Mobiliser les ressources bancaires et financières comme des …€¦ · Social and Solidarity...

Social and Solidarity Economy: Moving Towards a New Economic System

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Mobiliserlesressourcesbancairesetfinancièrescommedescommuns:lerôledesacteursbancairesetfinanciersdel’économiesocialeetsolidaire

Unpointd’étapesurunerechercheactionencours

1.1 Author1ALIXLaCoopdesCommuns20rueduCdtMouchotte75014PARIS,France

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1.1. Author2FONTAINEChaire ESS - Université Paris Marne-la-Vallée BâtimentBoisdel'Etang,46RueGalilée,77420Champs-sur-Marne,France

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AbstractConsideringtheSSEbanksandotherfinancialinstitutionsinthecontextoftheSDGsleadstolookatifandhow they co-operate to arouse the resources of the territories and aggregate themwith others in theprocessof financing.Thequestionof theplaceandroleofSSE in sustainable finance thus refers to thecapacityof theseactorstoparticipate incooperationandcollectiveactionguidedbythetransformativepurposeembodiedintheSDGs.Inthisregard,allovertheworld,formsofdirectactionarebeinginventedand reinvented to create, preserve, or access "common" goods and services. A current of research isinterestedinstudyingthe“commons”,inthewakeofElinorOstrom’work,asacombinationofi)asharedaccessresource;ii)asystemofrightsandobligations-abundleofrights-forthosewhowillhaveaccesstotheresource;iii)agovernancesystem-conflictcontrolandmanagementrules.Thecreationofanaction-researchgroup"LaBanqueencommuns?"withinLaCoopdesCommuns,hasaddressedtwoneeds: i)toanalyzewhetheranapproachthroughthecommonswouldcontributetoputbankandfinanceattheserviceofabalancedandsustainablesocialtransformation;(ii)askwhetherthebankitselfcanbeseenasa"common",andifso,how.Theworkbroughtoutaquestioning:"whataretheresourcesthreatenedorweakenedinandforthebankingandfinancialworld,andwhich,therefore,wouldbenefitfrombeingmanagedascommons(bythesaidcommunity)".Itisrelevanttotestthisquestiononpracticalcases,onthreefieldsofapplication:data"incommon","territorial"commons(tobepreserved,promotedandfinanced)and"financialcommons"-financialtools"incommon. The communication presents the original action-research approach carried out within the group "TheBankincommon?”andthecontentandissueswhichhavebeshared.Startedinthespringof2017, it iscurrentlybeingextendedintheaction-researchprojectACTTES"Activatethecommonterritoriesfortheecologicalandsolidaritytransition"co-portedwiththeESSChairoftheUniversityofMarne-la-Vallée.Theresearchproposalisthattheactivation(inthesenseofrevealingandmobilizing)ofterritorialcommonscanbe amedium for synergizingpublic andprivate transition initiatives, provided these commons areconsideredconnectablewitheachotherandinclusiveoropen(andnotreservedforagroup)andtothinktogether on what this implies in terms of places, roles, postures and professions for the banking andfinancialactorsofthesocialandsolidarityeconomy.KeywordSCommons;territories;banks;sustainablefinance;SDGs,SSE;action-research.


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Avertissement : L’objet de la présente communication est de présenter la démarche de recherche-action originale permise par l’association La Coop des communs à partir d’une approche par les communs du questionnement sur la place de l’ESS dans une finance soutenable s’inscrivant dans le cadre des ODD. La démarche, démarrée au printemps 2017, est encore en cours et le présent point d’étape présente simplement les contenus partagés, sans prétention académique, et les questions sur lesquels la démarche débouche. Les deux auteures de cette communication sont membres de La Coop des Communs (Nicole Alix en est la présidente) et animatrices du groupe de travail dont les travaux sont ici présentés. L'objectif17desODDaffirmequelespartenariatsetlacoopérationsontlesmoyensprivilégiésde réalisation des 16 autres objectifs (ONU, 2015). Les ODD proposent ainsi une approchesystémiquedudéveloppementorientéeparunefinalitédesoutenabilitéetdejusticesocialequidoit se décliner à tous les échelons territoriaux y compris infra nationaux. Il nous a sembléqu’inscrire une réflexion sur la finance dans ce cadre pouvait signifier chercher à inclure lesacteursbancaireset financiersdel’ESSdansunecoopérationvisantàmobiliser lesressourcesdesterritoiresetàlesagrégeravecd’autresdansunedémarchedefinancementorienterversles17ODD.Laquestiondelaplaceetdurôledel’ESSdansunefinancesoutenablerenvoiealorsenpremierlieu à la capacité de ces acteurs à participer à des coopérations, à des actions collectivesorientées par la finalité transformative que traduisent les ODD. Or, partout dans le mondes’invententetseréinvententdesformesd’actiondirectepourcréer,préserver,ouaccéderàdesbiens et des services en "communs". Il s'agit aussi bien de ressources naturellesqu'immatérielles. Logiciels et semences libres, habitat collectif, jardins partagés, monnaieslocalescitoyennes,énergiedécentralisée,communautésde logicielsouverts,espacescommunsde travail,… sont autant de façonsd’articuler innovations technologiques et besoins humainspourdescitoyensconcernéspardesobjectifsd'équité,devisiondelongterme,decoopérationetdepartagedesressources.Uncourantderecherches'yintéresseetlesétudie,àlasuitedestravauxdeElinorOstrom,entant que combinaison de i : une ressource en accès partagé ; ii : un système de droits etd'obligations-unfaisceaudedroits-pourceuxquivontavoiraccèsàlaressource;iii:desrèglesdecontrôleetdegestiondesconflits -systèmedegouvernance-pourgérer lesressourcesquandelles les jugent importantes mais fragilisées, menacées, ou peu développées et lorsqu'ellespensent que, pour en préserver l’accès, une gestion en communs est plus efficace que dessolutions par lemarché ou la gestion publique. C’est cette combinaisondes trois facteurs quicréelecommun:iln’yapasdebienquisoitcommun«ensoi»sanscommunautéquil’active.1

1« Il n’existe pas de biens matériels ou immatériels qui, par nature, seraient ou devraient être des communs ; et d’autres qui pourraient l’être (au moins partiellement). Il ne s’agit pas d’un stock de choses mais de formes d’action collective spécifique. Cette institution est réalisée essentiellement par une gestion participative (qui dépend elle-même d’un mode d’appropriation), de règles de reproduction et de contribution au bien-être de l’ensemble d’une communauté, cette dernière pouvant être située à différents échelons. Cette gestion permet progressivement (donc à travers un processus) de transformer une ressource jusque-là administrée comme un bien public ou appropriée de façon privée et soumise à la concurrence (Bollier, 2014 ; Coriat, 2015 ; Jean-Michel Servet, Liquidité, commun(s) et développement colloque AFD, 1-2/12/2016)


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Les«communs»constituentainsiàlafoisunensembledepratiquesetunegrilled’analyseetdequestionnementdel’actioncollective,dessystèmesdepropriétéetd’usage.A côté de la fragmentation sociale, de l’abstention et de la montée des peurs, on ressent lamontéedesexigencespouruneplusgrandecitoyennetéactive,vialesréseauxsociauxetautourdeprojetsdecommunautés«réelles»,uneenvieplus fortede territorialité,de lienautourdequelque chose de tangible et de vrai. C’est une évolution que les banques ont du mal àcomprendreetintégrerdansleurprocessustantc’estuneévolutiontransverse.Lesbanquesetlafinancesont,elles,considéréescommedesboîtesnoiresauxquellesaumieuxonnecomprendrien,engénéraldontquimanipulentlemonde.Sur cette toile de fond, deux intuitions ont poussé à constituer le Groupe de prospectivecollaboratif“LaBanqueencommuns?”auseindeLaCoopdesCommuns:-unbesoindecompréhensionréciproqueentrecommunsetfinanceurs,-unbesoindesolutionscollectivesensusdesolutionsindividuelles.Les apports méthodologiques de la recherche sur les communs sont le plus souventinaccessiblesauxacteurs.Legroupedetravailsurlabanqueetlescommunss’inscritdansunedémarchederecherche-actionquiintègre,auseind’uneassociation,LaCoopdesCommuns,deschercheursetdespraticiens.

La Coop des Communs est née de la conviction que, à la fois, les communs ont besoin dusoutiendesorganisationsdel’ESSpoursortirdeleuractuellefragmentationetquel’ESSpeut,àtraverslescommuns,favoriserledéveloppementd’uneéconomiefondéesurlaréciprocitéetàsontourêtrerevitaliséeparelle.Desrecherchesactionsréunissentdesmilitantsdumondedescommunsetdel'économiesocialeetsolidaire(ESS)etdeschercheurs,enlienavecdesacteurspublics.Cetespacedetravailcollectifreposesurl’idéequec’estenpartageantentremembres,en ayant la volonté d’apprendre les uns des autres, en se nourrissant de la richesse descompétences,expériencesetregardscroisés,qu'oncréeunecommunautéapprenanteengagée,uncentrederessourcesquipeutgénérerlesalliancesetl’incubationdeprojets.Lagouvernanceestpolycentrique:lesgroupessefixentdesobjectifsenfonctiondesressourcesintellectuelles,humaines et aussi financières disponibles. Ils contribuent à mobiliser ces ressources. Ilsindiquentlesmodalitésenvisagéespourpartagerlaproduction.Anoterquelescommunsn'ontpas intrinsèquement d'objectif de transformation sociale ou de démocratie, ils peuventreproduirelahiérarchiesociale.Ilsn'ontpaspourobjetdepréserverlaressourcemaisl'accèsàlaressource,doncdepouvoirpuiserdansladiteressource.Cependantsi,commeleproposeLaCoop des Communs, on croise les pratiques et questionnements des communs avec ceux del’ESS,onsefocalisealorssurdescommunsayantuneviséetransformative.Dès lors, en considérant que la banque et la financedevraient être au servicede la société, ilnousestapparuintéressantdenousposerlesquestionssuivantes:-uneapprocheparlescommunspeut-ellepermettredemettrelefinancementauserviced’unetransformation sociale équilibrée et durable telle que le cadre programmatique des ODD lepropose?-labanqueelle-mêmepeut-elleêtrevuecommeun«commun»,etsiouicomment?-peut-onmobiliserl'exempledeslégislationsbancairesqui,dansl’histoire,ontpensélesystèmebancairecommeun«commun»pourlesacteursfinanciers-instrumentsdeplace-et/oupourl’intérêtgénéral-?Peut-on,aveclesdiverstypesdefinancements(prisedeparticipationauseindesentreprises,prêts, financementspublics,donsprivés...)constituerunegammedesolutionspour les acteurs des communs? La banque et la finance peuvent-elles aider à nourrir le


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commun, les communs? Certaines législations bancaires historiques peuvent-elles être ànouveaumobilisées?C’est donc la démarche de recherche-action menée par ce groupe de chercheurs, d’acteursbancaireset financiersdel’économiesocialeetsolidaire,depraticiensdescommunsquenoussouhaitons présenter dans cette communication en espérant pouvoir nous appuyer sur vosréactions,questionsetretourspourpoursuivrenostravaux.I-LESCOMMUNS:UNEREFLEXIONSURLESCOMMUNS-BANQUEETFINANCELegroupe“LaBanqueencommuns?”auseindeLaCoopdesCommuns2adoncétéconstituéautourde l’hypothèse que, pour avoir une chancede co-construire des solutions bancaires etfinancières adaptées aux communs, il faut que les participants soient en situation decomprendreunensembled’évolutionsconcomitantes:– celles des besoins de financement des «communs» et des transitions vers unmonde danslequelilsneseraientpascondamnésàlamarginalisation;–cellesdesmétiersetinstitutionsdelabanque;–cellesdesinstitutionsfinancièresnonbancaires,ycomprislafinanceparticipative;-cellesdesfinancespubliques;–maisaussicellesdelaphilanthropie.Les séances de travail ont consisté à éclairer ces évolutions, expliquer les spécificités etcontraintesdescommunsauxbanquiersetfinanceurs,et,réciproquement,cellesdelabanqueetlafinanceauxacteursdescommuns.1–Lescommuns,commentlesexpliqueràdesbanquiers?Leretourdelavisibilitéetdelalégitimitédescommunsestliéàtroismouvements:Ø uncourantuniversitairederecherchesur"lescommuns"danslesillagedeElinorOstromet

sonworkshopàl'IndianaUniversitysurlescommunsfonciers,Ø uncourantnumérique,danslesannées80/90,Ø lescommunsurbainsquinaissentdel’initiativecitoyennedansdespartenariatscitoyens–

pouvoirspolitiqueslocaux,notammentenItalie,comportantàlafoisdesexpériencesetdesréflexions.

EnFrance,lescommunspremiersseréféraientàdesdroitscoutumiersetparfoisécrits,assortisdedroitsmultiples: deprocéder aupâturage, depréleverdes fruits, desplantesmédicinales,combustible(boisettourbe),deglaner,demoulinàgrains(droitd’usage).Lanaturedesdroitsvariaitselonlestatutdurésident.L'inventionmodernedelapropriétéprivéeexclusiveafaitreculerlescommunsdansledroitetdanslespratiquesmaisn'apasaboutipasàleurdisparition.11–LescommunsnaturelsetlarechercheconduiteparElinorOstrom:Danslesannées1980, leNationalResearchCouncil,qui fixe lesorientationsde lapolitiquederecherchedesUSA,alertesurleseffetsliésauxpolitiquesdelaBanqueMondialeenAfrique:leremembrementcapitalisteconstituerait-ilunemenacesurlesterresetsurl’approvisionnementdes pays riches? Dans le contexte de la crise humanitaire du Sahel, un séminaire réuni àAnnapolisen1985poseainsilaquestiondesavoirsicenouveaumouvementd'enclosuresdes 2CfsacompositionenannexeI


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terres ne risque pas de contrevenir à l'approvisionnement des pays riches. ElinorOstromestchargéedelasynthèsedecetteconférenceetproposeraensuitelefinancementderecherchesdeterrain.LeCommonResearchGroupacollectélestémoignages:lescommuns,quiexistentpartout,sontmenacés ; une base de données d'études de cas est constituée. Ostrom démontre que danscertainesconditions, ces formesdegestioncommunesontplusefficacesque lagestionprivéeet/oupubliquecarlapréservationdesdroitsd’accèsàlaressourceconduitàunepréservationàlongtermedesressources.Onvoitalorspoindrel'actualitédescommunsenlienaveclamiseenœuvredesODD.Plusieursélémentspermettentdeserepérerdansl’approchedescommunsproposéeparElinorOstrom:

- leurdéfinition:Ontired’Ostromunedéfinitiontrèsprécisedescommuns,avectroiséléments:i)uneressourceenaccèspartagé,ii)unsystèmededroitsetd’obligationspourles"appropriateurs"(faisceauxdedroits), c'est-à-dire ceuxqui vont avoir accès à la ressourceet iii).des règlesde contrôle (softlaw)etdegestiondesconflits(systèmedegouvernance).Defaçonessentielle,E.Ostromnousinviteàdistinguerlestockderessourcesgéréencommun–CommonPool Resources (CPR) et les flux d’unités de ressources que les commoneurs peuventtirerdecestockenfonctiondesdroitsquileurssontattribués.

- lefaisceaudedroitsdepropriété:Lepropriétairen'apastoujoursdisposédetouslesdroitssurlaressource.Dansledroitromainou auxUSA, ce n'est en tous cas pas le cas. Ostrom et Schlager (1992) identifient cinq droitsdifférents composant le faisceau de droits de propriété, lesquels peuvent être distribuésdifféremmententrelescommoneurs:-accès:ledroitd’accèsauCPR,l'usage,-utilisation:ledroitdeprélèvementd’unitésderessources,éventuellementledroitd’avoiruneactivitééconomiquemarchandeàpartirduproduit,delapartdes"appropriateurs",-gestion:ledroitdegestionrégulelesconditionsd’utilisationdelaressource(quiaccèdeetquiutilise)ainsique les changementsnécessairesà sapréservationousonamélioration (suividel'étatdelaressource),-exclusion:ledroitd’exclusiondéterminequibénéficiedesdroitsd’accèsetdeprélèvement,-aliénation:davantageundroitdecessiond’unoudeuxdroits,exclusionetgestion.

- leurgouvernance:Les communs qui réussissent ont en général 3 niveaux de gouvernance - les arènes- quis'articulentàlafaçondespoupéesrusses:arènesdeschoixopérationnels,deschoixcollectifs,etdeschoixconstitutionnels.«Cequipeutêtrefaitàunniveaudépendradescapacitésetlimitesfixéesparlesrèglesduniveausupérieur»(Ostrom,2005,p.58,traductionIssauralde,2015):- le niveau opérationnel concerne les règles régissant les actions et prises de décisionquotidiennesconcernantnotammentl’usageetl’utilisationdelaressource;-leniveauduchoixcollectifélaborelesrèglesapplicablesauniveauopérationneletdésignecelleset ceux qui participeront à l’élaboration des règles opérationnelles. C’est à ce niveau que sedéfinissentlesdroitsdegestionetd’exclusion;- enfin le niveau constitutionnel définit les règles et distribution de droits permettantl’élaborationdesrèglesdechoixcollectifdontledroitd’aliénation

- 8designprincipes:


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Danssonouvragede1990,Ostromproposeégalement8principesdeconceptionquisonttrèsfréquemment repris comme étant les conditions nécessaires et suffisantes de réussite descommuns. Pourtant, Ostrom dit très clairement (Ostrom, 2011) que «ce ne sont pas desprincipes figés mais des principes de conception, ce n’est pas une recette mais un guide dequestionnementfaceàunesituation»;«les8critèresnousfournissentunepalettedegrandesquestionsqu’ilestnécessairedeseposer»carilsfavorisentlaconfianceetlaréciprocité.Ces8principessont:(1) unedéfinitionclairedeslimitesdelaressourceetdelacommunauté,(2) desrèglesadaptéesauxconditionslocales,(3) uneparticipationdelaplupartdesindividusconcernésparlesrèglesopérationnellesà

l’arènedeschoixcollectifs,(4) unesurveillancedurespectdesrèglesopérationnellesparlesappropriateurseux-mêmes,(5) unensembledesanctionsgraduelles,(6) desmécanismesderésolutiondesconflitsaccessibles(ausensausside«peucouteux»),(7) unereconnaissanceminimaledesdroitsd’organisationdelacommunautéparlesautorités

extérieures,(8) unegouvernancepolycentriqueetmulti-niveaupourlesressourcesimbriquéesdansdes

ensemblesplusvastes.L'apportdeElinorOstromaunimpactintellectuelfort,pluridisciplinaire(agronomie,économie,sciencessociales…)tantauniveaudeschercheursquedespraticiens.Onpeutainsiconsidérerque son approche par les communs sert de médium entre des gens qui ne se parlent pasvraiment.12–Lescommunsnumériques:Arrivedanslesannées1980unmouvementd’enclosuredelaconnaissance,avecuneoffensivetrèsviolentedelapropriétéprivée(brevetageduvivant,desmédicaments…).Naît alors lemouvementdes logiciels libres avec Stallmanet Liessing. Contre le copyright, ilsélaborentdeslicencesvisantàpréserverunaccèsuniverselàlaconnaissanceselonleprincipesuivant:aunomdemondroitdepropriété,jedécided'enlaisserlelibreaccès,del'offriràtoutlemonde;C'estlecopyleft.Il s'agit de nouveaux communs, fondés sur lesmêmes bases que les communs naturels,mais"communsouverts"carilsportentsurdesressourcesnonrivalesetvisentunaccèspourtous.Ils ne se situent pas dans un contexte d'épuisement de la ressource et ils permettent dedévelopper tout de suite une activité économique (la commercialité n'est pas pensée dans lemondedulibre,contrairementàl'opensourcequipense"modèleéconomique»).Les communs numériques en plein développement ajoutentainsi des idées aux communs"naturels"oumatériels:- il n'y a pas seulement prélèvement dans un stockde ressource,mais aussi additionnalité etdéveloppementdelaressource,selondesrèglesspécifiques;- le numériquene repose pas seulement sur de l'immatériel: des ressources matérielles(serveurs,infrastructures…)etimmatérielles(données)ysontenchâssées.Seposerlaquestiondecommentgérercetypedecommunsconduitàsedemandercommentlescommuns"naturels"produisent aussi des communs de la connaissance (Hess, 2015). Communs matériels etimmatériels,enchâssés,sontsourcesdefragilitépourl'ensembleàdéfautdemiseencohérence.-lesmodèleséconomiquessontdifférents:Ø danslescommunstraditionnels:


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o la gestion du CPR (stock)repose sur des échanges marchands non monétaires(obligation contre accès au prélèvement), mais aussi réciprocitaires (liés àl’appartenanceàlacommunauté),

o l'utilisation des unités de ressourcesrepose sur des échanges domestiques(autoconsommation),marchandsmonétaires,mais aussi redistributifs vis-à-vis delacommunauté.

Ø danslescommunsnumériques,ilyad'embléeuneviséeuniverselle:l'accèsestlibremaispasforcément gratuit. Les différenciations de droit sont fondées sur la contribution (plus oncontribue,plusongénèrededroits,cequiprovoqueune incitationàcontribuer,àdonner,contrairement à la ressource naturelle). Le principe du libre est de contribuer de plus enplus,dansunmouvementpolitiquederésistance,cequidiffèredel'approcheostromiennedavantage centrée sur une communauté délimitée, avec des droits de prélèvement trèsdifférents:

o desproductionsbaséessurledon:wikipédia,ouo des licences "à réciprocité", promues parMichel Bauwens: les contributeurs ont

accès, les autresversentune contributionquipermetde financer lesactivitésdescommoneurs.

13-Lescommunsurbains:En Italie, au début des années 2000, unmouvement en faveur des communs urbains naît delarencontre entre des interrogations de juristes sur les catégoriesde biens et desmouvementssociauxderéappropriationcitoyenne.StefanoRodota(juristeconstitutionnaliste)estchargéàcettefind’unepossibleréformeducodecivil.Lacommissionqu’ilaprésidéeaaboutiàunepropositionconstitutionnellededéfinitiondes biens communs qui associe la notion de biens communs à la notion de droits humainsfondamentaux : peut devenir « bien commun » toute chose qui, indépendamment du type depropriété, est fonctionnellepour l'intérêtde la collectivité et toucheauxdroits fondamentaux.C'estladécisiondelasociété(«claimfor»)dedéclarerunechosecommebiencommun,cequigarantitl'accèsycomprispourlespluspauvres.La marchandisation est possible, mais limitée dans le temps. Est fournie une liste nonexhaustivedetelsbiens:placespubliques,musées,rivières...Onseréfèrelààlanotionde«Respublicae»,àsavoirlepouvoiraupeupleetpasàlapuissancepublique: lesbienscommunsnesont pas des biens publics. Décider de ce de ce que l'on déclare bien commun est un choixsociétal.IlesticipossibleetintéressantdefaireunlienaveclesODDdel'ONU(auxquelss'estassociélemouvement coopératifinternational) : les communs sont liés à la préservation et audéveloppement desressources en lien avec les droits fondamentaux de la personne humaine,assortisàunegouvernanceassurantl'accèsycomprisauxpluspauvres.Dequoiquestionnerlaplaceetlerôledesfinanceurs!2-Lesenjeuxdescommunspourlabanqueetlafinance:Le groupe s’est interrogé aussi sur ce que la banque, en repensant sesmissions etmodalitésd'action,peutapporterauxcommuns.21-Peut-onpenserlabanquecommeuncommun?


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Si on fait cette hypothèse, quelles sont les ressources à gérer en commun ? Et si c’est lesentimentdelamenace,delavulnérabilitéquidéclenchelacommunauté,ya-t-ildesressourcesbancairesfragiliséesoumenacéesetqu’ilconviendraitdegérercommedescommuns,selonladémarcheévoquéeplushaut?Cen’estévidemmentpas labanqueen tantqu'organisationquiintéresse, en lamatière,mais les stocksde ressourceset les fluxd’unitéde ressourcesqu’ellegèreetgénèreet,surtout,l’accèsàceux-cipourunecommunautéLegroupes’estdemandé:- autour de quelles ressources la banque pourrait- non plus seulement vue en termes de

missionetdemétiers,maisrepenséecommeunCPR,- quelsfluxd'unitésderessourceschercheràrendreaccessibleauplusgrandnombre.Quellecommunautéetquellegouvernancepeuventservirlesobjectifsdescommuns?Est-celasolution coopérative ? Questionner la banque comme un commun peut ainsi conduire àconsidérerque la banquen’est plusune finalité en soimais qu’elle trouve son sensdansuneinscription dansdes dynamiques collectives pour le développement du territoire dans le cadredelatransitionécologiqueetsolidaireouverslasociétédescommuns.22-Financerlescommunssansdénaturerleurfinalité?Denoséchangessurlafaçondontlesacteursdel’ESSdelabanqueetdelafinancepeuventagirpourfinancerlescommunssanslesdénaturer,legroupeatirélespropositionssuivantes:Ø lanécessitépourcesorganisationsderenoueravecunebanqueetfinancedeproximité,Ø l’importance d’élargir à nouveau la conception du modèle économique et la vision de

'entrepreneuriat pour appréhender la valeur réellement générée par ces dynamiquescollectives,

Ø lanécessitédemieuxrepérerlerôledelaconfiance,delaréciprocité:nécessitédes'ancrerdansdesrelationsderéciprocitésaveccesinitiativeslocales,

Ø une méfiance vis-à-vis des indicateurs de l'investissement d'impact dans un mondefinancier qui prend ses décisions à distance. Si ces indicateurs pallient la distance, ilsvéhiculentdesprésupposéséthiqueset idéologiquesqui individualisent lesacteursau lieudegénérerlacoopérationattendueparlesODD3,

Ø des questions sur le financement des expérimentations et la R&D associée : à quoiressembleraientdesbusinessangelsdescommuns?

Ø une possiblemobilisation des clients/ sociétaires des banques coopératives dans un rôled'intermédiation.

Lesacteursbancairesetfinanciersdel’ESSpeuventainsidévelopperuneposturefavorableauxcommunsmais aussi un rôle de tiers de confiance et de tiers de reliance pour favoriser leurdéveloppement voire devenir eux-mêmes des commoneurs de communs au service de latransitionécologiqueetsolidaire.Legroupeapousséplusloinlaréflexionenproposantdepenserlefinancementdescommunscommeuncommun!

23-Penserlefinancementdescommunscommeuncommun(unpasdeplus):

3ALIX (Nicole), «Économiesocialeet solidaireetpouvoir transformateurdes investisseursàimpactsocial»,Entreprise&société,n°2,2017-2,p.133-153,ClassiquesGarnier


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Il s’agit de penser la banque de proximité comme un chef de file possible d’une dynamiquecollectivedecommunsautourdufinancementdescommunsduterritoire:labanquecommeuntiersorganisateurd'unefinancedeterritoire,passeulementcommeunfinancier,cequisupposede:Ø gérer ensemble les ressources (collecte des ressources financières endogènes, ressources

généréesparlescommunslocaux),Ø penserleurutilisationdansunefinalitédetransformationsociale,Ø constituerunecommunautérassemblant lesbanqueset lesacteursdes financessolidaires

de territoire: fonds de dotation, caisse de compensation, micro-dons, CIGALES, mécènes,collectivités,fondationsmaisaussilesdonateurs-habitants…

Ø réfléchiraupartagedelavaleurajoutéegénéréelocalement.

Ce petit pas de plus permet d’entrevoir un rôle des acteurs bancaires et financiers de l’ESScommeaccompagnateurverslasociétéducommunen:Ø promouvantlareprisedesentreprisesencommun,Ø permettantledéveloppementd'untranslocalismedescommunsetd’interconnexionsentre

communs,Ø s’inscrivantdansunentrepreneuriatdeterritoireencommun:lesbanquessereplacentau

cœurdelaressource.Pour avancer dans ces directions, le groupe a dû expliquer ce qu’est «la banque» et «lafinance»aux«communs»!!II-LESENJEUXDESEVOLUTIONSDELABANQUEETDELAFINANCEETLEURINCIDENCESURLESCOMMUNSExpliquerlesenjeuxdelabanqueetdelafinanceauxchercheursetpraticiensdescommunsestuneaventureindispensablepouréviter«lesincompréhensionsspontanées»quifontobstacleàlapromotiondesolutionsmalgrélabonnevolontédesacteurs.Lesmembresbanquiersdugroupe4ontdoncexpliqué lesenjeuxauxquelssontconfrontées labanqueetlafinance(ànepasconfondre!)endégageant,àchaquefois,lesenjeux«dupointdevuedescommuns».1–Lesenjeuxréglementaires:11–Pourlesbanques:Aveclacrisefinancière,apparaîtunnouveaucorpusréglementairepourlesactivitésbancairesetfinancières.Trèsschématiquement,lalogiquedelanouvelleréglementationestinspiréeparlaréaction:«plusjamaisça».Enpratique,auniveaubancaire,laréglementationimposeplusdefondspropresqu’auparavantpourunemêmeactivité.Cetalourdissementdescontraintesn’estpasuniforme:ilvisepluslesactivitésdemarchédesbanquesquelesactivitésdecrédit(dansunrapportde1à3).Danslesactivitésdecrédit, il épargne totalement lespetitesentreprises.Cependant, certainesbanquesdécident de renforcer leurs propres critères d’examen des dossiers de crédit, au-delà desexigencesréglementaires.

4Laprésentationdesenjeuxtellequedécriteci-aprèsaété faiteauprèsdugroupeparPierreValentin,présidentdudirectoiredeEcofiinvestissements.


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Pourêtrecomplet, il fautpréciserquesi le législateuraeu lamain lourdesur lesactivitésdemarché, il avait eu, dans les années 90, la main très légère et favorisé outrageusement ladétentiondetitresparrapportaucrédit.Ilnes’agissaitdoncqued’unretourdebalancier5.Désormaislesbanquessontdoncmécaniquementmoinsrentables(entermesdeROE)6, alorsqu’en2006,ellesétaientplusrentablesquelesentreprisesnonfinancières.12–PourlesInstitutionsfinancièresnonbancaires:En principe, la réglementation devait s’alourdir aussi pour les institutions financières nonbancaires(parexemplelesfonds).Enpratique,cen’estpasvraimentlecas.Finalement, le résultat de cette réglementation a été de favoriser le transfert des crédits desbanques vers des fonds détenus par des institutionnels (assureurs, fonds de pension) oudirectement vers les portefeuilles de ces institutionnels qui sont devenus des «quasibanquiers».Demêmelesentreprisesempruntentmoinsàleurbanquieretplusenémettantdesobligationsqui sont souscrites par des institutions. On assiste à une américanisation du modèle definancement: jusqu'àprésent,80%del'économieétaientfinancéspardesbanquesenEurope,20%parlemarchéfinancier,laproportionétantcontraireauxEtats-Unis.Enfin,lefaitquelesinstitutionsnonfinancièresnedisposentpasducompteenbanquedeleursclients change la donne de ce qu’on appelait «la relation bancaire totale». Dans les fondsd’investissement, la relation personnelle se dissout. Les décisions s’appuient sur des donnéesexternes, qui sont, sauf exception, centralisées dans des bases de données au niveau desgroupes.Ladécisions’éloigneduterrain.Lessystèmesdereportingetdenotationl’emportentsur l'expertise humaine, les bases de données quantitatives et les mesures sur l'évaluationqualitative.Dans les banques, les effectifs chargés de gérer la relation avec les clients et de prévenir lesurendettement, s’amenuisent.Labanquesevendparappartementetperd la relationavec leclient.13–Etpourlesfondsdepartageetfinancesolidaire:Lesmécanismesàl’œuvredanslesfondsdepartagenediffèrentpasdelabanqueclassique.Lafinancesolidaire,enrevanche,qui représente6milliardsd’€enFrance,constitueunnouveaucanaldefinancementdel’économie,substitutifàl’existant,carelledonnedelaliquiditéàcequin’en a pas en permettant d’investir la «poche solidaire» (5 à 10% de ces fonds) dans desentreprisesnoncotées.Entermesd’incidencesurlescommuns,cettedésintermédiationvaplutôtoccasionnerunrecul.Peut-onfairedelabanqued’investissement«autrement»?Intégrerdescritèresdelongterme,descritèresde«bienscommuns»etd’intérêtgénéraldanslessystèmesdenotationetdesélectiondesinvestissements?Peut-onintégrerdesrèglesdegestionencommundesressources?Puisqu’iln’yapasdepropriétéprivéeindivisibleducommunmaisunfaisceaudedroitsdistribués,peut-onfinancercequ’ilyaautour,leseffets?Silebiencommundevientunusage,peut-onalorslefinancer?

5LesfondspropresreviennentàpeuprèsauniveaudeBâleI:8%.Lorsque,enrevanche,onselivreàuneactivitéd’achatetdevented’obligation,activitéquipeutêtrequotidienne,letauxdefondspropresnécessaireestdivisépar5,soit1,6%.Certainesbanquesréalisentlesdeuxtypesd’activité.6Returnonequity


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Entoutétatdecause,cesquestionsnécessitentdeprendreencomptelesenjeuxfiscauxqueconnaîtl’activitébancaire.2-Enjeuxfiscaux:Toutes les formesd’entreprises sont concernéespar lesévolutions récentesde la lutte contrel’évasionfiscaleetcontrel’optimisationfiscaleagressive.Toutefois,labanquel’estplusquelesautres: notamment au titre de l’activité de gestion de fortune, et au titre de l’activité demontagesfinancierspourlesentreprisesmultinationales.Dans ce domaine, d’immenses progrès ont été accomplis, grâce à la transparence qu’ontaccéléréelesrévélations(Panamapapers,Luxleaks...)etgrâceauxtravauxdel’OCDE(BEPS)quiviennentd’aboutiràunavenantàtouteslesconventionsfiscalesbilatéralesdestinéàempêcherl’optimisationfiscale.Entermesd’incidencesurlescommuns:-Dans latrèsgrandemajoritédespays, lesbanquesréforment leurspratiques. Ilestprobableque l’inégalité devant l’impôt diminuera fortement dans les années qui viennent et que lesrecettesfiscalesdesEtatss’enressententpositivement,-Desdémarchesvolontaires,àl’instardelataxevolontairesurlestransactionsfinancièrescrééeparleCréditCoopératif,pourraientpeut-êtrefavoriserlescommuns,-DesidéesontétéémisesdecircuitscourtssansTVA,enfaveurdel’économiecirculaire,ouuneTVAréduitesurlesréemploissurlesterritoiresoùlacollected’argentsefait.Encorefaut-ilconnaîtrelesenjeuxtechnologiquesquipèsentsurlabanque.3-Enjeuxtechnologiques:Lesenjeuxtechnologiquesmajeursseconjuguentauxévolutionsréglementairespouréclaterlesmétiersdebanquierendifférentsmétiers,cequiapoureffetd’introduireuneforteconcurrencesur les métiers profitables et d’empêcher toute péréquation. Par exemple les métiers depaiementsontdésormaisconcurrencésparunemultitudedefintechs(nouveauxprestatairesdeservicesdepaiement,agrégateursdeservices…),qui,grâceàlatechnologienumérique,ontdespointsmortstrèsbas,tandisquelamanipulationducash,nettementsousfacturéeauclientfinalnefaitl’objetd’aucuneconcurrence.Un autre aspect de ces enjeux est la question de la gestion des données de la clientèle. Lesbanques peuvent exploiter les données de leurs clients sans autre limite que celles de la loi,c’est-à-dire,engros,l’obligationd’anonymisation.Cettecontrainten’empêchepasdesegmenterla clientèle de manière tellement fine que les groupes constituant cette segmentation sontaisémentidentifiables.Parailleursquefontouqueferontlesbanquesdecesdonnées?Peut-onimaginer une banque duale: tarifs bas pour ceux qui acceptent que leurs données soientexploitées/vendues, sur-tarification pour les autres? A quelle vision de la société celacorrespond-il?Entermesd’incidencessurlescommuns:-Lesdonnéesbancaires etmutualistes peuvent-elles être considérées comme«un commun»?Avec quelle structure pour les gérer? quels engagements d’aller au-delà de la loi ? quelleutilisation«encommun»desdonnées?Commentorganiserlatransparenceindispensablepourpouvoirgérerlesdonnéesencommun?Doit-onallerversuncomitééthiquedesdonnées?Peut-on imaginer un système de données impartageables comme il y a des réservesimpartageables?


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Commentutiliserlesdonnéessurunterritoire7?-Les fintechs, qui concurrencent la banque sur lesmétiers profitables, en laissant le reste aubanquier,nesontpasétrangèresaumondedescommunsnumériques:ledigital,lesalgorithmesqui bouleversent la relation client, la blockchain, les règles à observer dans les décisions decrédit,lebigdata,…Lesfintechspeuvent-ellescontribuerellesaussiauxcommuns?L’ancragedelaréflexiondugroupedansl’ESSamèneàpositionnercesquestionsdanslesenjeuxsociétauxquiimpactentaussilesorganisationsbancairesetfinancières4-Enjeuxsociétaux:PlusieurstendancesseconjuguentpourrévolutionnerlabanqueetlafinanceLamontéedesconsomm’acteurssetraduitdanslabanqueparunedemanded’informationsurl’utilisationdesdépôts,danslafinance(gestiond’actifs)surl’utilisationdel’épargne.Lesclientsveulentconnaître,doncpouvoirchoisir(parchangementd’établissement)lesaspectssociétaux(social,environnement,gouvernance)delapolitiquedecréditetd’investissement.Le mouvement est puissant dans la finance avec la montée de l’investissement socialementresponsable (Ex: exclusion du charbon dans les portefeuilles pour des milliers de milliardsd’actifs).Ilestmoinsmarquédanslabanque,mêmesilavogueducrowdfundingetlespratiquesdequelquesbanquesdurableslerenforcent.L’incidence sur les communspeut être très positive car la réglementation va dans lemêmesens. L’analyse de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique est à cet égard trèséclairante,enfixantunrôledeprotectiondescommunsauxinvestisseursquidoivents’assurerque leur politique d’investissement est en ligne avec l’objectif de contenir le réchauffementclimatique au-dessous de 2°. Cet enjeu estmondial. Le groupe s’est demandé ce qu’on auraitenviedemettreencommunpourcela: se concentrer surunenjeudonné,parexemple sur lefinancementdegrandsprojets?La finance participative, grâce à des chaînes plus courtes d'approvisionnement et deredistribution de l’argent, devrait être capable d'expliquer d’où l'argent vient et où il va. Encréantlaconfiancenécessairepourfavoriserlesapprochesdeproximité,elledevraitpermettred’investirdansdesactifs incorporelsquin’offrentpasdegarantieréelle.Dansuneoptiquedelongterme,seréapproprierlemétiertraditionneldelabanque,quiestdecollecterpourprêtersousformededettesàduréecourte,moyenne,longue,est-ilencorecompréhensible,viable?5-Enjeuxspécifiquesdesbanquescoopératives:Lesbanquescoopérativesontdéveloppéuncommunsousformedecash:lespertess’imputentsur les réserves, permettant la préservation du capital. Les parts ne prennent pas de valeur;l’acted’achatenestvolontaire.Entermesd’incidencesur lescommuns, ilserait intéressantdedécliner lanotionderéserveimpartageable-quiestdévolueàuneautrecoopérativeouorganismed’intérêtgénéralencasdedissolution–etpourraitêtrelelevierdecréationd’autrescommuns.

7Anoterquelesmutuellesnepeuventpasutiliserlesdonnéesqu’ellespossèdentautitredelagestiondurégimeobligatoiredesécuritésociale,seulementcellesdurégimecomplémentaire.


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Unedesparticularitésdesbanquescoopérativesetdelafinanceéthiqueestdes'appuyerdansleur prise de risque sur l'expérience de leurs membres et de leurs clients pour réduire lesasymétries d’information. Mais les mécanismes traditionnels de solidarité financière desbanques coopératives (fonds de garantie) sont mal pris en compte dans les nouvellesréglementations.

Pourfavoriserl’émergencedenouveauxcommuns,ilseraitpertinentd’explorerlacréationdenouveauxfondscommunsdegarantie(surtoutpourlescommunsimmatériels).

En cequi concerne lesquestionsdegouvernance,pour l’instant, leprincipeestunepersonneunevoix,maisonpourraitimaginerd’autresfaçonsdevoter.Entermesd’incidencesurlescommuns,onpourrait:- voir commentmieux faire usage des pouvoirs des citoyens et des sociétaires(les deux sontutiles, car les statuts des organisations de l’ESS, même sur une basemulti-parties prenantescommedesSCIC,nesontpasunegarantieensoi)-chercherunegouvernancenouvellegrâceàdesinnovationstechnologiesetjuridiques,-constituerdesbasesdedonnéescommunes,delapartd’entreprisesvolontaires.Lesquestionsderedistributionauseindelacommunautésontaussicrucialesdupointdevuedescommuns.Parexemple,alorsquelaloino99-532du25juin1999relativeàl'épargneetàlasécurité financière qui a transformé les Caisses d’Epargne en sociétés coopératives avaitconfirmé l'obligationdesCaisses d'épargne à financer les PELS (projets d’économie sociale etlocale), laloidemodernisationfinancièredu4août2008yamisfinàlademandedesCaissesd'épargne(demêmequ'elleamisfinà laprocédured'agrémentduprésidentdedirectoiredugroupeparleministèredel'économie).Incidencesurlescommuns:Faut-il,est-ilsainquelaloidéfinissel’objetdechaquegroupebancairedetellefaçonquecelui-ciservel’intérêtcollectif/commun/général?Faut-ils’inspirerduCommunityreinvestmentActauxUS qui s’applique à toutes les banques) ou laisser certaines d’entre elles se différencierjustementainsi?Lepouvoirdel’organecentraldanslesgroupesbancairescoopératifsposeaussiquestionpourles communs. Dans les Banques populaires, coopératives, le président du groupe ne pouvaitdémettre que les dirigeants, pas le Conseil d’administration, ce qui entre dans le pouvoir del’organecentraldesCaissesd’Epargne.LorsdelafusionentregroupeBPetgroupeCE,c’est lemodèleCaissed’Epargnequil’aemporté.Incidencesurlescommuns:Quel pouvoir de la communauté des clients sociétaires par rapport au poids de latechnostructuredugroupe?Voilàexposés12moisd’échangespourapprendreàcomprendrelesenjeuxetlevocabulairedescommunsd’uncôtéetdesorganisationsbancaireset financièresde l’autres,en faisant l’effortd’imaginer ce que cela pourrait vouloir dire pour l’autre. Un pas de côté dans lamanière deregarderleschosesquiagénéréunefouledequestions.Le groupe «La banque en commun?» souhaite être dans une démarche de recherche-action.L’envied’applications concrètesnouspermettantde creuser certainsdenosquestionnementsestdevenuepressante.Nousavonschoisi troispistesàcreuser: lesdonnéesencommuns, lesbanquescommeacteursdescommunsdeterritoireetlesoutilsdeplace.


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III–APPLICATIONSCONCRETESDELAQUESTION"LABANQUEENCOMMUNS?"Letravaildecompréhensionréciproqueentrecommunsetfinanceursaaboutiàlaformulationdu questionnement : quelles sont les ressources financières et bancaires fragilisées,menacées..., qui importent du point de vue du client et du sociétaire de la banque ou del'organisme financier et qui mériteraient d’être gérées en communs, plutôt que via desrégulationsdemarchéouétatiques(seules)?Troisterrainsd'applicationcomplémentairesontétéidentifiés:-lesdonnées"encommuns"nécessairespourunebanque«encommuns",-lescommuns«territoriaux»àpréserver,promouvoiretfinancer,-les"communsfinanciers",outilsdeplaceououtilsfinanciers"encommuns".1-LesdonnéesencommunsDe grandes organisations bancaires et mutualistes, représentées par des individus dans legroupe de travail, font le constat que les acteurs lucratifs dans nos domaines d’activitésrespectifs ont amorcé une mutation de leur modèle dans lequel ils intègrent unemarchandisation de leurs données clients. Pour la banque, des données sur les dépensesbancaires permettent un profilage commercial extrêmement fin et pour les mutuelles desdonnéesdesantépermettent,àl’opposéduprincipedemutualisationdesrisquesaucoeurdelacréationetdesvaleursdesmutuelles,d’individualiserlesrisquesetlestarifs,voirpermettraientd’exclure des personnes selon leurs risques ou pratiques (données issues de montresconnectées,génome…).Sicesorganisationssouhaitentporterauseindel’ESSunmodèleoùellesnemarchandisentpaslesdonnéesdeleursadhérents/sociétairesetsansensubirundésavantageconcurrentielvis-à-vis de concurrents lucratifs qui en tirerait des sources de revenus importantes, elles peuventappréhenderdifféremmentlaquestiondeladonnée.Lescommunspeuventalorsconstituerunoutilàmobilisertantentermesdeméthode(lienressource,communautéetgouvernance)quedefinalité.Ellessesontditégalementquecemodèlenepeutêtreinventéparunestructureseuleetquelaconvergencedecertainesdonnéescommecommundevraitse faireen inter-coopérationentreplusieurs structures partageant des valeurs et cette approche, afin d’ouvrir un champ despossiblessuffisantspourfairecontre-poidsauxmodèleslucratifsdeladonnée.Legroupeaidentifiélesdonnéescommedesressourcesdontlesbanquesetlesmutuellessontdépositaires et qui, dès lors qu'elles sont à la fois un enjeu important pour une financesoutenableetmenacéesparleurmodederégulationactuel,gagneraientàêtregéréesauseindesorganisationscoopérativesetmutualistescommedes"communs".Cetteidéepourraitaboutiràuneformede«coopérativededonnées»entreplusieursstructuresdont l’objet serait non pas de marchandiser les données mais d’inventer et développer denouveaux services au bénéfice des adhérents/sociétaires qui donneraient leur consentementpourpartagerdesinformations.Cetteapprocheintégreraitunegouvernancedeladonnéeaveclesadhérents/sociétaires.Plusieurs questions ont été repérées : i) celle de l'éthique des données ; ii) celle de lacoopération de données (interopérabilité entre jeu de données) ; iii) celle de la possible


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qualificationetutilisationcollectivedesdonnéespar les"utilisateurs"(parexempleenvuedeproposerdenouveauxservices);iiii)celledelapatrimonialitéetdelaventedesdonnées.11-Dupointdevuedelabanque:Sionappliquenotrequestionderechercheàl'exempledesdonnéesbancaires,onestamenéàsedemanderenquoiellesseraientvulnérablesetlesenjeuxliésàleuraccèsparlessociétairesouclients.L'idée de "coopérative de données" élargit les travaux liés au «self data». Si la banque doit«coopérer»avecsesclients,quedoit-onfairepourgérerlesdonnéesdelabanqueencommun?La restitution des données personnelles n’est en effet pas qu’une affaire individuelle, il s’agitavanttoutdeconfianceetderelationaveclesorganisations.Cen’estqu’autraversd’applicationsutiles,mais aussi relationnelles ou ludiques que les individus perçoivent la valeur d’usage deleurs données (*demanière positive). Plus on a la capacité àmaîtriser ses données, plus ons’engagefacilementdansleséchangesaveclesorganisations.Lesgensnesontpasopposésàlatransmissiondeleursdonnéesàconditiondelesavoiretdesavoirquellessontleursutilisations.La situation des banques coopératives qui intègrent des systèmes d'information dans leslogiciels de plateforme informatique de groupes où elles ne maîtrisent pas totalement leurutilisation et perdent la spécificité du traitement de proximité de la donnée conduit à desinterrogations sur l’utilisation des données personnelles mais aussi sur la spécificité desbanques coopératives dans leurs relations avec leurs sociétaires.: comment permettrel'utilisationcollectivedecesdonnéesdansunecoopérativedesdonnéesdansdesbutsdécidésparlescoopérateurs.Ilyadoncbienunesituationdevulnérabilité,quisetraduitpardesmenacessurleslibertésetdonnéespersonnellesetsur lemétierdesbanquescoopératives.S’il convientdepréserverundroit d’accès aux données, les ressources peuvent aussi servir à autre chose que ce pourquoielles ont été confiées : la banque utilise les ressources mises à sa disposition pour desutilisationsquivontau-delàdelagestiondel’argent.L'utilisateurdoitavoirconfianceetsentirlaréciprocitédansl’usagedesdonnées.Unbanquierestaussiconstructeurdeliens,ilpeutaiderà fabriquer des services supplémentaires. La banque coopérative veut collecter des données,maisdoitlefairepoursesclients.Maisavecquellegouvernance,etquelsbonsusages?C'estlerôledesbanquespourlesprochainesannéesquiestainsiinterrogé.Les banques peuvent aujourd’hui vendre des sélections de relevés de comptes à descommerçants.Cesontdesdonnéesreçuesgratuitement,certesanonymisées,maisvendues,sansretouràlacommunautédecetteappropriation. Qu’arrivera-t-ilàauxbanquesquirefusentdevendre,ellespeuventseretrouverenpositiondéfavorable! Ilyatellementdedonnéesquelavulnérabilitéestaussidepaslesmaîtrisercorrectement.L’intérêtdelaquestionn'estpasceluidetelleoutellebanque,maisdessociétaires,celledelacapacitédescommunautésàgérerleursressourcesactuellesoufutures.12-Dupointdevuedelamutuelle:La donnée sera également un élément fondamental d’un modèle mutualiste à réinventer. Eneffet, lamassededonnéessembleactuellementsurtoutservirauxassurancielsàmassivementsegmenterl’offre…cequivaàl’encontredumutualisme!quiplusestsurundomainesensiblepuisqu'il s'agit de données de santé. S’exprime une crainte sur l'exploitation déterministe et


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marchandedeladonnéedesanté,alorsqu’ilestinterditauxmutuellesdediscriminerlestarifspourlessociétaires,saufenfonctiondel'anciennetédanslastructure,l'âge,leterritoire.Pour lesmutuelles, les questions sont donc: comment inventer unmodèle de commun de ladonnéefaceàcesacteurscommerciauxagressifs?Commentl’adhérentpeut-ilrestermaîtredesesdonnées?Et s’il lespartage, comment luipropose-t-ondesservicesannexes (prévention),quinereposepassurl'individualisationdurisque?Au-delàduprojetcollectifdegestion«ESS»deladonnéepersonnelledesanté,peut-onimaginerun"commundedonnées"?avecd'autresacteurs de l'ESS ? pour proposer d'autres services ?Quelle gouvernance invente-t-onpour ce"commun"?Quelleméthodeutiliserpourréfléchiraveclespersonnesconcernéessurcequ’ilseraitjudicieuxensembledepréserveroupromouvoir?Aufond,l'ensembledecesquestionssesituedanslecontexteduRGDPconcernantlesdonnéespersonnelles. Le groupe retient toutefois l'hypothèse qu'il n'y a rien de plus collectif que desdonnéespersonnelles.L'idéedetesterunprojetde"coopérativesdedonnées"adoncémergé,pour comprendre, anticiper en commun des enjeux stratégiques sur les données, dans unedémarchepropreàl'ESS,avecuneapprocheparlescommuns.Desmembresdugroupeontémisl’idée que le moment pourrait être venu de travailler à de futures associations de«propriétairesdedonnées»àmêmedenégocierdefaçonpluscollectiveaveclesorganisationsquiensontlesdépositaires,quandbienmêmecelles-ciseraientdesorganisationsdel’ESS.2–Lerôledelafinancesoutenabledansl’émergencedecommunsdeterritoire:Unefinancesoutenablepeut-ellecontribueràrévéler,faireémergeretdévelopperdescommunsà l’échelle territoriale? Peut-on rendre vertueux le triptyque: R&D de territoire – projetsentrepreneuriauxautourdesODD-financementdesterritoires?Ceprocessuspeut-ildébouchersuruneapprocheduterritoirecommeuneressourcecollectiveàgérerencommun?Tellessontles interrogations portées dès le début de notre aventure collective par les praticiens decommunsetpartagéesaveclesautresmembresdugroupe.Partant de l’hypothèseque la solution aux enjeux actuels viendrademicro-émancipations (etpasd’enhaut), commentconstruiredes solutionsdebase,d'initiatives localeset comment lesmettreen lien?Pource faire, il fautdesoutils.OrnousavonsremarquédeuxpointsaveugleschezOstrom:-laquestiondufinancement(orilfautuneressourcepourfinanceruncollectif)- la question de l’émergence: elle a toujours étudié des choses existantes, beaucoup moinscommentétaitné lecommun.Quelleest leurgenèse institutionnelle,au-delàduconceptetdumot?Al’issuedenoséchangesd’explicitationréciproques,lesquestionnementsdenotregroupesurce thème sont ainsi devenus: comment les banques ou organismes financiers peuvent-ilscontribuer au développement des communs sur les territoires ? En quoi la réflexion sur lescommunsà l’échelledes territoirespeut-elleapporterquelquechoseà la représentationde labanque(banquecommetiersderelianceetdeconfiance)?Cependant,pénétrerlaproblématiquedes«territoires»directementvia"lescommuns",notionquipeutparaîtretropthéorique,estapparudifficileauxmembresdugroupeetadébouchésurlapropositionderentrerpardesquestions«lisiblesetentendables»:siexpliquerlescommunsau« commun»desmortels est trop complexe, onpeut êtreplus concrets enprenant comme


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portesd’entrée labiodiversité, l'économiecirculaire…Legroupeadonceu l'idéede travaillersur les feuilles de route gouvernementales sur ces sujets : une approche par les communspourrait-ellefaciliterletraitementdecesquestions?Pourpoursuivrenotresouhaitdetravaillersurdescasconcretsoùsecroisentlaproblématiquedelabanqueetdescommunsàl’échelledesterritoires,nousavonsretenul'idéedetravaillersurune grille d’analyse appliquée à des cas, grille qui se devait d’être co-construite au sein dugroupe.Le groupe de travail s’est alors saisi, à l’été 2018, de l’opportunité de l’appel à projet derecherche-actionCO3orientévers laquestionde la transitionécologiquepouravancersurcesquestions.Delàestnéleprogrammederecherche-actionACTTES(ActiverlesCommunsdeTerritoirepourlaTransitionEcologiqueetSolidaire)menéconjointementaveclaChaireESSdeMarnelaVallée.Partantduconstatquelestrèsnombreusesinitiativesdelasociétécivileayantpourfinalitédeparticiper à la transition écologique et solidaire restent le plus souvent morcelées, notreproposition de recherche-action participative repose sur l'activation (au sens de révéler etmobiliser) de communs de territoire commemédium de mise en synergie de ces initiatives,publiquesetprivées.Le projet ACCTES privilégie le questionnement concernant les territoires par le prisme de latransition écologique et solidaire.Mais nous souhaitons également ne pas perdre de vue nosautres questionnements sur les données et les dispositifs de place. Il s’agit d’avancer dans laréflexionsurlaconstructiond’outilsbancairesetfinanciersutilesauxcommunsetsurl’apportdelaréflexionentermesdecommunsàlareprésentationdesbanques.Lescommunsdeterritoireontété,dansunepremièreapprocheexploratoire,définiscommedesactions collectives instituantes prenant en charge la gestion des ressources constituant desenjeux de la transition écologique à cette échelle et conçues pour être non-excluantes etinterconnectéespourformerunsystème.Undenosquestionnementsseradesaisirdansquellesconditions les communs peuvent servir de révélateurs du territoire et le territoire servir derévélateur de communs et quels places et rôles peuvent y jouer les banques, mutuelles etorganismesfinanciersdel’ESS.Legroupeadoncélaborésagrilled’analysedanscecadreetproposéde l’appliqueràdescasdéjàdocumentéspar lesmembresdeLaCoopdesCommuns et de la ChaireESSdeMarne laVallée. Un premier séminaire d’échange à partir de cette grille appliquée à 7 cas de Loos enGohelle à Kinshasa (cas proposé par l’AFD) en passant par TETRIS en Pays de Grasse etl’expérimentationTerritoireZéroChômeursdeLongueDuréesur10territoires.Undesaxesdequestionnementquiestrevenuefréquemmentdansleséchangesportantsurlesterritoires est celui de la construction d’arènes de choix ou d’espaces publics de proximitépermettant l’activationdecommunsdeterritoires.Legroupeadoncexplorédespistesautourdecetteidée.Ainsi,pourenvenirà"unefinancecommecommun,ilfautuneinstitutioncommunedegestionde ressourcequi sache s’articuler aumonde extérieuret qui puisse s'inscrire dans unmodèlebancaire "d'engagement" et pas seulement un modèle bancaire "à l'acte" qui exclut toutecompréhensionnonfondéesuruneinformationstandardisée. Une"arènedeschoixcollectifs"


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pourraitreprésenterlaformeopérationnelled'unefinanceencommunautourd’unprojetportéparunterritoireavec:-uneplateformedefinancementparticipatif,quipermetunsentimentd’appartenance,-desinvestisseursprivésprêtsàs’engagerselonunindicateurderendementfinancierdontlescritèressontdéfinisaveclesacteurs.Le groupe a ainsi pensé à combiner un projet, un territoire et un collectif autour d'uneplateformedefinancementparticipatifpourleverlesfonds(notammentamorçage)etquiferalelienavecautresinvestisseurs.L’arènedeschoixcollectifsest làpourpiloter,expliciter,réviserles conventions pour s’assurer que les objectifs soient remplis et évoluent en cohérence avecprojetpolitiqueduterritoire.Danscecadre,lesnotionsdecrédit/liquidité,decommunautéautourducommun,etdetempsnedoiventpasêtrefigées.L'objectifn'estpas(entouscasseulement)depréserverlecommunmais de l’améliorer (en taille ou qualité). L'idée à creuser ne serait-elle pas alors d’indexerrémunérationdel’épargnesurlaqualitéducommun?Sachantquel’ondoitgénérerdescréditsàtauxcorrectspoursécuriserlerisque(côtéporteurs)etuneliquiditémaximale,sécureetpaschère(côtéépargnants),sachantquel’épargnesolidaireestsouventunoutildepeud’épargnantshorsPEEetsouventtrèsmilitants(2%desgens),l’idéeaétéémisedetenterde«capterlarge»desdeuxcôtés,pourassurerlabonnevieducommun,pourpermettreauxgensdefaireterritoire,eninitiantl’engagementdedépart(l’épargneetlesprêts/objectif)avecun tauxdeprêtcheretun tauxd’épargnebas,etqueces deuxpansdufinancementserapprochentau furetàmesureque lecommunsesécuriseouprogressepourfinirparuntauxdeprêtsplusbasetuneépargnemieuxrémunérée.Dutriplegagnant(porteurs,préteurs,communs)cequin’estpasdutoutlanormeàcejouretdonc…troublant!BernardParanque,quelegroupeaauditionné,proposeluid'établirun"contrôlecitoyensurlesoutilsdemesuredel'impactsocial"etdescontratsàimpactsocial.Enlamatière,illuiparaîtraitjudicieux de se focaliser sur le dialogue et le contrôle des outils de mesure plus que sur lacréationdesoutilsdemesuremême.La nécessité d’arènes territoriales de choix apparaît ainsi tant pour inclure la banque et lafinancedanslecommundeterritoirequepourdéfinirlesoutilsd’évaluationlepermettant.Unquestionnement porte alors sur comment aller dans cette voie sans construire des «usines àgaz».Les "communs financiers" comme outils de place ou outils financiers "en communs",troisième registre identifié par le groupe, n’ont pas pu être explorés avant que le groupe nedécide à l’été 2018 de se consacrer par priorité à la question des communs de territoire, enrépondantàl’appelàprojetsproposéparunconsortiumdefinanceurs«envuedelatransitionécologiqueetsolidaire».On peut faire l’hypothèse que la réponse à la question ou le cheminement pour y répondreviendraavec lesexpérimentationssur lespoints1et2.Lespistesquiontétédégagéespar legroupe et qui sont retracées dans le chapitre II de cette synthèse permettront de nourrir leprojetderechercheactionsurlescommunsdeterritoires.Conclusion:


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Capitalisantsurlestravauxquenousvenonsdedécrire,LaCoopdesCommunsetlaChaireESSde l’Université de Marne la Vallée ont déjà répondu ensemble à l’appel à projet CO3 (CO-Construction des COnaissances) lancé conjointement par ADEME, Agropolis, Fondation deFrance,FondationLéopoldMayerdurantl’été2018.LeprojetACTTES«Activerlescommunsdeterritoires pour la transition écologique et solidaire» est positionné dans la catégorie d'untravail de recherche émergent dont la finalité est la co-construction d’un programme derecherche-actiondetroisans.

Ilresteraitàfaire,decetteétapedelarechercheaction,uneévaluationprécise.Sur leplan individuel, toutd’abord, ilserait intéressantd’interroger lesdifférentsparticipantssur ce que la recherche leur a apporté, s’ils ont pu bénéficier du croisement des logiques derechercheetd’actiond’unepart,desmondesettechniquesdifférentsd’autrepart.Lesmembresdu groupe, soigneusement cooptés, étaient des «créatifs», qui ne représentaient pas leursinstitutionsetacceptaient,mieux,étaientintéressésparladécouvertedesautres.Encesens,onpeut dire que les valeurs et visions communes ont permis un climat de confiance favorable àl’innovation.LecreusetdeLaCoopdesCommunsetlaqualitédesesmembres,deleurcapacitéd’intermédiation,afavorisél’alchimiedugroupe.Certainsdesmembrespeuventavoirrencontrédes difficultés à assister à certaines séances, mais la curiosité et, certainement, la convictiond’apprendreencommunl’aemporté.

Fairedialoguerdespersonnes issuesdemondes,de culturesdifférentes, suppose l’envie et letempspours’expliquersurlesmots:- entre «la banque» et «la finance», la différencea-t-elle été perçue et, surtout, sesconséquencessurlefinancementdescommuns?-entrelabanque,lesfinanceursetlesfinancements,l’influencedesconceptionsdesinstitutions,desmodesde régulationauxquelleselles sont soumises,desoutilsdegestionqu’ellesdoiventemployer sur leurs capacités d’actionen faveur des communsa-t-elle été perçue et, si oui,comment?Au travers du questionnement sur banque, finance et communs, le groupe s’inscrit dans laperspective d’une action pour un mode de développement soutenable. Dans le dossier decandidature à l’appel à projet de recherche participative CO3, les auteurs de ce papier etanimatricesdugroupeontainsiécritque"Lacomplexitéàévoluerconcrètementversunmodede développement durable nécessite donc, selon nous, un changement de postureépistémologique. L’épistémologie de la complexité, qui invite à nous intéresser auxinterrelations, à considérer que le tout n’est pas la somme des parties et que chaque partiecontient le tout, sembleprometteusepour la transitionécologiqueet solidaire,mais ellen’estpas inscritedansnosreprésentationsetnosnormesdecomportements. Il existedonc icipournousunenjeuscientifiquequenousdevonspartageretdiscuterentrepraticiensetchercheurs.».L’enjeu est aussi pédagogique. C'est en faisant et en faisant ensemble qu'on appréhende lacomplexité,delapartieautoutetréciproquement.La constructionet lamiseenœuvrede communsconstituentainsiun supportpour travaillerunemiseen synergiedes initiatives relevantde la transitionécologiqueet solidairedansuneépistémologiede la complexité.Notrepropositionde rechercheestdésormaisque l’activation(au sens de révéler etmobiliser) de communs de territoire peut être unmédiumdemise ensynergiedes initiativesdetransitionpubliquesetprivées,àconditiondepensercescommunscommeconnectablesentreeuxet inclusifsououverts(etnonpasréservésàungroupe)etde


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réfléchirensembleàcequecelaimpliqueentermesdeplaces,rôles,posturesetmétierspourlesacteursbancairesetfinanciersdel’économiesocialeetsolidaire.Ontparticipéaugroupe:NicoleALIX,présidente de La Coopdes Communs, anciennedirectrice dudéveloppement duCréditCoopératif et25ansdans lemondeassociatifde l’action sociale et la santé (UNIOPSS,Isatis).Michel-FrançoisBernandMantel,Share.coop,Opendividend,ancienconsultantenimmobilieretfinance(CréditFoncier,LaPoste)HervéDefalvard, économiste, Université Paris EstMarne la Vallée, responsable de la chaireESS-UPEMPhilippeChemla,gérantdelaSCICTetris,JacquesDughera,retraité,CDC(programmedéveloppementsolidarité), secrétairegénéralduCNEI,présidentdesCigales,chefdeprojetESSàLilleetenchargedudéveloppementdurableauRTES.GenevièveFontaine,DoctoranteUniversitéParis-EstMarne-la-Vallée, laboratoireERUDITEetChaireESS–Chargéederechercheàl’InstitutGodin,AmiensJérômeHenry,DirecteurinnovationetnumériquechezCréditCoopératif,anciendirecteurdesparticuliersetproduitssolidairesSergioGiorgi,ChargédudéveloppementdespartenariatsSMartàl’internationalStéphanieLeyronas,chargéederechercheprogrammeressourcesnaturelles,AFDPierreValentin,Présidentdudirectoired’EcofiInvestissementsFlorianPerret,chargédemissionviemutualisteauSecrétariatgénéraldeVYV,responsableetmembre de Ouishare et chercheur sur les logiciels libres et les communautés créatives surinternet.

Legroupeaauditionné:

SimonChancerel,responsabledelacoordinationetdesprojetstransverses,Directiondonnéesetstratégienumérique,groupeVYV

RomainGuerry,directeurdesrelationsinstitutionnelles,groupeVYV.

Bernard Paranque, ancien professeur de finance à KEDGE Business School et titulaire de laChaire AG2R LA MONDIALE «Finance autrement» et chercheur associé du LEST-CNRS-UMR7317.

Mobiliser les ressources bancaires et financières comme des …€¦ · Social and Solidarity...

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