Mise à jour à la date du 11 juillet 2019 ATTENTION …...le : 29 juillet 2013 - Renouvellement du...

Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 4 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er janvier 2016 puis le 1er janvier 2019

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 novembre 2017par : Actuarisle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015 puis le 1er janvier 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 août 2018par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012 - Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 11 juin 2013 - label expiré au 11 juin 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2018par : Actueliale : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018

Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents et aux personnels administratifs et techniques agents des collectivités territoriales non titulaires (anciennement règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents).

Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 20 décembre 2017par : APRECIALISle : 23 mars 2015 - Renouvellement du label le 12 décembre 2017

Règlement Mutualiste CONTRATS LABELLISES Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 janvier 2018par : Actéliorle : 12 janvier 2018

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 mars 2018à la catégorie des particuliers par : Actélior(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 - label expiré au 8 novembre 2015 puis renouvelé le 13

mars 2018

Contrat "Aviva santé labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 29 juillet 2013 - Renouvellement du label le 29 juillet 2016

Offre " Ma Santé", formules Eco, 100%, 125%, 150% et 200% avec leurs trois modules complémentaires (Hospi, optique-dentaire et confort)

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 5 juin 2019par : Premium Consultingle : 9 avril 2013- Renouvellement du label le 9 avril 2016 puis le 9 avril 2019

Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actéliorle : 11 octobre 2012 - Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018Label 3 par : Actélior

le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 17 décembre 2018

Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 25 septembre 2017par : Actéliorle : 3 mars 2014 - label expiré au 3 mars 2017 puis renouvelé le 18 septembre 2017

Contrat AIO Santé NOV'AIO Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actéliorle : 17 décembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 juillet 2018par : Actuaris le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015 puis le 7 août 2018

Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris le : 10 décembre 2012- label expiré au 10 décembre 2015

Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris

le : 30 novembre 2015 - label du 30 novembre 2018

AMPLI Mutuelle

CCMO Mutuelle

ASPBTP

Liste des contrats et règlements « labellisés »

au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 11 juillet 2019

Règlement Santé Collectivités TerritorialesACORIS Mutuelles

ADREA MutuelleRèglement Equilibres Collectivités Territoriales

ATTENTION

les labels des contrats et réglements ne sont accordés que pour une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance ou de renouvellement indiquée dans le

tableau ci-dessous

Amellis MutuellesRèglement Santé Agents Territoriaux

Avenir Santé Mutuelle

Aubéane, Mutuelle de France

(anciennement Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne)

Règlement "CTER Santé"

Aviva Assurances (portefeuille transféré à Quatrem le 1er novembre 2017)

AUDIENS Prévoyance

AXA France Vie

Règlement "CITEO"

AXA France

1


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 juin 2018par : Actéliorle : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015 puis le 9 juin 2018

Règlement " Garantie complémentaire santé labellisée" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 11 juillet 2019par : Actuarisle : 23 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er décembre 2015 - label expiré au 1er décembre 2018 puis renouvelé le 27 juin 2019

Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016territoires par : Aprécialis

le : 28 février 2014 - Renouvellement du label le 5 août 2016

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actéliorle : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 novembre 2015 - label expiré au 30 novembre 2018 puis renouvelé le 3 janvier 2019

Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015Label n°1702 A par : Actélior

le : 10 mars 2015 - label expiré au 10 mars 2018Contrat PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112Label n° 2947D

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 14 septembre 2017

par : Actéliorle : 7 septembre 2017

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018

Règlement OBADIA Santé territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 juillet 2019par : Actéliorle : 27 septembre 2018

Liste publiée le 24 avril 2019Règlement EMOA AGENTS TERRITORIAUX Label délivré pour le risque Santé

par : Actéliorle : 11 avril 2019

Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier

Actiélor du 4 novembre 2015Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 06 août 2018 par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015 puis le 7 août 2018


Liste publiée le 06 août 2018par : Actélior

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 30 juillet 2018

Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015 - label expiré au 4 novembre 2018

Règlement TERRITE M Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 mars 2017par : Actéliorle : 4 novembre 2013 - label expiré au 4 novembre 2016 puis renouvelé le 13 février 2017

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018

Règlement Cybelia SantéTerritoriale

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques

Règlement Ascension

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Règlement Opt2

Règlement Opt3

Règlement Opt1

EMOA MUTUELLE DU VAR

Règlement Territéo Santé

La Fraternelle des Territoriaux

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

CNM

La Choletaise

CNP

EOVI MCD Mutuelle

(anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A fusionné avec Myriade

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités

Règlement Cybelia PrévoyanceTerritoriale ITT

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-ChirurgicaleContrat santé "AGENTERR"

Cybèle-Solidarité

2


Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 avril 2017Agents des collectivités territoriales par : Actuaris

le : 11 avril 2014 - Renouvellement du label le 11 avril 2017






le : 11 avril 2014 -Renouvellement du label le 11 avril 2017











Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris

le : 9 août 2013 - Renouvellement du label le 9 août 2016

Groupama Centre Manche

Groupama Grand-Est

Groupama Centre Atlantique

Groupama Loire Bretagne

Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Groupama Paris Val de Loire

Groupama Océan indien

Groupama Méditerranée

Groupama Nord-Est

Groupama D'Oc

3


Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actéliorle : 26 août 2013 - Renouvellement du label le 1er septembre 2016

Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012par : Actéliorle : 4 décembre 2012 - label expiré au 4 décembre 2015

Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 7 décembre 2017par : Actéliorle : 11 mars 2015 - Renouvellement du label le 30 novembre 2017

Contrat LABEL MAIRIE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actéliorle : 24 octobre 2016

Règlement Santé Securhexan Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 août 2018par : Actéliorle : 31 juillet 2018

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 août 2018par : Actueliale : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016santé Agents des collectivités par : Actéliorlocales le : 22 mars 2013- Renouvellement du label le 18 avril 2016 - label expiré au 18

avril 2019

Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actélior

le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet 2015 puis le 12 juillet 2018

Règlement Harmonie Santé Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actuarisle : 1er novembre 2016

Règlement mutualiste Fonction Publique Territoriale Offre Santé

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 décembre 2018

par : Winter et Associés devenu Optimind SAS le : 13 novembre 2012 - Renouvellement du label le 13 novembre 2015 puis le 13 novembre 2018

Contrat "Micom Santé Collectivités territoriales" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2016par : Actuarisle : 13 juin 2013- Renouvellement du label le 13 juin 2016 - label expiré au 13 juin 2019

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 13 septembre 2018par : Premium Consultingle : 27 août 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018

Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance - Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014)

Liste publiée le 13 octobre 2014

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 septembre 2018par : Premium Consultingle: 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018 Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)


Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014)


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013par : Actéliorle : 25 novembre 2013 - label expiré au 25 novembre 2016Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 27 septembre 2018par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 27 septembre 2018par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018

Règlement mutualiste Offre Intériale Label Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 27 septembre 2018

par : Actélior

le : 22 août 2012 - Renouvellement du label le 23 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018

Règlement mutualiste Intériale COLLOCS PrévoyanceLabel délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 17 novembre 2016par : Premium Consultingle : 1er janvier 2017

PREVOYANCE TERRITORIAUX Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 27 septembre 2018 par : Actuarisle : 1er août 2018

Contrat Prévoyance Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et

Groupe des Mutuelles Indépendantes (GMI)

Groupe France Mutuelle

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance - Offres labellisées Territoriaux

Identités Mutuelle

Mutuelle KLESIA MUT' (anciennement UMC)

IPSEC

Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées

Intériale

Harmonie Fonction Publique

Groupe des Assurances du Crédit mutuel

Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema

Règlement Harmonie Santé Collectivités

4


Règlement Gamme Prévoyance Territoriale (anciennement Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE)


Liste publiée le 11 décembre 2018par : Actéliorle : 16 février 2015 - label expiré au 16 février 2018 puis renouvelé le 5 décembre 2018

Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE

PRIMES ET INDEMNITESLabel délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 18 février 2015par : Actélior

le : 16 février 2015 - label expiré au 16 février 2018Règlement mutualiste GAMME COLLECTIVITES TERRITORIALES (initialement "collectivités territoriales règlement mutualiste 2013")

Label délivré pour le risque santé

Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actélior

le : 16 avril 2013 (pour la mutuelle Dijonnaise) - Renouvellement du label le 3 août 2016

Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet 2015


Liste publiée le 06 Août 2018par : Actéliorle : 30 octobre 2012 - Rénouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 24 juillet 2018

Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris

le : 11 décembre 2012 - label expiré au 11 décembre 2015Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013

par : Actuarisle : 13 juin 2013 - label expiré au 13 juin 2016

Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuaris

le : 13 juin 2013 - label expiré au 13 juin 2016

Règlement MBA Protec Ter Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2019par : Actueliale : 1er octobre 2018

Le Libre choix

Ma Nouvelle Mutuelle (absorbée par la Mutuelle Familiale)

MBA Mutuelle

5


Règlement "Contrats labellisés" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2017par : Actéliorle : 12 février 2014 - label expiré au 12 février 2017 puis renouvelé le 28 août 2017

Règlement " Contrats Sérénité " Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 décembre 2018par : Actéliorle : 5 décembre 2018

Règlement "M' Santé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actuarisle : 29 novembre 2012-Renouvellement du label le 29 novembre 2015 puis le 29 novembre 2018

Règlement M'TER Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actensele : 01 octobre 2018

Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 10 juin 2013 - label expiré au 10 juin 2016

Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3-LABEL4

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 6 août 2018

par : Aprécialisle : 05 août 2015 - Renouvellement du label le 30 juillet 2018

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015 par : Actuarisle : 08 août 2012- Renouvellement du label le 8 août 2015 - label expiré au 8 août 2018

Offre/référence Standard (dénomination contenue dans le courrier de Prémium Consulting du 9/10/15)

Label délivré pour les garanties Santé et PrévoyanceListe publiée le 14 janvier 2019

par : Premium Consultingle : 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 9 octobre 2015 puis le 9 janvier 2019

Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016par : Premium Consultingle : 31 mai 2013 - Renouvellement du label le 31 mai 2016 - label expiré au 25 avril 2019

Offre Fonction Publique Territoriale Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance Liste publiée le 5 janvier 2017par : Premium Consulting

le : 1er janvier 2017Règlement mutualiste Activ' Santé intégrant l'offre Séréna pour la prévoyance à compter du 10 janvier 2019 et l'offre Santé Prévoyance MGAS 24 à compter du 25 avril 2019

Label délivré pour le risque Santé et Prévoyance

Liste publiée le 16 janvier 2019par : Premium Consultingle : 26 septembre 2017 puis le 10 janvier 2019

Règlement mutualiste Azure Santé et Azure Prévoyance Label délivré pour les garanties Santé et PrévoyanceListe publiée le 5 mars 2018

par : Premium Consultingle : 27 février 2018

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 janvier 2019par : Actéliorle : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015 puis le 15 janvier 2019

Dénomination modifiée en :Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012- Mail du 11 janvier 2016

Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015

par : Actuarisle : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 - label expiré au 5 novembre 2018

Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 janvier 2017par : Actuarisle : 7 février 2014 - Renouvellement du label le 7 février 2017

Contrat "Profil territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 janvier 2017 par : Actuarisle : 9 décembre 2013 - Renouvellement du label le 9 décembre 2016

Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 septembre 2018publique territoriale MMJ - Sécurité par : Premium Consulting

le : 4 septembre 2018

MGAS

Les Ménages prévoyants

MIEL Mutuelle

M comme Mutuelle

MFPrévoyance

MIEPCA devient MUT'SEINE

Contrat Ma Formule Prévoyance

MIP

MMJ

MCLR

6


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012 - label expiré au 22 août 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 - label expiré au 23 septembre 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior

le : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 - label expiré au 23 septembre 2018

Liste publiée le 22 janvier 2014

Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013par : Actéliorle : 24 janvier 2013 - label expiré au 24 janvier 2016

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuarisle : 20 décembre 2012 - label expiré au 20 décembre 2015

Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actéliorle : 23 octobre 2012 - label expiré au 23 octobre 2015 puis renouvelé au 17 novembre 2018

Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2018par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 02 novembre 2015 -label expiré au 02 novembre 2018 puis renouvelé le 12 novembre 2018

Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)

Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé devenu " règlement frais de santé contrat labellisé"

Lettre d'Actélior du 12 février 2014- 02 novembre 2015

Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2017par : Actéliorle : 12 février 2014 - Renouvellement du label le 13 janvier 2017

Règlement Santé Label Azur

Règlement Santé Label Vital

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

M'SANTE Mutuelle familiale

Règlement Santé Label Sérénité

Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale

Règlement Santé Label Sérénité Plus

MPCT77

Règlement Santé Label Confort

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE

Règlement Santé Label Confort Plus

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du 23 09 15)

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)MTRA (a fusionné avec Mut'EST)

7


Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2018par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 12 novembre 2018

Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire


par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015 puis le 31 juillet 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015- label expiré au 24 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015- label expiré au 24 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 26 juillet 2012 - label expiré au 26 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 26 octobre 2018par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015- label expiré au 24 juillet 2018 puis renouvelé le 22 octobre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior

le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 19 juillet 2015- label expiré au 19 juillet 2018



Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actélior

le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 19 octobre 2015 puis le 26 décembre 2018

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 3 décembre 2018par : Prenium Consulting

le : 26 octobre 2012- Renouvellement du label le 26 octobre 2015 - label expiré au 26 octobre 2018 puis renouvelé le 23 novembre 2018

Règlement Indemnités journalières

Mutame Territoire de Belfort

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

MUTACITE (fusion-absorption par la MNT au 1er janvier 2019)

Mutame Normandie (devenue MUTAME & PLUS)Règlement Mutame Atout Santé Plus

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"

Mutame Rouen Nord Ouest

Mutame Savoie Mont Blanc

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4

MUTAME & PLUS (anciennement Mutame Normandie)Règlement Mutame Atout Santé Plus

Mutame Val de France

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Muta Santé

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

MUTAMI

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Règlement " TERRITE M " Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 15 novembre 2013

par : Actélior

le : 4 novembre 2013 - label expiré au 4 novembre 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 septembre 2018par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

le : 10 août 2012 - Renouvellement du label le 10 août 2015 puis le 10 août 2018

Règlement ex-MTRA (anciennement "Règlement MTRA")

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 novembre 2018

par : Actélior puis Optimind SAS en 2018

le : 23 octobre 2012 - Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 23 octobre 2018

Règlement SPS2 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 octobre 2017

par : Aprecialis

le : 02 octobre 2017

Règlement mutualiste garanties individuelles labellisées des agents de la fonction publique territoriale n° II-A18P45


Liste publiée le 28 janvier 2019par :Optimind SAS

le : 1er janvier 2019


Liste publiée le 1er octobre 2018par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018 Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 21 janvier 2019par : Actuaris

le : 29 janvier 2016 - Renouvellement du label le 29 janvier 2019

Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2018

par : Actuaris

le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 puis le 5 novembre 2018

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2018

par : Actuaris

le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015 puis le 6 août 2018

Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2018

par : Actuaris


Liste publiée le 17 septembre 2018Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé

par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 septembre 2018par : Actuaris


Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris


Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015

Mutualia Alliance Santé (A absorbé Mutualia Nord de France et Mutualia santé mediterranée Cevennes Velay au 01/01/2016)

Mut'Est

" Moduvéo Territorial"

MUTUALE, la Mutuelle Familiale

(anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination

MUT'SEINE (anciennement MIEPCA) devient MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie

Mutualia Nord de France (absorbé par Mutualia alliance santé au 01/01/2016)

Mutualia Grand Ouest

Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale

Mutualia Santé Atlantique a absorbé Mutualia Tarn et Garonne en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris du 22 septembre 2015)

Contrat Solidarité Territoriale

Mutex

Mutualia Alsace-Grand Est (absorbé par Mutualia territoires solidaires au 01/01/2017)

MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie

MUTEM (absorbée par EOVI-MCD)

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par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 - label expiré au 27 septembre 2018

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012par : Actuarisle : 27 septembre 2012 - label expiré au 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 - label expiré au 27 septembre 2018

Mutualia Santé Méditerranée Cévennes Velay (absorbé par Mutualia alliance santé au 01/01/2016)

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Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012-Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Liste publiée le 29 octobre 2015Règlement Mutualia Santé Agent Territorial -Transféré à Mutualia Santé Atlantique


par : Actuarisle : 27 septembre 2012 - label expiré au 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 septembre 2018par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 20 juillet 2012 - Renouvellement du label le 20 juillet 2015 puis le 20 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015 puis le 20 juillet 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2018par : Actuarisle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015 puis le 1er octobre 2018

Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuarisle : 22 novembre 2012 - Renouvellement du label le 22 novembre 2015 - label expiré au 22 novembre 2018

Règlement Bleuet Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 septembre 2016

par : Actuarisle : 10 octobre 2013 - Renouvellement du label le 10 octobre 2016

Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 10 octobre 2013 - Renouvellement du label le 10 octobre 2016

Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 10 octobre 2013 - Renouvellement du label le 10 octobre 2016

Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 10 octobre 2013 - Renouvellement du label le 10 octobre 2016

Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 10 octobre 2013 - Renouvellement du label le 10 octobre 2016

Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013 - label expiré au 4 janvier 2016Contrat agents territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015

par : Actéliorle : 29 octobre 2015

Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2017"Agents territoriaux" par : Premium Consulting

le : 13 mai 2014 - Renouvellement du label le 13 mai 2017

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 décembre 2018Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés devenu Optimind SASPrévention le : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 15 novembre 2015 puis le 15

novembre 2018Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 décembre 2018

par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)le : 16 novembre 2012- Renouvellement du label le 16 novembre 2015 label puis le 16 novembre 2018

Mutualia Territoires Solidaires (A absorbé Mutualia Alsace- Grand Est, Mutualia Santé-Sud Est et Mutualia Sud Ouest)

Mutuelle Catalane

Mutuelle Centrale des Finances (MCF)

Mutuelle des Agents des Services Publics (devenue Mutuelle de France Unie au 12 octobre 2016)

Mutualia Tarn et Garonne a été absorbée par Mutualia Santé Atlantique en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris du 22

Mutualia Sud-Ouest (absorbé par Mutualia territoires solidaires au 01/01/2017)

Mutualia Santé Sud-Est (absorbé par Mutualia territoires solidaires au 01/01/2017)

Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Atlantique de Prévoyance

Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)

Mutuelle Apréva

Règlement "Plénitude Label"

Mutuelle de Bagneaux

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Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013 - label expiré au 20 décembre 2016

Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013 - label expiré au 20 décembre 2016

Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013 - label expiré au 29 janvier 2016

Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013 - label expiré au 29 janvier 2016

Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018et "Confort" par : Aprécialis

le : 28 novembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015 puis le 10 décembre 2018

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 153 par : Aprécialis

le : 12 novembre 2012- Renouvellement du label le 25 novembre 2015 - label expiré au 25 novembre 2018

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 159 par : Aprécialis

le : 12 novembre 2012- Renouvellement du label le 25 novembre 2015 - label expiré au 25 novembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialisle : 24 juillet 2012 - label expiré au 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 février 2018par : Aprécialisle : 25 février 2015 - Renouvellement du label le 12 février 2018

Règlement " MCRN PROTEC'TER" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 juillet 2018par : Aprécialisle : 3 juillet 2018

Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 21 janvier 2019par : Premium Consulting

le : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 12 décembre 2015 puis le 17 janvier 2019

Contrat "Gamme collectivités territoriales" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 novembre 2018

par : Actuaris

le : 29 octobre 2012- Renouvellement du label le 29 octobre 2015 puis le 29 octobre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 août 2018

par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

le : 17 août 2012 - Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire relatif aux garanties santé

Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Règlement mutualisteMutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)

Mutuelle des Cheminots Picards

Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

La mutuelle CNM

Règlement mutualiste santé

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique et des Administrateurs annexes (MCVPAP)

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Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016

règlement mutualiste 2013 -Devient règlement mutualiste gamme collectivités territoriales (courrier actélior du 03/08/16)

par : Actélior

le : 16 avril 2013 - renouvellement du label le 03 août 2016

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 3 décembre 2018par : Actuaris


Règlement intérieur santé- Formules 1, 2, 3 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 3 décembre 2018

par : Aprécialis

le : 14 décembre 2012 - Renouvellement du label le 20 novembre 2015 puis le 19 novembre 2018

Règlement "Génération territoriaux" (regroupant les 4 règlements labellisés par l'ancienne Mutuelle familiale des Alpes)


Liste publiée le 26 mars 2019par : Actélior

le : 2 août 2012 - Renouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 24 juillet 2018

Règlement "Territoriaux" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 26 mars 2019

par : Actélior

le : 2 août 2012 - Renouvellement du label le 17 septembre 2015 - label expiré le 17 septembre 2018 puis renouvelé le 28 novembre 2018

Règlement FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2018

par : Actélior

le : 7 juillet 2014 - label expiré le 7 juillet 2017 puis renouvelé le 04 janvier 2018

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 juillet 2017

par : Premium Consulting

le : 15 mai 2014 - Renouvellement du label le 15 mai 2017


par : Actélior

le : 02 août 2012 - label expiré au 02 août 2015

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 27 septembre 2018par : Actuaris


Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013Labellisée par : Actuaris

le : 18 décembre 2012 - label expiré au 18 décembre 2015

Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013

par : Actuaris

le : 19 mars 2013 - label expiré au 19 mars 2016

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de communes Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Actifs Labellisée par : Actuaris

Mutuelle EPC

Règlement Mutualiste Santé

Mutuelle Familiale

Mutuelle Dijonnaise (Mutuelle absorbée par la mutuelle UMC)

Mutuelle Entrain

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël

Mutuelle d'Entreprise 341 (anciennement mutuelle UGINE)

Mutuelle Entrenous (anciennement Mutuelle Familiale des Alpes)

Mutuelle Existence


13



Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de Joeuf Labellisée par : Actuaris


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Règlement Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

territoriaux labellisé (Anciennement règlement option Dynamic Picardie Labellisée)

par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)

le : 29 janvier 2013 -- Renouvellement du label le 11 avril 2016 - label expiré au 11 avril 2019

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013Fonction publique A Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Fonction publique B Labellisée par : Actuaris



Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris



STEIR Labellisée par : Actuaris



STEIR + Labellisée par : Actuaris


Règlement territoriaux Trieux (Anciennement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

TRIEUX Labellisée) par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)

le 18 décembre 2012 - Renouvellement du label le 11 avril 2016 - label expiré au 11 avril 2019

Règlement Option Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013TRIEUX + Labellisée par : Actuaris


Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris


Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement TERREA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 mars 2019

par : Actuaris- renouvelé par ACTELIOR

le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 28 janvier 2016 - label expiré le 28 janvier 2019 puis renouvelé le 19 mars 2019

Règlement Solution Pro ECO territoriaux Responsable (anciennement contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux)


Liste publiée le 8 mars 2017par : Actuaris- renouvelé par ACTELIOR

le : 13 juin 2013 - label expiré le 13 juin 2016 puis renouvelé le 27 février 2017



le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015










Règlement Génération Territoriaux, garantie 36




Mutuelle Familiale des Alpes (devenue "Mutuelle Entrenous")

15


Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2016

ter Santé par : Actélior

le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015 - label expiré au 30 décembre 2018

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé



Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 juillet 2018par : Actélior

le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015 puis le 15 juin 2018



le : 25 novembre 2013 - label expiré au 25 novembre 2016 puis renouvelé au 31 janvier 2017


Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actuaris


Contrat "La Belle Vitamine" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 3 octobre 2018par : Actuaris


Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2018

par : Actuaris


Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 11 janvier 2016territoriale "Contrats option2- par : Actélior

option3- option4" le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 4 décembre 2015 - label expiré au 4 décembre 2018

Mutuelle Familiale de l'Indre

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie (devenue Mutuelle de France Unie le 12 juin 2015)

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

Mutuelle Familiale du Loiret (devenue Mutuelle de France Unie au 12 octobre 2016)

Mutuelle Familiale de France (devenue MUTUALE - Mutuelle Familiale Section Bretagne au 17 novembre 2015)

Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies


Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales

Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Mutuelle Familiale de Normandie

Mutuelle Familiale de la Corse

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par : Actuaris

le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015 - label expiré au 06 août 2018

Labelpièrre Label délivré pour le risque Santé


le : 14 septembre 2012 - Renouvellement du label le 14 septembre 2015 puis le 14 septembre 2018

Gamme V.R.Z Label délivré pour le risque Santé


le : 21 septembre 2012 - Renouvellement du label le 21 septembre 2015 puis le 21 septembre 2018


Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 17 septembre 2015 - label expiré au 17 septembre 2018

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque Santé


le : 20 décembre 2012 - label expiré au 20 décembre 2015 puis renouvelé au 1er février 2017


Liste publiée le 9 août 2018par : Actuelia

le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018

Règlement Protec'ter Santé (anciennement Protec'ter Centre Ouest Santé)


Liste publiée le 15 avril 2019Courrier d'Actélior du 03/11/15 par : Actélior

le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015 - label expiré au 3 novembre 2018 puis renouvelé le 9 avril 2019

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

par : Actélior

le : 26 juillet 2013 - Renouvellement du label le 18 avril 2016 - label expiré au 18 avril 2019

Règlement Mutualiste PRIORITER Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 1er février 2017par : Actélior

le : 24 janvier 2017

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 6 août 2018par : Actuaris





Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne devient Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier Actuaris du 22

octobre 2015)

Mutuelle de France 04-05

Règlement "CTER Santé"

Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI) (Mutuelle absorbée par la mutuelle Entrenous)

Règlement Territoriaux

Mutuelle Familiale Section Bretagne (MUTUALE)

Mutuelle de France Unie

(anciennement Mutuelle Générale de l'Oise, Mutuelle Générale de Belfort, Mutuelle Générale Loire Sud, Mutuelle des agents

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle Familiale de la Réunion

Mutuelle de France Plus (devenue SOLIMUT Mutuelle du Lacydon)

Mutuelle Familiale Section Picardie (MUTUALE)

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO) (devenue Mutuelle Solimut Centre Océan)

17




le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015 puis le 6 août 2018



le : 20 juillet 2012 - Renouvellement du label le 20 juillet 2015 puis le 20 juillet 2018




Contrat "La Belle Vitamine" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 3 octobre 2018par : Actuaris





Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 7 septembre 2012

par : Actélior

le : 03 septembre 2012 - label expiré au 3 septembre 2015




Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 1 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 11 janvier 2016

Nuance 2 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)

par : Actélior

le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 5 par : Actélior


Règlement "Plénitude Label"

Mutuelle de France Prévoyance

(a fusionné pour devenir SOLIMUT Mutuelle de France- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15)

Contrat Protec'Ter Prévoyance

Contrat Protec'Ter Santé



Règlement Label'Garanties Territoriales

18


Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris

le : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015

Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris

le : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015

Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 11 juillet 2016labellisée par : Premium Consulting

le : 24 juin 2013 - Renouvellement du label le 24 juin 2016 - label expiré au 24 juin 2019

Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuaris

Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015 - label expiré au 19 novembre 2018

Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actuaris

le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015 puis le 23 octobre 2018

Règlement Gamme Territoriaux (garanties label 1, label 2, label 3 et label 4)


Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actuaris

le : 23 octobre 2018




Règlement Mutualiste Gamme Santé Labellisée Agents Territoriaux (Anciennement Règlement Complémentaire Santé MGC)

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 5 janvier 2017

par : Actélior

le : 04 janvier 2013 - Renouvellement du label le 2 janvier 2017

Règlement mutualiste des Agents Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 1er février 2017Territoriaux "labellisé" par : Actélior

le : 15 juillet 2013 - Renouvellement du label le 17 janvier 2017

Règlement mutualiste des agents territoriaux "labellisé" Opérations Individuelles Nouvelles garanties


Liste publiée le 9 mars 2018par : Actélior

le : 28 février 2018

Règlement AMAP Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 août 2013

par : Actélior


Règlement MGD Label Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 26 octobre 2018

par : Actélior

le : 8 août 2013 - label expiré au 8 août 2016 puis renouvelé le 22 octobre 2018

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 13 août 2018

Mutuelle de France Roanne devient SANTE MUT ROANNE- Courrier Actuaris du 7 décembre 2015

La Mutuelle Générale

Mutuelle Générale de la Distribution

Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale de Belfort (devenue Mutuelle de France Unie au 12 octobre 2016)

Mutuelle Générale d'Avignon

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

Mutuelle Générale de la Corse

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par : Actélior

le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015 puis le 8 août 2018

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 août 2018

par : Actélior

le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015 puis le 8 août 2018

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior : le 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015 puis le 8 août 2018


Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 06 Août 2015

par : Actélior

le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015 - label expiré au 23 juin 2018

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET


Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior

le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015 - label expiré au 23 juin 2018

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET


Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior

le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015 - label expiré au 23 juin 2018

MGEN Filia

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

20


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 juillet 2016

par : Actélior

le : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 3 juin 2016 - label expiré au 3 juin 2019

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuaris

le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015 puis le 6 août 2018

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 août 2018par : Actuaris


"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015par : Actense


Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuaris


Contrat "Prévoyance exclusive labellisée" (Anciennement règlement Prévoyance exclusive


Liste publiée le 11 mars 2019labellisée) par : Actuaris

le : 15 mai 2013 - renouvellement le 15 mai 2016 puis le 15 mai 2019

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actuaris

le : 11 septembre 2015 - Renouvellement du label le 11 septembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2017par : Aprécialis


Contrats santé TER1, TER2 et TER3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 septembre 2017par : Aprécialis

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

Règlement Label'Garanties Territoriales

Contrats santé COL1, COL2 et COL3

Contrat Complémentaire santé

Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre d'Actélior du 28

janvier 2014)

Mutuelle Générale Loire Sud (devenue Mutuelle de France Unie au 22 octobre 2015)

Mutuelle Générale de la Police

Contrat "Mut'Territoriaux"

Mutuelle Générale de l'Oise (devenue Mutuelle de France Unie au 22 octobre 2015)

Mutuelle Générale Santé (MGS)

règlement : "Agents territoriaux" (anciennement "MGPA Offres labellisées")

Mutuelle Générale de Prévoyance et d'Assistance (MGPA)

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Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris



Règlement garantie SECURITE Label délivré pour le risque Santé

par : Actélior

le : 4 janvier 2019

Règlement garantie Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actélior

le : 30 décembre 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016 puis le 4 janvier 2019

Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019et Muta plénitude par : Actélior

le : 14 février 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016 puis le 4 janvier 2019

Dénomination modifée en :

Règlement garanties Hibiscus et Jasmin

Règlement garantie Arum Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actélior

le : 21 décembre 2012-Renouvellement du label le 8 mars 2016 puis le 4 janvier 2019

Règlement garantie Forfait utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actélior

le : 21 décembre 2012-Renouvellement du label le 8 mars 2016 puis le 4 janvier 2019



Dénomination modifiée en :

Règlement Collectivités Locales et

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013(Partenaires)




Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012



Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 août 2018par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 août 2015 puis le 7 août 2018

contrat " MIP Santé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actuaris

le : 3 octobre 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actuaris

le : 23 octobre 2012- renouvellement du label le 23 octobre 2015 puis le 23 octobre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 mai 2018par : Optimind Winter devenu Optimind SAS

le : 1er avril 2015 - renouvellement du label le 1er avril 2018

"Gamme Labellisée" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 26 octobre 2018par : Optimind SAS

le : 1er octobre 2018

Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 14 novembre 2018

par : Actélior label expiré

le : 30 novembre 2012 - renouvellement du label le 5 janvier 2016 puis le 24 octobre 2018

réglement "Label' Plus"

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux

Mutuelle Just'

Mutuelle Interprofessionnelle de Prévoyance

Règlement GRMT

Les Mutuelles Ligériennes

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Contrat "Santé T"

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Règlement MHV - Territorial

Mutuelle Générale de la Santé (devenue MUTUALE au 17 novembre 2015)

22




le : 16 juillet 2012 - label expiré au 16 juillet 2015


le : 16 juillet 2012 - Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 30 juin 2018

Règlement Santé (Garanties sécurité, tranquilité, sérénité et sérénité+)


Liste publiée le 1er février 2019par : Actélior

le : 23 janvier 2019

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 13 juillet 2018par : Actélior

le : 16 juillet 2012 - Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 30 juin 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015 par : Actuaris

le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 mars 2018 par : Actélior

le : 23 février 2015 - Renouvellement du label le 23 février 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015 par : Actuaris

le : 22 octobre 2015 - label expiré au 22 octobre 2018


Liste publiée le 22 janvier 2014par : Aprécialis

le : 13 janvier 2014 - label expiré au 13 janvier 2017


Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialis


Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3S, SPS4 le : 23 novembre 2012 - label expiré au 23 novembre 2015

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2018

par : Aprécialis

le : 9 octobre 2015 - Renouvellement du label le 8 octobre 2018

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 18 octobre 2018

par : Aprécialis

le : 9 octobre 2015 - Renouvellement du label le 8 octobre 2018

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris

le : 20 décembre 2012- Renouvellement du label le 20 décembre 2015 - label expiré au 20 décembre 2018

Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris

le : 20 décembre 2012- Renouvellement du label le 20 décembre 2015 - label expiré au 20 décembre 2018

Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actélior


Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuaris

le : 1er juillet 2013 - label expiré au 1er juillet 2016

Ma Carte Santé Label délivré pour le risque Santé


le : 15 juillet 2015 - Renouvellement du label le 15 juillet 2018

Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 janvier 2017 par : Winter et associés devenu Optimind SAS

le : 20 novembre 2013 - Renouvellement du label le 20 novembre 2016


Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence (devenue Mutuelle MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE)

Mutuelle MARSEILLE METROPOLE MUTAME PROVENCE

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Santé (Garanties : LABEL1, LABEL 3,

LABEL 3S et LABEL 4) (Anciennement règlement Santé -

Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Mutuelle Médico-Chirurgicale

Mutuelle MIE

Contrat Santé SPS1- SPS2- SPS3- SPS4

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3)

Mutuelle MOS

Mutuelle MCM Corse

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)

Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014

Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique

Règlement "LABEL'SANTE"

Formule "MMC+"

Mutuelle MFTEL

23


par : Actélior

le : 16 juillet 2012 - label expiré au 16 juillet 2015



Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior






Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actélior

le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018

Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018Santé CG et CR par : Actélior

le : 8 novembre 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 10 juillet 2018

Règlement élémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 30 juillet 2015 - Renouvellement du label le 10 juillet 2018

Règlement " Gamme Santé 112 Label R " Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Optimind SAS

le : 1er juillet 2016 - label expiré au 1er juillet 2019Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Winter et Associésle : 12 décembre 2012 - label expiré au 12 décembre 2015Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015 - label expiré au 17 août 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015 - label expiré au 17 août 2018Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015 - label expiré au 17 août 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 octobre 2014par : Winter et Associésle : 1er septembre 2014 - label expiré au 1er septembre 2017

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 avril 2018par : Optimind SAS le : 1er avril 2015 - Renouvellement du label le 1er avril 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 avril 2018par : Optimind SAS le : 1er avril 2015 - Renouvellement du label le 1er avril 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 juillet 2019par : Optimind SAS le : 1er avril 2015 - label expiré au 1er avril 2018 puis renouvelé au 1er juillet 2019Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015 - label expiré au 1er avril 2018



Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 11 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 11 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 11 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015 puis le 11 juillet 2018

Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 décembre 2018par : Actéliorle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 19 octobre 2015 -label expiré au 19 octobre 2018 puis renouvelé le 6 décembre 2018

Dénomination modifiée en :MNT DUO.

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 23 juillet 2015 - Renouvellement du label le 11 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actéliorle : 23 juillet 2015 - Renouvellement du label le 11 juillet 2018

Règlement Gamme Santé 18 Label

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de 1 à 150 agents

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA

Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers

Règlement Gamme Priorité + Label R

Règlement Gamme Santé 18 Label R

Garantie Santé 112 Initial Label

Règlement Offre Santé

Règlement Gamme Priorité + Label

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Règlement Gamme Santé 112 Label R

Règlement Santé (Garanties : LABEL1, LABEL 3,

LABEL 3S et LABEL 4) (Anciennement règlement Santé -

Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF)

Règlement Santé 112 Label

Règlement PRF 112 Label

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Garantie Santé 112 Initial Label R

Label et P3S Label)

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Règlement Mutualiste Prévoyance MNT Garantie de Salaire 1 ( Anciennement Réglement mutualiste prévoyance garantie complément de salaire forfaitaire indemnités journalières - invalidité)

Label délivré pour le risque Prévoyancepar : Actéliorle : 30 mai 2016

Liste publiée le 11 juillet 2016

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 juillet 2017par : Actéliorle : 3 juillet 2017

Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2018par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 17 novembre 2015 puis le 12 novembre 2018

Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire


par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018

Règlement Mutualiste Prévoyance MNT Garantie de salaire 2

25


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 juillet 2018par : Actuarisle : 20 juillet 2012 - Renouvellement du label le 20 juillet 2015 puis le 20 juillet

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2018par : Actuelia


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics


par : Actéliorle : 11 septembre 2012 - Renouvellement du label le 22 septembre 2015 puis le 22 septembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 06 août 2012 - Renouvellement du label le 06 août 2015 puis le 6 août 2018

Contrat Santé Labellisé Agents territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 17 juillet 2018

Règlement Garantie santé labellisée Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actélior devenue Actueliale : 26 mai 2014 - label expiré au 26 mai 2017 puis renouvelé le 3 octobre 2018

Règlement Mutualiste prévoyance Label délivré pour le risque prévoyance Liste publiée le 18 octobre 2018par : Actélior devenue Actueliale : 30 juillet 2014 - label expiré au 30 juillet 2017 puis renouvelé le 3 octobre 2018

Liste publiée le 16 décembre 2014

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 janvier 2017par : Actuarisle : 19 décembre 2013 -Renouvellement du label le 19 décembre 2016

Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 juillet 2019par : Optimind SASle : 1er janvier 2015 - label expiré au 1er janvier 2018 puis renouvelé au 1er juin 2019

Mutuelle OcianeRèglement "Les territoriales santé d'Ociane"

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014

Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Règlement des garanties COLTER 1, COLTER 2 et COLTER 3

Mutuelle des Pays de Vilaine

Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)

Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle des Pays de Vaucluse

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion

Mutuelle de la Police Nationale

Mutuelle de Poitiers Assurances

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule

Mutuelle Provence Entreprises

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Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 décembre 2018agents des collectivités territoriales par : ActuarisP1041R - A1308R - A1310R le : 11 décembre 2012 -Renouvellement du label le 11 décembre 2015 puis le 11

décembre 2018P1558R - A1557R (anciennement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P1041- A1308- A1310- P1558- A1557)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents du conseil général de la par : ActuarisCharente A1312 le : 11 décembre 2012- Renouvellement du label le 11 décembre 2015 - label

expiré au 11 décembre 2018Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 décembre 2018agents des Mairies A1356R (anciennement garanties pour les agents des Mairies A1356)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015

par : Actuaris

le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015 puis le 11 décembre 2018

Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 décembre 2018des Communautés de Communes par : Actuarisde Haute-Vienne A 1304R (anciennement Garanties pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304)-Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015

le : 11 décembre 2012- Renouvellement du label le 11 décembre 2015 puis le 11 décembre 2018

Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 décembre 2018"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior

le : 17 décembre 2012- Renouvellement du label le 1er décembre 2015 - label expiré au 1er décembre 2018 puis renouvelé le 5 décembre 2018

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014par : Actélior actuaires conseille : 6 mai 2014 - label expiré au 6 mai 2017

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 septembre 2018par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015 puis le 20 septembre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015

Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 20 avril 2017par : Actensele : 9 juillet 2014 -renouvellement du label le 1er juillet 2017

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior

le : 18 décembre 2012- Renouvellement du label le 5 janvier 2016 puis le 4 janvier 2019

Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013 - label expiré au 8 janvier 2016Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013- label expiré au 8 janvier 2016Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013 - label expiré au 8 janvier 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 20 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 23 juillet 2018

Mutuelle 403

Mutuelle Santé 08

Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris

Mutuelle Sainte Victoire

Règlement mutualiste

Mutuelle du Rempart

Mutuelle SantévieRèglement Harmonie Santé Collectivités

Règlement Prestige OXY5

Mutuelle des Services Publics

Règlement Dynamique HSP2

Règlement Intégrale HSP5

27


Contrat Protec'ter santé (anciennement Contrat Protec'ter santé

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

Languedoc-Roussillon) par : Actéliorle : 04 janvier 2013- Renouvellement du label le 1e décembre 2015 - label expiré au 1er décembre 2018

Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012 - label expiré au 24 décembre 2015

Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012 - label expiré au 24 décembre 2015

Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012 - label expiré au 24 décembre 2015

Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 février 2017par : Actéliorle : 24 décembre 2012 - label expiré au 24 décembre 2015 puis renouvelé le 1er février 2017



Règlement individuel AT 4000 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 15 février 2017

(Anciennement Solea Pro 4000) par : Actélior

le : 24 décembre 2012 - label expiré au 24 décembre 2015 puis renouvelé le 1er février 2017

Liste publiée le 10 avril 2015Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuaris

le : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le 20 novembre 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 2 août 2015

Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018

Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015 puis le 27 septembre 2018

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 janvier 2019par : Actuarisle : 27 septembre 2015 - Renouvellement du label le 27 septembre 2018

Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet 2015- label expiré au 17 juillet 2018

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013par : Aprécialisle : 26 février 2013 - label expiré au 26 février 2016

Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013territoriaux par : Aprécialis

le : 25 octobre 2013 - label expiré au 25 octobre 2016

Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015 puis le 6 novembre 2018

Règlement des garanties frais de santé opérations individuelles

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 mars 2015

par : Actéliorle : 10 mars 2015 - label expiré au 10 mars 2018

Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2018par : Actéliorle : 7 juillet 2014 - label expiré le 7 juillet 2017 puis renouvelé le 04 janvier 2018

Règlement Gamme Prévoyance Territoriale (anciennement Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE)


Liste publiée le 11 décembre 2018par : Actélior

le : 16 février 2015 - label expiré au 16 février 2018 puis renouvelé le 5 décembre 2018

Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE

PRIMES ET INDEMNITESLabel délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 18 février 2015par : Actéliorle : 16 février 2015 - label expiré au 16 février 2018

Règlement mutualiste GAMME COLLECTIVITES TERRITORIALES (initialement "collectivités territoriales règlement mutualiste 2013")

Label délivré pour le risque santé

Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actéliorle : 16 avril 2013 (pour la mutuelle Dijonnaise) - Renouvellement du label le 3 août 2016

Règlement Turquoise et MagentaMutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle

Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Règlement Territoriaux

Mutuelles du Soleil Livre 2

Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers

Mutuelle de Sète

Mutuelle de la Solidarité du Nord

Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle UFR

Mutuelle UGINE (devenue Mutuelle d'Entreprise 341)

Mutuelle UMC (devenue KLESIA MUT')

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

28


Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016Territoriaux par : Actélior

le : 5 décembre 2012- Renouvellement du label le 17 février 2016 - label expiré au 17 février 2019

Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012collectivités territoriales par : Aprécialis


Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA

29


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 août 2015 puis le 9 août 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 août 2015 puis le 9 août 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 juillet 2018par : Actuaris

le : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 août 2015 puis le 9 août 2018

Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2019individuelle" par : Actuaris

le: 22 juillet 2013 - Renouvellement du label le 22 juillet 2016 puis le 22 juillet 2019

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 avril 2018 par : Actuarisle : 08 août 2012 - Renouvellement du label le 1er avril 2015 puis le 1er avril 2018

Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuaris Transfert publié le 10 avril 2015le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme le 20 novembre 2014) - label expiré au 28 janvier 2016

Liste publiée le 19 février 2014Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

par : Actéliorle : 15 novembre 2012 - label expiré au 15 novembre 2015

Règlement territéo santé Myriade de la mutuelle EOVI-MCD

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015

par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015 - label expiré au 4 novembre 2018

Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013 - label expiré au 8 octobre 2016

Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013 - label expiré au 8 octobre 2016

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3


Par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 03 octobre 2012- Renouvellement du label le 3 octobre 2015 puis le 3 octobre 2018

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2018Règlement des garanties Pavillon Prévoyance/Intermédiaires - Offre Terri 1, 2 et 3

Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

le : 3 octobre 2015 puis le 3 octobre 2018

Règlement " Gamme Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actélior

le : 5 mars 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015 puis le 29 octobre 2018



Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 26juillet 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015 puis le 26 juillet 2018Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 26 juillet 2018

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2018par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015 puis le 26 juillet 2018

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Prévifrance

Règlement Collectivia

Mutuelle Verte

Pavillon Prévoyance

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

Règlement "Gamme Contemporaine"

Mutuelle Viasanté (a absorbé la Mutuelle de la Somme, lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Prévadiès

Règlement "Gamme Classique"


Règlement "Gamme Alsace Moselle"

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre d'Actélior du 28

PRECOCIA

Pacifica

Myriade a fusionné avec EOVI-MCD

Règlement Santé Prévi Pompiers

30


Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre"


par : Actéliorle : 20 décembre 2013 - label expiré au 20 décembre 2016 puis renouvelé le 4 septembre 2017

Règlement mutualiste santé des collectivités territoriales Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 8 mars 2017

par : Aprécialisle : 12 juin 2013 - label expiré au 12 juin 2016 puis renouvelé le 31 décembre 2016

Contrat "Aviva santé labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 septembre 2016par : Actuarisle : 29 juillet 2013 - Renouvellement du label le 29 juillet 2016

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012par : Actuarisle : 29 novembre 2012 - label expiré au 29 novembre 2015

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 septembre 2018par : Actuarisle : 29 novembre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015 puis le 1er octobre 2018

Liste publiée le 2 janvier 2014Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 juillet 2018par : Prenium Consultingle : 11 Septembre 2012 - Renouvellement du label le 24 août 2015 puis le 24 août 2018

Règlement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actuarisle : 20 décembre 2012-Renouvellement du label le 20 décembre 2015 puis le 20 décembre 2018

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actuarisle : 1er novembre 2016

Règlement Apollo LAB Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 décembre 2018par : Actuarisle : 6 décembre 2015 - Renouvellement du label le 6 décembre 2018

Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 décembre 2018par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015 puis le 6 décembre 2018

Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 décembre 2018par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015 puis le 6 décembre 2018

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actueliale : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015 puis le 14 septembre 2018

Règlement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 3 janvier 2018par : Winter & Associés devenu Optimind SASle : 15 décembre 2014 - Renouvellement du label le 15 décembre 2017

Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 20 septembre 2013 - Renouvellement du label le 20 septembre 2016 puis le 7 août 2018

Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 14 Septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015 puis le 7 août 2018

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015 - label expiré au 6 novembre 2018

Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015 puis le 7 août 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 07 août 2012 - Renouvellement du label le 7 Août 2015 puis le 7 août 2018

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 9 août 2018par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018

Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 28 août 2017par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 25 juillet 2014 - Renouvellement du label le 25 juillet 2017

Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 24 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 octobre 2015 - label expiré au 24 octobre 2018

Règlement PROTECTerritorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actuarisle : 1er janvier 2017

Règlement " Pack Prévoyance" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 5 janvier 2017par : Optimind SASle : 9 décembre 2016

Règlement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 juillet 2016collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

QUATREM (a repris le portefeuille d'AVIVA ASSURANCES le 1er novembre 2017)

Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

Radiance Groupe Humanis Grand-Est

Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique

Protection mutuelle et familiale

Prévoyance mutualiste Ile-deFrance

Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)

Le Refuge Mutualiste

SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne) Courrier Actuaris du 7 décembre 2015

SAMIR

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales

SMACL Santé (devenu " Territoria Mutuelle" au 1er mai 2017)

SMAR (devenu " Harmonie Fonction publique")

Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus

31


garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 - Renouvellement du label le 13 novembre 2015 - label expiré au 13 novembre 2018

32


Règlement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 avril 2017et "Collectivité 6" par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

le : 25 juin 2013 - label expiré au 25 juin 2016 puis renouvelé à compter du 1er février 2017

Règlement " Contrat Solidarité Territoriale " Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 avril 2017 par : Optimind SAS

le : 21 février 2017

SMHRèglement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 décembre 2018

par : Premium Consultingle : 29 novembre 2012 - Renouvellement du label le 30 novembre 2015 - label expiré au 30 novembre 2018 puis renouvelé à compter du 10 décembre 2018

Règlement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 28 décembre 2018collectivités territoriales" par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)


Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 - Renouvellement du label le 20 avril 2016 - label expiré au 20

avril 2019

Règlement PROTECTER SANTE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 avril 2019par : Actéliorle : 6 février 2013 - Renouvellement du label le 3 novembre 2015 - label expiré le 3 novembre 2018 puis renouvelé le 9 avril 2019

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 12 septembre 2018par : Actéliorle : 03 septembre 2012- Renouvellement du label le 03 septembre 2015 puis le 4 septembre 2018

Règlement Protec'Ter Nuance 1 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actéliorle : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015 puis le 26 décembre 2018

Règlement Protec'Ter Nuance 2 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actélior

le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015 puis le 26 décembre 2018

Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 5 juin 2019Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)

par : Actélior

le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016 - label expiré au 2 mai 2019 puis renouvelé le 22 mai 2019

Règlement Protec'Ter Nuance 5 Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 28 décembre 2018par : Actéliorle : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015 puis le 26 décembre 2018

Règlement Priori'TER Santé Label délivré pour le risque Santé






Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)- Renouvellement du label le 16 juillet 2015 puis le 16 juillet 2018

Règlement Protec'ter III Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 24 juin 2019par : Actéliorle : 18 juin 2019

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 mars 2019par : Actéliorle : 26 juillet 2013 - Renouvellement du label le 18 avril 2016 puis le 7 mars 2019

Règlement PRIORITER Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 mars 2019par : Actéliorle : 24 janvier 2017 - Renouvellement du label le 7 mars 2019

Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012Santé - Econum - Medium - par : Winter et AssociésOptimum le : 12 novembre 2012 - label expiré au 12 novembre 2015Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 décembre 2018Santé par : Actélior

le : 30 décembre 2015 - Renouvellement du label le 12 décembre 2018Contrat PREVI UTIL'SANTE RETRAITES Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 juin 2019

par : Actéliorle : 30 mai 2016 -Renouvellement du label le 31 mai 2019

Contrat PREVI UTIL'SANTE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 juin 2019par : Actéliorle : 30 mai 2016 -Renouvellement du label le 31 mai 2019


SOLIMUT Mutuelle de France

(anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15)

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

Contrat Protec'Ter Prévoyance

SOLIMUT Mutuelle du Lacydon (Anciennement Mutuelle de France Plus du Lacydon)

SMI Mutuelle

SMATIS

La Solidarité Mutualiste

Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France

Suravenir assurances

Mutuelle SOLIMUT CENTRE OCEAN (anciennement Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO))

33


par : Actéliorle : 02 août 2012 - label expiré au 02 août 2015

Règlement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 3 janvier 2018par : Winter & Associés devenu Optimind SASle : 15 décembre 2014 - Renouvellement du label le 15 décembre 2017

Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 20 septembre 2013 - Renouvellement du label le 20 septembre 2016 puis le 7 août 2018

Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 14 Septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015 puis le 7 août 2018

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015 - label expiré au 6 novembre 2018

Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015 puis le 7 août 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2018par : Actuarisle : 07 août 2012 - Renouvellement du label le 7 Août 2015 puis le 7 août 2018

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 9 août 2018par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015 puis le 17 août 2018

Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 28 août 2017par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 25 juillet 2014 - Renouvellement du label le 25 juillet 2017

Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 3 décembre 2018par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 24 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 octobre 2015 puis le 24 octobre 2018

Règlement PROTECTerritorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 novembre 2016par : Actuarisle : 1er janvier 2017

Règlement " Pack Prévoyance" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 5 janvier 2017par : Optimind SASle : 9 décembre 2016

Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2018par : Actuarisle : 30 janvier 2015 - Renouvellement du label le 30 janvier 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2018par : Actuarisle : 30 janvier 2015 - Renouvellement du label le 30 janvier 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2018par : Actuarisle : 30 janvier 2015 - Renouvellement du label le 30 janvier 2018

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 16 janvier 2019des agents territoriaux par : Actélior

le : 18 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 décembre 2015 puis le 11 janvier 2019

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015 - label expiré au 31 août 2018 puis renouvelé le 24 octobre 2018Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 novembre 2018par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015 - label expiré au 31 août 2018 puis renouvelé le 24 octobre 2018

TERRITORIA MUTUELLE (anciennement SMACL Santé)

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus

UNIMUTUELLES

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil

THELEM ASSURANCES

Gamme FAMILLE

Gamme PLENITUDE

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Mise à jour à la date du 11 juillet 2019 ATTENTION …...le : 29 juillet 2013 - Renouvellement du...

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