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Lu pour vous 229 Contributions de Jean-Martin Andarelli, Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes, Cécile Cas- taing, Aurore Chaigneau, Julie Diebold, Jacqueline Flauss-Diem, Olivier Févrot, Sophie Guigue, Justin C. Kissangoula, Anne Laude, Jean-Yves Maréchal, Julien Martin, Bernard Poujade, Bruno Py, Marie-Dominique Usciati, Franc ¸ois Vialla. Disponible sur Internet le 14 juin 2013 http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.004 Droit franc ¸ais des religions, 2 e édition, F. Mesner, P.-H. Prelot, J.-M. Woehrling. LexisNexis, 2002 p. Après le succès de sa première publication il y a dix ans, le présent traité a été entièrement actualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle édition offre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Rédigé par une équipe de juristes, accompagnés de sociologues et d’historiens, tous spécialistes des religions, l’ouvrage traite de manière détaillée l’ensemble des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement juridique des cultes en France, en prenant en compte à la fois les questions de principe et les aspects pratiques. L’approche transversale et multidisciplinaire n’exclut aucune des branches du droit, qu’il s’agisse de l’histoire du droit, du droit public ou du droit privé : obligations internationales et droit européen, droit constitutionnel, droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit pénal, police des activités religieuses, droit fiscal, régime des subventions aux cultes, organisation des institutions cultuelles, droit de l’éducation, « sectes ». . . L’ouvrage inclut le droit commun, issu de la loi du 9 décembre 1905, le régime des statuts particuliers reconnus d’Alsace-Moselle, ainsi que les régimes locaux d’outre-mer. Au-delà de l’exposé objectif des solutions du droit positif, l’ouvrage présente une réflexion critique sur l’état actuel du droit des religions, au regard de l’évolution contemporaine des pra- tiques religieuses. Il fait apparaître ce droit comme une discipline autonome. Prenant en compte les discussions actuelles et les replac ¸ant dans le contexte européen, il fait comprendre les évolu- tions récentes auxquelles cette matière est soumise et offre les clés de résolution des problèmes susceptibles d’être rencontrés en pratique. Il constitue à ce titre une référence incontournable pour l’étude du droit des religions, ainsi qu’un outil indispensable pour tous ceux qui le mettent en œuvre. L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux responsables administratifs et cultuels, qu’aux chercheurs et aux décideurs politiques. Disponible sur Internet le 14 juin 2013 http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.005 L’aide-mémoire de l’expertise civile psychologique et psychiatrique : en 30 fiches, G. Cedile, D. Labadie, G. Lopez. Dunod (2013). 294 p. Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d’expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d’évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, et concerne des sujets tels que l’adoption, le droit de garde, les mesures de protection, ou les accidents du travail.
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Lu pour vous 229
Contributions de Jean-Martin Andarelli, Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes, Cécile Cas-taing, Aurore Chaigneau, Julie Diebold, Jacqueline Flauss-Diem, Olivier Févrot, Sophie Guigue,Justin C. Kissangoula, Anne Laude, Jean-Yves Maréchal, Julien Martin, Bernard Poujade, BrunoPy, Marie-Dominique Usciati, Francois Vialla.
Disponible sur Internet le 14 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.004
Droit francais des religions, 2e édition, F. Mesner, P.-H. Prelot, J.-M. Woehrling. LexisNexis,2002 p.
Après le succès de sa première publication il y a dix ans, le présent traité a été entièrementactualisé pour tenir compte des évolutions considérables de la matière. Cette nouvelle éditionoffre un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutionsreligieuses sur le territoire national.
Rédigé par une équipe de juristes, accompagnés de sociologues et d’historiens, tous spécialistesdes religions, l’ouvrage traite de manière détaillée l’ensemble des sujets concernant l’organisationet le fonctionnement juridique des cultes en France, en prenant en compte à la fois les questions deprincipe et les aspects pratiques. L’approche transversale et multidisciplinaire n’exclut aucune desbranches du droit, qu’il s’agisse de l’histoire du droit, du droit public ou du droit privé : obligationsinternationales et droit européen, droit constitutionnel, droit de la famille, droit des contrats, droitdu travail, droit pénal, police des activités religieuses, droit fiscal, régime des subventions auxcultes, organisation des institutions cultuelles, droit de l’éducation, « sectes ». . . L’ouvrage inclutle droit commun, issu de la loi du 9 décembre 1905, le régime des statuts particuliers reconnusd’Alsace-Moselle, ainsi que les régimes locaux d’outre-mer.
Au-delà de l’exposé objectif des solutions du droit positif, l’ouvrage présente une réflexioncritique sur l’état actuel du droit des religions, au regard de l’évolution contemporaine des pra-tiques religieuses. Il fait apparaître ce droit comme une discipline autonome. Prenant en compteles discussions actuelles et les replacant dans le contexte européen, il fait comprendre les évolu-tions récentes auxquelles cette matière est soumise et offre les clés de résolution des problèmessusceptibles d’être rencontrés en pratique. Il constitue à ce titre une référence incontournable pourl’étude du droit des religions, ainsi qu’un outil indispensable pour tous ceux qui le mettent enœuvre.
L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens, aux responsables administratifs et cultuels,qu’aux chercheurs et aux décideurs politiques.
Disponible sur Internet le 14 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.005
L’aide-mémoire de l’expertise civile psychologique et psychiatrique : en 30 fiches, G. Cedile,D. Labadie, G. Lopez. Dunod (2013). 294 p.
Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenirau titre d’expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d’évaluations et de diagnosticsspécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, et concerne des sujets tels que l’adoption, ledroit de garde, les mesures de protection, ou les accidents du travail.
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Cet aide-mémoire, en revenant sur la plupart de ces situations, fait le point sur l’activité del’expert civil, en présente les problématiques inhérentes et fournit les connaissances et outilsadéquats à ceux qui souhaitent l’exercer.
Geneviève Cédile est psychologue et psychanalyste, Docteur en droit et expert près la Courd’Appel de Paris. Agrée près la Cour de Cassation, elle s’est spécialisée dans le domaine desagressions sexuelles, dans le suivi des victimes et dans le traitement des auteurs.
Gérard Lopez est psychiatre, président fondateur de l’Institut de Victimologie à Paris. Il estégalement expert près les tribunaux et enseigne à l’université Paris V.Dominique Labadie estavocate au barreau de Paris.
Disponible sur Internet le 14 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.006
La bioéthique, pour quoi faire ? 30e anniversaire du CCNE 1983–2013, A. Benmakhlouf.PUF (2013). 348 p.
Le Comité consultatif national d’éthique [CCNE] pour les sciences de la vie et de la santé a30 ans. Premier Comité national d’éthique créé au monde, il a eu un rôle important dans le dévelop-pement de la réflexion éthique dans notre pays et au niveau international. Autorité indépendante, leCCNE a pour « mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les problèmes de sociétésoulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et dela santé » et d’animer la réflexion et les débats de société dans ces domaines. Les 117 avis que leCCNE a publiés au cours de ces trente années sont consultables sur le site www.ccne.ethique.fr.
Prendre du recul, dégager les enjeux, faire ressortir clairement la complexité des problèmes,explorer et présenter les différentes options qui permettront aux citoyens de s’approprier laréflexion et de s’exprimer à partir d’un véritable « choix libre et informé », telle est l’approche duCCNE. Ce processus de « choix libre et informé » est au cœur de la démarche éthique biomédicale.Il est aussi, plus largement, essentiel à la vie démocratique.
Ce livre rassemble les témoignages de soixante et onze personnes qui sont ou ont été membresdu CCNE. Il révèle la richesse, la diversité et le caractère vivant d’une démarche de questionnementet de réflexion qui a pour but le respect de la personne.
Disponible sur Internet le 13 juin 2013http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.05.007
Management hospitalier, Manuel de gouvernance et de droit hospitalier, O. Holcman. Éd.Dunod, coll. Guides (2013). 658 pp.
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’unétablissement de santé (public ou privé) – dans un contexte en permanente évolution.
Concu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du droit hospitalier : service publichospitalier, planification, gouvernance externe et interne, qualité des soins, sécurité sanitaire,responsabilité, éthique et droits du patient, déontologie.
Il apporte en outre les clés indispensables à la compréhension du management hospitalier : T2A,comptabilité analytique, EPRD, marchés publics, PMSI, performance, organisation du travail,perspectives démographiques, GPEC. Robert Holcman. Ancien élève de l’EHESP, docteur ensciences de gestion HDR, il est directeur d’hôpital, auditeur à la direction de l’inspection et de
