Mémoire en réponse de la commune - Création de sites...

13 août 2019

E l a b o r a t i o n d u P l a n l o c a l d ’ u r b a n i s m e ( P L U )

e t d u S c h é m a d i r e c t e u r d ’ a s s a i n i s s e m e n t d e s e a u x u s é e s e t p l u v i a l e s .

Mémoire en réponse Mémoire en réponse Mémoire en réponse de la commune de la commune de la commune

au procès verbal de synthèse des observations dressé par M. Didier Allamanno, commissaire enquêteur

Table des matièresTable des matièresTable des matières

PREAMBULE …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

pappel de ce qu’est un nLs et des grandes données de la commune ……………………………………………………………...………….…….…….

L’enquête publique et les éléments d’information liés au nLs et au qchéma directeur d’assainissement eaux usées et pluviales …………...…………….

REPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTERET GENERAL FORMULEES PAR LE PUBL)C ……………………………..……………

Le développement communal ……………………..…………………….……………………………………………………………………………….…………

L’assainissement …..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..……….

L’eau potable ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………..

La défense incendie……..…………………………………………………………………………………………………………………………………………...….…….……

La voirie……..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...….…….……

Les mrientation d’aménagement et de programmation………………………………………………………..……………….…………………………..…..……

aonclusions de la aommune ………………………………………………………………………………………………………………………….……………..

REPONSES A L’ENSEMBLE DES OBSERVAT)ONS FORMULEES REG)STRE, COURR)ER, REG)STRE DEMATER)AL)SE

Réponses formulées sur chaque demande à partir du tableau de synthèse dressé par le commissaire enquêteur — Voir document joint —

REPONSES AUX AV)S EM)S PAR LES PERSONNAL)TES PUBL)QUES ASSOC)EES ………………………………………………….…….

Mission régionale d’autorité environnementale …………………………………………………………………...………….…………………………..….

aentre régional de la propriété forestière Auvergne phône-Alpes……………………………………………..……………………….…………….…..

bépartement de l’Ain ………………………………………………………………………………………………..…………………………….…………….…..

aommunauté de communes Bugey qud / commission Aménagement de l’espace qaor ………………………..…………………………….….

ahambre d’agriculture de l’Ain …………………………………………………...…………………………………………………………………………….….

qervices de l’ctat birection territoriale des territoires / bbr …………….…………………………………………………………………….…………

)nstitut national de l’origine et de la qualité / )lAm …………………...………………………………………………………………………………….….

Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales. Mémoire en réponse de la commune Mémoire en réponse de la commune Mémoire en réponse de la commune

Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales.

Mémoire en réponse de la commune Mémoire en réponse de la commune Mémoire en réponse de la commune au procès verbal de synthèse des observations dressé par M. Didier Allamanno, commissaire enquêteur.

npÉAMBsLc

/ pappel de ce qu’est un nLs et des grandes données de la commune

Le plan local d’urbanisme est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. )l a pour vocation d’orienter l’aménagement du territoire et de mettre en cohérence ses diférents enjeux habitat, mobilité, activités économiques, environnement… . )l doit viser à assurer les conditions d’une planiication durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales dont la gestion économe de l’espace . Mis en place par la loi SRU et la loi Urbanisme et habitat , puis encadrés par les lois ENE Engagement National pour l’Environnement / juillet , ALUR mars , ELAN novembre , les PLU obéissent tous à une logique de

préservation des terres agricoles et naturelles par une gestion économe du patrimoine foncier et le recours à la densiication de l’habitat.

Cette gestion économe du patrimoine foncier a pour vocation de stopper l’artiicialisation des sols béton, goudron, voiries, parkings, constructions , dont le rythme annuel a énormément gonlé au cours des trente dernières années. L’artiicialisation des sols ayant un impact immédiat sur les ruissellements de l’eau et sur la biodiversité.

On a l’habitude de dire que c’est l’équivalent de la supericie d’un département français qui disparait sous le bâti et les infrastructures tous les ans. Un très récent rapport paru sous l’égide de « France Stratégie » conirme que les infrastructures de transport et l’habitat individuel sont les premiers responsables de cette artiicialisation des sols. L’habitat volumes construits et sols artiicialisés associés représente environ % des surfaces artiicialisées estimées devant les infrastructures de transport % , le foncier de services % qui inclut notamment les surfaces commerciales et économiques % . L’élaboration du nLs doit prendre en compte ces données et donc réduire les supericies à construire et privilégier la densiication.

C’est d’ailleurs ce qu’exige le qchéma de aohérence territoriale Bugey opérationnel depuis janvier qui contraint notre PLU. )l a demandé, pour notre commune, l’organisation en deux pôles Parves et Route de l’Ecole à Nattages et, pour les autres

hameaux, le SCoT prescrit de densiier uniquement dans les dents creuses quand la protection incendie est assurée . Résumé des principales prescriptions du SCoT Bugey : - Taux de croissance annuel moyen pour la population : % par an, - Taux de croissance annuel moyen pour le logement : , % par an, - Densité en extension : logements à l’hectare, - Préconisations sur les logements sociaux : %.

)l est à noter que l’ensemble des communes de Bugey Sud avaient trois ans pour mettre leurs documents d’urbanisme PLU, Cartes communales en compatibilité avec le SCoT depuis l’arrêt de celui-ci, in décembre .


au procès verbal de synthèse des observations dressé par M. Didier Allamanno, commissaire enquêteur.

bonnées communales : les documents d’urbanisme qui se sont appliqués ces dernières décennies pour Parves Carte communale et pour Nattages Plan d’occupation des sols devenus caduque en mars ont consommé en moyenne

m par maison construite. Jamais révisé – alors qu’il aurait du devenir un PLU à mi-parcours , avec la loi SRU de . Le Plan d’occupation des sols de Nattages a contribué à l’étalement de chaque hameau et à ce qu’on appelle le « mitage » du paysage. Or, dans les documents d’urbanisme encore en vigueur au moment de l’ouverture de l’élaboration du PLU, restaient un potentiel de hectares à construire.

nartant du constat que ces dix dernières années, la consommation totale en foncier avait été de 9, hectares pour la création de logements, la aommune, dans l’élaboration de son nLs a fait le choix de réduire de moitié cette consommation, en ramenant les surfaces à construire à , ha pour les ans à venir, correspondant à un accueil de population calculé avec une croissance démographique de , %.

C’est un choix qui s’appuie sur la réalité de l’attractivité de la commune : bassin de vie de l’Avant Pays Savoyard et de Belley / proximité de la Combe de Savoie. C’est un choix qui préserve le foncier et l’avenir en organisant l’espace.

/ L’enquête publique et les éléments d’information liés au nLs et au qchéma directeur d’assainissement

L’enquête publique s’est déroulée du / / au / / . Elle a été annoncée par voie d’aichage et de presse et dans les bulletins municipaux. Plus largement l’élaboration du PLU, depuis son lancement en décembre à Nattages et son extension à la commune nouvelle en , a fait l’objet d’une information très régulière dans le bulletin municipal Lettr’info : au moins parutions depuis , de réunions publiques et d’un atelier « balade ». Un livret blanc avait été ouvert au public dès . Tous les documents relatifs aux réunions publiques ont été publiés au fur et à mesure sur le site )nternet de la commune et toutes les personnes qui le souhaitaient ont été reçues par les élus.

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RÉPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTÉRÊT GÉNÉRAL FORMULÉES RÉPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTÉRÊT GÉNÉRAL FORMULÉES RÉPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTÉRÊT GÉNÉRAL FORMULÉES PAR LE PUBL)CPAR LE PUBL)CPAR LE PUBL)C

/ Le développement communal % des observations

Les remarques classées autour du développement communal arguent presque toutes du même discours :

- Avant tout nouvel accueil de population, il faut régler le problème des équipements insuisants : eau menacée, assainissement à mettre aux normes, voiries insuisantes.

Ci-dessous, des réponses spéciiques porteront sur l’assainissement, l’eau, la défense incendie, la voirie. Ces réponses seront de nature à apaiser les craintes. Car tous ces sujets ont fait l’objet d’une remise à plat complète, de séances de travail avec les services de l’Etat, du Département, de l’Agence de l’eau, de Bugey Sud et bénéicient de données actualisées.

- D’autres observations estiment le développement prévu pour les années à venir excessif. Tout en demandant parfois la constructibilité de telle ou telle parcelle.

La commune est loin d’être transformée en une banlieue de Chambéry ou de Yenne ! Le PLU donne un sérieux coup de frein à l’urbanisation, sans pénaliser l’attractivité de la commune. C’est le choix de deux polarités. L’une autour de l’école qui sera livrée pour cette Rentrée . Maintenir deux écoles sur la commune était impossible : celle de Parves arrivait au terme de sa dérogation préfectorale d’accessibilité et de sécurité ce qui signiiait une fermeture programmée à très court terme. La Commune en se dotant

d’une école fonctionnelle et aux normes actuelles se donne du potentiel de vie pour les années à venir : elle ofre également à nos enfants des conditions matérielles optimales. De la même manière, la transformation, en cours de travail, de l’ancienne école de Parves en espace numérique, en bibliothèque, espace de convivialité et mairie, vise à faciliter les démarches de chacun et à créer un lieu de rencontre et de convivialité. )l est à noter que la Commune a candidaté auprès de la Sous Préfecture et de Bugey Sud pour être la base d’une Maison de services au public itinérante Maisons France Services .

- De nombreuses remarques portent sur la création de logements sociaux :

C’est en efet une orientation du SCoT et qui se devait donc d’être inscrite dans le PLU. Cette possibilité a été envisagée vers l’école, mais il parait diicile pour les bailleurs sociaux de venir sur notre commune. L’urbanisme souhaité, dans les Orientations d’aménagement et de programmation OAP , c’est le regroupement de logements privés comme cela se faisait autrefois dans les villages sous forme de maisons jumelées.

- La valeur du patrimoine, la centrale photovoltaïque

Le patrimoine vernaculaire, civil et sacré à Parves-et-Nattages est presque entièrement communal. Une association « Parves-et-Nattages patrimoine » travaille à sa restauration, notamment à l’église Saint Vincent de Nattages où, à l’occasion de la création de vitraux contemporains viennent d’être découverts des appareillages à la fresque du X)Ve siècle. Le patrimoine est ainsi bien pris en compte et valorisé, même s’il n’a pas été mentionné sur le plan de zonage pour ne pas l’alourdir. Le

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REPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTERET GENERAL REPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTERET GENERAL REPONSES AUX OBSERVAT)ONS D’)NTERET GENERAL FORMULEES PAR LE PUBL)CFORMULEES PAR LE PUBL)CFORMULEES PAR LE PUBL)C

Le patrimoine privé est également pris en compte dans le règlement du PLU et ses orientations, notamment pour valoriser l’identité bugiste du territoire. Le projet de création d’une centrale photovoltaïque sur le site de la carrière du Rocheret est porté sans faille par l’équipe municipale. Le dossier vient d’être validé par la commission nationale de régulation de l’énergie.

/ L’assainissement % des observations

- Plusieurs expressions « Pour » contributions ou carrément « Contre » avis portent sur la nécessité d’un assainissement collectif.

o )l est dit que l’assainissement individuel est impossible sur des petites parcelles, qu’il est trop onéreux par rapport au collectif et qu’il est source de pollutions pour les nappes phréatiques et les puits nombreux sur la commune.

L’enquête publique sur le schéma directeur d’assainissement qui vient de se dérouler en même temps que celle du PLU, acte que l’assainissement restera à % lml amLLcar)d.

La question de l’assainissement à Parves-et-Nattages et singulièrement à Nattages est évoquée depuis bien des années.

A/ ()qrmp)osc

pappelons que l’ancienne commune de lattages avait en élaboré un Schéma directeur des eaux usées qui n’a jamais

été mis à l’enquête publique et qui, a fortiori, n’a jamais été approuvé. Alors que dans le début des années , l’Agence de l’eau avait une politique très volontariste et très incitative jusqu’à % d’aides sur les dossiers d’accompagnement des

petites communes pour la mise aux normes de leurs équipements collectifs . Le zonage de l’ancienne commune de Nattages prévoyait le raccordement de quasiment tous les hameaux à un réseau collectif, sauf celui de Saint Didier et quelques regroupements bâtis. Non mis en enquête publique, le dossier en est resté là.

Ainsi les habitants de Nattages ont-ils été laissés dans l’expectative, attendant que le collectif arrive, et retardant sans cesse l’entretien de leur équipement d’assainissement individuel. C’est ce qui explique en grande partie l’état des lieux très dégradé des installations sur la commune.

A narves, de même, un schéma directeur a été élaboré en , mis à l’enquête publique et approuvé en . )l prévoyait

le raccordement de presque toutes les habitations à un collectif intégrant Marchérieu. Comme à Nattages, aucun dossier de mise en œuvre et de demande de subventions n’a été monté par la commune après l’approbation de ce schéma.

En , les deux collectivités ont transféré à la Communauté de communes la gestion des assainissements individuels des assainissements des particuliers , c’est ainsi qu’est né le qnAla Service public de l’assainissement non collectif .

L’assainissement


Pas plus que les deux communes, la Communauté de communes n’a eu de politique volontariste pour améliorer l’état des équipements individuels et elle s’est, de à , cantonnée à son rôle de contrôle des installations. En , pour la première fois - et la commune de Parves-et-

Nattages n’est pas étrangère à cette démarche - Bugey Sud a porté auprès de l’Agence de l’eau et du Département une demande de subventions pour accompagner les particuliers qui souhaitaient réhabiliter leur ANC. Très peu de dossiers ont pu être accompagnés, en raison du peu de demandes…

Pour y voir clair, et en l’absence de données iables savoir s’il était possible ou pas de réaliser un collectif, la commune de Nattages a souhaité rouvrir le dossier en . Elle a conié à l’Agence départementale d’ingénierie Adi l’étude de création de réseaux et stations d’épuration pour les hameaux de lant, aharmont et ahemillieu. Le dossier de cette étude peut être consulté en Mairie. L’étude a montré la complexité de la chose : absences d’exutoires, canalisations à refaire en parallèle des canalisations d’eau pluviales existantes, pompes de relevage ou nécessité de trouver des exutoires dans des zones humides. Elle a surtout souligné le coût nécessaire à cette réalisation, plus de euros, en comptant sur le maintien des aides de l’Agence de l’eau à l’échéance des travaux. Soit un coût par abonné de près de 9 euros. Sans parler du fonctionnement. Et des investissements des particuliers pour se brancher à ce collectif. Le conseil de l’ingénieur de l’Agence départementale avait été alors : « en absence d’une visibilité claire du maintien des subventions de l’Agence de l’eau, et en fonction du cout par habitant, un tel projet parait déraisonnable… »

En , en parallèle de l’élaboration du PLU et pour bénéicier des aides de l’Agence de l’eau pour la réhabilitation des ANC, la commune de Parves-et-Nattages a missionné le cabinet (is&m pour réaliser son schéma directeur d’assainissement. Le travail de recensement de toutes les données par le Cabinet a permis enin de poser clairement la situation de l’assainissement non collectif sur Parves-et-Nattages.

C’est une situation très fortement dégradée qui a été relevée : sur installations privées en ANC, le taux de conformité n’atteint pas le tiers des installations. Et installations sont sans traitement ou obsolètes rejetant leurs eluents dans les réseaux d’eaux pluviales avec concentration de la pollution et posent des problèmes de salubrité publique.

Appuyé sur la réalité inancière d’une commune de habitants, le schéma d’assainissement a été partagé, dès son origine, avec la communauté de communes Bugey Sud, le Département de l’Ain, l’ARS, la DDT police de l’eau , et l’Agence de l’eau. Jugées légitimes par l’ensemble des partenaires, ses orientations prévoyaient :

- De laisser l’essentiel de la commune en ANC assainissement NON collectif .

- De retenir le principe de la création d’un collectif sur le seul pôle autour de l’école, où sont possibles les extensions, ramassant par là même une trentaine d’installations vétustes. Ce secteur concernait l’école en réhabilitation enfants à terme et logements, pour un total prévu à terme de habitants.

Le Schéma a été présenté en réunion publique en mai tous les habitants dont l’ANC avait été classé non conforme

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avaient été invités . Ce Schéma avait été approuvé en conseil municipal in mai après enquête publique , sur la base d’un chifrage prévu à l’échéance du PLU et jugé éligible aux aides de l’Agence de l’eau par la technicienne à qui il avait été présenté en mai .

La Loi de inances a eu raison de ce projet, par les répercutions qu’elle a eues sur le montant des taux d’accompagnement de l’Agence de l’eau millions de baisse sur les dotations des Agences de l’eau …

Déclassé, le projet de collectif de Parves-et-Nattages a été amplement défendu, avec l’aide de la Sous-Préfète de Belley réunions en par la Commune auprès des acteurs de l’eau Agence de l’eau, Département, Communauté de communes … sans parvenir à une situation possible. Les subventions de l’Agence de l’eau ayant considérable-

ment diminué, le projet , Millions d’euros TTC n’était plus supportable pour la Commune au risque de faire passer le prix du mètre cube d’eau, pour les riverains du secteur Charmont / Route de l’Ecole, à plus de euros.

Par délibération, le Conseil municipal du / / a acté de l’abandon du projet, jugeant le coût trop lourd pour les administrés.

Dès lors, il a fallu modiier le qchéma et acter d’un classement complet de la commune en assainissement non collectif. C’est bien ce Schéma qui vient de faire l’objet de l’enquête publique.

B/ L’AqqA)l)qqcMclr lml amLLcar)d Ala : LA qmLsr)ml bc pÉdÉpclac cl M)L)cs pspAL

A la question, l’assainissement non collectif constitue-t-il une solution équivalente à l’assainissement collectif en termes de performance épuratoire, voilà la réponse que l’on peut trouver sur le site du Ministère de l’environnement http://www.assainissement-non-

collectif.developpement-durable.gouv.fr :

« - lors ue les co diio s tech i ues re uises so t ises e œuvre, ce t pe d’assai isse e t gara it des perfor a ces co para les à celles de l’assai isse e t collecif, et e

eilleures puis u’il est av r ue la co strucio de r seau , e plus de so coût i porta t, se heurte au diicult s tech i ues ue pose le tra sport de peites ua it s d’eau us es sur de lo gues dista ces ; - l’e p rie ce o tre e outre ue l’assai isse e t collecif

e se jusiie plus pour des co sid raio s i a ci res, d s lors ue la dista ce o e e e tre les ha itaio s atei t 20-

25 tres, cete dista ce deva t tre relaivis e e fo cio de l’ tude des ilieu ph si ues. Au-dessus de 0 tres, la de sit est telle ue l’assai isse e t o collecif est co p iif, sauf co diio s pariculi res e : pr se ce d’u e

appe se si le à prot ger ;

- l’assai isse e t o collecif pr se te gale e t l’ava tage d’ viter la co ce traio de polluio op r e par les s st es d’assai isse e t collecif, do t les d sfo cio e e ts o t des i pacts eaucoup plus i porta ts sur l’e viro e e t

ue ceu des disposiifs d’assai isse e t i dividuels. »


L’assainissement

a/ dA)pc ÉtmLscp slc q)rsAr)ml bcepAbÉc

Le constat étant posé, l’assainissement non collectif acté sur tous les hameaux de la commune, la Commune et la Communauté de communes ont organisé réunions publiques – organisées par secteurs - pour expliquer le choix de rester en non collectif. Désormais, il revient aux particuliers d’entretenir et de réhabiliter leurs installations. Cette réhabilitation peut encore bénéicier d’une aide du Département, mais plus de l’Agence de l’eau. Les demandes sont à porter auprès de la Communauté de communes Bugey Sud service SPANC . En , le SPANC a fait procéder à contrôles, en , et sont en cours sur les ANC de la commune. Si l’ANC est non conforme, il peut l’être sans conséquences sur l’environnement, ou avec conséquences sur l’environnement problème de salubrité publique . Les particuliers sont incités à réhabiliter leur installation. Les particuliers sont incités à réhabiliter leur installation. Les particuliers sont incités à réhabiliter leur installation. Ce n’est que par la réhabilitation individuelle que sera Ce n’est que par la réhabilitation individuelle que sera Ce n’est que par la réhabilitation individuelle que sera améliorée la situationaméliorée la situationaméliorée la situation. . . Le Conseil municipal actuel a tout fait pour avancer sur ce dossier. C’est aujourd’hui aux habitants de prendre leurs responsabilités par rapport à leur propre situation.

Le SPANC est là pour accompagner toutes les rélexions des particuliers, même en cas de très petite parcelle. )l est à noter que les communes de Bugey Sud et la Communauté de communes ont acté d’un transfert de la compétence eau et assainissement collectif à Bugey Sud en

. La Municipalité de Parves-et-Nattages plaide sans relâche auprès de Bugey Sud pour qu’à côté du Département, la Communauté de communes accompagne inancièrement les particuliers dans la réhabilitation de leur ANC.

Des règles précises sont à respecter lors de l’installation d’un ANC, notamment en termes de distances par rapport aux ressources en eau ou aux puits… encore faut-il que ceux-ci soient déclarés et ainsi connus par les services de la Mairie et du SPANC.

pésumépésumépésumé : : : cn coniant à l’Agence départementale d’ingénierie une première étude , puis en faisant réaliser son qchéma directeur d’assainissement , la aommune s’est donné les moyens d’avoir en mains tous les paramètres pour trancher. L’idéal aurait été de pouvoir faire un collectif sur le secteur de polarité L’ccole/aharmont, ce qui permettait, en secteur dense, de régler des situations d’insalubrité. aela n’a pas été inancièrement supportable. Aujourd’hui, pour tous, la situation doit être claire : la commune restera à % en lon collectif. )l revient aux particuliers de mettre leurs installations en conformité avec l’aide de la aommunauté de communes Bugey qud qervice du qnAla . narves-et-lattages plaide pour que Bugey qud accompagne inancièrement les privés dans leurs réhabilitations.


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/ L’eau potable et la défense incendie

A/ L’cAs nmrABLc inquiétudes portent sur la qualité et la quantité de l’eau

potable : - L’eau est bonne pour le moment mais après ? La

qualité de l’eau se détériorant inexorablement il est impératif de trouver un autre captage, problème non abordé dans le PLU. Le réseau est-il suisamment dimensionné ? De nombreux dysfonctionnements et des points de puisement appauvris sont signalés. A Montpellaz, la pression sera-t-elle suisante ?

nour rappel : c’est en que le Syndicat intercommunal de l’eau de Massignieu, Nattages, Parves S)EMNP / qui réunit des délégués des trois communes a été mis en place pour étudier, réaliser et exploiter un projet collectif d’alimentation en eau des trois communes. Le premier captage se situait au bord du Rhône sur la commune de Massignieu. Ce captage nécessitait déjà un traitement lourd du fer et du manganèse. Mais au moment du détournement du Rhône par Belley

, la nappe d’accompagnement dans laquelle se situait

le puits a si considérablement baissé qu’il a fallu trouver un autre captage : à Cressin-Rochefort . Le choix qu’ont fait alors les élus de mutualiser est un choix visionnaire, comme l’a été leur choix de conier à une société extérieure l’exploitation de cette ressource tant la problématique de l’eau est complexe et technique. Pendant des années cette délégation a été coniée à la Sogedo, depuis et jusqu’à

, le délégataire est la Saur.

cn , le qyndicat intercommunal de l’eau Massignieu – lattages – narves c’est, en chifres rapport du délégataire / La Saur

ouvrage de prélèvement / station de production Cressin Rochefort

m produits sur la période de relève ramenée à jours / Zéro mètre cube importé

m exportés sur la période de relève ramenée à jours

m consommés sur la période de relève ramenée à jours

ouvrages de stockage correspondant à m de stockage

stations de surpression

, kilomètres linéaires de réseau / branchements. % des analyses bactériologiques conformes

% des analyses physico-chimiques conformes.


L’eau potable

Un premier constat, en termes de production, la station produit deux fois plus que les besoins du territoire. La nappe alluviale, issue d’un chenal graveleux du Rhône, n’est pas menacée dans la quantité d’eau produite. )l n’y a aucun « point de puisement appauvri ».

L’usine de traitement de Cressin-Rochefort produit de l’eau potable pour foyers soit environ personnes, plus le camping de Massignieu-de-Rives en été.

Là où se situe une menace – relative à ce jour mais que le qyndicat et les communes ont pris en compte – c’est le maintien de la qualité de l’eau.

Car les diicultés qui se posent sur la qualité de l’eau ne sont pas une découverte , ni pour le Syndicat, ni pour les habitants. )nformations parues dans le bulletin n° du Syndicat en juillet , distribué dans toutes les boites à lettres .

- bès , pour lutter contre la présence de fer et de manganèse dans l’eau, le Syndicat a fait installer une nouvelle station de pompage équipée d’un iltre bicouche et d’une unité de préparation de réactifs permettant de traiter ces métaux par oxydation et précipitation.

- Outre le fer et le manganèse, de l’ammonium est apparu dans l’eau dès .

- Le Syndicat a lancé en une étude chargée de déinir la solution de traitement la plus adaptée.

- En avril , l’Agence régionale de santé ARS a donné son accord pour la mise en place d’une ilière de traitement biologique.

Grâce à cette ilière de traitement biologique, l’eau distribuée aujourd’hui à tous les habitants des communes de Parves-et-Nattages, Massignieu, Cressin, Vongnes, Lavours eau exportée est de bonne qualité.

Car la station de traitement agit sur l’eau brute et élimine fer, manganèse, ammonium, etc. et les maintient en dessous des seuils réglementaires. ae que vous pouvez constater tous les jours au robinet.

Des contrôles sont réalisés régulièrement, et comme montré ci-dessus, % des analyses biologiques et physico-chimiques sont bonnes. Dans tous les cas : le Syndicat et la Saur ne pourraient pas distribuer une eau qui serait impropre à la consommation.

- cn , le Syndicat de l’eau a conié à un hydrogéologue le soin d’étudier la nappe alluviale et son devenir. )nformations parues dans le bulletin n° du Syndicat en avril , distribué dans toutes les boites à lettres .

- L’étude a montré que dès son origine, la qualité de la nappe alluviale de aressin a été perturbée par les aménagements réalisés sur le Rhône par la CNR - colmatage relatif des berges - et par la nature même


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des sols entourant ce captage : une couverture argilo tourbeuse pénalise son oxygénation et favorise la mise en solution du fer et du manganèse ainsi qu’une teneur élevée en ammonium.

Donc, oui, à long terme, la nappe est a priori condamnée. Mais à ce jour, la station de pompage et ses équipements iltres, ilière biologique assurent parfaitement leur

travail de manière à distribuer à tous les habitants une eau de bonne qualité.

Dans tous les cas, - à la fois pour assurer la solidarité de l’eau à une

échelle pertinente,

- et pour répondre aux risques que fait poser le changement climatique en cours sur les ressources en eau sécheresses successives , nos communes – Massignieu, Parves-et-Nattages – ont beaucoup poussé pour que le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Bugey Sud se fasse au plus tôt. Date validée en . )nformations parues dans le bulletin n° du Syndicat

en février , distribué dans toutes les boites à lettres .

La première urgence qui se posera à la Communauté de communes c’est de travailler à l’interconnexion des réseaux des communes et des Syndicats.

)l est à souligner que – dans un contexte de changement climatique – le maintien d’une ressource en qualité et en quantité n’est pas un sujet propre à nos communes mais à toutes les communes de drance.

Quant aux équipements du réseau, et notamment les surpresseurs, ils sont tous sous télésurveillance et des groupes électrogènes peuvent être rapidement installés en cas de panne électrique. Côté réseau et canalisations, le réseau a totalement été informatisé et géo localisé. sn plan patrimonial d’investissement permet de prendre en compte, tronçon par tronçon, et en tenant compte des urgences, le renouvellement du réseau.

bonc, oui, la problématique de l’eau potable, très suivie par le qyndicat et les aommunes, a été prise en compte dans l’élaboration du nLs.

pésumépésumépésumé : : : Le qyndicat de l’eau assure un suivi au jour le jour de la ressource en eau de la commune qui est largement abondante pour l’ensemble des habitants. erâce aux investissements réalisés sur la station de pompage, fer, manganèse, ammonium sont eicacement contenus. L’avenir, face à la dégradation lente de la nappe alluviale et au changement climatique, passe par la solidarité de l’eau à l’échelle intercommunale. Le transfert à Bugey qud se fera en .


L’eau potable

B/ LA bcdclqc )laclb)c

Quelques remarques générales portent sur la défense incendie de la commune

- Le nombre des bornes incendie est-il suisant… Les réservoirs devront être enterrés pour préserver le paysage et limiter l’évaporation.

nour rappel : la commune soufre d’une grande déicience en protection contre l’incendie sur plusieurs hameaux et secteurs.

- Dès , la Commune a pris contact avec les services du SD)S Services d’incendie et de secours , notamment lors d’une réunion organisée par Mme la Sous-préfète de Belley pour voir comment avancer, et sur quelles bases, sur la DEC) défense extérieure contre l’incendie dans la commune.

- Par courrier mars , la Commune demande au SD)S courrier adressé à MM. Damien Abad/Président du Département, Arnaud Cochet/Préfet de l’Ain, Philippe Patoux/directeur du SD)S de l’accompagner dans la réalisation de ce schéma.

- )l faut attendre la déclinaison départementale du Référentiel DEC) de mars pour que la feuille de route de cette DEC) soit mieux tracée. Ainsi le Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie présenté aux élus en juin va permettre la mise en route du Schéma communal de Parves-et-Nattages.

)l est important de noter que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’)ncendie SCDEC) constitue une déclinaison facultative au niveau communal du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’)ncendie RDDEC) . C’est un document d’analyse et de planiication de la D.E.C.). au regard des risques d’incendie présents et à venir.

- Là encore, la commune a été très pro active pour anticiper les problématiques qui se posent en termes de risque d’incendie et pour prendre toute sa responsabilité,

o puisque c’est bien à la commune que revient la responsabilité d’assurer la protection contre l’incendie des biens et des personnes.

Le Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prend une place importante dans le Plan local d’urbanisme PLU puisque toute nouvelle construction est interdite sur des secteurs non encore couverts par une protection incendie répondant aux normes du RDDEC).

Aucune révision du PLU ne pourra être conduite sur ces zones tant que les zones non pourvues en DEC) ne seront mises aux normes.

Une planiication accompagne le SCDEC) : c’est la programmation des installations, secteur par secteur,


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hiérarchisée en fonction des risques bâtimentaires et du nombre de résidents vivant sur le secteur.

La commune planiie ces installations sur une durée de ans à compter de pour répondre aux urgences

soulignées en fonction également des impératifs du budget communal. Cette planiication des actions à mener est conduite de manière eiciente, à des coûts maîtrisés.

Ce travail a été conduit en interne par un élu qui a mené un travail titanesque. C’est aussi à souligner.

)l faut noter que citernes de protection sont en place, à l’école, à Chemillieu.

- Alors est-ce que le nombre de bornes incendie est suisant ?

L’arrêté de DEC) pris début janvier , fait le point sur l’ensemble des bornes incendie et les débits délivrés. )l est la base du Schéma. Car à chaque fois que la borne ne fournit pas un débit suisant pour assurer le risque bâtimentaire du secteur, il faut trouver une solution. C’est ce que fait le Schéma.

- Et cette solution passe par diverses options dont la mise en place de citernes incendie dont la dimension est calculée pour assurer la protection incendie et dont l’implantation doit répondre à la distance entre elle et le risque du bâtiment.

- a’est pourquoi, en fonction du risque bâtimentaire à protéger, les implantations des citernes sont extrêmement précises : ce qui motive la mise en place d’cspaces réservés cp destinés à assurer la sécurité des bâtiments.

AttentionAttentionAttention : Le réseau d’alimentation en eau potable est : Le réseau d’alimentation en eau potable est : Le réseau d’alimentation en eau potable est conçu pour répondre aux contraintes liées à son conçu pour répondre aux contraintes liées à son conçu pour répondre aux contraintes liées à son exploitationexploitationexploitation : pressions, vitesse, temps de séjour. Le : pressions, vitesse, temps de séjour. Le : pressions, vitesse, temps de séjour. Le surdimensionnement des conduites pour répondre au surdimensionnement des conduites pour répondre au surdimensionnement des conduites pour répondre au besoin de la DEC) n’est pas compatible avec l’alimentation besoin de la DEC) n’est pas compatible avec l’alimentation besoin de la DEC) n’est pas compatible avec l’alimentation en eau potable. La Défense contre l’incendie nécessite donc en eau potable. La Défense contre l’incendie nécessite donc en eau potable. La Défense contre l’incendie nécessite donc des installations particulières.des installations particulières.des installations particulières.

- Est-ce que toutes les citernes seront enterrées ?

La taille, l’implantation exacte des citernes seront examinées à chaque fois qu’une citerne sera mise en place.

- )l est rappelé que le Schéma communal de DEC) se donne jusqu’à pour réaliser ces implantations et cette protection, en classant les installations en fonction de la criticité analysée.

- Par exemple, la protection des hameaux de Nant et de Saint-Didier, où les maisons sont imbriquées les unes dans les autres on parle « d’immeubles en bande » est prioritaire par rapport à celle d’En Trezin, où les maisons sont distantes les unes des autres de plus de

mètres.


La défense incendie

La commune privilégiera des solutions de citernes enterrées, mais – selon la nature du sol – cela ne sera sans doute pas possible partout.

- Les emplacements réservés

cmplacements réservés liés à la bca) :

Ces emplacements ER , ER , ER , ER , ER , ER , ER , ER répondent à l’analyse du risque à couvrir et aux nécessités des pompiers distance pour les tuyaux, proximité des engins, etc. : ils ne peuvent être remis en question.

- Leur situation ne pourra pas bouger de plus de quelques mètres.

- Leur supericie, elle, sera ajustée au moment de l’implantation de la citerne. La Commune n’achètera que le strict nécessaire en concertation avec le propriétaire.

cmplacements réservés liés à l’installation de aontainers semi-enterrés aqc, encore appelés noints d’apport volontaires/ nAt :

La cartographie du PLU est allée plus vite que celle du choix des sites exacts d’installation de ces Containers semi-enterrés CSE .

La Commune a donc fait le tour des sites appropriés…

- Ainsi en est-il de l’ER , bien situé entre Marchérieu et Charmont. Le propriétaire contacté ayant refusé de céder à la Commune quelques mètres carrés de terrain, celle-ci a du faire le choix d’installer le CSE dans un périmètre satisfaisant et sur une parcelle communale, à l’angle de la RD et de la route de la carrière. Ce qui permet de desservir Sorbier et Marchérieu.

o L’ER sera donc supprimé.

- De même, refusé à la majorité par les habitants du hameau de Nant, l’ER n’accueillera pas de CSE.

- Par contre l’ER demeure sur la cartographie pour accueillir des installations liées à la DEC).

pésumépésumépésumé : : : cn se dotant d’un qchéma communal de béfense extérieure contre l’incendie bca) , la commune se donne la contrainte d’investir environ € d’ici à

pour assurer la protection de tous les hameaux. rant que leur bca) ne sera pas assurée, plusieurs hameaux ne pourront accueillir de nouvelle construction. Le réexamen de la constructibilité de ces hameaux se fera lors d’une modiication du nLs, une fois la bca) assurée.


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/ La toirie % des observations

remarques portent sur la voirie

- Estimée inadaptée, étroite, aux revêtements souvent endommagés, impropre à une augmentation de la population.

A Parves-et-Nattages, comme dans tous les villages ruraux, la voirie et les espaces de stationnement sont dédiés quasi exclusivement à la voiture particulière.

C’est particulièrement vrai quand une commune remplit une fonction résidentielle, sans commerce, comme c’est le cas pour Parves-et-Nattages. L’essentiel des emplois se trouvant à l’extérieur de la commune :

- Vers la Savoie Yenne / Combe de Savoie pour plus de % d’entre eux,

- Vers le bassin de Belley ou vers Culoz.

A ce jour, il n’y a pas de solution de transport en commun, hormis le transport à la demande réservé aux personnes âgées ou en situation de handicap Bugey Sud et le ramassage scolaire, en classes primaires et secondaires aujourd’hui assuré par le Département / en , il est

prévu que la Région reprenne cette compétence .

Comme cela a été constaté à maintes reprises, les véhicules privés vont vite, trop vite sur les routes de la

commune, peut être en compensation des vitesses réglementées qu’il faudra observer une fois traversés les ponts vers Yenne, Lucey, Belley. Les voitures vont vite aussi dans les traversées de hameaux. En , la Municipalité de Nattages, lors d’une réunion publique, a proposé aux présents de limiter – sur l’ensemble de la commune – la vitesse des véhicules à km/h. Proposition rejetée avec véhémence.

Les voitures ont du mal à partager l’espace, notamment avec le vélo les déplacements à vélo pour aller travailler sont marginaux ou la marche à pied qui restent des activités de loisir.

La voirie, à Parves-et-Nattages est de quatre ordres

- Les routes départementales : RD , B et dont l’entretien est à la charge de l’Agence routière départementale.

- Les routes communales, dont l’entretien est à la charge de la communauté de communes Bugey Sud

- Les chemins communaux

- Les chemins ruraux.

Les poutes départementales : le dialogue est permanent avec l’Agence routière départementale, très à l’écoute.

- Ainsi ont pu être sécurisés glissières de sécurité, balises à la demande de la Commune, les secteurs


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dangereux du secteur En Moise, ou les virages de la route de Parves qui descend vers Coron, comme dans le secteur du Bief d’Erupt.

- A noter que le Département prévoit une réhabilitation complète de ces voiries en / .

Les voiries communales :

La sécurité sur les voiries de narves-et-lattages

Des mises en place de balisage à km/h et des travaux ont porté sur la traversée des hameaux, Le Faubourg, Chemillieu, à la demande des riverains… pour ralentir les véhicules, qui – malgré les balisages à – traversent à une vitesse excessive.

D’autres sécurisations sont encore à mettre en place. St Didier, Sorbier, Route du Rhône, etc.

A l’automne , la voirie de la Route de l’Ecole sera refaite dans son ensemble. Des aménagements sont prévus pour assurer le croisement des véhicules. Une réunion publique réunira les riverains à la Rentrée .


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Plus globalement, l’étroitesse des voiries, en milieu rural permet de limiter la vitesse, les automobilistes adaptant de manière instinctive la vitesse de leur véhicule aux diicultés de la route. )l ne peut pas être question de les élargir.

- Les réponses spéciiques au Chemin du Tuférier, au cheminement piéton entre Charmont et l’école, à la création d’un cheminement piéton le long du Rhône se trouvent dans les pages de la partie : Réponse aux observations du public.


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/ Les mrientation d’Aménagement et de nrogrammation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation visent à

- Répondre à la nécessité de densiication du bâti prescriptions du SCoT

- Appliquer les orientations du SCoT en matière de logements sociaux,

Et, quand c’est possible :

- A mutualiser l’assainissement,

- A mutualiser les accès.

Les OAP permettent d’organiser l’urbanisation d’un tènement libre le plus judicieusement possible, pour les futurs habitants et pour la collectivité, en s’afranchissant des limites parcellaires, qui sont bien souvent contraignantes pour implanter des constructions, prévoir leurs accès, des places de stationnement, les réseaux ou équipements comme un assainissement groupé. Pour répondre aux objectifs de modération de la consommation de l’espace, seule la mise en œuvre d’OAP sur un secteur peut permettre d’atteindre en partie ces objectifs, par une densité supérieure à ce que la commune a connu en moyenne m² de terrain pour un logement .

Cette densité demandée dans le cadre des OAP demeure compatible avec le maintien du cadre rural de la commune densité d’un hameau ancien … , intermédiaire entre

l’habitat ancien et l’habitat pavillonnaire…

Va-t-on y construire des logements collectifs ?

Les OAP dans le PLU de Parves-et-Nattages ne proposent pas de faire des logements collectifs, mais des logements groupés y compris jumelés . Cela permet de faire des économies de foncier plus de terrain en espaces verts pour la même surface habitable .

Pour la création de logements sociaux, la commune a souhaité ne pas en imposer sur les terrains privés. Si un promoteur souhaite en réaliser, il pourra le faire. )l s’agit de répondre en partie aux demandes de l’Etat et du SCOT qui invitent à en imposer pour l’approbation .

Sur les parcelles communales qui entourent l’école, cette prescription du SCoT a été étudiée avec SEMCODA. Ce projet n’est pas faisable. La Commune fera le choix d’aller vers des maisons jumelées.

L’analyse en besoin de logements est-elle surévaluée ?

L’évolution démographique du territoire pour les dix années à venir a été examinée à l’aune de l’attractivité de la commune des dix années passées.


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Le dimensionnement du PLU devrait permettre de ralentir le rythme de ces dix dernières années qui était de

, % de croissance pour le passer à , %... Soit un peu plus que les %, prévus par le SCOT. Mais il est rappelé que Parves-et-Nattages se trouve dans une zone attractive et les bassins de vie de Belley et de Yenne.

Du reste, le Schéma de Cohérence territoriale n’a pas trouvé à redire à notre proposition d’un rythme d’évolution de notre population à , % par an, alors que sa prescription était de %.

nasser d’une progression, en nombre de logements de , %/an à , %/an parait raisonnable, et non pas

ambitieux.

)l faut d’ailleurs noter que la DDT qui évoque une progression « ambitieuse » souligne en même temps :

qu’en matière de consommation foncière, ce document apporte un réel progrès par rapport aux documents précédents : carte communale à Parves, actuellement en vigueur et qui sera abrogée concomitamment à l’approbation du PLU, et au Plan d’occupation des sols de Nattages, devenu caduque.

nour la commune, appuyer le nlan local d’urbanisme sur une progression du nombre de logements de , % par an pour les ans à venir est un choix objectif et réaliste.

Pour répondre à la demande en logements nouveaux,

- le projet de PLU retient la perspective de passer logements vacants en réhabilitation ou en division parcellaire de terrain bâti…

- alors que le diagnostic fait état d’une cinquantaine de logements vacants.

Cet objectif semble réaliste.

En efet l’inventaire du bâti existant anciennes maisons ou fermes vacantes et anciennes granges à réhabiliter , a certes permis de recenser constructions ouvrant, pour certains, la possibilité de réaliser plusieurs logements p à du Rapport de Présentation. .

Soit un potentiel estimé de éventuels logements retenu à pour le PADD .

Pour autant, il est certain que toutes ces constructions ne seront pas réhabilitées dans les ans d’application du PLU. Et ce tant qu’un PL( ne permettra pas aux propriétaires d’activer ces réhabilitations.

Le potentiel retenu à bâtiments vacants passant en réhabilitation l’a été en fonction de l’analyse des permis de construire des années passées qui a mis en évidence créations de nouveaux logements en réhabilitation.


Les mrientation d’A

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Par ailleurs, le SCOT demande à compter en « réinvestissement » à ce stade du PLU, les possibilités de réhabilitation et le morcellement de parcelles déjà bâties dans les enveloppes urbaines. Aucun morcellement n’a été réalisé ces dernières années à l’exception d’un morcellement récent, aux Terrasses .

Ainsi, la commune a pris le parti de compter nouveaux logements possibles en réinvestissement c’est-à-dire logements nouveaux en réhabilitation et en morcellement de parcelles bâties .

C’est plus qu’il n’a été réalisé ces dernières années. Et c’est un objectif réaliste considérant les tendances actuelles à davantage réhabiliter et morceler les terrains bâtis.

Pour l’OAP de C(ARMONT : En première approche, la Commune peut avancer les éléments suivants :

- L’accès proposé à l’OAP est mutualisé avec celui qui dessert le groupe d’habitations de Charmont. La modiication de l’accès Nord vers le Sud consisterait à réaliser un supplémentaire sur la route de l’école. Par ailleurs, ce nouvel accès plus au Sud poserait des diicultés d’accès à cause de la forte pente sécurité et eaux pluviales .

- l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales doivent être traitées à l’ensemble de la zone, compte tenu de l’existence d’un seul exutoire.

Pour l’OAP du Crit SORB)ER : Ce tènement de m² en dent creuse a été prévu pour faire l’objet d’OAP et participer aux objectifs de modération de l’espace. Les OAP permettent une urbanisation cohérente et l’assainissement individuel groupé consomme moins d’espace que ANC individuels soit logements sur m², soit m² de terrain par logement. Plusieurs diicultés vues par les riverains et les propriétaires d’ordre technique nature des sols, présence ou pas d’exutoires, ruissellement n’ayant pas été vues préalablement, la Commune étudiera l’éventuel report de cette OAP ou un classement diférent.

/ Les signalements d’erreurs, le pèglement, et divers…

Les erreurs sur le zonage avec un texte de zone Uai et Ubi, restant d’un projet signiiant assainissement individuel ,

également signalées par les PPA seront corrigées pour l’approbation du PLU.

Concernant les périmètres de réciprocité, le projet de zonage du PLU les indique à titre informatif pour porter une attention particulière à l’urbanisation dans ceux-ci dans l’objectif de ne pas porter atteinte à l’exploitation agricole concernée.

La modiication de l’article , comme préconisée par la Chambre d’Agriculture sera examinée par la Commune.

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/ Le zonage…

- Voir document joint -

La Commune a analysé chacune des demandes à partir de cette synthèse et des remarques du public courriers, registre papier ou web .

A ce jour, aucune décision n’est prise.

La commune aura à analyser soigneusement le rapport inal du commissaire enquêteur pour pouvoir avancer sur les décisions qui s’imposent à elle pour que le PLU soit approuvé par M. le Préfet dans le respect des lois.

routes les demandes ne pourront pas donner lieu à une suite favorable : bans le tableau, la commune argumente ses premiers avis pour le commissaire enquêteur.

Certaines demandes devront être refusées car souvent trop en extension, sur des espaces agricoles ; D’autres, prises indépendamment les unes des autres, paraissent plus acceptables du point de vue du projet communal,

Mais la commune devra après étude du rapport du commissaire enquêteur,

- faire le bilan de toutes les demandes, - faire des choix qu’elle justiiera, nour répondre aux observations du public mais aussi aux avis émis par les personnes publiques associées.

)l est important de rappeler que le PLU est réalisé pour une échéance de ans. Qu’il sera révisé: un bilan sera alors fait pour voir s’il y a lieu d’ouvrir de nouvelles zones constructibles. La Commune s’est engagée à tenir un suivi du PLU tous les

ans, lire dans le rapport de présentation les pages et ;

Elle proposera en plus, et suite aux avis de l’Autorité Environnementale, de faire un bilan après ans d’application, de manière à faire éventuellement évoluer le PLU avant l’issue des ans habituels.

Modiication des zones N en A pour permettre la viticulture

La commune est favorable à cette demande pour permettre de regagner des terres agricoles sur les friches classée N . La commune veillera à ce que le périmètre

AOC soit pris en compte en le classant à vocation Agricole. La plantation de vigne n’est pas interdite en zone Ap, mais la commune envisage la possibilité de réduire ces zones Ap aussi en AOC, en fonction des enjeux paysagers.


Le zonage

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e Conclusions de la Commune pour répondre à ces observations d’intérêt général

Depuis 2014, la Commune a pris à bras le corps les dossiers difficiles qui jusque là avaient été repoussés :

- étude dans le détail, de la problématique d’assainissement, jamais tranchée jusque là. Et puisque le choix de faire un collectif sur la partie Route de l’Ecole/Charmont n’a pas été financièrement supportable par les habitants. L’équipe municipale a tranché : Parves-et-Nattages restera 100 % en NON collectif. Un choix affirmé lors de réunions publiques pour sensibiliser les propriétaires privés sur cet enjeu de salubrité publique.

- Les enjeux liés à l’eau potable : ressource, stations, canalisation sont connus et maîtrisés. Pour assurer la solidarité de l’eau pour l’avenir, Syndicat et Commune ont fait le choix d’un transfert rapide de cette compétence à Bugey Sud.

- Réalisé par les élus de la Commune, le Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie planifie la protection de tous les hameaux à un horizon de 10 ans.

- Côté voirie et sécurité, des aménagements ont vu le jour, notamment pour réduire la vitesse excessive des voitures. D’autres sont à venir.

- Deux polarités autour de deux espaces de services publics sont affirmées : l’école à Nattages, le pôle numérique/bibliothèque/mairie à Parves

Passant d’une utilisation « extensive » du foncier communal à une gestion économe de l’espace, le Plan local d’urbanisme restreint l’extension de l’urbanisation sur des polarités et prépare l’avenir. Et cela sur des bases réalistes, en tenant compte de l’attractivité du territoire à l’articulation entre le bassin de vie de Belley, Yenne et la Combe de Savoie où sont de nombreux emplois.

C’est bien dans une vision prospective et dans l’intérêt général des habitants et de la Commune que le travail d’élaboration du PLU a été conduit,

après avoir pris en compte toutes les contraintes qui se posent au territoire.

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/ Mission régionale d’autorité environnementale

Sur la forme, le rapport de présentation sera rectiié nomenclature du code l’Urbanisme

qur les enjeux paysagers particuliers liés au béilé de nierre ahatel, le rapport de présentation sera complété au sujet des impacts liés à la carrière. )l faut rappeler que le projet de parc photo-voltaïque associé à une activité de carrière a fait l’objet d’une étude loi Montagne avec un passage devant la Commission Départementale de Protections de la Nature et des Paysages dans le cadre de la modiication du POS pour créer la zone Nerc énergie renouvelable et carrière . Par ailleurs aucune co-visibilité n’existe.

Sur l’emprise importante de la zone lerc, l’exploitant met en évidence le potentiel de gisement de pierre marbrière.

Voir note de synthèse de Géo+ de juillet demandée par la société TLTP Dannenmuler et la note complémentaire du

juillet sur le potentiel en gisement de matériaux. Sur les ha de la partie nord de la zone Nerc, ha

concernent la carrière située sur l’ancienne commune de Parves et déjà exploitée. )l n’y a quasiment plus de pierre marbrière à extraire. )l reste donc ha de gisement de pierre

de taille à exploiter sur la zone Nerc. Cette surface permettra au carrier d’avoir options pour remettre en exploitation l’ancienne carrière de pierre de taille cf. plan joint :

- Option A : prolongement de la carrière vers l’ouest sur ha

- Option B : agrandissement vers le nord et l’est sur ha.

Le choix entre ces deux options ou un compromis entre les deux sera déterminé ultérieurement en fonction des caractéristiques des principales composantes environnementales et servitudes locale. De nouvelles études seront nécessaires pour évaluer ces enjeux environnementaux et économiques de cette zone destinée à accueillir une activité de carrière. Pour la commune, ce zonage Nerc du PLU ne permet que d’assurer la compatibilité des projets de carrières au titre de l’urbanisme.

Les incidences ERC « Eviter Réduire Compenser » seront analysées dans ce cadre de l’étude d’impact contenu dans la demande d’autorisation.

aoncernant les indicateurs de suivi du nLs, ils ont été établis de façon réaliste et proportionné avec les moyens et les enjeux de la commune. Pour répondre à la demande de l’AE, la commune propose de faire un bilan approfondi de l’application de son PLU dans ans.

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/ aentre régional de la propriété forestière Auvergne phône-Alpes

La commune a bien conscience de l’intérêt économique de la forêt. Le PLU a analysé rapport de présentation p l’intérêt de la forêt, qu’elle soit communale ha dont % sont des bonnes stations ou privée très morcelée .

Ainsi, la forêt n’a pas d’enjeu particulier en termes économiques.

Par ailleurs, le règlement du PLU ne contraint pas l’exploitation de la forêt.

Si le PLU n’a efectivement pas la compétence de réglementer les plantations ou les essences ni d’interdire l’exploitation forestière en forêt privée ce que le PLU de Parves et Nattages ne fait pas , il doit répondre aux objectifs de préserver la biodiversité, le maintien ou la restauration des corridors écologiques.

Pour répondre aux attentes du CNPF, la commune envisage de modiier son règlement pour permettre la populiculture même si elle est compris dans une zone Natura . Considérant qu’il s’agit d’une surface modérée et que l’impact sera modéré.

/ bépartement de l’Ain

Pas de remarques particulières

/ aommunauté de communes Bugey qud / commission Aménagement de l’espace qaor

nage : précisions concernant les piscines qui sont considérées comme des annexes.

nage : pour la déinition de la surface de plancher les points à concernent l’habitat collectif.

nréciser page parmi les destinations autorisées en zone U l’artisanat et le commerce sous réserve qu’ils soient non nuisants ou compatibles avec le voisinage d’habitat.

nour les toitures : Ne faut-il pas adapter les règles pour les annexes, vérandas le cas échéant ?

nour les murs de soutènement préciser si la limite de m doit être entendue au TN ou au TF préciser si interdits sauf dérogation ou simplement déconseillés cf page et .

Zone A page : préciser si l’objectif est une annexe plus une piscine ou une seule annexe, la piscine en étant une.

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Les remarques sur le règlement émises par la CCBS seront prises en compte dans le dossier d’approbation.

Nonobstant les règles de la démolition et de l’aspect des clôtures portées dans le règlement, la commune délibère au préalable pour soumettre ces actions au dépôt d’une demande d’autorisation. articles R - et R - . Réponse de la commune : La commune a déjà délibéré pour mettre en application son règlement.

/ ahambre d’agriculture de l’Ain

aoncernant l’estimation du nombre de logements possibles en réhabilitation, la réponse est donnée précédemment : pour rappel, le potentiel en réhabilitation a été estimé au plus juste constructions pour logements potentiels, comparés aux données passées, logements réalisés en réhabilitation .

La cohérence des surfaces dans les mAn sera corrigée.

aoncernant les possibilités d’habitat pour l’exploitant agricole dans les zones A.

La commune étudiera la proposition de la Chambre d’agriculture.

Concernant les ER à déplacer pour faciliter l'exploitation des terres, la commune conirmera la nécessité de chacun d’eux ER , ER et R et leur emplacement exact voir également la réponse au public p .

/ qervices de l’ctat birection territoriale des territoires / bbr

Les services de la DDT Direction départementale des territoires jugent Surdimensionné le besoin en logement et suggèrent de diférer, voire supprimer l’ouverture à l’urbanisation des tènements en extension des OAP .

Sur l’estimation du potentiel en réhabilitations et du dimensionnement du PLU surface et démographie , la réponse est donnée précédemment au public et à la Chambre d’Agriculture, voir pages ,

Concernant les OAP, la commune les justiie par la nécessité d’atteindre des objectifs de densité. Ceci étant, les observations du public nécessiteront pour la commune de les revoir.

Les OAP orientations d’aménagement et de programmation ont été choisies comme OAP de secteur d’aménagement,

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l’option d’OAP sectorielles avec un règlement auraient été plus adaptées aux objectifs poursuivis.

La commune modiiera la pièce du PLU « Orientations d’Aménagement de Programmation » en traduisant les orientations et objectifs initiaux dans le règlement de zone AU encore à rédiger.

L’OAP autour de l’école organisée à la parcelle est en contraction avec la nature même des OAP. Elle ne met pas en évidence les liens entre chacun des secteurs.

Lors de la rencontre avec la DDT, il a été convenu de regrouper les zones Sud et de dissocier la ème zone AUb, un peu excentrée, sans véritable lien avec les précédentes.

L’OAP « secteur de Charmont » devrait être en continuité du bâti pour en favoriser l’accroche, l’aménagement de la parcelle en triangle au sud est diicilement réalisable et la présence d’un arbre de grande taille aurait mérité une rélexion consacrée aux espaces verts.

L’accroche urbaine au hameau n’est pas aisée sans s’étendre sur les espaces agricoles au-dessus ; l’arbre repéré est un frêne de belle taille en limite d’une petite parcelle communale, où reste un ancien puits. )l pourrait être repéré dans l’OAP. La commune réserve toutefois sa décision car le frêne peut être cassant en cas de vents violents… voir aussi réponse du public qui souhaite des accès distincts, entre autres, sur cette OAP .

Au sujet de la possibilité d’assouplir les dispositions de l’OAP, il faut noter que l’implantation des bâtiments est donnée à titre illustratif. Après étude des remarques de la DDT et du public sur L’OAP de Charmont, il apparait que les accès Nord et Sud sont indispensables en raison de la pente et du proil. De plus, compte tenu de la problématique de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales qui s’écoulent vers Charmont et dans la mesure où les sols ne sont pas favorables à l’iniltration et à l’épuration, il y a nécessité à prévoir un exutoire canalisation des eaux pluviales au nord . C’était l’esprit de l’OAP qui doit être maintenu.

)l serait opportun de lister et décrire le riche patrimoine présent sur la commune et d’en encadrer les évolutions par des prescriptions adaptées. )l s’agit de bâtiments publics majeurs église, chapelle,… d’édiices civils privés châteaux,… et

d’éléments de petit patrimoine rural lavoir, four, croix,… .

Le petit patrimoine est essentiellement communal et il n’a pas lieu de le repérer sur le plan de zonage. )l n’y a pas de nécessité d’ER pour l’acquérir : voir réponse au public sur cette question

)l recommande pour la préservation des haies de mettre en cohérence les tracés, code couleur et légende sur le règlement graphique.

Le zonage sera corrigé

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Les indicateurs de suivi du PLU occultent l’éventuelle disparition des haies et ne permet pas de vériier le besoin de mettre en place une protection.

La majorité des haies a été repérée sur le zonage du PLU avec un règlement associé qui impose leur protection, en limitant les coupes à leur seul entretien, dans l’objectif de maintenir leur présence dans le paysage. Leur coupe rase imposerait une replantation.

D’autres observations sont indiquées pour améliorer la cohérence du projet et la correction d’erreurs matérielles : - )ntitulé de zone Au ou AU. - Le rapport de présentation est trop succinct concernant les espaces protégés site classé de Pierre-Châtel, l’ancienne chartreuse-forteresse de Pierre-Châtel, les pierres à bassin « Sous Rosset » et « En Bagneux ». - Règlement : R+ +C / R+C /… à revoir, en zones Ud et Ud aucun bâtiment repéré dans ces zones. - Plan de zonage : zones Uai et Ubi sans légende ni correspondance réglementaire. - PADD erreur sur la page de garde

- Compléter les servitudes AC par le plan et les annexes informatives par l’arrêté préfectoral du août concernant les seuils de surface soumis à autorisation de défrichement.

Le dossier d’approbation apportera les corrections, compléments et documents demandés.

/ )nstitut national de l’origine et de la qualité / )lAm

Sur la modiication des zones N en A pour permettre la viticulture, la commune est favorable à cette demande pour permettre de regagner des terres agricoles sur les friches classée N .

Une réponse complémentaire a été donnée aux remarques du public qui demandent la réduction des zones Ap pour des projets de bâtiments liés à la viticulture.

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Mémoire en réponse de la commune - Création de sites...

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