Les méthodes de Rédaction Juridique : La courte échelle Pour les juristes, les futurs juristes
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MASTER 2 JURISTES D'ENTREPRISE - DJCE 2009/2010 STRASBOURG
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PROGRAMME DU MODULE DROIT DES SOCIETES
DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR STORCK PATRICE ETUDE D’UN MONTAGE DE CAPITAL‐INVESTISSEMENT 13h Patrice STORCK, Professeur Faculté de Droit Strasbourg, Directeur du djce, Avocat ETUDE DE DEUX DOSSIERS D'AVOCATS RELATIFS À LA CESSION DE PARTS SOCIALES ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ 15h Philippe HOONACKER, Professeur Université de Strasbourg et Avocat associé TECHNIQUES JURIDIQUES DE RESTRUCTURATION 6h Valérie FLUCK, Avocat Landwell Strasbourg ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE & CHOIX DE LA FORME SOCIALE 10h Laurent MEYER, Avocat GSA TRANSMISSION D’ENTREPRISES SOUS FORME SOCIÉTALE : donation‐succession, vente avec garantie de bilan, création de holding, principes d’évaluation fiscale d’entreprises et opérations de haut de bilan des sociétés cotées 65h Guy KOENIG, Maître de conférences associé Université Robert Schuman, Avocat Strasbourg
TOTAL 109h
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PROGRAMME DU MODULE MODULE DE DROIT FISCAL
RESPONSABLE DU MODULE : MONSIEUR THIERRY SCHMITT
INTRODUCTION QCM ET MISE À NIVEAU 3h Thierry SCHMITT, Maître de conférences Faculté de Droit Strasbourg, Avocat ABUS DE DROIT 12h Thierry Schmitt, Maître de conférences Faculté de Droit Strasbourg, Avocat AUDIT JURIDIQUE ET FISCAL PRÉALABLES À L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE 6h Olivier BILGER, Avocat associé Orion Avocats & Conseils Strasbourg Alfred FINK, Rechtsanwalt, Partner, Orrick Rambaud Martel Paris CONTRÔLE FISCAL 18h Christophe FAUTH, Inspecteur principal des Impôts Strasbourg Eric ESPOSITO, Inspecteur principal des Impôts Strasbourg CONTENTIEUX FISCAL 4h José MARTINEZ , Viceprésident du Tribunal administratif de Strasbourg, Maître de conférences associé Université Robert Schuman Hélène DEZALAY, Directeur divisionnaire, Direction des Services Fiscaux Strasbourg Thierry SCHMITT, Maître de conférences Faculté de Droit Strasbourg, Avocat FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES 6h Régis TORLET, Avocat Baker & McKenzie SCP Paris FISCALITÉ DES DISTRIBUTIONS 3h Arnaud GERARDIN, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Strasbourg FISCALITÉ PERSONNELLE ET SOCIÉTÉ CIVILE 6h Frédéric RICHERT, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Strasbourg OPTIONS FISCALES POUR IMMOBILIER D’ENTREPRISE 6h Stéphane FAGOT, Notaire Ostwald Guy RUHARD, Notaire Ostwald RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE 6h Eric THIEBOLD, Avocat FIDAL Direction Internationale Paris La Défense
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FISCALITÉ INTERNATIONALE 12h Jean GLANGLAUDE, Inspecteur Départemental Direction des Services Fiscaux du HautRhin GESTION DES PRIX DE TRANSFERT 6h Olivier MARICHAL, Fiscaliste international LVMH Boulogne Billancourt Emmanuel LLINARES, Associate Director Nera Economic Consulting Paris FISCALITÉ INTERNATIONALE 6h Dimitar HADJIVELTCHEV, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre NeuillysurSeine Module 1 : Principes déclaratifs ‐ analyse des liasses fiscales ‐ IFRS et fiscalité. 60h Module 2 : Outils et objectifs de la restructuration des entreprises ‐ fusion, APA, scission et confusion ‐ stratégie des restructurations – incidences, IFRS et intégration fiscale. Module 3 : Organisation administrative et relations administration et contribuables ‐ actualité fiscale récente. Module 4 : Fiscalité internationale, établissement stable, lecture des conventions, TVA européenne, centres européens de services, retenus à la source ‐ prix de transfert, élimination des doubles impositions. Module 5 : Réorganisations et intégration fiscale en RFA ‐ opérations de restructurations étrangères ‐ optimisation de la remontée de cash en France ‐ impatriés et expatriés. Christian DEMESY, Chef de la Division Fiscalité de la branche Raffinage Marketing du groupe Total Paris La Défense, Maître de conférences associé Université Robert Schuman Strasbourg ASPECTS FISCAUX DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 3h Arnaud GERARDIN, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Strasbourg Opérations de restructurations ‐ aspects transnationaux 6h Sophie FOURNIERDEDOYARD, Avocat Ernst & Young Société d’Avocats Paris Laurence SCHILLING, Avocat Ernst & Young Société d’Avocats Strasbourg FISCALITÉ FRANCO‐ALLEMANDE 6h François HELLIO, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre NeuillysurSeine FISCALITE TRANSFRONTALIERE 6h Annette LUDEMANN, Juriste / fiscaliste Ernst & Young Société d’Avocats Strasbourg
TOTAL 165h
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PROGRAMME DE TECHNIQUE CONTRACTUELLE 2007/2008
DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR JEANPIERRE BRILL
NEGOCIATIONS, POURPARLERS ET ACCORDS PREPARATOIRES 12h LES OBLIGATIONS DU DEBITEUR DE SOMMES D'ARGENT JeanPierre BRILL, Professeur Faculté de Droit Strasbourg LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 6h Isabelle DESPRES, Professeur Faculté de Droit Strasbourg LES OBLIGATIONS DU CREANCIER DE SOMME D'ARGENT 18h CIRCULATION DU CONTRAT LES SPECIFICITES DES CONTRATS ELECTRONIQUES Théophile HASSLER, Professeur Faculté de Droit Strasbourg L'INEXECUTION DU CONTRAT 15h LES CONVENTIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES LITIGES L’ARBITRAGE Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur Faculté de Droit Strasbourg CONTRATS, SÛRETÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 6h JeanLuc VALLENS, Magistrat, Professeur associé Faculté de Droit Strasbourg LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES 3h Alain LIENHARD, Rédacteur en chef Editions Dalloz Paris JeanLuc VALLENS, Professeur associé Faculté de Droit Strasbourg L’ARBITRAGE CCI 4h Emmanuel JOLIVET, Conseiller général de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et Directeur adjoint du service de règlement des différends de la CCI Paris
TOTAL 64h
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PROGRAMME DU MODULE DE DROIT SOCIAL
DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR QUENTIN URBAN
ACTUALISATION EN DROIT SOCIAL 20h REDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Quentin URBAN, Maître de conférences Faculté de Droit Strasbourg ACCOMPAGNEMENT D’UN TRAVAIL DE MEMOIRE 3h Quentin URBAN, Maître de conférences Faculté de Droit Strasbourg Ariane QUARANTA, Avocat, Spécialisé en droit social, Barthélémy Associés Strasbourg SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 22h MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ASPECTS JURIDIQUES DE LA PAIE Ariane QUARANTA, Avocat, Spécialisé en droit social, Barthélémy & Associés Strasbourg LICENCIEMENT ECONOMIQUE 6h Anne DENUELLE, Directrice juridique sociale Pricewaterhousecoopers LA REPRESENTATION DU PERSONNEL 9h RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (HORS LICENCIEMENT ECONOMIQUE) Dany KRETZ, Avocat HSKA Avocats associés Strasbourg THEME DE DU TRAVAIL EFFECTIF ET DU HARCELEMENT AU TRAVAIL 3h Monique LEVA, Avocat Strasbourg DROIT DE LA DISCIPLINE 3h AnneMarie MARCHAL, Maître de conférences Faculté de Droit, Avocat, Spécialisé en droit social Strasbourg PROTECTION COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE COLLECTIVE 6h Alexandra LORBER LANCE Avocat Capsan Avocats Paris
T O T A L : 69 h
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PROGRAMME DU MODULE TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES
DIRECTEUR DU MODULE : MONSIEUR PORTEFAIX PASCAL MODULE 1‐ LECTURE, ANALYSE ET DIAGNOSTIC DES ÉTATS FINANCIERS 65h De quoi se composent les états financiers? Les bases de la comptabilité Grille de lecture Nombreux exemples sur base de liasses fiscales MODULE 2 ‐ ETABLISSEMENT DES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS COMPLETS : du compte de résultat au bilan par le plan de financement pluriannuel MODULE 3 ‐ COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS Régime social et fiscal des dirigeants : Présentation des régimes salariés et TNS MODULE 4 ‐ LES MÉTIERS DE LA COMPTABILITÉ, DE LA FINANCE ET DE L’AUDIT CAS PRATIQUES : a‐ Option entre exercice libéral (BNC) et exercice en SEL (IS) du chirurgien dentiste : mise en œuvre d’un comparatif chiffré sur excel à partir d’un cas réel ; b‐ Acquisition d'une PME : achat du fonds de commerce ou rachat des parts sociales ? conception des états financiers prévisionnels sur excel (compte de résultat, plan de financement, bilan) Pascal PORTEFAIX, Expertcomptable 4P Conseils Lampertheim COMPTABILITÉ DES RESTRUCTURATIONS : FUSIONS, SCISSIONS, APPORT PARTIEL D'ACTIF 16h Marc CERVANTES, Expertcomptable Associé, Zorgniotti & Associés Strasbourg ANALYSE FINANCIÈRE ET GESTION DU PATRIMOINE 14h Comment se forme la trésorerie et les relations de déséquilibre BFR/FR La relation Trésorerie = FR‐BFR Les principales structures financières (artisan, grande surface, etc…) Levent KILIG, Professeur agrégé économie gestion, Classe préparatoire DCG Rennes INITIATION À LA FINANCE D'ENTREPRISE ET À LA PRATIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS 12h Julien KARLI, Front Office Juridique et Fiscal, Salle des marchés, CIC
TOTAL 107h
LANGUES
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LANGUES
ANGLAIS DES AFFAIRES 50 h Bases du vocabulaire juridique, organisation du système juridique, langue des affaires (droit des sociétés, du travail, propriété intellectuelle, transactions, contrats). Préparation au TOEIC (test of English for International Communication). Antoinette MARAGE, Professeur agrégé d'anglais, Université Robert Schuman Strasbourg ALLEMAND JURIDIQUE ET DES AFFAIRES 70 h Bases du vocabulaire juridique : BGB et HGB, Langue des affaires : observation de la conjoncture, droit des sociétés, droit individuel et collectif du travail, droit fiscal, comptabilité. Préparation à la certification WIDAF ( Wirtschaftsdeutsch als Fremdsprache). Suzy MICHEL, Professeur agrégé d’allemand, Université Robert Schuman Strasbourg
T O T A L 120 h
DIVERS
CURRICULUM VITAE, ENTRETIEN, ET MARCHÉ DU TRAVAIL 3h LEVY Philippe, Conseil en recrutement Staff Consultants Strasbourg CURRICULUM VITAE ET TEST DE PERSONNALITÉ 3h Fred Kieffel, consultant en RH, indépendant à Prisme Consulting, Strasbourg