L’Union européenne

Histoire

Elargissement

Citoyenneté

Institutions

Compétences

Budget

Les Traités• 1951 : Traité de Paris instituant la Communauté européenne du 1951 : Traité de Paris instituant la Communauté européenne du

charbon et de l'acier (CECA) charbon et de l'acier (CECA)

• 1957 : Traités de Rome créant la Communauté économique 1957 : Traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) atomique (CEEA ou Euratom)

• 1986 : Acte unique européen (réalisation du Marché Unique) 1986 : Acte unique européen (réalisation du Marché Unique)

• 1985-1990 Accords de Schengen (libre circulation des personnes)1985-1990 Accords de Schengen (libre circulation des personnes)

• 1992 : Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht (création de 1992 : Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht (création de la monnaie unique) ; la monnaie unique) ;

• 1997 : Traité d'Amsterdam (1997 : Traité d'Amsterdam (création d’un espace de liberté, de justice création d’un espace de liberté, de justice et de sécuritéet de sécurité))

• 2001 : Traité de Nice (principes et méthodes d’évolution en fonction 2001 : Traité de Nice (principes et méthodes d’évolution en fonction de l ’élargissement)de l ’élargissement)

Paris 1951 : la Communauté du charbon et de l’acier (CECA)

• Mettre l’Europe à l’abri d’une nouvelle guerre

• Suppression des droits de douane sur le charbon et l’acier

Rome 1957 : le Marché Commun

• Six pays (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas)• Elimination des droits de douane• Projet de politiques communes (principalement politique agricole et politique commerciale)• Création d’une Communauté Economique Européenne (CEE)

Bruxelles 1986 : l’Acte Unique• Objectif : achèvement du marché intérieur en 1992

• Vote du Conseil des ministres à la majorité pour le marché intérieur (tarif douanier extérieur, circulation des capitaux, transports maritimes et aériens, harmonisation des législations)

Schengen 1985,1990 : liberté et sécurité aux frontières intérieures et

extérieures de l’Union• suppression des contrôles sur les personnes aux frontières entre les Etats membres• harmonisation des contrôles aux frontières extérieures de l’Union• politique commune des visas

Maastricht 1992 : l’Union économique et monétaire (UEM)

• Création de la monnaie unique

• La citoyenneté européenne

• Création de l’Union européenne (UE) composée de trois piliers

- la Communauté européenne (CE)

- la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

- Justice et affaires intérieures (JAI)

1957BelgiqueFranceAllemagneItalieLuxembourgPays-Bas

1973DanemarkIrlandeRoyaume-Uni

1981Grèce

1986PortugalEspagne1995AutricheFinlandeSuède

Les élargissements de l’Union européenne

1er mai 2004 : 25 pays dans l’Union européenne

avec 10 nouveaux Etats membres

Estonie

Lettonie

Lituanie

Pologne

République Tchèque

Slovaquie

Hongrie

Slovénie

Chypre

Malte

2007

Roumanie

Bulgarie

L’Union européenne à 25Population

0

100

200

300

400

500

UE15 UE25 USA

Union européenne à 15 : 380,8 millions d’habitants

Union européenne à 25 : 454,9 millions d’habitants

Etats-Unis : 291,4 millions d’habitantsSource : Eurostat

L’Union européenne à 25Produit intérieur brut (PIB)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

UE15 UE25 USA

Union européenne à 15 : 9 169 milliards d’euros

Union européenne à 25 : 9 613 milliards d’euros

Etats-Unis : 11 084 milliards d’eurosSource : Eurostat

Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des conditions économiques et politiques connues sous le nom de conditions économiques et politiques connues sous le nom de « « critères de Copenhaguecritères de Copenhague » : » :

• être une démocratie stable, respectueuse des droits de être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ;

• être doté d'une économie de marché effective ; être doté d'une économie de marché effective ;

• adopter les règles, normes et politiques communes qui adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne.constituent le corps législatif de l'Union européenne.

Les conditions d’appartenance à l’Union européenne

Citoyenneté Citoyenneté

nationalenationale

Citoyenneté Citoyenneté

de l’Unionde l’Union

- Droit de circuler et de séjourner librement Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membressur le territoire des Etats membres- Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen et- Droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipalesaux élections municipales- Droit de bénéficier, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre - Droit de bénéficier, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre dont le citoyen est ressortissant, n’est pas représenté, de la protectiondont le citoyen est ressortissant, n’est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membredes autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre-- Droit de pétition devant le Parlement européen et de s’adresser Droit de pétition devant le Parlement européen et de s’adresser au médiateurau médiateur- Droit d’écrire aux Institutions et aux organes consultatifs - Droit d’écrire aux Institutions et aux organes consultatifs de l’Union dans une des langues de l’Union européennede l’Union dans une des langues de l’Union européenne

Les droits des citoyens européens

Les compétences actuelles de l’Union Européenne :

la subsidiarité• la compétence de droit commun est celle des Etats membres : il la compétence de droit commun est celle des Etats membres : il

convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que l’Union ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est l’Union ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est indispensable qu'elle intervienne.indispensable qu'elle intervienne.

• l'intervention de l’Union européenne n'est légitime que si cet objectif l'intervention de l’Union européenne n'est légitime que si cet objectif ne peut être atteint par les Etats membres agissant séparément ou ne peut être atteint par les Etats membres agissant séparément ou par une libre coopération entre eux.  par une libre coopération entre eux.  Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et l’Union être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et l’Union européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et les plus respectueuses de l'identité nationale des Etats membres.les plus respectueuses de l'identité nationale des Etats membres.

P OL IT IQU EET R A N GER E E T DE

SE CU R IT E COM M U N E

L A COM M U N AU T EEU ROP EE N N E

(CE E remplac ée par CE )

Politiques et ac tionscommunes (dontpolitique agricolecommune, politiquecommerc iale commune,environnement, politique soc iale,coopération audéveloppement...)

Po lit ique d'as ile

Contrô le aux frontières ex térieures

Immigration

Offic e européende polic e (E uropol)

Défense c ommuneU E O (U nion de l'E urope oc c identale)

Tous domaines depolit ique étrangèreet de s éc urité

U nion éc onomique& monétaire

C itoyennetéde l'U nion

J U S T ICE ETA FFA IR E S

IN T ER IE U R E S

Les compétences actuelles de l’Union Européenne :

les trois piliers

Commission européenne

Commission européenne

Conseil de l’UnionConseil de l’Union

Parlement européenParlement européen

Conseil européen(Chefs d'Etat et de gouvernement

et Président de la Commission)

Conseil européen(Chefs d'Etat et de gouvernement

et Président de la Commission)

IMPULSION POLITIQUE

Cour de justiceCour de justice Cour des comptesCour des comptes

DECISION

Comité des régionsComité des régions

PROPOSITIONEXECUTION

RESPECT DES TRAITES

Comité économiqueet social

Comité économiqueet social

CONSULTATION

Banque européenne d’investissement (BEI)

Banque européenne d’investissement (BEI)

Banque centrale européenne

(BCE)

Banque centrale européenne

(BCE)

Les Institutions de l'Union européenne

La Banque Centrale Européenne(BCE)

Constitue le système

européen de banques

centrales avec

les banques centrales

nationales

Maintient la

stabilité des prix

Definit et met en oeuvre

la politique

monetaire de l’Union

avec les banques

centrales nationales

Seule habilitée

à autoriser l’émission

de l’euro

PERSONNALITE

JURIDIQUEINDEPENDANCE

Le budget de l’Union

• Les perpectives financières fixent le cadre de référence du Les perpectives financières fixent le cadre de référence du budget de l’Union européenne pour une période de sept ans budget de l’Union européenne pour une période de sept ans (2000-2006). Le plafond actuel des dépenses a été fixé à 1,27 (2000-2006). Le plafond actuel des dépenses a été fixé à 1,27 % du PNB communautaire % du PNB communautaire

• La Commission est chargée de soumettre un avant-projet de La Commission est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil, qui partage l'autorité budgétaire avec le budget au Conseil, qui partage l'autorité budgétaire avec le Parlement européen. Le Parlement européen, en dernier Parlement européen. Le Parlement européen, en dernier ressort, adopte ou rejette le budget dans son intégralité ressort, adopte ou rejette le budget dans son intégralité

• Pour 2007, le budget de l’Union européenne est de l’ordre de Pour 2007, le budget de l’Union européenne est de l’ordre de 126 ,5 126 ,5 mmilliards d’euros soit 257 € en moyenne par habitant. illiards d’euros soit 257 € en moyenne par habitant. Il Il représente pour 2007 1,08 % du PNB de l'UE et environ 3% représente pour 2007 1,08 % du PNB de l'UE et environ 3% de l'ensemble des dépenses des administrations publiques de l'ensemble des dépenses des administrations publiques (tous niveaux de pouvoir confondus) dans l'UE, alors qu'aux (tous niveaux de pouvoir confondus) dans l'UE, alors qu'aux Etats-Unis le budget du gouvernement fédéral constitue près Etats-Unis le budget du gouvernement fédéral constitue près de 60% de l'ensemble des budgets publics. Cette simple de 60% de l'ensemble des budgets publics. Cette simple comparaison illustre combien l'Union européenne est loin comparaison illustre combien l'Union européenne est loin d'être un Etat fédéral et indique que le modèle vers lequel elle d'être un Etat fédéral et indique que le modèle vers lequel elle évolue est davantage celui d'une "fédération d'Etats-nations", évolue est davantage celui d'une "fédération d'Etats-nations", pour reprendre les termes de Jacques Delors. pour reprendre les termes de Jacques Delors.

Le budget de l’Union :Les dépenses

Le budget de l’Union :Les recettes

La confiance des citoyens dans l’Union européenne

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Por Ita Lux Gre Esp Ire Bel Ned Dan All Fra Fin Aut Sue UKOnt confiance N'ont pas confiance Sans opinion

(Printemps 2002)

Source : Eurobaromètre n° 57 Printemps 2002

Diaporama réalisé pour la délégation du Sénat

pour l’Union européenne

www. senat.fr/europe

DocumentationTextes et photos

Commission européenneParlement européenConseil de l’Union

Présidence danoise de l’UEReprésentation permanente

de la France auprès de l’Union européenneConvention sur l’avenir de l’Europe

Sources d’EuropeAssociation TDIE

SpaceDaily

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