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Ma nouvelleRégionL’an 01 d’une nouvelle aventure

U ne nouvelle page de l’histoire de nos territoires

Merci d’abord pour votre confiance. Soyez sûr que j’aurai à cœur, au-delà des sensibilités politiques de chacun, de travailler avec les équipes de la Région pour toutes et tous. Je l’ai toujours fait.Le premier défi sera celui de la proximité, du développement et de l’emploi de tous les territoires, singulièrement les plus fragiles, où le sentiment d’éloignement et de déclassement est le plus fort. Il nous faut réinventer l’aménagement du territoire, notamment pour la santé.La diversité de nos savoir-faire, de nos paysages, de nos identités est une force.Le deuxième défi sera celui de la jeunesse : comment mieux organiser les parcours de réussite, d’emploi, de mobilité. La compétence renforcée de la Région pour les lycées, l’Université, la formation, l’apprentissage sera l’atout à faire fructifier.Le troisième défi sera économique. Le poids de nos grandes filières : agricole et agroalimentaire, forestière et viticole, aéronautique, touristique ; ou encore les filières en développement : santé, optique, laser, numérique seront des atouts à accompagner avec les organisations professionnelles.La transition numérique de nos entreprises, comme la valorisation de la recherche, bref l’innovation, seront pour nos PME et TPE un axe indispensable. L’emploi de demain passe par l’anticipation, toujours !L’unité de notre grande région passe par une meilleure mobilité : TER bien sûr, mais aussi le très haut débit pour les territoires ruraux.La compétence des transports interurbains et scolaires transférée des Départements aux Régions est un gage d’efficacité.La transition énergétique et écologique, la qualité de nos espaces naturels, la biodiversité supposent un allant renforcé.Une grande Région comme la nôtre doit marcher sur ses deux jambes : le progrès économique, nos entreprises, notre recherche mais aussi l’efficacité de nos services publics (éducation, formation, transports…) et la solidarité territoriale et humaine.C’est avec confiance et optimisme que je vous propose de vivre l’an I de notre grande et belle Région.

Alain RoussetPrésident du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

ÉDITO

L’an 1 d’une nouvelleaventure

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Depuis le 1er janvier 2016, notre périmètre régional a considérablement évolué1 : le nombre de régions françaises métropolitaines est passé de 22 à 13.

Les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ne forment désormais plus qu’une seule entité de 84 100 km2. Ce territoire ainsi redessiné devient la plus grande région de France et la 4e la plus peuplée de l’hexagone avec 5,8 millions d’habitants.

Parmi ses nombreuses ressources, la nouvelle région rayonne déjà grâce à ses complémentarités industrielles (aéronautique, laser, métiers du cuir et du luxe, éco-industries, agroalimentaire, santé…), mais également ses 720 kilomètres de côte, son patrimoine culturel démultiplié, ses nombreux sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO ou encore ses sites naturels remarquables.

U ne nouvelle page de l’histoire de nos territoires

Un nom pour ma RégionLe nom «Aquitaine LimousinPoitou-Charentes» n’a pas vocationà être définitif. Il est celui retenu par la loi en attendant qu’un nouveau nom soit déterminé par décret en Conseil d’État sur proposition du Conseil régional, décision devant intervenir avant le 1er octobre 2016. Les citoyens de la nouvelle Région sont bien évidemment invités à s’exprimer sur le choix du futur nom.

1. Loi n°2015-29 relative à la délimitation des régions,

aux élections régionales et départementales et

modifiant le calendrier électoral.

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Panorama régional

L’innovation, levier de l’emploi • Des filières d’excellence : aéronautique et

spatiale, agro-alimentaire, bâtiment, bois, chimie, éco-industrie, énergie, image-numérique, nautisme, cuir et luxe, céramique, cosmétique, santé, technologie laser, tourisme, transport, mécanique, silver économie

• 11 pôles de compétitivité• 1ère région française (hors Ile de France) pour

l’investissement «Recherche et transfert de technologie»

L’éducation et la formation :des priorités pour la jeunesse• 296 lycées• 181 000 étudiants• 6 pôles universitaires : La Rochelle, Poitiers,

Limoges, Bordeaux, Bordeaux-Montaigne, Pau et pays de l’Adour

• 18 écoles supérieures• 115 centres de formation d’apprentis (CFA)• Des pôles d’excellence de formation :

aéronautique, métiers du cuir et du luxe...

1ère région agricole de France• 2,8 millions d’hectares de forêts• 1ère région boisée de France• 85 000 exploitations agricoles• 1er espace européen en valeur de production agricole• 1ère région d’élevage (bovins-viande, caprins, ovins)• 1ère région pour de nombreux fruits et légumes et

pour de grandes cultures (maïs, tournesol)• 3e vignoble d’Europe• 3e région de France en termes de surface dédiée à

l’agriculture biologique• une agriculture leader pour les signes de qualité :

155 signes (AOP, IGP, STG)

Le potentiel d’un littoral exceptionnel• 720 km de littoral• une région leader pour la filière glisse• 1er bassin ostréicole de France • 2e rang national pour l’économie maritime• 3 ports maritimes : La Rochelle, Bordeaux,

Bayonne• 5 criées : La Cotinière, La Rochelle, Royan,

Arcachon et Saint-Jean-de-Luz

Un poids lourd du tourismeen France• 27 millions de touristes• 87 000 emplois touristiques • Parc du Futuroscope : 1,8 M de visiteurs• Vieille ville de Sarlat : 1,5 M de visiteurs• Dune du Pilat : 1,4 M de visiteurs• Cité historique de Saint-Emilion : 1 M de visiteurs• Aquarium de la Rochelle : 0,8 M de visiteurs• Zoo de la Palmyre : 0,7 M de visiteurs• Grottes de Lascaux : 0,3 M de visiteurs • Tapisserie d’Aubusson : patrimoine culturel

immatériel de l’humanité• Porcelaine de Limoges : inventaire du patrimoine

culturel immatériel en France

Une région plus forte et plus attractive

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Repères : • 84100 km2

• 12 départements• 5,8 millions d’habitants• 2 854,4 M€ de budget régional global (2015)• 3e région économique de France avec 158

milliards d’euros de PIB (ALPC 2013)

Ma Région au quotidienLes missions de la Région sont nombreuses, de la formation à l’emploi, en passant par les transports régionaux, le sport et la culture. L’institution s’adresse à tous, toutes générations confondues. Son action structure durablement le territoire tout en accompagnant votre quotidien.

Nous avons imaginé la journée d’une famille de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour mieux nous en rendre compte.

La mère, Muriel, est aide-soignante. Christophe, le père, est éleveur de volailles de plein-air. Leurs enfants sont scolarisés dans la Région. L’ainé, Fabien, a effectué sa rentrée en CFA. Léa, la cadette, est au lycée.

7H40

8H15

8H30

9H00

Arrivée chez sa première patiente, Muriel se connecte aux nouvelles applications de e-santé. Elle travaille ainsi de concert avec les médecins qui suivent sa patiente.

Comme tous les matins, Muriel emprunte le train pour se rendre à son travail.

• Prise en charge du transport express régional (Ter), à travers la gestion des cars et des trains régionaux

• Lutte contre les déserts médicaux• Soutien à la e-santé • Financement des formations sanitaires et sociales• Développement du très haut débit

Léa s’installe en classe pour son premier cours de la journée. Cette année, elle a fait sa rentrée en internat, dans un lycée professionnel dit « à énergie positive », c’est-à-dire qu’il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Dans ce lycée, Léa bénéficie d’ateliers techniques, de la restauration scolaire et de l’internat.

• Construction, équipement et fonctionnement des lycées

• Recrutement et gestion des personnels techniques des établissements

Fabien est déjà au travail dans l’atelier du Centre de formation d’apprentis (CFA) où il prépare son diplôme de menuisier de bâtiment et d’agencement. Ce passionné du travail du bois participera aux prochaines Olympiades des métiers. Pour leur première entrée au lycée, Léa et son frère ont également bénéficié du dispositif d’accompagnement financier des familles.

• Construction et fonctionnement des CFA • Aides aux lycéens (livres, culture, sport…)• Aides directes aux apprentis• Promotion des métiers et de la formation

professionnelle

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Ma Région au quotidien

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12H00

19H00

14H00

17H00

Léa profite de sa pause déjeuner pour prendre des nouvelles de sa cousine. Cette dernière vient de s’installer en résidence étudiante pour sa deuxième année à l’université.

• Soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la modernisation des bâtiments des universités

• Réhabilitation et construction de logements étudiants

Christophe, qui a repris l’exploitation familiale il y a 3 ans, s’accorde un moment pour faire sa comptabilité. Aujourd’hui, il revend sa production de volailles bio exclusivement en circuit court. Il livre ses volailles dans un marché fermier, chez un boucher, dans une épicerie fine, une Amap et fait de la vente à la ferme.

• Aide à la conversion à l’agriculture biologique• Aide à l’installation • Soutien aux circuits courts, à l’agrotourisme• Accès à l’eau et au foncier

En sortant du lycée, Léa passe dans une librairie indépendante toute proche avant d’aller à son club d’athlétisme.

• Soutien aux clubs et associations sportives• Construction et entretien d’équipements sportifs• Soutien aux industries culturelles et créatives

(livre, cinéma, audiovisuel, labels, disques…)

Avant le diner, Muriel se lance dans la constitution du dossier d’aide à la rénovation énergétique de leur maison. Les travaux en partie financés pourront ainsi débuter cet été.Quand viendra le week-end, pour se retrouver, la famille a décidé d’organiser une sortie en vélo dansle Parc naturel régional.

• Aide à la rénovation énergétique de l’habitat • Accompagnement des parcs naturels régionaux

(PNR) et renouvellement, tous les 12 ans, du classement du territoire en PNR

La Région au plus près de chez vousEn mobilisant des élus de proximité, la Région souhaite faciliter

le déploiement de l’action régionale et répondre au plus près aux besoins et spécificités de chaque territoire.

Des missions précisées…

… pour des politiques régionales fortes et solidaires

La loi NOTRe2 qui constitue le troisième volet de la réforme territoriale (après les métropoles et la carte des régions), redéfinit les missions des collectivités territoriales.

Ce qu’il faut retenir :La suppression de la clause de compétence générale des Départements et des Régions.L’objectif est que ces deux collectivités se concentrent sur des compétences exclusives et spécifiques pour plus d’efficacité et de réactivité.

Les Régions, rappelle la loi, coordonnent désormais toutes les actions en faveur de l’économie sur leur territoire. • L’attribution aux Régions d’une compétence exclusive

sur les aides aux entreprises. • En matière d’accompagnement des demandeurs

d’emploi, les Régions, déjà en charge de l’apprentissage et de la formation professionnelle, peuvent coordonner les acteurs du service public de l’emploi (excepté Pôle emploi).

Les transports inter-urbains et à terme les transports scolaires leur seront également confiés, les Régions étant déjà pilotes de l’inter-modalité et du transport ferroviaire (Ter).

Si la clause de compétence générale a disparu, le tourisme, le sport, la culture, l’éducation populaire et les langues régionales continuent à relever à la fois des Régions, des Départements et des Communes.

Enfin, rappelons que les Régions disposent depuis 2014, de l’autorité de gestion des fonds européens.

Parce que la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes est aussi riche de ses villes que de ses campagnes, aussi diverse qu’elle est étendue, le Conseil régional doit adapter son action aux cultures et aux spécificités de chaque territoire. C’est dans la proximité avec les territoires et avec ses partenaires locaux que la Région relèvera les grands enjeux territoriaux, socio-économiques et environnementaux auxquels ses missions doivent répondre.

Ma Région prépare l’avenir

2. Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République (dite « loi NOTRe »).

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Construire la régionConstruire la région c’est aménager le territoire en créant des infrastructures. Elles permettent de faciliter la mobilité quotidienne, garantissent la cohésion des territoires et un égal accès aux services publics pour tous (très haut débit, accès aux soins, mobilité).

Créer les emploisde demainLa Région a été confortée dans son rôle de chef de file du développement économique.Pour que la nouvelle région devienne un territoire de réussites économiques et de progrès social apte à gagner la bataille de l’emploi, le Conseil régional soutient les entreprises dans leur projet, aide les filières économiques à se structurer, accompagne tous les habitants dans leurs parcours professionnels, déploie l’innovation depuis les hautes technologies aéronautiques jusqu’à l’économie sociale et solidaire, mais aussi imagine la ruralité du futur et les services de demain.

Ma Région prépare l’avenir

Protéger et cultivernotre qualité de vie La qualité de vie est une de nos plus grandes fiertés régionales. Cette qualité de vie nous devons sans cesse l’entretenir, la protéger et la cultiver, dans la reconnaissance des talents de tous et des spécificités de chacun.

Plus que jamais, la Région s’engage en tant qu’acteur volontaire de la révolution écologique : lutte contre le changement climatique et les pollutions, limitation des gaz à effet de serre, aménagement durable du littoral, mais aussi évolution de nos modes de production et de consommation.

Aménagement du territoire et transports• Schéma régional d’aménagement et de développement

du territoire• Transports routiers, scolaires, ferroviaires (Ter – dessertes,

fréquences, politique tarifaire, qualité des services)• Gestion de certains ports• Gestion des parcs naturels régionaux• Aménagement numérique

Santé• Maisons de santé• Lutte contre les déserts médicaux• Soutien à la recherche, à la e-santé, à la silver économy

Economie • Schéma régional de développement économique,

d’innovation et d’internationalisation• Aides aux entreprises • Économie sociale et solidaire• Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs

Formation professionnelle• Formation et orientation professionnelles• Aides au retour à l’emploi• Insertion des jeunes sur le marché du travail

Education et apprentissage• Construction, fonctionnement et équipement des lycées publics• Aides aux lycéens (livres, culture, sport…)• Résidences lycéennes, service de restauration scolaire• Gestion des personnels techniques des lycées• Soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et

à la modernisation des bâtiments des universités• Résidences étudiantes• Construction et fonctionnement des CFA

(centres de formation d’apprentis)• Aides directes aux apprentis• Financement des formations sanitaires et sociales

Environnement• Aides aux particuliers et aux communes• Développement des énergies renouvelables• Préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau• Rénovation énergétique de l’habitat• Plan régional de prévention et gestion des déchets

Agriculture• Soutien à l’agroalimentaire et à la commercialisation des produits

(localement et export)• Accompagnement de la modernisation, la diversification

et la certification environnementale des exploitations• Soutien aux jeunes agriculteurs et aux filières d’élevage• Circuits courts, agritourisme, agriculture biologique,

signes de qualité• Soutien à la filière du machinisme agricole

Culture et sport• Soutien aux industries culturelles et créatives, patrimoine,

éducation, bibliothèques, musées, archives• Soutien aux clubs et associations sportives• Construction et entretien d’équipements sportifs

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L’Assemblée Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements.

1. L’Assemblée élit le président,

2. Elle délibère sur les grandes orientations de la politique régionale.

3. Elle examine et vote le budget chaque année, ainsi que les programmes d’intervention qui lui sont soumis.

4. Elle vote le Contrat de projets État-Région.

5. Elle s’appuie sur le travail consultatif des commissions spécialisées.

6. L’Assemblée plénière se réunit à minima 4 fois par an.

Ma Région mode d’emploi

Le Président du Conseil régionalIl exerce le pouvoir exécutif.

Il convoque et préside les séances du Conseil régional. Il prépare et exécute les décisions de l’Assemblée plénière et de la

Commission permanente. Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale.

Il délègue une partie de ses attributions à des vice-présidents et des conseillers délégués.

Les commissionsthématiquesEconomie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques qui examinent les projets de délibérations.

La CommissionpermanenteL’Assemblée élit les membres de la Commission permanente. Cette dernière est composée du présidentet des 15 vice-présidents du Conseil régional, ainsi que de 45 autres élus. La Commission permanente assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région et se réunit pour délibérer notamment sur l’attribution des aides régionales.

Les groupes inter-assembléesLes GIA sont composés à parité d’élus du Conseil régional et de membres du CESER. Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la Commission permanente.

Le CeserPlacé aux côtés du Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional a un rôle consultatif défini par la loi. Il réunit des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale. Il formule des préconisations destinéesà éclairer les choix des élus. Le Ceser est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion,un laboratoire d’idées.

10776 PS et 9 société civile /

18 EELV / 4 PRG

4711 UDI /8 MDA /

28 LR-CPNT

29FN

Gauche Droite FN

10

PS : Parti Socialiste

EELV : Ecologie et Citoyen - EELV

PRG : Parti Radical de Gauche

LR : Les Républicains

UDI : Union des Démocrates et Indépendants

MDA : Mouvement Démocrate et Apparenté

FN : Front National

CPNT : Chasse, Pêche, Nature et Traditions

Ma Région mode d’emploi

183conseillers régionaux pour la région

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,élus pour 6 ans.

Le nombre de candidats par section départementale est déterminé

en fonction de la population de chaque département à la représentation

proportionnelle.

Comment sont élaborées les délibérations ? La Région peut attribuer des aides individuelles et collectives dans le respect des règlements d’interventions votés par l’Assemblée plénière. Que vous soyez lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi, créateurs ou chefs d’entreprise, en recherche de formation, artistes ou sportifs, la Région vous accompagne dans vos projets.Pour mieux comprendre le circuit d’une demande d’aide à la Région, nous avons détaillé le parcours d’Alban, candidat à la reprise d’entreprise.

Après une carrière de commercial, Alban souhaite reprendre une entreprise de fabrication de menuiserie et de charpentes. Il a besoin d’être conseillé sur le plan juridique et financier.La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de son département lui conseille de s’adresser au Service « petites entreprises et entrepreneuriat » du Conseil régional qui dispose des solutions aux problématiques rencontrées par les repreneurs (aide au conseil, en faveur du recrutement…).

En effet, La Région, en charge du développement économique, a souhaité mettre en place plusieurs dispositifs d’aides, permettant d’accompagner la transmission et la reprise d’entreprise, afin d’assurer la pérennité des savoir-faire et des emplois sur son territoire.

1 – Premier contact et dossier de demande d’aide

Lors d’un premier entretien, l’agent du Conseil régional présente à Alban l’ensemble des dispositifs1 qu’il peut mobiliser au regard de ses problématiques.

Un email de synthèse lui sera ensuite envoyé afin qu’il retrouve l’ensemble des dispositifs mentionnés au cours de l’entretien à l’adresse suivante : http://les-aides.laregion-alpc.frAlban complète son dossier avec les différentes pièces d’instruction demandées.

2 – Instruction du dossier et vote par la Commission permanente

Le service analyse le dossier et vérifie l’éligibilité du projet présenté, en fonction de la politique régionale votée par l’Assemblée plénière.

Il rédige également une convention qui fixe les modalités d’application de l’aide octroyée et précise les obligations de la Région et d’Alban. Ce contrat est annexé au projet de délibération.

Alban renvoie le contrat et les pièces demandées par voie électronique et /ou par courrier.

Les élus membres de la Commission permanente délibèrent et votent le projet de délibération présenté.

3 – Versement de la subventionUne fois la mission de conseil réalisée, Alban sollicite le paiement de l’aide. Après vérification des pièces justifiant la réalisation du projet, la Région mandate le versement de l’aide.

Poursuite du projetComme annoncé au cours du premier contact, Alban pourra revenir vers les services de la Région pour éventuellement bénéficier d’autres dispositifs (des aides au financement ou au recrutement).

1 Prêt d’honneur, garantie, aide à l’investissement matériel,…

Le budgetLes principales ressources des régions sont constituées, pour l’essentiel, des dotations versées par l’Etat, de la «fiscalité automobile» (taxe sur les cartes grises et TICPE*), des ressources affectées à la formation professionnelle et à l’apprentissage d’une part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises** et de l’emprunt d’autre part.Ces ressources permettent d’assurer la réalisation des investissements nécessaires au développement des territoires. 40% du budget cumulé des 3 anciennes régions sont d’ores et déjà consacrés à l’investissement. Ainsi, en matière ferroviaire, la région a la responsabilité de l’exploitation du service des TER. Elle assure, dans ce cadre, l’entretien et le renouvellement des matériels roulants. Chef de file en matière économique, elle soutient le développement des entreprises régionales. Elle est également compétente dans le domaine de l’éducation (entretien, rénovation et construction des lycées) et de la formation professionnelle (formation continue, apprentissage, sanitaire et social).

* Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers)

** Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises www.collectivites-locales.gouv.fr/lelaboration-budget

DOTATIONSDE L’ÉTAT

AUTRES RECETTES

CARTES GRISESET TICPE*

CVAEET IMPOSITION

FORFAITAIREDES ENTREPRISES

DE RÉSEAU**

D’OÙVIENNENT

LES RECETTES

?

EMPRUNT

FORMATION PROET APPRENTISSAGE

11

1er janvier 2016La Région décide désormais seule des interventions économiques sur son territoire et des aides directesaux entreprises.

4 janvier 2016Première réunion de la nouvelle Assemblée régionale et élection de son président.

31 mai 2016 au plus tardAdoption du nouveau budget.

1er juillet 2016 au plus tardProposition du nom de la nouvelle Région par l’Assemblée régionale.

1er octobre 2016 au plus tardLe nom et le chef-lieu définitifs de la Région seront fixés par décret en Conseil d’État.

2017La Région aura la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports interurbains(à compter du 1er janvier) et des transports scolaires(à compter du 1er septembre).

D’ici 2019Adoption du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

14, rue François-de-SourdisCS 8138333077 Bordeaux Cedex Tél. : 05 57 57 80 00

27, boulevard de la CorderieCS 311687031 Limoges Cedex 1Tél. : 05 55 45 19 00

15, rue de l’Ancienne ComédieCS 5057586021 Poitiers CedexTel. : 05 49 55 77 00

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Les étapesclés de ma

nouvelle Région

Une plateforme unique pour les aides régionales, appels à projets et appels

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