Lutte Contre Bruit - 1991
-
Upload
collectifclap33 -
Category
Documents
-
view
275 -
download
0
Transcript of Lutte Contre Bruit - 1991
5/12/2018 Lutte Contre Bruit - 1991 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/lutte-contre-bruit-1991 1/5
\
. .
A R R E T E. DU MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX
R D E A U
Du
LE MAIRE DE LA VILLE DE BORDEAUX,
VU 10 Code des Communeset n ot ar ru ne nt l es A rt ;' Lc le s L . 131-1 et L. 131-2
\In },e Code de la Santo Publique (~t notarnment les Articles L. 1, L. 2 at
L. 48
Vu 10 D~cret nO 73-502 du 21 Mal 1973 relatif dUX infractions h certaines
dispositions du titre I du livre I du Code la sante Publique ;
Vu 1e Code Penal ct notamment l'Article R. 26-15
Vn le Deeret nO 88523 du 5 Mal 1988 relatif aux regles propres a preserver
1a sante de l'hornrnecontre les bruils de voisinage ;
Vu l' Arrete du Prefet de La Gironde en date a u 8 Mc\rs 1990 re lat; if a La
lutte contre 1e bruit ;
Conside.tanl qu ' .iI conv.\.ent de proteger La sant e et La tranqu iLlit.e
pub Li que ;
Considerant que 1e bruit peut y porter atteinte et ~l'il est necessaire de
completer l'Arrete Prefectoral susvise
A R RET E
... j ...
5/12/2018 Lutte Contre Bruit - 1991 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/lutte-contre-bruit-1991 2/5
A rticle 1er P ri nc ip e g en er al
Toute activite, tout comportement, quels qu'en soient 1a nature,
10 lieu et L'heure, ne doivent pas etre a l'or igine de bruits ou de
vibrations susceptib1es de compromettre la sante, la securite ou la
c om mo di te d u v oi sl na ge .
Article 2 Bruits emis sur les lieux accessibles au public
Sur 1a voie pub1ique et dans les lieux publics ou accessibles au
public, sont interdits les bruits genants par leur iritensite, et notamrnent
ceux susceptibles de provenir :
* des emissions vocales et musicales
* des moteurs en marche pendant le stationnement de vehicules automobiles
La sonorisation interieure des locaux accessib1es au public doit
etre d'une intensite moderee. En toutes circonstances, el1e sera inaudible
depuis 1a voie publique.
Article 3 Systemes d1
alarme
L'implantation de systemes d'alarme audibles sur 1a vole
publique, a l'exclusion de ceux installes sur des vehicules, est soumise a
autorisation municipale. Ces equipements doivent etre d 'un type f igurant
sur une liste etablie par les Services Prefectoraux (Arrete Prefectoral du
28 Mai 1990 - Arrete Municipal du 5 AoGt 1991).
Article 4 Manutentions
Ces operations quels que soient 1e lieu et l'heure, seront
e ff ec tu ee s en v ei ll an t a preserver 1a tranquil1ite du ~oisinage, notamment
les composants du chargement cons Ldere seront por tes et non pas t.r i.nes,
rou l.es ou jetes au sol. Les moteurs des veh.i.cue s assurant 1e transport
seront arretes. En ce qui concerne les equipements frigorifiques eventuels,
et en cas d'impossibilite d'interrompre leur fonctionnement par souci de
•.. j ...
5/12/2018 Lutte Contre Bruit - 1991 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/lutte-contre-bruit-1991 3/5
pres ervation de denrees alterables r une a1 imentation e lec tr ique par
l 'i nte rm edi air e de 10 ca ux s itu es a p ro xi mi te s er a r ec he rc he e.
Article 5 Chantiers
Outre 1e respect des plages horaires definies a 11Article 3 de
11Arrete Prefectoral du 8 Mars 1990 (uniquement les jours ouvrab1es de 7
neures a 20 heures), les engins utilises sur les chantiers de toutes
natures doivent etre munis de dispositifs d 1:i.nsonorisationen bon etat de
f o nc t io n ne m en t, pr op r es a garantir les objectifs fixes par les r~glements
specif iques. Par ailleurs, lors de travaux exerces a proximite de lieux
sens ib1es ceLs qu 1etablissements sanitaires et sociaux I d 1e ns ei gn em en t e t
de recherche au locaux similaires, des protections supplementaires seront
wises en oeuvre.
Article 6 Et ab li ss em en ts i nd us tr ie ls , c om me rc ia ux , a rt is an au x a u
assimiles
Les etablissements industriels, artisanaux, commerciaux,
agricoles et assimiles ne relevant pas de la legislation sur les
Installations CLassees , doivent etre construits I equipes, exp l.oites de
fagon que leur fonctionnement ne puisse etre a 110rigine de bruits aeriensou de vibrations mecaniques, susceptibles de compromet tre la sante, la
securite ou la commodite du voisinage.
Les ~missions sonores des v&hicules, mat&riels et engins de
chantier I utilises a 11Lnterieur de 11etablissement devront repondre aux
r eg le me nt s e n v ig ue ur .
L 1usage de tous appareils de communication par vole
genants pour le voisinage est interdit, sauf si leur
exceptionnel, et reserve a la prevention ou au signalement
g ra ve s o u d 'a cc id en ts .
acoustique
emploi est
d1incidents
Article 7 P ro pr ie te s p ri ve es
Les occupants de locaux d 1habi tat ion r de leurs dependance s ou
abords doivent prendre toutes precautions pour que le voisinage ne soit pas
trouble par les bruits emanant des lieux precedents, tels ceux provenant
... j ...
5/12/2018 Lutte Contre Bruit - 1991 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/lutte-contre-bruit-1991 4/5
u'appareils menagers, audiovisuels, instruments de musique, ainsi que ceux
resultant du port de chaussures ou de 1a pratique de jeux et d'activites
non adaptes aces lieux.
Les bruits emis a l'interieur des proprietes tela ceux provenant
de haut+parLeurs , moteurs a echappement libre, pieces d 'artifice sont
assujettis aux memes horaires que ceux fixes a I.' Article 4 de I'Arrete
Prefectoral du 8 Mars 1990 (les jours ouvrables de 8 h 30 a 12 h et de 14 h
30 a 19 h 30 - les samedis de 9 h a 12 h et de 15 h a 19 h - les dimanches
et jours feries de 10 h a 12 h).
Article 8 Etablissements de loisirs
Les proprietaires, directeurs ou gerants d'etablissements de
loisirs tels que debits de boissons, restaurants, theatres r cinemas,
u is co the qu es , c ab ar et sr aU ditoriums, salles polyvalentes, terrains et
salles de sports, stands de tir, zones d'evolution d'engins mecaniques, et
tous autres lieux similaires, doivent prendre toutes precautions pour que
le voisinage ne soit pas trouble par les bruits resultant de leur
exploitation.
Les etablissements les plus bruyants et notamment ceux engendrant
des niveaux sonores eleves en periode nocturne devront joindre a l'occasion
de tous travaux soumis a une procedure de declaration ou d 'autorisation,
une etude d 'impact en matiere acoustique &tablie par un professionnel
qualifie engageant sa responsabilit&. Cette etude caracterisera l'etat
sonore initial tant sur le site qu Ia son voisinage, pr evoira les niveaux
sonores emis par l'activite projetee et precisera les dispositions arretees
po ur r em ed ie r a ux nu is an ces ev en tu el les .
Les spectacles vises au 6° de l'A rticle 1er de l'Ordonnance N° 45
- 2339 du 13 Octobre 1945, a savoir :
- Spectacles forains, exhibitions de chant et de danse dans les
Heux publics et tous spectacles de cur i.osites ou de var i.et.es
s on t s ou mi s a une autorisation du Maire, en vertu de l'A rticle 13
d e l ad it e O rd on na nc e.
. .. j ...
5/12/2018 Lutte Contre Bruit - 1991 - slidepdf.com
http://slidepdf.com/reader/full/lutte-contre-bruit-1991 5/5
L'octroi de subordonne desutorisationette sera
prescriptions de fonctionnement propres a assurer la protection des
ri ve rai ns co ntr e les b rui ts ex ce ssi fs .
Article 9 A cousti que du b§ tim ent
Dans les batiments non assujettis aux criteres d'isolation
acoustique imposes par 10. reglementation en vigueur aux constructions
neuves, les travaux portant creation ou modification de l'enveloppe
exterieure, de parois horizontales ou vertica1es separatives entre
logements et d 'equipements, devront garantir 1e confort acoustique des
occupants.
Les mesures seront effectuees conf'ormement. a la norme NFS 31057
concernant 1a verification de la qualite acoustique des batiments.
A rticle 10 Constatation des infractions
Les infractions au present Arr§te sont constatees dans les
c on di ti on s p re vu es a l' Article L. 48 du Code de la Sante PublLque, ainsi
que par les agents muni.c.paux ass erment.es de 1a Direction Generale de La
Voie Publique au titre d e l 'A rt ic le 26-15 du Code Penal.
Article 11 Abrogation
L'Arrete Municipal de lutte contre Le bruit du 13 Novembre 198:
e st a br og e.
Article 12 Execution
Monsieur Ie Secretaire General de 1a Ville, Monsieur Ie Directe 1
du Service Communal d'Hygiene at de Sante, Monsieur 1e Directeur General
la Voie Publique et Monsieur Ie Commissaire Central sont charges, chacun
ce qui le cOQcerne, de 11execution du present Arrete.
FAIT ET ARRETE A BORDEAUX, EN L IHOTEL DE VILLE I LE
,;,eJil (~x(')C,-t\.()\n\ (~i\ \,'(,l'LU de t'art, 2 . de
\n i (\1..1 ;!.2 jUli\r;l I\J~,~·,
:,;,,:i'('" de Pdb;ICi\i~ a.yant e ta
' C : 1 ' 1 i",r"('\)
LE MAIRE,
1:~()\<"DEt\UXf Ii)