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MAISON DE SANTE DU VUACHE A VALLEIRY

Programme V2

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Programme – Maison de santé du Vuache – Valleiry – 20 juillet 2017 – V2

Table des matières

Table des matières ..................................................................................................................................... 1

1. PREAMBULE ...................................................................................................................................... 2

1.1 Contexte ...................................................................................................................................... 2

1.2 La localisation du projet .............................................................................................................. 3

1.3 L’étude de faisabilité ................................................................................................................... 4

2. LE PROGRAMME – LES SURFACES ............................................................................................... 5

2.1 Les objectifs qualitatifs ................................................................................................................ 5

2.2 Description du programme .......................................................................................................... 5

2.3 Tableau général des surfaces..................................................................................................... 6

2.4 Ratio ............................................................................................................................................ 6

2.5 Objectif coût travaux ................................................................................................................... 7

2.6 Objectifs de labels et niveau d’exigence..................................................................................... 7

2.7 Eléments détaillés ....................................................................................................................... 7

3. LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION ........................................................................................... 9

3.1 Généralités .................................................................................................................................. 9

3.2 Programme des espaces communs ......................................................................................... 10

3.3 Programme de la maison de santé ........................................................................................... 11

3.4 Programme des locaux livrés « brut » ...................................................................................... 13

3.5 Programme des logements ....................................................................................................... 13

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1. PREAMBULE

1.1 Contexte

La Communauté de communes du Genevois est située en Haute-Savoie à la frontière avec Genève.

Elle compte 40 000 habitants répartis dans 17 communes dont la ville centre est Saint-Julien-en-

Genevois (11 000 habitants).

La question de la santé a été saisie par le Conseil communautaire dans un contexte de raréfaction de

l’offre de santé sur le territoire à échéance de 5 ans. Ce point a été clairement inscrit dans le cadre du

projet de territoire de la CCG voté le 15 décembre 2014.

Le projet de santé s’intéresse plus particulièrement à structurer l’offre de santé autour d’un triangle

composé des communes d’Archamps, Neydens Saint-Julien et/ou Vulbens Valleiry Chevrier Dingy à

l’est du canton. Ceci n’est pas incompatible avec le maintien d’une offre médicale sur les autres

communes.

Le territoire communautaire se situe entre un pôle urbain, Saint-Julien en Genevois, et des secteurs

plus ruraux. Ce contexte géographique signifie à moyen terme pour la (les) Maison de santé un rôle

important de structuration de l’offre à l’intérieur du périmètre communautaire et de développement des

liens avec les professionnels maintenant leur activité en cabinet indépendant et avec l’hôpital situé sur

la Commune de Saint-Julien.

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Le vieillissement et la féminisation sont les deux caractéristiques actuelles du corps médical. Alors que

le Département de la Haute-Savoie compte un médecin généraliste pour 1 302 habitants, le territoire de

la Communauté de communes du Genevois compte un médecin généraliste pour 1 904 habitants. On

constate un vieillissement de l’ensemble des praticiens avec une difficulté à renouveler les

professionnels de santé.

La création d’une, voire de deux maisons de santé à l’échelle de la Communauté de communes du

Genevois, est donc urgente afin de mutualiser et renforcer les moyens actuels et d’anticiper les départs

à venir.

1.2 La localisation du projet

Le projet, qui s’inscrit pleinement dans la politique communautaire du Genevois, consiste à regrouper

et à structurer l’offre sanitaire et sociale au sein d’une maison de santé en un lieu susceptible de couvrir

les besoins de santé de la population des communes de Valleiry, Savigny, Chevrier, Vulbens, Dingy-

en-Vuache, Chenex, Vers et Jonzier-Epagny à l’Ouest du territoire communautaire.

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) 2014-2024 met en évidence Valleiry comme la centralité

d’un bassin de vie constitué de ces communes pour un total au 1er janvier 2016 de 7 965 habitants.

Il en va de même pour le projet d’agglomération transfrontalier.

Le projet est situé en entrée de ville Est de Valleiry, sur les parcelles OA 4510 et A 4507 pour un total

de 4 437m². cf plan de situation page suivante.

Plan de localisation du terrain - Source : RGD 73-74

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Ces parcelles appartiennent au domaine privé de la Commune dans un secteur classé actuellement en

zone Ux et soumises à l’orientation d’aménagement n°5 du PLU. La révision en cours du PLU prévoit

un futur classement en zone USa sans orientation d’aménagement particulière.

1.3 L’étude de faisabilité

La Communauté de communes du Genevois a missionné Teractem pour une étude de faisabilité

relative à la réalisation d’une Maison de santé pluriprofessionnelle.

Teractem a mené un travail de programmation en analysant les besoins des professionnels de santé et

en reprenant les orientations de l’ARS pour la mise en œuvre d’une maison de santé pluridisciplinaire.

En effet, il ne s’agit pas ici de mener un projet immobilier tertiaire permettant à terme à des

professionnels d’exercer leur activité de soins mais bien de mixer la construction de locaux aux normes

avec la capacité de développer un projet de santé de territoire.

Cela implique des obligations qui dépassent le seul cadre d’exercice comme par exemple la nécessité

de pouvoir loger des étudiants en médecine lors de leur stage en cabinet de ville, l’obligation d’un

partage des dossiers de soins via un système de dossiers informatisés ou encore la nécessité de

proposer un espace de rencontre afin de penser puis de déployer des actions spécifiques de

prévention.

La commune de Valleiry et les communes du Vuache souhaitent accompagner ce projet dans le cadre

du renforcement de son offre de services à la population en centre-ville. Il s’agit à la fois de permettre la

mise en place du projet de santé publique reconnu par l’ARS et encouragé par le ministère de la santé

mais aussi de redonner une attractivité au territoire pour de jeunes praticiens qui souhaiteraient

s’implanter demain afin de renforcer ou diversifier l’offre existante actuellement.

Les schémas de l’étude de faisabilité (cf annexe 1) ont été réalisés par un architecte, validés par

les professionnels de santé après de nombreuses rencontres ce qui a permis d’intégrer leurs

souhaits en matière de surfaces et de fonctionnement.

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2. LE PROGRAMME – LES SURFACES

2.1 Les objectifs qualitatifs

Le projet se situe en entrée de ville, et les objectifs qualitatifs sont les suivants :

• Assurer la qualité de l’entrée de ville avec une architecture soignée,

• Garantir le parcours de soin des patients au sein de la maison de santé,

• Favoriser l’accessibilité des locaux à tous les types de handicap,

• Accroître le confort et la qualité de vie des professionnels de santé et des patients (confort

acoustique, luminosité naturelle, orientation, vues, thermique…) ainsi que la qualité des

espaces extérieurs.

Les prescriptions techniques du présent programme sont destinées à déterminer un niveau minimal

d’exigences qualitatives : toute suggestion variante améliorant le projet sera étudiée par le maître

d’ouvrage.

2.2 Description du programme

Le programme fonctionnel de la maison de santé du Vuache correspond aux schémas de l’étude de

faisabilité joints en annexe 1 :

• Rez-de-chaussée :

o Un cabinet de kinésithérapie,

o Un local de 120m² qui pourra accueillir un laboratoire d’analyses médicales ou une

crèche, dénommé « commerce » dans les tableaux pages suivantes. Ce local ne sera

pas aménagé dans un premier temps.

• 1er étage :

o Un pôle médical constitué de cabinets de médecins et d’une salle d’attente spécifique

au pôle médical,

o Un pôle paramédical composé des cabinets sage-femme, diététicienne, infirmière,

podologue, orthophoniste, et une salle d’attente spécifique au pôle paramédical.

o Des espaces communs mutualisés aux deux pôles se situeront entre ceux-ci : 1 WC

pro, 2 WC patients hommes/femmes, et deux espaces de rangement (dépôt commun,

dépôt de matériel).

• 2ème étage :

o Les deux logements (un studio, un T2) permettront d’une part aux internes et aux

stagiaires d’avoir un logement pour la durée de leur stage, et d’autre part de constituer

une solution d’hébergement temporaire pour les professionnels de santé arrivant

d’autres régions.

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o La réserve d’espace à l’étage, d’une surface d’environ 315m², permettra d’incorporer à

la maison de santé les nouveaux professionnels qui rejoindront le projet dans l’avenir.

Ces locaux ne seront pas aménagés dans un premier temps.

• Espaces extérieurs :

o Par stricte application du Plu, le nombre de stationnements requis est de 49 places,

mais il est demandé de pouvoir parvenir à 60 places si la configuration du projet sur la

parcelle le permet (dérogation au PC possible).

2.3 Tableau général des surfaces

Le tableau général des surfaces ne comprend pas les circulations intérieures sauf pour les locaux

« bruts » du rez de chaussée et du 2e étage :

Désignations Surfaces

Rez-de-chaussée

Commerce 120

Kinésithérapeutes 220

1er étage Maison de santé 336

2ème étage

Logement studio 25

Logement T2 40

Locaux à commercialiser "brut" 315

TOTAL 1056

2.4 Ratio

Le ratio SP/SU à atteindre est le suivant : 0,94.

L’objectif est de rationnaliser au maximum les espaces de circulations et les montées d’escalier (tenter

de ne prévoir qu’une montée serait très apprécié) tout en gardant un fonctionnement aisé et lisible.

Sur les plans juridique et financier, les maisons de santé sont constituées de deux types d’espaces :

• Une partie privative : cabinet du professionnel de santé,

• Des parties communes spéciales : salles d’attente, sanitaires, rangement, circulations…

• Des parties communes : hall, cage d’escalier, ascenseur…

Les professionnels de santé paient un loyer correspondant à la surface de leur partie privative et à la

surface de la quote-part des parties communes spéciales associée au cabinet.

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2.5 Objectif coût travaux

• 1380 €/m² SU ou SHAB pour les locaux finis et les logements

• 800 €/m² SU pour les locaux en brut

• 4000 €/place de stationnement en aérien.

2.6 Objectifs de labels et niveau d’exigence

L’objectif du projet au niveau des exigences énergétiques est la conformité à la RT 2012.

2.7 Eléments détaillés Le récapitulatif des surfaces ci-dessous ne prend pas en compte les circulations intérieures.

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1.

1.01 70 m²

1.02 65 m²

1.03 30 m²

1.05 20 m²

1.06 5 m²

1.07 15 m²

1.08 Attente 15 m²

Cabinet kinésithérapeute 220 m²

2.

2.01 120 m²

Commerces 120 m²

3.

3.01 150 m²

3.02 20 m²

Pôle médical 170 m²

4.

4.01 15 m²

4.02 15 m²

4.03 15 m²

4.04 40 m²

4.05 15 m²

4.06 15 m²

Pôle paramédical 115 m²

5.

5.01 20 m²

5.02 4 m²

5.03 4 m²

5.04 13 m²

5.05 10 m²

Espaces communs 51 m²

6.

6.01 40 m²

6.02 25 m²

Logements 65 m²

7.

7.01 315 m²

Réserve espace 315 m²

1056 m²

Sous-total Surface HAB

Podologue

Orthophoniste

Studio

SURFACE UTILE et HABITABLE TOTALE

Surfaces (m² SU)

CABINET KINESITHERAPEUTES

Sage-femme

Diététicienne

Infirmière

Sous-total Surface utile

PÔLE PARAMEDICAL


Dépôt commun

WC Patient (*2)

Dépôt matériel

Pause/studio avec douche et sanitaire privé

WC patients

Accueil

6 cabinets médecins (25m² par cabinet)

6 cabines (11,5m² par cabine)


ESPACES COMMUNS

Salle d'attente


DésignationsCodes

COMMERCE


2ème ETAGE

REZ-DE-CHAUSEE

1er ETAGE

RESERVE D'ESPACE POUR CABINETS SUPPLEMENTAIRES

Réserve d'espace

Espace commercial


LOGEMENTS

Salle de pause

WC Pro

Salle de gym/machines

Salle de cours

PÔLE MEDICAL

T2

Salle d'attente

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3. LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION

3.1 Généralités

REGLEMENTATION ET PRESCRIPTIONS GENERALES

Le projet devra répondre :

- Au règlement d’urbanisme en vigueur en anticipant la révision en cours du PLU.

- Aux conditions fixées par les règles de construction prescrites en application du code de

l’urbanisme et de l’habitation,

- Aux conditions fixées par les lois, décrets, circulaires et tous textes nationaux et locaux

applicables aux ouvrages,

Les ouvrages seront conçus et réalisés suivant les règles de l’art notamment :

- Aux règles générales de construction fixée par le décret n°69 596 DU 14 JUIN 1969 et à ses

arrêtés d’application modifiées,

- Aux cahiers des prescriptions communes ou à défaut, aux documents techniques unifiés (DTU),

- Aux prescriptions techniques générales constituées par les documents du R.E.E.F et du

C.S.T.B,

- Aux prescriptions des services concédés (ENEDIS/GDF, ORANGE, LA POSTE, Service des

Eaux, des Egouts, de la Voirie)

Les projets seront soumis à la validation des services ci-dessus et des organismes de Contrôle

Technique (C.T) et de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S)

EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

CHANTIER A FAIBLE NUISANCE

Une charte « chantier propre et à faibles nuisances » devra être élaborée au stade du DCE.

CHOIX DES MATERIAUX

Les concepteurs privilégieront matériaux et produits de construction respectueux de l’environnement qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en œuvre.

Parmi les mesures prises pour favoriser cet objectif, les concepteurs pourront prévoir un volume conséquent de bois dans les produits de construction et le mobiliers fixe (mains courantes, des supports d'isolation par l'extérieur, des isolants de type fibre ou laine de bois, des aménagements intérieurs) hors parement de façade ou brise soleil.

Des coûts minimaux d’entretien et de maintenance sont essentiels : ils devront guider le choix des matériaux que les concepteurs devront justifier.

CONFORT ET SANTE

Les concepteurs veilleront :

- au confort acoustique en soignant l’isolation et l’affaiblissement des bruits d’impacts et d’équipement, - au confort visuel en soignant les relations avec l’extérieur et en privilégiant l’éclairage naturel en complément de l’artificiel, - à la qualité de l’air et le confort olfactif par une ventilation performante.

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GENERALITES

CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)

Chauffage selon préconisation argumentée du maître d’œuvre après étude thermique à fournir. Prévoir, pour chaque local, un départ en chaufferie avec sous compteurs des consommations.

3.2 Programme des espaces communs

PARTIES COMMUNES Les coloris, teintes, matériaux seront au choix de l’architecte et du maitre d’ouvrage. STRUCTURE Le type de structure choisi répondra à une approche économique mais il répondra également aux exigences de l’étude géotechnique. ISOLATION Dans l’objectif de la RT 2012 de limiter au maximum les ponts thermiques du bâtiment, l’isolation par l’extérieur sera privilégiée. En RDC, l’isolation par l’intérieur pourra être proposée pour répondre à un objectif de résistance de la façade et limiter les risques de dégradations. FACADES Les matériaux, au choix de l’architecte, devront privilégier la résistance et la facilité d’entretien. Les finitions (couvertine, …) participeront à la qualité des façades dans le temps. L’aspect des façades sera conforme à la réglementation du PLU notamment pour les matériaux utilisés et les teintes choisies et sera validé avec la commune lors d’une commission spéciale. Le maître d’œuvre devra proposer des matériaux résistants, qualitatifs et pérennes pour éviter toutes usures prématurées. L’accès pompier à la façade est un objectif majeur qui permettra d’éviter le désenfumage mécanique

des bâtiments.

ACCES ET HALL Hall avec lumière naturelle, boites aux lettres (1 par professionnel, 1 par logement, 1 par commerce), carrelage avec taille des carreaux choisie pour un effet contemporain et qualitatif, luminaire en applique sur détecteur de présence, panneaux d’affichage et plaques des professionnels de santé. Portes d’accès principales vers l’extérieur (porte principale vers les cabinets médicaux et paramédicaux, commerces, le cas échéant cabinet de kinésithérapeutes) en acier ou aluminium laqué avec gâche électrique et vidéophone, vitrage retardateur effraction. Intégrées au contrôle d’accès par badge. Equipement du hall avec tapis brosse et miroir. L’accès à l’immeuble sera libre sur des plages horaires d’ouvertures de la maison de santé. ESCALIERS Les escaliers bénéficieront dans la mesure du possible de lumière naturelle. Revêtement de sol des escaliers en PVC acoustique ou caoutchouc naturel et dalles de signalisation podotactiles en polyuréthanne à plots en relief. Enduit peint sur les murs et sous-faces d’escalier. Luminaires sur détecteur de présence. CIRCULATIONS Faux plafond avec spots encastrés sur détecteur de présence Les circulations seront conformes à la réglementation PMR et à la réglementation brancard. Sols souples avec plinthes assorties, Revêtement décoratif au mur avec enduit ou peinture au choix de l’architecte,

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ASCENSEUR Dimension en fonction du nombre de locaux et de logements à desservir. Sol en cohérence avec le hall et les circulations du RDC Revêtement mural décoratif, Miroir et barre de maintien L’éclairage de la cabine sera non permanent LOCAUX ET GAINES TECHNIQUES + LOCAUX ANNEXES Locaux techniques et gaines : Les locaux et gaines techniques pourront être situés en RDC ou en étages et seront dimensionnés selon les réglementations en vigueur et après validation des concessionnaires. Leur nombre et leur linéaire seront réduits au maximum. Un local fibre sera à prévoir. Locaux annexes : Le local vélo devra être équipé d’arceaux en nombre suffisant, de luminaires avec détecteur de présence et disposer d’attentes pour recharge de batterie. Peinture pour finition propre. Son accès serait de plein pied depuis l’extérieur. Locaux techniques et locaux annexes : Les locaux techniques seront prévus avec un sol brut avec protection peinture, un spot mural commandé par détection de présence, la projection au plafond de type flocage si nécessaire. Signalétique : plaque PVC avec picto gravé pour locaux et gaines techniques, escalier …

3.3 Programme de la maison de santé

Le rez-de-chaussée est destiné à accueillir un cabinet de kinésithérapeutes sur 220 m² de surface utile (hors circulations).

Le 1er étage est occupé par des cabinets médicaux et paramédicaux et les espaces communs mutualisés (salles d’attentes, sanitaires, salle de réunion …).

Le chiffrage global de l’aménagement intérieur des locaux selon les prescriptions ci-dessous devra être détaillé par entités fonctionnelles.

MENUISERIES EXTERIEURES Fenêtres aluminium avec ouverture oscillo-battante, Selon l’orientation : brise-soleils de préférence fixes selon étude d’ensoleillement à prévoir par le concepteur. Double vitrage selon étude thermique et acoustique. Protection contre le vol par volets roulant ou vitrage antieffraction au rez de chaussée. MENUISERIES INTERIEURES Bloc porte isoplane à âme pleine, y compris quincaillerie et butée de sol, épaisseur 40mm, tenue au feu selon prescription du contrôleur technique, avec isolation acoustique dans les cabinets, bureaux, boxes médicaux et salle de réunion. Organigramme des clés et badges sur gestion communale centralisée Plaque de portes personnalisable pour bureaux et boxes

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Stores intérieurs à commande manuelle sur l’ensemble des fenêtres des façades exposées. NB : le mobilier et les placards sont à la charge du preneur. CLOISONS ET FAUX PLAFONDS Cloisons acoustique épaisseur environ 100mm et traitée hydrofuge dans les locaux humides. Faux plafond acoustique en dalles 60*60 lisses. REVETEMENTS SOL Revêtement de sol PVC ou caoutchouc naturel + plinthes en bois à peindre. Couleur à choisir par l’architecte (une seule couleur pour tous les locaux) MURS ET PLAFONDS Revêtement mural toile de verre lisse + peinture blanche deux couches plafond et murs. Qualité courante et finition satinée. Les peintures seront écologiques et naturelles (de préférence minérales) pour limiter les émissions de COV (idem logements). Faïence dans les sanitaires sur un pan de mur, hauteur à définir. Faïence au-dessus du point d’eau dans cabinets, boxes, cuisines sur 3 rangées. ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES Courants forts Eclairage par luminaires basse consommation type LED avec détecteurs de mouvements dans les circulations et dégagements. 1 comptage tarif bleu triphasé sur colonne EDF pour partie « locaux médicaux », 1 comptage tarif bleu triphasé sur colonne EDF pour partie « locaux paramédicaux », 1 comptage tarif bleu monophasé par local du RDC. Courants faibles Prévoir un local VDI pour partage des dossiers médicaux communs aux secteur médical. Réseaux filaires (pas de WIFI commun). Distribution PC en plinthe multi-fluides avec PC 10/16 A+T et prise RJ45 pour chaque bureau ou box et dans les espaces d’accueil (kiné, labo). Baie de brassage pour chaque entité et alarme incendie. PLOMBERIE SANITAIRE Prise en charge pour chaque entité sur colonne montante EF en gaine technique palière. Production ECS ponctuelle dans les zones sanitaires. Appareils sanitaires teinte blanche à prévoir dans les sanitaires et dans chaque bureau, cabinet, box. WC suspendu, miroir, équipement PMR et distributeur d'essuie-mains tissu.

Vidoir avec robinet dans locaux « entretien ». Evier inox simple bac avec égouttoir dans les cuisines/kitchenettes. Equipement de protection incendie par extincteurs répartis. Plans d'évacuation et de sécurité. CHAUFFAGE Equipement type radiateurs panneaux acier dans chaque pièce et dans les dégagements avec vannes thermostatiques. Conduit de fumée spécifique implanté en gaine technique, débouchant en toiture. VENTILATION Chaque entité sera équipée d’une CTA double flux avec récupérateur haut rendement avec prise d’air neuf en façade et rejet en pignon. Pour les locaux de santé, la VMC sera de type « double flux hygiénique ». Implantation en placard technique pour les locaux à finalité médicale du rez de chaussée et en faux-plafond pour les locaux du 1er étage.

http://www.initial-services.fr/hygiene-professionnelle/essuie-mains/essuie-mains-textile/index.html

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Dimensionnement sur débit d'air hygiénique avec bouche de soufflage dans les locaux bureaux et box, et bouches de reprise dans les sanitaires et locaux de service.

3.4 Programme des locaux livrés « brut »

Il s’agit des commerces du rez de chaussée et de la réserve d’espace pour professions médicales et

paramédicales du 2e étage).

MENUISERIES EXTERIEURES Façade et porte d’entrée vitrée avec ferme porte, structure aluminium, double vitrage anti effraction. CHAUFFAGE Attente en chaufferie. VENTILATION Réseaux aéraulique en attente débouchant en toiture, DN 250 pour chaque lot. PLOMBERIE SANITAIRE Raccordement EF en attente pour chaque lot, dans le lot depuis la gaine technique EF. Attente EU/EV dans chaque lot. ELECTRICITE Attente compteur disjoncteur depuis colonne montante EDF palière pour chaque lot. Attente pour fourreau libre pour raccordement Télécom dans la gaine palière pour chaque lot.

3.5 Programme des logements GENERALITES Les changements de locataires seront fréquents : il est important de prévoir une qualité des matériaux qui assure leur pérennité dans le temps et réduise les frais de maintenance. La séparation des espaces jour/nuit est essentielle pour le T2. L’optimisation des fluides conduit à rechercher la réalisation d’une gaine unique par logement. TERRASSES / BALCONS Si des terrasses ou des balcons sont prévus alors ils seront impérativement intégrés au volume principal du bâtiment et être imperméabilisés ou étanchés. Point lumineux et prise électrique en façade. Les pissettes pour l’évacuation des eaux pluviales sont à proscrire : les EP seront gérées, par exemple, avec un siphon de balcon raccordé à une descente EP verticale (PVC proscrit). CAVE/CELLIER Chaque logement devra disposer d’au moins un cellier d’étage. MENUISERIES EXTERIEURES Menuiserie aluminium avec ouvrant à la française. Volet roulant double parois PVC à commande électrique (couleur blanche à éviter). Double vitrage selon étude thermique et acoustique. MENUISERIES INTERIEURES Portes palières blindées avec 6 pênes de condamnation et 6 points anti-dégondage côté paumelles, double isolation 10 mm. Huisserie en acier galvanisé et panneaux décoratifs au choix de l’architecte. Bloc porte condamnable pour WC et salle de bains.

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Placards aménagés1/3 étagère et 2/3 tringle avec portes coulissantes dans la chambre du T2 et dans l’entrée des logements si elle existe. CLOISONS Les cloisons intérieures des logements seront en Placostil 72 mm. Cloisons hydrofuges dans les salles de bains. REVETEMENTS SOL Carrelage qualitatif et contemporain dans cuisines, halls d’entrée, dégagements et WC, Parquet stratifié qualitatif dans la chambre et les séjours. MURS ET PLAFONDS Les peintures seront écologiques et naturelles (de préférence minérales) pour limiter les émissions de COV. Peinture acrylique deux couches sur huisserie, Peinture acrylique deux couches sur plafond Peinture acrylique deux couches sur les murs Faïence toute hauteur au droit de la baignoire (ou de la douche), du meuble vasque, sur le tablier et la plage de la baignoire. ELECTRICITE /CFA Installation conforme réglementation en vigueur NFC 15-100 et pré équipé pour l’installation de la fibre optique. Prise four + plaque + hotte + micro-onde et lave-vaisselle dans la cuisine, Prise pour lave-linge dans la salle de bain, Prises et points lumineux sur les terrasses et dans les caves et celliers Le BE fluides étudiera la possibilité d’assurer l’éclairage des parties communes en LED sur détecteur de présence. Il sera prévu une prise de courant commandé TV/HIFI l’entrée du séjour pour mettre les appareils hors veille. Prévoir un compteur par logement. PLOMBERIE SANITAIRE – VENTILATION Robinetteries de qualité NF ou équivalent et mitigeur économe en eau Meuble vasque avec plan de toilette, vasque, miroir, éclairage, Baignoire acrylique 170x170 cm ou douche. Bloc WC suspendu Attente machine à laver dans les salles de bains et lave-vaisselle dans les cuisines. La ventilation sera une ventilation hygro-mécanique contrôlée. Il sera prévu un clapet anti retour NF type EA, le rinçage des canalisations et l’analyse de l’eau en sortie de robinetterie. Les matériaux seront compatibles avec la nature de l’eau utilisée. CHAUFFAGE ECS et chauffage sur système de chauffage retenu avec sous compteur pour chaque logement individualisant la consommation d’ECS et celle de chauffage. L’ECS sera maintenue en température par un bouclage ; Les radiateurs seront de type panneaux acier avec vannes thermostatiques et programmateur. CUISINES

Aménagement et équipement des cuisines : prévoir un lot distinct.

ANNEXE 1 : schémas de l’étude de faisabilité déterminant le programme fonctionnel

Programme fonctionnel d’organisation des éléments de programme sur le site – sans échelle

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Programme fonctionnel d’organisation des éléments de programme par niveau – sans échelle

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