Un président bien fuyant...Les élus socialistes, radicaux de gauche et divers gauche du groupe des Forces de Progrès ont une nouvelle fois eu l'occasion de constater, lors de la session du 21 juin dernier, qu'à des échanges et des débats sereins, l'agressivité et le sectarisme prévalent en Côte-d'Or ! Une question appelle une réponse en principe, et en principe seulement, car plusieurs fois, c'est en touche que le Président a choisi de botter, et violemment parfois.

Une première série de questions posées par Pierre-Alexandre PRIVOLT est restée sans réponse : que pense-t-il de la proposition d'un député UMP favorable au rétablissement des 40 heures, sans augmentation de salaire, pour tous les fonctionnaires ? Quid de la proposition qui consiste à proscrire le recrutement de chefs de parti dans les collectivités locales ? En réponse, Pierre-Alexandre PRIVOLT a eu droit au silence.

Deuxième question sans réponse : Jean-Claude ROBERT, conseiller général du canton de Gevrey, demandait un peu plus d'objectivité dans le compte-rendu relatif à la pose de la 1ère pierre du collège de Brochon publié sur le site internet du département... Mais qui préfère l'affichage à l'action ? Est-ce si drôle d'avoir une autre conception du rôle des élus locaux comme des outils de communication officielle ?

La troisième question sans réponse n'a pas eu le temps d'être posée : fort mécontent de ce qu'il a jugé comme "relevant du caniveau", il a brutalement coupé la parole à Céline MAGLICA. L'usage du mot "cigare" l'ayant semble-t-il outragé.

Sans omettre que quand les Forces de Progrès demandent la création d'une mission d'évaluation et d'information sur les routes départementales parce que la commission ad hoc n'est plus du tout sollicitée ni informée, il rejette la demande au motif qu'il existe une commission ad hoc (lire ci-contre)...

Une fois de plus depuis mars 2008, le mépris, l'arrogance et le fait du Prince l'emportent largement sur le respect du pacte républicain qui devrait présider les travaux des élus départementaux.

DEMOCRATIE LOCALE

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Minoritaires ou pas, les élus sont en droit de poser des questions légitimes sur les dépenses faites afin d'avoir les réponses utiles à tous. C'était le sens de la demande formulée par les conseillers généraux des Forces de Progrès pour la création d'une mission d'information et d'évaluation des routes départementales, défendue en session par MM Pierre GOBBO, Pierre POILLOT et Jean-Claude ROBERT.

Au terme de son examen le 21 juin 2013, la droite a préféré maintenir l'opacité actuelle en rejetant cette demande. Le motif de son rejet : il existe une commission intérieure dont c'est la compétence... Or, c'est précisément parce que les commissions intérieures ne sont plus sollicitées ni informées depuis 2008 que la demande avait été formulée.

Les élus de droite vont pouvoir continuer de s'arranger entre eux pour faire passer en priorité des travaux ou des réfections de couches de roulement dont nul autre ne connait les critères de priorité, la "sécurité routière" n'étant plus qu'un alibi pour instaurer la priorité à droite sur tout le réseau départemental !

FISCALITE

Matraque fiscale : Deux mauvais coups de plusTaxe sur le foncier bâti en hausse de 14 %, institution d'une nouvelle redevance d'occupation du domaine public,... la liste des hausses fiscales directes ou indirectes décidée par la droite départementale s'est allongée au cours de la session du 21 juin 2013 de deux nouveaux mauvais coups !

D'une part la taxe départementale sur l'électricité a été portée à son taux maximum, soit de 4,14 % à 4,22%. Et d'autre part, la part de chaque commune pour le transport des élèves de primaire et maternelle est passée à 131 €, soit une hausse de 18 % en 4 ans... Cette augmentation se répercutera inévitablement sur les foyers. Si la gratuité est assurée aux familles, ce n'est pas le cas pour les communes.

Une nouvelle fois, c'est un nouveau mauvais signal pour les communes rurales dont les budgets ne sont pas extensibles à l'infini et qui devront reporter la pression sur les impôts locaux...

ROUTES DEPARTEMENTALES

Priorité à droite sur tout le réseau départemental !

PAGE 2 GROUPE DES FORCES DE PROGRES JUILLET 2013

La participation financière demandée aux communes pour le transport scolaire des élèves de primaire et maternelle connaitra une nouvelle hausse. Elle sera portée à 131€ par élève en 2013/2014. Soit une hausse de 20€, représentant +18% en 4 ans ! Le président ne bricole pas dès qu'il s'agit de faire payer les communes...

Mais au rayon "bricolage", la préparation du plan de transports scolaires pour l'année 2013/2014 aurait pourtant mérité d'être placée en tête de gondole...

En effet, si les réunions cantonales de préparation sont en général des moments conviviaux et fructueux, le résultat peut-être très différent une fois que le dossier arrive en session. La recherche d'économie doit-elle se faire à n'importe quel prix ? Déjà en mai dernier, il avait été demandé par Mme Céline MAGLICA un remboursement plus fréquent pour les familles des élèves qui utilisent le TER, au lieu du seul remboursement annuel prévu sur le papier.

En juin, la question n'est pas réglée : "Plusieurs conseillers généraux m'ont alerté", répondait le Président à M Jean-Claude ROBERT, sur les effets assez pénibles pour ces familles. Décidée en mai, la mesure avait pour objet d'éviter les

Gratuité : Peut mieux faire !

TRANSPORTS SCOLAIRES

ASSOCIATIONS ET EMPLOI DES JEUNES

18-25 ans : pour aider 50 recrutements sur 3 ans

C'est une proposition réaliste qui consiste à verser 4000 € par an pendant trois ans aux associations,qui recruteront un jeune âgé de 18 à 25 ans éligible au dispositif (soit 20 % de la dépense).

C'est une proposition volontariste. Un crédit de 10 000 € est destiné d'emblée à l'animation du dispositif et au soutien des acteurs et partenaires associatifs : aide au recrutement, tutorat, plan de formation pourront ainsi être développés.

Enfin c'est une proposition responsable et financée. La dépense totale d'une telle mesure se monte à 210 000 € pour 50 emplois d'avenir. C'est une dépense largement financée par les 300 000 € économisés pour le transport scolaire par TER (lire ci-dessus).

Cette proposition sera donc examinée lors de la prochaine session du Conseil général de la Côte-d'Or. Et nous attendons des signes positifs de la part de la majorité pour permettre à la fois à des jeunes de trouver un emploi dans le secteur associatif en Côte-d'Or et aux associations de trouver une aide réelle auprès du département.

Ressources humaines : Innovations en série...Non content d'avoir donné son nom à une loi quand il était ministre de la Fonction publique pour lutter contre la précarité dans la fonction publique, le Président a décidé d'innover dans plusieurs domaines !

1/. Comme le soulignait M Michel BACHELARD, l'esprit de "sa" loi n'est pas respectée au Conseil général de la Côte-d'Or. Il faut "recenser" les agents concernés parait-il... 2/. Interrogé par M Pierre-Alexandre PRIVOLT sur la proposition d'un de ses amis de l'UMP-UDI d'interdire le recrutement de chef de parti dans les collectivités locales, le Président ne répond pas alors que c'est bien au CG que l'animateur de l'UDI a été recruté.

3/. Il fait preuve d'une imagination sans limite en recrutant un nouvel apprenti qui sera placé auprès de lui au cabinet. Sans doute un signe symbolique de soutien à l'apprentissage... mais que va bien pouvoir apprendre en réalité cet apprenti comme l'a demandé M Jean-Claude ROBERT ?

abonnements de confort (payés par le département pour aucun usage). Si pour le département c'est une économie, réalisée sur le dos de la Région, la réalité est toute autre pour les familles qui l'utilisent réellement : elles devront régler d'un seul coup plus de 500€ par élève.

Impossible donc de mensualiser l'abonnement et son remboursement ! On peut aisément imaginer la charge si une même famille compte 2 ou 3 élèves qui utilisent les TER ! Sur ce dossier, le Président a voulu rassurer en promettant des "examens au cas par cas"...

A noter que pour défendre cette décision en mai 1000 élèves étaient concernés, puis qu'en session de juin, ce serait désormais 2000 élèves à en écouter le Président. Peut-être seront-ils 3000 ou plus en septembre ? La qualité des informations des élus laisse perplexe comme l'a observé M Jean-Paul NORET. Tout comme l'évaluation des conséquences et de l'impact réel des mesures proposées... Sinon pourquoi "plusieurs conseillers généraux" auraient alerté le Président lui-même ?

Nous attendons donc plus de clarté et d'objectivité dans les informations fournies aux élus pour éviter ces bricolages !

Soutien à l 'élevage : Des actes !

Entre ceux qui parlent et ceux qui payent, les informations circulent-elles ? On peut en douter à en écouter le Président du Conseil général et son vice-président à l'agriculture, égale-ment administrateur de la Chambre d'agriculture...

Contrairement à ce qui a été dit par M FROT, nombre de départements financent encore, comme la Côte-d’Or, le plan Bâtiments d’élevage conjointement avec les Régions et l’Etat.

La particularité de la Côte-d’Or est que le Conseil Général est à la traîne de la Région et de l’Etat. Chaque année, il manque environ 50000€ de crédit pour honorer les projets déposés, et les derniers sont reportés sur l’année suivante, avec du retard pour les bénéficiaires. Et à ce jour, au 20 juin, contrairement à ce qui a été dit en session par MM FROT et GIRARD, le Conseil Général n’a toujours pas donné son accord à la validation de son engagement financier !

Résultat : les éleveurs ont reçu leur accord de financement Région et Etat, mais pas celui du Conseil Général, et ils hésitent à engager leurs projets. Le Conseil Général est bien « le maillon faible » du soutien aux éleveurs pour la réalisation de bâtiments adaptés aux conditions de travail de notre époque !

Une très récente enquête a mis en lumière une baisse du recrutement par les acteurs associatifs en raison d'une fragilisation financière accrue.

On ne reviendra pas ici sur les réductions, ou suppressions (y compris illégale comme pour Alis Logement Jeunes), de financements décidées par la droite en Côte-d'Or depuis 2009, qui ont entrainé plus d'une dizaine de licenciements directs dans différentes associations du département.

Aider ces associations fragilisées est donc primordial pour les encourager à recruter, plutôt que licencier. Ce pourquoi les élus des Forces de Progres ont déposé un voeu visant à compléter les 75% du financement (à hauteur du SMIC) apporté par l'Etat dans le cadre du dispositif "Contrat d'avenir", pour les associations en Côte-d'Or d'une part et d'autre part proposer une formation aux associations concernées.

La proposition a été présentée par Mme Colette POPARD au cours de la session du 21 juin dernier.