218 Lu pour vous

Droit hospitalier, 2e édition, Marie-Laure Moquet-Anger, LGDJ, Coll. Manuels,(2012). 576 p.

Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd’hui la sphère des établissementspublics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation. Ce Manuel expose lesrègles communes qui encadrent l’activité des établissements de santé publics comme privés touten soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d’exercice desprofessions de santé.

Intégrant les modifications apportées à la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » par la loidu 10 août 2011 ainsi que la réforme des soins psychiatriques résultant de la loi du 5 juillet 2011,cette deuxième édition à jour au 1er janvier 2012, s’articule en trois parties. La première présentele système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. Ladeuxième aborde les règles relatives à l’encadrement des activités des établissements ainsi qu’àleurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospi-talisé, explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l’activité hospitalière,et des responsabilités qui en découlent.

Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable,offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs,du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuels’adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d’établissements de santé ou avocatsspécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsiqu’aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieuxappréhender ce secteur de l’activité économique et sociale en pleine mutation.

Marie-Laure Moquet-Anger est professeur agrégé de droit public à l’Université de Rennes1 où elle dirige le Master « Droit, santé, éthique », co-habilité avec l’EHESP, ainsi que le DIU« Droit des malades et responsabilité médicale ». Elle est membre du comité d’éthique du CHUde Rennes ainsi que, depuis sa création en 2003, de la CRCI Bretagne.

Disponible sur Internet le 23 mai 2012doi:10.1016/j.ddes.2012.04.017

Les responsabilités du fait des médicaments dangereux, Perspectives nationaleset transfrontalières, No spécial de la Revue Générale de Droit Médical, mars 2012.

Après le sang contaminé, le Distilbène®, l’Isoméride® et l’hormone de croissance, l’affaire duMediator® confirme qu’il est toujours possible en France de prescrire des médicaments dangereuxpour la santé des patients. Pour le Médiator®, prescrit à près de 5 millions de Francais de 1976 à2009, on estime entre 500 et 2000 le nombre des victimes décédées.

Pour le DES, prescrit aux femmes enceintes et commercialisé en France, notamment sous lenom de Distilbène® à partir de 1948 jusqu’en 1977, alors qu’il a été interdit aux États-Unis dès1971, on estime à 80 000 le nombre de filles exposées in utero à ce produit. Elles peuvent êtrevictimes d’adénoses et d’autres anomalies cervicovaginales, d’adénocarcinomes à cellules clairesdu vagin et du col, d’anomalies utérines, de stérilité primaire ou d’accidents de grossesse, sanscompter leurs propres filles qui semblent également concernées par les effets de cet estrogèneartificiel. Pour d’autres, comme le vaccin contre l’hépatite B, le lien de causalité avec certainesmaladies démyélinisantes, comme la sclérose en plaques, sans être scientifiquement écarté, nepeut être établi.