LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

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  • LUnion LUnion europenne europenne
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  • Objectif : prserver la paix
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  • Les pres fondateurs Les pres fondateurs Jean Monnet Robert Schuman Joseph Bech Paul-Henri Spaak Konrad Adenauer Alcide de Gasperi Une volont forte : rendre toute guerre non seulement impensable mais matriellement impossible
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  • Lacte de naissance de la construction europenne Extraits : En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas t faite, nous avons eu la guerre. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas t faite, nous avons eu la guerre. LEurope ne se fera pas dun seul coup, ni dans une construction densemble : elle se fera par des ralisations concrtes crant dabord une solidarit de fait () LEurope ne se fera pas dun seul coup, ni dans une construction densemble : elle se fera par des ralisations concrtes crant dabord une solidarit de fait () Le gouvernement franais propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorit commune, dans une organisation ouverte la participation des autres pays d'Europe . Le gouvernement franais propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorit commune, dans une organisation ouverte la participation des autres pays d'Europe . 9 mai 1950 Dclaration de Robert Schuman Dclaration de Robert Schuman Salon de lHorloge au Quai dOrsay Salon de lHorloge au Quai dOrsay Cest lannonce dun projet ambitieux : Rconcilier la France et lAllemagne Jean Monnet et Robert Schuman Jean Monnet et Robert Schuman
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  • Une Europe en perptuel devenir Une Europe en perptuel devenir 1950 Dclaration Schuman 1951 Trait de Paris : Communaut europenne du charbon et de lacier (CECA) 1957 Traits de Rome 1986 Acte unique 1992 Trait de Maastricht 1997Trait dAmsterdam 2001 Trait de Nice 2007 Signature du Trait de Lisbonne Signature des Traits de Rome - 1957 Signature du Trait modificatif Lisbonne par les chefs dEtats et de gouvernements le 13 dcembre 2007 2007/2009: Ratification par les 27 Etats-membres, par voie parlementaire ou rfrendaire
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  • Ce que lUnion europenne est devenue 1re puissance commerciale au monde 1re puissance commerciale au monde 1er rang : exportations 1er rang : exportations 2me rang : importations 2me rang : importations 3me ensemble de population de la plante 3me ensemble de population de la plante Population : 492 millions hab. ( au 1er janvier 2007 ) Population : 492 millions hab. ( au 1er janvier 2007 ) 23 langues officielles 23 langues officielles Superficie : 4 280 000 km (USA : 9 364 000 km) Superficie : 4 280 000 km (USA : 9 364 000 km) 1er rang pour le dveloppement et laide humanitaire 1er rang pour le dveloppement et laide humanitaire (55% de laide mondiale) (55% de laide mondiale)
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  • Les symboles de lUnion europenne Le drapeau europen Le drapeau europen Lhymne Lhymne Dernier mouvement de la Neuvime symphonie compose Dernier mouvement de la Neuvime symphonie compose en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitule lOde la joie en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitule lOde la joie La devise La devise Unie dans la diversit La monnaie La monnaie Le 9 mai : Journe de lEurope Le 9 mai 1950 : Dclaration Schuman
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  • Une nationalit Deux citoyennets Do venons-nous ? Qui sommes-nous ? O allons-nous ?
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  • Est citoyen de lUnion europenne, toute personne ayant la nationalit dun Etat membre. La citoyennet de lUnion complte la citoyennet nationale et ne la remplace pas Article 17 du Trait de Maastricht
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  • Les droits fondamentaux
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  • La Charte des droits fondamentaux 7 dcembre 2000 : 7 dcembre 2000 : adoption par les Etats membres de lUnion europenne Objectifs : Objectifs : Renforcer la protection des droits fondamentaux la lumire de lvolution de la socit Renforcer la protection des droits fondamentaux la lumire de lvolution de la socit Raffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction europenne Raffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction europenne Porte : valeur politique Porte : valeur politique
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  • Prambule Consciente de son patrimoine spirituel et moral, lUnion se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignit humaine, de libert, dgalit et de solidarit, elle repose sur le principe de la dmocratie et de lEtat de droit Elle place la personne au cur de son action en instituant la citoyennet de lUnion et en crant le principe de libert, de scurit et de justice
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  • Article 21 Est interdite, toute discrimination fonde notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractristiques gntiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, lappartenance une minorit nationale, la fortune, la naissance, un handicap, lge ou lorientation sexuelle
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  • Les droits politiques
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  • Les droits des citoyens europens Libre circulation des personnes (Trait de Maastricht 1992) Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut : Voyager : Voyager : Carte didentit, passeport, permis de conduire Protection consulaire europenne Vivre, tudier et travailler : Vivre, tudier et travailler : Prestations sociales Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplmes Voter / Etre lu
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  • La mobilit des jeunes La mobilit des jeunes Programme Socrates Programme Socrates. Erasmus : dans une universit europenne. Erasmus : dans une universit europenne. Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise. Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise Programme Jeunesse Programme Jeunesse Mobilit des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Europen/SVE) Mobilit des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Europen/SVE) Espace europen de lenseignement suprieur (prs de 40 pays) Espace europen de lenseignement suprieur (prs de 40 pays). LMD : Licence-Master-Doctorat. LMD : Licence-Master-Doctorat Reconnaissance des diplmes Objectif pour 2010 : 10% de jeunes europens effectuant une partie de leurs tudes dans un autre Etat-membre de lUE
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  • Faire respecter ses droits
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  • Faire appel au mdiateur europen Faire appel au mdiateur europen Adresser une ptition au Parlement europen Adresser une ptition au Parlement europen Adresser une plainte la Commission europenne Adresser une plainte la Commission europenne Alerter le dput europen de sa circonscription Alerter le dput europen de sa circonscription Saisir la Cour de Justice des Communauts Europennes (CJCE) Saisir la Cour de Justice des Communauts Europennes (CJCE)
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  • La CJCE, garante des droits des citoyens europens Elle veille lapplication du droit communautaire Elle veille lapplication du droit communautaire Protge les droits des citoyens Protge les droits des citoyens Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en gnral pour les recours en annulation, carence) Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en gnral pour les recours en annulation, carence)
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  • Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice raffirme le principe de libre circulation des personnes Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice raffirme le principe de libre circulation des personnes Linterdiction de toute discrimination Linterdiction de toute discrimination Effectue une interprtation stricte de la rserve d'ordre public qui peut ventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les tats membres Effectue une interprtation stricte de la rserve d'ordre public qui peut ventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les tats membres
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  • Exemples darrts rendus par la CJCE Arrt Bonsignore (1975) : Lexpulsion dun ressortissant dun Etat membre dcide dans un but de dissuasion lgard des autres trangers est contraire la libert de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants europens. Arrt Bonsignore (1975) : Lexpulsion dun ressortissant dun Etat membre dcide dans un but de dissuasion lgard des autres trangers est contraire la libert de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants europens. (2005) : Il appartient aux autorits nationales qui invoquent une drogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de lordre public) de prouver, dans chaque cas despce, que leurs rglementations sont ncessaires et proportionnes au regard de lobjectif poursuivi. Arrt Commission/Autriche (2005) : Il appartient aux autorits nationales qui invoquent une drogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de lordre public) de prouver, dans chaque cas despce, que leurs rglementations sont ncessaires et proportionnes au regard de lobjectif poursuivi. Arrt RUTILI (1975) : La notion dordre public, en tant que limitation possible la libert de circulation et au principe dgalit de traitement, doit sentendre dune manire restrictive. Arrt RUTILI (1975) : La notion dordre public, en tant que limitation possible la libert d