LUX Flash info municipal - e-bourgogne...6. Céline PERRAUD excusée sans pouvoir 7. Jean-Philippe...
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LUX Flash info municipal
Mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 23 du mois de mai à 19H30, le
Conseil municipal de la Commune de LUX s’est réuni Salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis EVRARD, Maire.
Etaient présents : Denis EVRARD, Stéphane HUGON, Joèle
BONNOT (arrivée à 20h14 et n’a pas délibéré), Alain
PRESUMEY, Pierre BRÉON, Mélodie BELLET, Daniel BION,
Jean-Louis CHAMFROY, Christophe DARLET, Claudette
DUPUIS, Richard GENIAUT, Eliane GUILLOT, François
PROT
Etaient excusés :
1. Serge BOCQUET donne pouvoir à Denis EVRARD
2. Sophie DERNOIS donne pouvoir à Stéphane HUGON
3. David BION donne pouvoir à Jean-Philippe ANCIAUX
4. Geneviève BADEY donne pouvoir à Jean-Louis
CHAMFROY
5. Joèle BONNOT donne pouvoir à Pierre BRÉON (arrivée à
20h14 et n’a pas délibéré)
6. Céline PERRAUD excusée sans pouvoir
7. Jean-Philippe ANCIAUX excusé sans pouvoir
Secrétaire de Séance : Claudette DUPUIS
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose à
l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :
Point n°16 : Avenant à la convention pour la mise en place d’une
collaboration entre la mairie de Lux et l’association Emplois
Services
Point n°17 : Délibération portant avis sur le supplément de loyer
de solidarité (SLS) (PLH 2020/2025 Grand Chalon)
Accord du Conseil à l’unanimité, l’ordre du jour est alors
développé.
SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 10 avril 2019
2. Informations relatives aux décisions prises par le Maire
et/ou le Président de l’Agglomération en vertu de leurs
délégations
3. Avenant à la convention pour la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de
transmission au représentant de l’État : annule et remplace
la délibération n°190410/01
4. Point au 5ème mois
5. Décision modificative n°1
6. Décision modificative n°2
7. Plan de financement demande de subvention pour les
travaux rue et place de la Libération
8. Tarifs ALSH
9. Validation du budget et du programme des animations
jeunes été 2019
10. Participation des familles aux animations jeunes été 2019
11. Redevance occupation du domaine public GRDF
12. Lancement MAPA restauration cantine scolaire
13. Information vie scolaire enfance jeunesse
14. Information vie associative
15. Informations voirie
16. Avenant à la convention pour la mise en place d’une
collaboration entre la mairie de Lux et l’association Emplois
Services
17. Délibération portant avis sur le supplément de loyer de
solidarité (SLS) PLH 2020/2025 Grand Chalon
Affaires générales (D. EVRARD)
1. Approbation du compte rendu du 10 avril 2019
2. Informations relatives aux décisions prises par le
Maire et/ou le Président de l’Agglomération en vertu
de leurs délégations
Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas exercé son
droit de préemption sur les parcelles suivantes :
ZD89-88, 4 chemin de Fontenoy
AK48, 39 rue Victor Hugo
AB293-292-290, 23 rue Joseph Bonin
3. Avenant à la convention pour la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité ou à une
obligation de transmission au représentant de l’État
Annule et remplace la délibération n°190410/01
Vu, le code général des collectivités territoriales et plus
particulièrement les articles L. 2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la
transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;
Vu, l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même
de télétransmission ;
Vu, le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes
généraux de télétransmission : recours par les collectivités à des
dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et
l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la
sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges
définis par le ministère ; procédure d’homologation ;
conventions locales entre les collectivités et le représentant de
l’Etat ;
Vu, l’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier
des charges de la télétransmission et fixant la procédure
d’homologation des dispositifs de télétransmission ;
Vu, la délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL
dispensant de déclaration des traitements mis en œuvre par les
collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat
dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;
Vu, la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2010
autorisant le maire à adhérer au GIP e-bourgogne-Franche-
Comté.
Vu, la convention entre le Préfet de la Saône & Loire et la
commune de Lux pour la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité.
Le rapport présente les faits à l’assemblée
Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de
la commune de Lux transmis au contrôle de légalité, il est
nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission
homologuée susceptible d’assurer l’identification et
l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la
confidentialité des données.
Les avantages de la mise en place de cette procédure sont les
suivants :
Une simplification des échanges,
Des économies (réduction des coûts d’affranchissement,
d’impression),
Un échange sécurisé,
Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges
avec la préfecture.
Le Conseil municipal a, par sa délibération n°3 du 29 mai 2013,
autorisé la commune de Lux à adhérer au GIP e-bourgogne-
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 23 mai 2019 à 19h30
Le compte-rendu du 10 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
François PROT explique les raisons de son abstention lors du vote du
budget. Il souhaite que les dépenses de fonctionnement soient
baissées au profit d’une augmentation équivalente du transfert à
l’investissement.
Franche-Comté qui donne la possibilité de transmettre de façon
dématérialisée les actes au contrôle de légalité.
Le GIP e-bourgogne Franche-Comté déploie un nouveau
dispositif de télétransmission, en remplacement de celui
mentionné dans la convention initiale
Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention
pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de
transmission des actes par voie électronique.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur propose à
l’assemblée :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention
entre le préfet de Saône & Loire et la commune de Lux pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif
au changement d’opérateur exploitant le dispositif de
transmission des actes par voie électronique (ainsi que tous les
autres documents nécessaires pour la télétransmission des actes.)
Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité autorise
le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
FINANCES (Alain PRESUMEY)
4. Point au 5ème mois
Alain PRÉSUMEY souligne que, dans la section
fonctionnement, les dépenses représentent 28% du budget alors
qu’elles pourraient être de 37.5% après 5,5 mois d’exercice.
Cependant, il précise aussi que ce n’est pas significatif car les
recettes ne sont pas rentrées.
5. Décision modificative n°1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le BP 2019 adopté en conseil municipal du 10 avril 2019.
Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’investissement
dépenses afin de pouvoir à une facture du SYDESL concernant
l’enfouissement du réseau de télécommunication de la rue de la
Libération pour un montant de 33941.13€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
autorisation la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article (Chap) - Opération Montant
21533 (21) : Réseaux câblés 34 000,00
2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques -34 000,00
6. Décision modificative n°2
Vu le BP 2019 adopté en conseil municipal du 10 avril 2019.
Considérant la nécessité d’équilibrer la section d’investissement
dépenses afin de pouvoir à une facture du SYDESL concernant
l’éclairage public de la rue de la Libération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
autorisation la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.)
– Opération
Montant Article (Chap.)
– Opération
Montant
2041582 (204) :
Bâtiments et
installations -17 242,00
021 (021) :
Virement de la
section
fonctionnement
16 500,00
21534 (21) :
Réseaux
d’électrification
33 742,00
16 500,00 16 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) –
Opération
Montant Article
(Chap.) –
Opération
Montant
023 (023) :
Virement à la
section
d’investissement
16 500,00
6748 (67) : Autres
subventions
exceptionnelles
-16 500,00
0,00
Total Dépenses 16 500,00 Total Recettes 16 500,00
7. Plan de financement demande de subvention pour
les travaux rue et place de la Libération
Le rapporteur précise que suite à la demande de la sous-
préfecture concernant les travaux de la rue et de la place de la
Libération, le phasage des travaux est le suivant : en 2019, seront
effectués les travaux de rénovation complète de la rue de la
Libération pour un montant total HT de 224 785,20€ comprenant
les travaux de voirie pour un montant HT de 223 023.20 € et les
travaux de plantation pour un montant HT de 1 762,00€.
En 2020, seront effectués les travaux de la place de la Libération
pour un montant total HT de 127 854,72€ : comprenant les
travaux de voirie pour un montant total HT de 121 988,72€ et les
travaux de plantation pour un montant HT de 5 866€.
L’ensemble du projet qui s’étale sur les années 2019/2020
représente donc un coût total HT de 352 639,92€, soit
423 167,90€ TTC.
Pour les travaux de l’année 2019 concernant la rue de la
Libération, le plan de financement est le suivant :
CRB. Syndicat mixte du
chalonnais contrat
territorial
38,39% 86 288,40€
Grand Chalon FAPC 17,79% 40 000€
DETR 20% 44 957,04€
Commune fonds propres 23,82% 53 539,76€
TOTAL HT 100% 224 785,20€
Concernant les travaux prévus en 2020 pour la place de la
Libération, le plan de financement est le suivant :
Etat DETR 30% 38 356,42€
Commune fonds propres 70% 89 498,30€
TOTAL HT 100% 127 854,72€
Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité valide le
plan de financement des travaux rue et place de la Libération.
8. Tarifs ALSH
Le rapporteur explique qu’il existe un partenariat entre la CAF et
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement : il précise que la CAF
nous a demandé d’actualiser nos tarifs d’ALSH. En acceptant
d’appliquer ces tarifs encadrés, nous obtenons une subvention
annuelle d’un montant de 831€ pour 2019.
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
JOURNEE
AVEC REPAS
TARIF ½
JOURNEE
TARIF ½
JOURNEE
AVEC
REPAS
De 0 à 500 6,50€ 2,00€ 4,80€
De 501à 600 7,80€ 2,40€ 5,75€
De 601à 655 9,36€ 2,88€ 6,90€
De 656 à 720 11,23€ 3,46€ 8,30€
De 721à 810 13,48€ 4,15€ 9,95€
de 811 à 1000 16,18€ 4,98€ 11,95€
> à 1001 17,80€ 6,30€ 14,35€
Stéphane HUGON précise que les tarifs sont imposés par la CAF
afin de tenir compte du quotient familial. Seul le tarif de la
dernière tranche (quotient familial >à 1001) peut être fixé
librement.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité approuve
les nouveaux tarifs de l’ALSH.
9. Validation du budget et du programme des
animations jeunes été 2019
Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint aux affaires scolaires-
enfance-jeunesse, rappelle au Conseil municipal que la
municipalité propose depuis plusieurs années, durant l’été, un
programme d’animations destinées aux jeunes de la commune.
Ces animations jeunes sont encadrées par l’animatrice
municipale, Mme Florence BOUZIN. Les sorties en demi-
journées ou en journées complètes se font en partenariat avec le
centre de loisirs, afin de mutualiser les coûts, notamment en
termes de transport.
Il propose au Conseil municipal de reconduire ces animations
pour l’été 2019, et de valider le programme et l’enveloppe
budgétaire prévisionnelle.
Les détails du programme des animations jeunes de l’été 2019
sont les suivants :
Animations Lieu date
Aviron CHALON
S/SAONE
Mardi 9
juin 2019
Accrobranche GIVRY Jeudi 11
juillet 2019
Lac de Cormoranche
et Laser Game en
plein air
CORMORANCHE
S/SAONE
Mardi 23
juillet 2019
Le parc des oiseaux Villars les Dombes Jeudi 25
juillet 2019
Walibi RHONE-ALPES Mardi 30
juillet 2019
Cascade du hérisson Lac de Chalain Jeudi 1er
août 2019 DIT que ces animations, encadrées par Mme Florence
BOUZIN, animatrice municipale, sont destinées aux jeunes
de la commune âgés de 13 à 16 ans
DIT que l’enveloppe prévisionnelle de ces animations
s’élève à la somme 292.45 € pour les animations. La
participation de la mairie permet de rentabiliser le coût des
transports.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2019 en section
de fonctionnement.
On propose aussi que trois de ces sorties soient accessibles à
toutes les personnes le souhaitant.
Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l’unanimité approuve
le programme d’animations jeunes été 2019.
10. Participation des familles aux animations jeunes
été 2019
Vu la délibération n°20190523/06 portant approbation du budget
et du programme des animations jeunes durant l’été 2019,
Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint aux affaires scolaires,
enfance, jeunesse, propose dans le cadre des animations
proposées par la municipalité aux jeunes de la commune durant
l’été 2019, de demander une participation financière aux
familles.
Il propose également la création de 3 journées famille ouvertes à
l’ensemble de la population pour les plus de 16 ans
Entendu cet exposé, le Conseil municipal après en avoir
délibéré en séance et à l’unanimité :
FIXE le montant des participations des familles aux
animations selon le détail suivant :
Animations Nb
participants
maximum
Montant
participation/
jeune
Aviron 8 8 €
Accrobranche 12 12 €
Lac de cormoranche et
Laser game plein air
8 12 €
Le parc des Dombes 12 15 €
Walibi 8 28 €
Lac de Chalain –
cascade hérisson (Jura)
– sortie famille
8 15 €
FIXE le montant des participations des enfants déjà inscris à
l’ALSH à 12 € en plus du coût de la journée centre pour
WALIBI. Stéphane HUGON précise que la sortie à Walibi est
plus chère car c’est une sortie exceptionnelle. De ce fait, un
supplément a été appliqué au tarif social prévu par la CAF.
FIXE le montant des participations des plus de 17 ans aux
animations, selon le détail suivant :
Le parc des Dombes 22€/personne
Walibi 30 €/personne
Cascade du hérisson 20€/personne
DIT que les participations des familles seront encaissées dans
la régie de recettes « service animation jeunesse »
11. Redevance occupation du domaine public GRDF
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007,
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la société
GRDF est redevable auprès de la commune de la redevance
d’occupation du domaine public, revalorisée chaque année en
fonction du dernier index d’ingénierie connu au 1er janvier de
l’année concernée, évaluée sur les 12 derniers mois précédent sa
publication :
Pour l’année 2019, le montant de la RODP s’élève à :
757 €
Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré en séance à l’unanimité,
ACCEPTE le montant de la redevance d’occupation du
domaine public (RODP) de GRDF, au titre de l’année 2019,
d’un montant global de 757 €
CHARGE Monsieur le Maire de faire recouvrer cette
somme auprès de GRDF
VIE SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE
(Stéphane HUGON)
12. Lancement MAPA restauration cantine scolaire
Monsieur Stéphane HUGON, Adjoint à la vie scolaire-enfance-
jeunesse, annonce au Conseil municipal le lancement d’un
MAPA sur e-bourgogne, depuis le 14 mai 2019 pour la
restauration scolaire. Les candidatures au MAPA seront closes le
7 juin 2019. Il précise que la qualité sera privilégiée. De ce fait,
un jury de dégustation composé d’enfants, de parents et des
membres du personnel de la commune aura lieu le 12 juin 2019.
La répartition des points n’a pas changé :
7 points pour la qualité
3 points pour le prix
Le choix final aura lieu le 14 juin 2019 par la commission
d’appel d’offres.
Il rappelle que la commune est engagée avec le prestataire
Restauration pour la Collectivité (RPC) jusqu’au 31 août 2019.
13. Information vie scolaire enfance jeunesse
Le rapporteur informe le Conseil municipal de la requête du
Président de la République d’avoir 24 élèves en Grande Section,
CP et CE1, même dans les classes à double niveau. Ceci va
rendre difficile la répartition des élèves dans les classes. Le
projet de CP unique semble compromis. Les classes supérieures
risquent d’être surchargées vu le nombre important de nouvelles
inscriptions à l’école pour la rentrée prochaine. D’un point de
vue matériel, des dépenses potentielles en investissement seront
à prévoir devant un manque de mobilité. .
VIE ASSOCIATIVE (Joèle BONNOT)
14. Information vie associative
Le rapporteur ne communique pas d’information en ce sens.
Voirie (Pierre BRÉON)
15. Information voirie
Le rapporteur indique que tous les chantiers ont démarré :
Le chantier de la rue de la Libération a débuté ce jeudi
23 mai 2019. Une zone de vie est mise en place car la
route est réservée pour l’entreprise. Le chantier doit être
fini en septembre au plus tard.
Les travaux du centre bourg reprennent le 3 juin. Pour
l’instant, le service technique travaille à toutes les
finitions de la première tranche.
Une réunion avec les riverains de la rue Charles
Dumoulin se tiendra le 28 mai 2019 afin de recueillir
leurs avis sur l’installation d’un ralentisseur et d’une
piste cyclable.
Les deuxièmes toilettes de l’école élémentaire sont en
cours de finition.
16. Avenant à la convention pour la mise en place
d’une collaboration entre la mairie de Lux et
l’association Emplois Services
Par délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil municipal a
autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’association emplois services pour la mise à disposition des
services du personnel pour les rythmes scolaires, et les divers
remplacements pour un tarif horaire de 16,15 € TTC et gratuité
de la cotisation annuelle pour l’année civile.
Le rapporteur explique qu’il convient de prendre un avenant à
cette convention fixant la modification de tarif en date du
15/05/2019 pour l’emploi d’un agent technique, en
remplacement d’un agent technique indisponible, pour un taux
horaire de 22 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance, à
l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la
convention.
Christophe DARLET souligne sa réticence à propos des heures
supplémentaires des agents techniques soumis à cette
convention.
17. Délibération portant avis sur le supplément de
loyer de solidarité (SLS) PLH 2020/2025 Grand
Chalon
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du
plan local de l’habitat 2020/2025, le Grand Chalon demande
l’avis de la commune concernant le supplément de loyer de
solidarité pour les personnes dont les ressources excèdent d’au
moins 20% les plafonds de ressources pour l’attribution du type
de logement social qu’elles habitent.
Le Grand Chalon propose d’appliquer :
- soit une application de droit commun sur l’ensemble du
territoire de la commune
- soit une application différenciée avec la définition de zones
d’exemptions ciblées
Monsieur le Maire souhaite que ces logements sociaux soient
occupés par des personnes qui en ont besoin. Il aimerait que les
locataires qui ont des revenus supérieurs à ceux des plafonds
aillent dans les parcs privés.
Richard GENIAUT demande si la Croix Blanche est attractive.
Alain PRÉSUMEY lui répond que c’est surtout les individus qui
n’ont pas envie de déménager.
Monsieur le Maire demande une simulation de calcul. Il en
ressort qu’une personne habitant un logement social de 58m² et
ayant des revenus qui dépassent de 25% le plafond se voit
contrainte à un supplément de loyer de 19,00€. Cependant, une
personne qui ne fournit pas les documents qui lui sont demandés
aura un supplément de 940,00€ par mois.
François PROT s’interroge sur ce que sont les revenus excessifs.
Monsieur le Maire affirme que cette taxe ne sera pas appliquée à
Chalon afin de préserver la mixité dans les logements sociaux.
Alain PRESUMEY pense qu’il faut une somme importante pour
dissuader les réticents à ne pas fournir les documents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en séance, à
l’unanimité, est favorable à l’application de droit commun du
supplément de loyer de solidarité sur l’ensemble du territoire de
la commune.
Questions et informations diverses
- Centre départemental de santé : Christophe DARLET annonce
que le Centre de Santé compte un taux de fréquentation de 85%
en 10 semaines, dont 100% ces trois dernières semaines. Il y a
50% de luxois. Il annonce que deux médecins sont présents et
que leurs plannings sont complets.
Une réunion au Centre de Santé a eu lieu le 13 mai où le
Président du Conseil départemental a annoncé que dix médecins
généralistes ont été recrutés. En tout, sur le Département, on
compte 30 133 consultations réalisées, dont 9 892 consultations
non-programmées.
Pierre BRÉON ajoute que sur le plan technique, le local donne
satisfaction.
Richard GENIAUT demande si une augmentation de la plage
horaire est envisagée : réponse lui est donnée en ce sens les
antennes des centres départementaux de santé ne doivent ouvrir
plus de 20 heures par semaine.
- Élections européennes : Il manque une personne pour tenir
le bureau de vote. Richard GENIAUT propose d’échanger le
matin avec François PROT.
- Journée citoyenne : RDV samedi 25 mai 2019, à partir de
8h15 à la Maison des Associations. Plus de 80 personnes sont
attendues.
- Caisse à savon : La course de caisse à savon a lieu le 23 juin
2019. Les organisateurs ont besoin de bénévoles.
- Nuisances sonores : Richard GENIAUT fait part des
nuisances sonores des effaroucheurs à oiseaux mis en place
par les agriculteurs, non loin de la rue Jean Jacquet. Il
demande à ce que la commission technique ou
environnement mette en place un règlement concernant leur
utilisation afin d’en limiter les effets nuisibles. Il propose de
concevoir un périmètre minimum pour le placement du
dispositif, une fréquence de détonation plus large, ainsi
qu’une période déterminée pour son utilisation : il précise
qu’actuellement ce sont des détonations très tôt le matin,
espacées de 4 à 5 mn, soit plus de 150 tirs dans la journée,
que cela devait être l’affaire d’une semaine, et que
finalement, ça dure ; Il ajoute qu’il comprend les difficultés
liées à l’agriculture, alors il souhaite que l’on puisse
comprendre que d’autres puissent profiter des plages horaires
de tranquillité prévues par la Loi.
Monsieur le Maire précise que la loi oblige à ce que le
dispositif soit à 300 mètres des maisons. Stéphane HUGON
souligne que les nuisances sont règlementées par un arrêté
préfectoral.
Monsieur le Maire conclut en disant qu’un rappel à l’ordre sera
effectué.
- Ophtalmologues : Daniel BION se questionne à propos de la
disparition des ophtalmologues dans la commune. Il semble
qu’aucun remplacement n’est prévu. Richard GENIAUT ne
sait pas pourquoi ils sont partis (pas d’explication donnée par
les intéressés).
- Octobre Rose : Christophe DARLET annonce que le
vendredi 18 octobre 2019 aura lieu la marche rose qui sera
accompagnée d’animations, dont sûrement une borne à
selfies. Une vente aux enchères de certains produits et une
tombola devraient avoir lieu. Le challenge km est toujours en
place pour les 18 communes du Grand Chalon inscrites :
l’année dernière, 48 511km ont été parcourus. Le but de cette
manifestation est de partager un message, à savoir le
dépistage du cancer du sein et l’autopalpation. Un nouveau
projet pourrait se mettre en place : le don de cheveux pour
faire des perruques. Richard GENIAUT ajoute que Lux en
Fête se charge de l’organisation de la marche.
- Bruits de voisinage : Christophe DARLET tient à ce
que le règlement concernant les bruits de voisinages soit
rappelé. Les travaux bruyants de bricolage et de
jardinage, utilisant des appareils susceptibles de causer
une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
tels que, tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse,
scie à bois, perceuse, meuleuse… ne sont autorisés
qu’aux horaires suivants :
o Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
o Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
o Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
- Claudette DUPUIS rappelle que les haies se taillent en
limite de propriété et ne doivent pas déborder sur le
domaine public.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45
Prochain Conseil municipal
Jeudi 20 juin à 2019 à 19h30
agenda-informations
la page des associations
Lundi 9 juillet 2018
Salle Polyvalente
Georges Dumont
De 15h30 à 19h30
CÉRÉMONIE DU 19 MARS 1962
57ème anniversaire du Cessez-le-feu en Algérie
Mardi 19 mars 2019 à 18h Au monument aux morts de Lux
Médiathèque l’arob@se – VACANCES ETE 2019 Pour les 11/17 ans
Les activités se dérouleront du 9 juillet au 1er août 2019
Aviron, accrobranche, lac de Cormoranche, parc des oiseaux, Walibi, lac de Châlain,
cascade du hérisson
Inscription jusqu’au 1er juillet 2019 à la médiathèque l’arob@se Lundi de 14h à 18h30 / Mercredi de 14h à 19h / Vendredi de 14h à 18h30
Plus d’informations auprès de l’animatrice Florence : 06 43 11 64 38 - [email protected]
ALSH – VACANCES ETE 2019 Pour les 3/12 ans
L’accueil de loisirs ouvrira ses portes du 8 juillet au 2 août 2019 Avec des temps forts comme :
Aviron, piscine, accrobranche, monocycle, chasse aux trésors, lac de Cormoranche,
lac de Châlain, parc des oiseaux, Walibi, cascade du hérisson…
Du 3 au 16 juin inscriptions prioritaires pour les luxois
à partir du 17 juin ouverture des inscriptions aux extérieurs
Plus d’informations auprès de la directrice Lucille GAUDILLAT : 06 60 18 62 28 - [email protected]
Du côté du CCAS
Il reste quelques places de cinéma, utilisables au MEGARAMA à Chalon-sur-Saône, au tarif de 4 €, selon les conditions suivantes :
2 TICKETS par AN et par ENFANT, de 3 à 20 ans, résidant et/ou scolarisé à LUX
Sur présentation d’un justificatif de domicile, du livret de famille et d’une attestation de scolarité dans une école de LUX (pour les enfants domiciliés hors commune).
Pour toutes les prestations : renseignements et conditions d’accès consultables en mairie ou demande par mail : [email protected]
Opération tranquillité vacances Faire la démarche directement auprès de la gendarmerie de Givry
12 bis rue de la Croisette, 03 85 94 91 40.
Horaires : de 8h à 12h et de 14h à 18h dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 15h à 18h