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    Enqute surles usages du mobile

    Six ans aprs la campagnedinformation confie lINPES(Institut National de Prventionet dEducation la Sant) visant rduire lexposition auxradiofrquences mises par nosmobiles, les familles demeurenttrs mal informes.

    Contact presse :

    Latitia Verdier : 01 44 91 88 88

    [email protected]

    Dossier de presse 15 juin 2016

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    INTRODUCTION

    Enqute sur les usages du mobile - Familles Rurales et La CSF - Dossier de presse 15 juin 2016

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    En 2009, le grenelle des ondes runissait les pouvoirs publics, la communautscientifique, notamment lOMS (Organisation Mondiale de la Sant) et lANSES(agence nationale de scurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du

    travail), les lus, les associations environnementales et familiales mais aussi les construc-teurs et les oprateurs sur le sujet des radiofrquences.

    En dcembre 2010, le grenelle accouchait dune campagne dinformation destine infor-mer les familles sur les bons usages du mobile ralise par lINPES sur commande desministres de la sant, de lcologie et du numrique.

    Le tlphone portable est un des appareils qui nous expose le plus aux radiofrquences,heureusement il est possible de diminuer fortement cette exposition en utilisant un kitmains libres. Mais combien dutilisateurs le savent ?

    Le bilan de cette campagne a t dress en mars 2011 (joint en annexe). Selon les auteursde ce rapport, elle aurait t un succs. En ralit elle a t vue par moins de 1% des utili-sateurs de tlphone portable, autrement dit elle est passe totalement inaperue pourplus de 99% dentre nous*.

    Familles Rurales et La Confdration Syndicale des Familles (La CSF) nont pas manqu desen inquiter auprs de diffrents responsables politiques appelant de leurs vux unenouvelle campagne de sensibilisation, plus efficace. Plusieurs ministres, issus de diff-rents gouvernements ont pris publiquement position sur ce sujet (voir annexes), un rap-port command par le 1er ministre et remis en novembre 2013 soutenait notre demande,pourtant rien na t fait.

    En fvrier 2015 tait enfin vote une loi relative une plus grande sobrit dans lexposi-tion aux radiofrquences dite loi Abeille . Elle prvoit la cration dune nouvelle cam-pagne dinformation destine accompagner les utilisateurs dans leurs usages dans les13 mois suivant sa promulgation. Un nouvel espoir tait permis mais celui-ci sest teint :16 mois plus tard, toujours rien...

    Heureusement, de nombreux acteurs, parmi lesquels figurent des oprateurs et construc-teurs ont dvelopp des outils destins informer leurs clients afin quils rduisent sensi-blement leur exposition aux radiofrquences. Eloigner le tlphone de la tte, protger lesfemmes enceintes, les enfants et les adolescents sont les principales recommandations,toutes dcoulent du principe de prcaution dfini par lANSES.

    Cest dans ce contexte que Familles Rurales et La CSF ont lanc une enqute visant va-luer le niveau de connaissance des familles et leur usage du tlphone mobile.

    * Moins de 400 000 vues, selon le bilan dress par lINPES pour prs de 65 millions decartes SIM en circulation (observatoire Arcep 2010).

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    LES BONS USAGES DU MOBILE

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    Lenqute a t mise en ligne et envoye dans nos rseaux entre fin avril et mi-mai etrvle les usages de 6 700 personnes : 2 500 adultes et 4 200 enfants.

    Lenqute poursuivait 2 objectifs :

    Sassurer de la connaissance puis de la bonne comprhension des messages de prven-tion,

    Connatre les usages des adultes comme des enfants.

    Un message clair et communment partag : protger les enfants et les femmes enceintes,utiliser le kit fourni gratuitement avec le mobile

    A lissue du grenelle des ondes, quelques rgles lmentaires de bons usages du mobileont t dfinies. Elles visent rduire sensiblement notre exposition aux ondes.

    Quil sagisse des pouvoirs publics, de la communaut scientifique, des associations envi-ronnementales et familiales mais aussi des constructeurs ou des oprateurs, chacun valo-rise par le biais de diffrentes publications, les recommandations suivantes :

    Utiliser un kit mains libres (que les oprateurs ont lobligation de remettre gratuitement

    leurs clients lors de lachat dun mobile) ; Protger particulirement les enfants, les adolescents et les femmes enceintes ; Tlphoner, de prfrence dans les zones de bonne rception radio.

    LINPES a eu recours des illustrations pour faire passer ces messages :

    La Fdration Franaise des Tlcoms explique sur son site prendre acte du maintien parlANSES de sa vigilance sur lexposition des utilisateurs de tlphone mobile et rappelle mettre en uvre lapproche de prcaution qui a t adopte, sur ce sujet, par les autori-ts sanitaire .

    Les oprateurs informent ainsi leurs clients via leurs sites institutionnels, leurs conditions

    gnrales de vente ou mme leurs catalogues commerciaux. Un certain nombre de leurspublications sont jointes en annexe.

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    1. Une information visible mais difficilement accessible...Bien que tous les oprateurs semblent attachs promouvoir une bonne application duprincipe de prcaution, force est de constater que les recommandations autour des bonsusages ne sont pas acquises par les utilisateurs.

    En effet, si 45% des personnes interroges pensent les connatre, les bons usages (ceuxqui permettent de sexposer le moins possible aux radiofrquences) ne sont en ralitidentifis que par 1% des rpondants.

    Les 44% qui pensent les connatre ne les assimilent pas la traduction du principe de pr-caution (loigner le tlphone de la tte et du corps, protger les enfants adolescents etfemmes enceintes) mais des rgles de savoir vivre en socit , par exemple : viterde tlphoner au restaurant ou ne pas parler trop fort dans le train.

    2. Un kit mains libres remis gratuitement linsu d1consommateur sur 2 et sans quil ne comprenne pourquoi...Les personnes interroges ont, dans un premier temps, d indiquer si un kit mains libresleur avait t remis gratuitement lors de lachat de leur tlphone. Elles ont ensuite d pr-

    ciser pourquoi.

    Pour rappel, les oprateurs ont lobligation de fournir gratuitement ce kit dans un soucide moindre exposition possible aux radiofrquences.

    Oui

    45%

    Non

    55 %

    Seul 1% des personnes

    ayant rpondu oui connatles bons usages du mobile

    99%

    1 %

    Connat les bons usages du mobile

    Ne connat pas les bons usages du mobile

    CONNAISSEZ-VOUS LES BONS USAGES DU MOBILE ?

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    Force est de constater que seul 1 utilisateur sur 2 semble avoir repr cet outil dans lepack lui ayant t remis.

    Plus proccupant encore, la question de savoir pourquoi ce kit a t fourni et en listantles rponses possibles (un seul choix permis), 75% des familles ont donn une mauvaiserponse.

    Pour une majorit de rpondants, le kit est destin tlphoner en conduisant .Rappelons que cet usage est prohib dsormais.

    Non

    34%

    Oui

    55%

    Ne sait pas

    11%

    AU MOMENT DE LACHAT DE VOTRE TLPHONE, UN KIT MAINS LIBRES VOUS A-T-IL T REMIS GRATUITEMENT ?

    Ne sait pas 19% Ecouter la musique,regarder une vido 16%

    Facturer un produitsans intrt 2%

    Limiter lexpositionaux radiofrquences25 %

    Pour des raisonsde confort, une meilleure qualitauditive 5 %

    Pour viter les vols(mobile dans le sac ou dans lapoche = moins de risque devol larrache) 1%

    Pour protgerle tympan dedifficults auditives

    futures3 %

    Rpondre un effetde mode 2 %

    Tlphoneren conduisant 27 %

    POURQUOI UN KIT MAINS LIBRES VOUS A-T-IL T FOURNI ?

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    3. Lutilisation dun kit main libre fortementrecommand mais trs peu utilis...

    Les messages de prvention nayant manifestement pas t perus, il en dcoule unemauvaise utilisation du matriel :

    Quil sagisse de lOMS, du ministre de la Sant, de celui de lEcologie ou des oprateurs etconstructeurs eux-mmes, chacun promeut lusage systmatique du kit mains libres.

    En ralit, seuls 4% des personnes interroges suivent ces recommandations. Plus pro-blmatique encore, elles sont prs de 90% ne lutiliser que rarement voire jamais (68%).

    4. Les enfants au centre des proccupationsscientifiques et pourtant particulirement expossLa communaut scientifique sinquite particulirement de la situation des enfants etrecommande dviter lutilisation du mobile avant 14 ans. Larticle L5231 du code de lasant publique dispose, cet gard :

    Toute publicit, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pourbut direct de promouvoir la vente, la mise disposition, l'utilisationou l'usage d'un tlphone mobile par des enfants de moins de quatorzeans est interdite.

    Systmatiquement

    4%

    Souvent

    8% Rarement

    20%

    Jamais68%

    QUAND VOUS TLPHONEZ, UTILISEZ-VOUS UN KIT MAINS LIBRES ?

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    Notre enqute rvle pourtant que 75% des mineurs quips dun mobile lont t avant ceseuil.

    Phnomne plus inquitant, alors quils devraient tre particulirement protgs, lesenfants utilisent encore moins leur kit que leurs parents lorsquils tlphonent.

    En effet, ils ne sont que 1% lutiliser systmatiquement quand ils passent un appel.

    Avant 14 ans

    38%

    Avant 12 ans

    31%

    Avant 10 ans

    6%

    Ne sait pas 1%

    Avant 18 ans 4 %

    Avant 16 ans

    20%

    A QUEL GE A-T-IL EU SON PREMIER MOBILE ?

    Jamais

    54%

    Rarement

    15%

    Ne sait pas

    25%Souvent

    5%Systmatiquement

    1%

    QUAND IL TLPHONE, UTILISE-T-IL UN KIT MAINS LIBRES ?

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    CONCLUSION

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    Notre enqute rvle que les consommateurs nutilisent pas leur tlphone confor-mment aux bons usages prconiss par lensemble des acteurs, quil sagisse delEtat, de la communaut scientifique ou des oprateurs et constructeurs eux-

    mmes.

    Trop peu dentre nous ont conscience de la ncessit dappliquer le principe de prcaution.Il en rsulte des usages inquitants du fait dun dficit vident dinformation. Il est doncurgent de mener une campagne qui permette chacun de mieux apprhender la maniredont un tlphone devrait tre utilis :

    En utilisant systmatiquement son kit mains libres pour passer ou recevoir un appel,ou en utilisant son mobile sur le mode haut-parleur en lloignant du corps ;

    En vitant dquiper son enfant avant ses 14 ans ; En veillant tlphoner dans une zone de rception la meilleure possible ;

    En loignant son mobile du corps des enfants, adolescents et femmes enceintes.

    Si les oprateurs semblent soucieux de prserver la sant de leurs clients en les incitant sexposer le moins possible aux radiofrquences, ils se prmunissent galement contre lerisque sil venait se produire.

    Les industriels pourraient dans ce cas, aisment reprocher au consommateur de ne pasavoir respect les recommandations mises, ce dernier naurait pas su utiliser son mat-riel, il ne pourrait alors sen prendre qu lui-mme .

    Sans nanmoins chercher rendre les uns ou les autres responsables dun danger poten-tiel, il est essentiel de rappeler quen labsence de certitude sur linnocuit des mobiles,chacun peut matriser ce risque, en utilisant son matriel conformment aux recomman-dations des constructeurs et oprateurs eux-mmes. Chaque parent doit savoir quil convient

    de prserver particulirement les enfants.Si linformation existe, elle est souvent noye. Compte tenu de ce qui prcde, FamillesRurales et La CSF demandent :

    A lEtat : de jouer son rle en finanant une campagne dinformation digne de ce nom ;

    Aux oprateurs : de faire preuve dingniosit en faisant la mme promotion du kit mainslibres que celle quils rservent la 4G ou la fibre optique. En effet, sans leur reprocherde taire les bons usages recommands, nous ne pouvons que regretter que cette infor-mation soit trop souvent relaye sur un site institutionnel (et non sur leurs sites com-merciaux), et/ou perdue dans des conditions gnrales que personne ne lit.

    Familles Rurales et La CSF lancent cette alerte en comptant galement sur les familleselles-mmes pour quelles prennent conscience de ce risque et apprennent sen pr-munir en utilisant systmatiquement un kit mains libres et en protgeant leurs enfants.

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    GLOSSAIRE

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    Quelques dfinitions

    Le principe de prcaution est dfini dans 2 textes :

    Loi Barnier du 2 fvrier 1995

    Principe selon lequel labsence de certitudes, compte tenu des connaissances scienti-fiques et techniques du moment, ne doit pas retarder ladoption de mesures effectives etproportionnes visant prvenir un risque de dommages graves et irrversibles lenvi-ronnement un cot conomique acceptable .

    Annexe de la Charte de lenvironnement la Constitution par rvision du 1er mars 2005

    Larticle 5 de la Charte dispose que Lorsque la ralisation dun dommage, bien quincer-taine en ltat des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manire grave et irr-

    versible lenvironnement, les autorits publiques veillent, par application du principe deprcaution et dans leurs domaines dattributions, la mise en uvre de procdures dva-luation des risques et ladoption de mesures provisoires et proportionnes afin de parer la ralisation du dommage .

    Le DAS : Dbit dAbsorption Spcifique :

    Il est dfini comme suit par lANFR :

    Lorsque nous utilisons un appareil radio, depuis le tlphone mobile jusqu la sourisdordinateur, une partie de lnergie lectromagntique quil dgage est absorbe par notrecorps : la valeur maximale de cette quantit pour un quipement donn est le dbit dab-

    sorption spcifique (DAS) de cet quipement. Lunit de mesure du DAS est le watt par kilo-gramme (W/kg) .

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    ANNEXES

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    Annexes du dossier de presse enqute sur les usages

    du mobiles

    Annexe 1 :Campagne mene par lINPES en dcembre 2010 Bilan de cette campagne (mars 2011)

    Annexe 2 :Expressions publiques de diffrents ministres sur le sujet de lexposition aux radiofr-quences via le mobile

    Annexe 3 : Rsultats bruts de ltude

    Annexe 4 :Publications des oprateurs rappelant les bons usages du mobile (captures dcran magazines commerciaux, conditions gnrales de vente, photo prise en boutique)

    Annexe 5 :Catalogues commerciaux

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    ANNEXE 1

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    Campagne mene par lINPESen dcembre 2010 Bilan de cette campagne (mars 2011)

    Lien vers la campagne INPES :

    http://lesondesmobiles.fr/

    Lien vers le bilan de la campagne INPES :

    http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_campagne_INPES_23-03-2011.pdf

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    ANNEXE 2

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    Expressions publiques de diffrentsministres sur le sujet de lexpositionaux radiofrquences via le mobile

    Annexe 2-1

    Dbats loi Abeille :

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cri/2012-2013/20130123.pdf

    Annexe 2-2

    Rapport Dveloppement des usages mobile et principe de sobrit , novembre 2013 :

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000845.pdf

    Annexe 2-3

    Verbatim Grenelle des ondes, table ronde du 23 avril 2009 :

    http://www.radiofrequences.gouv.fr/IMG/pdf/Verbatim_table_ronde_RF_23-04-2009.pdf

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    ANNEXE 3

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    Rsultats bruts de ltude

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    ANNEXE 4

    Enqute sur les usages du mobile - Familles Rurales et La CSF - Dossier de presse 15 juin 2016

    Publications des oprateurs rappelant

    les bons usages du mobile (capturesdcran magazines commerciaux,conditions gnrales de vente, photo priseen boutique)

    ANNEXE 4-1Conditions gnrales de vente, dabonnement et/ou dutilisation

    ANNEXE 4-2Messages de prvention, captures dcran sur les sites doprateurs

    ANNEXE 4-3 - Photo boutique

    ANNEXE 4-4 - Conseil dutilisation constructeur

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    Enqute sur les usages du mobile - Familles Rurales et La CSF - Dossier de presse 15 juin 2016

    ANNEXE 4-1 - Conditions gnrales de vente,dabonnement et/ou dutilisation

    LISTE DES LIENS ET SOURCES

    1. Site B&YOU, cgv, page 12 : https://lafibre.info/images/4g/201406_byou_cgs.pdf

    2. Site SFR, conditions dabonnement et dutilisation mars 2016, page 3 page 43 puis depage 47 53 : http://static.s-sfr.fr/media/cga-offres-4g-sfr-30032016.pdf

    3. CGV 7/04/2016 contrat Orange : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2006.pdf

    4. Site Orange, conditions gnrales dabonnement Sosh au 11 fvrier 2016 :http://boutique.orange.fr/doc/contrat3374.pdf

    ANNEXE 4-2 - Messages de prvention, captures dcran

    sur les sites doprateurs

    LISTE DES LIENS ET SOURCES

    1. Site institutionnel Bouygues Telecom :https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/nos-engagements/bonnes-pratiques/

    2. Suite Site institutionnel Bouygues Telecom :https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/nos-engagements/bonnes-pratiques/

    3. Site NRJ Mobile, bas de page :https://www.nrjmobile.fr/?utm_source=Bing&utm_campaign=Marque_Exact&utm_medium=

    cpc#ectrans=1

    4. Site Orange, position du groupe en matire dondes et de sant :http://radio-waves.orange.com/fr/les-ondes-et-la-sante/la-position-d-Orange

    5. Site Bien Vivre le Digital, Orange :http://bienvivreledigital.orange.fr/ondes-et-sante/pour-un-usage-serein-du-mobile#list-0

    6. Suite Site Bien Vivre le Digital, Orange :http://bienvivreledigital.orange.fr/ondes-et-sante/pour-un-usage-serein-du-mobile#list-0

    7. Site SFR : http://www.sfr.com/mobile-et-radiofrequence/telephone-mobile/recommanda-tions-pour-reduire-votre-exposition-aux-ondes

    ANNEXE 4-3 - Photo boutiquePhoto prise dans la boutique SFR Paris 9, le vendredi 27 mai 2016.

    ANNEXE 4-4Conseil dutilisation constructeur

    LISTE DES LIENS ET SOURCES

    Lien vers le site Appel, utilisation iPhone 6 :

    http://www.apple.com/legal/rfexposure/iphone7,2/fr/

    Lien vers le site Samsung : http://www.samsung.com/ca_fr/support/skp/faq/876528

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    ANNEXE 5

    Enqute sur les usages du mobile - Familles Rurales et La CSF - Dossier de presse 15 juin 2016

    Catalogues commerciaux

    1. Catalogue BOUYGUES

    2. Catalogue ORANGE

    3. Catalogue SFR

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    Familles Ruralesen chiffres :170 000 familles adhrentes vivant

    dans 10 000 communes

    2 200 associations locales fdres dans94 dpartements et rgions

    40 000 bnvoles

    20 000 salaris

    100 Relais Familles

    145 permanences dinformationet de dfense des consommateurs

    2 100 accueils collectifs de mineurs

    400 lieux daccueil de la petite enfance

    500 groupes de jeunes

    5 000 stagiaires BAFA/BAFD

    1 800 associations proposant des activitsculturelles, rcratives et sportives

    3 500 000 heures de services domicile

    La Confdration syndicale des familles,est une association qui agit avec les familles pourune socit juste et solidaire.

    Missions Dfendre les droits des familles

    Reprsenter les familles auprs des pouvoirs publics

    Agir pour lgalit des droits

    ValeursSolidarit, Citoyennet, Respect

    RseauAgir au plus prs des familles

    30 000familles adhrentes

    350 Associations locales

    70 unions dpartementales en mtropole et outre-mer

    1 fdration daide domicile (FNAAFP/CSF)

    1 fdration des familles monoparentales (FSFM)

    Activits Dfense des droits des locataires

    Permanences de dfense des consommateurs

    Contrle des charges locatives Prvention et accompagnement du surendettement

    Prvention des impays de loyers

    Accompagnement ducatif et scolaire des lves,

    des collgiens et des lycens

    Ateliers sant

    Aide--domicile auprs des familles, des personnes

    ges et des personnes handicapes

    Apprentissage du franais et lutte contre lillettrismenale,F.BarbierPhotos:Fotolia.comJuin2016