LP Banque Assurance

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LP Banque Assurance LP Banque Assurance Les crédits Les crédits d’exploitation d’exploitation

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LP Banque Assurance. Les crédits d’exploitation. Rappel de la structure financière. ACTIF. PASSIF. Biens stables : Immobilisations. Ressources stables : Capitaux propres, emprunt MLT. Biens circulants : Stocks. Créances : Clients autres. Dettes circulantes : - PowerPoint PPT Presentation

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LP Banque AssuranceLP Banque Assurance

Les crédits d’exploitationLes crédits d’exploitation

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Rappel de la structure financièreRappel de la structure financière

ACTIFACTIF PASSIFPASSIFBiens stables :Biens stables :

ImmobilisationsImmobilisations

Ressources stables :Ressources stables :

Capitaux propres,Capitaux propres,

emprunt MLTemprunt MLTBiens circulants :Biens circulants :

StocksStocks

Créances : Créances :

Clients autresClients autresDettes circulantes :Dettes circulantes :

Fournisseurs, autres Fournisseurs, autres dettesdettes

LiquiditésLiquiditésFinancementsFinancements bancaires bancaires C TC T

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DéfinitionDéfinition Dans un équilibre bilantiel idéal, es ressources permanentes du passif sont >

aux actifs immobilisés excédent = FR

En règle générale, les achats sont inférieurs aux ventes et si les délais obtenus auprès des fournisseurs sont identiques à ceux accordés aux clients, la ressource F/S est < l’emploi clients

Les stocks achats, mat 1eres et produit finis, pour la partie stable ( stock outil ) n’a pas de contrepartie de ressource en face dans le cycle d’exploitation

ces 2 causes sont généralement à l’origine d’un BFR d’exploitation positif

si BFR > FR il y a besoin de couvrir le manque de trésorerie d’exploitation

Le crédit de trésorerie est le crédit qu’une obtient de la banque lorsque les actifs circulants du bilan ne sont pas intégralement financés par les délais de paiements F/S et créanciers divers et lorsque ce manque de ressource d’exploitation n’est pas couvert par le FR

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Présentation des techniques de Présentation des techniques de réalisation crédits exploitationréalisation crédits exploitation

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L’Ouverture de Crédit en compte L’Ouverture de Crédit en compte Courant (OCCC)Courant (OCCC)

L’OCCC est un technique de financement des besoins généraux de l’entreprise

Cette technique s’appuie sur 2 éléments : 1 contrat de service commercial, le compte courant, et une technique de crédit court terme, l’ouverture de crédit

- le compte courant : réservé au marché des professionnels et entreprises- le contrat de compte courant permet au banquier et son client de convenir d’un mode de règlement simplifié de leurs créances réciproques, assorti d’un mécanisme de garantie (créances enchevêtrées)

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L’OCCCL’OCCC La convention d’ouverture de crédit en compte courant organise un mode

de financement général des besoins de trésorerie CT

Ce contrat structure l’autorisation donnée par la banque au professionnel d’utiliser son compte courant dans une position de découvert dé débit

La convention d’ OCCC doit prévoir le montant maximum de cette autorisation

Ce plafond, une fois acceptée par les 2 parties, constitue une provision « préalable et disponible » pour effectuer une opération

La convention doit indiquer son échéance, soi par une date calendaire précise, soit une durée indéterminée, valable plusieurs années dont la sortie exige un courrier AR avec un préavis minimum de 60 jours

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Fonctionnement de l’OCCCFonctionnement de l’OCCC Le montant de l’OCCC est fixé à partir d’un tableau de financement

ou budget d trésorerie, par analyse de l’activité concernée (BFR + ou-) et en dialogue avec le professionnel demandeur

Pour la mise en place, il est demandé: • Kbis ou immatriculation RM• Statuts signés qui permettront de vérifier l’étendue des pouvoirs

du dirigeant signataire

Principe de fongibilité des opérations : seul le solde est exigible à la clôture du compte. Chaque opération portée dans le compte perd son autonomie ( escompte)

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Les conditions financières de l’OCCCLes conditions financières de l’OCCC La facturation des intérêts et commissions est trimestrielle ou mensuelle et se

base sur des conditions générales et des conditions particulières

• Les intérêts conventionnels , rarement a taux fixe, sont variables indexés sur un indice type Euribor ou T4M

• Les intérêts de pénalité en cas de dépassement du plafond NB : le dépassement est une procédure anormale et exceptionnelle qui

doit être préalablement autorisée par l’agence

• Les commissions Commission de + fort découvert : commission de 0,5/1000 appliquée au

montant du + fort découvert dans le mois de facturation

Commission d’engagement ou de conformation, prélevée trimestriellement qu’il y ait ou non utilisation de l’OCC

Commission de mouvement débit : proportionnelle au montant des mouvements débiteurs enregistrés sur le compte courant ( 5/1000) prélevée mensuellement

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L’OCCCL’OCCC- L’ADI: généralement facultative, couvre DC et PTIA uniquement et les

primes sont calculées sur le plafond conventionnel de l’OCCC

Les garanties : l’OCC est un crédit « en blanc », risqué

La banque a donc intérêt a obtenir une garantie pour protéger le recouvrement du solde exigible au moment de la clôture amiable ou judiciaire

Les garanties courantes sont la caution solidaire, le nantissement de produit financiers ou de fonds de commerce

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La facilité de caisseLa facilité de caisse La facilité de caisse est un crédit de La facilité de caisse est un crédit de

trésorerie causé par un décalage de courte trésorerie causé par un décalage de courte durée dans les flux de trésorerie d’un durée dans les flux de trésorerie d’un professionnelprofessionnel

La facilité de caisse est un financement CT La facilité de caisse est un financement CT qui n’est pas organisé par un contrat: soit qui n’est pas organisé par un contrat: soit il est subi par la banque qui organise il est subi par la banque qui organise immédiatement la remise en ordre du immédiatement la remise en ordre du compte de dépôt; soit il est organisé par la compte de dépôt; soit il est organisé par la banque de façon unilatérale, une lettre banque de façon unilatérale, une lettre précisant les modalitésprécisant les modalités

La facilité de caisse : pas de contrat donc La facilité de caisse : pas de contrat donc pas de garantie contractuelle dans un pas de garantie contractuelle dans un procédure d’urgenceprocédure d’urgence

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La facilité de caisseLa facilité de caisse Avec l’évolution de la loi bancaire, l’OCCC s’est imposée car elle Avec l’évolution de la loi bancaire, l’OCCC s’est imposée car elle

repose sur une analyse qualitative et quantitative.repose sur une analyse qualitative et quantitative. A l’inverse la facilité de caisse:A l’inverse la facilité de caisse:

• Doit respecter des délais de dénonciationDoit respecter des délais de dénonciation• Doit se limiter à certains taux de facturationDoit se limiter à certains taux de facturation• Ne comprend pas de frais de dossierNe comprend pas de frais de dossier• Ne comprend pas ou peu de garantieNe comprend pas ou peu de garantie• Ne comprend pas d’ADI Ne comprend pas d’ADI

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Les crédits CT ou crédit de Les crédits CT ou crédit de campagnecampagne

Selon les établissements les CT ont Selon les établissements les CT ont diverses appellations: ct ordinaire, diverses appellations: ct ordinaire, crédit campagne ou crédit spotcrédit campagne ou crédit spot

Ce sont généralement des crédits Ce sont généralement des crédits « en blanc », non adossés à une « en blanc », non adossés à une cession de créancescession de créances

Leur durée usuelle est de 12 mois Leur durée usuelle est de 12 mois avec un maxi de 24 moisavec un maxi de 24 mois

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Les crédits CT : aspect techniqueLes crédits CT : aspect technique Un projet précis : l’analyse du CT s’appuie sur un tableau Un projet précis : l’analyse du CT s’appuie sur un tableau

prévisionnel de trésorerie indiquant les besoins qui ne prévisionnel de trésorerie indiquant les besoins qui ne pourront pas être couverts par la mobilisation du poste pourront pas être couverts par la mobilisation du poste clientclient

Un contrat: un CT est régi par un contrat qui précise : le Un contrat: un CT est régi par un contrat qui précise : le montant, la durée, le mode d’amortissement, le taux, les montant, la durée, le mode d’amortissement, le taux, les garanties , l’ADI et les FD. garanties , l’ADI et les FD.

Technique de réalisation : Technique de réalisation :

• Crédit par caisse : le compte du client est crédité, les FD sont Crédit par caisse : le compte du client est crédité, les FD sont prélevés, l’amortissement et la facturation se feront selon les prélevés, l’amortissement et la facturation se feront selon les termes du contrattermes du contrat

• Crédit mobilisable par billets (crédit spot) : le client crée des Crédit mobilisable par billets (crédit spot) : le client crée des billets à ordre, les remet à la banque qui, les escompte dans la billets à ordre, les remet à la banque qui, les escompte dans la limite du plafond contractualisé et crédite le clientlimite du plafond contractualisé et crédite le client

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Les crédits CT : aspect techniqueLes crédits CT : aspect technique Technique d’amortissement :Technique d’amortissement :

• Option amortissableOption amortissable• Option non amortissable : remboursement du capital à Option non amortissable : remboursement du capital à

échéance et paiement des intérêts mensuellement et d’avance échéance et paiement des intérêts mensuellement et d’avance ou au moment le la réalisation si tirage par billetou au moment le la réalisation si tirage par billet

Aspect risqueAspect risque• Analyse quantitative : le plafond doit respecter les limites Analyse quantitative : le plafond doit respecter les limites

suivantes :suivantes : Ne supporter qu’une partie du BFR non éligible vers un crédit de Ne supporter qu’une partie du BFR non éligible vers un crédit de

refinancement du poste clientrefinancement du poste client Rester inférieur à 60 jours de CA TTCRester inférieur à 60 jours de CA TTC

Analyse qualitative : observer le tableau prévisionnel de trésorerieAnalyse qualitative : observer le tableau prévisionnel de trésorerie Ne pas chercher à être le seul banquier surtout en portant tous les Ne pas chercher à être le seul banquier surtout en portant tous les

crédits CT et laisser à la banque concurrente les crédits causéscrédits CT et laisser à la banque concurrente les crédits causés Réserver les « crédits en blanc » à des clients de confianceRéserver les « crédits en blanc » à des clients de confiance

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La mobilisation de créanceLa mobilisation de créance Le principe repose sur le financement des besoins de trésorerie à CT

découlant du cycle d’exploitation en s’appuyant sur la mobilisation du poste client

Cela consiste pour le banquier à verser par anticipation à son client le montant ( totalité ou partie) correspondant à une opération commerciale déterminée que ce client a réalisé avec un tiers

4 techniques :• l’escompte d’effet de commerce• la cession de créances professionnelles loi Dailly• L’affacturage• La mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE)

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L’escompte commercial d’effet de L’escompte commercial d’effet de commercecommerce

Définition : en effet de commerce est un titre représentant une créance à très court terme d’une entreprise sur ces clients et qui permet à ces derniers de régler à une date déterminée

! La lettre de change est toujours un acte de commerce contrairement à billet à ordre qui peut circuler entre particuliers

Lettre de change ( ordre de payer donné par le fournisseur à son client)

Billet à ordre ( reconnaissance de la dette par le client qui s’engage à payer l’échéance)

Tireur = émetteur

Tiré = débiteur qui doit payer

Bénéficiaire = cessionnaire de la créance

Souscripteur = rédacteur qui s’engage à payer

Bénéficiaire qui doit recevoir le paiement

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L’escompte commercialL’escompte commercial Lorsque le porteur d’un effet à besoin de trésorerie, il peut céder ses droits

= escompte L’escompte est donc une opération tripartite entre :

• Le tireur = client de la banque• La banque = escompteur• Le tiré = client de notre client

Le client transfère la propriété de l’effet en endossant l’effet au profit de la banque : l’endosseur est le porteur actuel de l’effet qui va le transmettre par sa signature au dos à l’endossataire, qui n devient porteur à son tour

La banque va avancer la trésorerie sous déduction des frais financiers ( taux d’escompte et commissions de traitement )

Pour le dénouement , le banquier présente au paiement à son débiteur à l’échéance

Si l’effet accepté est impayé, le banquier peut faire valoir le recours cambiaire qui lui permet de se retourner vers le tiré ou l’un des signataires de l’effet (endosseur, endossataire ou avaliseur)

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L’escompte : aspects techniquesL’escompte : aspects techniques

La mise en place d’une ligne d’escompte sera basée sur :- le CA de relation actuelle ou souhaitée- le besoin d’escompte- l’existence d’impayés antérieurs- la solvabilité financière de notre client- la solvabilité des tirés

La remise à l’escompte peut se faire par papier, support magnétique ou télétransmission

La rémunération du banquier est retenue à la source et se décompose :- des intérêts calculé sur le nominal de l’effet et sur la durée restant à

courir jusqu’à l ’échéance majorées des jours de banque

- les commissions d’encaissement destinées à rémunérer l’opération de traitement des effets ( variable selon le support )

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L’escompte : les avantagesL’escompte : les avantages Pour le client :

• Simplicité et rapidité

• Utilisation suivant les besoins

• Coût + faible que les autres crédits d’exploitation

Pour la banque :

• une bonne gestion dans le traitement permet de maîtriser le risque

• Recours cambiaire

• Générateur de flux et de PNB

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La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Daillydans le cadre de la loi Dailly

La loi du 2 janv. 1981 du code monétaire et financier dite loi Dailly, permet à une entreprise de transférer ses créances à un établissement de crédit, dans des formes simplifiées

Ce transfert de créance permet à l’entreprise d’obtenir des concours bancaires

La loi dailly peut être utilisée de 2 façons :• Dailly-escompte : cela consiste pour la banque à acheter les

créances détenues par son client sur un tiers et mettre à disposition du client une somme équivalente sous certaines déductions

• Dailly garantie : cela consiste à adosser à un crédit mis en place une garantie constituée par la cession de créances professionnelles

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La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Daillydans le cadre de la loi Dailly

Fonctionnement3 parties

- le cédant : client de la banque qui réalise l’opération de cession de créances, qui doit être une personne morale ou une personne physique agissant dans le cadre de son activité pro

- le débiteur cédé qui doit être également une personne morale de droit privé ou public ou une personne physique agissant dans le cadre de son activité pro

- Le cessionnaire qui ne peut être qu’un établissement de crédit

la banque avance la trésorerie sous déduction : - des frais financiers- de frais de gestion- d’une limitation du taux de mobilisation destiné à couvrir les

risque de non paiement d’un débiteur cédé (75 à 90 % du TTC)

Nb : pas de titre cambiaire

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La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Daillydans le cadre de la loi Dailly

Mise en place• La convention cadre : permet d’organiser de manière claire, précise et

sans ambiguïté les modalités de fonctionnement et définit les rapports entre cédant et cessionnaire ( fortement recommandé )

• La notification avec ou sans demande d’acceptation à pour intérêts d’informer le débiteur de l’opération de cession et pour effet de lui interdire de régler en d’autres mains que le cessionnaire

* notification sans demande d’acceptation : débiteur cédé garde la faculté d’opposer au cessionnaire toutes les exceptions concernant la créance ( non-conformité du produit, du service..)

* notification avec demande d’acceptation : dès lors que le débiteur a signé l’acte d’acceptation, il est obligé de payer et ne peut opposer aucune exception

• La remise de l’original de la facture ou du marché par le client au cessionnaire

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La cession de créances professionnelles La cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Daillydans le cadre de la loi Dailly

FacturationFacturation• Intérêts destinés à rémunérer l’avance de trésorerie ( indexé Intérêts destinés à rémunérer l’avance de trésorerie ( indexé

Euribor )Euribor )• Commission de bordereau forfaitaireCommission de bordereau forfaitaire• Commission de service par facture cédéeCommission de service par facture cédée• Frais de notificationFrais de notification

AvantagesAvantages• clientclient

Mobiliser son poste client en l’absence d’effet (coll. pub…)Mobiliser son poste client en l’absence d’effet (coll. pub…) Mobiliser des créances autres que le poste clients tels que le crédit Mobiliser des créances autres que le poste clients tels que le crédit

de TVA ou crédit d’impôtde TVA ou crédit d’impôt

• BanqueBanque Bonne garantie si suivi rigoureuxBonne garantie si suivi rigoureux Générateur de flux et PNBGénérateur de flux et PNB Dailly permet de trouver une solution en l’absence de recours Dailly permet de trouver une solution en l’absence de recours

cambiaire des LCR magnétiquecambiaire des LCR magnétique

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L’affacturageL’affacturage Mécanisme de l'affacturageMécanisme de l'affacturage C'est une opération ou technique de C'est une opération ou technique de

gestion financière par laquelle, dans le par laquelle, dans le cadre d'une convention, un cadre d'une convention, un organisme spécialisé (un établissement de crédit) spécialisé (un établissement de crédit) gère les comptes clients d'entreprises en gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur en supportant les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Le les débiteurs insolvables. Le factorfactor ((affactureuraffactureur en français) se rémunère au en français) se rémunère au moyen de commissions et d'moyen de commissions et d'agios

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L’affacturageL’affacturage

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L’AffacturageL’Affacturage Le factor peut proposer 3 services :

• gestion du compte clients et son recouvrement* surveillance des encaissements* relances* si besoin, mise en procédure de recouvrement contentieux

• La garantie des créances* l’entreprise est couverte contre les impayés dans la limite de

l’encours accordé par le factor

• Le préfinancement de l’encours client* achat et financement des factures sous 48 h à hauteur des

créances cédées sous déduction :- des frais financiers- commission d ’affacturage- retenue pour constitution d’un fonds de

garantie ( env. 10 % de l’encours géré)