MAROC : PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D’IDENTIFICATION ET DE CIBLAGE POUR LA PROTECTION SOCIALE

Le Projet de développement des systèmes d’identifi cation et de ciblage pour la protection sociale est un prêt de 100 millions de dollars visant à étendre la couverture de la population marocaine grâce à un numéro d’identifi cation unique et à améliorer le ciblage des fi lets de protection sociale. L’amélioration de la prestation des services et de l’effi cience des dépenses sociales sont deux grandes priorités du gouvernement marocain pour promouvoir l’équité et l’inclusion sociale.

Approuvé par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale en mars 2017, ce projet fi nancera le développement des éléments suivants :

• Un registre national d’état civil, avec un numéro d’identifi cation unique et couvrant l’ensemble de la population marocaine, y compris les mineurs et les nouveau-nés, mais aussi les étrangers en situation régulière ;

• Un registre social, rassemblant des informations socio-économiques recueillies auprès des individus et des ménages afi n de repérer ceux qui sont les plus défavorisés et qui remplissent les conditions pour recevoir des prestations sociales ;

• Un cadre institutionnel, juridique et opérationnel garant de la bonne utilisation et de la pérennisation de ces deux registres, qui contribuera notamment à la création d’une agence nationale des registres ; cette institution centrale sera chargée de gérer et de garantir une utilisation optimale des informations contenues dans les deux registres, mais aussi un niveau élevé de protection et de confi dentialité des données.

En outre, le projet fi nancera

les frais de gestion des registres,

la formation et le renforcement des capacités institutionnelles,

les charges de fonctionnement liées aux activités courantes de l’unité d’exécution du projet,

et la conception d’un système informatique intégré pour le suivi et l’évaluation.

Quel sera l’intérêt du registre national d’état civil ?

L’introduction d’un identifi ant universel unique contribue à des processus robustes et simplifi és pour vérifi er l’identité et authentifi er les bénéfi ciaires des programmes sociaux. Il permet d’améliorer la gouvernance et de réduire les fuites dans les versements des prestations, les cumuls et les fraudes. Un système d’identifi cation universel doté de solides capacités d’authentifi cation réduit les délais et les coûts de transaction pour les citoyens qui doivent prouver leur identité afi n de bénéfi cier des programmes sociaux.

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Comment l’instauration d’un registre social peut-elle améliorer la protection sociale ?

Le registre social permettra notamment de passer de programmes sociaux fragmentés, onéreux et mal ciblés à des programmes plus effi cients et mieux intégrés, axés sur les ménages et les individus les plus vulnérables, y compris dans les zones les plus reculées.

D’après l’expérience d’autres pays, et à condition qu’il soit correctement mis en œuvre, un registre social est essentiel à l’élaboration d’un système de prestations sociales plus effi cace, plus équitable et mieux intégré. C’est un socle qui facilitera la réforme ultérieure des subventions, améliorera le ciblage et la couverture des programmes et rendra l’allocation des transferts sociaux plus transparente et équitable.

Quel est le montage fi nancier de ce projet ?

Mis en œuvre sur cinq ans, ce projet consistera en un fi nancement de projets d’investissement, dont les décaissements reposeront sur les résultats et seront subordonnés à la réalisation des objectifs convenus. Il sera exécuté par le ministère de l’Intérieur.

En plus de son aide fi nancière, la Banque mondiale apportera une assistance technique pour l’élaboration du cadre institutionnel et opérationnel du nouveau système d’identifi cation.

À qui ce projet bénéfi ciera-t-il ?

• Les ressortissants marocains et les résidents étrangers en situation régulière se verront attribuer un numéro d’identifi cation unique qui simplifi era de nombreuses procédures administratives liées à la vérifi cation d’identité (soit un total estimé à 26,3 millions de personnes) ;

• Les segments de population les plus défavorisés accèderont plus facilement aux services d’enregistrement de l’identité et aux programmes de protection sociale (environ 9,3 millions de personnes) ;

• Les administrateurs des programmes disposeront de capacités accrues pour suivre les performances, identifi er les bénéfi ciaires potentiels des programmes sociaux, formuler des politiques sociales cohérentes et encourager la coordination et l’échange d’informations avec d’autres ministères et programmes sociaux ;

• L’administration publique améliorera la gouvernance, l’effi cience et l’équité des dépenses sociales et réduira les erreurs de ciblage, les fuites dans les versements des prestations et la fraude.

Contacts Banque mondiale :

Diego Angel Urdinola, chef d’équipe du projet : dangelurdinola@worldbank.org Ibtissam Alaoui, chargée de communication : ialaoui@worldbank.org

www.worldbank.org/ma

Ministère de l’intérieur :

Amina Benomar, responsable de l’unité de projet : abenomar@interieur.gov.ma

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