Mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 11/03/2020

03/09/2020

Mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 11/03/2020

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AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE

art. L411-1 et L411-2 du livre IV du code de l’environnement

Référence Onagre du projet : n°2019-12-24x-01511 Référence de la demande : n°2019-01511-041-001

Dénomination du projet : Aménagement d'ouvrages de régulation à Laure-Minervois

Demande d'autorisation environnementale - Date de mise à disposition : 21/11/2019

Lieu des opérations :    -Département : Aude            -Commune(s) : 11800 - Laure-Minervois.

Bénéficiaire : MAGRO Christian - Syndicat Mixte Aude Centre - Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières EPTBAude

MOTIVATION ou CONDITIONS

Contexte : Ce projet consiste à aménager un ouvrage de régulation hydraulique sur le ruisseau des Arques, afin de

prévenir les risque d’inondation sur la commune voisine de Laure-Minervois. L’ouvrage consiste en la création

d’une digue au niveau d’une cuvette naturelle afin de créer une retenue temporaire en cas de fortes pluies. Les

enjeux se concentrent sur les amphibiens, avec un peuplement batrachologique très diversifié, et sur le lézard

ocellé, espèce à enjeu fort utilisant les milieux terrestres adjacents.

Choix techniques et absence de solution alternative

Le ruisseau des Arques est présenté comme un ruisseau temporaire à asséchement fréquent, le dossier ne présente

pas d’analyse hydrologique précise des profils d’écoulement saisonniers. Le choix de s’orienter vers une

infrastructure lourde (digue, dérivation du cours d’eau) n’est pas justifié dans le projet. La seule solution

alternative présentée est celle du recalibrage des deux ruisseaux des Arques et du Ruchol, qui est effectivement

plus impactante que la solution retenue. Néanmoins, toute une palette de solutions alternatives de moindre impact

auraient pu être explorées (mesures naturelles de rétention d’eau : restauration de zones humides, de prairies

inondables, cultures intercalaires, boisements…), afin d’éviter la dérivation du ruisseau en conduite métal, qui

résulte en une rupture de la transparence écologique et la perte irréversible de 160 ml de cours d’eau naturel. En

dernier recours, un aménagement sans impact sur le lit mineur (de type Portique Inférieur à Passage Ouvert)

aurait pu être envisagé.

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Estimation des enjeux et des impacts

Les conditions d’inventaires ne sont pas suffisamment détaillées pour en évaluer l’adéquation (nombre de

personnes.jours, dates, heures, conditions météo). Il est étonnant qu’aucun inventaire piscicole n’ait été réalisé, au

vu de la nature du projet.

Au vu des informations données dans le dossier, les principaux enjeux se concentrent sur les amphibiens, dont 9

espèces se reproduisent sur le site ou à proximité immédiate, dont le triton marbré, évalué d’enjeu local modéré.

Le lézard ocellé, d’enjeu fort, est également présent. Les impacts sur ces espèces sont correctement évalués, même

si la lisibilité des bilans surfaciques pourrait être améliorée.

Démarche Eviter-Réduire-Compenser

Evitement : Les mesures présentées comme de l’évitement (mise en défens de milieux sensibles, prévention de

relargage de particules dans le cours d’eau) sont des mesures de réduction. Le dossier ne présente pas de mesure

d’évitement.

Réduction : Les mesures de réduction proposées sont classiques, et pertinentes au vu du projet. Comme souligné

par la DREAL, la MR2 présente une contradiction entre l’adaptation du calendrier des travaux pour intervenir en

période favorable pour la faune (de septembre à mars), et les contraintes liées au risque d’inondation (risque élevé

d’août à décembre). Il est nécessaire de repréciser cette mesure en (1) réalisant les travaux de terrassement entre

janvier et mars, afin d’éviter la destruction de pontes ou de nichées, (2) réaliser une défavorabilisation des

emprises à l’automne précédent, et (3) effectuer un contrôle préalable par un écologue de l’absence d’espèces

protégées en reproduction avant le démarrage des travaux.

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Compensation : La démarche compensatoire n’est pas guidée par une méthodologie de dimensionnement, ce qui

rend son évaluation difficile. Pour les amphibiens, les mesures proposées consistent en l’acquisition de 280 ml de

ruisseau en amont de la zone d’emprise ainsi qu’une friche adjacente (MC1), et la création de mares temporaires

sur le cours du ruisseau au sein de la zone d’emprise (MC2). Pour les reptiles, les mesures consistent en la

préservation d’habitat favorable au lézard ocellé au Nord-Est de la zone d’emprise (MC3) et la recréation

d’habitats favorables sur des parcelles actuellement très enfrichées (MC4). La localisation précise des différentes

mesures, leur superficie, les mesures de gestion envisagées ne sont pas suffisamment détaillées dans le dossier.

Dans l’ensemble, les mesures envisagées n’apportent qu’une très faible plus-value écologique (habitats déjà

favorables et occupés, non immédiatement menacés par des projets d’aménagement). Il est nécessaire de les

compléter par une mesure de gestion sur la zone de retenue potentielle restituée à l’issue des travaux, de type mise

en prairie avec fauche annuelle tardive. Egalement, la conservation des linéaires de ruisseau en amont devrait

s’accompagner d’une gestion écologique des parcelles agricoles immédiatement attenantes, pour limiter

l’influence des pratiques agricoles intensives (utilisation d’intrants, de produits phytosanitaires, de pesticides) et

permettre l’accomplissement de l’ensemble du cycle de vie des amphibiens.

L’ensemble des mesures doit être mis en place sur au moins 30 ans, en cohérence avec le caractère permanent des

impacts du projet. Des indicateurs quantitatifs de succès des mesures compensatoires doivent être proposés, afin

de permettre l’évaluation de l’obligation de résultats de la compensation.

Suivis : Les suivis proposés (4 demi-journées par an) sont insuffisants pour permettre la définition d’indicateurs

quantitatifs pour l’ensemble des espèces ciblées. En ce qui concerne le lézard ocellé, le protocole d’inventaire

standardisé défini dans le cadre du Plan inter-régional d’action doit être utilisé pour limiter les biais d’inventaire.

En conclusion, le CNPN apporte un avis défavorable au dossier, en raison d’un défaut initial d’analyse de

l’ensemble des solutions techniques disponibles de régulation de crues, notamment les techniques naturelles de

moindre impact, ainsi que d’une démarche compensatoire incomplète.

Par délégation du Conseil national de la protection de la nature : Nom et prénom du délégataire : Michel METAIS

AVIS : Favorable [_] Favorable sous conditions [_] Défavorable [X]

Fait le : 11 mars 2020 Signature :

Aménagement d’un ouvrage de rétention sur le ruisseau des Arques Laure Minervois (11)

Courrier de réponse à l’avis du CNPN

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Aménagement d’ouvrages de régulation hydraulique sur la commune

de Laure-Minervois - Projet des Arques

Réponses à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature- Version 2

1. CONTEXTE DE L’ETUDE

La commune de Laure-Minervois se situe dans le département de l’Aude, à 18 km au Nord-Est de Carcassonne et à 5 km du pied du versant sud de la Montagne Noire. La commune est traversée par deux cours d’eau :

• le ruisseau des Arques drainant les terrains situés au Nord-Ouest du bourg,

• le ruisseau du Ruchol drainant les terrains situés au Nord du bourg.

Le ruisseau des Arques se jette dans le Ruchol au droit du bourg, sur son flanc Est.

Le bassin de rétention du Ruchol a été construit en 1985 / 1986, en amont du bourg. Initialement exploitée pour des activités de loisirs, la retenue de cet ouvrage est aujourd’hui également utilisée pour l’écrêtement des crues (Cf. figure ci-après).

Figure 1 : Position du bassin de rétention projeté et du bassin du Ruchol

L’événement hydrologique de novembre 1999 à Laure Minervois a généré l’inondation de près de 70 bâtiments (habitations, bâtiments publics) avec des hauteurs d’eau qui ont localement dépassé 1,5 m, des dommages sur les voiries et les berges des cours d’eau. Afin de protéger le village contre les inondations, le maître d’ouvrage a lancé entre 2010 et 2015, des études hydrauliques et hydrologiques des ruisseaux des Arques et du Ruchol, un AVP pour la création de la retenue des Arques, un diagnostic et un AVP de la sécurisation du barrage du Ruchol. Le Syndicat Mixte Aude Centre a confié à ISL en 2017 la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’une retenue au lieu-dit les Arques et de sécurisation de l’ouvrage du Ruchol.



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Ces travaux s’inscrivent dans le Plan d’Action des Prévention des Inondations Aude 2015-2020 (PAPI II) signé le 27 octobre 2015 par l’Etat, la Région, le Département, le SMMAR et notamment le Syndicat Mixte Aude Centre. Plus précisément, cette opération y est référencée dans l’axe 6.2 « aménagements d’ouvrages de régulation à Laure Minervois ».

Question : Choix techniques et absence de solution alternative

Réponse : Analyse hydrologique et solutions alternatives étudiées

1. HYDROLOGIE DU RUISSEAU DES ARQUES

Il n’existe aucune donnée sur les caractéristiques hydrologique du ruisseau des Arques (débit moyen, débit d’étiage, etc .). Il s’agit d’un petit ruisseau temporaire qui est en assec la majeure partie de l’année. Ce ruisseau ne présente des écoulements que quelques semaines par an, à la suite des fortes périodes de pluies. Ses caractéristiques le rendent incompatible avec la présence d’un cortège d’espèces piscicoles.

2. CARACTERISTIQUES DE L’ALEA DEFINI COMME NIVEAU DE PROTECTION

2.1 PREAMBULE

Les hypothèses hydrologiques présentées dans les paragraphes suivants sont extraites de l’étude hydrologique globale des ruisseaux des Arques et du Ruchol (jusqu’à l’aval de sa confluence avec le ruisseau des Arques). Elle a été réalisée en 2011 dans le cadre du pré-dimensionnement du barrage projeté sur les Arques (Réf : RM11-05_B).

Cette étude visait à intégrer les possibilités de laminage local, offertes notamment par le barrage du Ruchol dans le pré-dimensionnement du barrage des Arques.

La crue de période de retour 100 ans est l’aléa définit par le maître d'ouvrage pour le niveau de protection des enjeux situés sur la commune de Laure-Minervois contre les crues du ruisseau des Arques.

2.2 HYDROGRAMME DES CRUES

Les hydrogrammes naturels de référence ont été estimés à l’aide d’un modèle hydrologique établi sur le logiciel ECRETISL. Le tableau suivant présente les caractéristiques des hydrogrammes estimés au droit du bassin projeté sur le ruisseau des Arques,



3

Tableau 1 : Laminage de chaque barrage

Localisation Crue Qpointe

entrant (m3/s)

Qpointe

sortant (m3/s)

Niveau de retenue

(m NGF)

Efficacité du laminage

Volume de la crue (m³)

Bassin versant des

Arques (0,84 km²)

5 ans 3 1,2 88,01 60 % 10 500

10 ans 6 1,4 89,08 77 % 21 500

30 ans 14 1,6 91,02 89 % 54 000

50 ans 17 1,7 91,73 91 % 71 500

100 ans 23 1,9 92,58 92 % 96 000

Figure 2 : Hydrogramme centennal au barrage des Arques

84.00

85.00

86.00

87.00

88.00

89.00

90.00

91.00

92.00

93.00

94.00

-

4.00

8.00

12.00

16.00

20.00

24.00

28.00

32.00

36.00

40.00

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Débi

t en

m3/

s

Durée en heure

Crue - T = 100 ans

Débit entrant

Débit sortant

Niveau de retenue



4

3. DESCRIPTION SUCCINTE DU PROJET DES ARQUES

Les travaux projetés sont illustrés par la figure ci-dessous.

Figure 3 : Perspective du barrage des Arques

Figure 4 : Coupe-type de la section courante

Figure 5 : Barrage des Arques - évacuateur de crues et conduite de vidange de fond

Les travaux projetés sur le ruisseau des Arques comprennent la réalisation d’un barrage en remblai compacté doté d’un évacuateur de surface et d’un pertuis de fond, tous deux situés en rive droite.



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La digue est caractérisée par une hauteur moyenne de l’ordre de 4 à 5 m et une hauteur maximale par rapport au fond du thalweg de 9,80 m (le lit et le chemin creux le bordant sont en effet localement très enfoncés par rapport aux terrasses rive droite et rive gauche).

Le tableau inséré ci-après présente les principales caractéristiques de l’ouvrage.

Tableau 2 : Caractéristiques principales des travaux de création du barrage des Arques

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE L’OUVRAGE

Type Digue en remblai compacté/étanche doté d’un évacuateur de surface et d’un pertuis de fond

Fonction Ouvrage de protection des zones vulnérables aux crues du ruisseau des Arques de la commune de Laure-Minervois

Terrain de fondation Limons +/- argileux localement graveleux

Marnes +/- sableuses et grès cimentés

Hauteur maximale au-dessus du TN

H = 9,80 m

Longueur en crête 147 m

Largeur en crête 5 m

Largeur maximale au niveau du TN

55 m

Volume de la retenue 73 500 m³ (sous le seuil de l’évacuateur de crues – 92,6 m NGF)

Fruit du parement amont 3,0 H / 1V

Fruit du parement aval 2,25 H / 1V

Protection du talus amont rip-rap 90/200 mm au delà de la cote 92 m NGF (sur tout le parement amont en 2011)

Protection du coursier blocs maçonnés 400 / 1300 Kg

épaisseur : 70 cm

surface plane minimale de 0,25 m²

Altitude de la crête Crête = 94,2 m NGF

Plus Hautes Eaux PHE = 93,4 m NGF

Evacuateur de surface Poutre évacuateur de surface = 92,6 m NGF Largeur = 15 m Q1 000 = 19,5 m³/s (après laminage)

Pertuis de fond Conduite Ø 800 mm enrobée dans un berceau en béton fondé au substratum Section limitante amont 0,5 m x 0,5 m (S=0,25 m²) Q max = 2 m³/s

Remblai étanche 15 000 m3

La loi hauteur-surface-volume de la retenue du bassin projeté sur le ruisseau des Arques est présentée sur le graphique et dans le tableau suivant.



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Figure 6 : Loi HSV bassin des Arques

Tableau 3 : Loi HSV du bassin des Arques

Z ha Volume (m³) 84,3 0 0 85,0 0.00 0 86,0 0.03 141 87,0 0.10 767 88,0 0.24 2 468 89,0 0.81 7 741 90,0 1.30 18 272 91,0 1.90 34 252 92,0 2.50 56 208 92,6 2.95 73 465 93,0 3.25 84 969 94,0 4.04 121 450 95,0 4.81 165 735

4. ALTERNATIVES NON RETENUES POUR LA PROTECTION DES ENJEUX

4.1 RECALIBRAGE DU RUISSEAU DES ARQUES ET DU RUCHOL

Le modèle hydraulique effectué dans le cadre de l’étude d’avant-projet du barrage des Arques (ISL, ref RM11-74, décembre 2011, revA) évalue la capacité de ruisseau entre 2 et 4 m³/s en amont du village de Laure-minervois et d’environ 15 m³/s dans sa traversée.

Au-delà d’un débit compris entre 2 et 4 m³/s, des débordements ont lieu en amont et dans le village, les eaux empruntant dès lors un « chemin hydraulique » hors cours d’eau.

Le débit de la crue de période de retour 100 ans (niveau de protection) est estimé à 23 m³/s. La figure ci-dessous extraite de l’étude ISL montre, pour Q100, les débordements du ruisseau des Arques avec une contribution du ruisseau du Ruchol pour la rive gauche.

Bassin des Arques : loi hauteur / surface / volume

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0

6.0

84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96

Cote NGF

Surfa

ce (h

a)

0

30000

60000

90000

120000

150000

180000

Volum

e (m3

)

SurfaceVolume



7

Figure 7 : Inondation du centre-bourg de Laure-Minervois (rive droite) – Q100

Poue une solution sans ouvrage d’écrêtement des crues, le passage de la crue centennale aurait nécessité :

• la création d’un système d’endiguement en amont pour empêcher tout débordement pour Q100,

• la création d’un déversoir de sécurité pour des débits supérieurs à Q100,

• le recalibrage du cours d’eau dans la traversée du village (1 km environ) avec une augmentation de sa capacité hydraulique d’environ 50%.

Un linéaire de 500 m de terres agricoles aurait été affecté par des endiguements, entre le barrage et le village, mais aussi potentiellement plus en aval dans la zone de confluence avec le Ruchol, où des habitations seraient à détruire et des ouvrages hydrauliques (ponts) à reprendre.

De plus cette solution engendre un nouvel impact très fort concernant le milieu humain, avec la necessité de destruction d’habitations pour le recalibrage du cours d’eau dans la traversée du village (1 km environ) et les affectations morales que cela engendre. Cette opération nécessite une expropriation d’une autre ampleur que celle de la mise en place du barrage, un relogement des personnes délogées et toujours une affectation de terrains agricoles, soit sur environ 1 km. Le montant total de l’opération comprenant le coût des travaux, les coûts d’expropriation et de compensation n’auraient pas permis de rendre l’opération économiquement acceptable.

De plus, le recalibrage du lit mineur du cours d’eau et la création des digues sur les berges du ruisseau auraient nécessité d’altérer un linéaire de ruisseau et de ripisylve plus important que la solution actuellement proposée. Les sections concernées par le recalibrage abritent des habitats



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favorables à une grande diversité d’amphibiens (grenouilles, crapauds et tritons), zones actuellement non affectées par le projet proposé. (Cf. figure ci-après)

Figure 8 : Présence d’amphibiens le long du ruisseau de Arques à l’aval du projet de retenue

Cette alternative a donc été écartée pour des raisons techniques, socio-économiques, économiques, mais aussi environnementales.

4.2 MESURES NATURELLES DE RETENTION D’EAU

Dès lors que le transit d’une crue à travers d’une zone d’enjeux ou sa dérivation ne sont pas possibles, il ne reste que la solution de stockage de cette crue en amont.

Le stockage de la crue nécessite d’une part, un ouvrage limitant le débit pour éviter ainsi tout débordement en aval et d’autre part une zone permettant de stocker temporairement le volume excédentaire de la crue.

L’ouvrage doit être implanté le plus proche possible de la zone des enjeux afin qu’il puisse intercepter tous les affluents et ainsi assurer une meilleure protection contre les inondations.

Pour le niveau de protection de 100 ans, le volume total de la crue est d’environ 96 000 m³ et le débit de pointe est estimé à 23 m³/s à l’axe du barrage (bassin versant de 0.84 km²).

Compte-tenu du débit pouvant transiter à l’aval sans dommage (environ 2 m³/s) le volume excédentaire à stocker est d’environ 73 500 m³.

Le retour d’expérience montre que la remobilisation de zone d’expansion de crue est une mesure « naturelle » pouvant avoir un impact significatif sur la réduction du risque inondation. Il s’agit de rétablir les écoulements dans des zones soustraites du lit majeur d’un cours d’eau par anthropisation.

Par exemple, la suppression ou la mise en transparence de remblais routiers ou de digues rend disponible un volume de rétention autrefois inaccessible.

Dans le cas actuel, la mise en place d’une nouvelle zone d’expansion de crue en amont permettait de rétablir celle perdue au niveau de la traversée du village liée au développement urbain progressif depuis plusieurs décennies.



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Figure 9 : Site du barrage des Arques Comme l’attestent les profils topographiques ci-dessus, le profil de la vallée du ruisseau des Arques est en forme de « V » et n’est pas favorable à l’expansion des crues. En effet, le cours d’eau est bordé de terrasses cultivées (vignes, oliviers) ou bien de prairies perchées.

La mobilisation d’un volume de rétention à la hauteur du niveau de protection recherché ne peut être obtenue sans la création d’une retenue artificielle.

5. JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’AMENAGEMENT RETENU

Dans son avis, le CNPN évoque les problèmes de :

• La dérivation du ruisseau dans une conduite métallique,

• la rupture de transparence écologique et la perte irréversible de 160 ml de cours d’eau naturel.

La conduite métallique sert :



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• à la restitution d’un débit non dommageable à l’aval à l’aide d’un réducteur de section placé en entrée (amont) de la conduite (la section hydraulique de passage est réduite à 0,5 m²),

• et à la vidange du barrage après son remplissage après le passage de la crue.

Elle a été placée en rive droite, là où la fondation (marne) dispose de meilleures caractéristiques mécaniques (contrairement à la fondation dans l’axe du cours d’eau). Les vitesses d’écoulement sont telles, qu’une protection contre l’érosion est obligatoire (ici, l’acier de la conduite).

L’ouvrage de restitution des débits courants d’un ouvrage écrêteur fait souvent l’objet de débat dans le cadre des études d’impacts environnementaux pour des raisons liées à sa longueur (définie par l’empâtement du barrage), sa rugosité de fond et son manque de luminosité.

Dans un cadre d’un projet similaire de protection contre les crues, plusieurs variantes ont été étudiées et sont présentées ci-dessous. Chacune d’elles avait pour objectif de réduire la longueur de franchissement et d’augmenter la luminosité dans l’ouvrage.



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Figure 10 : Variante de dalot envisagée sur un projet similaire

La mise en œuvre de ces variantes n’est possible que lorsque les conditions de fondations le permettent. Ces ouvrages en génie civil placés dans le corps du barrage ne peuvent pas subir de déformation au risque de compromettre la sécurité du barrage.

Dans le cas du barrage des Arques, le substratum composé de marnes n’est pas assez compétent pour recevoir ce type de structure. Une amélioration de la portance à l’aide de pieux ou micropieux aurait été nécessaire.

Ainsi, la conduite métallique remplit donc deux fonctions, celle de coffrage "perdu" et d'étanchéité dont on peut difficilement se séparer sans impacter la sécurité du barrage.

Pour mémoire, le coût de construction du barrage des Arques est estimé à 640 k€ euros dont 110 k€ pour la conduite. L’analyse coût/bénéfice du projet montre que l’équilibre économique est respecté. Les aménagements présentés ci-dessus représenteraient un surcoût estimé entre 100 et 630 k€ et remettraient en cause l’équilibre économique du projet.

Enfin, d’un point de vue transparence écologique, la conduite est placée au niveau du fil d’eau actuel du cours.

Ce cours d‘eau étant temporaire, elle sera rarement en eau et reste franchissable par entraînement lors des périodes d’écoulement. Bien que sans obstacle particulier (absence de moine, vanne, …), la longueur de la conduite peut constituer un frein à son franchissement. Cependant, la digue végétalisée peut être franchie par les amphibiens en période humide ou lors de la saison de la reproduction. En période estivale, l’absence d’écoulement dans le cours d’eau



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et son assèchement réduit très fortement l’activité de ce groupe dans le ruisseau (enfouissement et léthargie des individus) et l’ouvrage ne crée pas de contrainte complémentaire.

Peut être les extrémités de la conduite serviront-t-elles d’abri contre les grosses chaleurs et de caches de par la pénombre créée, en entrée et sortie de conduite, comme cela est parfois observé sur certains ouvrages de ce type.



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Question : Estimation des enjeux et des impacts

Réponse : Concernant les inventaires, les nombres de jours et dates de prospections figurent dans le rapport, dans le chapitre 3.1 « méthodologie ». Les dates des prospections sont détaillées dans la méthodologie de chaque compartiment prospecté. Ces prospections se sont déroulées sur un cycle annuel d’avril 2016 à mars 2017.

Ces informations sont reprises dans le tableau ci dessous :

Compartiment étudié

Date des prospections

Conditions météorologiques

Commentaires

Habitats naturels et flore

28 avril 2016 Beau temps ensoleillé, 1 journée de prospection 18 mai 2016 Beau temps ensoleillé, 1 journée de prospection

11 octobre 2016 Beau temps ensoleillé, vent faible 1 passage d’une ½ journée

30 mars 2017 Beau temps ensoleillé, vent faible 1 passage d’une ½ journée

Insectes 19 mai 2016 Chaud et ensoleillé

26 juillet 2016 Chaud et ensoleillé 11 octobre 2016 Beau temps ensoleillé

Avifaune

28 avril 2016 Temps couvert Inventaires en début de journée + nuit

18 mai 2016 Chaud et ensoleillé Inventaires en début de journée + nuit

25 juillet 2016 Chaud et ensoleillé Inventaires en début de journée

11 octobre 2016 Beau temps ensoleillé Inventaires matinal

30 mars 2017 Beau temps ensoleillé, vent faible

Inventaires en début de journée

Amphibiens 29 et 30 avril 2016 Temps couvert et frais ½ journée de prospection

et 2 demi nuit 28 mars 2017 Couvert, pluvieux Prospections nocturnes 29 mars 2017 Couvert, pluvieux Prospections nocturnes

Reptiles 28 avril 2016 Temps couvert Prospections diurnes et

nocturnes 19 mai 2016 Chaud et ensoleillé 1 passage d’une ½ journée

26 juillet 2016 Chaud et ensoleillé 1 jour de prospection Mammifères 30 avril 2016 Temps couvert, frais

Chiroptères

19 mai 2016 Temps chaud et sec Inventaires en période de migration printannière

25 juillet 2016 Temps variable, chaud Inventaires en période de reproduction et mise bas

11 octobre 2016 Beau temps ensoleillé Inventaires en période de migration automnales



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Les intervenants sont les suivants :

• Habitats naturels et flore : Richard MORANCY (ingénieur écologue) et Raphaël COIN (Docteur en botanique et phytosociologie)

• Entomofaune : Richard MORANCY (ingénieur écologue)

• Herpéthofaune : Richard MORANCY (ingénieur écologue)

• Avifaune : Richard MORANCY (ingénieur écologue)

• Mammifère : Richard MORANCY (ingénieur écologue)

• Chiroptéres : Marie-Odile DURANT (Expert chiroptérologue) et Richard MORANCY (écologue)

Inventaire piscicole : Sur le ruisseau des Arques, les écoulements sont inexistants la plus grande partie de l’année, très faible lors des pluies, mais peuvent être intenses et brutaux lors d’un gros orage ou un épisode méditeranéen (23m3/s pour une crue centennale – calcul étude hydraulique I.S.L.).

Le ruisseau des Arques est très petit (2km depuis sa source (+125m) sur le haut du bassin versant, à sa confluence avec le Ruchol (+75)) et à sec la majeure partie de l’année. Il présente un affluent, temporaire également, de 450m en rive droite.

C’est uniquement un talweg de drainage des eaux de ruissèlement. Ce cours d’eau ne possède aucun peuplement piscicole, tout comme le Ruchol, un peu plus bas, lui aussi ruisseau temporaire.

Question : Démarche Eviter-Réduire-Compenser

Réponse : Il n’y a pas de solution alternative au projet (Cf. justification « Choix techniques et absence de solution alternative » au début de ce document), permettant de proposer un évitement de la zone.

Il n’y a donc pas de mesures d’évitement proposées dans ce dossier. Les mesures d’évitement présentées dans le dossier CNPN déposé, sont à reconsidérer en « mesure de réductions » :

1. Mise en défens des habitats d’espèces protégées sur les secteurs non terrassés,

2. Eviter les risques de pollutions accidentelles en phase chantier,

3. Eviter le colmatage des ruisseaux apr le lessivage des sols terrassés,



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Réponse : Nouveau calendrier proposé :

• Dévaforabilisation des emprises du projet et préparation des terrains à l’automne : septembre/octobre

• Octobre/décembre : Pas de terrassements possibles. Contrainte liée à la météo (période des plus fortes pluies sur l’année)

• Démarrage des terrassements : début d’année.

Préalablement au démarrage des travaux de terrassement en début d’année, un écologue passera sur le site afin de vérifier qu’aucune espèce protégée ne s’est installée sur l’emprise des travaux ou voies d’accès au chantier. En particulier, il sera vérifié l’absence de pontes d’amphibiens sur tous les trous, ornières et mares temporaires qui auront se former sur le site, après les pluies. En cas de présence, une capture pour déplacement sera organisée, avec un relâcher sur des milieux naturels similaires aux abords, hors emprise du chantier.

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

TRAVAUX

Période à proscrire pour réaliser les travaux de terrassement : contrainte écologique

Période à proscrire pour réaliser les travaux de terrassement : contraintes liées aux risques d’inondations

Période à laquelle les travaux peuvent être réalisés

Calendrier des travaux Remarque : si le chantier ne peut démarrer sur le site entre avril et juillet, des travaux pourront toutefois être réalisés à cette époque si le chantier a démarré avant cette période, si le site est entièrement défavorabilisé et si aucune coupure du chantier n’est effectuée, de manière à ne pas favoriser de réinstallation de la faune sur le site.

D’un point de vue pratique, les travaux seront prévus selon le calendrier suivant :

• Défavorabilisation de l’emprise du chantier (débroussaillages) à l’automne 2021 et décapage des zones d’emprunt (décapage et stockage de la terre végétale sur les zones d’emprunt) ;

• Reprise des travaux de terrassement en mars 2022 pour le décapage et le terrassement des fonds de fouilles du bassin et de la digue (15 jours de travaux). La couche de terre végétale sera mise de côté pour être régalée sur les fonds du bassin en fin de travaux.



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• Puis contruction des ouvrages en suivant (4-5mois), sans jamais aucune interruption du chantier, de manière à ne pas favoriser de recolonisation ou de réinstallation de la faune aux abords du site, au cours du printemps et de l’été 2021.

• L’ensemble du projet devant être terminé et les fonds du bassin réhabilités et réensemencés, pour fin septembre 2022, avant la période des fortes pluies automnales (octobre/novembre).

Réponse : Mesures compensatoires MC1 et MC2 : Le projet entrainera la supression définitive de 160m de cours d’eau par l’emprise du barrages et des aménagements connexes. Dans le cas présent, la démarche compensatoire proposée a pour but de sécuriser les habitats propices aux abords et en continuité, de manière à éviter tout aménagement agricole dans le futur, et assurer le maintien des populations d’amphibiens en place. Ce sont ainsi 280m de cours d’eau en amont qui seront acquis par la maitrise d’ouvrage (MC1) et qui feront l’objet de mesure de gestion, de manière à renforcer la qualité du milieu et son attrait pour les espèces ciblées. En complément, des mares temporaires seront aménagées et une zone de friche attenante sera également acquise (MC2), offrant une diversification des habitats et une zone de refuge supplémentaire. L’objectif étant de renforcer les populations locales.

La configuration locale des milieux naturels ne permet pas de recréer des linéaires de cours d’eau sur ce secteur, pour compenser les 160m supprimés. L’option retenue (MC1 et MC2) vise à sécuriser et renforcer les populations locales d’amphibiens sur cette zone, de manière à protéger leurs habitats, à assurer leur maintien et favoriser leur développment à l’échelle locale. D’où les mesures proposées pour renforcer la capacité d’accueil du milieu. Le suivi de ces mesures devra permettre de vérifier que toutes les espèces initialement présentes sur ce secteur géographique sont retrouvées par la suite.

Concernant le lézard ocellé, l’aménagement entrainera la suppression de 0,5 ha d’habitat d’alimentation propice (pelouse sèche), liée à l’emprise du barrage.

La mesure de compensation MC4 prévoit l’acquisition sur site, de parcelles d’une superficie de 1,22 ha (en amont immédiat du projet, sur des parcelles qui ne seront jamais inondées). Ces



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parcelles seront défrichées et réouvertes de manière à les rendre propices au lézard ocellé, comme habitat d’alimentation. Le projet prévoit un ensemencement de graminées rustiques, adaptées au sol et au climat sec. Cela correspond à un ratio de compensation de 2,44. De plus, il est proposé l’aménagement de gîtes spécifiques à l’espèce sur ces parcelles.

La mesure MC3 prévoit un entretien et une réouverture des parcelles en cours de fermeture sur lesquelles le lézard ocellé est aujourd’hui présent, mais qu’il pourrait abandonner dans un futur proche (progression de la forêt de pin), sur une surface d’environ 1ha.

Ces mesures proposent une véritable plus-value car ces habitats sont attenants à la zone où le lézard ocellé est présent et ne sont actuellement pas propices à l’espèce car enfrichés et fermés (1,22 ha), ou en cours de fermeture (1ha).

L’objectif de ces mesures est de maintenir le lézard ocellé sur le site, en lui offrant une gamme d’habitats répondant à ses exigences écologiques en termes d’abris et de caches, d’alimentation et de reproduction.

La zone de retenue à l’amont du barrage sera rendue à l’agriculture et exploitée en prairie extensive. Des discusions étaient en cours lors de la rédaction du dossier de demande de dérogation, mais le type précis d’agriculture à envisager sur ces terrains n’avait pas été tranché.

L’objectif est de trouver un berger pour l’entretien de ces 4ha. Si cette démarche ne peut aboutir, une fauche annuelle tardive permettra l’entretien de ces parcelles, tout en favorisant le développement et la préservation de la flore patrimoniale ou remarquable, présente aux abords.

Par contre, il n’est pas possible pour le maitre d’ouvrage de s’engager sur une gestion écologique des parcelles attenantes au cours d’eau situées en amont ou en aval des terrains acquis dans le cadre de ce projet, qui appartiennent toutes à des propriétaires privés, et sur lesquelles le maître d’ouvrage ne dispose pas de moyens d’imposer des pratiques agricoles spécifiques. Toutefois une grande partie des vignes situées en amont ont été arrachées et les terrains sont aujourd’hui en friche. Les terrains situés de part et d’autre du cours d’eau en aval du barrage sont actuellement exploités en pâturages extensifs (chevaux) et fourrage.

Par contre le maitre d’ouvrage réfléchi, en partenariat avec la chambre d’agriculture, à la mise en place d’une charte sur une agriculture raisonnée, sur ce bassin versant des Arques. Cette charte, qui viserait à limiter les intrants (pesticides, engrais), serait proposée aux agriculteurs riverains du cours d’eau des Arques.

Nous préciserons toutefois, que l’affluent en rive droite du ruisseau des Arques, sur lequel ont été observé la plus grande diversité d’amphibiens, n’est plus bordé par des parcelles en exploitation intensive de vignobles. Les parcelles attenantes à ce ruisseau sont abandonnées, en friche ou recouvertes d’une forêt de pins. Sur la partie basse, les 2 parcelles de vignes seront acquises dans le cadre du projet et réhabilitées en prairie extensive.

Réponse sur la durée des mesures Les mesures d’entretien des linéaires de cours d’eau faisant l’objet de mesures de gestion et d’entretien des mares temporaires qui seront créées (débroussaillages manuels, entretien des habitats, entretien des ripisylves…), seront assurées sur une période minimale de 30 ans (MC1 et MC2). Un plan de gestion de ces parcelles et habitats sera mis en place.

De même, les mesures liées au lézard ocellé (MC3 et MC4), qui prévoient des opérations d’entretien des parcelles de manière à conserver leur état (milieu ouvert) et leur fonction (zone d’alimentation), seront assurées sur une pérode de 30 ans. La carte ci-après présente la localisation des mesures compensatoires.



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Question : Suivis

Réponse sur les suivis : Afin d’étudier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures compensatoires MC1 à MC4, un expert herpéthologue effectuera un suivi des populations d’amphibiens et de reptiles sur la zone de projet, dont les parcelles acquises au titre de la compensation et sur l’aire d’emprise du projet.

Ces suivis ont pour objectifs :

1. de suivre, contrôler et évaluer les effets des mesures compensatoires mises en place.

2. de vérifier si ces mesures permettent le maintien sur le long terme, sur le vallon des Arques, de toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles initialement recensées.

3. D’évaluer sur le moyen terme (15 ans), l’impact du barrage sur une rupture éventuelle de corridor écologique pour certaines espèces et l’isolement éventuel des populations d’amphibiens entre l’amont et aval.

Pour le lézard ocellé, le protocole utilisé sera le protocole d’inventaire standardisé élaboré dans le cadre du Plan Interrégional d’Action en faveur du lézard ocellé. Ce protocole permettra d’avoir une reproductibilité des mesures dans le temps. Les modalités détaillées du suivi seront définies dans le plan de gestion qui sera établi pour la mise en place des mesures compensatoires.

Ce protocole devra prévoir le suivi du lézard ocellé sur plusieurs placettes de 1ha chacune, réparties sur les habitats propices de l’aire d’étude. Ce suivi devra prévoir 3 passages entre avril et juin d'une durée d'1/2h par placette d'1ha à prospecter. L’espèce étant assez difficile à détecter, les conditions météorologiques devront être favorables.

Dans la mesures où les parcelles ciblées seront entretenues, ce suivi devrait permettre des conditions de reproductibilité peu changeantes d’une année à l’autre.

Ces suivis nécessiteront 7 passages d’un expert par an (3 passages sur mars/avril pour les amphibiens, dont des prospections nocturnes et 4 passages entre sur mai-juin et septembre-octobre pour les reptiles) pour une durée de 15 ans selon le calendrier suivant : passage tous les ans sur les 5 premières années puis tous les 2 ans de la 7ième à la 15ième année :

• Passage à T+1, T+2, T+3, T+4, T+5, T+7, T+9, T+11, T+13 et T+15.

• Soit 10 suivis à prévoir.

Un compte-rendu annuel sera produit et adressé aux services de la DREAL Occitanie et de la DDTM 11.

Mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 11/03/2020

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Transcript of Mémoire en réponse à l’avis du CNPN du 11/03/2020