Module 5 (Subvention)

7/28/2019 Module 5 (Subvention)

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Chapitre 3 : Les subventions


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Chapitre 3 : Les subventions Les immobilisations acquises l'aide d'une subvention sontcomptabilises leur cot d'acquisition ou de production. Les subventions obtenues sont sans incidence sur le calcul du cotd'entre des biens.

Remarque :

Nous avons vu que les nouvelles rgles prennent en compte dsormaisl'escompte en dduction du cot d'entre mais pas les modalits definancement, quant elles, ne rentrent pas en ligne de compte.


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Section 1 - Les diffrentes sortes de subventions.

En comptabilit, il existe les trois sortes suivantes desubventions :

- les subventions d'exploitation;- les subventions d'quilibre;- les subventions d'investissement.


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A) Les subventions d'exploitation ( compte 74)

Elles sont attribues aux entreprises pour : - compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation et/ou - faire face certaines charges d'exploitation.

Remarque : Elles sont assujetties la T.V.A.

Exemples : Subventions de compensations tarifaires (sommes verses par exemple une entreprise de transport pour maintenir en activit desservices peu rentables ou pour compenser des rductions de tarif en

faveur de certaines catgories d'usagers). Primes l'emploi calcules forfaitairement en fonction du nombred'emplois crs ou du nombre de chmeurs embauchs.


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B) Les subventions d'quilibre (compte7715)

Ce sont des subventions dont bnficient lentreprises pour compenser une partie ou totalit d'une perte globale qu'elles auraie

constate, si ces subventions ne leurs avaie pas t accordes. Attention :

Elles sont assujetties la T.V.A.


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C) Les subventions d'investissements(compte 13 ou 777)

Il existe deux sortes de subventions d'investissement

1) Les subventions d'quipement (compte 131 ou 777) Il s'agit de subventions servant acqurir ou crer des immobilisations. Attention : Elles ne sont pas assujetties la T.V.A.

2) Les autres subventions d'investissements compte 138 ou 777) Subventions servant financer des activits long terme.

Exemple :

Aide aux innovations pour les conomies d'nergie, aide la crationd'emploi.. Attention : Elles ne sont pas assujetties la T.V.A.


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Section 2 - Comptabilisationdes subventions


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Section 2 - Comptabilisation des subventions

A) Subventions d'exploitation et/ou d'quilibre 1) Principe Lors de l'octroi de ces subventions d'exploitation et/oud'quilibre, on doit les comptabiliser en produit.Donc onn'attend pas la rception des fonds pour comptabiliser cessubventions.Toutefois, selon le principe de rattachement des charges et produits, il parait possible de tenir compte du rythme desdpenses correspondantes et de constater une partie de la

subvention en "produits constats d'avance" lorsque laconvention d'octroi de la subvention prvoit explicitement lesdpenses effectuer de manire obligatoire.


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2) Exemple Une entreprise reoit le 12 novembre N, lanotification de l'attribution, par lacommune, d'une subvention d'exploitation

de 20 000,00 qui sera verse dans le 15 janvier.critures lies cette subvention(voir Module 5 page:35).


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B) Subvention dinvestissement


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B) Subvention dinvestissement En principe la subvention est enregistre en produit lors de son octroi.

Nanmoins certaines clauses figurant dans la convention d'octroi dla subvention peuvent modifie cette rgles ou la complter. Lorsqu'une condition rsolutoire est insre dans la conventiond'octroi, c'est--dire lorsqu'une subvention est accorde sousrserve de remplir dans x annes certaines conditions techniques, lcomptabilisation se fait ds l'octroi. Mais si l'entreprise sait la fin d'un exercice qu'elle ne pourra paremplir la condition en question, il lui faudra comptabiliser unecharge payer du montant de la subvention qui sera reverser dufait de la non ralisation de ses obligations contractuelles. Lorsqu'une condition suspensive est insre dans la convention

d'octroi, c'est--dire que la subvention n'est dfinitivement accordque lorsque les conditions prcises dans le contrat sont en efferemplies, la subvention ne peut tre enregistre que lorsque lesconditions sont remplies et non ds la notification de l'octroi.


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2) Principe de comptabilisationIci, comptablement, deux possibilits s'offrent l'entreprise :

a) 1re possibilit Inscrire la subvention directement en produit exceptionnel (compte777 "Quote-part des subventions d'investissement vire au rsultat del'exercice") lors de l'octroi. D'o les critures :(voir Module 5 page 36).

Consquence de cette criture : Avec cette possibilit, l'entreprise se trouve impose au titre del'exercice, sur la totalit de la subvention d'investissement.

Remarque : Cette possibilit est rarement utilise par les entreprises puisqu'elles seretrouveraient, si elles choisissaient cette solution, imposes au titre de N en totalit sur la subvention reue en N. Autrement dit une entreprise qui recevrait 120 000,00 de subventionsd'investissement en N se retrouverait, au titre de N, impose hauteur de 40 000,00 (1/3 de 120 000,00) impt 30%


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b) 2me possibilit L'entreprise choisit, lors de l'octroi, d'inscrire dans un compte13, la totalit de lasubvention d'investissement promise et/ou reue.

Ensuite, l'inventaire de l'exercice d'obtention, ainsi qu' l'inventaire deexercices suivants, l'entreprise devra rintgrer comptablement (mettre dacompte de la classe 7) une partie de la subvention. Autrement dit, avec cette possibilit, l'entreprise tale la subvention d'investisssur plusieurs exercices (et donc d'taler l'impt sur plusieurs exercices).

3) talement de la subvention d'investissement sur plusieurs exercices a) La subvention d'investissement est lie des lments amortissables Dans ce cas => Reprise l'inventaire de chaque exercice

= > Annuit d'amortissement de l'immobilisation * Subvention reueValeur d'entre de l'immobilisatio Attention

Il s'agit de l'annuit fiscalement autorise et non de l'annuit conomiquement justifie.


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Exemple Page :36 T.D. Le 1er octobre 2005, une entreprise reoit une subventiond'investissement de 100 000,00 pour acheter unemachine industrielle de 250 000,00 HT dont la dured'utilisation et d'usage est de 5 ans. La subvention est verse le 1er dcembre 2005 et

l'entreprise achte l'immobilisation le mme jour par chque. La machine est amortissable fiscalement en dgressif. L'inventaire s'effectue le 31/12 de chaque anne.

Coff.1.75Question 1 : critures de 2005 2009


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Rponse: Module 5 page 37 & 38Remarque pralable

Il faut d'abord construire le tableaud'amortissement de l'immobilisation


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Remarque :L'talement sur plusieurs exercices de la subvention d'investissement n'est qu'u possibilit et non une obligation Toutefois dans les exercices, s'il n'est rien prcis ou s'il est prcis "vous devechoisir la meilleure solution pour l'entreprise", on talera donc la subvention.

b) La subvention d'investissement est lie des lments non amortissables Exemple : Subventions pour achat d'un terrain

Dans ce cas, l'talement se fait : - soit par fraction gale sur le nombre d'annes pendant lesquelles les immobilis

sont inalinables (c'est dire que l'on ne peut pas les vendre pendant cette prio=> Voir nonc)

- soit par l/10eme si aucune clause d'inalinabilit n'est prvue dans le contrat.

Attention : Dans ce 2me cas, il existe (comme souvent) une divergence entre le traitementcomptable et le traitement fiscal selon qu'il existe ou non une clause d'inalinab


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- Traitement comptable :- En cas de clause d'inalinabilit

La reprise de la subvention se fait sur la dure de la clause par fractionsgales (quelle que soit la date d'attribution de la subvention). Pas de prorata temporis pour la lere anne ni la dernire.

- S'il n'existe pas de clause d'inalinabilit La reprise de la subvention se fait par 10eme (quelle que soit la dated'attribution de la subvention). Pas de prorata temporis pour la lere anne ni la dernire.

- Traitement fiscal - En cas de clause d'inalinabilit

La reprise de la subvention se fait sur la dure de la clause par fractionsgales (quelle que soit la date d'attribution de la subvention) => Pas de prorata temporis pour la lere anne ni la dernire.

Traitement fiscal identique au traitement comptable. - S'il n'existe pas de clause d'inalinabilit

La reprise de la subvention se fait par 10eme (quelle que soit la dated'attribution de la subvention) MAIS AVEC UN DECALAGE d'UN AN. Pas de prorata temporis pour la lere anne ni la dernire.


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Exemple 1 :Une subvention serait accorde sur un terrain le 01/11/2006 pour 120 000 .Il existe une clause d'inalinabilit de 12 ans (voir Module 5 page: 41).

- Traitement fiscal La reprise se fait toujours sur 10 ans (donc les montants sont les mmes que c

dessus) mais avec un dcalage d'un an. => Ici la lre reprise "fiscale" interviendrait le 31/12/07 et la dernire 31/12/16.

4) La cession d'une immobilisation, subventionne lors de l'achat Bien entendu, le problme se pose lorsqu'il y a cession avant la fin de la vidu bien.

A la date de cession (voir page 41 & 42).


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Synthse dcriture lie une cessiondimmo amortissable

ComplmentExemple page 42

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