée Nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ces derniers ont eu à se prononcer officiellement dans un nombre important de votes ayant trait aux points non négociables.

Leur bilan dans cette institution est très largement négatif – et il est frappant de voir à quel point les députés UMP sont plus souvent alignés, sur les questions de société, sur la gauche que sur leurs collègues de centre‐droit du PPE. Ainsi, la totalité des députés UMP présents (MM Mignon, Cousin, Schneider et Mme Greff) se sont opposés le 29 janvier 2010 à un amendement présenté par le président du groupe PPE rappelant simplement la primauté du droit national sur la question de la légalité de l’avortement. Le 7 octobre 2010, M. Schneider votait même contre une résolution réaffirmant la reconnaissance de l’objection de conscience du personnel médical en matière d’avortement, tandis que M. Cousin, ainsi que la grande majorité du groupe PPE, votait en faveur.


5

Du total de ces points découle la « note brute » d’un député. Le maximum théorique est de +13 et le minimum de ‐35. Dans les faits le député le mieux noté a obtenu +10, le moins bien noté ‐17. De cette note brute est déduite, pour plus de lisibilité, une mention :

‐ Très bien (TB) : +7 et au‐dessus ;

‐ Bien (B) : +4 et au‐dessus ;

‐ Assez bien (AB) : +2 et au‐dessus ;

‐ Passable (PASS) : 0 et au‐dessus ;

‐ Insuffisant (INS) : de 0 à ‐4;

‐ Très insuffisant (TRES INS): ‐4 et moins.

17 députés sont par ailleurs « non observés » (NO) n’ayant siégé qu’une partie de la législature et ayant ainsi manqué un ou plusieurs rendez‐vous importants (ou, dans le cas de Bernard Accoyer, s’en étant tenu en retrait).


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BILAN GENERAL : UNE LEGISLATURE INSATISFAISANTE

La XIIIe législature est jusqu’ici globalement allée dans la mauvaise direction. 11 des 16 critères pris en compte (détaillés en Annexe 2) ont représenté des régressions ou des tentatives de régression au regard des valeurs universelles, avec notamment 3 propositions de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe ; une proposition de loi visant à autoriser ces couples à adopter des enfants ; 2 propositions de loi visant à légaliser l’euthanasie (une déposée par des députés UMP, et une autre, émanant du groupe socialiste, qui a donné lieu à un scrutin solennel); l’adoption du projet de loi banalisant le travail le dimanche ; et l’adoption à la quasi‐unanimité, et avec le soutien du gouvernement, d’une résolution issue de la « clause de l’européenne la plus favorisée » initiée par des mouvements pro‐avortement.

Les points positifs paraissent bien maigres en comparaison : une proposition de loi a assoupli la suppression du Lundi de Pentecôte férié ; et 4 propositions de loi ont proposé des avancées modestes dans des domaines tels que le respect de l’objection de conscience à l’avortement ou la reconnaissance à l’état‐civil d’enfants nés sans vie.

Ce bilan négatif est reflété dans la répartition générale des mentions obtenues par les députés (tableau ci‐dessous) : seuls 10,4% ont mérité une mention positive (TB, B ou AB), contre 70,2% ayant mérité une mention négative7.

7 Ces résultats négatifs pourraient susciter une question : les critères d’évaluation pris en compte sont‐ils trop sévères ? A l’examen, ils paraissent au contraire plutôt indulgents : par exemple, deux des 14 députés notés « Bien » l’ont été en dépit d’un vote en faveur de la banalisation du travail dominical.


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ANALYSE PAR GROUPE POLITIQUE ET PAR PARTI

Ce premier tableau présente la répartition des députés par mention obtenue et par groupe8 :

Cette répartition permet de classer les groupes et les partis en fonction de la note brute et la mention moyenne de leurs députés.

CLASSEMENT DES GROUPES

Rang GROUPE Note brute moyenne

Mention moyenne

1 « NI » 3.2 AB

2 NC ‐0.1 INS

3 UMP ‐0.7 INS

5 GDR ‐5.0 TRES INS

4 SRC ‐12.5 TRES INS

8 GDR: groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes, verts, et apparentés) ; SRC : groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ; NI : non‐inscrits ; NC : groupe du Nouveau centre.


8

CLASSEMENT DES PARTIS9

Sélection de partis. Certains petits partis (notamment ultramarins) ne sont pas inclus.

Rang Parti Groupe Nombre de députés évalués

Note brute moyenne

Mention moyenne

1 MPF (NI) 2 6 B

2 DLR (NI) 2 5 B

3 PCD UMP 2 2.5 AB

4 Modem (NI) 3 0.7 PASS

5 NC NC 23 ‐0.1 INS

6 DP UMP 35 ‐0.1 INS

7 UMP (autres) UMP 248 ‐0.7 INS

8 CNIP UMP 1 ‐2 INS

9 Parti radical UMP 15 ‐2.1 INS

10 PCF GDR 14 ‐3.6 TRES INS

11 PG GDR 3 ‐9 TRES INS

12 Verts GDR 3 ‐11 TRES INS

13 PRG SRC 9 ‐11.9 TRES INS

14 Parti socialiste SRC 192 ‐12.5 TRES INS

15 MRC SRC 1 ‐13 TRES INS

COMMENTAIRE PAR GROUPE

GROUPE UMP

Le bilan globalement négatif à ce stade de la XIIIe législature se reflète logiquement sur le groupe politique UMP, qui en détient la majorité absolue : le point médian du groupe UMP se situe dans la catégorie “Insuffisant”.

Tout autant que par sa note moyenne, ce groupe se caractérise par son hétérogénéité : il est le seul groupe à compter en son sein des députés dans chacune des mentions, de « Très Insuffisant » à « Très Bien ». On peut ainsi distinguer :

‐ une minorité de députés UMP cherchant à promouvoir des valeurs compatibles avec celles des électeurs catholiques (le total TB+B+AB est de 15,9%, soit 1 député UMP sur 6) ;

9 MPF: Mouvement pour la France; DLR: Debout la République; PCD : Parti chrétien‐démocrate ; DP : Droite populaire ; CNIP : Centre national des indépendants et paysans ; PG : Parti de gauche ; PRG : Parti radical de gauche ; MRC : Mouvement républicain et citoyen.


9

‐ une petite minorité activiste (7,1% de « Très Insuffisant) promouvant des positions anti‐famille et/ou contraires à la dignité humaine. Une inquiétude particulière est l’existence au sein du groupe UMP d’un noyau militant favorable à l’euthanasie (28 députés répertoriés10).

‐ une masse indifférente (77% de « Passable » et « Insuffisant »), essentiellement passive vis‐à‐vis des positions – souvent mauvaises ‐ du gouvernement.

Analyse par sous‐famille au sein du groupe UMP Le tableau suivant permet d’affiner l’analyse en représentant l’origine par parti (ou affiliation, dans le cas de la Droite populaire) des députés UMP ayant mérité une mention donnée.

On peut en déduire les observations suivantes:

‐ Les députés de petits partis traditionnellement pro‐famille n’ont pas assuré le rôle exemplaire qu’on aurait pu attendre d’eux. Le seul député CNI, Gilles Bourdouleix, n’a mérité qu’une mention « Insuffisant », tandis que les deux députés du PCD ont

10 René Couaunau ; Alain Ferry ; Henriette Martinez ; Axel Poniatowski ; Emile Blessig ; Olivier Dassault ; Jean‐Pierre Grand ; Michel Sordi ; André Wojciechowski ; Lionnel Luca ; Berengère Poletti ; Christophe Priou ; Jean‐Marc Roubaud ; Jacques Alain Bénisti ; Francis Saint‐Léger ; Guy Teissier ; Brigitte Barèges ; Jean‐Yves Bony ; Jean‐Claude Bouchet ; Bernard Brochand ; Jean‐Pierre Decool ; Louis Guédon ; Jacqueline Irles ; Jean‐Louis Leonard ; Jean‐Pierre Nicolas ; Bruno Sandras ; François Scellier ; Gérard Voisin.


10

obtenu une mention « Assez Bien ». Tous les trois ont, par exemple, voté en faveur de la banalisation du travail du dimanche.11

‐ Sans surprise, les députés issus du Parti radical, associé à l’UMP et traditionnellement hostile aux valeurs issues du christianisme, se sont moins bien comportés que l’ensemble des députés UMP: aucun n’a obtenu une mention supérieure à “Passable”, et 80% d’entre eux ont une mention « Insuffisant » ou « Très Insuffisant ».

‐ Les députés affiliés à la Droite populaire montrent, eux, une hétérogénéité comparable à celle de l’ensemble du groupe UMP: tandis que deux des trois députés qui ont mérité une mention « Très Bien » ont rejoint cette sous‐famille (MM Vanneste et Remiller), plusieurs autres députés de la Droite populaire (notamment leur chef de file Lionnel Luca) affichent des positions pro‐euthanasie militantes.

GROUPE DU NOUVEAU CENTRE

Le groupe du Nouveau centre est moins hétérogène que le groupe UMP (les mentions de ses députés vont d’ « Insuffisant » à « Bien »), et son point moyen est légèrement supérieur. Aucun de ses députés n’a voté ou co‐signé une proposition de loi en faveur de l’euthanasie, et quelques‐uns d’entre eux ont refusé de voter en faveur du travail du dimanche. En revanche, peu d’entre eux ont appuyé des propositions de loi allant dans le bon sens (aucun, notamment, n’a co‐signé celle de M. Remiller en faveur de l’objection de conscience à l’avortement en novembre 2009).

GROUPES DE GAUCHE

Les groupes SCR et GDR sont marqués par une forte homogénéité idéologique dans l’opposition aux valeurs prioritaires pour les catholiques. Tous les députés SCR évalués ont ainsi mérité une mention « Très Insuffisant », tandis que le groupe GDR se répartit pour l’essentiel entre les mentions « Très Insuffisant » et « Insuffisant. »12 La quasi‐totalité des députés de ces deux groupes (à l’exception de quelques députés GDR, ultramarins et communistes ou apparentés) ont notamment co‐signé une proposition de loi

11 Cette prise de position décevante a pesé dans la défaite électorale d’un troisième député PCD, Jean‐Frédéric Poisson, en juillet 2010.

12 Deux députés d’outre‐mer affiliés à ce groupe mais s’en distinguant sur les questions de société, Huguette Bello et Alfred Marie‐Jeanne, ont obtenu une mention « passable ».


11

visant à étendre le mariage aux couples de même sexe. Presque tous les députés SRC et tous les députés verts ont également voté en faveur de la légalisation de l’euthanasie13.

NON‐INSCRITS

Les 4 députés de « droite » non‐inscrits (2 du MPF et 2 de DLR) figurent parmi les mieux notés de la XIIIe législature, notamment du fait de leurs bons votes lors des trois scrutins solennels pris en compte (sur le travail du dimanche, l’euthanasie et l’alignement des législations européennes sur les « droits des femmes »). En revanche, ces députés n’ont pas activement appuyé les bonnes propositions de loi prises en compte dans ce bilan. Les 3 députés du Modem ont affiché une grande hétérogénéité : les votes de François Bayrou et Abdoulatifou Aly sur le travail du dimanche et l’euthanasie leur ont valu les mentions « Assez Bien » et « Bien » respectivement, mais leur collègue Jean Lassalle a co‐signé une proposition de loi en faveur de l’euthanasie, méritant une mention « Très Insuffisant ».

13 A l’exception notable du socialiste Jean‐Paul Bacquet, qui a voté contre. 11 députés communistes ont également vote contre, à l’image de Marie‐George Buffet


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RESULTATS NOTABLES

TABLEAU D’HONNEUR : LES 9 DEPUTES LES MIEUX NOTES

Nom Prénom Groupe Dépt. Mention 2002‐2007

Total brut

Mention 2007‐2010

Vanneste Christian UMP 59 B 10 TB

Ménard Christian UMP 29 B 7 TB

Remiller Jacques UMP 38 B 7 TB

Besse Véronique (NI) 85 NO 6 B

Pinte Étienne UMP 78 PASS 6 B

Souchet Dominique (NI) 85 NO 6 B

Villain François‐Xavier (NI) 59 INS 6 B

Mariton Hervé UMP 26 INS 5 B

Ueberschlag Jean UMP 68 INS 5 B

BONNET D’ANE : LES 7 DEPUTES LES MOINS BIEN NOTES

Nom Prénom Groupe Dépt. Mention 2002‐2007

Total brut

Mention 2007‐2010

Billard Martine GDR 75 INS ‐17 TRES INS

Boucheron Jean‐Michel

S.R.C. 35 TRES INS ‐15 TRES INS

Fabius Laurent S.R.C. 76 TRES INS ‐15 TRES INS

Fruteau Jean‐Claude

S.R.C. Réunion NO ‐15 TRES INS

Goldberg Daniel S.R.C. 93 NO ‐15 TRES INS

Kucheida Jean‐Pierre S.R.C. 62 TRES INS ‐15 TRES INS

Lebreton Patrick S.R.C. Réunion NO ‐15 TRES INS


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BONNET D’ANE SPECIAL : LES 6 DEPUTES UMP LES MOINS BIEN NOTES

Nom Prénom Dépt . Mention 2002‐2007

Total brut Mention 2007‐2010

Couanau René 35 INS ‐12 TRES INS

Poniatowski Axel 95 INS ‐12 TRES INS

Martinez Henriette 05 TRES INS ‐9 TRES INS

Poletti Bérengère 08 INS ‐8 TRES INS

Teissier Guy 13 PASS ‐8 TRES INS

Blessig Émile 67 INS ‐8 TRES INS

Commentaire : les derniers rangs du classement sont, sans surprise, occupés en grande majorité par des députés de gauche. La présence parmi eux de députés UMP attire d’autant plus l’attention : voici les 6 députés de la droite et du centre les moins bien notés. Tous ont en commun d’avoir pris position en faveur de l’euthanasie légale en co‐signant la proposition de loi N.857 du 7 mai 2008 ou lors du scrutin N.455 du 24 novembre 2009.

4 DEPUTES EN HAUSSE NOTABLE DEPUIS 2007

Nom Prénom Groupe Dépt . Mention 2002‐2007

Total brut

Mention 2007‐2010

Villain François‐Xavier (NI) 59 INS 6 B

Mariton Hervé UMP 26 INS 5 B

Ueberschlag Jean UMP 68 INS 5 B

Hunault Michel NC 44 TRES INS 0 PASS

6 DEPUTES EN BAISSE NOTABLE DEPUIS 2007

Nom Prénom Groupe Dépt . Mention 2002‐2007

Total brut

Mention 2007‐2010

Luca Lionnel UMP 06 B ‐3 INS

Guédon Louis UMP 85 AB ‐4 TRES INS

Dassault Olivier UMP 60 PASS ‐5 TRES INS

Roubaud Jean‐Marc UMP 30 PASS ‐5 TRES INS

Bénisti Jacques Alain UMP 94 PASS ‐7 TRES INS

Teissier Guy UMP 13 PASS ‐8 TRES INS

Commentaire : la chute de ces députés s’explique à nouveau par leur engagement en faveur de l’euthanasie légale (MM. Luca, Guédon, Dassault, Bénisti, Teissier), ou du moins leur ambiguïté (abstention de M. Roubaud lors du scrutin N.455).


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ANNEXE 1 : RESULTATS COMPLETS PAR DEPUTE

Légende:

‐ Les colonnes de 1 à 16 indiquent les 16 rendez‐vous détaillés en Annexe 2.

1. Proposition de loi visant à autoriser l’adoption par des couples de même sexe (15 janvier 2008).

2. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (15 janvier 2008).

3. Proposition de loi visant à assouplir la loi imposant le lundi de Pentecôte travaillé (7 février 2008).

4. Proposition de loi visant à systématiser les études de « genre » (27 mars 2008).

5. Proposition de loi visant à autoriser l’inscription à l’état‐civil des enfants nés sans vie (24 avril 2008).

6. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (7 mai 2008).

7. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe ( 26 novembre 2009).

8. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (19 mars 2009).

9. Proposition de loi visant à interdire la reconnaissance des diplômes universitaires catholiques (15 juillet 2009).

10. Loi affaiblissant le principe du repos dominical (15 juillet 2009).

11. Proposition de loi visant à faciliter la conservation de cellules souches du cordon ombilical (5 novembre 2009).

12. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (24 novembre 2009).

13. Proposition de loi visant à garantir le droit à l’objection de conscience à l’avortement (27 novembre 2009).

14. Proposition de loi visant à faciliter l’accès des associations familiales à la télévision (21 décembre 2009).

15. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (5 février 2010).

16. Résolution appelant à l’harmonisation des législations européennes sur les « droits des femmes » (23 février 2010).

‐ La colonne “2002‐2007” indique la mention obtenue par le député lors de la XIIe législature (les résultats complets peuvent être consultés http://lesalonbeige.blogs.com/deputes)


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Détail des votes pour les 16 rendez‐vous (2007‐2010) Nom Prénom Groupe Dépt

Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Abelin Jean‐Pierre NC 86 AB 1 0 2 0 3 INS

Aboud Élie UMP 34 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 NO

Accoyer Bernard UMP 74 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS

Adam Patricia S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Aeschlimann Manuel UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Albarello Yves UMP 77 INS 1 ‐2 0 ‐2 ‐3 NO

Almont Alfred UMP 972 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Aly Abdoulatifou NI 975 B 2 2 0 4 NO

Ameline Nicole UMP 14 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO

Amiable Marie‐Hélène GDR 92 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO

Anciaux Jean‐Paul UMP 71 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Andrieux Sylvie S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Antier Edwige UMP 75 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO NO

Asensi François GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Auclair Jean UMP 23 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Aurillac Martine UMP 75 AB 2 ‐2 1 2 1 ‐2 2 INS

Ayrault Jean‐Marc S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bacquet Jean‐Paul S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 2 ‐2 ‐7 TRES INS

Baert Dominique S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Baguet Pierre‐Christ. UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB

Balkany Patrick UMP 92 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Balligand Jean‐Pierre S.R.C. 02 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS


16


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Bapt Gérard S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bardet Jean UMP 95 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 INS

Barèges Brigitte UMP 82 TRES INS ‐4 ‐2 2 1 ‐2 ‐5 INS

Bartolone Claude S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bascou Jacques S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bassot Sylvia UMP 61 PASS 0 2 ‐2 0 PASS

Bataille Christian S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS

Batho Delphine S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Battistel Marie‐Noëlle S.R.C. 38 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Bayrou François NI 64 AB 2 2 ‐2 2 INS

Beaudouin Patrick UMP 94 AB 2 ‐2 1 2 0 3 AB

Beaulieu Jean‐Claude UMP 17 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 PASS

Bello Huguette GDR Réunion PASS 2 0 ‐2 0 PASS

Bénisti Jacques Alain UMP 94 TRES INS ‐4 ‐2 0 1 ‐2 ‐7 PASS

Benoit Thierry NC 35 AB 2 2 ‐2 2 NO

Bernard Jean‐Louis UMP 45 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 PASS

Bernier Marc UMP 53 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 PASS

Berthelot Chantal S.R.C. 973 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Bertrand Xavier UMP 02 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Besse Véronique NI 85 B 2 2 2 6 NO

Besselat Jean‐Yves UMP 76 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Biancheri Gabriel UMP 26 PASS ‐2 2 2 ‐2 0 PASS


17


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Bianco Jean‐Louis S.R.C. 04 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Biémouret Gisèle S.R.C. 32 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Bignon Jérôme UMP 80 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Billard Martine GDR 75 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐17 INS

Binetruy Jean‐Marie UMP 25 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS

Birraux Claude UMP 74 PASS 0 1 2 ‐2 1 INS

Blanc Étienne UMP 01 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 B

Blanc Christian NC 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS

Blessig Émile UMP 67 TRES INS ‐2 ‐4 ‐2 ‐8 INS

Blisko Serge S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Bloche Patrick S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Blum Roland UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Bocquet Alain GDR 59 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Bodin Claude UMP 95 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO

Boënnec Philippe UMP 44 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Boisserie Daniel S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bonnot Marcel UMP 25 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Bono Maxime S.R.C. 17 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Bony Jean‐Yves UMP 15 INS 1 ‐4 ‐2 2 1 0 ‐2 NO

Boucheron Jean‐Michel S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS

Bouchet Jean‐Claude UMP 84 TRES INS ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐6 NO

Bouillé Marie‐Odile S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO


18


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Bouillon Christophe S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Boulestin Monique S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Bourdouleix Gilles UMP 49 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Bourg‐Broc Bruno UMP 51 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO PASS

Bourguignon Pierre S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS

Bourragué Chantal UMP 33 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB

Bousquet Danielle S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Bouvard Loïc UMP 56 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB

Bouvard Michel UMP 73 AB 2 ‐2 2 2 ‐2 2 INS

Boyer Valérie UMP 13 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 NO

Branget Françoise UMP 25 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 NO

Braouezec Patrick GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Brard Jean‐Pierre GDR 93 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐9 INS

Breton Xavier UMP 01 PASS 2 0 1 ‐2 1 NO

Briand Philippe UMP 37 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Briand Françoise UMP 91 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Brochand Bernard UMP 06 TRES INS ‐4 ‐2 2 0 ‐4 INS

Brottes François S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Brunel Chantal UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Buffet Marie‐George

GDR 93 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Buillard Michel UMP Polyn INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Bur Yves UMP 67 B 2 2 2 ‐2 4 INS


19


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Cacheux Alain S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Cahuzac Jérôme S.R.C. 47 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Caillaud Dominique UMP 85 AB 1 ‐2 2 1 0 2 PASS

Calméjane Patrice UMP 93 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO

Calvet François UMP 66 PASS ‐2 0 2 1 0 1 PASS

Cambadélis Jean‐Christ. S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 0 ‐8 TRES INS

Candelier Jean‐Jacques GDR 59 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO

Carayon Bernard UMP 81 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Carcenac Thierry S.R.C. 81 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Caresche Christophe S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Carré Olivier UMP 45 PASS ‐2 2 0 0 NO

Carrez Gilles UMP 94 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Carrillon‐Couvreur

Martine S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Cathala Laurent S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Cazeneuve Bernard S.R.C. 50 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Ceccaldi‐Raynaud

Joëlle UMP 92 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS

Censi Yves UMP 12 AB 1 2 0 3 INS

Chambefort Guy S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Chanteguet Jean‐Paul S.R.C. 36 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Charasse Gérard S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 INS

Charette (de) Hervé NC 49 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS


20


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Chartier Jérôme UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Chassaigne André GDR 63 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Cherpion Gérard UMP 88 PASS ‐2 2 0 0 INS

Chossy Jean‐Fr. UMP 42 AB 0 2 2 1 ‐2 3 PASS

Christ Jean‐Louis UMP 68 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Cinieri Dino UMP 42 AB ‐2 1 2 1 0 2 PASS

Ciotti Éric UMP 06 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Claeys Alain S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Clément Pascal UMP 42 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Clément Jean‐Michel S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Clergeau Marie‐Fr. S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Cochet Philippe UMP 69 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 PASS

Cochet Yves GDR 75 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 PASS

Cocquempot Gilles S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Cohen Pierre S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Colombier Georges UMP 38 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 INS

Colot Geneviève UMP 91 PASS ‐2 1 2 0 1 INS

Copé Jean‐Fr. UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Cornut‐Gentille François UMP 52 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Cosyns Louis UMP 18 INS 1 ‐2 1 0 ‐2 ‐2 B

Couanau René UMP 35 TRES INS ‐4 ‐2 ‐4 ‐2 ‐12 INS

Courson (de) Charles NC 51 AB 1 2 0 3 PASS


21


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Courtial Édouard UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Cousin Alain UMP 50 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 INS

Cousin Jean‐Yves UMP 14 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO

Coutelle Catherine S.R.C. 86 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Couve Jean‐Michel UMP 83 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 AB

Crozon Pascale S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Cuvillier Frédéric S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 INS

Dalloz Maris‐Christ. UMP 39 AB 1 1 2 ‐2 2 NO

Darciaux Claude S.R.C. 21 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dassault Olivier UMP 60 TRES INS 1 2 ‐2 ‐4 ‐2 ‐5 PASS

Debré Bernard UMP 75 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 NO

Decool Jean‐Pierre UMP 59 INS 2 ‐4 ‐2 1 2 0 ‐1 AB

Deflesselles Bernard UMP 13 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS

Degauchy Lucien UMP 60 B 2 2 0 4 AB

Deguilhem Pascal S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Delatte Rémi UMP 21 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO

Delaunay Michèle S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO

Delcourt Guy S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Delebarre Michel S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dell'Agnola Richard UMP 94 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Delong Sophie UMP 52 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO

Deluga François S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO


22


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Demilly Stéphane NC 80 INS 1 0 ‐2 ‐1 NO

Deniaud Yves UMP 61 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Depierre Bernard UMP 21 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Derosier Bernard S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Desallangre Jacques GDR 02 INS ‐1 2 ‐4 0 ‐3 INS

Descoeur Vincent UMP 15 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Destot Michel S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dhuicq Nicolas UMP 10 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Diard Éric UMP 13 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Diefenbacher Michel UMP 47 AB 2 ‐2 1 2 2 ‐2 3 AB

Dionis du Séjour Jean NC 47 INS 1 0 ‐2 ‐1 PASS

Dolez Marc GDR 59 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐9 TRES INS

Domergue Jacques UMP 34 PASS ‐2 1 2 0 1 INS

Door Jean‐Pierre UMP 45 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS

Dord Dominique UMP 73 AB 1 ‐2 2 2 1 ‐2 2 AB

Dosière René S.R.C. 02 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Douillet David UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO NO

Dray Julien S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dreyfus Tony S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dubois Marianne UMP 45 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO NO

Dufau Jean‐Pierre S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dumas William S.R.C. 30 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO


23


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Dumont Laurence S.R.C. 14 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Dumont Jean‐Louis S.R.C. 55 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Dumoulin Cécile UMP 78 PASS ‐2 2 1 0 1 NO

Dupont Jean‐Pierre UMP 19 PASS ‐2 2 2 1 ‐2 1 INS

Dupont‐Aignan Nicolas NI 91 B 2 2 0 4 INS

Dupré Jean‐Paul S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Durand Raymond NC 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Durand Yves S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Duriez Odette S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO

Duron Philippe S.R.C. 14 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Dussopt Olivier S.R.C. 07 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Eckert Christian S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Emmanuelli Henri S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Erhel Corinne S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Ettore (d') Gilles UMP 34 PASS 1 0 2 ‐2 1 NO

Fabius Laurent S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS

Facon Albert S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Fasquelle Daniel UMP 62 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO

Faure Martine S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Favennec Yannick UMP 53 AB 1 ‐2 1 2 1 0 3 AB

Féron Hervé S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Ferrand Jean‐Michel UMP 84 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB


24


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Ferry Alain UMP 67 TRES INS 1 2 ‐4 0 ‐4 ‐2 ‐7 TRES INS

Fidelin Daniel UMP 76 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 PASS

Filippetti Aurélie S.R.C. 57 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Fioraso Geneviève S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Flajolet André UMP 62 PASS 1 2 ‐2 1 AB

Flory Jean‐Claude UMP 07 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Folliot Philippe NC 81 AB 0 2 0 2 INS

Forgues Pierre S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS

Forissier Nicolas UMP 36 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Fort Marie‐Louise UMP 89 AB 1 ‐2 1 2 2 ‐2 2 NO

Fourgous Jean‐Michel UMP 78 TRES INS ‐2 0 ‐2 ‐4 PASS

Fourneyron Valérie S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO

Françaix Michel S.R.C. 60 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Francina Marc UMP 74 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 NO

Fraysse Jacqueline GDR 92 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Frogier Pierre UMP Nelle‐Cal

INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Fromion Yves UMP 18 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS

Fruteau Jean‐Claude S.R.C. Réunion TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO

Gagnaire Jean‐Louis S.R.C. 42 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Gaillard Geneviève S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 INS

Gallez Cécile UMP 59 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB

Gandolfi‐Scheit Sauveur UMP 2B PASS ‐2 2 1 0 1 NO


25


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Garot Guillaume S.R.C. 53 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Garraud Jean‐Paul UMP 33 PASS ‐2 2 0 0 AB

Garrigue Daniel UMP 24 AB 2 2 ‐2 2 INS

Gatignol Claude UMP 50 PASS ‐2 1 0 1 0 0 PASS

Gaubert Jean S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Gaudron Gérard UMP 93 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Gaultier Jean‐Jacques UMP 88 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Gaymard Hervé UMP 73 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Génisson Catherine S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Geoffroy Guy UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Gérard Bernard UMP 59 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Gerin André GDR 69 TRES INS ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐5 INS

Gest Alain UMP 80 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS

Giacobbi Paul S.R.C. 2B TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 0 ‐13 TRES INS

Gilard Franck UMP 27 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB

Gille Jean‐Patrick S.R.C. 37 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Ginesta Georges UMP 83 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS

Ginesy Charles‐Ange UMP 06 PASS 0 2 ‐2 0 NO

Giran Jean‐Pierre UMP 83 PASS ‐2 2 0 0 INS

Girardin Annick S.R.C. StP et M TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Giraud Joël S.R.C. 05 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Giscard d'Estaing Louis UMP 63 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS


26


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Glavany Jean S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Goasguen Claude UMP 75 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 AB

Goldberg Daniel S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO

Gonnot Fr.‐Michel UMP 60 PASS ‐2 2 0 0 INS

Gonzales Didier UMP 94 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO

Gorce Gaëtan S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS

Gorges Jean‐Pierre UMP 28 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB

Gosnat Pierre GDR 94 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 NO

Gosselin Philippe UMP 50 PASS ‐2 2 1 0 1 NO

Got Pascale S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Goua Marc S.R.C. 49 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Goujon Philippe UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Goulard François UMP 56 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Grall Michel UMP 56 B 1 2 ‐2 1 2 2 ‐2 4 NO

Grand Jean‐Pierre UMP 34 INS 2 1 ‐4 ‐2 ‐3 INS

Greff Claude UMP 37 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Grellier Jean S.R.C. 79 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Gremetz Maxime GDR 80 INS 2 ‐4 0 ‐2 INS

Grenet Jean UMP 64 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 TRES INS

Grommerch Anne UMP 57 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Grosdidier François UMP 57 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS

Grosperrin Jacques UMP 25 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO


27


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Grosskost Arlette UMP 68 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Grouard Serge UMP 45 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Guédon Louis UMP 85 TRES INS ‐4 ‐2 1 2 1 ‐2 ‐4 AB

Guégot Françoise UMP 76 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Guibal Jean‐Claude UMP 06 PASS ‐2 1 2 2 ‐2 1 AB

Guigou Élisabeth S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Guillet Jean‐Jacques UMP 92 PASS 1 2 ‐2 1 AB

Guilloteau Christophe UMP 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Habib David S.R.C. 64 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Hamel Gérard UMP 28 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Havard Michel UMP 69 PASS ‐2 2 0 0 NO

Heinrich Michel UMP 88 PASS 1 2 ‐2 1 PASS

Hénart Laurent UMP 54 PASS 2 ‐2 2 ‐2 0 INS

Herbillon Michel UMP 94 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 INS

Herth Antoine UMP 67 PASS ‐2 2 0 0 INS

Hillmeyer Francis NC 68 PASS 0 1 2 ‐2 1 PASS

Hoffman‐Rispal Danièle S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Hollande François S.R.C. 19 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Hostalier Françoise UMP 59 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO

Houillon Philippe UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Houssin Jacques UMP 59 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Huet Guénhaël UMP 50 AB 2 2 ‐2 2 NO


28


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Hunault Michel NC 44 PASS 0 2 ‐2 0 TRES INS

Hurel Sandrine S.R.C. 76 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Hutin Christian S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Huyghe Sébastien UMP 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Iborra Monique S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Idiart Jean‐Louis S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS

Imbert Françoise S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Irles Jacqueline UMP 66 TRES INS 1 ‐4 ‐2 1 2 ‐2 ‐4 NO

Issindou Michel S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Jacob Christian UMP 77 PASS ‐2 2 0 0 NO

Jacquat Denis UMP 57 AB 1 2 2 ‐2 3 INS

Jalton Éric S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Janquin Serge S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Jardé Olivier NC 80 PASS 1 ‐2 2 0 1 AB

Jeanneteau Paul UMP 49 AB 1 ‐2 2 1 2 NO

Jégo Yves UMP 77 NO NO NO NO NO NO NO NO 2 0 NO INS

Jibrayel Henri S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Joissains‐Masini Maryse UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Joulaud Marc UMP 72 PASS ‐2 2 0 0 INS

Joyandet Alain UMP 70 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO INS

Juanico Régis S.R.C. 42 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Julia Didier UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS


29


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Jung Armand S.R.C. 67 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS

Karamanli Marietta S.R.C. 72 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Kert Christian UMP 13 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 INS

Kossowski Jacques UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Kucheida Jean‐Pierre S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 TRES INS

La Raudière (de) Laure UMP 28 AB ‐2 2 2 0 2 NO

La Verpillière (de)

Charles UMP 01 PASS ‐2 2 0 0 NO

Labaune Patrick UMP 26 AB ‐2 2 2 0 2 AB

Labrette‐Ménager

Fabienne UMP 72 PASS ‐2 2 0 0 NO

Lachaud Yvan NC 30 AB 1 0 1 0 0 2 INS

Lacuey Conchita S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Laffineur Marc UMP 49 PASS ‐2 2 NO 0 INS

Lagarde Jean‐Christ. NC 93 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Lambert Jérôme S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Lamblin Jacques UMP 54 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 NO

Lamour Marguerite UMP 29 PASS ‐2 2 0 0 INS

Lamour Jean‐Fr. UMP 75 AB 1 1 2 ‐2 2 NO

Lamy François S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lang Pierre UMP 57 PASS ‐2 2 0 0 PASS

Lang Jack S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Langlade Colette S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO


30


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Lasbordes Pierre UMP 91 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Lassalle Jean NI 64 TRES INS ‐4 0 0 0 ‐4 PASS

Launay Jean S.R.C. 46 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lazaro Thierry UMP 59 PASS ‐2 2 0 0 INS

Le Bouillonnec Jean‐Yves S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Le Bris Gilbert S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Le Déaut Jean‐Yves S.R.C. 54 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Le Fur Marc UMP 22 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 TB

Le Guen Jacques UMP 29 PASS 1 2 ‐2 1 INS

Le Guen Jean‐Marie S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Le Loch Annick S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Le Mèner Dominique UMP 72 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Le Nay Jacques UMP 56 AB 1 1 2 ‐2 2 PASS

Le Roux Bruno S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lebranchu Marylise S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lebreton Patrick S.R.C. Réunion TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 ‐2 ‐15 NO

Lecoq Jean‐Paul GDR 76 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 NO

Lecou Robert UMP 34 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Lefait Michel S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lefranc Jean‐Marc UMP 14 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Lefrand Guy UMP 27 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 NO

Lejeune Michel UMP 76 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 INS


31


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Lemasle Patrick S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lemorton Catherine S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Lenoir Jean‐Claude UMP 61 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Léonard Jean‐Louis UMP 17 TRES INS ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐6 INS

Leonetti Jean UMP 06 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 TRES INS

Lepetit Annick S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lequiller Pierre UMP 78 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Leroy Maurice NC 41 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Leroy Jean‐Claude S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS

Lesterlin Bernard S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Letchimy Serge S.R.C. 972 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Leteurtre Claude NC 14 PASS 0 2 ‐2 0 INS

Lett Céleste UMP 57 PASS 2 ‐2 2 ‐2 0 PASS

Levy Geneviève UMP 83 INS ‐2 1 2 ‐2 ‐1 PASS

Lezeau Michel UMP 37 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Liebgott Michel S.R.C. 57 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Lignières‐Cassou Martine S.R.C. 64 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Likuvalu Apeleto Albert

S.R.C. W et F TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Loncle François S.R.C. 27 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Loos François UMP 67 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Lorgeoux Gérard UMP 56 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS

Louis‐Carabin Gabrielle UMP 971 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS


32


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Luca Lionnel UMP 06 INS 1 2 ‐4 ‐2 ‐1 2 1 ‐2 ‐3 B

Lurel Victorin S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Mach Daniel UMP 66 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 AB

Malherbe Guy UMP 91 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Mallié Richard UMP 13 PASS ‐2 2 0 0 AB

Mallot Jean S.R.C. 03 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Mamère Noël GDR 33 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 INS

Mancel Jean‐Fr. UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Manscour Louis‐Joseph S.R.C. 972 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Maquet Jacqueline S.R.C. 62 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Marc Alain UMP 12 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Marc Jeanny S.R.C. 971 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Marcel Marie‐Lou S.R.C. 12 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Marcon Jean‐Pierre UMP 43 PASS 0 2 1 ‐2 1 NO

Mariani Thierry UMP 84 AB 1 2 ‐2 1 2 1 ‐2 3 PASS

Marie‐Jeanne Alfred GDR 972 PASS 2 0 ‐2 0 INS

Marin Christine UMP 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Mariton Hervé UMP 26 B 2 2 1 5 INS

Marland‐Militello

Muriel UMP 06 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 INS

Marlin Franck UMP 91 PASS ‐2 2 0 0 INS

Marsac Jean‐René S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Martin Ph. Armand UMP 51 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 PASS


33


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Martin Philippe S.R.C. 32 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Martinel Martine S.R.C. 31 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Martinez Henriette UMP 05 TRES INS 2 ‐4 ‐2 1 ‐4 ‐2 ‐9 TRES INS

Martin‐Lalande Patrice UMP 41 PASS 2 ‐2 2 1 ‐2 1 NO

Marty Alain UMP 57 B 2 ‐2 2 2 4 INS

Massat Frédérique S.R.C. 09 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Mathis Jean‐Claude UMP 10 AB 1 2 ‐2 1 2 ‐2 2 INS

Mathon Gilbert S.R.C. 80 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Mathus Didier S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Maurer Jean‐Philippe UMP 67 PASS 1 2 ‐2 1 NO

Mazetier Sandrine S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Méhaignerie Pierre UMP 35 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Ménard Christian UMP 29 TB 1 2 1 1 2 2 ‐2 7 B

Ménard Michel S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Menuel Gérard UMP 10 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Meslot Damien UMP 90 INS ‐2 0 0 ‐2 INS

Mesquida Kléber S.R.C. 34 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Meunier Philippe UMP 69 AB 1 ‐2 1 2 1 0 3 NO

Michel Jean S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 ‐1 2 ‐4 ‐2 ‐14 TRES INS

Mignon Jean‐Claude UMP 77 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Montchamp Marie‐Anne UMP 94 PASS 0 2 ‐2 0 NO

Montebourg Arnaud S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS


34


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Morange Pierre UMP 78 PASS 0 2 ‐2 0 PASS

Morel‐A‐L'Huissier

Pierre UMP 48 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 PASS

Morenvillier Philippe UMP 54 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Morisset Jean‐Marie UMP 79 AB 1 1 2 ‐2 2 INS

Moscovici Pierre S.R.C. 25 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Mothron Georges UMP 95 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Mourrut Étienne UMP 30 PASS 1 2 ‐2 2 ‐2 1 AB

Moyne‐Bressand Alain UMP 38 PASS 1 ‐2 1 2 1 ‐2 1 PASS

Muet Pierre‐Alain S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Muselier Renaud UMP 13 TRES INS ‐2 0 ‐2 ‐4 NO

Muzeau Roland GDR 92 TRES INS 2 ‐4 ‐4 ‐2 ‐8 NO

Myard Jacques UMP 78 PASS ‐2 2 1 0 1 AB

Nauche Philippe S.R.C. 19 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Nayrou Henri S.R.C. 09 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Néri Alain S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Nesme Jean‐Marc UMP 71 B 0 1 2 2 1 ‐2 4 TB

Nicolas Jean‐Pierre UMP 27 TRES INS ‐4 ‐2 1 2 ‐2 ‐5 INS

Nicolin Yves UMP 42 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Oget Marie‐Renée S.R.C. 22 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Olivier‐Coupeau Françoise S.R.C. 56 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Ollier Patrick UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Orliac Dominique S.R.C. 46 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO


35


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Pajon Michel S.R.C. 93 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Panafieu (de) Françoise UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Pancher Bertrand UMP 55 PASS ‐2 2 0 0 NO

Paternotte Yanick UMP 95 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 NO

Patria Christian UMP 60 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Paul Daniel GDR 76 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Paul Christian S.R.C. 58 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 0 ‐4 0 ‐13 TRES INS

Pau‐Langevin George S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Pavy Béatrice UMP 72 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Peiro Germinal S.R.C. 24 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Pélissard Jacques UMP 39 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Pérat Jean‐Luc S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Perben Dominique UMP 69 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Perez Jean‐Claude S.R.C. 11 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Pérol‐Dumont Marie‐Fr. S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Perruchot Nicolas NC 41 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Perrut Bernard UMP 69 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO

Pinel Sylvia S.R.C. 82 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Pinte Étienne UMP 78 B 1 2 1 2 6 PASS

Pinville Martine S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Piron Michel UMP 49 AB 1 1 2 ‐2 2 INS

Plagnol Henri UMP 94 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 NO


36


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Plisson Philippe S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Poignant Serge UMP 44 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Poletti Bérengère UMP 08 TRES INS ‐4 ‐2 1 ‐1 ‐2 ‐8 INS

Poniatowski Axel UMP 95 TRES INS ‐4 ‐2 ‐4 ‐2 ‐12 INS

Pons Josette UMP 83 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Poulou Daniel UMP 64 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Poursinoff Anny GDR 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Préel Jean‐Luc NC 85 PASS 1 2 ‐2 1 INS

Primas Sophie UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Priou Christophe UMP 44 INS 1 ‐2 ‐1 0 ‐2 INS

Proriol Jean UMP 43 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Pupponi François S.R.C. 95 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO

Quentin Didier UMP 17 PASS 1 ‐2 2 1 ‐2 0 INS

Quéré Catherine S.R.C. 17 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Queyranne Jean‐Jack S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Raimbourg Dominique S.R.C. 44 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Raison Michel UMP 70 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Raoult Éric UMP 93 PASS ‐2 2 0 0 PASS

Reiss Frédéric UMP 67 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS

Reitzer Jean‐Luc UMP 68 PASS 1 ‐2 2 0 1 INS

Remiller Jacques UMP 38 TB 1 2 0 1 2 2 1 ‐2 7 B

Renucci Simon S.R.C. 2A TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 0 ‐7 TRES INS


37


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Reynaud Marie‐Line S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Reynès Bernard UMP 13 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Reynier Franck UMP 26 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Richard Arnaud UMP 78 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Riester Franck UMP 77 PASS ‐2 2 0 0 NO

Roatta Jean UMP 13 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 INS

Robert Didier UMP Réunion INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Robinet Arnaud UMP 51 PASS ‐2 2 0 0 NO

Robin‐Rodrigo Chantal S.R.C. 65 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Rocca Serra (de) Camille UMP 2A PASS ‐2 2 0 0 INS

Rochebloine François NC 42 B 1 1 2 0 4 PASS

Rodet Alain S.R.C. 87 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 TRES INS

Rogemont Marcel S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Roig Marie‐Josée UMP 84 PASS ‐2 2 0 0 NO

Rolland Jean‐Marie UMP 89 INS 1 ‐2 0 0 ‐1 PASS

Roman Bernard S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Rosso‐Debord Valérie UMP 54 PASS 1 ‐2 2 0 1 NO

Roubaud Jean‐Marc UMP 30 TRES INS ‐2 ‐1 ‐2 ‐5 PASS

Rouquet René S.R.C. 94 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Rousset Alain S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Roustan Max UMP 30 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Roy Patrick S.R.C. 59 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS


38


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Rugy (de) François GDR 44 TRES INS ‐4 ‐5 2 ‐4 0 ‐11 NO

Saddier Martial UMP 74 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Sainte‐Marie Michel S.R.C. 33 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Saint‐Léger Francis UMP 48 TRES INS 1 2 ‐4 ‐2 0 1 ‐2 ‐4 INS

Salles Rudy NC 06 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Salvador (de) Françoise UMP 91 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Sandras Bruno UMP Polyn INS ‐4 ‐2 1 2 1 0 ‐2 NO

Sandrier Jean‐Claude GDR 18 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Santini André NC 92 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO 2 ‐2 NO INS

Sapin Michel S.R.C. 36 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Saugues Odile S.R.C. 63 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Sauvadet François NC 21 PASS ‐2 2 0 0 PASS

Scellier François UMP 95 TRES INS 1 ‐4 ‐2 2 ‐2 ‐5 INS

Schneider André UMP 67 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 PASS

Schosteck Jean‐Pierre UMP 92 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Sermier Jean‐Marie UMP 39 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 PASS

Siffredi Georges UMP 92 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Siré Fernand UMP 66 NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO

Sirugue Christophe S.R.C. 71 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Soisson Jean‐Pierre UMP 89 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Sordi Michel UMP 68 TRES INS 0 1 ‐4 ‐2 ‐5 NO

Souchet Dominique NI 85 B 2 2 2 6 NO


39


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Spagnou Daniel UMP 04 AB ‐2 1 2 2 1 ‐2 2 PASS

Straumann Éric UMP 68 PASS ‐2 2 0 0 NO

Suguenot Alain UMP 21 PASS 0 2 ‐2 0 PASS

Tabarot Michèle UMP 06 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Tardy Lionel UMP 74 AB 1 1 2 ‐2 2 NO

Taubira Christiane S.R.C. 973 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Taugourdeau Jean‐Charles UMP 49 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Teissier Guy UMP 13 TRES INS ‐4 ‐2 0 ‐2 ‐8 PASS

Terrasse Pascal S.R.C. 07 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Terrot Michel UMP 69 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS

Thomas Jean‐Claude UMP 51 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Tian Dominique UMP 13 PASS ‐2 2 0 0 INS

Tiberi Jean UMP 75 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Touraine Jean‐Louis S.R.C. 69 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 NO

Touraine Marisol S.R.C. 37 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Tourtelier Philippe S.R.C. 35 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Trassy‐Paillogues Alfred UMP 76 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Ueberschlag Jean UMP 68 B 1 2 0 2 0 5 INS

Urvoas Jean‐Jacques S.R.C. 29 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 NO

Vaillant Daniel S.R.C. 75 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Valax Jacques S.R.C. 81 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Vallini André S.R.C. 38 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐1 ‐2 ‐10 TRES INS


40


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Valls Manuel S.R.C. 91 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Vampa Marc NC 27 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Vandewalle Yves UMP 78 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 NO

Vanneste Christian UMP 59 TB 2 1 2 2 1 2 10 B

Vannson François UMP 88 PASS ‐2 2 0 0 INS

Vasseur Isabelle UMP 02 AB 1 2 ‐2 2 1 ‐2 2 NO

Vautrin Catherine UMP 51 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 NO

Vauzelle Michel S.R.C. 13 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Vaxès Michel GDR 13 INS 2 2 ‐4 ‐2 ‐2 INS

Vercamer Francis NC 59 INS ‐2 2 ‐2 ‐2 INS

Verchère Patrice UMP 69 PASS ‐2 1 2 1 ‐2 0 INS

Vergnier Michel S.R.C. 23 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Vézinhet André S.R.C. 34 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 0 ‐2 ‐9 NO

Vialatte Jean‐Séb. UMP 83 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Victoria René‐Paul UMP Réunion PASS 0 2 1 ‐2 1 INS

Vidalies Alain S.R.C. 40 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Vigier Philippe NC 28 PASS 0 2 ‐2 0 NO

Villain François‐X. NI 59 B 2 2 2 6 INS

Villaumé Jean‐Michel S.R.C. 70 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 NO

Viollet Jean‐Claude S.R.C. 16 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 0 ‐11 TRES INS

Vitel Philippe UMP 83 AB 1 2 ‐2 2 0 3 PASS

Voisin Gérard UMP 71 INS ‐4 2 2 ‐2 ‐2 INS


41


Mention 2010 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 total

2002‐2007

Voisin Michel UMP 01 PASS 1 ‐2 1 2 ‐2 0 PASS

Vuilque Philippe S.R.C. 08 TRES INS ‐3 ‐4 ‐2 2 ‐4 ‐2 ‐13 TRES INS

Warsmann Jean‐Luc UMP 08 INS 1 ‐2 2 ‐2 ‐1 INS

Wojciechowski André UMP 57 TRES INS 1 ‐2 ‐4 1 ‐2 ‐6 NO

Yanno Gaël UMP Nelle‐Cal

PASS ‐2 2 0 0 NO

Zimmermann Marie‐Jo UMP 57 AB 2 1 2 ‐2 3 INS

Zumkeller Michel UMP 90 INS ‐2 2 1 ‐2 ‐1 PASS


42

ANNEXE 2 : 16 RENDEZ‐VOUS POUR EVALUER LES DEPUTES

Les 16 critères pris en compte sont les suivants :

1. Proposition de loi visant à autoriser l’adoption par des couples de même sexe (N.585, du 15 janvier 2008).

http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion0585.asp

Barème : co‐signataires : ‐3.

Commentaire : texte co‐signé par l’ensemble du groupe SRC14. Renvoyé en commission.

2. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.586, du 15 janvier 2008).



Commentaire : texte co‐signé par l’ensemble du groupe SRC. La différence de coefficient avec la proposition de loi précédente est justifiée par le fait que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe entraînerait automatiquement l’ouverture de l’adoption à ces derniers, alors que l’inverse n’est pas nécessairement vrai. Renvoyée en commission.

3. Proposition de loi visant à assouplir la loi imposant le lundi de Pentecôte travaillé (N.711 du 7 février 2008).


Barème : co‐signataires : +1.

Commentaire : texte cosigné par près d’une centaine de députés UMP et Nouveau centre. Le texte a débouché sur la loi N. 2008‐351 du 16 avril 200815.

4. Proposition de loi visant à systématiser les études de « genre » (N.763 du 27 mars 2008).



14 Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés.

15 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/04/le‐lundi‐de‐pen.html


43

Commentaire : déposé par l’ensemble du groupe SRC, visant à passer tout projet ou proposition de loi au crible de l’idéologie subversive du « gender »16 .

5. Proposition de loi visant à autoriser l’inscription à l’état‐civil des enfants nés sans vie (N.832 du 24 avril 2008).



Commentaire : déposée par une quarantaine d’élus UMP, emmenés notamment par Jacques Remiller, cette proposition de loi a été renvoyée en commission, mais a inspiré quelques mois plus tard deux décrets du ministère de la justice en reprenant les principales dispositions.17

6. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.857 du 7 mai 2008).



Commentaire : déposée par 24 députés UMP et 1 NI (Jean Lassalle, Modem). Renvoyée en commission.

7. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.1286 du 26 novembre 2009).


Commentaire : déposée par les 4 députés verts. Renvoyée en commission.

8. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.1498 du 19 mars 2009).



Commentaire : texte soumis par les 4 députés verts. Le coefficient est supérieur à celui d’autres propositions de loi allant dans le même sens, son langage autorisant un usage de l’euthanasie dans un nombre de cas plus large encore. Renvoyé en commission.

9. Proposition de loi visant à interdire la reconnaissance des diplômes universitaires catholiques (N.1682 du 15 juillet 2009).


16 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/10/cest‐quoi‐la‐th%C3%A9orie‐du‐genre‐.html

17 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2008/08/enfants‐ns‐sans.html


44


Commentaire : ce texte visait à s’opposer à un accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes universitaires18. Renvoyé en commission.

10. Loi affaiblissant le principe du repos dominical (N.411, 15 juillet 2009).

Texte : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1685.asp

Vote : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp

Barème : vote pour : ‐2 ; vote contre : +2 ; abstention : +1 ; absence/non‐votant : 0.

Commentaire : proposition de loi émanant de 94 députés UMP, adoptée par 282 voix contre 238. Le vote lors du scrutin, plutôt que la co‐signature de la proposition de loi, a été retenu. Le barème accorde +1 à l’abstention, qui a été le fait uniquement de députés de la majorité, car ce vote pouvait être interprété sans ambiguïté comme un acte de défiance vis‐à‐vis du texte.

11. Proposition de loi visant à faciliter la conservation de cellules souches du cordon ombilical (N.2058, 5 novembre 2009).


Cosignataires: http://www.loi‐cordon‐ombilical.fr/uploaded/091209DP‐PropositionLoiCellulesSouchesIssuesDonCordonOmbilical.pdf


Commentaire : 58 députés UMP et NC ont co‐signé ce texte, dont le promoteur principal a été Damien Meslot19. Renvoyé en commission.

12. Proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie (N.1960, 24 novembre 2009).

Texte : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/propositions/pion1960.asp

Vote : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0455.asp

Barème : vote pour : ‐4 ; vote contre : +2 ; abstention : ‐1 ; absence/non‐votant : 0.

Commentaire : Cette proposition de loi sur l’euthanasie, émanant du groupe socialiste, a fait l’objet d’un scrutin nominatif qui l’a rejetée par 326 voix contre 202. Le barème porte sur ce vote. Il prévoit une « pénalité » de ‐1 pour l’abstention, qui laisse entendre que le principe de l’euthanasie est acceptable.

18 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/07/le‐conseil‐detat‐valide‐le‐d%C3%A9cret‐reconnaissant‐les‐dipl%C3%B4mes‐des‐universit%C3%A9s‐catholiques.html

19 http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/10/une‐loi‐pour‐conserver‐les‐cellules‐souches‐du‐cordon‐ombilical.html


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13. Proposition de loi visant à garantir le droit à l’objection de conscience à l’avortement (N.2119, 27 novembre 2009).



Commentaire : ce texte, soumis par une vingtaine de députés UMP, a été renvoyé en commission.

14. Proposition de loi visant à faciliter l’accès des associations familiales à la télévision (N.2175, 21 décembre 2009).



Commentaire : ce texte, soumis par 72 députés UMP et Nouveau centre, a été renvoyé en commission.

15. Proposition de loi visant à étendre le mariage aux couples de même sexe (N.2290, 5 février 2010).



Commentaire : texte soumis par 17 député‐e‐s (sic) communistes et apparentes. Renvoyé en commission.

16. Résolution appelant à l’harmonisation des législations européennes sur les « droits des femmes » (N.480, 23 février 2010).

Dossier: http://www.assemblee‐nationale.fr/13/dossiers/harmonisation_europeenne_plus_favorisee.asp

Scrutin : http://www.assemblee‐nationale.fr/13/scrutins/jo0480.asp

Barème : vote pour : ‐2 ; vote contre : +2 ; abstention : +1 ; absence/non‐votant : 0.

Commentaire : Cette résolution européenne, présentée par M. Jean‐Marc Ayrault, président du groupe SRC, découle de la « clause de l’européenne la plus favorisée », une déclaration promue par des organisations féministes pro‐avortement. La référence explicite à ce texte militant a été retirée de la version finale de la résolution, qui a été adoptée par 462 voix contre 7 et 2 abstentions.

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