Lycée Polyvalent Hector Berlioz
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Lycée Polyvalent Hector Berlioz
http://www.ac-grenoble.fr/lycee/hector.berlioz/
La Côte Saint André
2 spécialités en première 4 spécialités en terminale
Terminale Comptabilité et
Finance d’Entreprise
Terminale Gestion des Systèmes
d’Information
Terminale Communication et Gestion des
RessourcesHumaines
Terminale Mercatique (Marketing)
Première STG GESTION
Première STG COMMUNICATION
2 spécialités au lycée polyvalent Hector Berlioz
Pour une poursuite d’études courtes en BTS ( STG prioritaire ), IUT, ou classe préparatoire technologique aux grandes écoles de commerce ou de gestion
Filière sciences et technologie de la gestion
Une rencontre entre la classe de 1ère STG et La Communauté de
Commune du Pays de Bièvre Liers
Pourquoi ?
Découvrir la communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers,
Raison d’être
Moyens actions
Mode d’administration
•Approfondir et illustrer le cours de
management
•Mettre en application les principes de communication abordés en cours de
communication
La Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers
Communauté de communes
• Type : Organisation publique
• But : non lucratif
• Finalité : regroupement de communes pour une action collective plus efficace au service de la population et des acteurs économiques
Le territoire
Habitants : 20637Communes : 20Siège de la communauté : La Côte-Saint-André
Type de mission
• Mission : service public
• Intervention dans différents domaines :
-Développement économique-Environnement-Cadre de vie-Aménagement du territoire
Ancêtre de la communauté de commune
• son ancêtre : district de La Côte Saint-André (premier District rural de France)
• composé de 16 communes du canton de La Côte Saint-André.
Fondation
• Fondation du district : 1961.
• Fondateur : Jean Boyer, homme politique, sénateur de l’Isère, maire de Gillonnay, fondateur du Festival Berlioz
Une motivation
• Faire agir les communes ensemble• Pour une meilleure efficacité des
décisions des services publics locaux• Aider les acteurs économiques
locaux dans un contexte défavorable, en 1961
• Lutter contre l’exode rural
Les décisions de l’Etat qui ont permis la création des
Communautés de communes
• La loi du 2 Mars 1982: plus d’autonomie, de liberté et de marge de manœuvre pour les organisations publiques locales ( communes, départements, région ).
• La loi du 6 Février 1992: permet la création des communautés de communes ( loi modifiée plusieurs fois jusqu’à 2004).
La naissance de la communauté des Commune du Pays de Bièvre-
Liers
Naissance en 2001
Passage du district à la Communauté de Communes
Statut de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre-Liers
• EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• Ses membres : les communes
• L’intérêt pour les communes : Plus de moyens pour élaborer des projets communs de plus grandes envergures
L’objectif des EPCI
• Associer des communes,• au sein d'un espace de solidarité• pour l'élaboration d'un projet
commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Une action encadrée par une source de droit
• L’article L. 5214-16 du CGCT (Code général des Collectivités territoriales ) qui définit les compétences des EPCI.
Des domaines de compétence obligatoires
• Actions de développement
économique pour l'ensemble de la communauté.
• Aménagement de l'espace• Pour un meilleur cadre de vie pour la
population
Des domaines de compétence facultatifs
• Protection et mise en valeur de l'environnement; éducation au respect de l’environnement auprès des scolaires et de la population ;
• Amélioration du logement et du cadre de vie ;• Création, aménagement et entretien de la voirie ;• Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
• Action sociale, aide aux familles ; • Assainissement
La direction des communautés de communes
• Organe délibérant : Conseil communautaire. • Rôle : Il règle les affaires qui sont de la compétence
de l’EPCI. Il décide.• Fonctionnement : Se réunit en moyenne une fois
par mois ( le minimum imposé par la loi 1 fois par trimestre ).
• Composition du bureau : – Un président – 11 vice-présidents
Source : site www.cc-bievre-liers.fr
Le choix des membres de l’instance dirigeante
Conseils municipaux des communes membres
ElectionAu moins 2 délégués par commune(la loi en prévoit 1 au minimum )
Conseil communautaire Election Président
Jean- Pierre BarbierDepuis 2001
Scrutin : bulletin secret
54 délégués aujourd’hui forment le conseil communautaire
Fonction des délégués
• Représenter leur commune• Participer aux décisions
Source : site www.cc-bievre-liers.fr
Un outil de décision : le projet de territoire.
-Fonction: un document stratégique, un fil directeurPrévoir l’avenir du territoirePlanifier et organiser les moyens pour atteindre les objectifs fixésServir d’engagement écrit-vote d’un projet de territoire à chaque mandat-Dernier projet : voté le 3 novembre 2008.
Quel est le contenu du projet
- Politiques à mettre en œuvre
- Services à développer
Les objectifs du projet territorial voté en 2008
• Maintenir le dynamisme économique du pays Bièvre Liers• Maîtriser le développement de l’habitat• Répondre à la demande de la population en services nouveaux.• Maintenir les grands équilibres écologiques• Faire évoluer les outils afin de réaliser le projet
A qui la Communauté doit elle rendre des comptes ?
-Rapport d’activité et compte administratif adressés à chaque maire des communes membres
-Présentation par le maire au conseil municipal en séance publique
-Présence et intervention des délégués pendant la séance
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
106 personnes
Des ressources humaines pour mener à bien le projet
1 mode de recrutement
• Ouverture d’un poste à pourvoir• Recrutement par voie d’annonce• Ouvertures des postes aux
personnes de la fonction publique
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
• Fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale
Ou • Employés contractuels embauchés en Contrat à durée déterminée
Différents statuts pour le personnel au sein de la
communauté de commune
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
De nombreux métiers parmi les 253 métiers de la fonction publique territoriale répartis dans
• la filière administrative• la filière technique • la filière culturelle, • la filière sportive • la filière médico-sociale • la filière animation • la filière de la police municipale• la filière « incendie et secours »
Des ressources humaines et une multitude de métiers
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Soit achetées• Par une procédure strictement encadrée par
une loiSoit transférées
• Lors du transfert de compétence à la Communauté de Communes
Des ressources matérielles
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources financières pour fonctionner
Effectif des personnes travaillant à la communauté de communes
Des ressources financières pour investir
Section de fonctionnement11 222 907 €
partenariat, complémentarité, concurrence
Conclusion : inter-relation avec l’ environnement
population
En
trep
rise
s
Autres services publics
Communautés des Communes
Asso
ciatio
ns