Module 2
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Module 2Module 2
Élaborer un Cadre Élaborer un Cadre Institutionnel et Juridique Institutionnel et Juridique
National National
Objectifs de ce module:Objectifs de ce module:
Expliquer le besoin de cadres institutionnels Expliquer le besoin de cadres institutionnels et juridiques nationauxet juridiques nationaux
Décrire le contexte juridique au niveau Décrire le contexte juridique au niveau régional et internationalrégional et international
Dresser une liste des considérations Dresser une liste des considérations générales lorsqu’un cadre institutionnel et générales lorsqu’un cadre institutionnel et juridique national est élaboréjuridique national est élaboré
Décrire les étapes pour élaborer un cadre Décrire les étapes pour élaborer un cadre institutionnel et juridique nationalinstitutionnel et juridique national
1.1. L’importance de cadres L’importance de cadres institutionnels et institutionnels et juridiques nationauxjuridiques nationaux
Les cadres institutionnels et Les cadres institutionnels et juridiquesjuridiques nationaux ...nationaux ...
fournissent un mécanisme de réglementation pour fournissent un mécanisme de réglementation pour la mise en oeuvre des objectifs stratégiques la mise en oeuvre des objectifs stratégiques
confient la responsabilité à des autorités confient la responsabilité à des autorités gouvernementales spécifiques en leur donnant gouvernementales spécifiques en leur donnant l’autorité d’exécuter leurs mandatsl’autorité d’exécuter leurs mandats
établissent les structures institutionnelles établissent les structures institutionnelles nécessaires pour exécuter les loisnécessaires pour exécuter les lois
Les cadres juridiques coordonnés Les cadres juridiques coordonnés sont essentiels pour....sont essentiels pour....
empêcher et minimiser le risque d’introductions empêcher et minimiser le risque d’introductions non souhaitablesnon souhaitables
fournir un fondement pour les mesures fournir un fondement pour les mesures d’élimination et de contrôle efficacesd’élimination et de contrôle efficaces
établir les mécanismes institutionnels pour établir les mécanismes institutionnels pour assurer la cohérence des actions dans chaque assurer la cohérence des actions dans chaque secteur du gouvernementsecteur du gouvernement
Le besoin de cadres institutionnels Le besoin de cadres institutionnels et juridiqueset juridiques nationauxnationaux
Les lois sont utilisées pour définir les Les lois sont utilisées pour définir les objectifs de politique à long terme et objectifs de politique à long terme et établir les principes, normes et établir les principes, normes et procédures pour les réaliser.procédures pour les réaliser.
La mise en place d’institutions La mise en place d’institutions efficaces est un des rôles les plus efficaces est un des rôles les plus importants des lois, bien qu’elles soient importants des lois, bien qu’elles soient souvent sous estimées.souvent sous estimées.
2.2. Contexte juridique au Contexte juridique au niveau régional et niveau régional et international international
Causes et effets des EEE sont Causes et effets des EEE sont internationaux ou régionauxinternationaux ou régionaux
Gestion et contrôle des EEE soutenus par les Gestion et contrôle des EEE soutenus par les mesures et conventions bilatérales, mesures et conventions bilatérales,
régionales ou mondialesrégionales ou mondiales
Le droit coutumier international et de Le droit coutumier international et de nombreux plusieurs instruments sont nombreux plusieurs instruments sont
pertinents pour les EEE pertinents pour les EEE
Les instruments internationaux et Les instruments internationaux et régionaux fixent les normes/directives régionaux fixent les normes/directives servant de guide à l’élaboration des servant de guide à l’élaboration des
cadres juridiques nationauxcadres juridiques nationaux
Instuments internationaux pertinentsInstuments internationaux pertinents
Protection Protection des des
végétaux et végétaux et de la santé de la santé animale et animale et humainehumaine
ConservationConservationde la nature et de la nature et la biodiversitéla biodiversité
Risques Risques associésassociés aux aux
voies de voies de transport et transport et commercecommerce
Convention sur la Diversité Convention sur la Diversité Biologique 1992 (CBD)Biologique 1992 (CBD)
Conservation In-situ (Article 8) :Conservation In-situ (Article 8) :
Chaque partie contractante s’engagera dans la mesure du possible et le Chaque partie contractante s’engagera dans la mesure du possible et le cas échéant, à cas échéant, à ::
(g) (g) Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler les risques associés à l’usage et à la relâche les risques associés à l’usage et à la relâche d’organismes vivants d’organismes vivants modifiés modifiés résultant de la biotechnologie et qui risquent d’avoir des résultant de la biotechnologie et qui risquent d’avoir des impacts environnementaux néfastes ….impacts environnementaux néfastes ….;;
(h) (h) Empêcher Empêcher d’introduire, contrôler ou éradiquer les espèces d’introduire, contrôler ou éradiquer les espèces
exotiques qui menacent les écosystèmes, habitats ou espècesexotiques qui menacent les écosystèmes, habitats ou espèces..
2002: Adoption des 2002: Adoption des Principes directeurs concernant la Prévention, Principes directeurs concernant la Prévention, l’Introduction et l’Atténuation des Impacts des Espèces l’Introduction et l’Atténuation des Impacts des Espèces Exotiques qui menacent des écosystems, des habitats ou des Exotiques qui menacent des écosystems, des habitats ou des espèces (non-contraignants)espèces (non-contraignants)
Protection des plantesProtection des plantes
Convention Internationale pour la protection Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV)des végétaux (CIPV)• Régime international pour empêcher la Régime international pour empêcher la
prolifération et l’introduction des nuisibles prolifération et l’introduction des nuisibles végétaux en utilisant des mesures sanitaires et végétaux en utilisant des mesures sanitaires et phytosanitaires.phytosanitaires. Réseau d’application régional fort Réseau d’application régional fort
Convention Phytosanitaire pour l’AfriqueConvention Phytosanitaire pour l’Afrique• Mesures de prévention, d’élimination et de Mesures de prévention, d’élimination et de
contrôle d’insectes nuisibles et d’autres ennemis contrôle d’insectes nuisibles et d’autres ennemis végétaux en Afrique végétaux en Afrique
Santé des animaux et des personnesSanté des animaux et des personnes
Office international des EpizootiesOffice international des Epizooties• Minimise la dissémination de maladies des Minimise la dissémination de maladies des
animaux par des animaux par des Codes zoosanitairesCodes zoosanitaires qui qui établissent des normes pour importation et établissent des normes pour importation et exportationexportation
Organisation mondiale de la santéOrganisation mondiale de la santé• Le Le Règlement sanitaire international Règlement sanitaire international vise à vise à
empêcher, protéger, contrôler et fournir une empêcher, protéger, contrôler et fournir une réponse sanitaire publique à la propagation réponse sanitaire publique à la propagation internationale des maladiesinternationale des maladies
Articulation des instruments EEE avec Articulation des instruments EEE avec le droit international du commercele droit international du commerce
Accord de l’Organisation mondiale du Accord de l’Organisation mondiale du commerce pour l’Application des Mesures commerce pour l’Application des Mesures Sanitaires et PhytosanitairesSanitaires et Phytosanitaires (OMC-SPS)(OMC-SPS)
• Instrument principal du système OMC pour Instrument principal du système OMC pour l’encadrement de mesures nationales de l’encadrement de mesures nationales de protection des végétaux et de la santé protection des végétaux et de la santé animalière et humaine pour éviter des animalière et humaine pour éviter des distorsions au libre commerce internationaldistorsions au libre commerce international
3.3. Considérations générales Considérations générales lors de l’élaboration d’un lors de l’élaboration d’un cadre institutionnel et cadre institutionnel et juridique nationaljuridique national
Considérations générales....Considérations générales....
Faiblesses des régimes nationaux Faiblesses des régimes nationaux existants: existants: fragmentation = la règlefragmentation = la règle
Importance de consultation avec les Importance de consultation avec les parties prenantesparties prenantes
Bases de données scientifiques et Bases de données scientifiques et techniques pour appuyer les techniques pour appuyer les décisionsdécisions
Motifs de résistance...Motifs de résistance...
Aucune sensibilisationAucune sensibilisationConflits d’intérêtConflits d’intérêt
Conflits de priorités Conflits de priorités Lacunes stratégiquesLacunes stratégiquesFaible coordination Faible coordination
Le coût... Le coût...
Procambarus clarkii
Sensibilisation de Sensibilisation de toutes lestoutes les parties prenantes parties prenantes
impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale implications des EEE pour le commerce international et les implications des EEE pour le commerce international et les
options de développement économiqueoptions de développement économique axer la communication autour de quelques EEE connnuesaxer la communication autour de quelques EEE connnues
utiliser les crises pour accélerer la sensibilisationutiliser les crises pour accélerer la sensibilisation
4.4. Cinq étapes Cinq étapes pour élaborer un cadre pour élaborer un cadre institutionnel et juridique institutionnel et juridique nationalnational
Etape 2 Recueil d’information et rédaction
d’un projet de politique
Etape 3 Elaboration d’un politique nationale
Etape 4 Rédaction, promulgation et exécution des lois
Etape 5 Contrôle et évaluation du dispositif
Etape 1 Décision politique
Décision du gouvernement de prendre Décision du gouvernement de prendre des mesures pour répondre aux défis des mesures pour répondre aux défis
posés par les EEEposés par les EEE
ETAPE 1ETAPE 1Décision politique Décision politique
Renforcer la volonté politique: intégrer Renforcer la volonté politique: intégrer les EEE aux secteurs économiquesles EEE aux secteurs économiques
Engager les secteurs agricoles et commerciaux Engager les secteurs agricoles et commerciaux aussi bien que celui de l’environnementaussi bien que celui de l’environnement
Relier la sensibilisation concernant les impacts sur Relier la sensibilisation concernant les impacts sur la biodiversité aux programmes de formation la biodiversité aux programmes de formation agricole et de santé publiqueagricole et de santé publique
Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, municipaux, coutumiers...)municipaux, coutumiers...)
Évaluer le contexte institutionnel et Évaluer le contexte institutionnel et juridiquejuridique• Recueillir les lois, politiques et Recueillir les lois, politiques et
règlementsrèglements• Examiner et analyser les lois, Examiner et analyser les lois,
politiques et règlementspolitiques et règlements
ETAPE 2 ETAPE 2
Recueil d’information et rédaction d’un Recueil d’information et rédaction d’un projet de politiqueprojet de politique
Évaluer les engagements en vertu du Évaluer les engagements en vertu du droit internationaldroit international• Recueillir les instrumentsRecueillir les instruments• Extraire les obligations et recommandationsExtraire les obligations et recommandations
Identifier les choix de politiqueIdentifier les choix de politique• À considérer:À considérer:
Niveaux de risques acceptablesNiveaux de risques acceptables Distribution de responsabilité des risquesDistribution de responsabilité des risques
ETAPE 2ETAPE 2Recueil d’information et rédaction d’un Recueil d’information et rédaction d’un
projet de politiqueprojet de politique (cont.) (cont.)..
Le processus d’audit juridique…Le processus d’audit juridique…
10
Recueillir les instruments
Evaluer les mesures en vigueur
Proposer desrévisionsnécessaires
La stratégie fournit des directives aux La stratégie fournit des directives aux planificateurs, décideurs et législateursplanificateurs, décideurs et législateurs
Elle doit comprendreElle doit comprendre::• Une vision réaliste des objectifsUne vision réaliste des objectifs• Des actions concrètes pour les réaliser Des actions concrètes pour les réaliser • Un calendrier/plan d’actionUn calendrier/plan d’action
ETAPE 3ETAPE 3Élaborer une politique nationaleÉlaborer une politique nationale
Nature et niveau de l’instrument juridiqueNature et niveau de l’instrument juridiquePortée de l’instrument juridiquePortée de l’instrument juridique• ObjectifsObjectifs• PortéePortée• Définitions et termesDéfinitions et termes
Institutions et mécanismes de coordinationInstitutions et mécanismes de coordination
ETAPE 4ETAPE 4Rédaction, promulgation et Rédaction, promulgation et
exécution des loisexécution des lois
Essentiel de fournir un fondement Essentiel de fournir un fondement rationnel pour l’élaboration future rationnel pour l’élaboration future des lois et politiquesdes lois et politiques
ETAPE 5ETAPE 5
Contrôle et évaluation du cadre Contrôle et évaluation du cadre institutionnel et juridiqueinstitutionnel et juridique
Exemple de coordination: Exemple de coordination: Non-native Species Mechanism: Grande BretagneNon-native Species Mechanism: Grande Bretagne
Exercice 2Exercice 2
Remplir les Remplir les sections de 1 à 5 du modèle fournisections de 1 à 5 du modèle fourni. .
Discutez des sujets suivants avec votre groupe, Discutez des sujets suivants avec votre groupe, identifiant des points communs ou des identifiant des points communs ou des différences entre pays: différences entre pays: • Quels accords régionaux et/ ou organisations Quels accords régionaux et/ ou organisations
existe-t-il dans votre pays pour répondre aux existe-t-il dans votre pays pour répondre aux problèmes des EEE ? problèmes des EEE ?
• Quels secteurs et agences sont le plus souvent Quels secteurs et agences sont le plus souvent impliqués?impliqués?
• Quels sont des problèmes relatifs à la Quels sont des problèmes relatifs à la coordination et la collaboration entre ces coordination et la collaboration entre ces secteurs et agences?secteurs et agences?