Makour Abed – IGHS – SERHYSE 01.44.07.80.51 – [email protected] Service Hygiène...

Makour Abed – IGHS – SERHYSE

01.44.07.80.51 – [email protected]

Service Hygiène Sécurité et Environnement

Bureau 51- Entresol – Centre Panthéon

12, place du panthéon 75005 Paris

Mercredi 7 décembre 2011

Réunion des Assistants de Prévention

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Ordre du jour

Présentation de l’Instruction Hygiène, Sécurité et Environnement ;

Présentation du Décret n°2011-774 modifiant le décret n°82-453 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Rapport relatif aux conditions de travail ;

Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox » ;

Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité .



Instruction à l’hygiène, la sécurité et l’environnement

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1- La réglementation

2- Principes généraux2.1 Principes fondamentaux en matière d’hygiène et de sécurité 2.2 Principes fondamentaux en matière de médecine de prévention 2.3 L’évaluation des risques 2.4 Les inspecteurs Santé et Sécurité au Travail 3 - Les acteurs de la prévention au sein de l’université3.1 Le Président 3.2 Le Directeur Général des Services 3.3 L’Ingénieur Hygiène et Sécurité (Le Conseiller de Prévention) 3.4 Le Médecin de prévention 3.5 Le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 3.6 La Direction du Patrimoine

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4 - Les acteurs de la prévention au sein de la composante

4.1 Le Directeur

4.2 Le Responsable Administratif

4.3 Le Correspondant Local Hygiène et Sécurité (L’Assistant de prévention)

4.4 Le Personnel enseignant, chercheur, administratif, et technique

4.5 L’usager : étudiant, doctorant, stagiaire

5 - Les outils de la prévention

5.1 Le registre santé et sécurité au travail

5.2 Le registre spécial destiné au signalement de danger grave et imminent

5.3 Le registre de sécurité

5.4 Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

5.5 Le rapport de l’inspection Hygiène et Sécurité

5.6 Le Dossier Technique Amiante




Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82- 453 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail

ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

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CONTEXTE

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la FP

3 axes pour une politique redynamisée en faveur de la santé et sécurité au travail dans la FP

Axe n°1 : Instances et acteurs opérationnels (CHSCT, rénovation du réseau des ACMO, fonction d’inspection, services de santé au travail)

Axe n°2 : Objectifs et outils de prévention (DUER, RPS, TMS, CMR)

Axe n°3 : Accompagnement des atteintes à la santé (fonctionnement des instances médicales, AT/MP, régime d’invalidité)

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CONTEXTE

Loi n°2010-754 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la FP

« Dans toutes les administrations de l’État et dans tous les établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial, il est institué un ou plusieurs comités

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et

mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à

l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »

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CONTEXTE

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote. »

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

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OBJECTIFS

« Rapprocher le régime de protection de la santé et de la sécurité dans la fonction publique de celui défini par le code du travail »

« Passer d’un dispositif relatif à l’hygiène et à la sécurité à un dispositif de santé et sécurité au travail, dans lequel l’élément de base de toute action de prévention est celle de l’homme au travail»

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PRINCIPALES MODIFICATIONS

Application du code du travail dans la FP

Registre de santé et sécurité au travail

Assistants et conseillers de prévention

Inspecteurs santé et sécurité au travail

Services de médecine de prévention

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dispositions transitoires

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APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n°82-453 Application du titre III du livre II du code du travail (CdT)

Recodification du CdT en 2008 Terminologie non conforme avec la codification actuelle

Modification apportée par le décret n°2011-774 Application de la quatrième partie du CdT, livres I à V

Conforme à la nouvelle codification

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Registre de santé et sécurité au travail

Ancienne terminologie : Registre hygiène et sécurité Nouvelle terminologie : Registre de santé et sécurité au

travail

Clarification de l’objectif du registre et des modalités de mise à disposition du document

Auparavant, ces informations n’étaient présentes que dans la circulaire d’application

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ASSISTANTS ET CONSEILLERS DE PREVENTION

Le niveau de proximité : les Assistants de Prévention

Équivalent des CLHS ou ACMO du CNRS

Relèvent directement du chef de service (directeur de la structure opérationnelle)

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Le niveau de coordination : les conseillers de prévention

Lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou que l’organisation territoriale de l’établissement public le justifie

Mission de coordination du réseau des assistants de prévention

Équivalent des ingénieurs hygiène et sécurité, de certains ACMO à temps plein


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Lettre de cadrage

Élaborée par le chef de service afin de définir les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions

Copie de la lettre de cadrage au CHSCT concerné


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Missions

Assister et conseiller le chef de service dans : la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité la démarche d’évaluation des risques la mise en place de la politique de prévention

Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques

Participer à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels


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INSPECTEUR SANTE SECURITE AU TRAVAIL

CONTRÔLENT les conditions d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail

PROPOSENT toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Dans ce cadre ONT LIBREMENT ACCÈS à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres prévus par la réglementation

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CHSCT

Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Composition

Durée du mandat

Désignation des représentants du personnel

Compétences

Missions

Fonctionnement

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COMPOSITION DES CHSCT

Pas de parité entre les représentants des personnels et les représentants de l’administration

Représentants de l’administration

Autorité auprès duquel le CHSCT est placé (Délégué régional, Directeur de la structure opérationnelle)

Responsable ayant autorité en matière de gestion des RH

Ne participent pas au vote

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Représentants du personnel Entre 3 et 9, avec un nombre de suppléants égal au nombre

de titulaires

Nombre fixé en fonction de l’importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels

Membres invités permanents Médecin de prévention

Assistants et/ou conseillers de prévention

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Membres invités

Des représentants de l’administration exerçant auprès du président du CHSCT des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité

Un agent chargé du secrétariat administratif

L’inspecteur santé et sécurité au travail

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DUREE DU MANDAT

4 ans

Si le comité est renouvelé en cours de cycle électoral, les représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Une liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit est arrêtée, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections ou des personnels dans les comités techniques.

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales

Les représentants du personnel peuvent être choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l’établissement public

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COMPETENCES DU CHSCT

Compétences sur les conditions de travail Organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité

des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; Environnement physique de travail : température,

éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; Aménagement des postes de travail et leur adaptation à

l’homme ; Construction, aménagement et entretien des lieux de

travail ; Durée et horaires de travail ; Nouvelles technologies et incidences sur les conditions de

travail.

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Consultation du CHSCT sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail

Projet important ? Critère quantitatif : Nombre significatif d’agents concernés

Critère qualitatif : Changement déterminant des conditions de travail des salariés

COMPETENCES DU CHSCT

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MISSIONS DU CHSCT

Analyse des risques professionnels

Visites des locaux et droit d’accès Visite des services à intervalle régulier Objet et secteur géographique de la visite définis en

réunion du CHSCT

Enquêtes (Circulaire d’application) Accident de travail grave ou maladie professionnelle grave Accident de travail ou maladie professionnelle répétés

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Recours à l’expertise agréée : Deux cas de figure En cas de risque grave, révélé ou non par un AT / MP En cas de projet important modifiant les conditions de santé

et de sécurité ou les conditions de travail

Frais d’expertise supportés par l’administration

En cas de désaccord, médiation de l’inspecteur santé et sécurité au travail

MISSIONS DU CHSCT

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FONCTIONNEMENT DES CHSCT

Règlement intérieur RI type en annexe de la circulaire d’application

Président Autorité auprès de laquelle le CHSCT est placé

Secrétariat du CHSCT Désigné par les représentants du personnel en leur sein

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Nombre de réunion 3 minimum / an

Dans un délai maximum de 2 mois lorsque la moitié des représentants du personnel en fait la demande

A la suite de tout accident ayant entraîné ou pu entraîné des conséquences graves

Procédure en cas de danger grave et imminent

FONCTIONNEMENT DES CHSCT

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FONCTIONNEMENT

Quorum La moitié des représentants des personnels doit être

présente lors de l’ouverture de la réunion.

Vote Uniquement les représentants du personnels Vote à main levée

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dispositions relatives aux CHSCT applicables aux comités mis en place à l’issue de l’élection des comités techniques qui auront lieu en 2011

2012 Création du CHSCT



Merci de votre attention

Avez-vous des questions ?



Rapport relatif aux conditions de travail

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Rapport – Conditions de travail groupe n°5

Les différentes phases de la démarche :

La constitution d’un groupe projet : il accompagne la démarche, détermine la méthodologie et suit les différentes étapes du projet : de l’information des agents à la formulation des pistes d’action.

Le pré-diagnostic et le recueil de données : recueil d’indicateurs, de retours d’expérience sur ce type de démarche, etc.

Le diagnostic : il permet d’identifier grâce à différents outils (questionnaire, entretiens, etc.) les sources des risques, leur importance, les groupes d’agents plus particulièrement concernés.

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L’élaboration d’un plan d’action : il définit et priorise les actions concrètes.

Le suivi et l’évaluation des actions : il permet le suivi des indicateurs pris en compte en amont et la mise en place d’un dispositif d’évaluation des résultats de l’action.

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Etape 1 : Composition du groupe projet

Le Vice-président du CEVU

La responsable de la Vie étudiante

Le médecin de prévention / infirmière

La responsable du Service de la formation des personnels et des concours

L’ingénieur Hygiène et sécurité

Les responsables administratifs


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Etape 2 : Pré-diagnostic et recueil de données

3 réunions ont été consacrées à l’étude des « Conditions de travail », l’objet des réunions a permis de dresser un premier bilan et de recenser les problèmes ou difficultés auxquels nous sommes confrontés sur notre lieu de travail (Compte rendu des réunions).

Identification des thématiques (conditions matérielles, conditions professionnelles, conditions psychologiques) pour une analyse plus détaillée.


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Etape 3 : Diagnostic

Un questionnaire en ligne a été élaboré à destination des agents afin de mieux définir et répertorier les principales difficultés liées aux conditions de travail. Ce questionnaire est le fruit d’une réflexion concertée entre le groupe de pilotage et le responsable du service hygiène, sécurité et environnement de l’université.

(Questionnaire – Les conditions de travail à Paris1).

Etape 4 : Plan d’actions




Point sur la gestion des consommables usagés bureautiques et informatiques - « EcoBox »

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ECOBOX

L'Université sera prochainement livrée, sur tous les sites dotés de copieurs noir et blanc de proximité (Konica-Minolta), de boites de collectes (Écobox) destinées à recueillir, en vue d'un recyclage, les consommables usagés bureautiques et informatiques.

Cette prestation gratuite est organisée par le consortium Conibi, regroupant la plupart des grandes marques de la reprographie et de la bureautique (sauf HP).

Outre la collecte des consommables des copieurs de proximité (Konica-Minolta), ces Écobox pourront donc recevoir des consommables usagés des marques listées dans le document en pièce jointe..

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ECOBOX

NB : Attention! HP ne fait pas partie du consortium CONIBI. En aucun cas les cartouches HP issues d'imprimantes HP (marché en cours) ne devront être déposées dans ces Écobox, sous peine de pénalités pour l'Université.

Les indications de répartition des Écobox, et de procédure de collecte et de retrait seront données prochainement par la DPIL, en accord avec les responsables de sites

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LISTE DES MARQUES CONIBI



Suivi des fiches du registre hygiène et sécurité

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