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ArratB du 9 mal 2003 portarrt rbpartttlon de cettalns auotas de ~khe accord& B la France wur NOR : AGRMOBDLWWA Le ministre de l'agriculture. de l'alimentation. de la p c h e et des afïaires nuaies, Vu le reglement (CE) nD2341fiW2 du Conseil du décembre 2002 établissan4 pur 2003, les possibilités d e p k h e et les condi- tions as.wi&s pour certains stccks halieutiques et groupes de stocks halieuiiques applicables dans les eaux communautaira et pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ; Vu le dkrel du 9 janvier 1852 modifié sur I'exerciw de la pêche rnantime : Vu le dkret no W94 du 25 janvier 1990 modifié pns pour I'npplication de l'article 3 du décret du 9 janvier 1857 modifié Fuant les cond~tions d'exercice de la @he maritune dans les zones de pêrhe soumises la réglementation communautaire de conserva- tion et &e gestion. et notamment ses artjcles 14 et 15 : Vu I'mbté du 10 février 19B4 diterminant les limites des cu- conscriptions des affaires maritimes ; Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des 61e- vages marins, Art. 1'. - Les quotas d'anchois (Engradir encrmicolus) (zone CIEM : m. de baudroie (lophiidae) (zones CIEM : V b [CE] : VI ; XI1 : XIV : VI1 : VI11 a b, d. e). de cabillaud (Ch mrhua) (zones CIEM I U a [CE] ; IV ; V b [CE] ; V1 ; XI1 ; XIV : VI1 a : VI1 b-k ; VI11 ; LX ; X ; COPACE 14.1.1 [CE]), de cardine (Lepidor- hombirs spp.) (zones CIEM : VI114 b. d, c), de chinchard (Tra- chmv spp-j (zones CIEM : II a [CU ; IV [('El ; V b [CE] ; VI ; VI1 : Vlll a b. d, c ; XU : XIV), d'églefin (Mehugrarnmu~ ae~le- finus) (zanes CIEM : VI1 ; VI11 ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de grnon (Thmur alalunga) (zone CiEM : Atlantique ~ o r d 53, de hareng (Clupea horengur) (zones CTEM : IV a, b ; IV c ; VI1 d; V b [CE] ; VI a N ; VI b : VU e, f; VI1 g, h, j, k), de langoustine (Nephrops narvegicus) (wnes CIEM : VI1 ; VIIl o, b, d, e), de lieu jaune (Pollachius poUachiu) (zones CM : VI11 a, b, d, e) ; de lieu noir (Polhhius virens) (zones CIEM : II a [CE], Skagerrak et Kat- tegar ; In b, c. d [CE]. mer du Nord : V b [CE] : VI : XII ; XIV), de limande et flet (Limrta limra & Phrichrhys fleslrs) (zones CIEM : II a [CE] : IV [CE]), de maquereau (Scomber scombruv) (zones CIEM : Il a [CE] ; LI1 a ; III b, c, d [CE] ; IV ; Il a bors CE] ; V b [CE] ; VI ; VI1 ; VI11 a b, d, c; XII ; XIV ; Vlll c : IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de merlan (Mcrlangiw mcrlanglü) (wnes CIEM : II a [CE]. mer du Nord ; V b [CE] ; VI ; XII ; XIV ; VI1 a ; Vii b-k : V111). de merlan bleu IMicromsisiius poutassou) (zonas CIEM : V ; VI : VI1 ; XII ; XIV). de merlu (MerLuccius merlucius) (zones CIEM : V b [CE] : VI ; W : XII : XIV ; VI11 a b, d, e). de plie (Plcuronecies ploicssa) (zones CIEM I lia [CE] ; IV ; VI1 4 e ; VUJ g ; VIU : LX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de sole (Sulea soleo) (mnes CIEM : II : IV ; VI1 d; VI1 e : Vllf; g ; VI1 h, j, k ; VI11 a, bj et de thon rouge (7hniuruirü thymus) (zones CIEM : océan Atlantique h I'esr de la longitude 4Y ouest et MBditerranée) alloués h la F m e par le kglement (CE) nm 2341L2002 du Conseil du 20 décembre 2002 sont répartis pour l'année 2003 comme fixb ? I l'annexe au préçent dl&. Art 2. - Un quota ainsi réparti ou un sousquota issu de la répartition es1 réputé épuisé l q u e la lotalité du poids des d&ar- quemenls. en France ou !I l'&ranger, effectds par des navires de p&he batlant pavillon français pour l'es* en cause dans les zones CEM mrtcernées aneint ou dipasse celui du quota ou du wus- quota L'tpuisernent d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le nunisQe chargé des @ches mariLimes. Lorsqu'un quota ou un sousquota est &puisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernk dans la w n e consider& est inlerdite

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ArratB du 9 mal 2003 portarrt rbpartttlon de cettalns auotas de ~ k h e accord& B la France wur

NOR : AGRMOBDLWWA

Le ministre d e l'agriculture. de l'alimentation. d e la p c h e et des afïaires nuaies,

Vu le reglement (CE) nD 2341fiW2 du Conseil du 2û décembre 2002 établissan4 pur 2003, les possibilités d e p k h e et les condi- tions as.wi&s pour certains stccks halieutiques et groupes de stocks halieuiiques applicables dans les eaux communautaira e t pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ;

Vu le d k r e l du 9 janvier 1852 modifié sur I'exerciw d e la pêche rnantime :

Vu le d k r e t no W94 du 25 janvier 1990 modifié pns pour I'npplication de l'article 3 du décret du 9 janvier 1857 modifié Fuant les cond~tions d'exercice de la @he maritune dans les zones de pêrhe soumises la réglementation communautaire de conserva- tion et &e gestion. et notamment ses artjcles 14 et 15 :

Vu I'mbté du 10 février 19B4 diterminant les limites des cu- conscriptions des affaires maritimes ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des 61e- vages marins,

Art. 1'. - Les quotas d'anchois (Engradir encrmicolus) (zone CIEM : m. de baudroie (lophiidae) (zones CIEM : V b [CE] : VI ; XI1 : XIV : VI1 : VI11 a b, d. e). de cabillaud ( C h m r h u a ) (zones CIEM I U a [CE] ; IV ; V b [CE] ; V1 ; XI1 ; XIV : VI1 a : VI1 b-k ; VI11 ; LX ; X ; COPACE 14.1.1 [CE]), de cardine (Lepidor- hombirs spp.) (zones CIEM : VI114 b. d, c ) , de chinchard (Tra- c h m v spp-j (zones CIEM : II a [CU ; IV [('El ; V b [CE] ; VI ; VI1 : Vl l l a b. d, c ; XU : XIV), d'églefin ( M e h u g r a r n m u ~ a e ~ l e -

finus) (zanes CIEM : VI1 ; VI11 ; IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de g r n o n ( T h m u r alalunga) (zone CiEM : Atlantique ~ o r d 53, de hareng (Clupea horengur) (zones CTEM : IV a, b ; IV c ; VI1 d; V b [CE] ; VI a N ; VI b : VU e, f ; VI1 g, h , j, k) , de langoustine (Nephrops narvegicus) (wnes CIEM : VI1 ; VIIl o, b, d, e ) , d e lieu jaune (Pollachius poUachiu) (zones C M : VI11 a, b, d, e) ; de lieu noir ( P o l h h i u s virens) (zones CIEM : II a [CE], Skagerrak et Kat- tegar ; I n b, c. d [CE]. mer du Nord : V b [CE] : VI : XII ; XIV), de limande et flet (Limrta l imra & Phrichrhys f les l rs) (zones CIEM : II a [CE] : IV [CE]), de maquereau (Scomber scombruv) (zones CIEM : Il a [CE] ; LI1 a ; III b, c, d [CE] ; IV ; Il a b o r s CE] ; V b [CE] ; VI ; VI1 ; VI11 a b, d, c ; XII ; XIV ; Vlll c : IX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de merlan (Mcrlangiw mcrlanglü) (wnes CIEM : II a [CE]. mer du Nord ; V b [CE] ; VI ; XII ; XIV ; VI1 a ; Vii b-k : V111). de merlan bleu IMicromsisiius poutassou) (zonas CIEM : V ; VI : VI1 ; XII ; XIV). de merlu (MerLuccius merlucius) (zones CIEM : V b [CE] : VI ; W : XII : XIV ; VI11 a b, d, e). de plie (Plcuronecies ploicssa) (zones CIEM I l i a [CE] ; I V ; VI1 4 e ; VUJ g ; VIU : LX ; X ; COPACE 34.1.1 [CE]), de sole (Sulea soleo) (mnes CIEM : II : IV ; VI1 d ; VI1 e : Vllf; g ; VI1 h, j, k ; VI11 a, bj et de thon rouge (7hniuruirü thymus) (zones CIEM : océan Atlantique h I'esr de la longitude 4Y ouest et MBditerranée) alloués h la F m e par l e kglement (CE) nm 2341L2002 du Conseil du 20 décembre 2002 sont répartis pour l'année 2003 comme fixb ?I l'annexe au préçent dl&.

Art 2. - Un quota ainsi réparti ou un sousquota issu de la répartition es1 réputé épuisé l q u e la lotalité du poids des d&ar- quemenls. en France ou !I l'&ranger, effectds par des navires de p&he batlant pavillon français pour l'es* en cause dans les zones C E M mrtcernées aneint ou dipasse celui du quota ou du wus- quota

L'tpuisernent d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le nunisQe chargé des @ches mariLimes.

Lorsqu'un quota ou un sousquota est &puisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernk dans la w n e consider& est inlerdite

9206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 ma1 2 ~ 1 3

pour les navires battant pavi l lon Français eutonds B p k h e r ce quota ou ce mus-quota en application de l'annexe au p&nl an&&.

M. 9. - Des mdifications peuvent affacter Lout ou partie des sous-quotas démulant de l a r tpart i l ion annuelle figurant en annexe.

Elles sont d k i d h par Le ministre chargé des Whes maritimes et peuvent &tre effectuh B la demande d'une ou plusieurs organisa- tions de prducieurs.

Art. 4. - Les i tûractions aux dispositions du présent &té seroni sanctionnées conformément aux. dispositions du d h e t du 9 janvier 1852 modif ie sur I 'exac ice de la pëche maritime.

Art. S. - Le directeur des pkhes maritimes ei de l'aquaculture et les duecreurs régionaux des affaires manlimes son1 chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'err6cution du présent areté, qu i wa publ ie nu Journal offuiel de l a Rtpubl ique française.

Fait 2 Paris, l e 9 mai 2003

Pour l e ministre et par dtlégation : Le directeur des péchcs mriiimes

ei de l'uquaculrure, D. SORAJN

A N N E X E

ANCHOIS

(En tonnes)

BAUDROIE

Lophiiduc

(En tonnes)

Navires adhdmnt $ I'organisation de producteurs Fonds rdgional Uorganisation du marchd du poisson du Nord- Normandie {FROM Nord) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Navires adhbrant h I'organisalion da producleurs Cwp4rativa m n t i m QtaplMsa (CMEI Navires adhérani A I'organisstion de producleurs Sccihtb cwpémtkve d a pkheurs pomis-Mar& ICOPEPORT-Mark) Navires edhbrant B I'organisstion do prducteurs Cwpbrativa Braegne-Nord (COBRENORD) ..-...-.-.-.-.-.-.-.-,-,-.-.-.... Navirm AhBran1 l'organisation de productaurs Organisalmn d a pkhsries da I'Ouast Bretagne (OWBI -.-....-.-,m.-

Naviras adhhrant A I'organisalim de producteurs Fari& rdgional d'orgenidon du marche du poisson de Bretagne (FROM Bretagne)

Nwires adhbrant B I'organipaüm de produdeun OrganisHion da producteun de la pêcha artisanele du Morbihan ei de la LoireAllantique [PROMAI .-.~.-......~...-.-.~,~,-.-,-~~,-..,.-.-,-~-.-.-.-.-.-,-.-.--.-.-.....-.--,-.-.--.~.-.-.-,-,-.-.-,-,-,-..~,-,

Navires adhbrant h I'organissrion de producteurs Orgenisatian de producteurs des pêcheurs ertisans da 170 de Hoir- rnoutier [OPPAN) -...-.,...-....,-.-...-,,.,-.-...-,~.-.-,-,-.-.-,-,~.-.~d,-.-,-.-,-.-.-.-,-.-,-b,...-.-..,-.--.-.-...-,-.-,-.-,-.-.-.-.-,-,-.-,-..,

Navires adhérant h I'wganisetion de produGteurs ARPEVIE ,,.--,dL-.-,-, .,-.- ,.. ,- ,, -, Navires adhbrant B l'organisation de producleurs Socibti coopdrative sablaisa da mareyage (SNOSAMA) ..-.-,-...-., Nevires adhérant é l'organisation de productaurs Organisation de producteurs das marins pkheun de 171.5 d'Yeu.-.. Navires sdhhrent B I'organisation de producteurs Fonds rbgtonal d'organisation du marche du poisson du SuMuesl

(FROM Sud-Ouest) -- Nwirm adhhrant B I'organhtian de produaeurs Organisalion de prcdudeurs de La Cbtinibre .....--..~...-,.~,-~-.~,~,-. Navires adhbranl B l'organisation de prodwteun CwpArabYe de rnarqage des h h s u r s arcachonnais WIçAEOOPI Navirm adhbrant b I'orgenisahon de prducteurs h p 4 n t i v e k artisans &heurs du Sud (LW SUD) ..--.-,...,...,. Neviras non adhkrents d'une organisation de producteurs

Total

l ZONES DE R~FÉRENCE du Consail imsrnmionsl pour I'axplormion de la mer (CIEMI

ZONES DE RÉFCRENCE du Coneeil iniemsiionnl

pour I'erploration de la mer {ClEMl

Vlll

- 4

101 1

171

199

7 750

3 976 49 7

653 231

16 351

22

13 530

v a (al, VI, XII, x iv VII VIII a, b, d, e

Navirm adhdrant b I'organisation de producteurs Fonds regional d'organi- sation du marche du poisson du Nor&Normandia [FROM Nord] .---...-..

Naviras adhbranl é I'wganisstion de producteurs Coop4rative maritime biaploise [CME) ...---.--.--.-.-.-.--.-.-.-,..-.-.-,-.--.--.-.-.-,-.-.-.---.--.--..

Naviras adhhrant b I'organisstion de prducleurs 5ociBtB caopdralive des pkheuis portais-Mar48 [COPEWRT-Marhe)

Navires adhbrant h I'organisstion de producteurs CoopBralive Bretagne-Nord IMBRENORD) . . .A-.. .-. . . . . . . . . .~,-.-. . .d--.-,-,-.-.-,~.-,-.-,-.-.-. .

Navirm adhhmnt l'organisation de producteurs Organciation d m péche r i~ de l'ouest Bretagne [OWB) ........................................................

Navires sdhbranl I'organisalion de producteurs Fonds rigionnl borgani- setion du marche du p o i w n de Bretagne (FROM Bretagna) ,-.--,-.,-..

Navirm adhhrant à I'organisation de productaurs Organisation da prduc- Leurs de Is péche artisanale du Morbihen et de la LoireAtlantque IPROM4) .--.--.---.--.--.....-.-.--.-.-.--.-.-.-~ " ,-.-.-.-.-.-.-,-,--.-.-.-,-.-.--.--

Navires adhdrant B Iforgenisalion de produasurs Organisation de produc- teurs h pkhaurs artisans de I'ile de Noirmoutier (OPPAN) .-.-.-.-.-.-.-...

Navirss adhdrant h I'organisation de producteurs ARPEVIE

29 mai No3 JOURNAL O F F I C I E L DE LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 9207

CABILLAUD

Cadicr nwirhua

(En tonnes)

Navires adhbranl B I'or snisaüon de producteurs Suciet6 wop4ratne sablaiss de mreynge [!OCOSAMA) -.-.-...-.-.-.--.-.-----.-.-.-.-.-,-.-.-.-.-

N a v i r ~ sdhirant 2 I'organisation de produckeurs Organisation da produc- teurs da4 marins pécheurs de I'ile d'Yeu .-.-.--.-.-.-.-...-.-,-,--..,,--,.-.-.-,-,

Navires adh6rant A Yorgenkhon de producleurs F o n h r mnal d'organi- M o n du m r c h b du pwn du S u M u a f BROM Sudxuest)

Navires sdhbrant l'organisstion da producteurs Organisaban de produc- teurs da La Cbbnibra -.-...---.-.-.-..-.--.-.-...-.L.-.-.-,-,-.-.-.---,--,----,-

Nav i ra adhbrant B l'organisation de producteun Coopbrative de marayane d m pkheurs a rcachon~ is (ARCA-COON ----.-.-.-.-.-.-.--~.-~.-.-...-..-~-~

Navires edMrant B I'or anisation de producteurs Coopbrative des a&ns pkheurn du Sud (CA! SUD1 .-.-.-.--.-...-.-.---.-.-.-.u.-,-.-.-.----.-.~.--..,-

Navires non adhérenb d'une organisation de producteun ..-...-.-.-.-.-.-...-..

To ta1

ZONES M R~&RENCE du Conusil inrernationel pour I'e~ploratiori de l a mer lClEMl

Navires edhbrant B I'organisfion de prcduaeurs Fonds regionel d'organk s a h n du marche du poisson du Nor&Normandia (FROM Nord) ......-.-.,

Nevirm adhbrant B I'organisation de producîeum Coopérative maritime Btsploise [CME)

Navires d h b m n t a I'organisation de prcduanurs Swi818 coopérative da i pécheurs porbis-Marhe (CûPEPORT-Marée1 ,.-.-.......,...,..-.-.-..,-,-.-,-.-.-.-

Navires adhbrant h I 'organisat ion de producteurs Coopbrat ive BreiegneN~rd (COBRENORDI ..-...,...-.....-...-,-.-.-..,,--.-~.-,-.~,-.-.-.-.-.-,-.-.

Navirss adhiranl h I'organisation de producteurs Orgenisetion d m p h i ~ e k de l'Ou& Bretagne (OPOBI .-....4...-.--,-...-.d,..,..-,-.-,-,-,-.-.-,.~-.-,-~-.-.-.-.-..

Neviras adhhrant h I'organ~sation de produasurs Fonds rbgional d'organk ç a h n du marche du poitrron de Brategne IFROM Bretagne)

Nevires adhbrant B l'organisation de roductaurs Organisation de produc- teurs de la @ch8 artisanele du Rorbihan et de la Loire-Atlanlique (PROMA) ..-.--.-...--.-.-.-,-..,-.-,---.--.-.--.-,-..,-,-.-.h.-.-.d,-,-,-.-.-..,-.-.--,-

Navires adhdrant B I'organisation de producleurs Orgenisation de produc- teurs des p&cheurs arlisens de 1% de Noinwui ier IOPPAH)

Navira adhdrant l'organisation de produclsurs AAPEVIE -....-.-...-.-..... .. Naviras adhérant h L'or enisation de prcducteurs h i e t 6 cwpirn l ive

sablaise de mareyage (!OCOSAMAI .,.....-.,.,-.-.-.-.-.-,-.-.-,--.--,-.-.-.u,-,.

Navires adhdrant B l'organisation de prducteurs Organisatmn de produc- teurs de marins pécheurs de L'île dYeu ............................................

Navirm adhhranl h I'organisation de prcducteurs Fonds rh ional d'organi- sation du marchb du po ison du Sud-Ou* (FROM .Sur!-8usrrt)--.-.-.--.

Navires adhbrarrt B I'organisation de producteun Organisalion de produc teurs de La CBtinibre - ..,,-,-.-,-.--,-.-,-,.

Navires adhdranl B I'organisation de producteurs Coopdrative de mareyage d m pécheurs ercxhonnais (ARCACOOP) .,.-,...-,-.-.-,-,-.-.-,--, - -,-.-.-a-,-

Navires adherant h I'or anmation da producteurs Cwpemiwe des artisans p4cheum d~ Sud (d SUD)

Navire! non adhbrents d'une orgen~sation de producteurs -.u.-.-.-.-....-..---

Tolal

V b (CE), VI. XII. XLV

1

251

13

1 3 i7

du Conseil

" [CE', IV

2 8

704

2

7

26

-

-

15

997

VI1

134

781

2

6

533

271

8 795

Vlll 8, b, d, e

1W

111

113

94

36

161

33

3 019

de la msr (CIEM)

VI1 b à k. VIII. IX, X COPACE 34.1 [CE)

928

46 2

389

212

997

1179

533

1

13

120

-

03

4

- 79

38

5 043

ZONES internstional

V b ICEI, VI, XII. XIV

13

-

147

159

- -

-

-

-

-

-

0 -

327

DE RÉF~RENCE pour I'srplormtion

VI1 a

4

1

29

114

19

2

I

-

6

176

9208 JOURNAL OFFIC IEL DE tA REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 29rnal2003

CARDINE

Lepidorhombur spp

(En lonnes)

CHMCHARD

Trachum spp.

(En tomes)

Nevires adhbrant B l'organisation de producteurs Fonds ruional d'organisation du mrchb du p o i m n du Nord- Normandie (FROM Nord) .-...-.-.--.-.-,.,---.-.--.--.---.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-,-.-.---.-,--.-.-.--.-.--.-.-.-,-.----.-.--.-.-

Navires adhbrant B Iforganisation de producteurs Cwpbratiw marRime btaploka (CME) ..-...-.-.-.-.-.-.-,---,-,.,.,-,-,-,- Nanrea Ahersnt B I'organisariom de productours Çocibtd cwpBntivn d~ *heurs ~ m i s - M a r é e (COPEWRT.MarBu1 Navires edhdrant b I'organi9adon de producteurs h p 4 r a t i v e BretagneNord ICOBRENORD) Nevires edhdrant B I'organiçation de producteun Organktion d u p k h e r i ~ de I'Ouesl Bretngne IOWBI Navires adhérant i'organiçahon de producteurs Fonds regional d'organisation du marchb du poiswn de Breiegne

(FROM Brehgnel ..--.-..--.-.-.-...-,-...-.-...-.-..,-.--.--.-.-,--.-.--..-.--,-.-.-,.--.,-.-.-,-,-,-,.,-,.,-,-,-,-,--,-,.,,.,-,.,-,-,-,-,-.-,-, Navires adhéranl B I'organhtiom de producteurs Organisation de produdeurs de la p h artkanale du Morbihen et

de la Loire-Aibnlique (PROMA) ............................................................................................................ Naviras adhdram h I'orgenisetion de producteurs Organisation productaun das @heurs aniseni de 1% de Noir-

moutier (OPPAN) .~.~.~--...~,~.-..,-,~~,~,.,~,~,~~,~~,~.,~,-,~,-,.,-,,-~.-,...-.-.-.-.-.-.-.-.-...-----,-.-.-,-.-.-.--.-.-.-.-,-.-.-,-.--

Navires adhdrani h i'organisotion du producteurs ARPEVlE .....................................................................

Navires adhdrant B l'organisation de producteurs 5ocibtB coop4rative sablaise de marayage (SDCOS M.-,-...-,..-.- Navires adhbrant B I'orgenisation de producteurs Organisation de producteurs das marins pkheurs de I l a d'Yeu-.- Navires dhérarrt B I'organisation de producleurs Fonds regional d'organisation du mrchb du p o k n du Sud-Ouest

(FROM Sud-Ouest) -.-.--.-.-.-.---.-...-.--,-.--.-...-...-.-.-.--.-.--.-..-.-.-.-,-.....-..,,.,-,,.,-d~,-,.,-,-,-,-.---,--,-,-,-,-,-,-,-.--

Navires edhdrani B l'organisation da productours Organisalion de prducieurs de La Cbtinibre A-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-...-.-. Nevires adhbrant B I'organiwtion de productaurs CwpBrative de mreyage des @heurs arcachonnais WICACOOPJ N a v i r ~ adhbrant A I'organisstion de producteurs Cwp4ntive des artissns mheu rs du Sud (CAP SUD) Navires non adhhrents d'une organisation de producleurs .-.-.-..-..,-.-.-.-.-,-...,.,-.--.-.-.-.-.-.--.-.---...,-.-.-.-.-.-.--.--.

Tahl ..-.-.-.--..--.-.-.-.--.-.-...-,-...-.--.-...-,--.-.-...-.-,-.-.-,-.-.,-.-.-,-,~,-.-,-,-,-,-,-,-,-,--,. ..................................

ZONES DE R ~ F ~ R E N C E du Cmnsall lntarnatlonal

pour I'enplorailon de L E mer (CIEM)

VIII a, b, d, e

16 -

2 6

193

296

156

1 21 -

53 25

2 56 3

830

Navira adhbrant h l'organisation de producteurs Fonds rhgionai d'oiganisation du marchb du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant A I'organisation de prcdwteurs Cwpbrative maritime Btaploise (CMEJ

Navires adhérant B I'orgenisation de produdeurs Societb wopdrative dei N h e u r s poriaisMar8e (COPEWAT-Marhl ....-...-.-...-.--.--.-.--...-.-,-.-.-,-.-.-.-..-,-.-.-.-.-,-.-,-

Navires adhbrant B l'organisation de prcducteurs CoopBrative BretagneNord (COBRENOAD} .---.-.---,-,~,.,,.,~,.,,-.~,..~-,-.--.-"

Navires edhbrant B l'or aniwtian de producteurs Organisation des pkheries de I'Ouast Brebgne ( 0 ~ 1 1 ....-,-.--.-...-.--.-.-..,-...-...-.-.-,.,-.-.-.-.-.-.-.--.-.-.-.-.-.-.-.-

Nevires adhdrant b I'organisation de ptoducteurs Fonds régional d'organisation du marche du poiswn de Bretagne (FROM Bretegne)

Navires adhérent h I'orgenisation de producteurs Organisation & producteurs de la p k h s srthnale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (PROMA)

Navires adhérant h I'organisation de producteun Organisation de productaurs des +ours artisans de I'ile de Noirmoutier IOPPANl ...........-.-.-.-.-.-.-.-.-,-....,--...,..-

Naviras adhbranl B l'organisation de pruducteurs A R W l E ...-.-....--.-.-.-.-,--.,--.-.-.- Nevires adhbrant B l'or anisetion de pr~ductaurs Sociét.4 coopérative sablaisa de

mareyage ( Ç O C O ~ .---.-...-.-...-...-,-,.,-.--,--.-.---.-.-.-.-.-.-,-.-.-.-.-,-.-.-,-.-.-.-

Navires adhdrant B i'wganisation de producteurs Organ idon de prcducteurs das marins phheurs de I'ile d'Yeu ..-.

Navires adhhrant B I ' o r g a n i h n de prudlicteurs Fonds rdgional d'organisation du mardi8 du p o h n du Sud-Ouesl IFROM Sud-Ouest) -.-.---.-.-,--.-,-.-.-.-....-.-.-.-.

Nevires edhhrsnl A I'organisstion ds producteurs Organisation da producteurs de La Cdtinibre

Navires edhbrant B l'organisation de prodmeurs Coopérative de mareyage das pkheurs amchonnais (ARCA-CWPI

Navires adhérant B i'organisation de prducteuo Coopbralive des stisans pécheurs du Sud [CAP SUD) .-.-...-.-.-......-...-,..-...-.--..--.-..-.-.-.-,d.-.-.--....,..-.-.-.-.-.......-.-.-..

Navires non adhérents d'une organisatian de producteurs

Total .-.-.-.-.-.-,---.-.-.u,.,-,..-,..-,.....-.--.--.--.-.-.-.-,.,.--,--....,......-.-.-.-.-.-.-.-.-..

ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil irrtemational pour

II a (CE). W (CE]

6

39

45

I'srplorstion da la mer (CIEM)

V b (CE), VI, VII, Vlll a, b, d, a, XII, XIV

10347

320

87

17

244

213

1417

1592

32

3

43

15

14

370 16

14730

29 mal 2003 JOURNAL O F F I C I E L DE LA R ~ P U B L I Q U E F P A N Ç A I S E 9 M 8

EGLEFIN

Mehtigrammur a p g I e W

(En tonnes)

GERMON

Thwviur alalunga

(En tonnes)

Nwires adhdrant B I'organisation da prducteurç Fonda regional d'organiwnon du rnarch4 du p c k o n du Nord- Normndie (FROM Nord) .-.,.,..-..-...-.--,..-.-.-,~q-...-.-.--.--~-.---~-.-.-..--.-d-.----.---.-.--.-,-,-.-.+.-.-,-,..-.-,-

Navires adhdmnt l'organisation de producteun Ccq4ralive maritime Btaploise (CME) .---.-.-.-.-.-.-.-.-.-.--,--....- Navirea adhbrnrrt l'organisation de producteurs SwibtB coopBrdve d m @heurs p o r t a i ~ M a & ((COPEPORT-Mar4el Navires adhbrant b i'organisstion de producteurs C d m t i v e BreiagneNord (COBREHORO) .-,.-...-.-.-.-..,-.-,-,--.-, Nuvires edh6rant l'argenisation de producieurs O r g a n i ~ l i o n d m pkheries de l ' O u m Bretagne (OWR) .-.-...-a-.-.- Navire adhbrant 2 l'organisnion de producteurs Fonds regional d'organisetion du marche du po ison de Bretagne

IFROM Bretagne) ..-,..--.-.,-.--.-.--.-.-.-.--.-.-,-,-.-,-.-.-.---.-,-.---,b.---~-...-.-,--.-.-,-...-.-,-,.-.-.-,-.-.-~-.-,-,-,-.-.-.-

Navires adhbrant B l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la p k h e artisanale du Morbihan et de la LoireAdantique (PROMA) ..............................................................................................

Navirea edhbrant 4 I ' o rgan idon de produdeurs Organissnon de producleurs des @heurs artisans de 1% de Noir- moutier (OPPAN) .......................................................................................................................

Navirirr adherant B I'organisation de producteurs ARPEVIE Navire adhbranl h I'organisation de producteun Sricibtb coopérative s a M a ~ de mareyage [SOCOSAMA).-.-.-.--.-.. Navires adhlrant h I'organisation de producleurs Organisahn de produdaurs d~ marins *heurs de I'ile d'Yeu..-. Navirbs sdhhrant l'organisation de producteurs Fonds rbgional d'organisation du marche du po ison du Sud-Ouest

IFROM SuMues t ) .-~.--.--,-.-...-,-...-,-,~-..,-.~,-.~.-,~,-,-.~,~.~.-.~,--~.~,-...~..,~,..-,~,.,-.-,-,.,~.-,-,~, -.,...-.-.-.--....-,-,-,m.

Navires adhérant h l'organisation de prducteurs Organissüon de producteurs de La Cdtinibre -.,.-.-.-.----.-.-.-.-.- Navires adhbrarR h I'organmtion de producteurs Coopérative de mareyage d m @heurs arcachonnais kRCA-COOP) Navires adhdrent B l'organisation de producleurs Cwpbrahva des a m n s @heurs du Sud {CAP SUD) Naviras non adh6renB d'une organisation de producteura .-.-....-...-...-.--,-..--.-.,..-.-,-,..-.--,-.-.-...,,-.-.-.-,-.-.,., ~,....-..,,4

To l a 1- .- . . . . . .- .- . . , - ,- -. . , . , -. . . -. . , . ,. . . -. . , -. . . , . . -, -. -,-.-,-.-.-,-,-.-,w, . . -. -, -, - ... -, - -. . .-, . .. .- .-. - . . .- -. -. -. -, -, - ,-. -. .- .-. -. -, , - . -. -. -, - .. . .

ZONES DE R~FÉRENCE du Cannail intarnetionsl

pour I'enploration de le mer ICIEM)

Vil, VIII. lx. X, COPACE 34.1.1. (CE)

22 12 96

182 934

I Ml

1012

- 13 59 -

194

80 11

4 456

Navires adhdrant B I'organisation de producteurs Fonds regional d'organisation du marche du poisson du Nor& Normandie IFROM Nord)

Navires adhbrant h l'organisation de producteurs Coop6ralive marilime Btaploise (CMEI Naviras sdhérant ii l'organisation de producteun Socibld CWpbra l~e d a pécheurs portais.Mar4e (COPEWRT-MarBe) Navirss adhdrant h I 'organiçahn de producteurs Coopbrative BretagneNord (COBRENORDI -.-.-.-.--.-.-.-.-.-...,-.-,..- Navires adhirant B l'organisation de produfleurs Organisation des pêcheries de L ' O U ~ Bretagne (OPOBI --.,..-.-.... Navires adhbranl h rorganisaimn de producteurs Fonda regional d'rxganisation du marche du p a i w n de Brelagne

IFROM Bretagne) .--.--.-...--.-.--.-.--,-.-.-.-...-.-,-.-,-...,h.-.-.--.-.-,..-.-.-..--.-,--.-.-,.~-.-.---.-,--..-.-.-,-,.--,-...-.-~-.-.-,. Navires adhbnnt h I 'organbi ion de producteurs Organisabon de producteurs de la péche arlisrinale du Morbihan et

de la laireAtlantique (PROMA) .-....,....-.-.-..-,-,...-..~,...-.-,..-.-,--.-.-,-...--.-.--.-.n~-.-.-.~-,-.-,..-...,,...-.-.-.~.-.-,-.--.-

Navires adhirant B l'organisation de productsurs Organisation de producteurs d a pecheurs artisans de 1% de Noir- moutier (OPPAN) ~..~~,-...~.~-.-.~~,..-~,~,-.-,.,~,-,-,~,~,-.-,,..--,~.-~.~,~.-~.~,~-.~-,~,~..,-,--.~-,~,~.-.--.-.-,-,-.~.,.~--,-.-.~.~

Nevires adhbrant h I'organisabon de p r o d u c t e u ~ ARPEVIE ~-.--.,..-.-..~.-...~..~~,--~,~,-,..~,,--.-,~,-.-..,,-.-.~,~.-.-,~,~.~.. N a v i r ~ âdherant B l'organisation de producteurs W I b cmpbrabve s a b l a b de rnereyaga (SOCOSAMAI..-.-.-.-.-.-. Navires adhbrani 2 I 'organiçabn de prducteurs Organisalion de producteurs des marins p h s u r s de I l s d'Yeu-.- Navires sdhbnnt I'organisation de productsurs Fonds rbgmnal d'organisation du marche du p o ' w n du SudOuert

IFROM Sud-Ouest) ..--.-~.--.-.-...-.--.-.-...~..-.-,-~-.-.-.-.-.-,-.-.---..--,-.--~-.--.---.--.-.-.~-.-.-.--...-~-.-.-.~......--.-.--.-- Navires adhdrant h I'organiwtion de producteurs Organisation de producteurs de La tbtinibre Navires adhbrent 2 l'organisation de producisurs Cooperative de mereyage d m @heurs arcachonnais (ARC4-CDOPi Navires adhérnnt h I 'organisahn de producteurs Coqjerative des artisans pécheurs du Sud [CAP SUD) .-.-...-...-.-.- Navirm non sdhbrents d'une o r g a n i ~ t i o n de producteurs

Tolel -...~-.-.-..-..~-.--,~,.,~.-,~-,-,..,..-. ,-....--..-,...,A.-..,-.-.-,.,-.-.-,.,-...-.7...-...-,-.-..,~,-.-.-,-.-..-.-.-,-,-.-.-.-.-...-.-~-

I

ZONES DE RtFtRENtE du Consail internalional

pour I'erploretion de le mer (CIEM)

MBsn Atlantique au nord de 5- nord

66 2

- - 455

1 399

B 3

217 220 388 711

180 30 93

1 575

6 259

921 O JOURNAL O F F I C I E L DE L4 REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 29 mai 2M)3

HARENG

Clupeo harengtu

(En tonnes)

LANGOUSTINE

Ncphrops norveglcur

(En tonnes)

Navires adhbrant I'organisahon da producteurs Fonds regional d'organisation du rnarchb du poisson du NordNormandie IFROM Nord1 ..-.-.L.-.-.-.---.-,..--,-...~,-...-.-.---,~-.-.-.-.-.--.-.-.-.

Navires adhhrant B l'or nnisation de p rduaeurs Cwpbretive m r i t i m btaplow (CM!)

Navires ndhbrant B l'organisation de prducteurs Socibtb m o p raiiva des @heur! portais-Marée ICOPEPORT-Mark)

Navires edhbrant B l'organisation da prcducieurs Coopbraiive BrabgneNord [CDBRENORD) ..,-..-,.-,-.-,--.-.--,-~--..,--.-,..-.-

Navires adhdrent B I'organisation de roducteuts Organisation d m phhenss de l'ouest Bretegne [O d 0) ,...-..-,--.....-.--.---.

Narires edhbmnt h l'organisation de producteurs Fonds r ional d'organisation du marche du p o i s o n de Bretagne 9' I ROM Bratagne) -,-.., ..........................-.....-.............................

Nevires adhbrent h I'organisetion de producleurs Organiwticn de producteurs da le W h 8 artisanale du Morbihan et de la Loire- Atlantique IPRDMA) . . . . .~.-.-. . ,-.-, . . .---~.-.-,-, . .u.~-~-,--.--. . .-.-. .--

Navires adhbrant B I'arganisation de producteurs OrganiPaowi do producteurs des phheurs artisans de ITe de Noirmoutier (OPPANI .....................................................................

Navirea adhirani l'organisation de producteurs ARPEVIE.-.--.-.. Navires adhbramt h I'organisation de roducteurs Soci6tb mop&

rative aablaise de mareyege [ S O C O ~ M A ) Naviras adherant a I'organirrabn da producteurs O r g e n i s a h de

producteurs d m merins *heurs de 178 d'Yeu ....-.--.-.-.-.-.-. .. Nevires edhdrant B l'organisation de producteurs Fonds rdgional

d'wganisation du marche du p o h n du Sud-Ouest (FROM Sucl Ouatl, -..,..-.-.,-.-.~,-,-.,-..,.,~,-.--.-.....-.-...-.-,..-..,-..-,-,..-.-,-..

Navires adhirant B I'organisabon de producteurs Organisalion de produçtaun de La Cbtinibro

Naviras adhbrant h i 'organhiion de producteurs Caopbre~ve & marqage des pécheurs arcachonnais [ARCA-COOP) ................

Navires adhbrent h l'organisation de productsurs Cwpdretive des artisans pkheurs du Sud (CAP SUDI ..... .,. ........

Navires non adhérenh d'une orgenisation de producteurs ....-.-.,.. Total ......................................................................

ZONES DE R É ~ R E N C E

Navirea adhbrant B I'organisation de producteurs Fonds rbgionai d'orgen.hon du marché du pisson du Nor&Normandie (FROM Nord) ..-.--.-.-.-.-.--.--.-.-.-.--,-.-.

Navires adhbrant l'organisation de prducteurs C w @ r a t ~ a maritime Bteploise (CM€) .-.,-..,.-,...-...,-.-,--.-. . ........-..............,..........................................

Navires sdhbrant b I'organisalion de produaaurs Socdt.4 cboperative das p8cheurs potlaisMar40 ICOPEWRT-Marbe) ......-.-......-...-...-.-,-.-.-,-,-,-,~,-.~,--~,-,...,~.--,-,-

Navires adhhrant h I'organisation de producteurs Cwphrative BretsgneNord (COBRENORD] .-,.--.-,..--..-...,~.-.-,.,-,-.-...-..,-.-.-~,...-,~,-,-,~-.-.-,~.-.~,-.,-,.,-.--,,..-.

Naviras adhbrant B Yorganismtion de productaurs Ofganisation des pecherias de l'Ou& Bretagne (OPOBI ..-,.--......,-,-,..-,.,.,-.-,.,-.-.-,-.-~~,,..~,--.~,-,~.~,~,-..-,-,-,-,.

Navires adhdranl B l'organisation da producteurs Fonds regional d'organisation du marcM du po.mn de Bretagne IFROM Bretagne) -.-.-....-.-.~.-.-.-,-.-.-,-.-,-,---.~,-..

Naviras adhbrant h l'or snisation de producieurç Organisation de producteurs de la +ho artisanale du dorbihan et de la Loire-Atlanhque (PROMA) .-.-,.--.....-..--,-

Navires adhirant B i'orgsnisation de prcducteurs O r g a n i ~ t i o n de produc teu~ des pécheura artisam de I'iie de Noirmolrtier IOPPAN) ..-....-..-..............-.............

Navires adh4mnt B l'organisation de producteurs ARPEUE .. Navires adhbrant B I'organisation de producleum Srnidth coopérative sablaise de

mareyage ISOCOSAMA) ......................................-..................-..................... ..

du

IV a, b

16 410

-

-

-

16 410

ZONES DE R ~ F ~ R E N G du Conmil irnerrmtional pour I 'sxplor~non de la mer (CIEMI

C o n ~ l l intermtionsl

IV c, VI1 d

12 682

2 531

29

10

-

- -

-

- - 11

15 26î

pour I'axplarstlon

V b, VI a N, VI b

621

-

-

-

- -

-

621

VI1

13

51

8

1 822

1 706

294

18

233

Vlll a. b, d, e

2

ds Is mar

VI1 8, f

494

3

1

490

[CIEM)

VIL B. h. J, k

BO0

800

29 r m i 2W3 J O U R N A L OFF IC IEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 921 1

LLEU JAUNE

Pollochiu pollachiuî

(En tonnes)

Navires adhhrant h l'or anisaMn de prducteurs Organisaion de producteurs des marins @heurs de l#e d'Yeu ..A..-..,-.-,..-.-.-.-...-.-.-.-,-.-,-.-,-.-.-,-.-...-.-.---.--.-

Navires adhdrant B I'orgenisation de producteurs Fonds regional d'organisation du marche du poisson du Sud-Ouest [FROM Sud-Ouast)

Navires adheranl B I'organisation de productaurs Organipahn de producteurs de La Cbtinibre ..-.--.-.---.-,--.-.--.---.--.-,-.~-,--...-,-.-.-,---.,-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.----.--.--.

Navires adhdmnt h I'organisation de producteurs C w p h t i v a de rnareyqe des *heurs a rmh~nna i s (ARC4CM3P)

Navires a d h h n t B l'organisation de prducteura CwNmtive d~ artisans @chsurs du Sud (C4P SUD) ...........................................................................

Narires non adhbrenb d'une organisafion de prducteurs

Total

LIEU NOIR

Poliachircr vircm

(En tonnes)

ZONES DE REKRENCE du Conseil irrternstionil p u r I'erplor6tion de la msr (CIEM)

Navires edhhranl h I'organisation de pr~ducteurs Fonds régional d'organktion du rnarchb du p i s w n du Nord- Normandie [FROM Nord)

Navires edhbrent b l'organisation de producleurs C&mtiva mailime hmploise (CME) ..................................... Navires adhérant h l'organisation de producteurs Çocihtd coopdrdive des p k h e u n portaisMarbe (CDPEWRT-Marda) Navirtts adhdnni B l'organisation de produdeun Cwpbrative BrelagneNord (COBRENORD) --.-.-.......-,.-.-.-,-,,-.-.- Navires adhhrani B I'organisalion de produdeurs Organisstion dw pecharies de l'Oued Bretagne (OPOBI .-.-.--.-.- Navires edhbrant B l'organisation de producteurs Fonds rbgiwial d'organisation du mrchb du p o w n de Brstqns

(FROM Bretagne) Navires adhérant h i'wganiriation de producteurs Organisation de producteurs de la p k h e artisanale du Morbihan et

da la Loire-Atlantique LPROMAJ ..-.-...-.-.--.-.-.d-b.-,-.-,-,-.-.-,-.-,--.-.-.-.-..,-.-.--...-.-..,-.~...-.-.-....-.-.-.-.-.-..-.-..-,-.-.-. Navires, adhdrant P I'organisation de producleurs Organisation da producteurs des @heurs artisans de li ie de Noir-

moutier (OPPANI Navirw adhhnnt B I'arganiçahn de producteurs ARPME Navires adhdmnt h I'organisa6on de producteurs Socidth mpdrative mblaiss de mareyage (SOCOSAMA)..-.-.-.-.-.. Navires adhbrant h I'orgenisahn de producteurs Organisation de producteurs des marins pécheurs de lfle d'Yeu Naviras adhbrani I'orgsniwüon de producteurj Fond! rbgional d'organ-ktion du rnarchb du p w n du Sudauest

{FRDM Sud-Ouest) ..--.-.--.-...-.-.-...-.-.-...-.-.-.-,.,-....-.-.-.-.-.-.-.-.-....-.-.-.-...-.--.-..,-.-...-......-.-.--...,-....,.,....-.-.-.-.-.-.-.- Naviras adhbrant B l'organisation de producieurs Organisaban de producteurs de La Cbtinibre ..-.-.--.-..-.-.-.-.--.-.- Navirss edhhranl h l'organisation de producteurs Coop6rative de mareyage ~ E S pécheurs srcschwinats WRCACWPJ Navires adhbrant à l'organisation de producleurs Cwpérative d ~ s artisans p ù c h e u ~ du Sud (C4P SUD) .-..-.-.-,-.-.., Navires non adhhrents d'une argankhon de prducteurs -.-.-....,,.,.,-.-,--.-,-,--,..,-,-,.,-,.,-.-.-.--,-,-,-,--,-,-,-,-,-,,-,-,-,

Total

VI1

79

1

3

7 2

4 326

ZONES DE REFERENCE du Conseil inlernrrlional

pour I'srplorstion da la mer (CIEMI

Vil1 a, b, d, a

4 1 4

10 327

250

289

54 33 68

129

13 94 11 13 94

1 534

Vlll 8, 6, d, 8

-

32

1B9

2 1

11 30

2 870

Navires adhbranl I'organisation de producteurs Fonds rbgional d'organisation du marche du p a i m n du NordNmnandie (FROM Nardl -.-.-.--.-...-.-.-,,--,-,-.,-,d-,.

Navires adhdrant I'orgenisetiwi do prductaurs Cwfirative maritime Btaploise (CME)

Naviras adhdrani B l'organisation de producteurs Socidle cmpérative des pkheurs porhis-Mark (COPEWRT-Mark)

Nevires adhdrant é I'organisation de prducteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD]v .-.-_

ZONES DE R ~ ~ R E N C E du Conseil internstionil pour I'erploration de la mer ICIEM)

II a (CE), Skaggerak el Kntkegnt, II1 b, c et d (CE), IV

4û 142

-

-

V b lm). VI, XII, XIV

2 679

-

-

921 2 J O U R N A L OFF IC IEL D E LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 29 mai 2W3

LMANDE ET FILET

Limeta limera plulichlhys flesw

(En lonneç)

Navires adhbmni B I'organisetion de producteurs Organisation des pêcheries de I'Ouest Brehgne IOPûB) ..-.-..,-.-.-,u....~,~,~-,.,.,-~---~,~,.,~,~,---,~-,~,~,~,~,~,~,~,

Navires adhbrent b I'organisation de producleurs Fonh rhgional d'organisation du marche du p o b n de Brelagna (FROM

Nevires adhdrant A rorganisahn de producteurs Organisation de producteurs da la pkhe ert~~anala du Morbihan et de la LaireAtlantique (PROMA)

Navires adhdmnt B I'organisation de producteun Organisation de producteurs des pkheurs amns de I'ila de Noirmoutier (OPPANI

N a v i r ~ adhhrant h I'organisalion de producteurs ARPEVIE

Navires adhhrsnt B I'organisation de productsurs Socibth cwp8rab;ve sablaiss de - mareyage (SOCOSAMA) ......................................................................

Navires sdhbrant B I 'w anisation de produneurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de Ifle dYeu

Navires adhbrant h l'organisation do producteurs Fonds régional d ' 0 r g a n . h ~ du marche du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ou&)

Navireç edhhrant B Ywganlsation de producteurs Orgenidion da producteurs de La Cbtinibre

Navires adhhrant h l'organisation de producleurs CooMrative de mareyage des pkheurs arcachonnais MRCACDOP)

Neviras edhbrani B I'organiution de producteurs Coopérative d a artisans pkicheurs du Sud (CAP SUD) ,........--..-.-.-.-,-,-,-..-,-,-~,-,-,-,-,.,..,-,-,-,-,-,-,~,~,.,-,~,-,.,-~,~,-,.

Nevires non adhbrents d'une organisation de producteurs

Toial .-.-.-.-.-.-...-.-...-.-.----.-.-,-.--.-.-.---.-.-,-.-...-.-.-.-.....-....--.-...-.-.-,.,-.-

ZONES DE RÉFÉRENCE

Navires adhbrant h l'organisation de producteurs Fonds rhgional d'organirra~ion du marche du poisson du Nord- Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant B I'organisation da producteurs Coopérative maritime btaploke (CM€) -.-.-.-I.-.--.-...-,...--.-.-,-.-.-. Navires adhbrant B I'organisatian de produaeurs Socidtb cwpdraiive des pdcheurs portais-Marde (COPEWRT-Marhe)

Navirea dhbrant h I'organisation de producteurs Cwpéralive BretagneNord [COBRENDRD) N a v i r ~ adhbrant B I'organisation de producteurs Organisation d m p4cheries de l'Ouest Bretagne (OPûB)..-.-.-.-.-.-.

Navires adhdrant B I'orgenisation de producteurs Fonds rbgional d'organisation du marche du poisson de Brmtagne [FROM Bretagne)

Navirw adhbanl B l'organisation de producteurs Oganisatmn de prducteum de le p k h e artisanele du Morbihan et de la LoireAllantique {PROMA)

Navires edhbrant B l'organisation de produüaurs Organisation de produdeurs des @~heurs artisans de I'ile de Noir- moutier (OPPAN] .-,-.-.--.-..-.-.-.-,-,dd-,--,~-,-,~,d----,-..,,...--.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-,-...-.-.-.-...-.-....--.-.-,--.-.--.-.-.-.-.-.-

Navirss adhbrant h I'orgenisetion de producteurs ARPME ..--.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-,.,-,-.-,-,-.--,-,--,-.-,.,,........,.,-.-.-.-.-.-.-

Navires edhdranl A I'argenlsation da producleurs Socidth mopbrative sablaise de mareyage (SOCOSAM) ..-....-...-... Navires adhbnnt B I ' o rgan~ t i on de producteurs Orgenwtion de producteurs des marins pkheurs de I'ile d'Yeu-.-

Navirw dhhrant h I'organisation de producteurs Fonds rbgmnal d'organ'miion du marche du poisson du Sud-Ou& (FROM SudOuestl .-.-...--.-.----.-.-.-.--.-.-.---.-,-.-...--.-.-.-..-.---.--.-.--,--.-,-.-.-.4-,-,-.--,-,-,.,-,-,-,-,-,-,-,-,.,-,-,,.,

Navires a d h h n i h l'organisation de producteurs Organisalion de producteurs da La Cbtinibre Navires adhhrant h l'organisation de prcductwrs Coopérative de mareyage des pécheurs arcachonnais (ARCAMOP) Navires adhdrant B I'organisstion de producteurs CoopBrative des a r h n s & h e u r s du Sud (CAP SUD)..-.-.-.-..--.-. Naviras non adhbrents d'une organisation de producteurs ......---.-.-.-.-.-.----.-.-.-.----.-,--.-...-.-.-.-.-.-,-.-.-,-.-.-,-..

Tolal

du Conseil Irrternetlonai paur

II e (CE). Sksggerek st Ksnegst, III b, c st d (CE), IV

-

43

427

-

-

-

- -

U) 612

ZONES DE R ~ F ~ R E N C E du Conseil internstionsl

paur I'srplorstion ds In rnsr (CIEMI

II e (CE), IV (CE)

51 191

1

1

14 5

I'axploration de la rnsr ICIEM)

v b (CEI. VI. XII, XIV

3 907

5 762

-

-

-

61 -

12 4W

29 mal 2033 JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE F R A N Ç A I S E 9213

MAQUEREAU

Scomber scumbnc~

@ tonnes)

MERLAN

Merlongis merlangus

(En lonnes)

Navires e d h t a n l h l'organisation de producteurs Fonds regional d'organisation du marche du poinson du Nor&Normandie (FROM Nord)

Navires adherant é l'or anisstion de producteurs Coopbrdve maritime btaploise (CM!) ...--.........-.-...-.-,-.-..,~.-.-.-~...-...

Haviras adhbrant B I'organiation de producleuw Socibtb CM*

rativs das pacheura portais-Mar& (COPEWRTklerée) .--.-,-,-.-, Neviras d h é n n t h I ' o r g a n W n de producleura Coop4rative

BretqneNord (COBRENORD) ......................................... Nevirw adhérant I'orgsnkalion de prcducteurs Organisation h

pbcheries da YOuecù Brstagne IOWB) ................... ._.. .... Navirm adhhrant B I'organisalion de producleurs Fonds rb ional

d'organisaiion du marche du p o i s s ~ n de Bratagne (!ROM Brelsgnel -.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-,-.----.-.-.u-.-.--.-.-,--.--.-.-.-.-,-.-.-.-

Navires adhbnnt B I'orgenisation de producteurs Organisation de producteurs de la p k h e ariisanala du Morbihan et ds la Loi re AtLenlique (PROMA)

Nevires ndhbrant B I'orgenisalion de produaeurs Organisation de producteurs des pkheurs artisans de l i l e de Noirmoutier IOPPAN) .....................................................................-............

Navires adhérent 2 I'organisalion de producteurs ARPEVIE.-.-.-.-.. Navires edhbrant b rorganisalian de roduaeurs Saciét6 wop8

ralive s a b l a i de mareyqe IsOCO&MA) Navires adhdranl b I'orgenisabon de producteurs Organisation de

producteurs d a rnanns @heurs de l'ils d'Yeu ..................... Navires adhbant I'organisation de prcducteurs Fonds regional

d'organisstion du m r c h é du poisson du SudOuast (FROM Sud- Ouest) .,,.,.-... .................. - ............... .-.-.---.-,-.-.u-.-,- .....

Navirm adhbrant h I'organisation de produciaurs O r g e n k t i i n de produaeuts de La CBtiniBre . . ,- .- .- .- . . .- .-- .- ,- .- .-- .~,-,- .- , , ,- . . .-d.. . , .

Nav i re adhkrani B I'organisation ds prductaura Coopérative de marqege des pkheurs arcachonnnis (ARCA-COOU

Navira edhénnt i I'organisalion de ducteurs CwpBrative des artisans *heurs du Sud (CAP SU&

Navirea non adhbrents d'une organisation ds producteurs ,...--.-,

Total .

(1) En rdférence a la no te de bas de page n" 1 du q u o t i (21 En rbfbrence aux condi t ions spedales d u quo- de maquereau e n zone Vl l l c, lX, X du règlement CE 2341/2002.

du

II a (CE), III a. Ill b, c, d (CE),

IV

1086

9W

5

1491

de maquereau

Navires adhhsnl h i 'ocgankiimn de producteurs Fonds regionel d'organisetion du marche du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .,... ...................--................................... ..

Nevirw sdherant h l'or anisation de productaur; Cooflrative ... maritime é t a p l o h (CM!) ..................................................

Navires adhdrnnt A I ' o r g a n w h n de producteurs Socibtd -8- rative d m p b c h e u ~ parlais-Marée (COPEPORT-Mark)

Nevires edhdnnt h l'organisation de producteun Caoperative E r e m g ~ N o r d (COBRENORD)

Navires adhtiranl B I ' o r g e n M o n de p r o d u a e u ~ Oiganml ion d m pkharies de l'Ou& Bretagne (OPOB) ...-... .............................

ConseIl imsrnstlonal

II $'ko&fE)' VI, ;, b, d, S. XII, XIV

9 W O

35W

400

56

1W

100

1W

5

13 261

e n zone Vl l l c,

I Nevires adhérant B l'organisation de prducteurs F o n h r d'organisation du marche du p o i m n de Bretagna Bretagne) 1 28 1 19 1 4164 1 163 1

ZONES DE REFEREN? du Conseil irrternaiional pour I'explorstion de la mer (CIEMI

II e [CE). mer du Nord

704

1 690

17

-

ZONES DE RÉFÉRENP pour I 'a~plorai ion

V I , l X COPACE 34.1.1

('XI

63 2

47

73

-

114

109

968

1 130

21

2

146

51

105

1 977 114

49W

lx, X d u règlement

V b (CE], VI. XII. XIV

3

da Is mer

Dant pkhab le an zona Vlll

8. b. d 11)

632

47

73

114

109

968

1 490

21

2

196

51

105

1786 114

4 709

CE 2341RW2.

(CLEMI

Dont p&zhsble sn zone Vlll

b 12)

20

20

VI1 a

-

-

5

VI1 b A 4 Vlll

2 400

4 621

1301

729

2 O48

35

7

13

12

07

921 4 JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBL IQUE F R A N Ç A I S E 29 mi 2003

MERLAN BLEU

Micromesisiiur pouiasuu

f in iannes)

Nevires adhbrent h I'organimthn de producteurs Organisation de producteurs de la W h e anisanale du Morbihan et de la Loire Ailantique (PROMA) ..................................................

Navires adhbrent B I'organisation de produclaurs Organisation de producieurs des pkheurs ariisans de I'ile de Noirmoutier (OPPAN) ..-.-.---.-.--,--.---.-.-..,-.-.-~-,.,-,-.-.-.-.-.-.-.-.----,-.-,~-

Naviras edherant A l'organisation de producteurs AREME..-.-.-.-.

Navires adhdrant h I'organisaiion de rodudeurs Sccibtb wop& rative sablaise de mareyage (SOCO&MN -.-.-.-------.-.-.--,-.

Nevirm adhbrant A I'organisation de producteurs Drganhhon de producteurs des marins *heurs de Ive d Y w ..

Nevirm adhennt B I'organisafion da producteurs Fonds rdgionel d'organisation du marche du p a i w n du Sudauest IFROM Suci o u 4 ..-.-.---....--.--.-..,-.-.-,-~,-,-,~,~,-.-.-.-.-.-,-.--,-,--,-, " ,--,-.

Navirea adhdranl h I'organissiion de producteurs Organisaliwi de producteurs de La Cbtinibre .............................................

Navires adhbrant B i'organisaimn de producteurs CocpBrative de mareyage d m pkheurs arcschonnais (ARCA-COOP)

Navires sdhhrant à I'organi.wtion de roducteurs CoopBraive des artisans pêcheurs du Sud ( U P SUE) ..-.-.-...-.-.-.-.-.---.---.-..

Naviras non adhbrenh d'une organisation de producteu rs.--.-.-....

Total

ZONES DE RÉERENCE

Navires adhdmnt B I'organisahn de praducteurs Fonds rdgional d'orgenisntion du marche du poisson du Nord- Normandie [FROM Nord) ............................................................................................................

Narirus adhdrent B I'organisation de prcducteurs CoqBrahva maritime Btapl& (CME] -.-.-.-.-.-.-.-.-.-,-,-,-,--,.,-.-..

Navires adhbrant B I'organisation de producteurs Societb cwpbretive des *heurs prtaibMarbe (COPEWRT-Mark)

Navires adhdrant h l'organisation de producteurs Chphrative BrHagneNord {COBRENORDI --.-.-.-.-.--.--.-.-,-,-*--.. Navires dhdrant h l'organisation de prducleurs Organisation des p & c h e r i ~ de l'Ouest B regne IOPOB)

Naviras adhdrant h l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marche du poisson de Bretagne (FROM Brehgne) ....-.--.-.--.-.-.-..,-~-,-,-,-.-,-,-.-.-.-.-.-.--.-,-...-.-.--.-.~-.-..,-.-.-.-.-.-.-.-.-.-~-.-.-....-~-,~,~,~,~,~,~,~-,-.-....

Naviras sdhdrant b I'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la p k h e art'cianale du Morbihan el da l a Loire-Atleniique IPROMA) .-....-....--.-....-....~..~,-,~,~,--~,~-~.-.--.--.-.-.--.,--..-,-.-.-,-.-,-.-.,-.-.-,-.-.-..--.-.-.-..~--.-.

Navires edhbnnt B I'organisation de producteurs Organisation de producteurs des Wheurs artisans da 1718 da Noir- moutier (OPPAN) . . - . ~ ~ . ~ . ~ ~ . ~ . ~ - . ~ . ~ , ~ , ~ , ~ , ~ , . . . ~ , ~ . ~ . ~ , . . ~ . . . ~ . ~ . ~ . ~ ~ . ~ . ~ , . ~ . . . ~ ~ ~ . , ~ , ~ ~ , ~ , ~ ~ , ~ ~ , ~ , ~ , ~ ~ . ~ , ~ . . ~ , ~ . ~ . ~ , . , , ~ , ~ , ~ ~ , , ~ ~ , ~ , ~ . ~ ~ . ~ .

Navirm dhbrant A I'organisaMn de producteurs ARPEME ....................................................................

Navires edhdnnt B I'organisaiion de producteurs Socibté mope re t~e sablaise de mareyage (SOCOS AMI.--...-.-.--. Navires adhbrant h l'organisation de producteurs OrganiEBtion de producteurs des marins pkheurs da I'ile d'Yeu-.-

Navires adhhrant h l'organisation de producteurs Fonds rdgional d'organisation du marche du poiswn du SuNues t (FROM Sud-Ouest)

Navires edhbrant B I'organisation de prcducteurs Organisabon de producteurs de La Cbtinibre -.-.-.-.-....,...,,-,m..,-

Navires adhbrant B I'organisalion de prMiudeurs Cwpémtive de msreyege dm pécheurs arcachonneis (ARCMOOP) Navires adhdrant B l'organisation de praducteurs Lmpbrative des artisans Mcheurs du Sud (CAP SUD) Navires non adhdrents d'une organisation de producteurs ~.~~.~..--.-.--,-......-,-,.,-,-k,-,-.-.-.-.-.-.-.-.-.-----.--,.,.,-.

Tohl .~ .~ .~-~.~~,~,~.~-~,~,~, . , , . , , . ,~ , , . . ~ , ~ . . . . , . , ~ , ~ , ~ , . , , . , , . , ~ , ~ , . , ~ , ~ , . . ~ . ~ . . . ~ . . , ~ , ~ , ~ , . , ~ , ~ ~ , ~ , ~ , ~ , ~ . . ~ . ~ . ~ . ~ . . ~ ~ . ~ . ~ . ~ . ~ ~ ~ ~ . ~ , ~ , . , , . , ~ ~

du

II a (CE). mer du Nord

- -

-

6

11

2 443

ZONES DE REFERENCE du Conseil irrtern6tlonal

pour i'errploration da l a mer (CIEMI

V, VI, VII, XII, XIV

11 94i

11 944

Coninil irnernetlonsl

V b (CE). VI, XII, XIV

74

-

-

-

-

7 -

112

pour I'explorntion

VI1 a

2

- -

1

-

-

-

- -

27

de la mer

VI1 b L k

2 645

2 31

188

2

450

1

3

320

62

l S &'O

ICIEM)

Vlll

1144

37 629

380

119

la3

m

119

61

63

3 363

29 mal 2003 JOURNAL OFFICIEL DE t~ REPUBLIQUE FRANÇAISE 921 5

MERLU

Merluccius rnerlucciur

(En tonnes)

P L E

Pleuronecies platessa

(En tonnes)

Naviras adhdrant B I'orgenisation de producteurs Foncb rbgional d'organi- sabon du march.4 du p o i m n du Nord-Normandie (FROM Nord) ..-.-.-.-..

Navires zdhhrant h I'organisetion da producteurs Cqd ra l i ve maritime Btaploise [CME)

Navires adhbrant B I'organisation de producteurs Sociéld coopdrative des @heurs portai~Mar6e 1OOPEWRT.Marh) -.-.-...-.-.-...-..-.-.-.-..----.-.-

Nevires adhdrant B I 'organisation de producteurs Coopérative Brehgne-Nord ICOBRENORD)

Navires adhbranl B I'organisalion de produaeurs Orgenlsalian des pkherias da l'ouest Bretagne lOWBl

Navires adhdrant B I'orgen'wbon de producteurs Fonds regional d'organi- sation du marche du p o h n da Bretegne IFROM Bretagne}

Navires a d h h n t h l'organisation de producteurs Organlsstion de produc- teurs de la p k h e ar lknale du Morbihan et de le LoiraAtlantique {PROMA) ,~,~,~,~,,.,~,,~,,.,

Navires adhbrani B I'organlstion de producteurs Organisation de produc- teurs des pkheurs artisans de Ive de Ho imu t i e r (OPPAN) ..-.-.-.-.-.-.-.

Navires adhdmnt B I'wgenisation de producteurs ARAVlE Navires adhérant h 1'0 a n i d o n de producteurs Sacibtb cwpdraiive

saMaiw de mareyags ( "! OCOSAMA) Navires adhbrant h I'organisstion de roducteurs Organisation da produc.

teurs des marins phcheurs de 171e cheu .-.-.--.-.-......-.-.-.---.-,-.-.-.-.-,-. Navires adhérant h I'organisation de prducteurs Fonds rd ionel d'orgenk

salion du marché du paisson du Sud-Ouerrt IFROM sudBuestl Navires adhdrarrt A I'organisation de producteurs Organisation de produc-

teurs de La Cbtinibre Navires adhbmnt h I 'wgsnMmn de producteurs Coopdrative de mareyage

d m pkheurs armhonneis {ARC'-CWP) Navires adhdrani B I'or enisatjon de producteurs CwpBrative des artisans

pkheurs du Sud (CA! SUD) ,,.,-,-.-...,......--.-,~,..,..-.-.-...-.-.-.-,-.-.--.-.,-.. Nevires nwi adhérents d'une organisation de producteurs .-.-.-.-.-.-.-.-.-.-..

Toial , . ,-.-.-.~-....~.-.~,~~,~ ,-.-,-.-.-,..

(11 En rdfdrence eux wndi t ions spdciales d u quota de metlu en

ZONES DE R ~ ~ R E N C E

Navires adhdmnt h l'organisation de producteurs Fonds rdgional d'organk sation du msrchb du poisun du NorbNormndie (FRDM Nord)

Navires adhbrant I'organisahn de producteurs Coopérative maritime Biaploise [CM€] ......................................................................

Navires adhhrent B I'organi~ition de producteurs Socibtb mopdrative des pkheurs portaisMarbe (COPEPDRT-Merbel

Navires adhdrant B I 'organisation de producteurs Coopdretive BrebgnbNord (COBREHORDl

Navires adhhanl B I'or ankation de producteurs Organisation des pkheries de I'Oumt Breiegne ~OPOB) .............~.~....~~,~,~.~~,~,~,~,~........~......~..,~,

Navires adhhnnt h I'organisation de producteurs Fonds rdgional d'organi- sation du marche du pairnon de Bretagne {FROM Brstagnel

Naviras adhbant B I'organisation de producteurs Organisaiion de produc- leurs da la p k h e ertmnale du Morbihan et de la LoireAtlantique (PROMAI

du Conml1

V b (CE), VI, WI, XII. XIV

33

13

54

103

&1

1 ml

666

16 4

82

6

672

-

1298 424

4912

zone Vlll a, b, d, a du

Navires adhdrani B I'orgenisstion de producteurs Organisation de prcduc- teurs des pécheurs artisans de I'ila de Noirmoutier (OPPAN) 13

Naviras adhérant B I'orgenisabon de producteurs ARPEViE 1 - 4 1 1

ZONES DE REFERENCE du Conseil internstional pour I'mxplors(ian do la mer (CIEM)

International pour t'axploration

VIII, a, b, d, a

48

8

13

34

792

749

1 767

156 365

397

494

260

366

184

1072 424

7 153

règlement (CE) 2341D002.

II a (CE). IV

164

53 5

3

-

12

de l a mer (CIEM)

Dont transfdrable en zone V b (CE), VI, VII, XII. XIV ( 1 )

12

2

B

10

199

108

445

39 92

11x1

121

66

92

46

270 107

lsOO

VI1 d, a

1031

1062

732

01

1 4

73

9

Vil F, g

4

2

15

10

63

125

32

VIII. lx, X COPACE 34.1.1 (CE)

21

2

22

4

2 1

3 4

55

9216 J O U R N A L OFFICIEL DE LA R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 20 mai 2003

Navires adhbrant B l'or anisntion da producleun Sociét8 w r a l i v e sablaise de mreyage (!DCOW .--I.........-..-..-,-,-.-,-.-.--,-.-.-,-,.

Navires adhbrant B I'orgenisation de producteurs Organirahn de produc- teurs das marins @heurs de 17s d'Yeu .-..-.-....-.-.,-.-...-.-,,-.-.-.-.-.-

Nevires adhbranl B I'oiganisaoon de producieurs Fonds rB ional d'orgsni- m i o n du rnarchb du poismn du Sud-OW (FROM ~ u d m d

Navirês adhdrent B I'orgenistion de producteurs Organisation de produc- teurs de Le Cbtinibre ..-.-,--.-...-.-.-,-.--,d,-.-.--,-,-...-,-,-,-,-.-.-,~,-.-.--,-,.

Navires dhbrent l'organisation de producteurs Co~Nra t i ve ds mareyage dm phheurs amchonnais WRCA-COOP) ~.~-.-.-~,-.-,---.-~,-.-.--,-.-,-,-.-

Navires edhdrant B l'or aniseMn de producteurs Caopbrative des artisans petheurs du Sud (CA\ SUD) -...-.-.....-.-.-.--.-.-,.,-,-.-.-.-.m-,-.-.-.-.-.-,-.-,-,

Naviras non adhirents d'une organisalim de producleurs ...-. ".--.-..---.-.. ..

Total .-.,...-.-,-.-.-...-.-.-,-,..,.,..-.-.-,-,-d-,--.-,~.-.-..,,..-.-,-.-,-,-,-.-.-,.

ZONES DE RCFERENCE du Conseil internnHonal pour I'enploration de le mer (CIEM)

II a (CE), 1V

4

32

750

SOLE

Srika solca

Navires adhhrant B I'orgenisation de producteurs Fonck régional d'or anisation du marche du poiswn du Nord-Normandie (FR& NOI~)

Navires edhbmnt h l'or anisation de producteurs CwpBralive rnarrtime Bniploise ( C ~ E )

Navires adhhrtint B I'organi.don de prcduaeun SmiBtB cm@- retive don phheurs portab-Msrbe [COPEWAT-Merée) -.-.-......

Navires adhbrant h I'organisation de producteurs Coopérative Bremgne-Nord [COBRENORDI

Navirm sdhbrant h I'organisation de p r c d ~ t e u r s Organisation das pkhsr ies da l'Ouest Bretagne (OPOBI ..-,....-...-.-a-...-......-.

Navires adhbranl B I'organisation ds producteurs Fonds regional d'organiwtion du marché du poisson de Bretagne [FROM Brstagne) .-.-.-.--...-.-.-,-.-.-,~.--.-.-.-,.,......-,-,-,..-.-.-,~M.-.-.-.~,-

Naviras adhérant h I'organisalion de produclours Orgenisalion de produbeurs de la péche ertisanale du Morbihan 01 de la Loire-Atlanlique IPROMA)

Navires adhbmnt B I'organiselion de productaurs Orgenisation de producteurs des @heurs artisans de I'ile de Noirmoutier IOPPAHl .--..--,,,-.,...-.-, - - ,..,.

Navires adhbrant h i'organisation de producteun ARPEVIE-.-.-.. Navires adhdrant h l'organisation de producteurs SrniAth aiop&

rative s e b l e u de mareyage (5MX)SAMAi Navires adhbmnt B I'orgsnisetion de produdeurs Organkt ion

de producteurs des marins p k h e u n de ITe d'Yeu .-..,-...-.-.-. Navires adhbrant B I'organisation ds producteurs Fonds regional

d'wgenisaiion du marche du p o h n du SudOuast (FROM S u d - û u e s t ) . . ~ . ~ . ~ . ~ . ~ , ~ . ~ . ~ ~ , ~ , ~ , ~ , ~ . ~ ~ ~ , ~ . ~ ~ , , . . ~ . ~ , ~ , ~ , . . ~ , ~ . ~ . ~ ~ , . . ~ . ~ , ~ ,

Neviras adhbnirri B I'organisation de producteurs Organisalion de producleurs de La Cdtinikre

Navires adhbanl Porgankt ion de producteurs Coopbretie de mareyage des phheurs amchonnais (ARCA-COOP) ..-.-.-.u.-..

Navirss adhbrent B I'organisation de producieuni Cwperative dtis artisans pkheurs du Sud [CAP SUDI

Navirm non adhbrerrts d'une organisetion de producleun

Total .-.-.-.,.-.-.-.-.-,--.-.--.-........-,,-.-,-~..-.-,-.-,-,.,-.-.~,

VI1 d, a

1

1

1

3 209

3 221

(En tonnes)

Vil f, g

24

-

1 O

-

2 -

236

II, W

70

102

4

4

-

-

-

-

-

- 4

- - -

2M

VIII, lx. X COPACE 34.1 1 (CE)

47

9

17

l d

5

3 19

289

du Conseil

VIL d

1015

406

343

19

10

28

13

2 1

2

11

2

3

255 .- - -

2 408

ZONES DE Irrternational pour

VI1 s

3

60

27

24

14

4

1

1

-

-

-

- 14

.- - -

14a

R ~ F ~ R E N C E I'axploration da

VI1 f, g

1

-

5

2

19

29

7

9

5

-

1

-- - -

70

le mer ICIEM)

VI1 h, 1, k

19

27

3

3 1

1

4

5

2 -

-- - .

65

V\\l a, b

15

14

18

15

192

259

485

m 9

354

248

345

316

4 4 5

79 153

3483

29 mal 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA R$PUBLIQUE FRANÇAISE 921 7

THON ROUGE

Thunnu t h y n n ~

(En tonnes)

Navires edhérant B I'organistition de producteurs FM& régiansl d'organiwtian du marche du poisson du Nord- Normandie (FROM Nord) ........................................................................................................

Navires adhbrant A I'arganisation de praducteurs Coa@ntive maritime Btaploise (CME) ..-.--.----.-...-..,----,-,-,-- Navires adhdrant B l'organisation de producteurs Socidte coo@retive d w pkheurs partais-Mnrée (COPEWRT-Msrh) Navira adhdrant I'organiseiion de prDducteun CoopBrntive BietagneNord (WBRENORDI --.-.-.-,..--.,-.-.-..--.-.-, Navirw adhbranl B l'organisation de producteurs Orgenisahn dm pkhsr im de l 'Oum Bretagne (OPOB) ..-.....--.... Navires adhbnnt b I'organisation de prcduaeurs Fonds rh iw is l d'organktion du marche du p o k o n de Br-nu

(FROM Bretagne) -..-..,-.-...-,..-.-.-,-.-,-L.-.--.-,-.---,~.-...,.,-.-~~---,-.--,..---,..-.-,-,-.-.-.-,-,-,-..~-.-.-,-.-..,-,-.-.-,.

Navires sdhdrant h I'organisation de prcducteurs Orgenialion de producteurs de la pkhe a h n e l e du Morbihan et de la LoireAtlantique (PROMA)

Navirm adhdrnnt B l'organisation de producteurs Orgenisation de producteurs d m @heurs artisans de Iile de Noir- nwutier MPPAN]

Navires adhbranl B I'organisalion de producteurs ARPNIE Navires adMrant B I 'organimhn de productelirs SccibtB cwp4rativu sablsiss de mareyage (SOCOSAMAI ..-..---.... Naviras adhbrant B I'orgenisation de producteurs Organisaiin de producteurs d~ m a r k phheurs de lfle dYeu .... Navirm adhbrant B I'orgenimon de producteurs Fonds regional d'organisation du marchC du poisson du S u M u m

(FROM Sud-Ouest) ..-.-...-.-.--...-.~,-....,.,~.-.-,-,-.--,-,---,-,-.-.-.-,-,-.-,-.-.-.-,..,--..,.,-.-.-,-.-.-,-.-.-.-.7.---.-.-.-..,,--.-.-k,

Naviras adhbrant l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cdtinikre ...-.-.--.-.-,-.--.,.,-.-.-,- Navires adhbrant B I'organisation de producteurs Cnopdrat~s de mareywe des pecheurs arcachonnais IARCA-COOP1 Nevires adhbmnt à l'organisation de producteurs CwpBrniwe des ert'bans pkhaurs du Sud [CAP SUDI Navira non adhdrenb d'une organisation de producteurs

Total .-.-.,.,u.-.,..,,..-.,._.-.......~......,.,,~..,-,-,~.....,-,---,-,-.-.-.~.-,-.-,-.-.-.~.-,-.-.u..,......~...--...,.-...-.-.-.-,--.-.-,-......-.~.-,-

ZONES DE R ~ F ~ R E N C E du Conwil International

pour I'arplordion de la mer (CIEM)

Ozdan Ailantiqbe B I'm de la longduda 4.6' o u e n ni Mddrterrads

3 1 1

31

96

115

6 43 18 12

35 12

255 1

63 O