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2008

RAPPORT ANNUEL D E LO B S E R VATO I R E DE LA MICROFINANCE

1072008

Observatoire de la micronance Code courrier : 03-1035 31 rue Croix-des-Petits-Champs 75049 Paris cedex 01 Courriel : observatoiremicronance@banque-france.fr

Rapport annuel 2008 de lObservatoire de la micronance

adress Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

par Michel Camdessus, prsident de lObservatoire de la micronance

AVANT-PROPOS

L

a publication du premier Rapport de lObservatoire de la microfinance institu par la Banque de France est loccasion dtablir une photographie de la situation dans notre pays en ce qui concerne la fois le microcrdit professionnel, le microcrdit personnel et lpargne solidaire. La monte en charge de la micronance en France, encore modeste, est rcente : le microcrdit professionnel a t lanc il y a une vingtaine dannes ; le microcrdit personnel est une des dispositions de la loi de cohsion sociale (dite loi Borloo ) de 2005, entre en vigueur en 2006 ; les premires offres de microassurance datent de dcembre 2006. Le professeur Muhammad Yunus a inaugur au Bangladesh, son pays, puis dans les pays du Sud, la pratique du microcrdit. Son existence, sous dautres formes, est pourtant beaucoup plus ancienne si lon songe aux tontines, aux prts sur gage et ce que furent les origines du mutualisme. En France, 98 % des mnages disposent aujourdhui dun compte bancaire. Nanmoins, une fraction importante (20 % 30 %) de la population na pas accs un crdit classique faute de ressources stables sufsantes. Quand ils ne se voient pas interdire tout accs au crdit, ces mnages se tournent trop souvent vers la souscription de crdits renouvelables, au risque de sengager, un jour ou lautre, dans la voie du surendettement. Le microcrdit personnel est une des alternatives au crdit classique ; il permet douvrir, de manire saine, laccessibilit au crdit ceux qui en sont privs. Dans un rapport remis au gouvernement en dcembre 2007 sur la rforme du livret A, javais prconis une contrepartie la banalisation de sa distribution par tous les tablissements bancaires : une plus large ouverture du crdit des populations modestes, les exclus bancaires , par lintermdiaire du microcrdit. La banalisation du livret A est entre en vigueur mais laccs au crdit ne sen est pas encore trouv facilit. La monte de lexclusion bancaire des plus modestes est lun des effets de la crise nancire. Il importe donc que les tablissements bancaires prennent conscience du rle que le microcrdit peut jouer pour lviter. Il est souhaitable quils contribuent un accroissement de sa distribution soit en prtant directement, soit en renanant ou en subventionnant les organismes qui se ddient sa distribution ou son accompagnement. La culture budgtaire, bancaire et nancire du grand public est sans doute insufsante. La diffusion du microcrdit, par son rle pdagogique, contribue faire voluer cette situation et participe la rsolution des difcults quotidiennes de nos concitoyens, au mme titre que la mdiation, largement reconnue aujourdhui, pour le traitement des conits. Le microcrdit constitue donc un enjeu important au sein du volet social dune stratgie de dveloppement durable. Il est un moyen de rendre conance et dignit des populations pauvres, exclues du crdit, tout en faisant appel leur responsabilit demprunteurs soucieux dhonorer leurs engagements. Il est un substitut au malendettement ; il ouvre un chemin pour accder lemploi et favoriser les initiatives individuelles et collectives. Par des actes dpargne bien choisis, il exprime un esprit de solidarit, si ncessaire la sortie de crise de notre socit. Le prsent rapport, au-del du simple constat, constitue un appel tous les acteurs publics et privs les invitant poursuivre leffort entrepris pour assurer laccessibilit bancaire tous les mnages.

Michel Camdessus Prsident de lObservatoire de la micronanceBanque de France | Rapport annuel de lObservatoire de la micronance | Exercice 2008

Ce document est le fruit dune collaboration entre la Caisse des dpts et consignations et la Banque de France. Je tiens remercier tout particulirement, Patrick Baquin, Guillaume Couarraze, Valrie Fantin et Antoine de Penfentenyo (de la Caisse des dpts et consignations), ric Lemarchand et Annabelle Rincon (de la Banque de France) pour laide prcieuse quils ont apporte dans la collecte des donnes et la rdaction du rapport. Je remercie galement chaleureusement Michel Euvrard pour sa contribution. Je remercie enn tous les autres acteurs ou partenaires de la micronance qui mont fourni la matire pour tayer ce premier Rapport de lObservatoire de la micronance.

Paul Loridant Secrtaire gnral de lObservatoire de la micronance

Banque de France | Rapport annuel de lObservatoire de la micronance | Exercice 2008

SOMMAIRE

INTRODUCTION LE MICROCRDIT ET LA CRISE FINANCIRE

1 3 3 10 13 20 26 35 35 44 49 49 50

1 2 3 4 5

LE CONTEXTE CONOMIQUE ET LGISLATIF HISTORIQUE ESSAI DE DFINITION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL FRANAIS LES ACTEURS QUESTIONS POSES PAR LE MICROCRDIT

LPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRE OU THIQUE

1 2

LPARGNE SOLIDAIRE OU THIQUE LA FINANCE SOLIDAIRE

LA MICROASSURANCE

1 2ANNEXES

FONCTIONNEMENT QUELQUES CHIFFRES

SOMMAIREDIVERS

51

LISTE DES ILLUSTRATIONS LISTE DES ABRVIATIONS DOCUMENTATION ET RFRENCES

Encadrs 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Le Fichier des incidents de remboursement des crdits aux particuliers Le Fichier central des chques La tontine : un microcrdit communautaire Le statut dautoentrepreneur Les seize valeurs morales, thiques et de gestion de la vie courante de la Grameen Bank Le rle de la Caisse des dpts et consignations La charte du microcrdit personnel LAgence franaise de dveloppement Le droit au compte Le taux de lusure Distinction entre linvestissement socialement responsable et lpargne solidaire Quelques exemples de nanceurs solidaires et de placements labliss Les clubs dinvestisseurs pour une gestion alternative et locale de lpargne solidaire Le Fonds social europen Les fonds de dotation PlaNet Finance 3 5 7 10 12 14 17 22 27 29 35 37 38 38 39 45

Banque de France | Rapport annuel de lobservatoire de la micronance | Exercice 2008

INTRODUCTION

C

e premier Rapport de lObservatoire de la micronance fait ressortir la singularit du modle franais. Outre le caractre rcent du renouveau du microcrdit, tant professionnel que personnel, dans le paysage bancaire, ce modle est largement fond sur une conomie mixte de partenariat qui fdre dans laction des acteurs publics et privs, acteurs bancaires, sociaux ou associatifs. Un accompagnement adapt chaque microemprunteur est organis loccasion de la prparation, puis de loctroi du prt. Cest en quelque sorte, une adaptation occidentalise du groupe de solidarit conu par Muhammad Yunus, au Bangladesh, o, dans un groupe prdni de cinq emprunteurs ou plutt emprunteuses, chacun est coresponsable des autres. Cet accompagnement ainsi que la garantie apporte par le Fonds de cohsion sociale, gr par la Caisse des dpts et consignations pour le compte de ltat, se traduisent par un risque bancaire matris et une dmarche dlibre dinsertion sociale ou professionnelle. La demande potentielle de microfinance est importante et loffre nest pas encore sa mesure. Cest le cas pour le microcrdit et, plus encore, pour la microassurance. Tel tait dj le contexte lorsque, le 2 fvrier 2006, le prsident de la Rpublique, Jacques Chirac, avait organis, au palais de llyse, une table ronde consacre au dveloppement du microcrdit en France ; cette rencontre avait runi des dirigeants de banque, des reprsentants dassociation, des lus et des personnalits qualies. Le prsident de la Rpublique, sappuyant sur la loi de cohsion sociale du 18 janvier 2005 (dite loi Borloo ), avait demand quune nouvelle impulsion ft donne au microcrdit. cette n, et parmi dautres mesures, il avait souhait que ft mis en place par la Banque de France, en lien avec la Caisse des dpts et consignations, un Observatoire de la micronance . Par dcision en date du 12 septembre 2006 1, le gouverneur, Christian Noyer, a donc institu cet Observatoire de la micronance 2, avec pour mission de dvelopper la connaissance des oprations de microcrdit. Il a dsign pour le prsider Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur gnral du Fonds montaire international.

1

1 2

Cf. annexe 1 D. Baert, directeur adjoint la Banque de France, en a t nomm secrtaire gnral ; P. Loridant, conseiller du gouverneur pour les Relations territoriales, lui a succd en mai 2008.

Banque de France | Rapport annuel de lObservatoire de la micronance | Exercice 2008

LE MICROCRDIT

Le renouveau rcent du microcrdit sinscrit dans un contexte conomique o le danger de lexclusion conomique et sociale rend ncessaire la mobilisation de mcanismes invents lorigine dans les pays moins dvelopps. Lvolution de la lgislation a permis ces dernires annes de crer et promouvoir les dispositifs de microcrdit personnel ou professionnel et de librer des moyens pour ceux qui en sont les bnciaires ou les acteurs.

3

1|

Le contexte conomique et lgislatif

1|1 Le contexte conomiqueUne fraction importante de la population na pas accs au crdit, en raison dune insusance de ressources, dune inscription dans un fichier (fichier des incidents de remboursement des crdits aux particuliers FICP, fichier central des chques FCC) (cf. encadrs 1 et 2) ou de la rticence des banques et, de fait, de la restriction des critres doctroi. Devenus incontournables avec la domiciliation des Encadr 1

salaires et des prestations sociales, les services bancaires participent au processus dexclusion sociale ; ne pas avoir accs au crdit, ou y avoir accs de manir