L’Union européenne

• 500 million habitants

• 23 langues officielles

Traités fondateurs

(Déclaration Schumann 9 Mai 1950 )

1951 – CECA Paris

1957 – EURATOM & CEE Rome

1986 – L’Acte Unique Européen

1992 - Maastricht

1997 – Amsterdam

2001 – Nice

2007 – Lisbonne

27 Etats membres

• 1951 - 6 pays fondateurs : France, Allemagne, Italie, BeNeLux • 1973 + 3 pays : Grande Bretagne, Irlande, Danemark• 1981 + 1 pays : Grèce • 1986 + 2 pays: Espagne, Portugal• 1995 + 3 pays: Autriche, Suède, Finlande• 2004 + 10 pays: Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Malta, Cyprès • 2007 + 2 pays: Bulgarie, Roumanie

Les Institutions

1. Le Parlement Européen PE

2. Le Conseil de l’Union Européenne CUE

3. La Commissionne européenne CE

4. Le Conseil européen C

5. La Cour de Justice de l’Union européenne CJUE

6. La Cour des Comptes CC

7. La Banque Centrale Européenne BCE

Les pouvoirs

• La pouvoir législatif CUE + PE

• La pouvoir exécutif C + CE

• La pouvoir judiciaire CJUE

• Institutions économiques CC+ BCE

Le Parlement Européen PE

• 736 députés européens élus pour 5 ans

• Partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif communautaire

• Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission

• Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, particulièrement celles de la Commission

La Commissionne européenne CE

• Elu pour un mandat de 5 ans elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires

• « Gardienne des traités » elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union

• Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil des ministres.

Le Conseil de l’Union Européen CUE

• Appelé aussi Conseil des ministres • Ceux qui y siègent sont les ministres des États

membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (10 configurations possible: ECOFIN, PESC )

• La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le président du Conseil est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence.

• Sous un système de vote à la majorité qualifiée, les différents États ont un poids différent dans le vote, en fonction de la taille de leur population. Par exemple, un vote de l'Allemagne ou de la France pèse 29 sur un total de 345, alors qu'un vote de Malte pèse seulement 3

Le Conseil européen C• « Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions

nécessaires et en définit les orientations politiques générales »• désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement

des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.

• Le président du Conseil européen dispose d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le Belge Herman Van Rompuy, entré en fonction le 1er janvier 2010, est le premier à accéder au poste.

• Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Les sièges

• Bruxelles (CE, PE, C, CUE)

• Strasbourg (PE)

• Luxembourg (PE)

• Hongrie (CUE)

• http://www.ena.lu/

Les Gens qui compte

• Les 3 présidents:

PE – Jerzy Buzek

CE - Jose Manuel Barosso

C – Herman Van Rompuy