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Ce colloque se situe dans le prolongement des précédentes manifes-tations scientifi ques et des publications réalisées sur le thème de la Personne en Droit. Il rassemble une série de réfl exions d’universitaires et de praticiens sur des problématiques actuelles et à venir relatives à l’état de la Personne, et vise à clarifi er voire proposer de réformer certains aspects d’un sujet touchant la Personne - physique ou morale, privée ou publique - au cœur de son identité.

Direction scientifi que : Carole PETIT, Maître de conférences, Université Catholique de LyonLouis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Maître de conférences, Université Catholique de Lyon

Lieu :Amphi D001Campus CarnotUniversité Catholique de Lyon 23, place Carnot - 69002 Lyon

Renseignements et inscriptions :Catherine Blein, Assistante de direction04 26 84 18 53cblein@univ-catholyon.fr

Accès : En voiture : - Depuis Paris : Tunnel de Fourvière, Lyon Centre, Presqu’île,Place Carnot.- Depuis Marseille ou Saint-Etienne : Lyon Centre, Gare de Perrache, Carnot.En train : Gare de Lyon Perrache En métro : Metro A arrêt PerracheEn tram : T1, T2, arrêt Perrache

COLLOQUE

Jeudi 19 mars 2015

9h - 17h

L’ÉTAT DE LA PERSONNE ou la personne dans tous ses états

Université Catholique de Lyon 23, place Carnot 69002 Lyon

Validé au titre de la formation continue des avocats

Validé au titre de la formation continue des avocats

Entrée libre

9h20 :

9h40 :

10h00 :

10h20 :

10h40 :

11h00 :

11h20 :

11h40 :

12h10 :

Première partie : L’état de la personne en Droit civilPrésidence : Jean Hauser, Professeur émérite, Université de Bordeaux

I. Questions actuelles : état civil et diffi cultés d’applica-tion de la législation. Propositions de clarifi cation.

Diffi cultés d’application de la législation relative au nom de la famille : simplifi cation ?Carole Petit, Maître de conférences, Université Catholique de LyonÉtat civil des enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ?François Chénédé, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Débats

Pause

II. Questions d’avenir : état civil et origines personnelles. Propositions de réforme.

État civil des enfants adoptés et des enfants nés d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur : unifi cation ?Anne Avril, Chef du Service des mairies d’arrondissement de la Ville de LyonPublicité de l’état civil et vie privée : limitation ?Géraldine Auvolat, Magistrate, Conseillère juridique à la direction des français à l’étranger de l’administration consulaire du ministère des Affaires étrangères et du développement international, membre de la section française de la commission internationale de l’état civil

Débats

Pause déjeuner

MATIN

14h00 :

14h40 :

15h00 :

15h20 :

15h40 :

16h00 :

16h30 :

Deuxième partie : L’état de la personne au-delà du Droit civilPrésidence : Franck Violet, Professeur, Directeur du Laboratoire de Recherche sur la Personne, Université Catholique de Lyon

I. Puiser dans le Droit civil ?

État de la personne physique et Droit des affairesYves Reinhard, Avocat, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3 et Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE, Maître de conférences, Université Catholique de LyonÉtat de la personne physique et Droit public Aude Thevand, Maître de conférences, Université Catholique de Lyon

Pause

II. Calquer le Droit civil ?

État de la personne morale et Droit des affairesAlexandre Quiquerez, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2

État de la personne morale et Droit pénalCarine Copain, Maître de conférences, Université Catholique de Lyon

Débats

Rapport de synthèseEmmanuel Putman, Professeur, Aix Marseille Université

APRÈS-MIDI

Mots d’accueilMarc OLLIVIER, Doyen de la Faculté de Droit, sciences économiques et sociales, Université Catholique de LyonCarole PETIT, Directrice adjointe chargée de la Recherche, Faculté de Droit

Introduction : Jean Hauser, Professeur émérite, Université de Bordeaux

9h00 :