omité d'entrepris*29 bis avenue des Martyres de la RésistanceBP 205710011 TROYEScedexTél. 03 25 80 55 48ceapci3@wanadoo.trvvww. ce-apei-aube. net

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Procès-verbal du Comité d'Entreprise de l'APEILundi 17 février 2014

Séance ouverte sous la présidence de M. Frédéric Sergent : Directeur des ressources humaines.

Membres présents :

Liste "S'unir pour agir CGT "

Elus cadre :CGT:UNSA

Membres excusés :

Liste "S'unir pour agir CGT"

UNSA

Elus cadre :CGT:

Peggy Thomas, Jackie Collet ; Anne Gérard ; Béatrice Hierso ; DanièleMathieu ;Catherine de Bonardi ;Bruno Rossi.

Sylvie QuisnelDominique Gratkowski ;

M. Boidin Lionnel : Directeur général

Nicole Muller ; Hadj Serend ; Thierry Charpentier.

Béatrice Poulain ; Patrick Bonot

Jérôme Noël

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des Procès-verbaux :

- Du CE ordinaire du 20 janvier 2014.

2. Rapport des commissions :- Commission Activités sociales et culturelles.- Commission Formation- Commission Logement,

- Commission Egalité professionnelle Femmes/Hommes.

••

3. CHSCT : Rapport du CHSCT

4. Délibération du CE sur le projet de modifications des tarifs de la billetterie.

5. Demande des membres du CE pour valider l'utilisation de la messagerie interne pour communications du CE àl'ensemble des salariés.

6. Présentation de l'organisation et des enjeux de la cafétéria du Grand Troyes.

7. Point sur le projet du Labourât : Transmission au CE du plan des travaux pour la réhabilitation du Labourât.

8. Point sur les travaux sur les RPS.

9. Gai Soleil : Point sur les injonctions et recommandations de l'ARS.

10. Retour en CE des évaluations externes.

11. Gratification des stagiaires au sein de l'APEI : Retour eu CE.

12. Transmission au CE de la mise à jour des postes par budgets et par établissements.

13. Comment sont pris en compte les temps de trajet et les temps de travail des salariés en formation ?

14. Transferts

15. Mouvements du personnel.

16. Courriers et questions diverses.

1. Approbation des Procès-verbaux.

Le PV du CE ordinaire du 20 janvier 2014 est approuvé sous réserve des modifications apportées en séance plénière.

2. Rapport des commissions

Activités sociales et culturelles : Compte rendu présenté par Mme Quisnel.

Au cours de la prépa CE du 03/02, les membres du CE ont reçu Mme Grisot, déléguée départementale de l'organismeANCV. Cette rencontre a permis à la déléguée de faire connaissance avec les élus du Comité d'Entreprise et de faireun point de situation sur l'utilisation des chèques vacances.470 salariés de l'APEI utilisent les chèques vacances, ce qui représente un volume de participation intéressant auxyeux de Mme Grisot. Elle rappelle les différents modes d'utilisation des chèques vacances et transmet aux élus undocument pour affichage sur le site internet du CE et qui sera distribué en septembre en même temps que lesinscriptions aux chèques vacances.

Les tarifs de la billetterie subissent une augmentation sensible sur certaines activités en raison de la forte augmentationdes prix des prestataires de service. Ainsi :

Le parc Nigloland dont le prix d'entrée est passé à 28,00€ (prix public) pour les adultes. Après réduction de laparticipation CE d'environ 20% le prix d'entrée adulte s'élève à 19,00€.

Les élus précisent que la participation du CE sur les tarifs pratiqués est d'environ 20% pour obtenir des prix « ronds ».Le tarif de la patinoire est en diminution parce que les prix d'entrée publics ont diminué.Le par Disneyland a augmenté son prix d'entrée au cours de l'année 2013, le CE répercute cette augmentationsur l'année 2014.

M. Sergent demande s'il est possible de connaître le volume de ventes par catégorie ?Les places ciné et le parc Nigloland représentent le plus gros volume de ventes de tickets répond M. Rossi.

L'augmentation des tarifs CE sur la billetterie est validée par l'ensemble des élus du CE et sera applicable en mars2014.

Commission formation.Pas de réunion de la commission depuis le CE extraordinaire de janvier 2014 sur le plan prévisionnel de formation2014.Les élus ont rendu un avis qui est transmis ce jour à M. Sergent.

Mme Mathieu demande si les remarques des élus ont été prises en compte notamment :

Sur le positionnement d'une formation à l'Adret qui !es a questionnés par rapport au contenu.Sur une modification à apporter pour formation classée qualifiante alors qu'elle est diplômanteSur la demande d'obtenir des compléments d'informations sur la formation de coordination.

Monsieur Sergent précise que les observations des élus ont été prises en compte car la formation sur l'Adret a étéretirée, par contre il va vérifier que la formation signalée comme diplômante le soit vraiment.

Au sujet d'une formation d'une salariée au Parpaillols, Mme Mathieu interroge la Direction sur les critères du choixde la positionner, alors qu'elle est très coûteuse et que d'autres formations qualifiantes semblent prioritaires?Mme Gratkowski entend ces arguments en précisant qu'il est toujours possible de modifier le plan.

Après consultation avec Mme Gratkowski, un retour au CE sera fait dit M. sergent.

Commission logement.Mme Gérard transmet l'information concernant les prêts pour travaux qui sont possibles jusqu'à 10.000€ à 1,25% detaux d'intérêts sans frais de dossiers.

Commission Egalité Professionnelle Hommes/Femmes.Pas de réunion de la commission qui est toujours en attente de ce qui se déroule au niveau de l'accord d'Entreprise.

3 CHSCT : Rapport du CHSCT.

Il n'y a pas eu de réunion du CHSCT depuis le 24 janvier. La prochaine réunion aura lieu le 27 mars 2014.

Le questionnaire de satisfaction du CHSCT sur la nouvelle organisation horaire de la MAS est revenu. Ledépouillement se réalisera jeudi 27/03.

- La rencontre avec les salariés de la MAS, prévue le 07 avril dans le cadre de la mise en place des nouveaux horaires,permettra de les informer du résultat du questionnaire.

- Le CHSCT travaille sur la question du signalement à Gai Soleil en juin et de la situation du salarié.Un travail a commencé avec M. Sergent,DRH, pour revoir les démarches à suivre en cas de signalement. La procédureexistante a besoin d'être réactualisée car elle n'aborde pas la question de ce qui se passe pour un salarié quand il estmis en cause.

- Il ya des problèmes de gale dans un établissement :Quelle place est donnée au CHSCT ?Quel type d'information est donné aux salariés ?Qui prend en charge le coût des soins qui peuvent être parfois onéreux ?Qui doit désinfecter ?Quelle prévention est mise en œuvre pour les salariés multipostes ?Quel est le rôle du médecin coordinateur ?

Autant de questions qui restent ouvertes et qui méritent réponses.

- Le groupe RPS participera à la restitution du diagnostic des RPS à Gai Soleil le vendredi 21/02.

- La question sur le besoin d'élargir le CHSCT pour mieux couvrir l'ensemble des besoins dans tous lesétablissements reste à travailler.

4. Délibération du CE sur le projet de modification des tarifs de la billetterie.

Point détaillé dans le rapport de la commission activités sociales et culturelles

5. Demande des membres du CE pour valider l'utilisation de la messagerie interne pourcommunication du CE à l'ensemble des salariés.

M. Sergent demande aux élus de quel type de communication s'agit-il ? Diffusion d'informations des activités socialeset culturelles, de tracts ?Les élus rappellent qu'il est question uniquement d'une communication du Comité d'Entreprise qui est à distinguerd'une communication syndicale. Il s'agirait de pouvoir transmettre rapidement des informations sur des activitéssociales et culturelles, comme des expositions ponctuelles, des offres de services par exemple et de développerl'information sur l'existence du site internet du CE.

M. Sergent valide le principe de communication de tout ce qui à trait aux activités sociales et au site internet du CE,par la messagerie électronique des salariés.Il demande ce qu 'il résulte de la présentation en CE des offres de la BPLC ?

M. Rossi rappelle que le CE n'est pas forcément une succursale des banques qui démarchent de plus en plus souventaux portes du Comité d'Entreprise. Le CE n'a pas donné suite à la demande de la BPLC comme pour d'autresbanques.

M. Sergent informe les élus que l'APEI va leur permettre d'intervenir dans les établissements pour expliquer auxsalariés ce qu 'est la CASDEN.

Le Comité d'Entreprise n'y voit pas d'inconvénient.

6. Présentation de l'organisation et des enjeux de la cafétéria du grand Troyes.

M. Sergent rapporte cette présentation élaborée par M. Delobelle :

La cafétéria La Fontaine a ouvert ses portes au public le lundi 06 janvier 2014.Pour cela, l'équipe au complet a pris possession des locaux dès le jeudi 02 janvier.Le site de la cafétéria du grand Troyes est une antenne de l'ESAT le self La Fontaine, ce qui implique que tous lesservices (administratif, éducatif, technique, informatique et comptable) se trouvent sur l'ESAT La Fontaine ou auSiège de l'APEI.

Le personnel a été recruté et/ou promu pour être opérationnel dès le 02 janvier. Des formations hygiène en cuisineainsi que des formations pour des caissières ont été dispensées.

L'organisation de travail est sur une base 35h avec 4 personnes à temps plein et un temps partiel à 17h30.L'équipe de travailleurs handicapés est composée de 16personnes dont la plupart sont des anciens de l'ESAT.

Le projet de cette nouvelle structure est défavoriser au mieux l'intégration de personnes handicapées dans le milieuordinaire. En ce sens, cette nouvelle cafétéria se trouve au cœur du Parc d'Entreprises du Grand Troyes oùtravaillent chaque jour plus de 1600 employés.

Sur le plan éducatif, depuis l'ouverture, l'éducatrice spécialisée, l'infirmière et la psychologue se rendent quasimentchaque jour sur le site pour apporter soutien et écoute de façon à ce que l'intégration des usagers se passe le mieuxpossible.

Sur le plan de l'activité commerciale :Dès le premier jour de l'ouverture l'activité commerciale est plus que conforme à nos attentes. La fréquentationmoyenne est de 150 clients avec une pointe à 210 clients.Nous avons bénéficié d'une bonne publicité relayée par la presse et la télévision (France 3 et canal 32).Les trois conventions signées avec ERDF-GRDF- et RTE nous apportent actuellement une moyenne de 24% de laclientèle. D'autres conventions sont en attente avec l'entreprise ASSA ABLOY (anciennement Vachette).Des comptes clients entreprises ont été créés : Santerne, Eolane, Distrame, le SDISAube....L'ESAT La Fontaine est adhérent des associations des entreprises du Parc du Grand Troyes ainsi que de l'office dutourisme de Troyes. Ces positionnements nous permettent d'entretenir un réseau pour le développement commercial.Une page Facebook des cafétérias La Fontaine a également été créée, un Emailing par mois est activé. (Emailing :Méthode de marketing qui utilise le courrier électronique comme moyen de communication commerciale).Nous travaillons actuellement notre démarche commerciale afin de continuer à développer notre clientèle.

Même si le démarrage est correct, nous avons montré que nous sommes en capacité de passer plus de 200 clients sansque cela soit pesant pour l'ensemble de l'équipe.Il à noter que l'ouverture de cette nouvelle cafétéria n'a pas eu d'impact négatif sur celle du Labourât dont lafréquentation moyenne à été de 198 clients/jours en janvier.

M. Rossi demande si les conventions signées donnent accès aux deux cafétérias ou uniquement au Grand Troyes ?L'accès est pour les deux cafétérias répond M. sergent. Il en est de même pour l'utilisation des cartes de réduction.

M. Rossi lui demande s'il est possible que le CE bénéficie de cette carte de réduction qui est demandée depuislongtemps mais que l'APEI n'avait pas accordée ?

M. Sergent est d'accord pour l'attribuer au CE une carte de réduction au même titre que les autres personnels del'APEI.

Mme Mathieu signale que certains services fonctionnent en redéploiement, par exemple l'éducatrice qui intervient surles 2 sites avec des suivis d'usagers en plus et des transports à la clef. L'APEI pense t'elle renforcer l'équipe ?

Si nous avons un financement, oui, nous pourrons alors créer des postes répond M. Sergent. Mais, pour information,le 08 février 2014 Mme Carlotti (Ministre déléguée aux personnes handicapées) a répondu par la négative à notredemande de financement de postes qui lui a été adressée en juillet 2013.Il ajoute que le résultat obtenu actuellement au Grand Troyes est plutôt satisfaisant.

M. Rossi demande ce qu'il en est des financements supplémentaires attribués au moment de la signature du CPOMpour la création des places supplémentaires aux ES AT le Menois et l'Espoir. L'ESAT de Menois dispose d'unagrément de 163 places, or, 5 places ont été mises à disposition du Self pour son extension Grand Troyes, est ce que lefinancement des places reste attribué à l'ESAT de Menois ?

M. Sergent n 'estpas en mesure de répondre précisément à cette question, elle sera reposée au prochain CE.

7. Point sur le projet du Labourât.

M. Sergent rapporte aux élus le compte rendu rédigé par M. Delohelle sur le projet de réhabilitation du Labourât.

Une proposition de projet a été retenue puis validée par le Conseil d'Administration et la commission patrimoine deVAPEI. Il y aura donc un agrandissement du bâtiment avec une reconstruction de plain pied pour la partieadministrative, la salle à manger et les salles d'activité.A terme, il y aura 72 studios de 25 m2, cela reste à valider.Le cabinet d'architecte TEQUI a présenté une esquisse du projet à l'ensemble de l'équipe en octobre 2013, les plansdoivent être affinés et il faut vérifier que le cahier des charges soit respecté et intégré dans les plans.Le service management de projet de l'APEI est en appui de l'établissement et se charge du suivi de ce projet et de lamise en œuvre d'un comité de pilotage regroupant la Direction Générale, lefînanceur, Architecte, bailleur, Membresde l'APEI, représentants des usagers et des familles représentant du personnel...Les plans ne seront présentés que lorsque le Comité de pilotage aura donné son avis sur le travail réalisé auparavantdans le groupe de l'établissement.

Compte tenu des impératifs de mise aux normes du bâtiment actuel (Normes d'accessibilité pour 2015 et normes desécurité incendie pour septembre 2014) il serait souhaitable d'obtenir un permis de construire dans le premiersemestre 2014 pour commencer les travaux en 2015 (tout cela doit encore être validé).

Ce projet est lié au départ de Mantenay Troyes vers St Lyé, il s'accompagne également par un réaménagement desabords de la résidence du Labourât.

8. Point sur les travaux sur les RPS.Information transmise par M. Sergent :

Mme Berthelemé du cabinet RMB de développement (anciennement cabinet « Manager de Demain ») fera unerestitution à Gai Soleil le 21 février à 14h.L'option de cibler 3 établissements est conservée.Le 13 mars, M. sergent effectuera une visite des établissements concernés avec Mme Berthelemé.

9. Gai Soleil : Point sur les injonctions et recommandations de FARS.Rapport présenté par M. Brocheton.

Le rapport des injonctions etpréconisations de l'ARS a été réalisé et renvoyé à l'ARS. Tout ce qui a été demandé à étéfait.Les points importants :

Des travaux dans l'infirmerie pour mieux accueillir les enfants et sécuriser les lieux ont été effectués.L'organisation a été modifiée avec des réunions planifiées transcrites dans des comptes rendus accessiblesaux salariés sur le serveur.Un travail est mené par le psychologue de Gai Soleil sur les recommandations de l'ANESM avec échangesavec le personnel.Le comité qualité, avec l'aide de Mme Dervin, met en cohérence les différents points d'actions et effectue unsuivi des fiches actions.

Sur le plan architectural :Les sanitaires de l'IMP ont été refaits.Des travaux ont été réalisés pour sécuriser et améliorer l'extérieur

Au niveau des professionnels :Une formation est prévue sur la culture de la bientraitance par le CREAHI. Elle se déroulera sur 7 jours avec3 axes différents.

L'APEI souhaite un impact efficient de cette formation sur l'ensemble des professionnels de Gai Soleil. Un maximumde personnes est sollicité pour y participer au moins sur le premier axe.

M. Rossi demande quel est le retour de l'ARS sur les injonctions et préconisations non encore réalisées ?

Il ny a pas eu vraiment de retour dit M. Brocheton, mais les échanges avec le Directeur de l'ARS lors de sa visiterécente ont été de nature plutôt compréhensive. Les 18 et 19 mars prochain, une délégation territoriale reviendra

dans l'établissement.A la question posée sur quel est le taux de réalisation des injonctions, M. brocheton répond que par rapport autiming, l'APEl est plutôt pas mal, même s'il reste des choses encore à faire, notamment au niveau du personnel.Une des injonctions se situe au niveau de la création d'un poste d'enseignant, ce qui n'est pas du ressort de l'APEImais de l'Education Nationale.M. Sergent informe les élus que le Directeur de l'ARS accompagné de la déléguée territoriale et déléguée dumédicosocial est venu faire une visite le mercredi 12 février pour découvrir des établissements de l'APEI (le Tertre, laMAS, les Parpaillots et le Grand Troyes) ainsi que le plateau médical. l'APEI espère quelques retombées positives decette visite qui a semblé satisfaisante pour l'ARS ajoute M. Sergent.

Au-delà de l'organisation, se pose la question des locaux de Gai Soleil dit Mme Mathieu. Où en est la réflexion sur lefutur Gai Soleil ?

Un groupe de projet sur le travail architectural est en train de réfléchir à un établissement « imaginaire » idéalrépond M. Brocheton.

L'ARS est elle ouverte à des négociations pour que Gai Soleil puisse continuer à fonctionner en l'état en attendant quele futur établissement ouvre ?

L'APEI est dans cette démarche dit M. Brocheton, mais pour l'instant nous n 'avons pas assez d'éléments concrets surlesquels nous appuyer.Mme Quisnel signale qu 'il est difficile de se projeter dans ce futur et que des structures similaires s'ouvrent horsdépartement, une visite pourrait être intéressante.

10. Retour au CE des évaluations externes.Rapport présenté par Mme Dervin

A ce jour, seuls deux évaluations de deux établissements ne sont toujours pas revenues : Gai Soleil et le CAMPS.Les plans d'actions doivent être traduits enfiches actions. Ils sont à mener en suivant les préconisations.

Quel impact si ces préconisations ne sont pas suivies d'effet demande M. Rossi.

La prochaine évaluation aura lieu dans 7 cms. dans ce cas, elle sera probablement moins favorable.

M. Dahan doit réaliser une synthèse au niveau du siège.

Il serait intéressant d'identifier les points à appliquer qui sont communs à tous les établissements dit M. Rossi.M. Dahan s'estproposé défaire une restitution associative.

M. Rossi demande à ce que le CE ait connaissance du document qui relève tous les points communs desétablissements.

Mme Dervin précise que les rapports d'évaluation sont en principe accessibles aux salariés dans leurs établissements.

M. Sergent propose qu'une synthèse du document soit présentée au prochain CE.

11. Gratification des stagiaires au sein de F APEI : Retour au CE.

Au cours de la réunion avec l'ensemble des Directeurs sur différentes thématiques, celle de la gratification desstagiaires a été abordée, une règle a été arrêtée :Tous les stagiaires de plus de deux mois de stages auront une gratification mensuelle d'environ 436€par mois, ce quicorrespond aux 12,50% du plafond de la sécurité sociale, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cettegratification sera prise sur le budget d'établissement. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois dans une année.

Des consignes ont-elles été données de ne pas prendre de stagiaires en raison de cette gratification interrogent les élus?

Non dit M. Sergent, aucune consigne n 'a été donnée en ce sens, mais il est évident qu 'il faudra faire attention à éviterde prendre trop de stagiaires dans une même année.

Combien de stagiaires y a-t-il dans l'association demandent les élus ?

12. Transmission au CE de la mise à jour des postes par budgets et par établissements.

M Sergent transmet aux élus le document demandé.

Les élus se réserveront un temps de travail et poseront leurs questions lors des prochains CE.

13. Comment sont pris en compte les temps de trajet et les temps de travail des salariés en formation ?

Lors de la réunion de travail avec l'ensemble des Directeurs, une position commune à été prise. Elle consiste àconsidérer les temps de trajets sur la base de forfaits. L'idée est de partir sur la même formule pour tous lesétablissements.Cela doit faire l'objet d'un Accord d'Entreprise, puis d'une information au CE.Les temps de travail n 'ont pas été travaillés mais vont l'être au cours de la prochaine rencontre de travail avec lesDirecteurs.

14. TransfertsPas de transfert.

15. Mouvements du personnel

Embauches en CDI sur le mois de janvier 2014 : 2 moniteurs au Tertre, un salarié à APS, un contrôleur de gestion etune AMP à Gai Soleil.4 personnes ont été mutées.

16. Courriers et questions diverses.Pas de courrier.

En question diverse, Mme de Bonardi demande la date de la prochaine réunion de la commission mutation.M. Sergent la fixe au 21 mars à 14h.

18h30 Fin de séance.

Pour le CE,La secrétaire, C. de Bonardi.