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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLE MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE COMMUNE DE GARAT HI 2005110052 - M-5337 Valérie RAYNAUD

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA VALLEE DE L'ECHELLE

MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE

SAINTE CATHERINE COMMUNE DE GARAT

HI 2005110052 - M-5337

Valérie RAYNAUD

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HI 2005110052 HYDRO INVEST 1

La Communauté de Communes de la Vallée de l'Echelle (CCVE) a confié à la Société HYDRO

INVEST – 60 route d'Agris, 16430 Champniers la modification du zonage d'assainissement de Sainte

Catherine sur la commune de Garat pour l'élaboration du dossier d'enquête publique. Cette

modification survient afin de bénéficier de l'opportunité des travaux d'aménagement de la route de

Périgueux (RD 939).

Cette notice complémentaire fait suite au dossier réalisé en août 2002 :

• Zonage d'assainissement Dossier d'enquête publique – Communauté de Communes

de la Vallée de l'Echelle – Commune de GARAT – HI 2002080291

Cette étude n'est pas reprise en totalité : seuls le lieu-dit Sainte Catherine est modifié conformément

au projet récent de la commune de Garat.

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1. HISTORIQUE

L'étude initiale a été réalisée en 2002 après enquête sur le terrain et rencontres avec les élus de

la commune.

19/06/2002 Remise du rapport HYDRO INVEST pour approbation 25/06/2002 Délibération du conseil municipal de GARAT approuvant le rapport établi par la

société HYDRO INVEST 27/08/2002 Remise du rapport HYDRO INVEST en 7 exemplaires + 1 reproductible 02/09/2002 Délibération du conseil communautaire proposant le plan de zonage à l'enquête

publique 16/10/2002 Arrêté du Président de la CCVE soumettant le plan de zonage à l'enquête

publique 08/11/2002 au 16/12/2002

Enquête publique

15/01/2003 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur 03/02/2003 Délibération du conseil communautaire approuvant le zonage 10/02/2003 Arrêté du Président de la CCVE rendant publique la délimitation du zonage

d'assainissement sur le territoire de la CCVE 07/11/2005 Demande de modification du zonage d'assainissement de Sainte Catherine –

Commune de GARAT

2. RAPPEL DU ZONAGE INITIAL DE SAINTE CATHERINE

Le bourg de Sainte Catherine est le plus peuplé de la commune de Garat.

2.1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Les noyaux denses de Sainte Catherine et du Vieux Sainte Catherine seront raccordés à

un réseau collectif à créer ainsi que la majeure partie des pavillons des lotissements.

Les caractéristiques de cet assainissement collectif étaient les suivants :

• 115 logements raccordés

• 350 E.H.

• filtre à sable vertical drainé de 900 m² avec rejet dans l'Anguienne

2.2. ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

La solution, pour les logements non raccordés, est la réhabilitation, si nécessaire, des

assainissements individuels :

• 48 logements

• 144 E.H.

• 42 filtres à sable verticaux drainés et 6 filtres à sable verticaux non drainés

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3. MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE

3.1. LES RAISONS DE LA MODIFICATION

Un programme de réaménagement et de sécurisation de la traversée du bourg de Sainte

Catherine (DR 939) va être entrepris. Il est apparu nécessaire d'y intégrer la mise en place

d'un réseau de collecte des eaux usées urbaines ; en effet, le bâti ancien de Sainte

Catherine nécessite le raccordement à un réseau collectif ainsi que cela avait été

diagnostiqué dans le plan de zonage initial.

Pour des raisons d'économie et de programmation budgétaire, il devenait beaucoup plus

cohérent de raccorder les habitations riveraines de la RD 939 au réseau de la station

d'épuration existante du bourg de Garat : ceci permet d'éviter provisoirement la création

d'une nouvelle station et d'augmenter le taux d'utilisation de la station actuelle.

3.2. DISPOSITIONS GENERALES

La modification porte sur le rattachement à la zone d'assainissement collectif de

50 logements (42 logements actuels + terrains constructibles) situés pour la plupart au nord

de la RD 939 et en bordure de cette voie.

Le reste du zonage du hameau de Sainte Catherine-Vieux Sainte Catherine est inchangé.

Afin de profiter des travaux d'aménagement de la route de Périgueux (RD 939), une

canalisation de raccordement à l'assainissement existant du Bourg de Garat sera

mise en place et permettra de relier 50 logements du hameau de Sainte Catherine.

De ce fait, ces nouveaux raccordements modifient le zonage initial et la répartition des

logements desservis par les stations d'épuration.

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3.3. UNITE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE

Le tableau ci-dessous présente les modifications concernant l'unité d'assainissement

collectif de Sainte Catherine : nombre de logements et d'E.H., dimensionnement, coûts

recalculés et réactualisés.

Tableau modifié - Détail Zone 1 - Vieux Sainte Catherine - Sainte Catherine COLLECTIF INDIVIDUEL Classement POS UA et UB UA, UB et 1NA

Nombre de logements 85 logements 37 logements

E.H. 255 E.H. 111 E.H.

Assainissement

préconisé

(sous réserve de tests à

la parcelle) pour

l'individuel

STATION DE TRAITEMENT • 1 bac dégraisseur : 4 m3

• 1 décanteur-digesteur

• 1 poste d'alimentation

• 1 filtre à sable vertical drainé de 660 m² (3 x 220 m²)

• parcelles 32

• superficie nécessaire : 2 000 m²

31 filtres à sable verticaux non drainés 6 filtres à sable verticaux drainés

Rejet ou infiltration rejet dans l'Anguienne (50 m) 1er cas : infiltration dans le milieu souterrain 2ème cas : rejet en fossé existant ou à créer *

Points d'eau à proximité l'Anguienne, qualité piscicole de 2ème catégorie, obj. Qualité : Bonne

/

Périmètre de protection P.P.E. des sources de la Touvre au Nord de la R.D. 939

ZNIEFF/NATURA 2000 ZNIEFF de type II n° 416 : vallée de l'Anguienne

Coûts Réseau ≈ 441 800 €

Traitement ≈ 143 000 €

Coût/Branch. 6 900 €

filtre à sable vertical ≈ 4 500 à 5 400 € l'unité

réseau E.P. ≈ 6 600 €

Plus-value chaussée, rocher ≈ 270 000 € AVANTAGES raccordement de l'ensemble de ces

hameaux sur une même unité de traitement

INCONVENIENTS coûts importants : éloignement de l'exutoire, topographie variable, présence du rocher, nombreux postes de relèvement individuel

* Accord à obtenir auprès du Conseil Général pour un rejet dans un fossé existant le long de la route départementale n° 939

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3.4. UNITE D'ASSAINISSEMENT DU BOURG DE GARAT

Les 50 logements supplémentaires à raccorder sont à ajouter aux logements reliés à

l'assainissement collectif existant du bourg de Garat, soit 135 logements (contre 85

logements initialement).

L'unité de traitement du bourg de Garat recevra les eaux usées correspondants à 150 E.H.

Le réseau sera prolongé de 1 185 m (790 m en gravitaire et 395 m de refoulement). Le

raccordement nécessitera la mise en place d'un poste de refoulement côté ouest.

Tableau modifié : Détail Zone 4 - Le Bourg

COLLECTIF INDIVIDUEL Classement POS UA et UB UB et 1NA

Nombre de logements 135 logements + cantine + évolution 18 logements

E.H. 400 E.H. 54 E.H.

Assainissement existant

pour le collectif et

préconisé (sous réserve

de tests à la parcelle) pour

l'individuel

STATION DE TRAITEMENT

• 1 poste d'alimentation

• filtres plantés de roseaux : 486 m²

• filtre à sable vertical drainé : 288 m²

• parcelles 164-165-166

• superficie nécessaire : 2 300 m²

18 filtres à sable verticaux non drainés

Rejet ou infiltration rejet dans le ruisseau de Bagnaud à 50 m infiltration dans le milieu souterrain

Points d'eau à proximité ruisseau de Bagnaud, affluent de l'Echelle,

1ère catégorie piscicole, obj. Qualité : Bonne

/

Périmètre de protection P.P.E. des sources de la Touvre ZNIEFF/NATURA 2000 / Coûts Travaux+Réseau ≈

258 710 €

Traitement ≈ déjà réalisé

Coût/Branch. 6 160 €

filtre à sable vertical ≈

4 500 à 5 400 € l'unité

AVANTAGES majorité de logements raccordés, station éloignée du bourg et située au Nord

INCONVENIENTS passages en domaine privé, mise en place de 2 postes de refoulement

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4. BILAN

4.1. CAPACITE DE L'UNITE DE TRAITEMENT ACTUELLE DU BOURG

L'unité de traitement du bourg a une capacité de 400 E.H. et dessert actuellement

106 logements plus la cantine scolaire (200 repas/jour).

En théorie, la station fonctionnerait déjà à sa pleine capacité :

106 branchements x 3 E.H. = 310 E.H.

200 repas x 0.5 E.H. = 100 E.H.

soit un total de 410 E.H.

Néanmoins, dans la réalité, la station n'est qu'à 11 % de sa capacité hydraulique et à 21 %

de sa charge organique (données S.A.G.A. 16 – chiffres décembre 2004). Ceci est le fait

que tous les logements prévus ne sont pas encore raccordés (nouveaux lotissements

récents, certains particuliers). De plus, le volume d'eau consommé par habitants est

surestimé à 150 L/jour/habitants. En réalité, ce volume n'est que de 115 L/jour/habitants en

moyenne et 20 L/jour/occupants de l'école (données SAUR – chiffres 2004 GARAT). De

plus, l'intégralité des volumes d'eau consommés ne parvient pas à la station d'épuration :

arrosage des jardins.

De ce fait, notre capacité actuelle calculée précédemment ne serait en réalité que de :

106 branchements x 2.3 E.H. = 244 E.H.

200 repas x 0.15 E.H. = 30 E.H.

soit un total de 274 E.H. Les 50 nouveaux branchements provenant de Sainte Catherine, soit 115 E.H. en réalité

(contre 150 E.H. en théorie), pourraient être traités par la station dépuration actuelle de

Garat : total = 389 E.H. N.B. : Compte tenu du faible débit de l'exutoire (voire débit nul en étiage) de la station

d'épuration actuelle de Garat et donc de la faible dilution des effluents traités, la capacité

maximale admissible (400 E.H.) ne devra pas être dépassée.

4.2. CAPACITE DE L'UNITE DE TRAITEMENT A CRER

La capacité de l'unité de traitement de Sainte Catherine-Vieux Sainte Catherine pourra être

réduite à une capacité de 255 E.H. (contre 350 E.H. initialement). Elle desservira

essentiellement les habitations situées au sud de la RD 939.

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4.3. COUT GLOBAL ESTIME

Compte tenu des modifications apportées au zonage du hameau de Sainte Catherine, le

coût global du programme d'assainissement de la commune de Garat est sensiblement le

même, soit un investissement global de l'ordre de 2.89 Millions d'Euros hors subventions

qui se repartissent ainsi :

• 1.29 Millions d'Euros pour l'assainissement collectif répartis comme suit : 940 000

Euros pour l'ensemble réseau - traitement (67 % réseau et 33 % traitement) et

350 000 Euros de plus-value pour travaux ; (l'unité de traitement présente sur la commune

de Dirac au lieu-dit Le Boisseau n'est pas comptabilisée) • le coût estimatif pour l'assainissement individuel est à minimiser du fait que les

maisons récentes ou anciennes rénovées bénéficient généralement d'un

assainissement récent et conforme. On peut estimer à 13 % le nombre de maisons

conformes, soit un coût estimatif des rénovations de l'ordre de 1.6 Millions d'Euros pour l'assainissement individuel.

4.4. JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION

Afin de limiter les coûts des travaux et le désagrément des riverains (bruits, poussières,

interruption du trafic), il paraît judicieux de profiter du programme de réaménagement et de

sécurisation de la traversée de Sainte Catherine pour mettre en place une canalisation de

collecte des eaux usées urbaines reliées à la station de traitement existante du bourg de

Garat.

Champniers, le 30 novembre 2005

Valérie RAYNAUD Ingénieur Environnement

Vérificateur

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LEGENDECOMMUNAUTE DE COMMUNESDE LA VALLEE DE L'ECHELLE

Zonages d'assainissementcommune de GARAT

Novembre2005

Assainissement collectif actuel

unité de traitement existante

réseau gravitaire existantréseau gravitaire à créerposte de refoulement existantposte de refoulement à créerrefoulement existantrefoulement à créer

Assainissement individuel *

tranchées d'infiltration

filtre à sable vertical non drainé

filtre à sable vertical drainé

type de filière indéfini

f(

f

����

fossé existant

fossé à créer

réseau d'eaux pluviales existant

réseau d'eaux pluviales à créer

caniveaux existants

Eaux pluviales

nouvelle habitation

source temporaire

cours d'eau permanent

cours d'eau temporaire

ff

* Seuls des tests de percolation à la parcelle permettront de préciser définitivement et de manièrecertaine la filière à mettre en place (drainée / non drainée).En effet, le substratum calcaire sur la commune peut être très peu perméable.

Assainissement collectif à prévoir

unité de traitement

réseau gravitaire

poste de refoulement

refoulementf

(f

A raccorder sur l'assainissementcollectif actuel

f

(

f

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FORET DE BOIS BLANC

LE VERDIER

LES CAVERNES

LES AGRIERS

LE CADOU

LES CAVERNES

LES BOURNIES

CHEZ GRELET

PEUSEC

PRAIRIEDU PARC

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SOUS LE CHEMIN

LE PICARD

LES RESERVES

LES GREUSES

LES GRANDSCHAMPS

LA TUILERIEDE NIOLLET

LES DOUZE JOURNAUX

LES BALAIS

LES BRUYERES

LES BRUYERES

LES CARRIERES

LA BOEGE

LE BOIS NOIR

LE COLOMBIER

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LA FONT CHAGNAUD

LES GRANDS BOIS

LES CAILLOUX

LES GRANDESTUILERIES

LA BIGRIE

LE GRAND ARSAC

LA FAUCONNIERE

LE PLANTIER

LE PUY

TERRES DES BOURNIES

LE BASARSAC

BOIS DE DENAT

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CHEMANT

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DU GRANDMOULIN

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LES VERSENNES

CHAMP DE CALLAIS

PRE DU LAVOIR

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PRAIRIEDE PEYRAT

TERRES DE DENAT

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TERREDE DENAT

DENAT

TUILERIESDE DENAT

BRAGETTE

LES GATINES

TUILERIEDE DENAT

TUILERIES DE LACROIX

LA GRANDE PIECE

PRESDE CHEZ GRELET

TERRES D'AU CHAI

LES GROIES

LA CROIX BLANCHE

LES CHAMPS DE MERY

AU CHAI

AU CHAI

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LE CARREFOUR

CHEZ MERY

LE CARREFOUR

VILLARS

LE PARC DE VILLARS

CHENAUD

LA COMBE DU POT

LA PLATERNE

CHAMP CORNU

LE PETIT BOIS

LES VIGNESDE LA FONTAINE

LES MINERAIS

LES VIGNESDE BLANC

LE CABAROT

LES GROIES

LES CHAUMES

LES PETITES CHAUMES

LES ROCS

LES CHAUMES

CHAIX

LES SABLES

LE BUDGET

LA GRANDE FONT

CHEZ LIMOUSIS

LES POMMIERS

LE TILLE

LES TERRIERES

LA PRAUDE

TERRES DE NEUILLAC

PEUSEC

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LE COTEAUDES VARENNES

LA PIECE DES FONDS

LES ARDILLERS

LES CHAMPS

LE RENCLOS

LES CHAMPSDE GARAT

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LE CHAMP DU PRE

LE BOURG

LA BROUSSE

LE CHAMP DE LA FONT

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SOUSCHAIX

LES PETITESCHAUMES

LA CHAUMEDU GRAND BANC

LA CARRIERE

LA CHAUMEDU GRAND BANC

A BELLEVUE

CHAMPSDE LA VAUR

LA COMBE DE JOYEUSE

BOIS BALLUET

CHAMPS DE LA VAUR

LE TILLE

BELLEVUECHEZ

MARGUI

LA FONT DU MALADE

LA GRAVELLE

LA GRAVE

MOULINBARRET

LA GRANDE PIECE

LES FONDSDE BAGNAUD

LE PARC DE VILLARDS

LES MASURES

PEURY

LA GETTE

LES CHAUMES

LES MASURES

LES ROUTES

CHAMPS DU POTEAU

LA PIERRE

LE BAS

LA MERCIERE

CHAMP CELERI

L'OUCHE

LES GROIES

SAINTE-CATHERINE

LA TRANCHADE

LE PARC

TERRESDE L'ECREVISSE

ROCHE JOBERT

BOIS DESAINTE-CATHERINE

BOIS DES LACS

LES MOUGNES

SOUS LA PENOTTE

LES BRANDESDE SAUMON

LA MAISONNEUVE

CHAMPDES BRANDES

LES BRANDES

LE PORTAILJONQUET

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LE MAUPAS

LA TAILLE

LE PETIT LAC

LA BAISSE

LE CHAMPDU CERISIER

LE PETIT NOYER

LES COUDRES

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PRE PALLU

LES COUDRES

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LE MAINETERROU

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LE GRANDLAC

LA ROYALE

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LA COLINETTE

L'ESCARGOT

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Fond : extrait cadastralEchelle : 1 / 25 000

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLEZonages d'assainissement

Commune de GARAT Novembre2005

Fig. 1ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

LE BOURG400 E.H.

VERS LE BOISSEAU110 E.H.

STE CATHERINEVIEUX STE CATHERINE

255 E.H. BRAGETTE50 E.H.

CHEZ LIMOUSIS15 E.H.

VILLARS75 E.H.

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

ZONE 4

ZONE 5

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88

55

d'Assainiss

ement

72

70

74

73

de

1110

1216

15

57

2223

25

VILLARS

56

50

7

6

8 9

24

4443

LE PARC DE VILLARS

4645

13

48

49

47

90

19

18

32

5

rural

57

5655

66

de

42

communale

n°77

45

44

93

46

43

voie

90

route

89

91

47

92

107106

n°23

LA BROUSSE

de

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48

50

49

chemin

LA CHAUMEDU GRAND BANC

LA CARRIERE

LA CHAUMEDU GRAND BANC

36

A BELLEVUE

CHAMPSDE LA VAUR

LA COMBE DE JOYEUSE

à

Joye

use

CHAMPS DE LA VAUR

Route

départemental

n°9

BELLEVUEC

MARoute

Duconge

Jean

74

75

Route

de

n 220)(VC

de

Marthon

(RD N 4

d'Angouleme

Nontron)

rue

de

la

Combe

4

Impasse

des G

lycine

s

14

17

16

15

2

3

1

5

Perigueux

13

12

11

6

7

88

28

2378

77

79

29

30

76

25

73

(R.D n°101)

128

127

126

125

115

124

114

50

49

59

5856

57

55

47

46

4838 45

51

53

188189

44

4039

4241

64

Rue

73

63

62

61

60

23

37

35

34

33

32

185

187

24

73

72

66

67

68

69

70

71

65

77

76

80

81

90

91

175

176

92

93

190

78

88

87

86

85

84

167

82

97

79

8996

98

99

100

102

101

83

95

103

106

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110

108

109

105

104

34

35

33

20

22

112

21

112

111

18

113

107108

17

LA FONT DU MALADE

106

109

110

111

15

rural

chemin

123

Impasse

dela

Grave

26

2732

de

Dirac

route

136

137 135

LA GRAVELLE

Gravelle

116

113

119

122

121

120

118 117

138

170

169

173

171

140

105

d'Exploitatio

n n°21

voie

com n°15

de

la

139

2

3

4

7

LA GRAVE

Impasse

172

5

Moulin Barret

16

n°54

MOULINBARRET

111

110

141

rue

de

1

6

122

124

a

Foss

é

58

57

fontaine

118

125

126 117

120

121

123

119

LA GRANDE PIECE

70

LES FONDSDE BAGNAUD

d'Ass

ainiss

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66

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104

69

Fossé

63

C.E

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7

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rural

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n 22

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n°26

91

87

85

Fossé

92

93

94

95

96

101

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98

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86

97

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5

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a

4

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51

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21

75

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Mag

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31

de

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102

n°26

à

LE PARC DE VILLARDS

d'Angoulême

20

DERRIERE LES BOIS

la

28

29

(Dor

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e)

19

rout

e

27

Font

aine

LES MASURES

15

16

de

de

n°23

26

n°6

18

17

25

Chemin

rural

8

9

7

12

13

chem

in

chemin

d'Exploitation

106

82107

PEURY

84

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21

20

128

127

122

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le

chemin

LA GETTE

78

81

80

133

79

132

131

135

134

24

22

23

LES CHAUMES

d'Ex

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n

13

17

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12

Chem

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121

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rural

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11

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6

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n°24

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LES MASURES

n 80

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rural

rural

chem

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chemin

29

n°6B

n 80

LES ROUTES

56

45

Rou

te

48

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130

49

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n°4

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39

CHAMPS DU POTEAU

115

3

chem

in

42

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7

n° 1

14

76

71

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51

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54

chemin

LA PIERRE

d'Exploitation

n°28

180

29

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3

2

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156

154

(R.D N 23) de Fontaine a Mansle

LE BAS

182

1159

181

157

de Magnac

Cor

biat

Route

155 5

153

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8

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133

132

131

130

d'Angoulême

143

142

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la

Gra

velle

134

146

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148

144

Route

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14

10

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chemin

8

9

109

n 113

LA MERCIERE

108

107

105

106

communale

n°52

102

103

104

95

voie

com

mun

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204

96

rural

112

113

101

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100

99

114

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16

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rural

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rural

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L'Anguienne

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90

6362

LES GROIES

136

SAINTE-CATHERINE

n° 51

commun

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voie

n°11

4

voie

de

Mareuil-sur-Belle

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com

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n°83

137

départementale

n°939

chemin

3

78

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61

134

LA TRANCHADE

LE PARC

141

11

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30

n°6B

31

32

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rural

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rural

53

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28

26

ROCHE JOBERT

19

25

27

24

21

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Gran

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23

chemin

74

81

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82

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83

71

49

BOIS DESAINTE-CATHERINE

33

BOIS DES LACS

48

n°130

47

46

36

37

45

35

96

97

98

43

40

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149

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ac

14

LES MOUGNES

17

102

13

12

34

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99

100

101

10

n°80

11

72

73

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87

141

V.C

89

88

143

91

142

Voie

103

SOUS LA PENOTTE

V.C

112

113

144 145146

106

107

108

111

90

109

110

n°82

9

8

rural

rural

122

104

7

4

5

1

chemin

LES BRANDESDE SAUMON

6

126

125

123

124

128

127

3

140

2

chemin

23

4

5

6 9

32

115

114

1

LA MAISONNEUVE

CHAMPDES BRANDES

Route

d'Angoulême

(RD N°939

n°205

n° 6 A

117

130

131

132

117

118

133120

119

134

136

135

116

cheminrural

Grand-Lac

138

129

60

58

57

137

121

139

LES BRANDES

79

rural

145

19

route

17

1

18

LE PORTAILJONQUET

14

chemin

20

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21

Matha

à

22

23

24

13

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(Rivière)

35

Maine

36

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du

30

37

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32

LE MAUPAS4

144

la

5

2

chemin

rural

d'Angoulême

à

3

LA TAILLE

29

26

Mareuil-sur-Belle

25

n°31)

11

12

10

27

LE PETIT LAC

34

8

de

5

35

35

28

7

29

Communale

n°22

d'Ex

ploi

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n

31

30

63

62

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LA BAISSE

31

30

des

59

Nesmond

LE CHAMPDU CERISIER

39

41

LE PETIT NOYER

43

40

42

36

38

37

Allée

7

LES COUDRES

9

23

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2

1

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34

31

chemin

38

PRE PALLU

37

44

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47

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du

17

LES COUDRES

com

mun

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56

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LE MAINETERROU

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24

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9

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10

11

5

13

20

12

3

4

rural

chemin

14

1

2

15

39

LA ROYALE

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40

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Mai

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15

41

13

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16

chemin

rural

39

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18

n°7

38

20

19

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12

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n°43

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LA COLINETTE

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n°7

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L'ESCARGOT

chemin

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17

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(Rivière)

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ZONE 1Fond : extrait cadastralEchelle : 1 / 8 000

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLEZonages d'assainissement

Commune de GARAT Novembre2005

Fig. 2

VIEUX STE CATHERINESTE CATHERINE

(voir détail)

LA TRANCHADE

LE PETIT MOULINLE MAINETERROU

LE GRAND LAC

LA PENOTTE

LES MOUGNES

ROCHE JOBERT

LES GROIES

LE MAUPAS

BOIS DESTE CATHERINE

L'ANGUIENNE

Page 12: MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE COMMUNE … · 2020. 4. 7. · Le reste du zonage du hameau de Sainte Catherine-Vieux Sainte Catherine est inchangé. Afin

chemin

LA CHAUMEDU GRAND BANC

LA CARRIERE

LA CHAUMEDU GRAND BANC

36

A BELLEVUE

CHAMPSDE LA VAUR

LA COMBE DE JOYEUSE

à

Joye

use

CHAMPS

département

Route

Jean

74

75

Route

de

n 220)(VC

de

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(RD N 4

d'Angoulemerue

de

la

Combe

4

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lycine

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14

2

3

1

5

Perigueux

13

12

1128

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77

79

29

30

76

25

(R.D n°101)

128

127

126

125

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18944

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73

63

62

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78

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167

82

97

79

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98

99

100102

101

83

95

103

106

107

110

108

109

105

104

34

35

33

20

22

112

21

112

111

18

113

107108

17

LA FONT DU MALADE

106109

110

111

15

rural

chemin

123

Impasse

dela

Grave

26

2732

deDirac

route

136

137 135

LA GRAVELLE

Gravelle

116

113

119

122

121

120

118 117

138

170

169

173

171

140

105

d'Exploitation n°21

voie

com n°15

de

la

139

2

3

4

7

LA GRAVE

Impasse172

5

Moulin Barret

16

n°54

MOULINBARRET

111

110

141

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de

1

6

66

69

Fossé

72Chemin

rural77

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n 22

64

chemin

LA GETTE

133

132

135

134

LES ROUTES

56

45

48

55

47

130

49

52

5051

39

CHAMPS DU POTEAU

4243

4440

41

à 76

71

75

177 74

178

54

LA PIERRE

d'Exploitation

n°28

180

29

179

20

14 19

25186

183

26

184

22

17

15 21

18

7

12

13

11

6

3

2

4

156

154

(R.D N 23) de Fontaine a Mansle

LE BAS

182

1159

181

157

de Magnac

Cor

biat

Route

155

5153

152

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8

10

133

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131

130

d'Angoulême143

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la

Gra

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134

146

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144

Route

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14

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chemin

8

9

109

n 113

LA MERCIERE

108

107

105

106

communale

n°52

102

103

104

95

voie

com

mun

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204

96

rural

112

113

101

CHAMP CELERI

100

99

114

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chemin

115

Moulin

n °3

16

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85

84

117

L'OUCHE128

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8

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13

9

rural

petit

15

rural

1819

17

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23

25

2627

L'Anguienne

chemin

14

12

au

22

20

28

11

57

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59

18

21

53

152

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24

15469

72

79

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70

71

67 66

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88

78

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74

73

8786

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135

83138 90

136

SAINTE-CATHERINE

n° 51

commun

ale

voie

n°11

4

voie

de

Mareuil-sur-Belle

Matha

voie

com

mun

ale

2225

34

33

32

3129

89

17

16

rural

142

6

139

140

143

75

76

137

n°939

chemin

134

LA TRANCHADE

LE PARC

141

tranchade

35

Maine

LE MAUPAS4

144

la

5

2

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DETAIL ZONE 1VIEUX SAINTE CATHERINE - SAINTE CATHERINEFond : extrait cadastral

Echelle : 1 / 3 500

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLEZonages d'assainissement

Commune de GARAT Novembre2005

Fig. 3

filtre à sable vertical drainéde 660 m² (3 x 220 m²)

255 E.H.

Page 13: MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE COMMUNE … · 2020. 4. 7. · Le reste du zonage du hameau de Sainte Catherine-Vieux Sainte Catherine est inchangé. Afin

1

28

départemental

chemin

n°14A

34

15Sers

è

31

3

2

de

n°140

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35

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2877

L'Echelle

29

départemental

76

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79

80

78

82

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N°106

38

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30

l'Echelle

39

38

39

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n°19

17

16

24

23

19

20

5

TUILERIESDE DENAT

46

4

36

45

44

75

50

71

63

2

41

47

68

64

65

67

69

66

52

74

73

n°10

10

chem

in

d'Ex

ploi

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n

40

49

51

72

54

53

12

n°2 A

25

29

19

C.E N 20

BRAGETTE

LES GATINES

27

26

17

18

rural

74

d'exp

loitat

ion

n°18

30

31

20

1210

11 28

13

14

23

16

15

22

n°107

24

comm

unale

25

21

chem

in

8

9

43

49

4748

(5)

TUILERIEDE DENAT

40

41

42

6

(16)

93

Nontron

18TUILERIES DE LACROIX

LA GRANDE PIECE

94

forets

92

95

aux

13

d'Angoulême

à

14

75

15

8

bragette

d'assainissement

55

38

39

20

19

18

98

17

56

des

PRESDE CHEZ GRELET

18

40

chemin

rural

TERRES D'AU CHAI

11

Queroychemin

30

au

34

14

16

chemin rural

Ste Catherine

de

31

33

32

42

43

35

4

5

(V.C n°212)

1

3 2Bois

36

13

n°10

6

37

10

9

8

7

6

du

15

départemental

11

Allée

14

13

12

chemin

16

LA CROIX BLANCHE

d'assainissement

12

17

10

55

8

6

AU CHAI

7

AU CHAI

5

48

56

������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������

rural

n°1B

89

88

(V.C

n°1

04 )

(V.C n°215)

4

90

91

133132

86

83

Gardoir

92

102

107

103

84

134

129

135

130

128 Bou

illaud

105

82

81

78

79

(V.C n 214)du

77

75

76

74

73

n°73

Route

80

108

111

49

138

139

l'Egalite

rura

l

72

71

35

36

38

37

3

LE CARREFOUR

123

125

137

chemin

57fossé

58

chemin

28

ruraln°1b

42

43

34

29

27

26

n°30

32

34

37

36

Cheminrural

31

38

33

30

Route

chem

in

124

116

122

119

118

121

120

Rue

de

4144

d'Assainissement

LE CARREFOUR

39

Foss

é

2

d'As

sain

issem

ent

112

114

45

46

110

50

113

49

Fossé

la

Villars

route

à

départementale

138

140

139

d'Ass

ainiss

emen

t

n°4

35

88

89

de

n° 2

54

55

56

d'Assainiss

ement

52

66

Mery

chez

74

73

de

20

21

1110

12

16

17 19

1815

57

2223

25

VILLARS

56

50

7

6

89

24

40

39

4142

4443

LE PARC DE VILLARS

4645

13

48

49

47

90

voie

26

31

14

11

4

9

LA COMBE DU POT

10

n°87

départemental

chemin

3

5

6

chemin

8

n°2 A

7

n°60 A

2rural

1

LA PLATERNE

rural

28

67

66

6

30

29

68

69

3334

35

36

65

38

37

39

27

CHAMP CORNU

n°23 A

départemental

105

chemin

rura

l

LE PETIT BOIS

7

rural

99

106

112

111

rural

n 60B

110

67

72

98

chem

in

d'exploitation

LES VIGNESDE LA FONTAINE

66

86

85

5

LES MINERAIS

n°939

n°108

chemin

LES VIGNESDE BLANC

41

départemental

81

comm

unale

38

2

chemin

64

chemin

68

1

69

43

40

42

47

46

48

45

44

34

62

chemin

chemin

59

58

50

49

52

51

53

54

55

56

41

40

dit

n°3

n°16

46

47

48

49

50

5152

53

54

55

45

33

35

34

40

41

4243

63

55

57

64

42

44

45

54

56

d'exploitation

com

mun

ale

43

61 84

82

voie

61

LE CABAROT

n°85

63

6465

voie communale n°201

60

59

36

37

56

5758

38

39

60

62chemin

chemin

rural

1

32

22

23

24

27 28

29

30

31

LES GROIES

voie

n°11

0

n°59

9

2

3

4

5

6

7

26

LES CHAUMES8

10

11

21

25

60

53

53

63

46

LES PETITES CHAUMES

47

5556

54

DP

59

Matha

62

68

69

70

rural

67

71

chemin

20

66

727374

65

12

16

76

75

85

86

87

59

58

57

15

13

14

18

19

61

63

62

64

com

unal

e

81

77

78

DP

LES ROCS

66

voie

17

93

91

LES CHAUMES

79

80

83

82

84

91

92

90

n°109

68

67

communale

114

113

69

70

voie

93

95

101

94

CHAIX

95

97

97

102

96

98

89

88

62

1

15

16

LES SABLES

57

58

60

61

Route

51

Bessons

Chemen

t

19

63

20

C.E

N°9

99

de 18

17

LE BUDGET

Allé

e

61

81

84

80

69

5359

Nontron

64

60

d'As

sain

issem

ent

Dub

ois

LA GRANDE FONT

49

50

Fossé

68

52

n°101

CHEZ LIMOUSIS

51

des

Ecoles

104

65

122

102

103

à

47

44

41

LES POMMIERS

47

99

Stade Municipale

123

1412

48

13

19

18

17

Stade

46

rue

du

n°2

101

37 d'Angoulême

4038

39

67

Balluet

36

34

35

43Impasse

33

31

19

18

32

22

21

20

23LE TILLE

42

43

28

29

30

20

98

44

45

28

96

97

29

31

141

142

30

dépa

rtemen

tale

35

34

32

64

70

33

67143

69

68

37

36

66 65

95

60

63

59

rural

57

5655

103

105

104

61

100

41

102n°117

94

Marthon

66

de

42

communale

n°77

45

44

93

46

43

voie

90

route

89

91

47

92

n°4

com

mun

ale

voie

de

116

9

fossé

115

6

7

LES TERRIERES

foss

é

52

Voie

com

mun

ale

121

58

59

méd

ecin

e

la

60

(59)

d'as

sain

issem

ent

10

12

3

122

11(3)

2

1

Départementale

n°13

2LA PRAUDE

100

dite

n°349

48

chem

in

méd

ecin

e

de

la

119

chem

in

61

de120

TERRES DE NEUILLAC

46

51

52

chemin

27

45

26

71

23

25

24

92

22

72

21

96

74

73

90

76

87

85

86

26

59

82

28

rue

30

29

21

23

22

Lim

ousi

s

24

25

37 Che

z

Limousis

Rue

Voie

du

rue

38

de

de

Rue

Jean

docteur

53

46

45

39 Chez

33

48chas

47

126Eglise

Mairie

du

5

8

6

7

Rue

44

43

42

40

41

10

11

comm

unale

9

Ecole

Puits

127

5051

52

55

54

la Forge

de

59

3

Rue

4

58

57

56

60

62

LE CHAMP DU PRE

136

140

14168

Rue

du

2

61

Rue

1

LE BOURG

16

15

comm

unale

26

27

25

24145

147

14484

107

Voie

6314

6

106

100

99

48

38

39

40

50

49

chemin

SOUSCHAIX

à

chemin

rural

LES PETITESCHAUMES

LA CHAUMEDU GRAND BANC

LA CARRIERE

LA CHAUMEDU GRAND BANC

36

A BELLEVUE

CHAMPSDE LA VAUR

LA COMBE DE JOYEUSE

à

Joye

use

BOIS BALLUET

CHAMPS DE LA VAUR

LE TILLE

Route

72

(R.D n°4)

départemental

n°939

BELLEVUECHEZ

MARGUIRoute

Duconge

Jean

74

75

Route

de

n 220)(VC

de

Marthon

(RD N 4

d'Angouleme

Nontron)

rue

de

la

Combe

4

Impasse

des G

lycine

s

14

17

16

15

2

3

1

5

Perigueux

13

12

11

6

7

88

28

2378

77

79

29

30

31

76

25

75

73

(R.D n°101)

128

127

126

125

115

124

114

4849

50

71

à

Blanzac

10

86

de

Mareuil-sur-Belle

l'Ang

uien

ne

89

88

85

80

94

75

98

82

83

84

79

9

c

8

77

78

39

70Sainte-Catherine

de

38

36

37

7174

40

50

49

59

5856

57

55

47

46

4838 45

51

53

188189

44

4039

4241

64

Rue

73

63

62

61

60

23

37

35

34

33

32

185

187

24

73

72

66

67

68

69

70

71

65

77

76

80

81

90

91

175

176

92

93

190

78

88

87

86

85

84

167

82

97

79

8996

98

99

100

102

101

83

95

103

106

107

110

108

109

105

104

(Rivi

ère)

87

n°41 b

34

35

33

20

22

21

112

111

113

10708

E

123

Impasse

dela

Grave

26

2732

de

Dirac

route

136

137 135

LA GRAVELLE

Gravelle

116

113

119

122

121

120

118117

138

170

169

173

171

140

105

d'Exploitatio

n n°21

voie

com n°15

de

la

139

e

98

96

117

65

n 22

64

Villars

97

n°106

95

de

88

89

93

94

92

137

87

91

86

134

108

109

148

83

85

90

111

113

110

136

112

129

140139

138

131

133

137

122

124

114

115

116

132

81

a

149

Chemin

Foss

é

58

57

136

rural

fontaine

118

125

126 117

120

121

123

119

LA GRANDE PIECE

70

LES FONDSDE BAGNAUD

d'Ass

ainiss

emen

t

66

67

104

69

Fossé

63

C.E

. N 2

7

72

Chemin

rural

6877

65

n 22

61

60 59

62

64

n°26

91

87

85

Fossé

92

93

94

95

96

101

d'Exp

loitati

on

98

99

100

105

86

97

2

5

55

54

32route

a

4

3

53

51

52

33

comm

unale

Mag

nac Voie

31

de

1Villards

102

n°26

à

LE PARC DE VILLARDS

d'Angoulême

20

28

29

(Dor

dogn

e)

19

rout

e

27

Font

aine

LES MASURES

de

n°23

26

n°6

18

25

Chemin

rural

8

9

7

chem

in

chemin

d'Exploitation

106

82107

PEURY

84

108

126

125

123

21

20

128

127

122

dépa

rtem

enta

le

chemin

LA GETTE

78

81

80

133

79

132

131

135

134

24

22

23

LES CHAUMES

d'Ex

ploi

tatio

n

13

121

119

120

chem

in

117

9

6

15

103

16

n°24

5

LES MASURES

14

LES ROUTES

56

45

Rou

te

48

55

47

129

116l'Ecrevisse

130

49

52

50

76

71

75

177 74

178

51

52

53

54

chemin

LA PIERRE

d'Exploitation

n°28

180

29

179

20

14 19

25

186

183

26

184

22

17

1521

18

7

12

13

11

6

3

2

4

156

154

(R.D N 23) de Fontaine a Mansle

LE BAS

182

1159

181

157

de Magnac

Cor

biat

Route

155 5

153

152

151

150

149

8

10

133

132

131

130

d'Angoulême

143

142

a

la

Gra

velle

134

146

145

147

148

144

Route

rue

raym

ond

n 113

E

57

54

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Novembre2005

Fond : extrait cadastralEchelle : 1 / 8 000

ZONE 4COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLE

Zonages d'assainissementCommune de GARAT

Fig. 4

LE CARREFOUR

AU CHAI

CHATEAU DECHEMANT

TUILERIE DECHEMANT

LE TILLE

LA GRAND FONT

LA PRAUDE

BRAGETTECHAMP CORNU

LES VIGNES DE BLANC(voir détail)

LE CABAROT(raccordé sur l'unité de traitementdu Boisseau - commune de Dirac)

LE BOURG(voir détail)

CHEZ MARGUILA CARRIERE

LA CROIX BLANCHECHEZ LIMOUSIS

(voir détail)

LES CHAUMES

CHAIX

TERRES DENEUILLAC

LES PETITESCHAUMES

SAINTE CATHERINE

Page 14: MODIFICATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE SAINTE CATHERINE COMMUNE … · 2020. 4. 7. · Le reste du zonage du hameau de Sainte Catherine-Vieux Sainte Catherine est inchangé. Afin

63

2

64

52

10

chem

in

40

54

53

12

55

38

39

20

19

18

98

17

56

des

TERRES D

11

14

chemin rural

Ste Catherine

de

35

4

5

(V.C n°212)

1

3 2Bois

36

13

n°10

6

37

10

98

7

6

du

15

départemental

11

Allée

14

13

12

chemin

16

LA CROIX BLANCHE

44

d'assainissement

1217

10

55

8

6

AU CHAI

7

AU CHAI

5

48

56

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rural

n°1B

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(V.C

n°1

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(V.C n°215)

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(V.C n 214)

du

77

75

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Route

80

108

111

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139

l'Egalite

rura

l

7271

35

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3

LE CARREFOUR

123

125

137

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n°5

49

chemin

50

n°1B

51

63

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58

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28

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42

43

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32

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31

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Route

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in

124

116

122

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Rue

de

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LE CARREFOUR

39

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2

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112

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138

140

139

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54

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72 69

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21

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VILLARS

56

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43

LE PARC DE VILLARS

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13

48

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62

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15

16

LES SABLES

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60

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Route

51

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Chemen

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19

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C.EN°9

99

de 18

17

LE BUDGET

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LA GRANDE FONT

49

50

Fossé

68

52

n°101

CHEZ LIMOUSIS

51

des

Ecoles

104

65

122

102

103

à

LES POMMIERS

47

99

Stade Municipale

123

14 12

48

13

19

18

17

Stade

46

rue

du

n°2

101

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Balluet

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Départementale

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87

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24

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Limousis

Rue

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du

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Jean

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53

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59

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Rue

4

58

57

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60

62

LE CHAMP DU PRE

136

140

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Rue

du

2

61

Rue

1

LE BOURG

16

15

comm

unale

26

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147

14484

107

Voie

63

146

106

48

38

39

40

50

49

chemin

LA CARRIERE

36

A BELLEVUE

SUR

à

CHAMPS DE LA VAUR

LE TILLE

Route

(R.D n°4)

départemental

BELLEVUECHEZ

MARGUI

Duconge

Jean

(RD N 4

d'Angouleme

Nontron)

14

17

16

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2

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Rue

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Villars

97

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de

88

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132

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149

Chemin

Foss

é

58

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rural

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118

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121

123

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LA GRANDE PIECE

70

LES FONDSDE BAGNAUD

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66

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63

C.E

. N 2

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98

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Exploitation

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Novembre2005

Fond : extrait cadastralEchelle : 1 / 5 000

DETAIL ZONE 4LE BOURG - CHEZ LIMOUSIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ECHELLEZonages d'assainissement

Commune de GARAT

Fig. 5

filtre à sable vertical drainé (2ème étage)filtres plantés de roseaux (1er étage)

400 E.H.

filtre à sable vertical drainé de 45 m²15 E.H.