Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de léconomie et des finances UNCAM...
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Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l’économie et des finances UNCAM
Projet FIDES
Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14 juin 2013
Version 0
www.fides.sante.gouv.fr
2FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Sommaire
Points d’avancement du projet
Qualité des données
Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR)
Expérimentation sur les ACE
Expérimentation sur les séjours
Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle
Planning PESV2
Généralisation de la facturation individuelle
Textes réglementaires pour la généralisation
Rétro-planning des marchés publics
3FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC, rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO continue à s’améliorer :
11,4% en 2009
9,2% en 2010
7,9% en 2011
7,1% en 2012
Qualité des données - Pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO
Qualité des données sur les ACE - Pour les 28 établissements pilotes en réel en avril 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/2013)
Total de factures traitées
Taux de rejet en %
Délai moyen de facturation
Délai moyen de paiement (jours)
Total
2 024 095
5,59
27
8
4FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR)
La version du CDR permettant d’afficher l’information Nom et Prénom du Médecin Traitant est en production depuis le 15 janvier 2013
Perspectives pour l’année 2013 – évolutions de l’outil CDR : Simplification de l'accès inter régime :
Des études ont été menées afin de réduire le nombre d’icônes et de réduire le nombre de saisies lors des recherches réalisées par les utilisateurs finaux d’un régime à un autre.
La mise en production est prévue en septembre 2013
Expérimentation au second semestre 2013 afin de mettre à disposition les « droits » en WEB service intégré aux éditeurs hospitaliers :
Cette évolution permettra d’intégrer les informations dans les logiciels, d’éviter la ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour accéder aux consultations
Une expérimentation sera engagée d’ici fin 2013 avec un à deux couples d’éditeur/établissement
Après retour d’expérience, l’extension du dispositif sera engagée au cours du 1er semestre 2014
5FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Expérimentation de la facturation des ACE Concernant les 15 éditeurs pilotes concernés, tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en
cours de certification de son logiciel de facturation
La liste des éditeurs non pilotes (et les établissements de santé concernés) est en cours d’élaboration pour la phase de généralisation
Concernant les 55 établissements pilotes (cf. détails en annexe) :
29 ont basculé ou basculent prochainement en réel
7 ont fini leurs tests de pré-production et sont en attente de bascule en réel : CH Montargis : bascule en réel le 1er juillet 2013
CH Mulhouse : bascule en réel le 1er septembre 2013
CHR Metz Thionville : bascule en réel le 1er septembre 2013
CH La réunion : bascule en réel le 1er septembre 2013
CH Saverne Sainte Catherine
CH La Rochelle
CH Montreuil
9 sont en phase de pré-production sur les ACE
10 n’ont pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de l’expérimentation, dont :
4 sont en cours de changement de leur logiciel de facturation (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI Elbeuf Louviers, CHU Grenoble)
3 établissements commencent par PES V2 (CH de Ham, CH Epinal, CH Blois)
1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein)
2 établissements sont très en retard (CH de Saint Nazaire, CH de Castelsarrasin-Moissac)
6FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12
Rédaction d’un cahier des charges national (module MOCA) par le groupe DIM pour instrumenter le besoin du DIM hospitalier pour piloter le risque de non exhaustivité de la facturation des séjours (en cours d’appel à commentaires pour publication prévisionnelle début septembre 2013)
Etablissements en attente de leurs éditeurs CH de Beauvais (Mipih et Websanté) CH d’Abbeville (Mipih) CH de Maubeuge (Mipih) CHU de Toulouse (Mipih)
Etablissements qui démarreront prochainement en préparation des tests CH de Valence (Agfa) CH de Côte Fleurie (Cpage) CH de Bernay (Cpage)
Etablissements en préparation des tests sur les séjours CH d’Alès avec l’éditeur Agfa (interface Agfa / DEFIS en cours de test à Alès) CH de Niort avec l’éditeur McKesson (installation de FIDES Séjours de McKesson le 3 juin à Niort) CH de Saverne avec l’éditeur Cpage (installation de FIDES Séjours de Cpage le 3 juin à Saverne) ESPIC CLCC Baclesse avec l’éditeur Cerner (installation de FIDES Séjours de Cerner le 12 juin à Baclesse)
Etablissement en pré-production sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems) L’établissement est prêt à basculer en réel Bascule en réel le 1er septembre 2013 (arrêté de juillet 2013)
Avancement de la facturation des séjours
7FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE - Calendrier de la montée en charge de l’Assurance Maladie
Classification Grand Régime Autres RégimeRégimes Hébergés
Mutuelles Nationales
SLMRégimes Spéciaux
Total
FIDES
Total organismes AMO 13*
Total population couverte
~85 ~1% ~3% ~4% 0% 0% ~93%
Pas encore FIDES Total organismes AMO 36
Total population couverte
0% <0,5% 0% ~4% ~3% <0,5% 7%
Objectif de la finalisation accrochage FIDES
Fin 2013 Mi 2013 Fin 2013 Fin 2013
• Un mouvement d’intégration de certains organismes de l’assurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin
2012
• A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans
FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire).
• 4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général d’ici le 1er janvier 2014
• Un mouvement d’intégration de certains organismes de l’assurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin
2012
• A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans
FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire).
• 4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général d’ici le 1er janvier 2014
8FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se base sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend de l ’avancée des travaux fournis par l ’éditeur.
Planning de validation des éditeurs en PES V2
1er semestre 2013
Cerner
2nd Semestre 2013
Calendrier en attente
2nd semestre 2012
VICHY : en production depuis
début juin 2013
AGFA
(Validé 2èmetrimestre)
Inter-SYSTEMS
Indéterminé
MEDIANE
(Validé 3èmetrimestre)
McKESSON
(3ème trim 2013)
Dis Berger Levrault
(3ème trim 2013)
MIPIH
Prévisionnel : 1er trimestre 2014
CPAGE
(4ème trim 2013)
Somain, Fontenay le
Comte : en production.
Ham :passage en cours
t
HCL : en production en juin 2013
(propre éditeur)
St Foy les Lyon Soultz-Issenheim pilotes DIS B-L
9FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Mise en place du groupe de travail dédié aux problématiques particulières des établissements publics de santé
Un groupe mis en place en janvier 2013 Participation de représentants du ministère de la santé (DGOS et
directeurs d’hôpitaux), de la DGFiP (CL1A-1B- 2C, PAC et comptables), des conférences et fédérations du secteur hospitalier (CDG CHU, CDGCH et FHF)
Premiers échanges très fructueux : partage d’expérience et émergence de thèmes majeurs.
Des ateliers créés autour de trois thématiques Aspects organisationnels Aspects techniques Conduite du changement, communication, formation
L ’ensemble des contributions sera regroupé dans un guide à restituer pour la fin d ’année 2013
10FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Avancement des travaux du groupe de travail
Les ateliers « aspects organisationnels » et « techniques » se sont réunis à trois reprises. Des fiches pratiques portant sur différents thèmes ont été rédigées après les échanges en séance pour préparer la base documentaire.
L’atelier « conduite du changement, communication, formation » tiendra sa première réunion en juillet. Les travaux de cet atelier partiront du bilan des travaux des deux autres groupes.
Un projet portant sur la dématérialisation de l’EPRD sera examiné dans le cadre des ateliers.
Un nouvel atelier va être lancé sur la fiabilisation et la certification des comptes des EPS dans le cadre du PES.
11FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Sommaire
Points d’avancement du projet
Qualité des données
Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR)
Expérimentation sur les ACE
Expérimentation sur les séjours
Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle
Planning PESV2
Généralisation de la facturation individuelle
Textes réglementaires pour la généralisation
Rétro-planning des marchés publics
12FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Textes réglementaires pour la généralisation
Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat
18 juillet 2013 : Commission CNIL
Septembre 2013 : réponse de la CNIL
Automne 2013 : Publication du décret en Conseil d’Etat
Décret simple relatif aux modalités calendaires : publication fin juillet 2013
Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP :
Circulaire inscrite au CNP des ARS de Vendredi 12 juillet 2013
Publication : fin juillet 2013, dès la publication du décret simple
13FIDES – Groupe des représentants hospitaliers n°12 - 14 juin 2013 – V0 www.fides.sante.gouv.fr
Rétro-planning des marchés publics Marchés d’évaluation et de pilotage national :
Début août 2013 : publication des appels d’offre
Fin septembre 2013 : réponses des prestataires
Octobre 2013 : Dépouillement des offres
Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de l’ATIH
Fin 2013 : Notification des marchés
Marché d’accompagnement métier :
Début août 2013 : publication de l’accord cadre
Fin septembre 2013 : réponse des prestataires
Octobre 2013 : Dépouillement des offres
Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de l’ATIH
Fin 2013 : Notification de l’accord cadre
Premier semestre 2014 : publication, dépouillement, passage en Commission consultative et notification des 60 marchés subséquents